Rapport annuel 2009/2010
Transcription
Rapport annuel 2009/2010
Hal, le 25 juin 2010 Société anonyme Ets. Fr. Colruyt Siège social : Wilgenveld Edingensesteenweg 196 B-1500 HAL RPM Bruxelles TVA : BE 400.378.485 Numéro d’entreprise : 0400.378.485 Tél. 02 360 10 40 Fax 02 360 02 07 Internet : www.colruyt.be - www.colruytgroup.be E-mail : [email protected] EXERCICE 2009/2010 RAPPORT ANNUEL soumis à l’Assemblée générale ordinaire du 15 septembre 2010 par le CONSEIL D’ADMINISTRATION et RAPPORT du COMMISSAIRE Dit jaarverslag is ook verkrijgbaar in het Nederlands. This annual report is also available in English. Risques liés aux prévisions Les déclarations du Groupe Colruyt exprimées dans ce rapport annuel ainsi que les références au présent rapport annuel faites dans d’autres déclarations écrites ou verbales du Groupe relatives aux perspectives ayant trait aux activités, événements et développements stratégiques du Groupe Colruyt sont des prévisions et comportent donc des risques et des incertitudes. Les informations communiquées ont trait aux informations disponibles à l’heure actuelle, qui peuvent donc différer des résultats finaux. Les facteurs qui peuvent influencer une divergence entre la prévision et la réalité sont : des changements du contexte micro- ou macroéconomique, des changements de conjoncture, des changements du climat concurrentiel, des déclarations défavorables relatives à la construction et/ou à l’extension de magasins nouveaux ou existants, des problèmes d’approvisionnement avec des fournisseurs, ainsi que tous les autres facteurs susceptibles d’avoir un impact sur le résultat du Groupe. Le Groupe Colruyt ne prend aucun engagement quant aux communications futures pouvant avoir une influence sur le résultat du Groupe ou provoquer une divergence par rapport aux perspectives avancées dans le présent rapport annuel ou dans toute autre communication du Groupe, tant écrite que verbale. 1 Contenu Mot du président 4 Partie 1 : Le Groupe Colruyt - Aperçu de l’exercice 2009/2010 5 5 4. Activités de commerce de gros 30 4.1. Commerce de gros en Belgique 30 4.1.1. Spar Retail 30 4.1.2. Collivery 31 4.1.3. Alvo 31 4.2. Commerce de gros en France 32 1. Commentaire du compte de résultat 2. Commentaire du compte de résultat par secteur 6 4.2.1. Codi-France – livraison aux magasins affiliés 32 3. Analyse des flux de trésorerie et bilan 7 4.2.2. Pro à Pro Distribution - food service (RHD) 32 4. Prévisions 7 5. Autres activités 33 5.1. DATS 24 33 Informations relatives aux secteurs 8 5.2. Druco-Mitto 34 Investissements réalisés 8 5.3. intrion 34 5.4 35 Partie 2 : Mission et valeurs du Groupe Colruyt 9 1. Mission et valeurs du groupe 9 2. Développement durable 9 2.1. Énergie et environnement 10 Énergie renouvelable 5.4.1. WE-Power 35 5.4.2. Fraxicor 35 6. 36 Activités corporate : Colruyt Group Services Partie 4 : Administration, surveillance et direction 37 2.2. Mobilité 11 2.3. Projets sociaux 12 1. Conseil d’administration 37 3. 14 2. Direction 38 3.6. Implication financière 15 2.1. Direction du Groupe Colruyt 38 3.6.1. Participation aux bénéfices 15 2.2. Conseil d’avenir 3.6.2. Augmentation de capital réservée 16 4. 4.1. Travailler au sein du Groupe Colruyt 38 Partie 5 : Gouvernance d’entreprise / Administration Emploi, charges salariales et contributions cédées au Trésor belge 16 Création d’emplois 16 durable 39 4.2. Charges salariales et salaire net en Belgique 17 1. Charte 39 4.3. Contributions cédées au Trésor belge 17 1.1. Assemblées générales 39 Partie 3 : Activités 18 1.2. Conseils d’administration 39 1.3. Gestion journalière 41 1.4. Affectation du résultat - politique en matière de 1. Le Groupe Colruyt par secteur 18 2. Immobilier 19 1.5. Actionnaires / Actions 42 3. Commerce de détail 20 1.6. Informations destinées aux actionnaires 42 3.1. Colruyt 20 2. Événements pendant l’exercice 43 3.2. OKay et Bio-Planet 24 2.1. Comité d’Audit 43 3.3. DreamLand, DreamBaby et ColliShop 26 2.2. Assemblées du Conseil d’administration 43 28 Rémunération du Conseil d’administration 43 Rémunération du Groupe de direction 43 dividendes 42 3.4. Magasins intégrés en France : Colruyt et Coccinelle 3.5. Filiales travaillant principalement pour le commerce de détail en Belgique 2 29 Contenu 3. Gestion des risques et contrôle interne 44 8.11. Immobilisations corporelles 82 3.1. Généralités 44 8.12. Participations dans des entreprises associées 84 8.13. Placements 85 3.2. Composantes des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne 44 3.3. Coris : ancrage de la gestion des risques du Groupe Colruyt 3.4. Principaux risques du Groupe Colruyt Partie 6 : Actionnariat - actions de Colruyt 8.14. Regroupements d’entreprises et cessions de filiales 86 45 8.15. Actifs et passifs d’impôt différé 87 46 8.16. Stocks 88 8.17. Créances commerciales et autres créances 88 8.18. Trésorerie et équivalents de trésorerie 90 8.19. Capitaux propres 90 48 Calendrier destiné aux actionnaires 48 8.20. Bénéfice par action 93 1. Dividende de l’exercice 2009/2010 48 8.21. Provisions 93 2. Aperçu des actions de la S.A. Ets. Fr. Colruyt 49 8.22. Passifs non courants relatifs aux avantages 3. Rachat d’actions propres 50 4. Structure de l’actionnariat 50 5. Communication d’un accord 6. du personnel 8.23. Passifs productifs d’intérêts 94 95 8.24. Dettes commerciales, passifs relatifs aux d’action de concert 51 Ethibel 51 Partie 7: Rapport financier avantages du personnel et autres passifs 8.25. Gestion des risques 97 98 8.26. Droits et engagements hors bilan 101 8.27. Actifs éventuels et passifs éventuels 102 8.28. Dividendes payés et proposés 102 1. Compte de résultat consolidé 52 8.29. Parties liées 103 2. État consolidé du résultat global 53 8.30. Événements postérieurs à la date de clôture 104 3. État consolidé de la position financière 54 8.31. Honoraires du commissaire 104 4. État consolidé des variations des 8.32. Liste des sociétés consolidées 105 capitaux propres 5. 55 Tableau consolidé des flux de trésorerie de la S.A. Ets. Fr. Colruyt, établis selon les normes consolidé 56 6. Déclaration des personnes responsables 57 7. Rapport du commissaire 58 8. Notes aux comptes annuels 60 8.1. Méthodes comptables pour les comptes annuels consolidés comptables belges 107 60 8.2. Information sectorielle 71 8.3. Chiffre d’affaires et marge brute 74 8.4. Autres produits et charges d’exploitation 75 8.5. Services et biens divers 75 8.6. Frais de personnel 75 8.7. 77 Résultat financier net 8.33. Comptes annuels abrégés (non consolidés) 8.8. Charge d’impôts 78 8.9. Goodwill 78 8.10. Immobilisations incorporelles 80 3 Mot du président En dépit de la période troublée que nous vivons actuellement, le Groupe Colruyt est à nouveau parvenu cette année à réaliser une croissance de près de 8 %. Nos 22.000 collaborateurs ont toutes les raisons d’en être fiers. Chacun d’entre eux, à sa manière et grâce à son engagement personnel, a en effet apporté sa contribution à ce brillant résultat. A ce titre, je leur suis à tous particulièrement reconnaissant. Mes remerciements vont également à tous nos partenaires économiques, sociaux et financiers, sans oublier évidemment nos clients, chacun ayant su apprécier à sa juste valeur notre approche cohérente. En effet, la croissance durable du Groupe Colruyt dans le climat de récession économique que nous connaissons est loin d’être une évidence : c’est l’apport de toutes les parties prenantes. C’est là que le terme « ensemble » prend tout son sens dans la phrase qui résume notre mission : « Créer ensemble une valeur ajoutée durable fondée surnos valeurs et notre savoir-faire dans la distribution. ». La récession économique est synonyme de tensions. Entreprendre aujourd’hui, c’est être soumis à une forte pression. Des milliers de personnes ont perdu leur emploi cette année. Le secteur de la distribution en a d’ailleurs également fait les frais. Les tensions n’ont pas épargné la chaîne alimentaire : pensons par exemple à la crise du lait et à la baisse des prix de diverses cultures agricoles. Mais même si les problèmes ont à l’époque atteint des sommets (et je pense au blocage de nos centres de distribution par les agriculteurs), les deux parties ont su maintenir le dialogue. Nous avons en effet un engagement commun à long terme : créer une valeur ajoutée. L’environnement en pleine évolution dans lequel nous vivons et travaillons nous oblige à revoir tous ensemble un certain nombre de structures et d’habitudes politiques, sociales et économiques. Et cela demande à la fois du courage et une vision à long terme. Une distribution réfléchie et durable, telle est notre crédo au sein du Groupe Colruyt. Et l’approche s’avère payante. En dépit de la crise, nous avons pu accueillir cette année encore plus de 3.000 nouveaux collègues. De plus, nous continuons à investir dans des projets durables, par exemple dans Belwind, le parc d’éoliennes offshore qui sera mis en service dans le courant de l’année. Je pense aussi à la réception, après 8 ans de travail intensif sur le plan de la recherche et du développement, de notre camion hybride qui nous permettra de livrer en silence pendant les heures creuses et d’éviter ainsi les embouteillages. Une belle preuve de la manière dont un élan économique réfléchi crée invariablement une plus-value écologique et sociale … En notre qualité de spécialiste du retail, nous continuons également à rechercher des produits durables et de qualité, en prêtant attention à tous les maillons de la chaîne commerciale. Tous ces éléments me font envisager l’exercice à venir avec une grande confiance. Nous continuerons tous ensemble à rechercher une croissance durable et nous nous épanouirons encore davantage dans notre métier, à la poursuite de notre objectif final : la satisfaction des clients. Jef Colruyt Président du Groupe Colruyt 1 Partie 1 Le Groupe Colruyt Aperçu de l’exercice 2009/2010 Aperçu de l’exercice 2009/2010 – Informations financières (En millions EUR) 2009/10 2008/09(1) Chiffre d’affaires 6.752,6 6.261,1 Cash-flow opérationnel (EBITDA) (2) 600,0 547,4 % du chiffre d’affaires 8,9 % 8,7 % Résultat d’exploitation (EBIT) 469,9 430,2 % du chiffre d’affaires 7,0 % 6,9 % Résultat financier net 6,0 3,4 Bénéfice avant impôts (3) 475,3 431,2 % du chiffre d’affaires 7,0 % 6,9 % Charges d’impôts 145,8 126,8 Bénéfice de l’exercice (part du groupe) 329,6 304,4 % du chiffre d’affaires 4,9 % 4,9 % Cash-flow (4) (part du groupe) 459,5 421,4 Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation 31.543.205 32.033.719 Bénéfice avant impôts par action en EUR 15,07 13,46 Bénéfice par action (part du groupe) en EUR 10,45 9,50 Dividende par action en EUR (5) 4,48 4,04 Évolution 7,9 % 9,6 % 9,2 % 79,0 % 10,2 % 14,9 % 8,3 % 9,0 % 11,9 % 10,0 % 10,9 % (1) Comme indiqué dans le commentaire 1, les chiffres pour l’exercice 2008/09 ont été modifiés. (2) Cash-flow opérationnel (EBITDA) = résultat opérationnel (EBIT) + amortissements et réductions de valeur particulières sur immobilisations. (3) Le bénéfice avant impôts inclut la part des participations associées dans le résultat (4) Cash-flow = bénéfice de l’exercice + amortissements et réductions de valeur particulières sur immobilisations. (5) Pour la présente période de compte rendu, il s’agit d’un dividende proposé, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires. 1. Commentaire du compte de résultat Au cours de l’exercice 2009/10, le Groupe Colruyt a vu son chiffre d’affaires consolidé augmenter d’EUR 6.261,1 millions à EUR 6.752,6 millions, soit une progression de 7,9 %. Le bénéfice brut du groupe a augmenté de 9,3 %, passant d’EUR 1.546,8 millions à EUR 1.690,7 millions, ce qui correspond à une marge bénéficiaire brute de 25,0 %, contre 24,7 % l’exercice précédent. Le cash-flow d’exploitation (EBITDA) est en hausse de 9,6 % et s’établit à EUR 600,0 millions. Le résultat d’exploitation (EBIT) du groupe affiche une progression de 9,2 % et atteint EUR 469,9 millions, avec à la clé une augmentation de la marge EBIT de 9 points de base. Cet accroissement de la marge est dû à la hausse de 33 points de base de la marge bénéficiaire brute. La hausse des frais de personnel et des charges d’amortissement (ces dernières années, le programme d’investissement en augmentation, se monte à EUR 318,2 millions) a pu être intégralement compensée par l’augmentation de la marge bénéficiaire brute. Selon les prévisions, le programme d’investissement du Groupe Colruyt devrait, dans un avenir proche, continuer à afficher un niveau similaire afin de soutenir la croissance future. Fin mars 2010, le résultat financier net affichait une augmentation de 79 % pour atteindre EUR 6,0 millions, contre EUR 3,4 millions lors du dernier exercice. Cette hausse est essentiellement la conséquence d’ajustements mark-to-market positifs du portefeuille de placements du Groupe Colruyt. Par ailleurs, les produits d’intérêts ont baissé suite aux taux historiquement bas. L’impôt sur le résultat a augmenté et se chiffre à EUR 145,8 millions, soit un taux d’imposition effectif de 30,6 %, contre 29,3 % l’exercice précédent. Le bénéfice de l’exercice (quote-part du groupe) a progressé de 8,3 % et s’élève à EUR 329,6 millions. Le bénéfice net par action (EPS) a augmenté de 10,0 % et atteint EUR 10,45. Un dividende brut d’EUR 4,48 par action, contre EUR 4,04 l’exercice précédent, 5 Partie 1 : Aperçu de l’exercice 2009/2010 sera proposé à l’Assemblé Générale des actionnaires du 15 septembre. 2. Commentaire du compte de résultat par secteur 2.1. Commerce de détail (retail) Chiffre d’affaires + 6,8 % EBITDA + 7,5 % Bénéfice d’exploitation + 7,8 % Le secteur du commerce de détail représente 77,2 % du chiffre d’affaires consolidé. Fin 2009, l’inflation des produits alimentaires a entamé une hausse limitée, mais celle-ci a été partiellement neutralisée par la pression croissante sur les prix de vente aux consommateurs. Durant les neuf derniers mois de 2009, l’inflation des produits alimentaires oscillait encore autour de 0,26 %. À la fin de l’exercice, ce secteur des magasins en gestion propre comptait en Belgique 217 magasins Colruyt (Luxembourg inclus), 66 magasins OKay et 6 magasins Bio-Planet en ce qui concerne les activités alimentaires et 38 magasins DreamLand et DreamBaby pour ce qui est des activités non alimentaires (Leers inclus). En France, les activités de commerce de détail comprennent actuellement 48 magasins. Les magasins Colruyt ont réalisé une croissance de leur chiffre d’affaires de 6,3 %. Pendant l’exercice 2009/10, le chiffre d’affaires des magasins Colruyt s’établissait à EUR 4.409,3 millions, contre EUR 4.146,5 millions l’exercice précédent. En ces temps de crise économique, les magasins Colruyt continuent de bénéficier de la stratégie des meilleurs prix, proposée de manière très transparente à tous nos clients depuis 30 ans déjà. Cette stratégie sans faille a dès lors entraîné une nouvelle augmentation de la part de marché jusqu’à 24,01 % durant le premier trimestre de 2010. Les magasins OKay et Bio-Planet poursuivent leur forte progression, avec une croissance de leur chiffre d’affaires de 19,3 % pour atteindre EUR 352,0 millions. En France, les magasins intégrés ont réalisé un chiffre d’affaires d’EUR 149,4 millions, soit une croissance de 11,3 %. Le marché français subit encore les effets d’une concurrence des prix accrue suite au nouveau cadre légal en matière de calcul du prix de revient (Loi Chatel). Cette concurrence exacerbée, combinée à la stratégie actuelle des meilleurs prix pour les marques nationales que le Groupe Colruyt applique avec cohérence sur le marché français, a quelque peu augmenté la pression sur le bénéfice brut. Le chiffre d’affaires de notre commerce de détail non-food DreamLand et DreamBaby a de nouveau progressé jusqu’à 11,3 %, avec un chiffre d’affaires total d’EUR 196,2 millions. L’ouverture de deux nouveaux magasins DreamLand et les bons résultats durant la période de fin d’année ont permis cette augmentation du chiffre d’affaires. 2.2. Commerce de gros Chiffre d’affaires + 12,0 % EBITDA + 27,6 % Bénéfice d’exploitation + 33 % La croissance des activités de commerce de gros en Belgique (+ 4,6 %) a été en grande partie influencée par notre activité de commerce de gros Spar, où tant la croissance du chiffre d’affaires que le bénéfice d’exploitation ont évolué favorablement. La réussite de Spar peut être attribuée à la bonne collaboration avec nos entrepreneurs Spar indépendants et au travail intense fourni par ces derniers. Ceci a entraîné une nouvelle augmentation de la part de marché qui s’élève à 2,86 % pendant le premier trimestre de 2010. Le secteur du commerce de détail représente plus de 75 % du chiffre d’affaires. 6 En France, le chiffre d’affaires du foodservice et des activités de commerce de gros a progressé de 22,2 % et s’établit à EUR 586,7 millions. Cette augmentation du chiffre d’affaires s’explique, d’une part, par la reprise d’Unifrais en juin 2009 et d’autre part, par une nouvelle progression de la part de marché sur le marché du foodservice français. Pendant l’exercice 2009/10, la pression sur la marge des activités de foodservice en France s’est Partie 1 : Aperçu de l’exercice 2009/2010 quelque peu allégée, ce qui a profité au résultat de cette division. En outre, le secteur social, qui représente une part considérable du chiffre d’affaires, est moins sujet à la récession économique. de la trésorerie acquise). En outre, de nouvelles participations dans des entreprises associées telles que Belwind et Vendis Capital ont été souscrites pour EUR 26,6 millions. Durant l’exercice 2009/10, EUR 74,0 millions ont également été alloués au rachat d’actions propres. 2.3. Autres activités Chiffre d’affaires + 2,4 % EBITDA + 11,2 % Bénéfice d’exploitation - 2,5 % Compte tenu des éléments susmentionnés, les valeurs disponibles ont diminué et s’élèvent à EUR 245,0 millions. Les autres activités sont fortement influencées par les stations-service DATS 24, dont le chiffre d’affaires est resté stable par rapport à l’exercice précédent (+ 0,1 %). L’augmentation des volumes a été compensée quasi intégralement par la baisse des prix du pétrole. L’activité d’imprimerie et de gestion de documents du Groupe Colruyt a vu son chiffre d’affaires augmenter de 17,3 %. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation de la participation dans Mitto, qui est intégralement consolidée depuis cet exercice. Enfin, les activités d’ingénierie affichent également une croissance de leur chiffre d’affaires de 16,1 %. 