Date de la convocation : le 21 mars 2016 Date d - Saint

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 avril 2016 à 18 H 25
Date de la convocation :
le 21 mars 2016
Date d'affichage de la
convocation :
le 25 mars 2016
Le 5 avril 2016 , le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique, sous la présidence de M. Bruno JONCOUR, Maire.
Membres présents : M. BLEGEAN, Mme BLEVIN (départ à délibération n°24),
M. ECOBICHON, Mme SEITE , M. DANIEL, Mme PELLAN , M. DELOURME,
Mme GRONDIN, M. DESDOIGTS, M. BENDARRAZ, Adjoints au Maire.
M. LE MÉE, Mme BOULDÉ , Mme MINET, M. CROCHET, Mme MILIN, Mme REIGNIER,
Mme DE LAVENNE , M. DREVES (arrivé à la n°5), Mme LE GONIDEC, Mme GAUTIER
(arrivée à la délibération n°6), Mme LEMAITRE (arrivée à la délibération n°1) ,
M. ALIPOUR, Mme CAZUGUEL-LEBRETON, M. BEN ABDELWAHAB, M. POILBOUT
En exercice.........................43 (arrivé à la délibération n°6), M. LE GOT,
Mme HUBERT, M. LE BUHAN, M. LE CAM,, M. NGUYEN, M.GOUYSSE,
Présents à l'ouverture.......30 Mme GRALLAND, M. LOPIN (départ à la délibération n°23),
Conseillers Municipaux.
Nombre de conseillers
municipaux :
Transmission
en Préfecture le :
Le 7 avril 2016
l
Date d'affichage
du compte-rendu :
Le 8 avril 2016
Publication au recueil des
actes administratifs le :
le 8 avril 2016
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme DIOURON donne pouvoir à M. ECOBICHON pour la durée de la séance
- Mme BLEVIN donne pouvoir à Mme SEITE de la délibération n°24 à la délibération n° 30
- Mme LE GAGNE donne pouvoir à Mme MILIN pour la durée de la séance
- M. LE TOUMELIN donne pouvoir à M. ALIPOUR pour la durée de la séance
- Mme SOULIMAN donne pouvoir à Mme GRONDIN pour la durée de la séance
- Mme COTTRET donne pouvoir à Mme LE GONIDECpour la durée de la séance
- M. JEGOU donne pouvoir à M. DELOURME pour la durée de la séance
- Mme CLAESSENS donne pouvoir à M. LE CAM pour la durée de la séance
- Mme NIQUE donne pouvoir à M. GOUYSSE pour la durée de la séance
Absent excusé n'ayant pas donné pouvoir :
- M. FUAN
Sorties et entrées des adjoints et conseillers municipaux pendant la séance :
- M. GOUYSSE, sortie à la délibération 19, retour à la n°22
- Mme CAZUGUEL-LEBRETON, sortie à la délibération n°21, retour à la n° 22
Secrétaire de séance :
- Mme CAZUGUEL-LEBRETON,
La séance est levée à 20H25
1
1 - Télétransmission au contrôle de légalité – Extension du périmètre des actes –
Avenant n°3 avec la Préfecture des Côtes d'Armor
Le conseil municipal
APPROUVE les termes de l'avenant n° 3 à la convention à conclure avec la Préfecture des
Côtes d'Armor, ayant pour objet l'extension du périmètre des actes télétransmis et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Inclusion des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délégations de
pouvoir qui lui ont été conférées par délibération n° 29 du Conseil Municipal du 20 mai 2014
modifiée, ainsi que celles au titre de ses pouvoirs propres, à l'exception des documents
budgétaires, des actes individuels visés par le code de l'urbanisme et relatifs aux
constructions, aménagements et démolitions, des actes individuels visés par le code de
l'environnement et relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes.
RAPPORTEUR : Mme GRONDIN
Présents : 31
Pouvoirs : 8
Total : 39
Voix Pour : 39
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 39
2 - Fourreaux et fibres optiques – Convention de partage et mise à disposition avec
Saint-Brieuc Agglomération
Le Conseil Municipal
APPROUVE les termes de la convention portant sur la mise à disposition de fourreaux et
fibres optiques pour l’interconnexion des services de la Ville de Saint-Brieuc et de SaintBrieuc Agglomération et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention .
RAPPORTEUR : Mme GRONDIN
Présents : 31
Pouvoirs : 8
Total : 39
Voix Pour : 39
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 39
3 - Écoles - Organismes représentatifs de parents d’élèves et Associations
coopératives : subventions - Année 2016
DECIDE d’accorder une subvention aux deux associations ci-dessous citées pour les
montants suivants :
• Office Central de la Coopération à l’École (O.C.C.E.) :200 €
• Conseil Départemental de Parents d’élèves (C.D.P.E.) :200 €
RAPPORTEUR : Mme BLEVIN
Présents : 31
Pouvoirs : 8
Total : 39
Voix Pour : 39
Voix Contre : 0
Abstention : 0
2
Exprimés : 39
4 - Ecoles - Association départementale des pupilles de l’enseignement public :
subvention de fonctionnement – Année 2016
DECIDE l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’Association PEP des Côtes d’Armor,
Présents : 31
Pouvoirs : 8
Total : 39
Voix Pour : 39
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 39
5 - Écoles maternelle et élémentaire Cesson Bourg – Création d'une école primaire à la
rentrée 2016/2017
DECIDE le projet de fusion de l’école maternelle Cesson Bourg et de l’école élémentaire
Cesson Bourg en une école primaire à la rentrée scolaire 2016 / 2017
DIT que la Ville de SAINT-BRIEUC maintiendra son soutien à cette école dans les mêmes
conditions que précédemment en matière d’aide financière, de mise à disposition de
personnel et de restauration scolaire.
Présents : 32
Pouvoirs : 8
Total : 40
Voix Pour : 33
Voix Contre : 0
Abstentions : 7
Exprimés : 33
(Mme HUBERT, M. LE BUHAN,
M. LE CAM, Mme CLAESSENS,
Mme NIQUE, M. NGUYEN, M. GOUYSSE)
6 - Culture - Subventions 2016 - 1ère tranche
DÉCIDE l'attribution des subventions figurant dans le tableau ci-annexé, représentant un
montant total de 1 574 510 €, avec un montant restant à attribuer de 752 010 €, étant donné
les acomptes déjà votés lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2015.
