Catalogue Formations Info Migrants

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2015
Catalogue de formations
Droit des étrangers
ISM Interprétariat
251, rue du Faubourg Saint-Martin
Saint
75010 Paris
Info Migrants est un service d'ISM
Interprétariat.
L’association
ISM
Interprétariat
est
enregistrée comme prestataire de formation
sous le n° 11 75 45168 75 auprès de la
préfecture d’Ile de France. Cet enregistrement
ne vaut pas agrément de l’État.
l’
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Catalogue de formations : droit des étrangers
Les formations en droit des étrangers
Qui sommes-nous ?
ISM Interprétariat est une association qui propose différentes prestations pour permettre aux
personnes étrangères d’accéder aux différents services publics :
Des prestations d’interprétariat :
Par déplacement dans toute l’Ile-de-France
01 53 26 52 52
Par téléphone, 24h24 et 7j/7
01 53 26 52 62
Des prestations d’accès au droit :
Info Migrants, informations sur la législation des étrangers
01 53 26 52 82
Des permanences d’écrivains publics, en Ile-de-France
01 53 26 87 65
Des formations en droit des étrangers
01 53 26 52 83
01 53 26 87 65
01 53 26 52 78
Des traductions écrites
Développé par l’association ISM Interprétariat, Info Migrants est un service d’infomations juridiques
par téléphone sur la législation en droit des étrangers, animé par trois juristes. Chaque jour, ils
répondent gratuitement aux questions des professionnels comme des particuliers (du lundi au vendredi,
de 9h à 13h et de 14h à 16h).
Depuis 2010, les juristes d’Info Migrants élaborent, proposent et animent des formations à destination
des professionnels qui accueillent un public étranger.
Pourquoi des formations en droit des étrangers ?
Suite à une forte demande exprimée par les professionnels faisant régulièrement appel au service Info
Migrants, nous avons construit un programme de formation autour de la thématique du droit des
étrangers.
L’accompagnement des personnes étrangères passe nécessairement par une formation et ce, pour
plusieurs raisons :
-
Le droit des étrangers est une matière de plus en plus complexe et qui évolue constamment. Il
convient de se tenir à jour des dernières réformes ;
-
Le droit des étrangers entre en interaction avec les autres matières du droit : l’accompagnement
des personnes étrangères est ainsi différent de celui de personnes françaises. Il est donc
important de connaître ces mécanismes d’interaction (droit de famille ou droits sociaux / droit
des étrangers) pour les accompagner au mieux.
Quelle est notre méthode pédagogique ?
Toutes nos formations sont animées exclusivement par les juristes du service Info Migrants, les mêmes
qui vous répondent au téléphone tous les jours !
Afin de rester fidèle à la réalité du terrain, nous élaborons le contenu des différents programmes à partir
des préoccupations des professionnels, en nous appuyant sur les situations rencontrées chaque jour au
téléphone. Chaque thématique abordée en formation est illustrée par un ou plusieurs cas pratiques.
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Catalogue de formations : droit des étrangers
En outre, nous privilégions les petits groupes (15 personnes maximum) afin de permettre les échanges
avec l’animateur, mais aussi entre les participants.
A la fin de la formation, les stagiaires repartent avec des réponses, fondées sur la législation en vigueur,
leur permettant de comprendre le sens de la loi, de résoudre les difficultés pratiques auxquelles ils font
face et de mieux analyser les situations du quotidien.
Quel est le tarif de nos formations ?
Pour l’année 2015, le tarif de nos formations s’élève à 170 € par jour et par personne. Ces prix s’entendent
toutes taxes comprises. N’envoyez pas de chèque avec votre demande d’inscription : la facture sera
adressée après la formation.
Notre prix inclut l’élaboration du contenu de la session et son animation par un juriste professionnel et
expérimenté, ainsi qu’un dossier documentaire remis à chaque stagiaire. Il ne comprend pas les frais de
repas ou de transport qui restent à la charge du stagiaire.
Notre association étant déclarée en qualité d’organisme de formation, nos formations peuvent être
prises en charge par les organismes collecteurs, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF).
Comment s’inscrire ?
En dernière page de ce catalogue, vous trouverez un bulletin d’inscription qu’il vous suffit de nous
renvoyer à l’adresse qui y est indiquée. Avant de procéder à votre inscription, veillez à recueillir l’accord
de votre employeur. En attendant, nous pouvons vous réserver une place pendant 8 jours.
Une fois que vous nous aurez adressé votre demande d’inscription, nous ferons parvenir à votre
employeur une convention de formation.
Environ 10 à 15 jours avant la formation, nous vous ferons parvenir par mail une convocation, sous
réserve du renvoi par votre employeur de la convention de formation, dûment signée.
Les formations “à la carte“
En plus de ce catalogue de formation, le service Info Migrants reste à votre disposition pour venir
animer des formations directement au sein de votre structure, partout en France, en fonction de vos
attentes. Nous élaborons avec vous le programme à aborder et décidons conjointement du temps de
formation nécessaire pour vos équipes.
Besoin de plus d’informations ?