3. Analyse des flux de trésorerie et bilan Au cours de l’exercice écoulé, les immobilisations corporelles et incorporelles 4. Prévisions À l’occasion de l’Assemblée générale du 15 septembre 2010, le Groupe Colruyt émettra des prévisions quant aux résultats du groupe pour l’exercice 2010/11. du Groupe Colruyt ont augmenté de 20,2 %, atteignant EUR 1.266,4 millions. Cette augmentation est la conséquence du programme d’investissement intensif du groupe (EUR 318,2 millions), face aux amortissements d’EUR 130,0 millions. Durant l’exercice, le Groupe Colruyt a investi pour EUR 35,4 millions pour l’acquisition de nouvelles filiales comme Unifrais, New Center et Fraxicor (ces EUR 35,4 millions représentent la contrepartie transférée sous déduction Le programme d’investissement s’élève à 318,2 millions d’euros, contre 230,6 millions d’euros lors du dernier exercice. 7 Partie 1 : Aperçu de l’exercice 2009/2010 Informations relatives aux secteurs (En millions EUR) Chiffred’affaires Cash-flowopérationnel(EBITDA) Bénéficed’exploitation 520,4 425,6 I.COMMERCEDEDÉTAIL(retail) - Colruyt - OKay et Bio-Planet - DreamLand, DreamBaby et dream - Magasins en gestion propre en France - Autres supermarchés (1) - Transactions avec d’autres secteurs opérationnels 5.212,0 4.409,3 352,0 196,2 II.COMMERCEDEGROSETFOODSERVICE - Food service et commerce de gros belges - Food service et commerce de gros français - Transactions avec d’autres secteurs opérationnels 1.212,3 610,2 586,7 15,4 35,5 22,7 III.AUTRESACTIVITÉS - Dats 24 Belgique et France - Printing & document management solutions - Activités d’engineering - Autres - Transactions avec d’autres secteurs opérationnels 464,0 373,3 14,9 27,5 1,2 47,2 18,6 8,6 149,4 31,9 73,1 IV.TRANSACTIONSENTRE SECTEURSOPÉRATIONNELS (135,6) V.CORPORATE TotalGroupeconsolidé 0,0 6.752,6 25,5 600,0 13,1 469,9 2008/2009 (1) Les supermarchés en attente de transfert vers d’autres formules d’exploitation. Investissements réalisés (En millions EUR) I.Commercededétail(retail) - Belgique - France 2009/2010 268,5 251,5 17 190,4 180,6 9,8 II.Commercedegrosetfoodservice - Belgique - France 10,4 6,2 4,2 13,4 5,3 8,1 III.Autresactivités 19,9 10,6 19,3 16,2 318,2 IV.ActivitésCorporatenonattribuées TotalGroupeconsolidé Nous prévoyons que les investissements totaux du Groupe Colruyt présenteront en 2010/2011 un niveau similaire. 230,6 2 1. Mission et valeurs du groupe « Créer ensemble une valeur ajoutée durable fondée sur nos valeurs et notre savoir-faire dans la distribution ». Mission partagée Toutes les entreprises au sein du Groupe Colruyt sont nées de la même idée essentielle de créer ensemble une valeur ajoutée durable fondée sur nos valeurs et notre savoir-faire dans la distribution. Cette mission du groupe est dès lors la mission primaire et naturelle de toutes les composantes du groupe. Partie 2 Mission et valeurs du Groupe Colruyt remettons en permanence les choses en question et remettons chaque jour les compteurs à zéro. espérer à juste titre que leurs efforts créeront une plus-value. Espace Un savoir-faire basé sur des valeurs Pour nous, le professionnalisme va plus loin que l’exécution correcte d’une tâche. Un PROfessionnel doit disposer des Aptitudes, de l’Attitude et des Connaissances requises ; il est fier de son travail et s’inspire des valeurs du groupe. Nous prévoyons les espaces nécessaires pour s’arrêter et faire le point tout en développant la conscience de soi. Nous pouvons ainsi poursuivre notre épanouissement au travail et en tant qu’individu. Courage et force Nous nous mettons volontiers au service des clients et collègues. Ce n’est qu’ainsi que nous pouvons fournir de la qualité. Nous définissons l’équilibre de chacune de nos actions. Cela développe le courage d’entreprendre et la force de s’investir dans ce but et permet à chacun d’éprouver par là de la joie au travail. Ensemble Simplicité Distribution Nous entreprenons pour et avec toutes nos parties prenantes : collaborateurs, clients, fournisseurs, fabricants, actionnaires, etc. Nous les traitons avec respect, nous leur expliquons ce que nous faisons et tenons nos promesses. Pour rester rentables, nous privilégions systématiquement les solutions les plus simples et les plus efficaces. Nous appliquons l’adage « À chacun son métier, les vaches seront bien gardées » et nous focalisons nos activités sur le commerce de détail et le commerce de gros. Développement durable Nous entreprenons dans le respect de l’être humain et de l’environnement. Nous voulons notamment d’ici fin 2011 produire nous-mêmes toute l’électricité nécessaire à nos activités, à partir de sources d’énergie renouvelables. Sur le plan social, nous nous engageons notamment pour une meilleure mobilité et de meilleures conditions de scolarisation et de travail dans le Sud. Serviabilité Solidarité Nous encourageons la collaboration à tous les niveaux afin d’accroître l’efficacité, la satisfaction et l’inspiration. Respect Nous respectons chaque individu et évaluons l’apport de chacun à sa juste valeur. Foi Nous sommes convaincus que nos collaborateurs trouvent en eux la motivation pour faire du bon travail. Nous leur donnons ainsi confiance en leurs propres capacités. Créer Nous stimulons l’esprit d’entreprise de nos collaborateurs et leur laissons le loisir de prendre des initiatives. Nous Espoir Nous offrons les moyens nécessaires pour que nos collaborateurs puissent 2. Développement durable Le Groupe Colruyt veut entreprendre de manière durable. Cela signifie que nous prenons nos responsabilités en tant qu’entreprise. Le groupe n’est en effet pas isolé, mais est en permanente interaction avec le contexte social et sollicite l’écosystème. Nous évaluons de manière conséquente l’impact de toutes nos initiatives et sommes convaincus qu’en tant qu’entreprise, nous pouvons fournir une contribution judicieuse à la communauté et à l’écosystème. Entreprendre de manière durable, c’est créer une plus-value maximale, tant en 9 Partie 2 : Mission et valeurs du Groupe Colruyt termes de croissance économique que de développement humain, au coût énergétique le plus bas. Afin d’optimaliser notre consommation de matières premières, de carburants et d’autres ressources, nous aspirons résolument à une qualité et une efficacité maximales. Si notre recherche de l’efficacité trouvait les premières années son origine dans la nécessité de survivre, elle s’est progressivement ancrée dans les gènes du Groupe Colruyt. Aujourd’hui, elle est comme un fil conducteur à travers toutes nos activités et elle nous permet de poursuivre notre expansion et d’innover de manière durable. Le Groupe Colruyt remplit pour toutes ses parties prenantes un rôle d’exemple en matière d’entreprenariat durable. Naturellement, nous prenons pleinement nos responsabilités dans tous les domaines sur lesquels nous avons une influence. Nous faisons de même dans les autres domaines également, par exemple en unissant nos forces avec des collègues du secteur, en lançant des projets pilotes ou en stimulant un débat social. 2.1. Énergie et environnement Il y a vingt ans déjà, le Groupe Colruyt synthétisait ses engagements en matière de respect de l’environnement dans le programme Green Line. Depuis lors, nous avons fourni de nombreux efforts pour entreprendre de manière plus écologique. Ces dernières années, nous avons en outre beaucoup investi dans des projets à grande échelle dans le domaine de l’énergie. 2.1.1. Énergie verte Le Groupe utilise déjà depuis un certain temps exclusivement du courant vert, dont une partie est produite par nos soins et l’autre achetée à des parties externes. Dernièrement, nous avons placé la barre encore plus haut : d’ici fin 2011, nous générerons nous-mêmes tout le courant nécessaire à nos activités à partir de sources d’énergie renouvelables. Pour atteindre ce but, nous disposions déjà de 2 éoliennes à Halle (1999) et Ghislenghien (2006). Au cours de l’exercice écoulé, deux autres se sont ajoutées à Ieper et nous avons acquis une participation dans Belwind, un projet d’éoliennes à grande échelle en mer du Nord, qui sera opérationnel fin 2010. De plus, nous prévoyons également d’installer des éoliennes dans notre futur centre de distribution à Ath-Lessines (2011) et nous comptons parmi les parties prenantes à l’origine du parc d’éoliennes Eldepasco en mer du Nord, qui sera opérationnel d’ici 2013. Dans le même temps, nous continuons à investir dans des installations qui génèrent du courant vert à partir du soleil, de la biomasse et de graisses usagées (Fraxicor). Vous trouverez un aperçu de ces initiatives dans la Partie 3, rubrique « Autres activités », sous l’intitulé WE-Power. 2.1.2. Utilisation rationnelle de l’énergie Au sein du Groupe Colruyt, nous tendons par nature vers les coûts les plus bas et une efficacité maximale. Nous économisons l’énergie grâce à des dizaines d’interventions, souvent simples mais bien étudiées. Des mesures plus complexes nous permettent également d’obtenir des résultats impressionnants. Nous voulons notamment, à l’aide d’un système de mesure que nous avons mis au point nous-mêmes, faire en sorte d’ici 2014 que la croissance de notre consommation énergétique soit 10 % plus lente que la progression de notre chiffre d’affaires. Le système inventorie systématiquement les principaux flux énergétiques des magasins et bâtiments centraux. Les collaborateurs sur place peuvent sur cette base assurer un suivi aisé de leur consommation énergétique et apporter les adaptations nécessaires. De plus, nos spécialistes de l’énergie comparent différents sites et parviennent ainsi rapidement à détecter les consommations anormales. Ils peuvent alors directement intervenir. Ce système fournit des résultats remarquables et offre également une plus-value à plus long terme. En consacrant une attention permanente à la gestion de l’énergie, nous encourageons nos collaborateurs à économiser l’énergie sur leur lieu de travail mais aussi chez eux. Le bilan carbone comme point de repère Mesurer, c’est savoir. C’est avec ce principe en tête que le Groupe Colruyt a inventorié, en collaboration avec le bureau de consultance Futureproofed, ses émissions de CO2 pour l’année 2008, se conformant pour ce faire au standard international Greenhouse Gas Protocol. Ce bilan carbone est un outil stratégique qui nous permet d’élaborer un plan d’action pour réduire encore davantage nos émissions. Coopération européenne En 2009, le Groupe Colruyt a adhéré au REAP (Retail Environmental Action Plan), un programme européen qui soutient les efforts des distributeurs et organisations de distribution individuels en matière d’environnement. Les membres définissent notamment en commun des défis, des objectifs et des bonnes pratiques en vue de réduire encore leur empreinte sur l’environnement. Afin d’économiser un maximum l’énergie consommée par nos installations de refroidissement, nous équipons depuis des années les magasins Colruyt, OKay et Bio-Planet de surgélateurs-coffres, qui consomment beaucoup moins que les modèles ouverts et les surgélateurs verticaux. Ce choix nous permet d’économiser annuellement 35.000.000 kWh, soit la consommation de plus de 10.000 ménages. Nous pourrons à l’avenir économiser encore plus d’énergie grâce aux surgélateurs-coffres les plus récents, qui ont une capacité 8 % supérieure mais qui consomment également 5 % de moins. Le groupe s’est fixé pour objectif d’ici 2011 de produire lui-même toute l’électricité verte nécessaire à ses activités 10 Partie 2 : Mission et valeurs du Groupe Colruyt L’ensemble de nos projets de mobilité nous permet d’éviter 9,3 millions de kilomètres en voiture par an. le domicile et le lieu de travail ainsi que le transport des marchandises. Sur les deux terrains, nous essayons de réduire le plus possible les distances et de faire les trajets indispensables de la manière la plus sûre, la plus propre et la plus silencieuse possible. 2.2.1. Déplacements entre le domicile et le lieu de travail L’utilisation rationnelle de l’énergie commence par la construction durable. L’immeuble de bureaux dans lequel nous nous sommes installés à Halle en 2009 est par exemple très performant en termes d’isolation et d’étanchéité et est particulièrement efficace sur le plan énergétique. Le niveau d’isolation (K32) est nettement inférieur à l’obligation légale (K45). Le magasin qu’ouvrira Bio-Planet fin 2010 à Leuven sera également un modèle d’efficacité énergétique. Rouler au gaz naturel Le Groupe Colruyt investit dans le gaz naturel comme carburant pour les véhicules. Le GNC, ou gaz naturel comprimé, est en effet actuellement le combustible fossile le plus durable, aux émissions nettement inférieures à celles des carburants classiques, du LPG et même de la motorisation électrique. Nous avons commandé des camionnettes roulant au GNC et installé un point de distribution sur notre site central. Notre branche de distribution de carburant DATS 24 ouvrira fin 2010 dans le port d’Antwerpen un premier point de distribution destiné aux particuliers et aux entreprises locales. Dès que les stations de Halle, Ninove et Anderlecht seront équipées d’une pompe de GNC, le Groupe investira dans des voitures de société roulant au GNC. Afin de rendre le transport plus écologique, nous continuons à moderniser notre flotte de camions. Tous nos tracteurs propres sont équipés d’un moteur économique Euro 5 et d’un filtre à particules, de sorte qu’ils répondent dès à présent aux normes européennes les plus strictes en matière d’émissions de CO2. Le tracteur hybride, que nous avons conçu nous-mêmes, compte parmi les meilleurs de sa catégorie en termes de consommation et d’émissions (voir plus loin). 2.2. Mobilité Tous les chauffeurs reçoivent une formation à la conduite écologique et leur consommation fait l’objet d’un suivi mensuel. Les 120 collaborateurs qui utilisent fréquemment un véhicule de service (comme les techniciens de maintenance) ont également reçu la formation à la conduite écologique, qui leur permet de réduire aisément leur consommation de 5 à 10 %. La formation est également prévue pour tous les collaborateurs qui reçoivent une nouvelle voiture de société. En sa qualité de distributeur, le Groupe Colruyt est particulièrement concerné par le problème de la mobilité. D’une part, nos 22.000 collaborateurs font chaque jour les frais de la densité croissante de la circulation mais d’autre part, notre activité principale - et donc notre rôle social - consiste à acheminer des biens vers le consommateur, ce qui a évidemment un impact sur la mobilité. Nous avons déjà pris de nombreuses mesures pour optimaliser les déplacements entre Le Groupe Colruyt promeut activement l’utilisation du vélo et des transports en commun. Les principaux moyens utilisés à cet effet sont les plus de 2.000 vélos de société remis aux collaborateurs qui s’engagent à se rendre au moins 4 jours par semaine à vélo sur leur lieu de travail, les vélos mis à disposition des collaborateurs qui viennent en train, notre base de données de covoiturage, le projet Scooters et l’indemnisation pour les déplacements à vélo. Par le biais de ces projets, nous voulons réduire le plus possible le nombre de kilomètres parcourus en voiture et contribuer ainsi également à améliorer la mobilité, la sécurité routière, l’environnement et la qualité de vie. Afin de réaliser cette politique de mobilité socialement responsable, nous informons nos collaborateurs et leur proposons des alternatives. Dans le même temps, nous nous rendons compte que notre politique a ses limites étant donné que le choix du mode de transport revient en fin de compte aux collaborateurs eux-mêmes. De plus, il arrive qu’il n’y ait pas de véritable alternative à la voiture, par exemple dans le cas d’horaires variables ou de transports en commun peu développés. Nos projets de mobilité portent néanmoins leurs fruits. Plus de 3.000 collaborateurs utilisent le système de covoiturage et participent aux différents projets relatifs aux déplacements à vélo. Ensemble, ils évitent ainsi par an 9,3 millions de kilomètres en voiture, et par la même occasion plus de 1.200 tonnes de CO2. Vous trouverez un aperçu des efforts accomplis et en cours et des perspectives d’avenir dans notre brochure mobilité ou sur le site www.colruytgroup.be > Nos engagements. 2.2.2. Transport de marchandises Notre système de distribution limite le plus possible les kilomètres parcourus en camion à tous les niveaux de la chaîne logistique. C’est ainsi que nous privilégions les produits plus compacts (ex. la lessive 11 Partie 2 : Mission et valeurs du Groupe Colruyt Nous avons conçu un tracteur hybride nous permettant d’approvisionner les magasins de manière silencieuse pendant les heures creuses. super concentrée), que nous testons les meilleures techniques d’empilage et que nous réduisons les déchets d’emballages. Les fournisseurs livrent la plupart des marchandises dans nos centres de distribution centraux, à partir desquels nous approvisionnons tous les magasins. Notre logiciel nous permet de remplir au maximum les chariots de transport et les camions en combinant dans une même cargaison les chariots et les palettes, ainsi que les catégories de produits food, nonfood, produits frais et congelés. Avec notre taux de remplissage moyen de 98 %, nous transportons donc un minimum de vide. De plus, 90 % des transports sont destinés à une seule filiale et une même proportion de cargaisons de retour sont acheminées directement vers leur destination. Toutes ces mesures réunies nous permettent d’éviter chaque année plus de 6,7 millions de kilomètres de transport, une économie qui augmente à mesure que nous affinons notre système. Ce processus d’optimalisation a lui aussi ses limites et nous continuons à être confrontés aux embouteillages, avec leurs implications en termes de perte de temps, de consommation et d’émissions supplémentaires. C’est pourquoi nous explorons également d’autres pistes. C’est ainsi qu’en 2009, nous avons augmenté dans une large mesure la part du transport par bateaux de navigation intérieure dans le transport de nos marchandises. Les conteneurs qui arrivent par navire à Antwerpen sont transbordés sur des bateaux de navigation intérieure pour être acheminés vers le port de Bruxelles. Étant donné que nous importons par an 12 quelque 500 conteneurs, nous évitons ainsi 1.000 trajets en camion entre Antwerpen et Bruxelles (y compris les retours à vide). Nous économisons ainsi 30 tonnes de CO2 et contribuons à une meilleure mobilité. Par ailleurs, nous recherchons activement des méthodes réalistes pour répartir le trafic et éviter les embouteillages en journée. En concertation avec la Fedis, nous sommes demandeurs de trajets de nuit plus nombreux, avec livraison à l’aube. Afin d’aller au-devant des préoccupations en termes de nuisances sonores potentielles, nous nous appliquons à livrer le plus silencieusement possible. Nous investissons notamment dans des quais de déchargement couverts et nos techniciens planchent sur la mise au point de semi-remorques, trappes de chargements, chariots de transport silencieux, etc. En outre, nous recueillons depuis 2010 les fruits des investissements que nous consentons depuis plusieurs années dans le cadre de la conception d’un tracteur hybride. Ce dernier est équipé d’un moteur électrique extrêmement silencieux disposant d’une autonomie de 10 km, ce qui suffit largement pour parcourir dans les zones résidentielles les derniers kilomètres jusqu’au magasin. Banques Alimentaires, qui distribue de la nourriture aux plus démunis de notre pays. Chaque année, nous fournissons à l’organisation environ 200 tonnes de produits à l’emballage légèrement endommagé ou dont la date de péremption approche. De plus, nos clients offrent par le biais d’une action de collecte annuelle encore plus de 100 tonnes de produits de base. DreamLand offre un soutien structurel à l’organisation internationale SOS Villages d’enfants, qui gère dans les Ardennes un village d’enfants, une crèche et une maison de jeunesse. 