3
1. – GRANDS EQUIPEMENTS
et ART ROCK
SUBV. 2015
Acompte
voté pour
2016
SUBV. 2016
TOTALE accordée
La Passerelle – Scène nationale
800 000 €
400 000 €
720 000 €
La Citrouille – Scène de musiques
actuelles
370 000 €
185 000 €
333 000 €
MJC du Plateau
150 000 €
75 000 €
Wild Rose / Festival Art Rock
210 000 €
105 000 €
189 000 €
1 530 000 €
765 000 €
1 377 000 €
SUBV. 2015
Acompte
voté pour 2016
SUBV. 2016
TOTALE accordée
SOUS-TOTAL 1. :
2. – ASSOCIATIONS CULTURELLES
135 000 €
Accordéon club d’Armor
270 €
250 €
Bagad Sant Brieg
450 €
410 €
1 000 €
900 €
Centre culturel breton
420 €
380 €
Cercle Celtique de Saint-Brieuc
140 €
130 €
Chorale Kantarmor
270 €
250 €
Chorale Vent d’ouest
220 €
200 €
Bistrots de Vie du Pays Briochin
Acompte
voté pour 2016
SUBV. 2016
TOTALE accordée
Suite 2. – ASSOCIATIONS CULTURELLES
SUBV. 2015
Club Olympique Briochin – section art
dramatique
300 €
270 €
Club Olympique Briochin – section danse
500 €
450 €
Club Olympique Briochin – section
musique
2 500 €
2 250 €
Djabotu Binghi
1 300 €
1 170 €
Ensemble vocal Cantabile
310 €
280 €
Ensemble vocal féminin Guy Ropartz
130 €
120 €
Fédération de Bretagne des Batteriesfanfares
1 200 €
1 100 €
GFEN
1 000 €
900 €
Le Cercle
25 000 €
4
12 500 €
25 000 €
Les Amis de Louis Guilloux
180 €
170 €
Les Fondus déchaînés
2 500 €
2 250 €
Ligue de l’enseignement / FOL 22
9 000 €
8 100 €
Manécanterie des petits chanteurs
De Saint-Brieuc
3 000 €
2 700 €
Objectif Image Saint-Brieuc
230 €
Orchestre d’harmonie
210 €
10 000 €
9 000 €
Sant Brieg and District Pipe Band
280 €
260 €
Société d’émulation des Côtes d’Armor
230 €
210 €
Suite 2. – ASSOCIATIONS CULTURELLES
SUBV. 2015
Acompte
SUBV. 2016
voté pour 2016 TOTALE accordée
Sonerien ha Kanerien Vreizh
22 700 €
22 700 €
Tambours de 89 - Fédération
internationale
De l'Ecole française du tambour
1 200 €
1 100 €
Unvsti
2 000 €
1 800 €
SOUS-TOTAL 2. :
3. – EQUIPES ARTISTIQUES
86 330 €
SUBV. 2015
12 500 €
82 560 €
Acompte
SUBV. 2016
voté pour 2016 TOTALE accordée
AK Entrepôt
1 000 €
Compagnie Fiat Lux
30 000 €
Compagnie Gazibul
14 000 €
12 600 €
Compagnie Quai Ouest
8 500 €
7 650 €
Intervalles
3 000 €
2 700 €
Théâtre de Folle Pensée
60 000 €
Théâtre des Tarabates
1 000 €
1 000 €
Théâtre du Totem
10 000 €
9 000 €
SOUS-TOTAL 3. :
TOTAL GENERAL :
1 000 €
15 000 €
30 000 €
27 000 €
54 000 €
127 500 €
45 000 €
114 950 €
1 743 830 €
822 500 €
1 574 510 €
5
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières afférentes.
RAPPORTEUR : M. DANIEL
Présents : 33
Pouvoirs : 8
Total : 41
Exprimés : 41
Voix Pour : 41
Voix Contre : 0
Abstention :0
Ne prend pas part
au vote : 1 (M. LE BUHAN)
7 - Musée : adhésion à l'Association « Bretagne Musées »
DECIDE le principe de l'adhésion à « Bretagne Musées » pour un montant de 75 € par an.
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 42
8 - Labellisation « Ville d'Art et d'Histoire » - candidature de la Ville
AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature au label « Ville d'Art et d’Histoire »
et à signer tout document relatif à cette démarche.
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 42
9 - Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art Dramatique : convention avec la
société des éditeurs et auteurs de musique
Un dossier a de nouveau été déposé fin 2015 pour l’année 2016 et a été accepté lors de la
session d'attribution de décembre 2015 pour un montant de 2 500 €. Le versement de la
subvention est soumis à la signature de la convention avec la SEAM.
APPROUVE les termes de la convention à conclure avec la Société des Éditeurs et Auteurs
de Musique et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
6
Exprimés : 42
10 - Sport – Subventions de fonctionnement aux associations sportives 2016
DECIDE l'attribution des subventions pour un montant total de 203 189 € conformément au
tableau joint en annexe du compte rendu.
ASSOCIATIONS
Sections
Aide aux
licenciés
Aide à la
compétition
Aide à
l'encadrement
Aide à la
formation
Aide à la
gestion
immobilière
Aide
forfaitaire
Somme
section
Somme
Association
2016
Aéro-club de SaintBrieuc Armor
Aviation
0€
0€
0€
0€
0€
1 620 €
1 620 €
1 620 €
Aïki-club de SaintBrieuc
Aïkido
392 €
0€
0€
166 €
103 €
0€
661 €
Iaïdo
37 €
0€
0€
120 €
0€
0€
157 €
Yoga
71 €
0€
142 €
314 €
0€
0€
527 €
1 040 €
0€
166 €
0€
311 €
0€
1 517 €
Amicale Cyclotouriste
Cyclotourisme
Briochine
Amicale Laïque de
Saint-Brieuc
Badminton
1 470 €
5 715 €
190 €
1 000 €
0€
0€
8 375 €
Amicale Laïque de
Saint-Brieuc
Basket-ball
862 €
1 891 €
356 €
1 000 €
0€
0€
4 109 €
Amicale Laïque de
Saint-Brieuc
Boxe française
158 €
16 €
47 €
0€
0€
0€
221 €
1 345 €
1 517 €
14 377 €
Amicale Laïque de
Saint-Brieuc
Yoga
449 €
0€
142 €
0€
0€
0€
591 €
Amicale Laïque de
Saint-Brieuc
Multi Sport
790 €
0€
47 €
0€
0€
0€
837 €
Amicale Laïque de
Saint-Brieuc
zumba
220 €
0€
24 €
0€
0€
0€
244 €
Amicale Sportive
Ginglin Cesson
Football
3 621 €
1 564 €
190 €
0€
0€
0€
5 375 €
5 375 €
Amicale Tennis du
Griffon
Tennis
2 408 €
2 250 €
71 €
0€
0€
0€
4 729 €
4 729 €
7
ASPTT
Basket-ball
830 €
1 096 €
451 €
60 €
0€
0€
2 437 €
ASPTT
Cyclisme
102 €
125 €
166 €
0€
0€
0€
393 €
ASPTT
Cyclosport
109 €
376 €
0€
0€
0€
0€
485 €
ASPTT
Ecole deSport
371 €
0€
285 €
0€
0€
0€
656 €
ASPTT
Judo
526 €
900 €
214 €
0€
0€
0€
1 640 €
ASPTT
Randonnée
334 €
0€
95 €
0€
0€
0€
429 €
ASPTT
Roller
artistique
176 €
36 €
71 €
0€
0€
0€
283 €
ASPTT
Tennis
353 €
469 €
190 €
0€
0€
0€
1 012 €
ASPTT
Tennis de table
15 €
30 €
0€
0€
0€
0€
45 €
ASPTT
Volley-ball
62 €
49 €
0€
0€
0€
0€
111 €
ASPTT
Qi gong
126 €
0€
0€
0€
0€
0€
126 €
AS DES SOURDS DE
ST BRIEUC
Omnisport
0€
0€
0€
0€
0€
855 €
855 €
855 €
AS VIET VO DAO
Viet-Vo-Dao
649 €
140 €
166 €
0€
0€
0€
980 €
980 €
ABSD
Activité pleine
nature
0€
0€
0€
0€
0€
243 €
243 €
7 617 €
3 439 €
ABSD
Aquadétente
1 155 €
0€
0€
0€
8
2 041 €
0€
3 196 €
Association Gym
Croix Saint Lambert
Association
Gymnastique
Entretien du Plateau
Cesson
Association Les
Bébés dans l'eau
Gymnastique
d'entretien
552 €
0€
95 €
0€
0€
0€
647 €
647 €
Gymnastique
d'entretien
623 €
0€
71 €
0€
0€
0€
694 €
694 €
Activités
Aquatiques
2 047 €
0€
142 €
0€
0€
0€
2 189 €
2 189 €
ASAB
Sport Adapté
449 €
253 €
237 €
0€
0€
0€
939 €
939 €
AS CESSON ST
BRIEUC
Volley-ball
1 067 €
2 405 €
569 €
750 €
0€
0€
4 791 €
4 791 €
Aviron-Club du Gouët
Aviron
0€
0€
0€
0€
0€
1 000 €
1 000 €
1 000 €
Baie d'armor beach
volley
Beach Volley
773 €
98 €
95 €
359 €
99 €
0€
1 424 €
1 424 €
Billard Club Briochin
Billard
122 €
249 €
119 €
0€
909 €
0€
1 399 €
1 399 €
Centre Municipal de
Voile
Voile
2 865 €
875 €
380 €
0€
1 695 €
0€
5 815 €
5 815 €
100 % collègues
futsal
207 €
84 €
0€
0€
0€
0€
291 €
291 €
Cercle de l'Epée
Escrime
681 €
1 925 €
783 €
0€
0€
0€
3 389 €
3 389 €
Cercle des Nageurs de
Saint-Brieuc
Natation
3 127 €
3 993 €
569 €
750 €
55 €
0€
8 494 €
8 494 €
Cercle Sportif SainteThérèse
Gymnastique
artistique
féminine
489 €
66 €
142 €
0€
141 €
0€
838 €
838 €
Club de judo de
Amicale Laïque de
Saint-Brieuc
Judo
2 680 €
572 €
214 €
750 €
0€
0€
4 216 €
4 216 €
Club de plongée
E.P.A.V.E.