Vous pouvez contacter le service Accès aux Droits d’ISM Interprétariat :
Salima BOUET
ou
Aurélie LEFEBVRE
Téléphone :
01.53.26.87.65
01.53.26.52.83
Mail :
[email protected]
Fax :
01.53.26.52.79
Adresse postale : 254, rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris
Vous pouvez également retrouver toutes les informations nécessaires, ou vous inscrire à l’une de nos
formations, sur le site Internet du service Info Migrants, à la rubrique “FORMATIONS“ :
www.info-migrants.org.
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Catalogue de formations : droit des étrangers
Le droit des étrangers (niveau 1) :
séjourner en France
Objectifs
Appréhender les conditions de délivrance de plein droit de la carte de
séjour temporaire “vie privée et familiale“.
Comprendre l’importance de la nationalité des personnes en matière de
droit au séjour et l’articulation entre le droit commun et les conventions
bilatérales.
Connaître les différentes procédures : première demande et
renouvellement.
Comprendre l’obligation de quitter le territoire (OQTF) et connaître les
délais et voies de recours.
Savoir orienter les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré dans
l’Union européenne
Dates des sessions
Lundi 26 et mardi 27 janvier 2015
Lundi 18 et mardi 19 mai 2015
Jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015
Public
Cette formation s’adresse aux travailleurs sociaux, juristes, salariés ou
bénévoles d’associations… qui accueillent un public étranger et qui
souhaitent acquérir des connaissances de base en droit des étrangers.
Pré-requis
Aucun.
Animateurs
Les juristes d’Info Migrants.
Lieu de la formation
Siège d’ISM Interprétariat
251 rue du Faubourg Saint-Martin, Paris 10e.
Durée de la formation
2 jours (14h)
Programme
Les grands principes relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers.
Les différentes conventions bilatérales en matière de séjour.
Le regroupement familial.
Les familles de Français (conjoints et parents d’enfants français).
Les étrangers justifiant de « liens personnels et familiaux » en France.
Les étrangers malades.
Les jeunes étrangers.
La régularisation à la discrétion du préfet.
Le renouvellement de la carte de séjour temporaire.
L’obligation de quitter la France (OQTF).
Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré dans l’UE.
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Catalogue de formations : droit des étrangers
Le droit des étrangers (niveau 2) :
consolidation du séjour et droits sociaux
Objectifs
Connaître les conditions d’obtention de la carte de résident.
Acquérir des bases en droit de la nationalité.
Connaître les conditions d’ouverture des principaux droits sociaux des
étrangers (hors Union européenne) en fonction de leur situation
administrative.
Dates des sessions
Lundi 9 et mardi 10 février 2015
Lundi 8 et mardi 9 juin 2015
Lundi 23 et mardi 24 novembre 2015
Public
Cette formation s’adresse aux travailleurs sociaux, juristes, salariés ou
bénévoles d’associations… qui accueillent un public étranger et qui
souhaitent approfondir leurs connaissances de base en droit des étrangers.
Pré-requis
Avoir suivi la formation “Le droit des étrangers aujourd’hui (niv. 1)“ ou
posséder déjà des bases solides en droit des étrangers.
Animateurs
Les juristes d’Info Migrants.
Lieu de la formation
Siège d’ISM Interprétariat
251 rue du Faubourg Saint-Martin, Paris 10e.
Durée de la formation
2 jours (14h)
Programme
Bref rappel sur les différents cas de droit au séjour
Les conditions de délivrance de la carte de résident :
de plein droit ;
à l’appréciation du préfet.
La nationalité française :
La demande de naturalisation et de réintégration,
La réclamation par mariage,
Les jeunes et la nationalité : jeunes nés en France, jeunes confiés à
l’ASE, jeunes nés à l’étranger de parent(s) français.
Les principaux droits sociaux des étrangers :
Prestations/aides sociales ouvertes aux étrangers : AME, CMU,
prestations familiales, AEH, AAH, logement social, RSA, ASPA.
La situation particulière des demandeurs d’asile.
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Catalogue de formations : droit des étrangers
Les ressortissants communautaires :
séjour et droits sociaux
Objectifs
Comprendre la notion de “liberté de circulation des personnes“ en droit
communautaire.
Connaître les conditions de séjour des ressortissants communautaires.
Aborder les grands principes d’ouverture des droits sociaux.
Dates des sessions
Lundi 23 mars 2015
Lundi 22 juin 2015
Lundi 14 décembre 2015
Public
Cette formation s’adresse aux travailleurs sociaux, juristes, salariés ou
bénévoles d’associations… qui accueillent un public étranger et qui
souhaitent connaître les procédures de demande d’autorisation de travail.
Pré-requis
Aucun.
Animateurs
Les juristes d’Info Migrants.
Lieu de la formation
Siège d’ISM Interprétariat
251 rue du Faubourg Saint-Martin, Paris 10e.
Durée de la formation
1 jour (7h)
Programme
La notion de “liberté de circulation des personnes“ en droit
communautaire.
Les conditions générales du séjour.
Le séjour des membres de famille du ressortissant communautaire.