2.3.2. Meilleures conditions de travail auprès de nos fournisseurs de l’Est 2.3.1. Soutien structurel en Belgique En 2002, Colruyt et DreamLand ont lancé une charte relative au travail des enfants et aux conditions de travail, qui repose sur des conventions ILO reconnues à l’échelle internationale. Depuis lors, plus de 300 fabricants et fournisseurs non européens ont signé ce code de conduite. De bonnes conventions et des contrôles locaux réalisés par nos acheteurs et par des experts indépendants ont apporté aux travailleurs de nombreuses améliorations concrètes. En outre, nous collaborons avec des organisations internationales en vue de réaliser des contrôles plus rapides, plus nombreux et plus approfondis et de contribuer davantage à l’amélioration des conditions de travail. Depuis de nombreuses années, Colruyt collabore avec la Fédération belge des Evolution et perspectives En 2009, le Groupe Colruyt a passé 2.3. Projets sociaux Partie 2 : Mission et valeurs du Groupe Colruyt commande auprès de 282 fournisseurs non-food non européens. 78.373 euros ont été investis dans 115 audits sociaux (dont 19 audits de suivi) réalisés dans les usines de fournisseurs non-food, pour la plupart asiatiques. Parmi ces audits, 114 ont été réalisés selon le standard ICS et 1 sur la base de notre propre questionnaire. Nous avons mis un terme à la collaboration avec 20 fournisseurs, principalement parce que la direction de l’usine refusait de coopérer. Les 19 audits de suivi ont révélé une amélioration de légère (4) à notable (9) des conditions de travail. En 2009, nous avons eu accès par le biais d’ICS à 14 rapports d’audit de collègues distributeurs. En 2010, les membres d’ICS pourront approcher ensemble davantage de fournisseurs communs. Au sein de Coopernic, 22 fournisseurs communs ont été soumis à un audit. 129 de nos fournisseurs de jouets ont obtenu en 2009 le certificat ICTI, sur un total de 174 fournisseurs historiques. Ces dernières années, nous avons audité au moins une fois tous nos fournisseurs non-food non européens actifs. En 2010, nous investirons 89.000 euros dans quelque 120 audits, dont 41 premiers examens, 48 audits de suivi et une trentaine d’enquêtes auprès de fournisseurs encore inconnus à ce jour. ICS Le Groupe Colruyt est depuis début 2008 membre de l’ICS (Initiative Clause Sociale), au même titre que 13 distributeurs français et l’entreprise italienne Conad. Le code de conduite éthique de l’ICS s’inscrit dans la lignée de notre charte, et l’audit réalisé dans ce contexte est plus détaillé que le nôtre. Depuis début 2010, nous n’utilisons donc plus que le questionnaire ICS. L’ICS rassemble les résultats des audits réalisés par les membres dans une base de données commune, ce qui permet d’éviter les audits inutiles et augmente la pression exercée sur les fournisseurs communs pour qu’ils se conforment au code de conduite. COOPERNIC En 2006, le Groupe Colruyt, CONAD (It), COOP (Suède), E.LECLERC (Fr) et REWE Groupe (All) ont créé la première union des distributeurs européens indépendants : COOPERNIC. Le but de l’initiative est avant tout d’échanger du savoir-faire, de réduire les frais logistiques et de négocier de meilleures conditions d’achat. COOPERNIC est également une plate-forme qui nous permet de réaliser notre engagement à l’étranger. Les membres partagent ainsi les résultats de leurs audits, en acceptant notamment les méthodes et rapports ICS. ICTI En 2007, nous avons conclu un accord de collaboration avec l’ICTI (International Council of Toys Industry). Les fournisseurs affiliés (comme Lego et Mattel) ne font produire leurs jouets que par des fabricants qui respectent le code de conduite ICTI, qui impose pour ainsi dire les mêmes conditions que notre propre charte. Les fabricants font l’objet d’un audit annuel et nous aspirons à ce que tous nos fabricants de jouets décrochent le certificat ICTI. 2.3.3 Scolarisation et éducation dans le Sud Éradiquer le travail des enfants est une bonne chose, mais le développement durable des individus et des communautés nécessite également scolarisation et éducation. C’est pourquoi nous investissons depuis 2003 dans des projets de scolarisation à petite échelle, encadrés et suivis par des spécialistes comme Broederlijk Delen, Caraes et les Îles de Paix. Une partie des fonds indispensables provient de notre programme Collibri for Education. Colruyt propose en effet une gamme de produits provenant du Sud. Nous investissons cinq pour cent du prix de vente (hors TVA) de ces produits dans les pays d’origine, au profit de la scolarisation et de l’éducation. Les paysans locaux apprennent ainsi à se regrouper, à créer des entreprises et à pratiquer l’agriculture durable. Entre le lancement de Collibri Nos projets de scolarisation contribuent au développement d’une agriculture durable dans les pays du Sud. 13 Partie 2 : Mission et valeurs du Groupe Colruyt et la fin mars 2010, le Groupe Colruyt a investi au total 818.656 euros dans la scolarisation et l’éducation. Vous trouverez sur le site www.collibri.be un aperçu détaillé de tous les projets. 3. Travailler au sein du Groupe Colruyt Notre entreprise est le résultat des efforts de collaborateurs capables et dévoués. Notre croissance dépend entièrement d’eux. C’est pourquoi nous nous efforçons d’entretenir une bonne ambiance de travail et offrons à nos collaborateurs les moyens de se développer sur les plans professionnel et personnel. 3.1. Formation permanente Outre les formations de base liées à la fonction, nous offrons à nos collaborateurs de nombreuses opportunités de se spécialiser dans leur branche. L’offre se compose notamment de cours d’informatique et de langues, de visites d’entreprises et de nombreuses formations dans les domaines de la communication, du leadership, de la réflexion créative, etc. Des leçons de navigation, des sessions d’information et des stages dans d’autres services permettent aux intéressés de mieux comprendre l’entreprise et le secteur. Afin de pourvoir aux postes vacants problématiques dans les domaines de l’informatique, de la technique et de la boucherie, nous organisons depuis des années nos propres formations professionnelles. Nous créons ainsi des opportunités pour les débutants sans 4 % de la masse salariale est investie dans la formation des collaborateurs. 14 connaissances ni expérience professionnelles et pour les personnes souhaitant changer d’orientation professionnelle. En outre, tous les collaborateurs peuvent s’inscrire à un vaste éventail de cours ayant trait à l’épanouissement personnel : assertivité, mindfulness, formation alpha, ressourcement dans la nature, formation pour arrêter de fumer... 3.2. Possibilités d’évolution Chez Colruyt, chaque fonction offre de réelles possibilités d’évolution, tant verticales qu’horizontales. S’il y a un poste vacant au sein du groupe, les collaborateurs Colruyt ont toujours l’opportunité de poser leur candidature en priorité. Si un nombre suffisant de candidats se présente, nous renonçons à tout appel à candidatures externes et, à qualité égale, les collaborateurs ont priorité sur les candidats externes. Les collaborateurs qui veulent se redécouvrir ou redécouvrir l’entreprise peuvent recourir à un système de rotation pour exercer une fonction (totalement) différente. L’évolution ou la rotation stimulent la créativité et le dynamisme du collaborateur, de ses collègues et de son service. Les connaissances et l’expérience restent au sein du Groupe et constituent souvent une plus-value importante dans la nouvelle fonction. 3.3. Information optimale Être conscient de la valeur de son travail et de sa contribution à l’ensemble accroît la joie au travail et l’implication. C’est pourquoi nous informons abondamment nos collaborateurs par le biais de courriers quotidiens, de nombreux briefings et réunions, du journal interne, de lettres d’information, de spots radio ou vidéo relatifs à l’entreprise, ... En plus d’informations pratiques, les collaborateurs sont également informés du contexte et du pourquoi de leur travail. Ainsi, ils sont par exemple à même de renseigner le client en connaissance de cause et comprennent la motivation qui sous-tend les nouvelles méthodes de travail. 3.4. Culture no-nonsense Dans notre culture d’entreprise, chaque individu a tout simplement le droit d’être luimême et se fait appeler par son prénom. Plus que les diplômes ou les titres, nous apprécions l’implication, les idées et les initiatives. Quelle que soit leur fonction, nos collaborateurs sont très accessibles et disponibles. L’Intranet permet de consulter tous les agendas et de communiquer rapidement et efficacement entre collègues, peu importe où chacun se trouve. Nous croyons en l’idée d’un « cerveau collectif », et donc en la concertation poussée avec tous les intéressés, certainement dans le cadre de la réalisation d’un projet. La charte de la sécurité routière et de la courtoisie au volant, par exemple, a été élaborée à l’initiative des chauffeurs eux-mêmes. La simplification du travail dépend elle aussi entièrement de l’apport des collaborateurs. Tous les collaborateurs peuvent adresser leurs idées, questions ou remarques au « Téléphone vert ». Leur Partie 2 : Mission et valeurs du Groupe Colruyt système). Les collaborateurs employés en France sont soumis à un régime distinct conforme à la législation française. La participation aux bénéfices varie selon le résultat opérationnel de l’exercice précédent. Elle se compose d’un montant de base, multiplié par des coefficients en fonction du salaire, de l’ancienneté et de la fonction, et est - au choix - octroyée en espèces ou en actions de la société mère. Pour l’exercice 2009/2010, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale, 25,80 millions d’euros de participation aux bénéfices seront versés, dont 55,52 % en espèces et 44,48 % en actions. Historique de la participation aux bénéfices Depuis 1988, un groupe important de cadres participe dans le capital de la firme par le biais d’un actionnariat collectif. - En 1996, un dividende a pour la première fois été distribué à cette catégorie du personnel. - En 2002, un premier groupe de S.A. du Groupe Colruyt a mis au point avec les partenaires sociaux un système de participation aux bénéfices. La CCT de juin 2002 a ensuite été reconduite à plusieurs reprises. - Depuis l’exercice 2007/2008, le système a été étendu à toutes les S.A. du Groupe pour les travailleurs employés en Belgique. La nouvelle CCT qui a été signée à ce sujet en avril 2007 a été reconduite pour un an jusqu’au 31 décembre 2010. Nous prévoyons 25,80 millions d’euros de participation aux bénéfices pour l’exercice 2009/2010. contribution a permis à ce service d’introduire au fil des années d’innombrables améliorations. 3.5. Diversité tous les nouveaux collaborateurs trouvent rapidement leur place au sein de l’organisation et puissent s’épanouir au maximum. 3.6. Implication financière Le secteur de la distribution réunit des personnes de divers contextes, âges et cultures. Le respect de cette diversité signifie pour nous que chacun dispose de chances égales. Les supérieurs chargés du recrutement et le service de sélection garantissent une évaluation objective des candidats sur la base de critères clairs. A travers la formation, une communication ouverte, une évaluation équitable, etc., nous aspirons à ce que 3.6.1. Participation aux bénéfices En guise de reconnaissance de l’apport et de l’implication de chacun, le Groupe Colruyt offre à tous les collaborateurs employés en Belgique une participation aux bénéfices (nous sommes la seule entreprise du secteur de la distribution, et l’une des rares tous secteurs confondus, à pratiquer un tel Aperçu de la participation aux bénéfices depuis l’exercice 2001/2002 Année 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 TOTAL Montant Espèces participation auxbénéfices Total (millions€) travailleurs (millions€) 6,08 8,64 15,07 15,40 16,23 18,83 22,84 23,57 25,80 152,46 6.592 7.298 8.957 10.106 10.596 11.320 13.930 15.219 17.118 3,07 (50,5 %) 4,51 (52,2 %) 7,82 (51,9 %) 7,84 (50,9 %) 8,23 (50,71 %) 8,84 (46,95 %) 11,98 (52,67 %) 13,09 (55,54 %) 14,23 (55,52 %) 79,61 Actions Total travailleurs (millions€) Nombre actions Total travailleurs 55.255 61.071 66.924 51.418 55.661 49.889 55.082 51.626 53.982 2.359 (35,78 %) 2.574 (35,30 %) 3.200 (35,73 %) 3.846 (38,06 %) 4.056 (38,28 %) 4.932 (43,57 %) 5.808 (41,69 %) 5.934 (39,0 %) 6.664 (38,93 %) 4.233 (64,20 %) 4.724 (64,70 %) 5.757 (64,27 %) 6.260 (61,94 %) 6.540 (61,72 %) 6.388 (56,43 %) 8.122 (58,31 %) 9.285 (61,0 %) 10.454 (61,07 %) 3,01 (49,5 %) 4,13 (47,8 %) 7,25 (48,1 %) 7,56 (49,1 %) 8,00 (49,29 %) 9,99 (53,05 %) 10,86 (47,33 %) 10,48 (44,46 %) 11,57 (44,48 %) 72,85 500.908 15 Partie 2 : Mission et valeurs du Groupe Colruyt 3.6.2. Augmentation de capital réservée Augmentations de capital réservées au personnel, depuis 1987 MontantenmillionsEUR Année Afin de permettre aux collaborateurs de profiter de la croissance de la firme, nous les encourageons depuis 1987 à participer dans le capital. Par le biais d’une augmentation de capital réservée annuelle, ils peuvent souscrire à un cours avantageux (dans les limites du cadre légal) à des actions de la société mère S.A. Ets. Fr. Colruyt, qui restent bloquées pendant 5 ans. Lors de la dernière augmentation de capital en novembre 2009, 2.491 collaborateurs ont souscrit à 101.379 actions, apportant ensemble un capital de 13,74 millions d’euros. Depuis 1987, les collaborateurs du Groupe ont souscrit à (après conversion) 3.744.254 actions de leur propre entreprise ou de la société mère, pour un montant total de 117,43 millions d’euros. 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 TOTAL 0,17 1,44 0,45 0,72 0,69 0,99 1,21 1,56 1,98 5,21 4,44 9,25 2,95 2,70 2,80 4,19 6,55 9,94 10,24 14,89 11,40 9,92 13,74 117,43 Nombred’actions 197.900 1.165.700 160.000 185.500 115.720 100.920 95.330 100.500 125.370 200.000 116.100 169.580 59.511 72.794 72.808 99.755 104.000 104.659 110.747 129.239 90.852 65.890 101.379 3.744.254 4. Emploi, charges salariales et contributions cédées au Trésor belge 4.1. Création d’emplois Le nombre de travailleurs en Belgique au 31 mars 2010 est de 19.758, dont : Description Pourcentage Année 12.097 7.661 hommes femmes 61,23 % 38,77 % 14.861 4.897 employés ouvriers 75,22 % 24,78 % 15.506 4.252 temps plein temps partiel 78,48 % 21,52 % néerlandophones francophones 66,75 % 33,25 % 99/00 00/01 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 Nombre 13.189 6.569 16 Évolution de l’effectif du Groupe Colruyt (nombre de têtes) Nombre Différence 9.283 10.497 11.410 12.402 15.185 16.157 16.599 17.329 18.870 20.762 22.566 + 959 + 1.214 + 913 + 992 + 2.783 + 972 + 442 + 730 + 1.541 + 1.892 + 1.804 Partie 2 : Mission et valeurs du Groupe Colruyt Au 31 mars 2010 (fin de l’exercice 2009/2010), le Groupe Colruyt comptait 22.566 membres du personnel. Par rapport au 31 mars 2009, cela représente une augmentation de 1.804 collaborateurs, soit 8,69 % (+ 8,66 % en équivalents temps plein). Un aperçu par secteur : Création d’emploi Répartitionparsecteur Nombredecollaborateurs Enéquivalentstempsplein 31.03.10(1) 31.03.09(1) Différence 31.03.10 31.03.09 Différence Commerce de détail (Retail) Commerce de gros & food service Autres activités Corporate (non attribué) 17.608 2.571 426 1.961 16.312 2.318 386 1.746 +1.296 +253 +40 +215 16.341 2.509 410 1.889 15.138 2.269 375 1.682 +1.203 +240 +35 +207 Total Groupe 22.566 20.762 +1.804 21.149 19.464 +1.685 - Belgique - France (2) - Autres pays 19.758 2.585 223 18.371 2.225 166 +1.387 +360 +57 18.610 2.316 223 17.270 2.028 166 1.340 288 57 (1) Ces chiffres ne tiennent pas compte des étudiants jobistes employés durant le week-end ou les vacances scolaires (2.613 au 31/03/2010 et 2.042 au 31/03/2009). (2) Pour la France, il est tenu compte dans le tableau du nombre de travailleurs à la clôture au 31/12. Au 31/03/2010, la France comptait 2.640 travailleurs (soit 2.395 équivalents temps plein). 4.2. Charges salariales et salaire net en Belgique EnmillionsEUR Charges salariales totales Contribution patronale pour l’ONSS et les assurances Rémunérations brutes travailleurs belges Cotisations ONSS travailleurs Précompte professionnel retenu Salairenet En% 762,17 174,41 587,76 60,60 117,86 100 % 77,12 % 409,30 53,70% Des salaires bruts de 587,76 millions d’euros, les travailleurs perçoivent net 409,30 millions d’euros, soit 69,64 %. Les contributions patronales à l’ONSS et les autres assurances légales représentent au total 174,41 millions d’euros. Le coût annuel total de la masse salariale s’élève pour le Groupe Colruyt à environ 762,17 millions d’euros (587,76 millions d’euros + 174,41 millions d’euros). De cette somme, les travailleurs perçoivent net 409,30 millions d’euros, soit 53,70 %. Le Groupe Colruyt a cédé au cours de l’exercice 2009/2010 un montant de 235,01 millions d’euros (174,41 millions d’euros + € 60,60 millions d’euros) à la sécurité sociale belge. 4.3. Contributions cédées au Trésor belge La contribution totale cédée au Trésor belge représente 55,01 % de la valeur ajoutée générée en Belgique par le Groupe Colruyt. Cette valeur ajoutée est égale aux produits d’exploitation moins le prix de revient de la vente, moins les services et biens divers, soit 1,36 milliard d’euros en Belgique. Sécurité sociale Précompte professionnel sur salaires Impôt des sociétés sur le résultat Différence entre la TVA à payer et la TVA déductible Précompte mobilier Précomptes immobiliers Taxes provinciales et communales et autres taxes fédérales Total EnmillionsEUR 235,01 117,86 138,54 233,15 13,65 5,06 4,02 747,2 9 17 3 1. Le Groupe Colruyt par secteur La liste de toutes les sociétés reprises dans la consolidation se trouve en page 105. 