Sports sous
marins
513 €
0€
1 186 €
135 €
540 €
0€
2 374 €
2 374 €
Club des sports de
Glace D'armor
Patinage
artistique
0€
0€
0€
0€
0€
1 800 €
1 800 €
1 800 €
9
Club Olympique
Briochin
Football
3 054 €
3 595 €
996 €
1 000 €
0€
0€
8 645 €
Club Olympique
Briochin
Boxe Anglaise
126 €
0€
24 €
0€
0€
0€
150 €
Club Olympique
Briochin
Gymnastique
1 281 €
977 €
356 €
408 €
0€
0€
3 022 €
Club Olympique
Briochin
Sports sous
marins
107 €
0€
308 €
0€
540 €
0€
955 €
Club Olympique
Briochin
Tennis de table
58 €
0€
0€
0€
0€
0€
58 €
Echiquier Briochin
Echecs
1 002 €
532 €
0€
201 €
0€
0€
1 735 €
1 735 €
Ecole d'éducation
canine
educ canine
402 €
0€
332 €
77 €
0€
0€
811 €
811 €
Elan Basket SaintBrieuc
Basket-ball
1 787 €
4 228 €
332 €
0€
0€
0€
6 347 €
6 347 €
Entrainement
Physique dans le
Monde Moderne
Gymnastique
d'entretien
1 035 €
0€
166 €
23 €
99 €
0€
1 323 €
1 323 €
Gazelec Sports
Randonnée
Pédestre
0€
0€
0€
0€
0€
90 €
90 €
90 €
Goelo Submarine
hockey
subaquatique
0€
0€
0€
0€
0€
500 €
500 €
500 €
Gym volontaire de
Saint Brieuc
gym d'entretien
527 €
0€
0€
0€
17 €
0€
544 €
544 €
K. F. B.
Full Contact
1 509 €
740 €
380 €
1 000 €
59 €
0€
3 688 €
3 688 €
Kendo Club de SaintBrieuc
Kendo
151 €
318 €
237 €
151 €
205 €
0€
1 062 €
1 062 €
La Bretonne Gymnic
Club
Gymnastique
4 687 €
4 541 €
1 613 €
483 €
0€
0€
11 324 €
11 324 €
La Vaillante de SaintBrieuc Omnisport
Pétanque
283 €
1 098 €
0€
0€
0€
0€
1 381 €
1 381 €
Le Cercle
Football
2 263 €
1 339 €
451 €
50 €
135 €
0€
4 238 €
4 238 €
Le Griffon
Randonneur
Randonnée
pédestre
0€
0€
0€
0€
0€
900 €
900 €
900 €
8 645 €
4 185 €
10
Les Grimpeurs
Briochins
Escalade
769 €
0€
142 €
0€
0€
0€
911 €
911 €
Les Licornes
Football
américain
371 €
377 €
95 €
250 €
0€
0€
1 093 €
1 093 €
M.J.C. du Plateau
Canoë-Kayak
Canoë-Kayak
882 €
2 071 €
973 €
505 €
56 €
0€
4 487 €
4 487 €
MJC DU PLATEAU
JUDO
Judo
376 €
92 €
71 €
0€
0€
0€
539 €
539 €
Moto Club Briochin
Motocross
0€
0€
0€
0€
0€
1 000 €
1 000 €
1 000 €
Roller Armor Club
Rink Hockey
827 €
1 270 €
546 €
225 €
0€
0€
2 868 €
Roller Armor Club
Roller Course
631 €
7 147 €
237 €
209 €
0€
0€
8 224 €
Roller Armor Club
Roller Loisirs
239 €
0€
71 €
0€
0€
0€
310 €
Rugby-Club de SaintBrieuc
Rugby
1 174 €
2 414 €
759 €
435 €
0€
0€
4 782 €
4 782 €
Saint-Brieuc BMX
Bicross
681 €
4 700 €
403 €
0€
0€
0€
5 784 €
5 784 €
Saint Brieuc Bowling
Bowling
66 €
274 €
0€
0€
50 €
0€
390 €
390 €
Saint-Brieuc Football
Ouest
Football
1 451 €
633 €
142 €
0€
0€
0€
2 226 €
2 226 €
SAINT-BRIEUC
HANDISPORT
Natation
0€
0€
0€
0€
0€
1 530 €
1 530 €
1 530 €
Saint Brieuc Mayotte
Football
163 €
368 €
24 €
33 €
0€
0€
588 €
588 €
351 €
176 €
119 €
0€
0€
0€
646 €
646 €
186 €
197 €
47 €
23 €
0€
0€
453 €
453 €
161 €
18 €
71 €
64 €
0€
0€
314 €
314 €
Saint-Brieuc Tennis
Tennis de table
de Table St Lambert
Saint-Brieuc Triathlon
Triathlon
Skol Gouren Bro Sant
Lutte bretonne
brieg
11
11 402 €
SPORT KIN BALL ASS
BRIOCHINE
KINBALL
194 €
0€
95 €
24 €
0€
0€
313 €
313 €
Sporting Club
briochin
Boxe Anglaise
676 €
48 €
261 €
225 €
0€
0€
1 210 €
1 210 €
Stade Briochin
Football
2 273 €
4 768 €
1 281 €
1 000 €
0€
0€
9 322 €
9 322 €
Studio de Gym
Gym
819 €
0€
71 €
0€
450 €
0€
1 340 €
1 340 €
Taichi-Club SaintBrieuc
Tai chi chuan
246 €
0€
71 €
0€
0€
0€
317 €
317 €
Tennis de table
corporatif Briochin
Tennis de table
412 €
147 €
71 €
0€
0€
0€
630 €
630 €
Union Athlétique
Côtes d’Armor
Athlétisme
2 851 €
1 355 €
546 €
0€
0€
0€
4 752 €
4 752 €
Union Bouliste
Briochine
Boules
Bretonnes
0€
0€
0€
0€
495 €
495 €
495 €
Union Cycliste
Briochine
Cyclisme
343 €
4 958 €
569 €
1 000 €
0€
0€
6 870 €
6 870 €
UNVSTI
futsal
305 €
354 €
24 €
76 €
0€
0€
759 €
759 €
Vélo Sport Briochin
Avenir Ginglinais
Cyclisme
22 €
89 €
119 €
0€
134 €
0€
364 €
364 €
UGSEL
Sport Scolaire
0€
0€
0€
0€
0€
2 700 €
2 700 €
2 700 €
U.N.S.S.