Les ressortissants communautaires faisant l’objet de “mesures
transitoires“.
La notion de droit au séjour permanent.
Les droits sociaux des ressortissants communautaires.
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Catalogue de formations : droit des étrangers
Les droits des femmes migrantes
Objectifs
Aborder quelques notions de base relatives aux statuts personnels
maghrébins, notamment en matière de mariage, filiation et divorce.
Appréhender, à la lumière du droit international privé, les incidences du
contexte familial sur les droits des femmes migrantes.
Dates des sessions
15
Public
Lundi 13 avril 2015
Lundi 28 septembre 2015
Cette formation s’adresse aux travailleurs sociaux, juristes, salariés ou
bénévoles d’associations… qui accueillent un public étranger et qui
souhaitent avoir une grille de lecture plus précise de l’impact des relations
familiales sur le droit au séjour.
Pré-requis
Avoir suivi la formation “Le droit des étrangers aujourd’hui (niv. 1)“ ou
posséder déjà des bases solides en droit des étrangers.
Animateurs
Les juristes d’Info Migrants.
Lieu de la formation
Siège d’ISM Interprétariat
251 rue du Faubourg Saint-Martin, Paris 10e.
Durée de la formation
1 jour (7h)
Programme
Présentation des statuts personnels maghrébins.
Les conditions de fond et de forme du mariage, au regard de la loi
française : célébration en France et célébration à l’étranger.
Le droit au séjour découlant du mariage, du concubinage ou du Pacs.
Les conséquences de la rupture de la vie commune sur le droit au
séjour, notamment en cas de violences conjugales.
L’impact du statut personnel dans la résolution des conflits familiaux.
La dissolution du mariage : juge compétent, loi applicable,
reconnaissance des jugements rendus à l’étranger.
La garde des enfants et l’exercice de l’autorité parentale : le détenteur
de l’autorité parentale, les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale,
les déplacements / enlèvements d’enfants à l’étranger.
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Catalogue de formations : droit des étrangers
L’accès des étrangers
au marché du travail français
Objectifs
Identifier les documents et titres de séjour autorisant les étrangers à
travailler.
Appréhender les procédures de droit commun et exceptionnelles de
demande d’autorisation de travail.
Dates des sessions
e
Jeudi 1 octobre 2015
Public
Cette formation s’adresse aux travailleurs sociaux, juristes, salariés ou
bénévoles d’associations… qui accueillent un public étranger et qui
souhaitent connaître les procédures de demande d’autorisation de travail.
Pré-requis
Avoir suivi la formation “Le droit des étrangers aujourd’hui (niv. 1)“ ou
posséder déjà des bases en droit des étrangers.
Animateurs
Les juristes d’Info Migrants.
Lieu de la formation
Siège d’ISM Interprétariat
251 rue du Faubourg Saint-Martin, Paris 10e.
Durée de la formation
1 jour (7h)
Programme
Présentation des différents titres de séjour et autres documents
autorisant le travail en France.
La notion d’opposabilité de la situation de l’emploi.
La procédure introductive de salarié étranger.
Le changement de statut des étudiants étrangers.
Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un Etat membre
de l’Union européenne.
La demande d’autorisation de travail présentée par les ressortissants de
l’Union européenne soumis à des mesures transitoires.
La “régularisation par le travail“.
La formation professionnelle des jeunes étrangers.
Quelques situations particulières : les demandeurs d’asile et les parents
d’enfants malades.
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Catalogue de formations : droit des étrangers
BULLETIN D’INSCRIPTION
Formation(s) choisie(s)
Le droit des étrangers (niv. I) : séjourner en France
TARIF : 340 € / personne pour les 2 jours.
Lundi 26 et mardi 27 janvier 2015
Lundi 18 et mardi 19 mai 2015
Jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015
Le droit des étrangers (niv. II) : consolidation du séjour et droits sociaux
TARIF : 340 € / personne pour les 2 jours.
Lundi 9 et mardi 10 février 2015
Lundi 8 et mardi 9 juin 2015
Lundi 23 et mardi 24 novembre 2015
Les ressortissants communautaires : séjour et droits sociaux
TARIF : 170 € / personne pour la journée.
Lundi 23 mars 2015
Lundi 22 juin 2015
Lundi 14 décembre 2015
Les droits des femmes migrantes
TARIF : 170 € / personne pour la journée.
Lundi 13 avril 2015
Lundi 28 septembre 2015
L’accès des étrangers au marché du travail français
TARIF : 170 € / personne pour la journée.
e
Jeudi 1 octobre 2015
Nom
Prénom
Fonction
Organisme employeur (cachet)
Adresse
Téléphone
E-mail
Formulaire à renvoyer au service « Accès aux Droits »
254, rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 PARIS
Tél: 01.53.26.87.65 – Fax: 01.53.26.52.79
E-mail: [email protected]
Réservation en ligne : http://www.info-migrants.org/formations/inscription/
Info Migrants est un service d'ISM Interprétariat.
L’association ISM Interprétariat est enregistrée comme prestataire de formation sous le n° 11 75 45168 75 auprès de la préfecture d’Ile de
France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
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