1.1. Commerce de détail (retail) Ce secteur inclut tous les magasins en gestion propre et représente avec 77,20 % la plus grande part du lion du chiffre d’affaires du Groupe. En Belgique, il s’agit des enseignes Colruyt, OKay, Bio-Planet, DreamLand, ColliShop et DreamBaby. Il existe en outre encore un nombre limité de supermarchés en gestion propre (rachetés) qui seront à court terme transformés et transférés vers l’une des formules d’exploitation du Groupe. En France, l’activité retail (appelée GMS ou Grandes et Moyennes Surfaces) compte une cinquantaine de magasins intégrés de Colruyt, Coccinelle et DreamLand. 1.2. Commerce de gros et food service Ce secteur représente 18,00 % du chiffre d’affaires du groupe. En Belgique, il s’agit des activités de : • Spar Retail : livraison aux magasins indépendants Spar et Eurospar. • Alvocol : livraison aux membres 18 Partie 3 Activités du groupement d’achat Alvo. • Collivery et Foodinvest : livraison à domicile, food service et exportations. En France, il s’agit des activités suivantes : • livraison aux magasins affiliés des enseignes Coccinelle, CocciMarket et Panier Sympa, ainsi qu’aux commerçants indépendants sans enseigne ; • food service ou livraison aux collectivités comme les hôpitaux, les cantines industrielles et scolaires et les entreprises horeca. En France, le food service est appelé RHD (Restauration Hors Domicile). • 14 implantations de Codi-Cash, selfservice pour indépendants. 1.3. Autres activités Ce secteur représente 6,9 % du chiffre d’affaires du Groupe et inclut : - la livraison de carburants par le biais des stations-service DATS 24 en Belgique et en France - les printing and document management solutions (Druco/Mitto) - les activités d’engineering (intrion) - la production d’énergie renouvelable (WE Power/Fraxicor) 1.4. Activités corporate Afin d’offrir des services de qualité et efficaces sur le plan des coûts aux différentes enseignes à partir d’un seul centre de services central, toutes les activités corporate sont regroupées au sein de Colruyt Group Services. Ces activités corporate incluent notamment la simplification du travail et la conception de systèmes, l’administration centrale, la comptabilité et les finances, l’environnement et les relations avec les autorités, le service du personnel, le département informatique et le département communication. 1.5. Répartition géographique Outre ses activités les plus importantes en Belgique, la présence du Groupe Colruyt à l’étranger se traduit principalement en France par l’exploitation de magasins et de stations-service DATS 24, d’activités de commerce de gros et de food service, ainsi que par des plates-formes logistiques dans les territoires d’outre-mer français. Par ailleurs, le groupe déploie également des activités au-delà des frontières dans un magasin et une société de réassurance au Luxembourg, des activités d’engineering en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni ainsi qu’une entreprise d’informatique propre en Inde pour le développement interne. Toutes les activités du Groupe Colruyt en France sont regroupées sous le holding SA Colruyt France. La S.A.S. Codi-France exploite les supermarchés intégrés Colruyt et Coccinelle (GMS) et assure également toutes les livraisons aux magasins affiliés et commerçants indépendants. La SA Pro à Pro Distribution héberge Partie 3 : Activités les activités dans le secteur du food service (RHD). Le holding exploite également les activités des magasins DreamLand en France. 2. Immobilier 2.1. Magasins intégrés du Groupe Colruyt Colruyt - nombre (1) - m² 09/10 08/09 07/08 OKay - nombre - m² 06/07 05/06 214 (2) 316.601 206 301.731 201 291.074 66 33.501 57 27.814 50 23.509 5 3.708 4 2.958 194 281.651 43 18.964 Bio-Planet - nombre - m² 6 4.400 France(4) - nombre - m² 48 42.092 47 39.547 45 35.842 DreamLand - nombre - m² 38 (3) 64.821 37 58.346 34 52.114 30 46.125 29 44.228 3 2.318 177 256.696 162 237.984 29 12.683 22 9.367 3 2.318 2 1.918 44 31.777 45 30.470 22 38.015 19 34.801 36 15.483 03/04 185 269.611 04/05 3 2.318 44 32.552 44 31.822 (1) Depuis cet exercice, nous ne comptons plus comme un magasin séparé les 4 drink centers établis sur le même site qu’un magasin Colruyt. (2) Au 31/03/2010, 3 magasins Colruyt étaient fermés pour transformations. Ils n’ont donc pas été repris dans le total. Notre magasin au Luxembourg est cependant inclus dans ce total. (3) Dont : 30 DreamLand (60.170 m²) dont un à Leers (France), 6 DreamBaby (3.446 m²) et 2 dream (1.200 m²). (4) Pour la France, il s’agit de la situation à la clôture de l’exercice au 31/12. 2.2. Centres de distribution et bâtiments administratifs Centresdedistribution Belgique (1) France GMS (2) RHD (3) Plate-forme de redistribution m² nombre 390.381 16 47.420 82.859 9.014 2 24 15 100.391 12 sites (1) Bâtimentsadministratifs(surface de bureaux) Belgique (1) Y compris Druco/Mitto, Vlevico et intrion (2) GMS : Grandes et Moyennes Surfaces (3) RHD : Restauration Hors Domicile. En 2010, la superficie de stockage du groupe a augmenté de 60.000 m². 19 Partie 3 : Activités 3. Commerce de détail 3.1. Colruyt Aperçu des principales données au 31/03/2010 (En millions EUR) Chiffre d’affaires (1) Evolution du chiffre d’affaires Surface commerciale magasins Colruyt Surface commerciale supplémentaire (+ 4,93 %) Nombre de points de vente (2) Dont entièrement ou partiellement loués Superficie des terrains Superficie bâtie brute Valeur comptable terrains + bâtiments Personnel employé au 31.03 (4) Nombre de collaborateurs au 31.03 (équivalents temps plein)(4) Exercice09/10 4.409,30 + 6,3 % 316.601 m² 14.870 m² 214 (3) 28 1.870.087 m² 474.365 m² 279,18 millions 14.694 13.777 Exercice08/09 4.146,50 (1) + 10,6 % 301.731 m² 10.657 m² 206 27 1.840.843 m² 464.319 m² 250,00 millions 13.808 12.902 (1) Y compris le chiffre d’affaires de ColliShop et DreamBaby réalisé par les magasins Colruyt. Comme indiqué dans le commentaire 1, les chiffres d’affaires de la période comparable ont été modifiés. (2) Y compris le magasin au Luxembourg. (3) Au 31/03/2010, 3 magasins Colruyt étaient fermés pour transformations. Ils n’ont donc pas été repris dans le total. (4) Personnel des magasins + personnel employé dans les centres de distribution et les services administratifs pour la vente. Positionnement Colruyt est connu pour ses meilleurs prix, son approche discount et la rapidité et l’efficacité avec lesquelles on peut faire des achats dans ses magasins. Afin de limiter au maximum les coûts, les magasins sont aménagés sobrement et nous optons pour les techniques d’éclairage, de chauffage et de refroidissement les plus efficaces et les plus économiques. Les méthodes de travail ont également été mises au point pour une efficacité maximale. Meilleurs prix Tout comme les 30 dernières années, Colruyt a poursuivi au cours de l’exercice écoulé sa politique des prix les plus bas. Nous garantissons au consommateur le prix le plus bas dans toutes les catégories de produits, pour chaque produit et à chaque instant. Pour ce faire, nous consultons dans les autres magasins jusqu’à 50.000 prix par jour et les comparons avec les nôtres. Nous incluons dans la tarification tous les avantages possibles des autres magasins, comme les actions d’épargne et les formules de fidélité. Nous réagissons immédiatement aux promotions de la concurrence, même si elles sont annoncées soudainement. 20 Le moins cher dans toutes les catégories de produits La plupart des supermarchés offrent trois grandes catégories de produits : les marques connues (nationales), les marques de distributeur et les marques « discount ». - Les prix que nous pratiquons pour les marques connues peuvent parfaitement être comparés à ceux des autres magasins. - Nous comparons également nos marques propres aux marques de distributeur des autres magasins. Nous prenons des produits interchangeables et convertissons le prix en prix à la pièce, au kilo ou au litre. - Grâce au logo bien reconnaissable « Le moins cher dans sa catégorie », Colruyt permet au consommateur de retrouver rapidement dans chaque rayon le produit le moins cher. Ces produits sont non seulement les moins chers dans notre assortiment propre, mais aussi par rapport aux produits les moins chers de la concurrence. Tous les produits de notre marque « discount » Everyday Selection portent le label « Le moins cher dans sa catégorie ». Indice des prix Colruyt calcule pour chaque filiale et les grands magasins des environs un indice des prix. Le pourcentage de la différence de prix par rapport aux magasins environnants de Delhaize, Carrefour, Lidl et Aldi est publié sur le site Internet et est régulièrement imprimé sur le ticket de caisse. Le site Internet explique également plus en détail le mode de calcul de l’indice des prix. Evolution des différences de prix Dans le courant de 2009 et du premier trimestre 2010, les grands acteurs du marché belge du commerce de détail se sont livrés à davantage de réductions massives des prix. Carrefour a également investi beaucoup dans la création d’un nouvel assortiment « discount ». Ces actions se sont accompagnées de campagnes de communication à grande échelle et ont fait l’objet d’une grande attention de la part des médias. Colruyt a renforcé sa communication au sujet des prix et a publié dans la presse des précisions sur les différences de prix réelles. Même après les réductions des prix opérées par les autres magasins (parfois combinées à des augmentations des prix pour d’autres produits), nous restions de loin les moins chers. En fonction de la région, le concurrent le meilleur Partie 3 : Activités Les tickets de caisse mentionnent régulièrement la différence de prix (en %) avec les magasins concurrents avoisinants. (illustratie: hoofding kasticket / index website?) marché demeure en moyenne environ 10 % plus cher que Colruyt, sans compter que Colruyt adapte systématiquement ses prix à toutes les réductions des prix. Investissements dans la qualité Colruyt a toujours été un pionnier en matière de sécurité alimentaire et de qualité. C’est ainsi que, dans les années 90, nous avons lancé nous-mêmes des contrôles de notre viande et consigné dans des cahiers des charges nos exigences de qualité pour la viande de veau, de bœuf et de porc. De larges passages de ces cahiers des charges ont par la suite été repris par nos concurrents et même transposés dans la législation. Colruyt s’engage pour la qualité. Tous les produits de nos marques de distributeur doivent par exemple être aussi bons, et de préférence meilleurs, que ceux de la concurrence, tout en restant évidemment les moins chers. Nous nous focalisons également davantage sur nos produits de qualité, par exemple en proposant des pommes arborant le label « Sélection Spéciale Colruyt ». En outre, nous avons fortement étoffé les informations relatives aux valeurs nutritionnelles figurant sur les emballages de nos marques de distributeur et chaque recette mentionne sa valeur nutritionnelle. Depuis plus de 30 ans, 150 ménages comparent à domicile chaque mois 2 à 4 de nos produits de marques propres avec ceux d’autres magasins. Indépendamment de cela, nous avons en 2009 largement développé les activités de notre laboratoire de test interne. Un panel de 144 consommateurs, de composition équilibrée, évalue sur base annuelle 750 produits existants, nouveaux et améliorés. Ces tests sont naturellement réalisés à l’aveugle et l’évaluation repose sur 10 critères, après quoi une session de dégustation identique est réalisée avec un panel de collaborateurs. Tous les produits qui obtiennent un bon résultat pour les deux tests entrent en ligne de compte pour la commercialisation. L’organisme de contrôle indépendant Quality Control a élaboré la procédure de test, en garantit le bon déroulement et analyse les résultats. 7 nouveaux magasins ont été ouverts, pour un total de 217 points de vente à la fin de l’exercice. 21 Partie 3 : Activités 2,5 millions de livres de cuisine vendus Colruyt est connu pour ses livres de cuisine originaux et clairs. En 10 ans, 21 titres sont parus et 2,5 millions d’exemplaires ont été vendus. Les livres sont entièrement réalisés en interne, de la création de la recette à l’impression. En 2010 est paru le premier d’une série de livres thématiques sur les légumes saisonniers. Communication sur mesure Un autre atout de Colruyt reste notre communication ciblée à l’égard des clients. Tout d’abord, nous envoyons depuis des décennies nos dépliants publicitaires uniquement aux clients qui le souhaitent. Mais nous allons plus loin dans ce calibrage : nos dépliants présentant de la nourriture pour chats sont par exemple adressés exclusivement aux clients qui achètent régulièrement de la nourriture pour chats. Début 2010, nous avons franchi un pas important dans l’individualisation de la communication. Désormais, nous n’envoyons plus toutes nos promotions à tous les clients. Grâce à la carte Extra Réductions lancée mi-2008, nous sommes à même de mieux faire correspondre la Nous adaptons aujourd’hui encore mieux nos offres aux besoins de chaque client. 22 communication aux intérêts des clients. Nous réunissons pour chaque client individuel des promotions potentiellement intéressantes dans le dépliant numériquement imprimé « Sélection pour vous ». En février 2010, 50.000 clients ont reçu leur dépliant unique de 4 pages. D’ici fin 2010, nous ambitionnons d’étendre ce service aux 1.600.000 clients qui utilisent régulièrement leur carte Extra. Cette communication ciblée représente une plus-value pour toutes les parties. Le dépliant étant plus fin, le client trouve plus rapidement les promotions qui l’intéressent vraiment et peut préparer plus efficacement ses achats. Grâce à cela, il profite aisément de réductions supplémentaires. Le dépliant personnalisé permet par ailleurs à nos fournisseurs de lancer des actions promotionnelles plus ciblées et de présenter leurs nouveaux produits à un groupe cible restreint. Comme souvent, les prix les plus bas et le souci de l’environnement vont de pair. Ces dépliants personnalisés nous permettent d’économiser des quantités importantes de papier, ce qui profite à l’environnement et nous permet d’investir encore davantage dans le maintien des meilleurs prix. Nous avons d’emblée tenu une communication transparente et détaillée sur la manière dont nous assurons le respect de la vie privée. Après les premières analyses du comportement d’achat, Colruyt est satisfait du système « Sélection pour vous ». Les clients reçoivent moins de promotions qu’avant mais les utilisent davantage. Evolution des points de vente Colruyt a ouvert 7 nouveaux magasins et rénové et/ou agrandi 13 filiales existantes. Au 31/03/2010, on recensait 214 magasins (3 étaient temporairement fermés pour transformations) et la surface commerciale totale était de 316 601 m², soit une augmentation de 14 870 m² ou de 4,9 % par rapport à l’exercice dernier. Notre objectif demeure d’étendre chaque année la surface commerciale d’environ 10.000 m². Le service d’achat en ligne Collect&Go a également continué à se développer et à améliorer son service, notamment en allongeant les heures d’ouverture le mercredi après-midi et le samedi. A la fin de l’exercice, 100 filiales disposaient d’un point d’enlèvement Collect&Go. Le service veut continuer à ouvrir une dizaine de nouveaux points d’enlèvement par an. Partie 3 : Activités Colruyt maintient un rythme de croissance d’environ 10.000 m² par an. Depuis juin 2008, Colruyt a également un magasin au Grand-Duché de Luxembourg (Mersch) et garantit là aussi les meilleurs prix pour tous les produits. Investir dans une croissance constante Fidèle à la tradition, Colruyt opte résolument pour une croissance constante et bien réfléchie. Le rythme auquel nous agrandissons la surface commerciale n’est pas uniquement déterminé par la disponibilité d’implantations adaptées. Un nouveau magasin doit en effet offrir dès le premier jour tous les atouts de Colruyt. Outre les meilleurs prix, nos clients attendent également des collaborateurs compétents et serviables. Même si le nombre de demandeurs d’emploi augmente, attirer des collaborateurs de vente adéquats demeure un défi. De plus, nous voyons le recrutement comme le début d’une relation à long terme et investissons beaucoup dans la formation des nouveaux collaborateurs. Le succès des ventes nécessite naturellement également un support de qualité de la part de nos services centraux des achats, de la logistique, de la communication, etc. C’est pourquoi nous investissons ces dernières années énormément dans l’infrastructure IT et le développement de logiciels, dans de nouveaux centres de distribution et de nouveaux bureaux. De cette manière, nous veillons à ce que Colruyt puisse poursuivre sa croissance durable dans les années à venir. Évolution de la part de marché des magasins Colruyt en Belgique 2004 2005 2006 2007 2008 2009 18,62 % 19,80 % 20,61 % 20,99 % 22,46 % 23,37 % Lait : crise et initiative A la mi-2009, la crise du lait a atteint son apogée. Le prix que les entreprises laitières obtenaient pour leur lait avait fortement diminué, surtout en raison de l’offre excédentaire sur le marché international. Les éleveurs de bétail laitier ont dans leur colère pris les distributeurs comme boucs-émissaires. Ils ont bloqué pendant une courte période nos centres de distribution et se sont rendus dans les magasins pour exiger du lait. Ces actions nous ont causé un préjudice d’environ 1 million d’euros. Le calme est revenu après l’accord conclu par Fedis et les organisations agricoles. Les membres de Fedis ont payé aux éleveurs de bétail laitier un supplément de 14 cents par litre de lait acheté durant la période du 1er juin au 30 novembre 2009. En tant que distributeur, nous n’avons aucune emprise sur la production ni sur les excédents de production, mais nous pouvons faire la différence, par exemple en proposant les produits (et en particulier les nouveaux produits) avec une plus-value pour laquelle le consommateur est disposé à payer. C’est ainsi que nous avons lancé dès octobre, en collaboration avec quelques agriculteurs individuels, du lait frais pasteurisé sous notre propre marque Galaxi. Le produit a un goût qui se rapproche de celui du lait cru mais se conserve néanmoins quelques semaines. Le bon déroulement des ventes prouve une fois de plus que notre collaboration en tant que distributeur avec nos fournisseurs nous permet de faire une différence durable. Enfin, Colruyt propose à présent également du lait Fairebel de la nouvelle coopérative agricole FairCoop. 23 Partie 3 : Activités 3.2. OKay et Bio-Planet Aperçu des principales données au 31/03/2010 (En millions EUR) Chiffre d’affaires (1) Evolution du chiffre d’affaires Exercice09/10 Exercice08/09 352,0 + 19,3 % 295,2 + 21,2 % OKay Surface commerciale Nombre de points de vente Surface commerciale supplémentaire Surface commerciale supplémentaire (%) Personnel employé Nombre de collaborateurs (équivalents temps plein) 33.501 m² 66 5.687 m² 20,4 % 933 876 27.814 m² 57 4.305 m² 18,3 % 740 692 Bio-Planet Surface commerciale Nombre de points de vente Personnel employé Nombre de collaborateurs (équivalents temps plein) 4.400 m² 6 140 130 3.708 m² 5 86 81 (1) Y compris le chiffre d’affaires de ColliShop et DreamBaby réalisé par les magasins Okay et Bio-Planet OKay compte engager de 120 à 150 nouveaux collaborateurs. 