Sport Scolaire
0€
0€
0€
0€
0€
4 500 €
4 500 €
4 500 €
U.S.E.P.
Sport Scolaire
0€
0€
0€
0€
0€
4 320 €
4 320 €
4 320 €
ASUB 22
Sport
universitaire
0€
0€
0€
0€
0€
225 €
225 €
225 €
67 262 €
74 001 €
19 618 €
12 866 €
7 639 €
21 778 € 203 189 € 203 189 €
67 262 €
74 001 €
19 618 €
12 866 €
7 639 €
21 778 € 203 189 €
TOTAL GENERAL
RAPPORTEUR : M. BLEGEAN
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
12
Exprimés : 42
11 -Sport – Aides aux emplois – saison 2015/2016
DECIDE d'apporter son soutien financier aux clubs suivants :
 1 poste à hauteur de 7 623 € à l'Amicale Tennis du Griffon,
 2 postes à hauteur de 15 246 € à l'Association Sportive Cesson volley,
 2 postes à hauteur de 15 246 € à la Bretonne Gymnic Club,
 1 poste à hauteur de 7 623 € au Kick Full Briochin,
 1 poste à hauteur de 15 000 € à la MJC du Plateau section canoë kayak,
 1 poste à hauteur de 7 020 € à l'Aviron club du Gouet,
 1 poste à hauteur de 7 623 € au Cercle des nageurs de Saint Brieuc,
 1 poste à hauteur de 7 623 € à l'Amicale Laïque,
 1 poste à hauteur de 7 623 € au COB section gym,
 1 poste à hauteur de 7 623 € au COB section Fitness,
 1 poste à hauteur de 4 000 € au COB SP,
 1 poste à hauteur de 7 623 € au Saint Brieuc BMX,
 1 poste à hauteur de 7 623€ à l'ASPTT Tennis
 1 poste à hauteur de 7 623€ au Stade Briochin,
 1 poste à hauteur de 7 623 € au Rugby club de Saint-Brieuc,
APPROUVE les termes des conventions de partenariat financier annuel pour l'attribution de
subventions d'aide à l'emploi à conclure avec les clubs suivants :
 l'Amicale de Tennis du Griffon
 l'association sportive Cesson volley
 l'association la Bretonne Gymnic Club
 le Kick full Briochin
 le Cercle des Nageurs de Saint Brieuc
 le Saint Brieuc BMX
 le Stade Briochin
 le Rugby club Saint-Brieuc
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 42
12 - Sport fanion – Solde saison 2015/2016
DECIDE l'attribution des soldes de subventions au Sport Fanion figurant dans le tableau cidessus, pour un montant total de 32 500 €.
13
Clubs
Niveau de
pratique
Acompte
saison
2015/2016
Solde saison
2015 /2016
Total saison
2015/2016
Association
Sportive Cesson
Saint-Brieuc
N2M
4 000 €
2 000 €
6 000 €
Roller Armor Club
N1M
5 000 €
5 000 €
10 000 €
Saint Brieuc BMX
DN1
7 000 €
2 000 €
9 000 €
UACA Saint
Brieuc
N2
4 000 €
2 000 €
6 000 €
Stade Briochin
CFA2
60 000 €
21 500 €
81 500 €
80 000 €
32 500 €
112 500 €
Total
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Exprimés : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
13 - Sport – Subventions aux projets – Première tranche 2016
DECIDE l'attribution aux associations les subventions suivantes :
Associations
Manifestations
Montant 2015
Subventions
2016
KFB BOXING
CLUB
Gala international Kick Boxing
« ELITE FIGHT III »
16 Janvier 2016
Steredenn
-
2 500 €
-
180 €
AVIRON CLUB
DU GOUET
Championnat de Bretagne d'Ergomètre
en Salle
6 Décembre 2015
Complexe Sportif de Ploufragan
STADE
BRIOCHIN
Tournoi de football de jeunes
1er Mai 2016
Stade Fred Aubert
525 €
600 €
ROLLER ARMOR
CLUB
Championnat de France de Roller de
Vitesse (Jeunes et Seniors)
6 & 7 Février 2016
Steredenn
1 500 €
(1 seule journée)
2 000 €
14
REGATE DES
IUT
MJC DU
PLATEAU
SECTION
CANOE KAYAK
Régate de Voile des étudiants
16 Avril 2016
Quai Armez, le Légué
Course et descente pour qualification et
sélection au Championnat de France
5 & 6 Mars 2016
Barrage St Barthélémy
3 300 €
2 500 €
900 €
900 €
MOTO CLUB
BRIOCHIN
Championnat de Bretagne
12 Juin 2016
2 800 €
2 500 €
EVENT GRIFFON
Tournoi de Tennis Open Harmonie
Mutuelle
26 Mars au 3 Avril 2016
Steredenn
12 500 €
12 500 €
-
80 €
TENNIS DE
TABLE
CORPORATIF
BRIOCHIN
Championnat de Bretagne
28 Mai 2016
Complexe Sportif de Plérin
COB SP
FOOTBALL
Tournoi de Football de jeunes
30 Mai 2015
Stade Château Bily
-
525 €
CENTRE
MUNICIPAL DE
VOILE DE SAINTBRIEUC
Aide à la participation d'un licencié aux
Jeux Olympiques
8 au 9 Août 2016
Baie de Guanabara RIO
-
2 000 €
TOTAL
26 285 €
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
15
Exprimés : 42
14 -« Ville Amie des Enfants » - Renouvellement du titre pour la période 2014/2020 :
signature d'une convention d'objectifs avec UNICEF France et adhésion
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs à conclure avec UNICEF France, relative
à la reconduction du titre de « Ville Amie des Enfants » au bénéfice de la Ville de SaintBrieuc pour la période 2014 / 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DECIDE l'adhésion de la Ville à UNICEF France et le versement au comité départemental
UNICEF des Côtes d’Armor de la cotisation correspondante représentant 200 € pour l'année
2016.
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 42
15 - Jeunesse – Subventions 2016
DECIDE l’attribution des subventions suivantes :
Subventions attribuées
Association
Solde
Le Cercle
13 060 €
MJC du Plateau
13 760 €
Subvention
Police Sports Prévention
7 200 €
Centre Éducatif de Beauvallon
4 140 €
UnVsti
9 900 €
ANPAA 22
2 700 €
La Contremarche
4 905 €
APPROUVE les termes des avenants n°1 aux conventions financières à conclure avec le
Cercle et la M.J.C. du Plateau.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants.
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
16
Exprimés : 42
16 - Vie Associative - Subventions au fonctionnement, aux projets, et à l’emploi
associatif 2016
DECIDE l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations conformément à
l'annexe 1
SUBVENTIONS
2015
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2016
ENVIRONNEMENT
Société d'Horticulture et d'Art Floral de Saint-Brieuc
225,00 €
205,00 €
Jardins Familiaux
225,00 €
205,00 €
Le Messager Briochin
100,00 €
100,00 €
550,00 €
510,00 €
Association Nationale Visiteurs de Prison (ANVP)
360,00 €
325,00 €
ACAT
135,00 €
120,00 €
495,00 €
445,00 €
Centre de Ressources et d'Information des Bénévoles
4 400,00 €
4 000,00 €
Amis Raviphiles- Radio COB FM
2 160,00 €
1 945,00 €
0,00 €
180,00 €
Saint-Brieuc Accueil Villes Françaises
180,00 €
160,00 €
Les Amis du Chemin de Fer
270,00 €
245,00 €
Armor Espéranto
135,00 €
120,00 €
2 140,00 €
1 925,00 €
Comité d'Animation de Robien "Section aquariophilie"
135,00 €
120,00 €
Club Philatélique Briochin
180,00 €
160,00 €
1 560,00 €
1 400,00 €
Bridge Club Briochin
135,00 €
120,00 €
Chats sans Toi
180,00 €
160,00 €
11 575,00 €
10 535,00 €
SOUS-TOTAL
HUMANITAIRE - SOLIDARITE
SOUS-TOTAL
DIVERS
Compagnie des Commissaires Enquêteurs
Atelier Régional du Bois Ludik'
Sté Nationale de Sauvetage de Mer
SOUS-TOTAL
17
LOGEMENT - EQUIPEMENT - CONSOMMATION
Consommation Logement Cadre de Vie
180,00 €
160,00 €
180,00 €
160,00 €
Association Nationale des Pupilles de la Nation des
Orphelins de Guerre ou du devoir
100,00 €
100,00 €
Association Anciens Combattants AFN Côtes d'Armor
(ADAC)
135,00 €
120,00 €
Amicale des Médaillés militaires de Saint-Brieuc
135,00 €
120,00 €
Comité Briochin FNACA
145,00 €
130,00 €
Union Nationale des Combattants Section de Saint-Brieuc
(UNC)
145,00 €
130,00 €
Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire
94ème section
135,00 €
120,00 €
Association Croix de Guerre et de la Valeur Militaire
135,00 €
120,00 €
Comité d'entente des associations des anciens
combattants et sociétés patriotiques de Saint-Brieuc
135,00 €
120,00 €
Le Souvenir Français
270,00 €
245,00 €
0,00 €
100,00 €
180,00 €
160,00 €
1 515,00 €
1 465,00 €
23 150,00 €
20 835,00 €
SOUS-TOTAL
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Amicale des anciens cols bleus
Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre
SOUS-TOTAL
ASSOCIATIONS PLURIDISCIPLINAIRES
Club Olympique Briochin
Club Olympique Briochin "section musique"
Amicale Laïque (convention d'objectifs et de moyens
2014-2016)
2 500,00 €
2 250,00 €
48 000,00 €
48 000,00 €
Le Cercle
(subvention totale allouée en 2016 : 112 068 €, acompte de
56 000 € voté par délibération n° 2 du 15/12/2015)
56 068,00 €
56 068,00 €
SOUS-TOTAL
129 718,00 €
127 153,00 €
TOTAL GENERAL
144 033,00 €
140 268,00 €
18
DECIDE l'attribution d'un soutien aux emplois associatifs locaux conformément à l'annexe 4 :
ANNEXE 4 :
Etat récapitulatif des subventions à verser au titre des emplois
aidés
Maison des Jeunes et de la Culture du Plateau
Soutien au poste de Coordination Jeunesse
Soutien aux 2 postes d'animation du quartier
ouest
TOTAL
Exercice 2016
2016
2015
Acompte 2016
Délibération n°2
du 15/12/2015
Solde 2016
Total 2016
39 000,00 €
19 500,00 €
19 500,00 €
39 000,00 €
43 000,00 €
21 500,00 €
21 500,00 €
43 000,00 €
82 000,00 €
41 000,00 €
41 000,00 €
82 000,00 €
2016
2015
Acompte 2016
Délibération n°2
du 15/12/2015
Solde 2016
Total 2016
54 715,00 €
27 000,00 €
27 715,00 €
54 715,00 €
54 715,00 €
27 000,00 €
27 715,00 €
54 715,00 €
2015
Acompte 2016
Solde 2016
Total 2016
Comité des quartiers Croix Saint-Lambert
(Base Nature Ville Oger (4 emplois / emploi 12
500 €)
50 000,00 €
0,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
(2 postes à 10 000 € et 1 poste à 20 000 €)
40 000,00 €
0,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
La Citrouille (1 poste à 10 000 €)
10 000,00 €
0,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
Le Cercle (1 poste à 10 000 € et 1 poste à 20 000
€)
30 000,00 €
0,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
Loisirs Pluriel (1 poste à 17 000 €)
17 000,00 €
0,00 €
17 000,00 €
17 000,00 €
Amicale Laïque (1 poste à 34 000 € et 1 poste à
10 000 €)
44 000,00 €
0,00 €
44 000,00 €
44 000,00 €
TOTAL 191 000,00 €
0,00 €
191 000,00 €
191 000,00 €
Comité des quartiers de la Croix Saint-Lambert
– Soutien au poste de directeur de la Base
Nature de la Ville Oger
TOTAL
Emplois Associatifs (anciennement emplois-jeunes)
délibération du 4 juillet 2006
19
Adultes relais
2015
Acompte 2016
Solde 2016
Total 2016
3 893,00 €
0,00 €
3 893,00 €
3 893,00 €
3 818,00 €
0,00 €
3 818,00 €
3 818,00 €
7 711,00 €
0,00 €
7 711,00 €
7 711,00 €
2015
Acompte 2016
Solde 2016
Total 2016
Djabotu Binghi (délibération n°42 du 4 février
2009)
4 000,00 €
0,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
UNVSTI 1 poste à 7 623 €
(délibération n°15 du 23 septembre 2014)
7 623,00 €
0,00 €
7 623,00 €
7 623,00 €
Double Vue
3 815,00 €
0,00 €
3 815,00 €
3 815,00 €
Association éducative et coopérative du Collège
Jean Macé (délibération n°9 du 24 septembre
2013)
4 440,00 €
0,00 €
4 440,00 €
4 440,00 €
Atelier Régional du Bois Ludik
(délibération n°16 du 23 septembre 2014)
4 000,00 €
0,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
Le Cercle (délibération n° 19 du 16 avril 2013)
15 000,00 €
0,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
Association Wild Rose (délibération n°36 du 2
février 2010)
10 000,00 €
0,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
48 878,00 €
0,00 €
48 878,00 €
48 878,00 €
68 000,00 €
316 304,00 €
384 304,00 €
Le Cercle
MJC du Plateau (délibération n°11 du 8 juillet
2014)
TOTAL
Emplois Associatifs Locaux de Proximité
TOTAL
TOTAL GENERAL 384 304,00 €
MONTANT A VERSER
316 304,00 €
20
DECIDE l'attribution des subventions de fonctionnement aux comités de quartier,
conformément au tableau n° 2 ci-annexé, pour un montant total de 4 920 €
SUBVENTIONS
2015
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2016
Comités de quartiers gérant une salle
Comité de quartier Ville Bastard
585,00 €
525,00 €
Comité de quartier de la Ville Jouha
585,00 €
525,00 €
Comité de Réflexion et Animation Cesson
765,00 €
690,00 €
Comité d'Animation de Robien
585,00 €
525,00 €
Comité de quartier Ville Hellio - Tour d'Auvergne
585,00 €
525,00 €
Comité de quartier St Michel
455,00 €
410,00 €
3 560,00 €
3 200,00 €
SOUS-TOTAL
Comités de quartiers ne disposant pas de salle ou ne souhaitant pas gérer de salle
Comité des quartiers Croix Saint-Lambert
900,00 €
810,00 €
Comité de quartier Les Grands Villages H. 2000
900,00 €
810,00 €
Amicale de quartier de Ginglin
100,00 €
100,00 €
SOUS-TOTAL
1 900,00 €
1 720,00 €
TOTAL
5 460,00 €
4 920,00 €
DECIDE l'attribution des subventions de fonctionnement aux organisations syndicales,