3.2.1. OKay Positionnement OKay répond au besoin croissant des personnes actives de s’organiser efficacement. Dans les magasins OKay, ces clients trouvent aisément tous leurs achats (quotidiens) et bénéficient de la certitude du choix, du prix et de la qualité. Le client gagne ainsi du temps, de l’argent et de l’énergie, ce qui lui permet de mieux profiter de la vie. Les magasins sont implantés dans les centres des villages et communes, afin d’épargner aux clients les embouteillages et les longs trajets. Les heures d’ouverture allongées et les possibilités de stationnement garantissent l’accessibilité. Les magasins compacts (400 à 650 m²) 24 sont aménagés de manière logique, l’assortiment est présenté de manière claire et accessible. OKay joue la carte des produits frais et vend également du pain frais du jour. OKay offre un service chaleureux et garantit les meilleurs prix des environs. Les prix sont comparés quotidiennement avec ceux des magasins situés dans un rayon de quelques kilomètres du point de vente. Si le client trouve tout de même un meilleur prix, nous lui remboursons la différence et adaptons immédiatement le prix. Evolution - OKay affiche toujours une forte croissance. Au cours de l’exercice écoulé, 8 nouveaux magasins ont ouvert leurs portes : Fleurus, Meeuwen, Oedelem, Tremelo, Evergem, Niel-bij-As, Zwevegem et Vossem. Le Colruyt Rinsdelle (Bruxelles) a été transformé en OKay. A la fin de l’exercice, on recensait 66 magasins OKay. - OKay et Bio-Planet ont réalisé ensemble au cours de l’exercice écoulé une croissance du chiffre d’affaires de 19,3 % et totalisent quelque 1.100 collaborateurs. - Début 2010, OKay a été pour la quatrième année consécutive proclamé « Ambassadeur Trends Gazellen » en sa qualité d’entreprise à l’expansion la plus rapide dans la catégorie « Grandes entreprises du Brabant flamand ». Perspectives - En 2010/2011, nous prévoyons l’ouverture de 8 nouveaux magasins. Dans les années à venir, des transformations de magasins existants sont également prévues. C’est ainsi que les magasins de Boutersem, Affligem et Stekene passeront au cours de cet exercice d’une superficie de 400 à plus de 600 m². - Afin de soutenir sa croissance, OKay veut recruter au cours de cet exercice 120 à 150 nouveaux collaborateurs. Partie 3 : Activités 3.2.2 Bio-Planet Positionnement Bio-Planet incarne comme nulle autre enseigne le développement durable du Groupe Colruyt. Ce distributeur durable met en effet à la portée de tous plus de 7.300 produits biologiques et écologiques ayant une empreinte moins importante sur l’environnement : légumes, pain et viande, pâtes, fromages et spécialités végétariennes, sans oublier les suppléments, les produits de nettoyage et les cosmétiques. Bio-Planet entretient des processus durables et opte, lorsque les aspects pratiques et économiques le permettent, pour la solution la plus écologique, comme les tenues de travail en coton bio, la peinture naturelle et les matériaux de récupération. Dans le futur magasin de Leuven, les architectes du groupe appliquent un maximum de techniques de construction écologiques. Evolution - Au 31/03/2010, Bio-Planet avait des magasins à Kortrijk, Gent, Dilbeek, Turnhout et Mechelen, et depuis décembre 2009 également à Brugge. Une boutique Internet a également été lancée. - En 2009, le marché belge de l’alimentation bio a affiché une croissance de 15 %, tandis que Bio-Planet réalisait une croissance de 19 % de son chiffre d’affaires. Les ventes belges de produits bio ont le vent en poupe grâce à l’extension de l’assortiment (24 % de références supplémentaires en 2009), au fait que davantage de ménages achètent des produits bio (+ 6,9 %) et à l’augmentation de la fréquence des achats (+ 6,4 %). - Avec une part de marché de près de 50 %, les supermarchés ordinaires demeuraient en 2009 le principal canal de vente des produits bio. Le segment « spécialistes, magasins de produits naturels et autres » est passé de 25,3 % en 2007 à 30 % en 2009, principalement grâce à l’élan imprimé par Bio-Planet (chiffres VLAM). Perspectives total de 20 magasins, qui constitue notre objectif pour les années à venir. Vente en ligne Les clients qui n’ont pas de magasin Bio-Planet à proximité peuvent réserver en ligne plus de 3.500 de nos produits et les retirer dans les 4 jours dans un magasin Colruyt de leur choix. Marque propre : Bio-time Depuis 2005, le Groupe Colruyt propose des produits bio sous la marque Bio-time. Les produits arborent des labels de garantie reconnus et mettent les produits bio à la portée d’un public plus large grâce à leur excellent rapport qualité/prix. L’assortiment compte plus de 200 références et poursuit son expansion. Bio-Planet et les grands magasins Colruyt proposent l’assortiment dans son entier. Une sélection de produits de la marque est également disponible dans les magasins OKay et Spar et dans les Colruyt de plus petite taille. - Nous continuons à travailler d’arrachepied à des solutions plus durables dans les domaines de la logistique, de l’infrastructure, des emballages, etc. - Fin 2010 s’ouvrira à Leuven une nouvelle implantation. - Nous identifions en Belgique un potentiel Bio-Planet devrait encore pouvoir ouvrir 20 magasins en Belgique. 25 Partie 3 : Activités 3.3. DreamLand, DreamBaby et ColliShop Aperçu des principales données au 31/03/2010 (En millions EUR) Chiffre d’affaires (1) Évolution du chiffre d’affaires Surface commerciale Nombre de points de vente Surface commerciale supplémentaire Surface commerciale supplémentaire (%) Personnel employé Nombre de collaborateurs (équivalents temps plein) Exercice09/10 196,2 + 11,3 % 64.821 38 6.475 + 11,1 % 807 774 Exercice08/09 176,4 + 6,2 % 58.346 37 6.232 + 11,9 % 760 727 (1) Y compris le chiffre d’affaires de ColliShop et DreamBaby réalisé par les magasins DreamLand réservations dans les magasins Colruyt, DreamLand et les enseignes propres de DreamBaby. Un grand atout est constitué par les listes de naissance en ligne, grâce à l’aisance d’utilisation tant pour le client que pour les donateurs. - ColliShop propose sur catalogue, par le biais du site Internet et dans sa salle d’exposition, plus de 15.000 articles non-food aux meilleurs prix, en particulier dans les domaines de la cuisine, de la gastronomie et du textile. Trois jours après sa réservation, le client peut retirer ses achats dans une filiale de Colruyt ou OKay. Du côté de ColliShop également, les listes de cadeaux en ligne remportent un franc succès. Positionnement Le Groupe DreamLand inclut les magasins DreamLand et DreamBaby, sans oublier la vente par catalogue et sur Internet de DreamLand, DreamBaby et ColliShop. Tous les articles peuvent également être réservés et retirés chez Colruyt. - Le département B2B de DreamLand, DreamBaby et ColliShop offre aux clients professionnels, outre la gamme standard, une gamme exclusive B2B. B2B propose des actions de fidélité et d’incentive pour les clients et le personnel. Le chiffre d’affaires et la contribution des activités B2B sont inclus dans le secteur Commerce de gros. Évolution - Au cours de l’exercice 2009-2010, le Groupe DreamLand a réalisé un chiffre d’affaires de 196,2 millions d’euros, soit une augmentation de 11,3 %. Le long et chaud été a profité aux ventes d’articles d’extérieur (jardin, piscine, barbecue, …). - L’ouverture du premier magasin français à Leers (en septembre 2009) a été couronnée de succès, grâce à un assortiment qui se distingue de celui des hypermarchés et des spécialistes français. DreamLand - Les magasins DreamLand de Tongerlo et Dilbeek ont subi des transformations importantes en plus d’une extension de leur superficie. Avec ses 2.500 m², Dilbeek est la plus grande filiale du pays. - DreamLand propose un vaste assortiment de jouets, livres, jeux vidéo, articles multimédias, fournitures scolaires, articles pour bébés, articles de sport, articles pour le jardin, articles de décoration, etc. Une dizaine de fois par an, les magasins sont placés sous le thème d’événements comme carnaval, Pâques, Halloween et Noël. DreamLand offre la garantie des meilleurs prix : un client qui a acheté un article et le trouve pendant la même période moins cher ailleurs se verra rembourser la différence. - DreamBaby, le magasin complet pour les bébés, dispose de 6 magasins propres et d’un département distinct dans la plupart des magasins DreamLand. Une grande partie de la vente se déroule par catalogue et sur Internet, avec retrait des 26 En juin 2010, DreamLand a ouvert son 2e magasin en France. Partie 3 : Activités - Tous les points de vente DreamLand (y compris Colruyt) ont été équipés d’un nouveau kiosque avec un écran qui permet aux clients de rechercher et de réserver rapidement un produit, sans l’intervention d’un collaborateur. DreamBaby compte 6 magasins et réalise une grande partie de son chiffre d’affaires grâce à son webshop. - En moins de 2 ans, un million de porteclés gratuits Playbeez ont été retirés dans les magasins. Ces figurines augmentent la fidélité des clients et constituent un élément récurrent dans la communication. - DreamLand se focalise de plus en plus sur les jouets, le multimédia, les fournitures scolaires et les articles pour bébés. Les nouvelles boutiques de livres proposent désormais un vaste assortiment de livres (pour enfants), ce qui augmente la plus-value éducative du magasin. Afin de rendre la visite du magasin plus agréable pour les clients, DreamLand a cessé la vente de friandises. La part des jeux vidéo dans le chiffre d’affaires reste stable, tandis que les jouets classiques ont le vent en poupe, avec le retour d’éternels succès comme Lego et Playmobil. - Dans un marché agressif en proie à une forte pression sur les prix, DreamBaby a réalisé une belle croissance, principalement grâce aux ventes par Internet. - Depuis début 2009, ColliShop dispose à Halle d’un nouveau showroom de 3.000 m², qui met l’accent sur l’information, le conseil et l’expérience d’achat. Les clients peuvent y regarder, essayer et réserver 5.000 articles. La salle d’exposition organise chaque année une vingtaine de week-ends thématiques animés, sur des thèmes comme le sommeil, les voyages, Lego, Disney, etc. En 2009, la salle a accueilli 70.000 visiteurs, soit 80 % de plus qu’en 2008. Perspectives - En 2010, DreamLand ouvre de nouveaux magasins à Diest (avril) et Veurne (novembre) ainsi qu’à Douai, en France (juin). - Afin de permettre une poursuite de la croissance, un nouveau centre de distribution sera mis en service à Lot, dont la superficie (35.000 m²) compte 9.000 m² de plus que les 2 sites existants réunis. - Etant donné l’intention de DreamLand de se focaliser davantage sur le groupe cible des 0 à 14 ans, les assortiments connaîtront un profond remaniement à partir de 2010. Les meubles de jardin seront cédés à ColliShop, qui déplacera pour sa part tous les jouets vers DreamLand. - Le groupe réduira progressivement la production de catalogues sur papier et stimulera davantage la vente par Internet. En 2009, le showroom ColliShop a attiré 70.000 visiteurs, soit 80 % de plus que l’année précédente. 27 Partie 3 : Activités 3.4 Magasins intégrés en France : Colruyt et Coccinelle Aperçu des principales données au 31/12/2009 (En millions EUR) Exercice2009(1) Chiffre d’affaires (+11,3%) Surface commerciale Surface commerciale supplémentaire (+ 6,44 %) Nombre de magasins Personnel employé Nombre de collaborateurs (équivalents temps plein) 149,4 42.092 m² 2.545 m² 48 895 661 Exercice2008(1) 134,2 (2) 39.547 m2 3.705 m2 47 793 625 (1) Les sociétés françaises clôturent leur exercice au 31/12. (2) Les chiffres d’affaires de la période comparable ont été modifiés. Positionnement La S.A. Codi-France exploite dans le nordest de la France les magasins discounts de proximité intégrés Colruyt et les supermarchés Coccinelle. Le concept français de Colruyt est basé sur la formule belge et propose par exemple des marques de distributeur identiques comme Bio-time, Kelvin et Everyday Selection (premier prix). La spécificité du marché français réside dans les marques propres Belle France (plus de 1.000 références alimentaires) et Les Délices de Belle France (produits régionaux). Du fait de la situation très différente du marché français, Colruyt se positionne avec le slogan « Prix-Qualité ». Dans le même temps, l’enseigne garantit depuis début 2009 dans tous les magasins Colruyt le prix le plus bas pour toutes les marques nationales et les produits comparables. Ce concept gagne en popularité et constitue avec l’assortiment « premier prix » l’un des plus puissants atouts de Colruyt. Enfin, les boucheries Colruyt intégrées et leur offre exclusive de viande de bœuf charolaise parviennent à séduire le consommateur français. première succursale dans la région de Paris. Colruyt comptait à la fin de l’année 41 magasins et Coccinelle 7. Evolution Fin 2009, la surface commerciale totale de Colruyt s’élevait à 38.640 m² et celle de Coccinelle à 3.452 m², soit 42.092 m² au total (contre 39.547 m² fin 2008). - L’âpre concurrence qui règne sur le marché du détail français exerce ces dernières années une forte pression sur les prix. En 2009, le chiffre d’affaires a en outre été mis sous pression par la déflation qui a résulté de la crise économique. De ce fait, le marché du détail a connu en 2009 une évolution négative du chiffre d’affaires de l’ordre de - 0,6 %, tandis que les magasins Colruyt réalisaient durant la même période une croissance de plus de 10 %. - Les magasins Colruyt et Coccinelle pris ensemble ont réalisé en 2009 un chiffre d’affaires de 149,4 millions d’euros, venant de 134,2 millions d’euros en 2008, soit une progression de 11,3 %. - Dans le courant de 2009, 1 magasin Coccinelle a été transformé en Colruyt et 2 nouveaux magasins Colruyt ont ouvert leurs portes, dont Corbeil-Essonnes, la - Au 31/12/2009, Codi-France comptait 1017 collaborateurs (soit 764,3 en équivalents temps plein), contre 916 fin 2008 (740,8 en ETP). Sur ce nombre, 895 travaillent pour l’activité de commerce de détail (661 en ETP). Perspectives - Colruyt continue à investir dans sa politique des meilleurs prix. - En 2010, 6 nouveaux magasins Colruyt et 3 stations DATS 24 ouvriront leurs portes. - Le but est de développer dans les années à venir à un rythme accéléré l’activité commerciale dans les régions Centre et Grand Est (de la Lorraine à Lyon). Dans les prochaines années, Colruyt veut fortement développer ses activités dans les régions Centre et Grand Est. 28 Partie 3 : Activités 3.5. Filiales travaillant principalement pour le commerce de détail en Belgique - La S.A. Vlevico assure le traitement de la viande pour les boucheries et les départements surgelés et charcuterie de Colruyt et OKay. À la fin de l’exercice, Vlevico comptait 680 collaborateurs. La S.A. Davytrans assure les activités de transport pour le Groupe Colruyt. Le parc immobilier du Groupe Colruyt en Belgique est géré par différentes sociétés immobilières. La S.A. Waldico exploite le centre de distribution de Ghislenghien. Des marchandises y sont stockées et distribuées et le site abrite également les départements de production (mise en bouteille des vins, torréfaction de café et emballage du riz), l’installation de tri des vidanges et l’installation de rinçage des bouteilles de vin réutilisables. A la fin de l’exercice, Waldico comptait 742 collaborateurs. Les autres filiales sont des sociétés qui ont été rachetées à des tiers au cours des années précédentes et qui sont directement liées au commerce de détail ; il s’agit la plupart du temps de rachats de commerces existants. Boutiques Internet du Groupe Colruyt ColliShop 15.000 articles non-food aux meilleurs prix, livrés trois jours après réservation dans une filiale de Colruyt ou OKay. Les listes de mariage en ligne sont très populaires. www.collishop.be DreamBaby 1.600 articles pour bébés et jeunes parents, livrés dans les 5 jours dans un magasin Colruyt, DreamLand ou DreamBaby. Les listes de naissance en ligne connaissent un franc succès. www.dreambaby.be Bio-Planet 3.500 produits biologiques et écologiques, livrés dans un magasin Colruyt dans les 4 jours ouvrables suivant la réservation. www.bioplanet.be Grands vins (Colruyt) Plus de 1.000 vins en plus de l’assortiment vendu en magasin, livrés chez Colruyt 3 jours ouvrables après la réservation. vin.colruyt.be Collivery Vaste sélection d’articles retail et assortiment d’articles de grande consommation. Collivery livre sur adresse aux indépendants, entreprises, associations, cuisines industrielles, écoles, hôpitaux, ... www.collivery.be Service photo Fuji (Colruyt) Fuji imprime des photos numériques sur nombre de supports : albums, toile, cartes de vœux, tapis de souris, t-shirts... À retirer dans un magasin Colruyt au choix. colruyt.fujiprint.be Collect&Go (Colruyt) Tout l’assortiment food (également produits frais, viande et surgelés) et une sélection d’articles non-food de Colruyt. Le client commande en ligne et retire ses marchandises dans l’un des plus de 100 magasins Colruyt équipés d’un point d’enlèvement. www.collectandgo.be Boucherie (Colruyt) Après la réservation en ligne, le client peut retirer dès le lendemain sa commande de viande à la boucherie de son magasin. Site très fréquenté pendant les fêtes de fin d’année. boucherie.colruyt.be Colruyt B2B Regroupe tous les services destinés aux professionnels : Collivery, carte de paiement Colruyt, tarif commerce de gros, ColliShop B2B et DATS 24. www.colruyt.be > b2b 29 Partie 3 : Activités 4. Activités de commerce de gros 4.1. Commerce de gros en Belgique Aperçu des principales données au 31/03/2010 (En millions EUR) Chiffre d’affaires (+ 4,6 %) Personnel employé (1) Nombre de collaborateurs (équivalents temps plein) (1) Exercice09/10 610,2 951 921 Exercice08/09 583,5 946 925 (1) Sans les contrats intérimaires Les activités de commerce de gros sont réalisées en Belgique par la S.A. Spar Retail (livraison aux entrepreneurs indépendants), la S.A. Collivery et la S.A. Foodinvest (livraison à domicile, food service et exportations) et la N.V. Alvocol (livraison aux entrepreneurs indépendants). investissements au niveau des prix. De ce fait, les magasins peuvent offrir à leurs clients des prix comparables ou inférieurs à ceux des principaux concurrents. Spar Retail assume ces investissements et offre aujourd’hui à ses entrepreneurs indépendants la meilleure marge. Les commerçants peuvent ainsi se concentrer sur le développement de leur point de vente. - Spar Retail a par ailleurs continué à concrétiser sa mission : 4.1.1. Spar Retail Guider avec savoir-faire et engagement nos partenaires en distribution vers un progrès et un succès durables. Positionnement En sa qualité de principal détenteur de licence belge de la formule Spar(*), Spar Retail livre depuis 2003 aux magasins indépendants Spar Express, Spar et Eurospar. Le siège central à Ternat et le centre de distribution à Heist-op-denBerg assurent notamment les achats, la logistique, le marketing, la formation, la communication et le support technique. Spar Retail se veut être pour ses commerçants indépendants le meilleur partenaire de franchisage du pays, et ce sous tous les rapports. Le parc de magasins se compose des magasins urbains Spar Express et des filiales plus vastes Spar (300 à 700 m²) et Eurospar (au moins 700 m²). Le but est de répondre au besoin de magasins de proximité offrant de la qualité sur le plan des produits frais et du service, un contact personnel avec le client et un service irréprochable. Ce magasin accessible prend part à la vie du voisinage et est à la portée de tous en termes de prix, d’image et de confort d’achat. Les entrepreneurs compétents et dévoués qui exploitent les points de vente leur confèrent en effet des accents propres qui les rendent uniques. Evolution - Au cours de l’exercice écoulé, la rationalisation du parc de magasins s’est 30 Spar Retail offre la meilleure marge à ses franchisés. poursuivie. 