conformément au tableau n° 3 ci-annexé, pour un montant total de 2 915 €
ORGANISATIONS SYNDICALES
SUBVENTIONS 2015 SUBVENTIONS 2016
Union Locale CGT
1 260,00 €
1 135,00 €
Fédération Syndicale Unitaire 22
280,00 €
250,00 €
Union Locale FO
620,00 €
560,00 €
1 080,00 €
970,00 €
3 240,00 €
2 915,00 €
Union Locale CFDT région briochine
TOTAL
21
DECIDE l'attribution de subventions aux projets pour un montant global de 2 025 €
ASSOCIATIONS
PROJETS
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS 2016
2015
Comité Animation de Robien
Fête de quartier
270,00 €
245,00 €
Comité Animation de Robien
Salon d'Art
225,00 €
200,00 €
Comité des quartiers de la Croix
Lambert
Fête de la Pomme et des Vieux
Métiers
1 365,00 €
1 230,00 €
0,00 €
350,00 €
1 860,00 €
2 025,00 €
Association Culturelle des Portugais des
Côtes d'Armor
Fête de Fatima
TOTAL
RAPPORTEUR : Mme DIOURON
Présents : 32
Pouvoirs : 8
Total : 40
Voix Pour : 40
Voix Contre : 0
Abstention :0
Exprimés : 40
Ne prennent pas part
au vote : 2
(M. LE BUHAN, Mme HUBERT)
17- Emploi Adulte Relais - Renouvellement du soutien financier à l'association Le
Cercle
DECIDE de poursuivre la participation au soutien financier de l'emploi adulte-relais au sein
de l'association Le Cercle à compter du 1 er janvier 2016 et ce pour une durée d'un an. Le
montant annuel de la participation de la Ville est de 3 893 €.
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 42
18 - Emploi Associatif Local - Renouvellement du soutien financier à l'association
Double Vue
DECIDE le renouvellement de la participation au financement de l’emploi existant au sein de
l’association Double Vue, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2016 et ce pour
un montant de 3 815 €.
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
22
Exprimés : 42
19 -Association « Vert le jardin – Convention de partenariat 2016
APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre
d'animations en matière de jardinage avec l'association « Vert le jardin » au titre de l'année
2016 et ce pour un montant de 1 500 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
RAPPORTEUR : M. BENDARRAZ
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Total : 40
Voix Pour : 40
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 40
20 - Point d’Accès au Droit ( P.A.D ) - Labellisation de l'Espace de Proximité Nord
APPROUVE les termes de la convention constitutive du Point D’accès au Droit de SaintBrieuc définissant la mission, les modalités d’organisation, les contributions de chacun à son
fonctionnement et les modalités d’application de la convention entre les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Conseil Départemental de
l’Accès au Droit des Côtes d’Armor.
PRECISE que les modalités d' exécution de la présente convention s’appliqueront jusqu’à
son renouvellement en 2019.
Présents : 33
Pouvoirs : 7
Total : 40
Voix Pour : 40
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 40
21 - Conseil Départemental d'Accès au Droit – Avenant à la convention constitutive
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention modificative du Conseil Départemental
de l'Accès au Droit des Côtes d'Armor et son annexe financière ;
AUTORISE
financière.
Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention et son annexe
Présents : 32
Pouvoirs : 7
Total : 39
Voix Pour : 39
Voix Contre : 0
Abstention : 0
23
Exprimés : 39
22 - Petite enfance – Acquisition d'un logiciel et de matériel informatique : convention
d'investissement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor
Dans le cadre du Fonds d'accompagnement complémentaire à l'enfance et la jeunesse
« FACEJ 3 », la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d’Armor, par décision du
27 octobre 2015, a acté l'attribution à la Ville d'une subvention de 28 677 €.
APPROUVE les termes de la convention d'investissement avec la Caisse d'Allocations
Familiales des Côtes d'Armor, relative au financement de l'informatisation des services petite
enfance.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
RAPPORTEUR : Mme SEITE
Présents : 34
Pouvoirs : 8
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 42
23 Animation de la vie sociale et familiale – Convention d'investissement avec la
Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor
Vu la décision de la commission sociale de la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes
d'Armor, le 1er décembre 2015, notifiée le 20 janvier 2016, portant adoption d'une subvention
d'investissement de 2 100 000 € au bénéfice de la Ville de Saint-Brieuc, pour les
équipements d'animation de la vie sociale et familiale ;
APPROUVE les termes de la convention d'investissement au profit des équipements
d'animation de la vie sociale et familiale à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales
des Côtes d'Armor.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
RAPPORTEUR : Mme SEITE
Présents : 33
Pouvoirs : 8
Total : 41
Voix Pour : 41
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 41
24 - Rue de la Ville Malante – Vente d'une emprise foncière
CONSTATE la désaffectation d'une emprise foncière d'environ 17 m² à prendre dans la
parcelle cadastrée CO n° 508 située rue de la Ville Malante à Saint-Brieuc.
DECIDE le déclassement et la vente de cette emprise d'environ 15 m², à déterminer par
géomètre-expert, conformément au plan ci-joint, à Monsieur PAUL et Madame COURCOUX
domiciliés 1 rue Stéphane HESSEL à Langueux, ou à toute autre personne physique ou
morale qui leur plaira de se substituer, au prix de DEUX MILLE EUROS (2 000 €), tous les
frais étant à la charge des acquéreurs.
24
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires ainsi que l'acte
authentique de vente qui sera établi et reçu par notaire à Saint-Brieuc, la signature de l'acte
devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2016.
RAPPORTEUR : M. DELOURME
Présents : 32
Pouvoirs : 9
Total : 41
Voix Pour : 41
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 41
25 -Rue Zamenhof – Vente d'un délaissé de voirie
CONSTATE la désaffectation de l'emprise foncière (délaissé de voirie) d'environ 30 m² située
9 rue Zamenhof à Saint-Brieuc.
DECIDE le déclassement et la vente de cette emprise d'environ 30 m², à déterminer par
géomètre-expert conformément au plan ci-joint, à Madame Marie-Paule RUELLEU,
domiciliée 9 rue Zamenhof à Saint-Brieuc, ou à toute autre personne physique ou morale qui
leur plaira de se substituer, au prix de QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (4 800 €), tous
les frais étant à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires ainsi que l'acte
authentique de vente qui sera établi et reçu par notaire à Saint-Brieuc, la signature de l'acte
devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2016.