20 implantations au potentiel insuffisant ont fermé ou ne sont plus approvisionnées qu’au titre de clients libres, 9 magasins ont été réaménagés et 7 nouveaux magasins ont ouvert leurs portes. À la fin de l’exercice, la formule Spar comptait 265 points de vente (dont 1 Spar Express), soit 13 de moins que l’année dernière. - Tout comme les années précédentes, la surface commerciale nette a légèrement diminué, passant de 120.499 à 120.085 m². En réduisant le nombre de magasins, la formule Spar parvient néanmoins à accroître de manière constante sa part de marché, son chiffre d’affaires par mètre carré et sa rentabilité. De plus, cette évolution favorable s’est considérablement accélérée au cours de l’exercice écoulé. - Spar Retail a augmenté au cours des 3 dernières années la visibilité de ses magasins et a réalisé d’importants Dans le même temps, nous analysons en concertation avec des groupes de travail comment nos partenaires peuvent offrir une valeur ajoutée maximale à leurs clients. Une constatation frappante est que les entrepreneurs/partenaires euxmêmes ont à cet égard un apport important, de sorte qu’ils incarnent réellement les engagements pris. Perspectives - Avec l’ouverture de 10 nouveaux points de vente et le réaménagement de 18 magasins existants, le parc de magasins sera considérablement enrichi en 2010. Nous recherchons activement un nouveau centre de distribution. - Spar Retail continue à investir dans la croissance qualitative en concluant des partenariats durables avec les entrepreneurs indépendants. (*) Spar dans le monde Avec 12.680 magasins (indépendants) dans 33 pays, Spar est la plus grande organisation retail au monde. Il existe en Belgique un deuxième détenteur de licence, Spar Lambrechts, qui détient 60 magasins Spar. Spar Lambrechts suit sa propre voie, indépendamment des orientations choisies par Spar Retail. UW BOODSCHAPPEN THUIS Partie 3 : Activités UW BOODSCHAPPEN THUIS 4.1.2. Collivery VOS COURSES A DOMICILE Positionnement Collivery livre sur adresse des articles de VOS COURSES A DOMICILE détail de l’assortiment du Groupe Colruyt et des articles de grande consomma- en location, avec ou sans contrat de maintenance, avec ou sans café, lait, sucre, etc. - Par ailleurs, Collivery discerne un potentiel important dans les événements (d’entreprises, d’associations, d’institutions) et dans les stages sportifs et autres pour jeunes, un segment où la livraison sur place apporte une plus-value importante. - Les particuliers restent les bienvenus, certes avec un certain nombre de restrictions en termes de mode de commande, d’assortiment et de quantités minimales. articles non-food, principalement à des cuisines professionnelles. Foodinvest dispose d’un portefeuille de clients diversifié et d’une vaste expérience, également avec des produits exclusifs. - Ces rachats permettent à Collivery, Enco et Foodinvest d’offrir à leurs clients une gamme beaucoup plus vaste de produits et services, dont un assortiment complet de viande fraîche spécialement destiné aux cuisines professionnelles. - En sa qualité d’exportateur, Collivery continue à se focaliser sur la livraison d’articles de détail aux commerçants, grossistes et supermarchés en Afrique. En outre, le but est de développer encore davantage le food service, aussi sur les autres continents. Perspectives - Collivery, Enco et Foodinvest continueront à intégrer leurs ressources, leurs collaborateurs et leur savoir-faire et à se focaliser sur 2 groupes d’activités : d’une part les livraisons principalement de produits de détail à divers groupes cibles (particuliers, B2B, exportations) et, d’autre part, le food service (pour les cuisines professionnelles et l’exportation). En raison des délais serrés et de la gamme spécifique, cette activité requiert une approche distincte. - Tant pour les livraisons retail que pour le food service, Collivery envisage des synergies commerciales (achat, vente) avec Pro à Pro Distribution, le pilier de commerce de gros de Colruyt France. 4.1.3. Alvo Collivery s’est renforcé en acquérant Foodinvest, le troisième acteur le plus important sur le marché du foodservice belge. tion, principalement à des clients professionnels. Il existe un catalogue en ligne et un catalogue sur papier, mais Collivery encourage activement l’utilisation d’Internet pour les réservations. Le département Colex (Colruyt Export) livre sur divers continents par conteneur ou avion et offre un service total incluant les formalités douanières et les autorisations. Evolution - Collivery continue à livrer des articles de détail comme des boissons, des friandises et des fournitures de bureau aux clients B2B comme les écoles, les maisons de repos et les cantines industrielles. Collivery propose en outre des concepts comme des machines à café, en vente ou - Le food service de Collivery s’adresse exclusivement aux cuisines (industrielles) professionnelles, auxquelles il propose notamment un assortiment spécifique pour cuisines industrielles. - Les activités de la S.A. Enco Catering Services, rachetée fin 2007, ont été entièrement intégrées en avril 2009. Enco est depuis 1985 producteur et distributeur en gros de volaille, mais aussi de charcuterie fine, de gibier, de produits végétariens, etc. - En avril 2010, le groupe Foodinvest a été racheté ; avec un chiffre d’affaires annuel de 45 millions d’euros, Foodinvest est le troisième plus grand acteur sur le marché belge du food service. Grâce à sa localisation stratégique, la firme distribue à l’échelle nationale des produits frais, secs et surgelés ainsi que des Depuis 2003, le Groupe Colruyt entretient une collaboration fructueuse avec le groupement d’achat belge de supermarchés indépendants Alvo. La S.A. commune Alvocol est active dans les domaines des achats, de la livraison et de la logistique. Les quelque 67 magasins affiliés sont approvisionnés à partir du centre de distribution d’Alvocol à Bornem et du centre de distribution de Spar à Heist-op-den-Berg. 31 Partie 3 : Activités 4.2. Commerce de gros en France Aperçu des principales données au 31/12/2009 (En millions EUR) Exercice2009(1) Chiffre d’affaires (+ 22,2 %) Personnel employé Nombre de collaborateurs (équivalents temps plein) 586,7 1.620 1.588 Exercice2008(1) 480,0 (2) 1.370 1.345 (1) Les sociétés françaises clôturent leur exercice au 31/12. (2) Les chiffres d’affaires de la période comparable ont été modifiés. Le holding SA Colruyt France est actif sur deux terrains dans le commerce de gros : d’une part la livraison aux magasins indépendants par l’intermédiaire de Codi-France et, d’autre part, le food service (restauration hors domicile ou RHD), par l’intermédiaire de Pro à Pro Distribution. 4.2.1. Codi-France - livraison aux magasins affiliés Le groupe des commerçants indépendants se compose d’une part des magasins affiliés sous les enseignes Coccinelle (7), CocciMarket (74) et Panier Sympa (114). Ceux-ci achètent des marchandises et bénéficient d’un support en termes de fixation des prix, de marketing, de communication, etc. D’autre part, on compte environ un millier de commerçants indépendants sans enseigne qui bénéficient uniquement de livraisons. Tous les clients indépendants sont approvisionnés à partir de Châteauneufsur-Loire et Rochefort-sur-Nenon (Dole). Le segment des magasins affiliés a subi en 2009 les assauts de la concurrence et une forte pression sur les prix. 4.2.2. Pro à Pro Distribution food service (RHD) Pro à Pro Distribution (PAPD) fournit dans toute la France du food service pour l’horeca (restauration commerciale) et les grands consommateurs comme les hôpitaux, les écoles, les casernes et les cantines industrielles (restauration sociale). PAPD déploie également ses activités dans le food service outre-mer, avec des implantations en Guadeloupe, en Martinique, sur l’Ile de la Réunion et en Guyane française. Le food service inclut également une activité cash&carry sous le nom Codi-Cash, qui exploite 14 commerces en libre service pour indépendants. Au 31/12/2009, la surface commerciale totale était de 16.208 m². Evolution - Le food service a vu, en dépit de la stagnation du marché, son chiffre d’affaires progresser fortement en 2009, avec une croissance excédant 20 %. - Le 30/4/2009, Colruyt France a acquis 97,08 % des actions de la centrale d’achats de produits frais Unifrais. Colruyt France a acquis également 4 entreprises spécialisées dans les produits frais : RHC (Rungis), Sodifrais (Illkirch, Vatimont), Garnaud (Angoulême) et Pictafrais (Poitiers). - Par le biais d’une stratégie buy-andbuild, le Groupe a racheté 15 entreprises familiales de distribution au cours des dernières années. Le food service dispose ainsi d’un réseau logistique solide assurant la couverture nationale en produits frais et en épicerie sèche. Perspectives - Afin d’augmenter le volume des achats, la centrale d’achats Unifrais attirera de nouveaux membres. - En 2010, le food service poursuivra l’intégration des entreprises rachetées en 2009. - Le food service développe une synergie sur le plan commercial (achats – ventes) en collaboration avec ColliveryFoodinvest, la branche de food service belge du Groupe Colruyt. Coccinelle, CocciMarket et Panier Sympa sont gérés par des indépendants. 32 Partie 3 : Activités 5. Autres activités 5.1 DATS 24 Aperçu des principales données au 31/03/2010 (En millions EUR) Chiffre d’affaires (+ 0,1 %) Nombre de stations en Belgique Nombre de stations en France Personnel employé (*) Nombre de collaborateurs (équivalents temps plein) (*) Exercice09/10 373,3 80 21 34 (2) 31 (3) Exercice08/09 372,8 (1) 74 21 31(2) 30 (3) (1) Les chiffres d’affaires de la période comparable ont été modifiés. (2) Dont 5 en France pour 2009/2010 (3 en 2008/2009) (3) Dont 3 en France pour 2009/2010 comme pour 2008/2009 Positionnement DATS 24 (Discount Automatic Tanking Service) offre depuis 1972 des carburants de qualité provenant de grands fournisseurs de pétrole, aux prix les plus bas de la région. On peut y faire le plein avec des cartes bancaires ordinaires ou avec la carte DATS 24. Dans ce dernier cas, tous les pleins d’essence sont consignés sur une facture mensuelle qui est payée par domiciliation. Les clients B2B ont le choix entre des factures détaillées par voiture ou une seule facture globale, et peuvent vérifier la consommation par voiture et par chauffeur. DATS 24 compte également 21 stations en France. Evolution - Dans un marché en repli, le nombre de litres vendus a augmenté au cours de l’exercice écoulé de 11,7 %, tandis que le chiffre d’affaires se stabilisait pendant la même période. Cet état de fait est le résultat de l’important recul des prix du pétrole. - Au cours de l’exercice écoulé, 6 nouvelles stations ont ouvert et 14 autres ont été agrandies ou modernisées. La station de Tournai a été déplacée vers un autre site afin d’agrandir à la fois le parking du Colruyt et la station ellemême et d’en améliorer l’accessibilité. - L’automatisation des processus s’est poursuivie, de sorte que l’on consacre actuellement moins de temps à l’administration et davantage au service. Nous sommes ainsi à même de remédier plus rapidement aux pannes DATS 24 proposera bientôt en exclusivité du gaz naturel à ses clients. et de traiter les nouvelles demandes de cartes dans des délais plus courts. - Les clients pouvaient déjà opter pour une facture électronique, qui reste disponible en ligne pendant 18 mois et peut être payée par Home Banking. En outre, DATS 24 met à présent à disposition un virement électronique préprogrammé, pour faire gagner du temps aux clients et nous permettre d’économiser du papier et des frais de port. - Fournisseur de carburant respectueux de l’environnement, DATS 24 prépare en primeur un projet pilote GNC (« compressed natural gas » ou gaz naturel comprimé). Il s’agit à l’heure actuelle du combustible fossile le plus durable, aux émissions de CO2 plus basses, produisant 95 % de particules (PM) et de NOx en moins, ne contenant aucune substance cancérigène, produisant 58 % de soufre en moins et occasionnant nettement moins de nuisances sonores que les carburants traditionnels. Nous avons équipé le service technique du groupe d’une pompe à GNC à remplissage lent, qui permet dès à présent à 2 véhicules de service roulant au GNC de faire le plein. Perspectives - DATS 24 continue à investir dans l’extension et la modernisation des stations et dans la construction de nouvelles stations, implantées à proximité des magasins du groupe et, de plus en plus aussi, sur des sites distincts. D’ici la fin 2010, nous prévoyons un total de 85 stations, dont 25 implantations indépendantes d’un magasin du Groupe. - Si toutes les formalités se déroulent bien, un point de remplissage de GNC sera ouvert d’ici la fin 2010 dans le port d’Antwerpen, à l’intention des particuliers et entreprises portuaires. Selon nos estimations, nous devrions également pouvoir obtenir les autorisations pour équiper d’une pompe de GNC les stations-service de Halle, Ninove et Anderlecht. Ainsi, il deviendra intéressant pour le Groupe Colruyt de faire rouler également nos voitures de société au GNC. - Afin de rattraper le retard par rapport à nos pays voisins, DATS 24 demande aux autorités des subventions visant à couvrir la réalisation de projets en termes d’infrastructure de stations-service et des compensations fiscales pour le surcoût des véhicules équipés d’une installation au GNC. 33 Partie 3 : Activités Druco et Mitto veulent se positionner en tant que leader du marché dans les mailings personnalisés et dans la gestion de documents. 5.2. Druco-Mitto Druco était à l’origine l’imprimerie du Groupe Colruyt et est entre-temps devenu un acteur important sur le marché graphique en Belgique. 70 % du chiffre d’affaires proviennent de clients faisant partie du Groupe et 30 % de clients externes établis dans le Benelux, en France et en Allemagne. Druco assure la communication graphique de A à Z : conception, mise en forme, offset et impression numérique, finition, mailing, stockage et order picking. Mitto a été créé en 2004 et est spécialisé dans les services de mailing one-to-one et de gestion des documents. Ces activités couvrent la gestion des flux de documents entrants, sortants et internes, tant physiques qu’électroniques et numériques. Evolution - Au cours de l’exercice écoulé, Druco et Mitto ont intensifié leur collaboration. Le Groupe Colruyt détenait depuis 2008 une participation de 30 % dans Mitto et a acquis le 1er avril 2009 85 % des actions. En mars 2010, Mitto a été intégré à 100 % dans le groupe. 34 - Les activités de Druco et Mitto sont parfaitement complémentaires et offrent un potentiel pour devenir leader du marché dans le domaine de la personnalisation numérique full colour de tous types de mailings et documents. Dans le même temps, l’entreprise veut demeurer au premier plan dans le segment des imprimés de luxe comme les catalogues, brochures et magazines. - Le but est que le duo Druco-Mitto devienne à court terme un one-stop-shop pour toutes les solutions de gestion des impressions et des documents. - Partant de cette vision, Druco a investi au cours de l’exercice écoulé 3 millions d’euros, notamment dans une imprimante à jet d’encre numérique et une ligne de finition haute technologie. Ce matériel sera dans un premier temps utilisé pour la production du carnet de bons bimensuel de Colruyt, qui sera publié d’ici la fin 2010 à 1,6 million d’exemplaires uniques composés en fonction du comportement d’achat individuel du client. Cette fréquence de parution importante et la communication one-to-one à grande échelle ont fait l’objet d’une grande attention de la part des médias et la force du concept a été reconnue par le marché. L’entreprise utilisera également la technologie et l’expérience accumulée pour des clients en dehors du groupe. - Pour le secteur graphique en général, 2009 a été une année difficile, avec une pression assez lourde sur les prix, des réorganisations et des faillites. En 2009/2010, Druco et Mitto ont réalisé ensemble une croissance externe du chiffre d’affaires de 17 % par rapport à l’exercice dernier. Cette augmentation doit cependant entièrement être attribuée au fait que Mitto a achevé sa consolidation au cours de l’exercice écoulé. Perspectives En 2010, Druco et Mitto veulent continuer à intégrer leurs compétences avec les services de microfilm/scanning, reprographie et mailing du groupe, afin de réaliser une croissance vigoureuse en proposant une offre totale aux clients internes et externes. Cette nouvelle entité, comptant plus de 270 collaborateurs, recevra un nouveau nom et centralisera d’ici 2011 tous les services sur 2 sites, à Halle et Sint-Pieters-Leeuw. 5.3 intrion Positionnement intrion industrial automation est spécialisé dans l’automatisation de la production (End of line automation) et de la logistique (Automated material handling systems). intrion conçoit et construit notamment des lignes de production et d’emballage, des lignes de montage et des installations de tri et de transport. L’entreprise Partie 3 : Activités dispose d’une longue expérience dans la reconnaissance automatique, le contrôle, le ramassage, l’emballage, l’identification et l’empilage en palettes de produits et dans le transport automatique, le stockage, la collecte de commandes et le tri de marchandises. En outre, intrion s’est également spécialisé dans l’automatisation des flux de marchandises pour les services de colis et les entreprises chargées du traitement du fret aérien. intrion intègre la technologie existante avec ses propres systèmes et crée ainsi des systèmes de pilotage et de gestion intelligents basés sur des PLC (Programmable Logic Controller) et des ordinateurs. Après l’implémentation, l’entreprise assure également le support et la maintenance, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Outre le centre de connaissances employant 120 ingénieurs et établi à Huizingen près de Bruxelles, intrion dispose pour le support local de bureaux satellites à Hillegom (NL), Bedford (GB) et Roissy-CDG (F). La firme réalise presque intégralement (85 %) son chiffre d’affaires en dehors du Groupe Colruyt et travaille pour des clients en Belgique, dans les pays voisins, en Italie, en Espagne, en Suède, en Pologne, en Tchéquie, ... On retrouve notamment parmi sa clientèle des centres de distribution, des entreprises automobiles, des services de messagerie, des entreprises postales, des entreprises pharmaceutiques et des entreprises spécialisées dans l’éclairage, l’électronique, les cosmétiques et l’alimentation. Evolution Au cours de l’exercice 2009-2010, des projets importants ont été menés à bien dans le Benelux, mais aussi au RoyaumeUni et dans les aéroports de Paris-CDG et Cologne, ce qui a permis une croissance du chiffre d’affaires de 16 %. En 2010, d’autres projets seront réalisés sur le continent africain. 5.4 Energie renouvelable 5.4.1 WE-Power WE-Power réunit tous les projets du Groupe en matière d’énergie renouvelable. Notre but est de produire nousmêmes d’ici la fin 2011 tout le courant nécessaire à partir de sources d’énergie renouvelables. Evolution - Dans la zone industrielle Ieperleekanaal près d’Ieper, nous avons investi 4,9 millions d’euros dans 2 éoliennes qui nous appartiennent et produisent du courant pour 2.140 ménages. - Nous avons pris une participation de 26,9 % dans Belwind, un parc de 55 éoliennes, à 46 kilomètres au large de Zeebrugge. Belwind sera opérationnel fin 2010 et produira du courant pour 175.000 ménages belges. - Dans le cadre de nouvelles constructions ou de transformations, nous continuons à investir dans l’énergie solaire. Au centre de distribution à Halle, l’installation a été étendue de 8.000 à 13.000 m², et le nouveau centre de distribution à Lot a été équipé de 45.000 m² de panneaux solaires. Colruyt Hasselt a été le premier bâtiment industriel en Belgique à être équipé de panneaux solaires de la troisième génération. À la fin de l’exercice, 16 magasins étaient équipés d’installations solaires. d’Ath-Lessines (2011), nous comptons investir dans 9 éoliennes en collaboration avec l’intercommunale Ideta. - Le Groupe ne souhaite pas continuer à sous-traiter la biométhanisation (fermentation) des déchets organiques et construira des installations propres à cette fin d’ici le début 2011. 5.4.2. Fraxicor En 2009, le Groupe Colruyt a acquis 100 % des actions de Fraxicor, une entreprise de Lot qui produit de l’électricité verte à partir de graisses animales inutilisables. L’installation peut produire une quantité de courant correspondant à la consommation de 41.000 ménages et devra être opérationnelle en 2011. Perspectives - Le Groupe Colruyt détient une participation dans la S.A. Eldepasco, qui prévoit la construction en mer du Nord d’un parc éolien qui pourra alimenter jusqu’à 200.000 ménages (2013). - Dans le futur zoning industriel Le Groupe Colruyt a acquis une participation de 26,9 % dans Belwind. Le parc de 55 éoliennes sera opérationnel fin 2010. 35 Partie 3 : Activités 6. Activités corporate : Colruyt Group Services Depuis 2008, la S.A. Colruyt Group Services (CGS) regroupe les services qui offrent un support aux différentes enseignes du Groupe Colruyt. Leur mission consiste à fournir des services sur mesure aux clients internes du groupe de manière professionnelle, efficace sur le plan des coûts et orientée clients. CGS inclut notamment la simplification du travail et la conception de systèmes, l’administration centrale, la comptabilité et les finances, l’environnement et les relations avec les autorités, le département informatique, le département communication et le service du personnel. Les activités d’assurance sont exercées par notre captive de réassurance luxembourgeoise Locré SA. Au 31 mars 2010, CGS comptait 1.905 collaborateurs. Voici des informations détaillées sur quelques-uns de ces services : 6.1. Informatique Ce département fournit tous les services ayant trait aux technologies de l’information et de la communication. Le département assure tant le développement de projets que la gestion opérationnelle du parc informatique. Développement de projets Il s’agit du développement et de l’implémentation de nouvelles solutions permettant de soutenir le groupe et les diverses enseignes dans leur croissance et la réalisation de leurs ambitions. Au cours de l’exercice écoulé, les projets suivants ont notamment été réceptionnés : une nouvelle plate-forme de gestion des articles, la première phase d’un nouveau système de commande, une plate-forme EDI (standard pour l’échange électronique de documents), un tout nouveau site Internet pour ColliShop, du nouveau matériel informatique et de nouvelles applications pour les boucheries Colruyt et une solution pour la création des mailings personnalisés de Colruyt. Nous consacrerons l’exercice prochain à la poursuite de la mission stratégique « Boost-IT », afin de créer une plate-forme informatique plus performante et plus efficace sur le plan des coûts pour toutes les entreprises du groupe. Gestion opérationnelle Dans le cadre de la gestion opérationnelle du parc informatique, nous nous focalisons sur la disponibilité, la performance et la continuité. Dans le même temps, nous veillons à réduire le coût opérationnel et tenons compte des aspects écologiques. C’est pourquoi nous optimalisons les processus de gestion IT et appliquons une nouvelle technologie plus économique et émettant moins de CO2. C’est ainsi que nous utilisons de plus en plus des serveurs virtuels et combinons plusieurs serveurs physiques dans un seul coffre. Au 31/03/2010, le département informatique employait en Belgique 571 collaborateurs. En outre, 180 informaticiens travaillent dans notre bureau en Inde (Hyderabad) et nous continuons à collaborer étroitement avec notre partenaire informatique indien TCS. Afin de pouvoir poursuivre notre croissance, nous construisons notre propre immeuble de bureaux à Haasrode (qui remplacera le bureau de Kessel-Lo) et à Hyderabad. 6.2. Communication En tant que bureau de communication interne du groupe, Premedia produit pour toutes les enseignes des dépliants publicitaires, des brochures, des rapports, la communication interne, etc. Le bureau compte 270 collaborateurs et s’occupe de la rédaction de textes, du graphisme, des photos, des vidéos, du site Internet, de la gestion des données, etc. 6.3. Personnel Pour des raisons d’efficacité, de rapidité et d’économie, le Groupe Colruyt continue à assurer lui-même de nombreuses activités ayant trait à la gestion des ressources humaines. Au sein du département Relations sociales & Administration, une équipe de six collaborateurs prend en charge toute l’administration salariale pour plus de 20.000 collaborateurs en Belgique. Ce département inclut en outre également Facility, Prévention et le Service médical. Au sein du département Ressources humaines & Organisation, une centaine de collaborateurs sont responsables de la gestion des ressources humaines, de la sélection et de la formation. Rien qu’en Belgique, le service de formation a organisé en 2009 plus de 3.000 journées de formation. Le service de sélection a pour sa part traité en 2009 quelque 105.000 CV et lettres de motivation, a mené 15.000 entretiens et a recruté 3.200 collaborateurs. En 2010, 3.000 nouveaux recrutements sont prévus. Notre bureau de communication interne dispose d’un studio photo et vidéo de pointe. 36 4 Partie 4 Administration, surveillance et direction 1. CONSEIL D’ADMINISTRATION sein des sociétés gravitant autour du Groupe Colruyt. 1.1. Composition (1) Membres du Comité d’audit (20..) Année de la fin du mandat Représentants des actionnaires principaux, administrateurs exécutifs : Jef COLRUYT Administrateur-président (2010) Frans COLRUYT Administrateur (2013) Représentants des actionnaires principaux, administrateurs non exécutifs : - François GILLET Administrateur (2012), Directeur de la S.A. Sofina (1) - S.A. ANIMA Administrateur (2012) pour laquelle agit en qualité de représentant permanent : Jef Colruyt - S.A. HERBECO Administrateur (2013) pour laquelle agit en qualité de représentant permanent : Piet Colruyt (1) - S.A. FARIK Administrateur (2013) pour laquelle agit en qualité de représentant permanent : Frans Colruyt Administrateur indépendant SPRL DELVAUX TRANSFER Administrateur, pour laquelle agit en qualité de représentant permanent : Willy Delvaux (2011) (1) Commissaire SCRL KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER - Réviseurs d’entreprises, représentée par Erik HELSEN [00659] (2010). 1.2. Mandats Administrateurs : nomination et renouvellement de mandat Erik HELSEN [00659], arrive à échéance après l’Assemblée générale de 2010. Le Conseil d’administration propose de renommer le commissaire SCRL KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER Réviseurs d’entreprises, représenté par Ludo RUYSEN [00949], pour une période de 3 ans, à savoir jusqu’après l’Assemblée générale de 2013. Administrateur honoraire Leo DESCHUYTENEER Administrateur honoraire Le Conseil d’administration propose de nommer Monsieur Wim Colruyt en tant qu’administrateur. Il est proposé de lui confier un mandat de 4 ans qui arrivera à échéance après l’Assemblée générale de 2014. Le mandat d’administrateur de Monsieur Jef COLRUYT arrive à échéance après l’Assemblée générale du 15 septembre 2010. Il est rééligible et se porte à nouveau candidat. Le Conseil d’administration propose de lui confier un nouveau mandat de 4 ans qui arrivera à échéance après l’Assemblée générale de 2014. Secrétaire Jean de LEU de CECIL Secrétaire Messieurs Jef Colruyt, Frans Colruyt, Piet Colruyt, Willy Delvaux et François Gillet ont encore d’autres mandats d’administrateur en dehors de ceux exercés au Commissaire : renouvellement de mandat Le mandat du commissaire SCRL KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER Réviseurs d’entreprises, représenté par 37 Partie 4 : Administration, surveillance et direction 2. DIRECTION 2.1. Direction du Groupe Colruyt 2.2.3. SPAR Jef COLRUYT Administrateur-Président Frans COLRUYT Luc ROGGE Directeur général Colruyt, OKay et Jean-François STEVENS Directeur des Ventes Bio-Planet Eric PAPPAERT Directeur Logistique Dries COLPAERT Directeur général Colruyt France Jan PELGRIMS Directeur des Achats Johan GEEROMS Directeur général DreamLand, DreamBaby et ColliShop 2.2.4. Colruyt, OKay et Bio-Planet Frans COLRUYT Directeur général Spar Wim BIESEMANS Directeur financier Groupe Colruyt Koen DEMAESSCHALCK Directeur Personnel et Organisation Tony VERLINDEN Directeur Relations sociales et Administration André VANDENBOSSCHE Jean de LEU de CECIL Secrétaire Christophe Jef COLRUYT Luc ROGGE Directeur général Colruyt, OKay et Jean-Pierre ROELANDS Directeur commercial Colruyt Bio-Planet DEHANDSCHUTTER 2.2. Conseil d'avenir Directeur général Spar Claude ROMAIN Administrateur-Président 2.2.1. Services de support, Druco/Mitto et DATS 24 Directeur des Ventes Viande Vlevico Directeur des Ventes Non-food Directeur des Ventes Colruyt Marc VANDEVELDE Directeur des Ventes Rudi DEWULF Directeur des Ventes Bart DE SCHUTTER Directeur des Ventes Christian BOURG Directeur des Ventes Wim BIESEMANS Directeur financier Groupe Colruyt Chris VAN WETTERE Directeur commercial OKay et Bio-Planet Koen DEMAESSCHALCK Directeur Personnel et Organisation Martine PAUWELS Directeur Logistique et Services de Tony VERLINDEN Directeur Relations sociales et Administration Peter VANBELLINGEN Directeur Département Informatique Dirk DEPOORTER Directeur des Achats Filip VAN LANDEGHEM Directeur Expansion, Koen BAETENS Directeur Construction et Services production Patrimoine et DATS 24 Philip D’HOOGE Directeur Druco / Mitto 2.2.2. DreamLand et ColliShop Techniques 2.2.5. Colruyt France Dries COLPAERT Johan GEEROMS Directeur général DreamLand, DreamBaby et ColliShop Dirk BERTELOOT Directeur des Ventes DreamLand André CERON Directeur DreamLand Logistique et Services administratifs Karel MATTHIJS Directeur ColliShop et DreamBaby Directeur général Laurent FRANSIOLI Directeur Finance et Administration Johan VAN DEN BOSSCHE Directeur Opérationnel GMS (1) Gilles POINSOT Directeur Magasins intégrés GMS (1) Nathalie AMICE Directeur Magasins affiliés GMS (1) Pascal DUBOIS Directeur Opérationnel RHD (2) Jean-Claude LEROY Directeur Achat RHD (2) Claude COCHET Directeur Export DomTom (1) GMS : Grandes et Moyennes Surfaces (2) RHD : Restauration Hors Domicile 2.2.6. Modifications au sein du Conseil d'avenir Jan PRINSEN (Directeur des Ventes Produits frais) et Eric VAN HUYCHEM (Directeur Druco et Premedia) ont pris leur (pré)retraite dans le courant de la période de reporting 2009/2010. Nous les remercions de tout cœur pour les longues années de collaboration et l’assiduité de leur dévouement et de leurs prestations au service du Groupe Colruyt. Louis CHABERT va encore s’acquitter d’un certain nombre de missions spécifiques au sein des Achats avant de mettre un terme à sa carrière. Philip CATTRYSSE a endossé dans le courant de la période de reporting 2009/2010 le rôle de division manager IT pour l’Inde et les services informatiques de support. 38 5 1. Charte La loi du 6 avril 2010 visant à renforcer la gouvernance d’entreprise dans les sociétés cotées a été publiée au Moniteur Belge le 23 avril 2010. La plupart des nouvelles obligations imposées par la loi seront d’application à partir de l’exercice 2011/2012. Il s’agit principalement de la création d’un Comité de rémunération au sein du Conseil d’administration et des dispositions en matière de rémunération du topmanagement. Le Conseil d’administration a décidé de désigner, à partir de la publication de la loi, le code belge de gouvernance d’entreprise 2009 comme référence en matière de gouvernance d’entreprise / administration durable au sein du Groupe Colruyt. Autant que nécessaire, notre charte sera adaptée aux recommandations de ce code à partir de l’exercice prochain. 1.1. Assemblées générales L’Assemblée générale des actionnaires se tient le troisième mercredi du mois de septembre à 16h00 au siège social. Lorsque ce jour est férié, l’Assemblée se tient le jour ouvrable suivant. La convocation de toute Assemblée générale se fait conformément à la loi. Le Conseil d’administration et le commissaire peuvent convoquer l’Assemblée générale et en fixer l’ordre du jour. L’Assemblée générale doit également être convoquée dans le mois de la requête Partie 5 Gouvernance d’entreprise / Administration durable ou de la demande écrite d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. Chaque action donne droit à une voix. Pour être admis à l’Assemblée, tout propriétaire d’actions au porteur doit en effectuer le dépôt au moins trois jours pleins avant la date fixée pour l’Assemblée, au siège social ou dans tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Il doit produire le certificat de dépôt de ses titres avant l’ouverture de la séance. Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent au même moment déposer une attestation émanant d’un teneur de compte agréé attestant de l’indisponibilité des actions dématérialisées jusqu’à la date de l’assemblée générale. Les actionnaires votent en personne ou par mandataire. Chaque mandataire doit remplir les conditions pour être admis à l’Assemblée. L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur des points inscrits à l’ordre du jour. 1.2. Conseils d’administration 1.2.1. Composition La composition du Conseil d’administration est le reflet de la structure de l’actionnariat de la société dans laquelle les actionnaires familiaux, avec l’appui de la S.A. Sofina, sont les actionnaires de référence. Comme en témoigne le passé, les actionnaires familiaux veillent à la stabilité et à la continuité de l’entreprise et servent ainsi les intérêts de tous les actionnaires. Ils préfèrent proposer aux postes d’administrateurs un nombre restreint de représentants bénéficiant de diverses compétences, d’une vaste expérience et d’une solide connaissance de l’entreprise. Les administrateurs forment une petite équipe qui présente la flexibilité et l’efficacité nécessaires pour pouvoir s’adapter à tout moment aux événements et opportunités du marché. Il n’existe pas de règles statutaires pour la nomination des administrateurs ni pour le renouvellement de leur mandat. Le Conseil d’administration a néanmoins décidé de proposer que le mandat des candidats administrateurs n’excède pas un terme de quatre ans, éventuellement renouvelable. L’Assemblée générale des actionnaires a le droit exclusif de nommer les administrateurs (et de les révoquer ad nutum). Actuellement, le Conseil d’administration se compose de deux administrateurs exécutifs et de cinq administrateurs non exécutifs, parmi lesquels un administrateur indépendant. Le Conseil d’administration est d’avis qu’une extension du nombre de ses membres doit s’accompagner d’une plusvalue substantielle pour la direction générale du Groupe Colruyt. Dans la continuité de la tradition ancrée de longue date au sein du Groupe Colruyt, Monsieur Jef Colruyt est à la fois Président du Conseil d’administration 39 Partie 5 : Gouvernance d’entreprise / Administration durable et Président de la Direction du Groupe Colruyt et du Conseil d’avenir. Cette dérogation aux recommandations du code belge de gouvernance d’entreprise pour les sociétés cotées en bourse se justifie par l’historique du Groupe Colruyt et le souhait des actionnaires de référence de confier à l’un d’entre eux la Direction du Groupe. 