Présents : 32
Pouvoirs : 9
Total : 41
Voix Pour : 41
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 41
26 -Réalisation de trois pigeonniers - Convention avec le lycée Freyssinet
Sites concernés : parc des Promenades, arrière-cour du musée et esplanade Alfred Jarry.
Le coût global approximatif de l'opération est estimé à 9 000 € TTC.
La prestation du lycée Freyssinet est estimée à 900 € TTC. Elle englobe l'utilisation des
machines et la réalisation des pigeonniers et des fondations en béton. Une convention de
partenariat est soumise à votre approbation.
Le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention à conclure avec le Lycée
Freyssinet et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
RAPPORTEUR :M. DESDOIGTS
Présents : 32
Pouvoirs : 9
Total : 41
Voix Pour : 41
Voix Contre : 0
Abstention : 0
25
Exprimés : 41
27 -Déconstruction de 37 logements locatifs - Foyer de l’Albatros
L. 443-15-1 du code de la construction et de l'habitation qui dispose « sans préjudice des
règles du code de l'urbanisme applicables au permis de démolir, qu'un bâtiment à
usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitation à loyer modéré ne peut être
démoli sans l'accord préalable du représentant de l’État dans le département, de la
commune d'implantation et des garants des prêts »,
DONNE son accord préalable à l'opération portée par Terre et Baie habitat de déconstruction
de 37 logements locatifs sociaux situés 4 avenue du Havre à Saint-Brieuc, conformément à
l'article L 443-15-1 du code de la construction et de l'habitation.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Présents : 31
Pouvoirs : 9
Voix Pour : 40
Voix Contre : 0
Total : 40
Exprimés : 40
Abstention :0
Ne prend pas part
au vote : 1 (M. DESDOIGTS)
28 -Cession de trois logements par Terre et Baie Habitat - Avis
L'article L 443-7 du code de la construction et de l'habitation, alinéa 3 résultant de la loi n°94624 du 21 juillet 1994, dispose que la décision d’aliéner est transmise au représentant de
l’État dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités
publiques qui ont accordé leur garantie aux emprunts contractés pour la construction,
l'acquisition ou l'amélioration des logements.
EMET un avis favorable à l'opération portée par Terre et Baie habitat de cession de trois
logements locatifs sociaux situés 3, rue Olympe-de-Gouges, 5, allée Flora-Tristan et 20, rue
Christine-de-Pisan à Saint-Brieuc, conformément à l'article L 443-7 du code de la
construction et de l'habitation.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Présents : 32
Pouvoirs : 9
Total : 41
Voix Pour : 41
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 41
29 - Garantie d'emprunt à l'association Montbareil – Construction d'une unité
d'hébergement pour personnes âgées – Délibération modificative
APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à conclure avec l'association MONTBAREIL
modifiant la convention initiale de garantie d'emprunt approuvée par délibération n°1 du 19
mai 2015 supravisée, comme suit :
L'EMPRUNTEUR se propose de contracter auprès du CREDIT ARICOLE un prêt PLS d'un
montant de 1 940 882 € remboursable sur 20 ans et dont les caractéristiques sont les
suivantes :
26
Montant : 1 940 882 €
Taux d’intérêt fixe: 1,86 %
Périodicité : Mensuelle
Durée : 20 ans
La VILLE DE SAINT-BRIEUC accorde sa garantie à l'EMPRUNTEUR, pour le remboursement du
prêt de 1 940 882 euros, à hauteur de 35%, soit 679 308,70 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant .
Présents : 31
Pouvoirs : 9
Total : 40
Exprimés : 40
Voix Pour : 40
Voix Contre : 0
Abstention :0
Ne prend pas part
au vote : 1 (M. DREVES)
30 - Partenariat avec la Ville de Braga (Portugal) – Signature d'une charte de l'amitié
APPROUVE les termes de la charte d'amitié à conclure avec la Ville de Braga au Portugal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte ;
Présents : 32
Pouvoirs : 9
Total : 41
Voix Pour : 41
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Exprimés : 41
Délégations de pouvoir du Maire
(en application de la délibération n°29 du Conseil municipal du 20 mai 2014)
1) Renouvellement d'adhésions
Décision du 11 février de renouveler les adhésions aux associations et organismes pour la
tranche n°1 de l’année 2016 pour un montant de 21 522,76 € conformément au tableau
suivant :
27
cotisations appelées 1ère tranche cotisations
2015
2016
ORGANISMES
Association des Maires de France
Conférence des Villes de Bretagne
Villes de France (ex Fédér° des Villes Moyennes)
CRPM-Conférence des Régions périphériques
maritimes d'Europe
Vigipol (syndicat mixte)
ARIC-asso.régionale info.des CT
Cités Unies France
CUF-coopération décentralisée pour la Palestine
CUF- ANIYA 3 (Niger)
REPTA
ALE-agence locale de l'énergie
Plante et cité
RGO-développement durable et commande publique
Asso.gest° groupmt commandes Cotesd'Armor
AFIGESE-asso.Finances-Gestion-Evaluation CT
FNCC-fédé.nationale des collectivités pour la culture
Itinéraires bis
ICOM-CNF du Conseil international des musées
Lin&chanvre en Bretagne-route des toiles
AVUF-asso.villes universitaires de France
Association des Archivistes Français (A.A.F.)
ANDES-Asso.Nationale Des Elus des Sports
ANDRM-Asso.Nationale Directeurs Restaur°Municip.
INTERDOC-asso.documentalistes des CT.
APPEA(asso.classes Prépa.Publ.Ecoles sup.d'art)
CDDP DES Côtes d'Armor
PACT-HD des Côtes d'Armor
16 641,26
3 354,26
4 312,62
1 525,00
4 928,42
2 070,00
2 950,00
4 762,00
fini
rien reçu
17 700,00
825,00
500,00
300,00
0,00
résiliée
300,00
322,00
100,00
rien reçu
95,00
440,00
rien reçu
150,00
515,00
rien reçu
35,00
Fédération musicale de Bretagne
maisons d'écrivains & patrimoines littéraires
240,60
100,00
images en bibliothèque
ADDNB(asso.dévelopt. doc.numériques en Biblioth.)
AUDISEF(as.utilis.des systèm.informatis.en Fce)
110,00
résiliée
résiliée
MAEB(Maison de l'Archi.&Espaces de Bretagne)
AN Villes&Pays d'Art& d'Histoire
Conservatoires de France
Orchestre à l'école
Union du Pôle funéraire public
Fondation du Patrimoine
ODAS(observatoire action sociale décentraliséé)
Réseau français des Villes-Santé
CBC 22 (Club Bretagne Communication)
ACB (asso. art contemporain en Bretagne)
club RH et management forum pour la gestion
500,00
1 846,92
110,00
100,00
345,00
1000,00
830,00
443,00
120,00
229,00
350,00
TOTAL
68 150,08
28
3 321,64
4 270,68
1 525,00
2 070,00
4 762,00
0,00
200,00
322,00
440,00
1 985,44
1000,00
830,00
447,00
120,00
229,00
21 522,76
2) Réalisation d’un contrat de prêt
Décision du 4 février 2016 de contracter auprès du groupe Crédit Agricole un emprunt d’un
montant de cinq millions d’euros (5 000 000 €) destiné à financer des travaux
d'investissements 2016.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Phase de mobilisation intégralement revolving :
Concours : 5 000 000€
Durée : 12 mois à compter de la date de signature
Montant minimum des tirages : 15 000,00€
Montant minimum des remboursements : 15 000,00€
Frais liés aux mouvements : néant
Commission de non utilisation : néant
Frais de dossier : 5 000,00€
Index : Euribor 3 mois moyenné + 0,79 %, flooré à 0,79 %
Facturation des intérêts : mensuelle sur la base du montant quotidien mobilié, base
excate/360
Garantie : sans garantie
Prêt gérable sur internet : souscription à l'offre OPTIM.net gratuite
Phase de consolidation
Concours : 5 000 000€
Durée : 20 ans
Montant minimum des remboursements : 15 000,00€ (temporaires), 150 000,00€
(définitifs sur indice monétaire courant) ou 400 000,00€ (définitifs sur taux structurés)
Montant minimum des remboursements : 15 000,00€
Frais liés aux mouvements : néant
Taux fixe : 1,94 %
Facturation des intérêts : trimestrielle
Base : excate/360
Amortissement : trimestriel
Mode d'amortissement : linéaire
Garantie : sans garantie
Remboursement anticipé définitif : indemnité de marché (type actuariel)
Remboursement anticipé temporaires : possible en période de consolidation
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au
terme de la phase de mobilisation
Typologie Gissler : 1A
3) Conventions d'occupation de locaux scolaires
(B) = briochin
LOCATAIRE
Association Loisirs
Pluriel
(B)
OBJET DE LA CONVENTION
Autorisation d'occupation de locaux
dépendant de l'école primaire des
Merles pour l'organisation d'un
accueil de loisirs pour des enfants
valides et handicapés jusqu'au 6 août
2016.
29
DATE DE
CONVENTION
28/12/2015
LOYER
Gratuit
Amicale laïque des
Ecoles Berthelot
dépendant de l'école élémentaire
(B)
Berthelot pour l'organisation d'une
galette des rois le vendredi 22 janvier
2016.
11/01/2016
Gratuit
Association des
Parents d'élèves
dépendant
de
l'école
primaire
de l'école
Baratoux pour l'organisation d'un
Baratoux
après-midi jeux de société le
(B)
dimanche 31 janvier 2016.
11/01/2016
Gratuit
Association
Armor Action Santé
29/01/2016
Gratuit
Avenant n°2 à la convention du 2 juillet
2015 autorisant l'organisation de
réunions de bureau à l'issue des
cours de gymnastique.
4) Conventions passées avec différents organismes, associations ou particuliers pour le
louage de choses n'excédant pas douze ans
DATE DE
CONVENTION
LOYER
Autorisation d'occupation des locaux du
Scoubidou
pour
l'organisation
d'accueil de loisirs Cap'Ados (enfants
valides et handicapés) les samedis de
la période scolaire jusqu'au 4 juillet
2016.
11/12/2015
Gratuit
Fédération Unie des Avenant n° 3 à la convention du
Auberges de
22 décembre 2009 prolongeant les
Jeunesse
termes initiaux de celle-ci jusqu'au
(F.U.A.J.)
30 juin 2016, pour la mise à
disposition à la F.U.A.J. des locaux
du manoir de la Ville Guyomard.
23/12/2015
Gratuit
Association du Pays Convention d'occupation temporaire de
Briochin de
la salle de formation du personnel
Sauvetage et de
municipal (salle n° 8) du Centre
Secourisme
Saint-Jouan les 9, 16, 17, 23, 30 et
(A.P.B.S.S. 22)
31 janvier 2016.
(B)
7/01/2016
Gratuit
LOCATAIRE
OBJET DE LA CONVENTION
Association Loisirs
Pluriel
(B)
30
5) Marchés
Objet (Libellé précis du marché)
Montant HT
Mini HT
Prestation de bilans de compétences
Fourniture de films de fiction et documentaires sur support DVD
Maxi HT
Date notification
5 000,00
20 000,00
13/11/15
15 000,00
50 000,00
16/12/15
Mission OPC – Mise en sécurité accessibilité bibliothèque Malraux
11 000,00
08/12/15
Mission conseil et assistance pour l'élaboration et la passation des marchés d'assurance
12 000,00
11/12/15
Travaux de réfection des chéneaux de la toiture de la Chapelle Lamennais
42 500,00
04/01/16
Mission SPS pour les travaux de mise en sécurité incendie, accessibilité et réaménagement de la bibliothèque Mal
2 720,00
04/01/16
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement, SSI et mise en accessibilité d'une partie de la bibliothèque M
23 590,00
05/01/16
Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène des locaux
30 000,00
22/01/16
40 000,00
22/01/16
70 000,00
22/01/16
maintenance et évolution des infrastructures de communications téléphoniques
73 536,00
Désamiantage de la toiture de la salle du petit théatre de la Passerelle
13/01/16
8 609,58
Fourniture de copieurs pour les écoles
20/01/16
2 770,00
Maintenance de copieurs pour les écoles
9 695,00
0,003€/copie
SPS de niveau III pour la réalisation de vestiaires du patinodrome à Brézillet
15/01/16
920,00
Maîtrise d'oeuvre – Mise en accessibilité espace Curie – Marché complémentaire
15/01/16
1 104,00
11/02/16
12 600,00
01/02/16
2 150,00
16/02/16
18 667,67
11/02/16
Requalification des pieds de tours de Balzac
104 193,40
05/02/16
66 231,30
05/02/16
102 117,70
06/02/16
Prestations d'insertion professionnelle des habitants des quartiers en ZUS
95 500,00
24/02/16
Maîtrise d'oeuvre Aménagement Pôle Charner Phase 2
19 200,00
10/03/16
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reprise couverture et pignon école des Beaux-arts
15 000,00
10/03/16
Mission contrôle technique pour la réalisation de vestiaires pour le patinodrome
Diagnostics amiante des équipements de chaufferies
5) Avenants Marchés
N° Marché
201402801
201502802
201308201
201506001
201301701
201505401
201506401
201506001
201500601
Titulaire
ECOGOM Maroeuil (62)
PCB Lamballe (22)
ABH Pacé (35)
COLAS BAIE D’ARMOR 22440 Ploufragan
SAFEGE 22 440 PLOUFRAGAN
GINGER CEBTP 44220 COUËRON
BA INGENIERIE 22190 PLERIN
COLAS BAIE D’ARMOR 22440 Ploufragan
ANTEAGROUP 45166 Olivet
Type
Objet
S
T
S
T
PI
PI
PI
T
PI
Entretien des aires de jeux dans les espaces publics et les cours d’
Réaménagement du COB
Maintenance ascenseurs
Aménagement Parc des Promenades – Phase 1
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la requalification des espaces pu
Maîtrise d'oeuvre travaux confortement passerelle viaduc SNCF
Maîtrise d'oeuvre travaux accessibilité espace Curie
Aménagement Parc des Promenades – Phase 1
Maitrise d'oeuvre pour le confortement des ponts Côte Vendel
Montant initial HT
20 769,00
60 440,00
15 250,00
387 627,00
70 860,00
26 917,50
26 000,00
387 627,00
84 860,00
Avenant n° Montant HT Date notification
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01/02/16
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24/02/16

Date de la convocation : le 21 mars 2016 Date d - Saint

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