1.2.2. Fonctionnement du Conseil d’administration Le Conseil d’administration se réunit chaque trimestre selon un schéma déterminé à l’avance, chaque fois dans le courant de la deuxième quinzaine des mois de septembre, novembre, mars et juin. Des réunions intermédiaires sont organisées lorsque cela s’avère nécessaire et dans le but de débattre de sujets spécifiques ou de prendre des décisions auxquelles un délai est associé. Le Conseil d’administration ne peut prendre de décision valable que si la moitié au moins des membres du Conseil est présente ou représentée. Toutes les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue. S’il y a partage, la voix du Président est prépondérante. Lors des réunions trimestrielles du Conseil d’administration, des idées sont échangées et des décisions sont prises au sujet des questions générales d’ordre stratégique, culturel, économique, commercial, financier et comptable des sociétés appartenant au Groupe Colruyt. Cette délibération repose sur un dossier contenant, outre les informations consolidées relatives au Groupe Colruyt, également des informations détaillées sur chacun des secteurs appartenant au Groupe Colruyt et ses différentes sociétés. Les points permanents de l’ordre du jour sont notamment les résultats financiers, les prévisions financières, les prévisions en matière d’investissement et le rapport d’activités pour chaque secteur du Groupe Colruyt. Les administrateurs reçoivent leur dossier au moins cinq jours avant la réunion. 1.2.3. Comités au sein du Conseil d’administration Vu le nombre limité de membres au sein du Conseil d’administration, il n’existe pas à ce jour de Comité de nomination ni de Comité de rémunération. Les émoluments des administrateurs, la rémunération du Président de la Direction du Groupe et les principes de base de la rémunération des membres de la Direction du Groupe restent du ressort du Conseil d’administration au grand complet. La mise en œuvre de ces principes de base et la rémunération individuelle des membres de la Direction du Groupe et du Conseil d’avenir relèvent de la compétence du Président de la Direction du Groupe. Les dispositions relatives au comité de rémunération, au rapport de rémunération et à la politique relative à la rémunération de la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées seront appliquées pour la première fois durant l’exercice 2011/2012. Le Conseil d’administration a constitué un Comité d’audit composé de l’administrateur indépendant et d’un certain nombre d’administrateurs non exécutifs. Ce comité collabore avec la direction du Groupe et avec le commissaire. Le Comité d’audit a élaboré un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement a été publié sur notre site Internet www.colruyt.be/infos financières. Le groupe a accumulé des années d’expérience dans la production, le traitement et l’emballage de la viande, du fromage, du café et du vin. 40 Les membres du Comité d’audit ne reçoivent pas d’indemnité spéciale en tant que membres de ce comité. Partie 5 : Gouvernance d’entreprise / Administration durable Le Conseil d’avenir se compose de tous les directeurs du Groupe Colruyt. Il définit les objectifs communs pour chacun des secteurs du Groupe Colruyt. Le Conseil d’avenir porte également son attention sur le développement de la vision à long terme du Groupe Colruyt et émet des propositions à ce sujet au Conseil d’administration, qui en décide. Ces réunions sont planifiées respectivement toutes les quatre et toutes les huit semaines, et sont placées sous la présidence de Monsieur Jef Colruyt, Président du Conseil d’administration. Parallèlement, des réunions de direction bimensuelles/mensuelles sont tenues sous la présidence des directeurs généraux, avec les directeurs des différents secteurs. C’est dans le cadre de ces réunions que sont concrétisées les options prises quant à la politique à suivre. La gestion journalière de la société est partagée entre les directeurs généraux, pour autant qu’il s’agisse de matières commerciales, organisationnelles et de personnel et le directeur financier, pour autant qu’il s’agisse de matières financières et comptables. Courrier interne. Comme le veut la philosophie Colruyt, tous les collaborateurs sont tenus systématiquement informés via plusieurs canaux de communication. 1.2.4. Rémunération Il n’existe aucun protocole relatif à l’exercice de la fonction d’administrateur. Il n’est pas d’usage d’accorder des crédits ou des avances aux administrateurs. Les administrateurs ne reçoivent ni bonus ou formules d’intéressement liées aux actions, ni avantages en nature ou avantages liés à un plan de pension. En leur qualité de directeurs, les administrateurs exécutifs se voient octroyer les mêmes éléments de rémunération et avantages que le management exécutif du Groupe Colruyt. La rémunération des administrateurs (individuelle) et la rémunération des membres de la Direction du Groupe (collective) figurent en page 43. Selon les dispositions statutaires, maximum 10 % des bénéfices distribués (hors la participation aux bénéfices des travailleurs) sont destinés aux administrateurs et au moins 90 % aux actionnaires. 1.3. Gestion journalière Sous la présidence de Monsieur Jef Colruyt, la Direction du Groupe Colruyt se compose des directeurs généraux des différents secteurs du groupe, ainsi que du directeur financier et de deux directeurs des ressources humaines du groupe. La Direction du Groupe Colruyt détermine la stratégie globale et les options politiques au niveau du groupe et assure la coordination entre les différents secteurs du groupe. Chaque directeur dont le nom est cité sous le titre « Conseil d’avenir » a pour obligation de veiller, au sein de son département, au respect de toutes les dispositions légales, réglementaires, organiques et conventionnelles et est tenu pour responsable en cas de manquement à celles-ci. A l’exception de Jef Colruyt, les membres de la Direction du Groupe Colruyt sont liés à leur employeur par un contrat de travail. 1.4. Affectation du résultat - politique en matière de dividendes L’Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d’administration, décider d’utiliser tout ou partie du bénéfice distribuable pour la constitution d’une réserve libre ou un report sur l’exercice suivant. Le Conseil d’administration souhaite faire augmenter chaque année le dividende par action au moins proportionnellement à l’augmentation du bénéfice réalisé par le Groupe. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une règle immuable, au 41 Partie 5 : Gouvernance d’entreprise / Administration durable Grâce à notre politique de prévention des déchets et de recyclage, la quantité de déchets produite augmente moins vite que notre chiffre d’affaires. moins 1/3 du bénéfice économique du Groupe est distribué chaque année sous la forme de dividendes et tantièmes. Selon les dispositions statutaires, au moins 90 % des bénéfices distribués (hors la participation aux bénéfices des travailleurs) sont destinés aux actionnaires et maximum 10 % aux administrateurs. 1.5. Actionnaires / Actions 1.5.1. Déclaration de transparence Tout actionnaire possédant au moins 5 % des droits de vote doit se conformer à la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, à l’arrêté royal du 14 février 2008 et au Code des Sociétés. Les seuils légaux par tranche de 5 % sont d’application. A cet effet, l’intéressé doit envoyer une déclaration à la Commission bancaire, financière et des assurances et à la société. La dernière déclaration de transparence est publiée dans le rapport annuel de la société et sur le site www.colruyt.be/ infos financières. Il ressort de la dernière déclaration de transparence qu’il existe au sein de la structure d’actionnariat un actionnaire de référence du Groupe. La famille Colruyt et le Groupe Sofina sont des actionnaires agissant de concert. 42 Ces actionnaires ont également indiqué qu’ils détenaient plus de 30 % des titres associés à un droit de vote, et ce en vertu de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition. 1.5.2. Information privilégiée Les personnes ayant accès à des informations privilégiées au sein de l’entreprise et les administrateurs sont régulièrement rappelés par écrit aux devoirs légaux et administratifs induits par cette connaissance et aux sanctions frappant les abus ou la diffusion illicite de ces informations. Pendant une période d’un mois avant la publication des résultats annuels ou semestriels, aucune transaction sur des actions Colruyt n’est effectuée pour ces personnes par le biais de l’entreprise. Il en va de même pour la période pendant laquelle des personnes ont connaissance d’informations sensibles qui ne sont pas encore publiées. Conformément à l’A.R. du 5 mars 2006 relatif aux abus de marché, des listes d’initiés ont été établies et sont gérées par un responsable. Les transactions en actions doivent être communiquées à ce dernier par les administrateurs, après quoi il les rend publiques. 1.6. Informations destinées aux actionnaires Toutes les informations utiles pour les actionnaires sont publiées sur notre site www.colruyt.be/infos financières. Toute personne intéressée peut s’inscrire auprès de la société pour être automatiquement avertie à chaque adaptation du site ou publication de nouvelles informations financières. Partie 5 : Gouvernance d’entreprise / Administration durable 2. Evénements pendant l’exercice 2.1. Comité d’Audit Le Comité d’audit a élaboré un règlement d’ordre intérieur et l’a publié sur notre site Internet www.colruyt.be. François Gillet, Piet Colruyt (S.A. Herbeco), administrateurs non exécutifs et l’administrateur indépendant Willy Delvaux (SPRL Delvaux Transfer) constituent le Comité d’audit. Sous la présidence de François Gillet, le Comité s’est réuni le 12 juin 2009, le 11 septembre 2009, le 20 novembre 2009 et le 17 mars 2010. Les chiffres du document de travail préparé en vue de la réunion du Conseil d’administration ont été analysés en détail et commentés par la direction financière. Les commissaires ont également été 2009, en novembre 2009 et en mars 2010. Les trois premières réunions ont chacune duré une journée entière et avaient pour points principaux la discussion et l’évolution des prestations des différentes enseignes ainsi que des activités commerciales du Groupe. La réunion de mars 2010 a duré deux jours et s’est tenue à Rochefort-sur-Nenon (Dole, France). Les administrateurs y ont reçu un aperçu des activités en France et y ont rencontré la direction locale. Ils ont également visité quelques magasins Colruyt. En outre, 2 réunions particulières d’une demi-journée chacune ont encore été organisées en janvier et février 2010. Tous les administrateurs étaient présents à chaque réunion. chaque fois entendus au sujet de leur audit relatif aux résultats semestriels et annuels. La cellule Gestion des risques (audit interne) du Groupe Colruyt a aussi chaque fois rédigé un rapport trimestriel pour le comité. Les recommandations et conclusions du comité d’audit constituent un point fixe à l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration. Tous les membres du Comité d’audit étaient présents à chaque réunion, sauf à la réunion de novembre, où un administrateur était absent et a été excusé. 2.2. Assemblées du Conseil d’administration Le Conseil d’administration a tenu au cours de cet exercice 4 réunions ordinaires : en juin 2009, en septembre Rémunération du Conseil d’administration Durant la période 2009/2010, les membres du Conseil d’administration ont perçu les rémunérations suivantes : En EUR JefColruyt Emoluments (1) 85.248 FransColruyt (2) 85.248 FrançoisGillet (3) AnimaS.A. (4) HerbecoS.A. 85.248 340.992 85.248 FarikS.A. Delvaux TransferSPRL 85.248 85.248 (1) Montants bruts sur base annuelle exprimés en euros (2) Frans Colruyt bénéficie aussi d’une rémunération en sa qualité de directeur du Groupe Colruyt (3) La rémunération de François Gillet est payée à la S.A. Rebelco, filiale du Groupe Sofina, son employeur. (4) Les émoluments de Jef Colruyt en sa qualité de président du Conseil d’administration ont été payés à Anima S.A. Il est dans ce contexte proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 15 septembre 2010 d’octroyer 3.626.700 EUR de tantièmes au Conseil d’administration. Ce montant sera partagé entre les administrateurs, à l’exclusion de la SPRL Delvaux Transfer. Rémunération du Groupe de direction Pour la composition du Groupe de direction, voir page 38. En EUR Groupe de direction total Rémunération(1) 1.903.086 Primedebénéfice(1)(2) 1.709.245 Assurancegroupe 283.554 (1) Montants bruts sur base annuelle. 34,77 % sont payés sur les montants bruts au titre de cotisations ONSS. (2) 6 directeurs ont choisi de recevoir leur participation aux bénéfices sous la forme d’actions, conformément à la loi du 22 mai 2001. Au total, il s’agissait de 211 actions. La valeur de ces actions est reprise dans le calcul précité. Par respect pour la vie privée des membres du Groupe de direction, nous ne mentionnons que le total des rémunérations payées. La rémunération de Jef Colruyt en sa qualité de CEO est incluse dans ce montant et a été fixée par le Conseil d’administration selon l’étude de marché recommandée par la firme Towers Perrin. Il n’existe aucun autre accord en termes de primes de départ ou autres. Les membres du Groupe de direction ne reçoivent pas de stock options sur les actions Colruyt. 43 Partie 5 : Gouvernance d’entreprise / Administration durable Le groupe va construire 80 000 m² d’espace d’entreposage à proximité de son centre de distribution de Ghislenghien. 3. Gestion des risques et contrôle interne 3.1. Généralités Conformément à sa mission, le Groupe Colruyt aspire à mener une “politique d’entreprise durable”. Cette politique se traduit concrètement dans les objectifs stratégiques et opérationnels du groupe et de chaque division d’entreprise au sein du groupe. Dans le cadre de la gestion d’entreprise normale, le groupe est exposé à un grand nombre de risques qui peuvent affecter les objectifs précités ou empêcher leur réalisation. La maîtrise de ces risques est une tâche essentielle de chaque membre de la direction, et ce dans son domaine de travail. Afin d’acquérir une certitude raisonnable que les objectifs fixés seront bien réalisés et de soutenir la direction dans la prise de sa responsabilité, le groupe a mis en place un ensemble de systèmes de gestion des risques et de contrôle interne. Cette partie du rapport annuel aborde les principales composantes de ces systèmes ainsi que les risques les plus pertinents pour le Groupe Colruyt. 3.2. Composantes des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne du groupe reposent en termes d’organisation sur les 44 principes du modèle COSO II. Nous y reconnaissons les composantes suivantes : 3.2.1. Environnement de contrôle L’environnement de contrôle du groupe est principalement dominé par la culture d’entreprise. Sa particularité repose sur un certain nombre de piliers comme notre mission, nos valeurs, nos collaborateurs et notre organisation, qui forment un ensemble harmonisé et contribuent dans le cadre du “professionnalisme” à une approche consciente des risques et de la gestion des risques lors de l’évaluation des possibilités et de la prise de décisions. Nous faisons référence dans ce cadre à la partie 2 de ce rapport annuel, qui expose en détail la mission et les valeurs du Groupe Colruyt. 3.2.2. Gouvernance d’entreprise Dans le cadre de la gouvernance d’entreprise, le groupe a pris un certain nombre de mesures devant contribuer à ce que le groupe détermine et réalise ses objectifs de manière socialement acceptable. Les principes de gouvernance d’entreprise appliqués par le groupe sont abordés en détail dans la partie 5, paragraphes A et B du présent rapport annuel. 3.2.3. Gestion des risques du Groupe Colruyt (“Coris”) Afin d’aboutir à une maîtrise structurée et systématique des risques opérationnels, le groupe a développé et instauré une approche et une méthodologie basées sur l’Enterprise Risk Management (ERM). Cette initiative porte le nom de programme “Coris” et est décrite en détail au paragraphe 3 ci-après. 3.2.4. Mesures de gestion et contrôle interne Les risques opérationnels sont pris en charge par le biais de mesures de gestion et de contrôles internes intégrés dans les processus et systèmes. Pour les nouveaux processus et systèmes, cette incorporation intervient au moment de la conception et du développement, tandis que pour les processus et systèmes existants, les nouveaux risques sont maîtrisés par le biais de l’introduction de mesures et contrôles internes additionnels (optimalisation des processus et systèmes). Les départements Conception de systèmes et Simplification du travail soutiennent l’organisation et l’optimalisation des processus et systèmes et donc par la même occasion l’intégration dans ces derniers de mesures de gestion et de contrôles internes, tandis que les responsables de processus sont propriétaires des risques et sont donc investis de la responsabilité finale de la “maîtrise” de leur processus. Partie 5 : Gouvernance d’entreprise / Administration durable 3.2.5. Organes de surveillance Le Conseil d’administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de gestion du risque et de contrôle interne par le biais du Comité d’audit (voir aussi partie 5, paragraphe B.1. du présent rapport annuel). Le Comité d’audit se base dans ce contexte sur les informations fournies par les auditeurs externes d’une part et par la cellule Gestion des risques (audit interne) d’autre part. Tant l’audit externe que l’audit interne évaluent l’organisation et le fonctionnement des contrôles internes intégrés dans les processus et systèmes, et ce partant de leur perspective respective : pour l’audit externe, il s’agit de la certification des comptes annuels du groupe, tandis que l’audit interne met davantage l’accent sur la maîtrise des risques des processus et de leurs éventuelles conséquences négatives. Les activités réalisées et leurs résultats font l’objet d’une discussion trimestrielle avec le Comité d’audit. 3.3. Coris : ancrage de la gestion des risques du Groupe Colruyt la cellule Gestion des risques, qui rend compte à ce sujet au Conseil de direction et au Comité d’audit. - Risques juridiques : déontologie (éthique, fraude), risques légaux, réglementation. Les principaux risques liés aux activités du Groupe Colruyt sont présentés dans un univers de risques divisé en 5 catégories : - Risques de force majeure : catastrophes naturelles, incendie, actes de terrorisme, coupures de courant. - Risques stratégiques : comme la dynamique de marché, l’administration, la planification et l’attribution de ressources, les initiatives importantes, les acquisitions et la communication. Afin de pouvoir attribuer de manière cohérente un score de risque aux risques identifiés, des échelles ont été élaborées d’une part pour la “probabilité” et d’autre part pour l’”impact”. L’échelle de l’impact est basée sur la propension au risque que le Conseil d’administration a déterminée pour le groupe. Sur la base des scores de risque, une matrice de risque est établie pour chaque domaine du groupe, les risques étant caractérisés de élevé, moyen ou faible. Les risques élevés font l’objet d’une réponse : cette réponse consiste en un plan d’action visant à réduire le score de risque audessous des seuils de tolérance définis. Les risques moyens et faibles sont surveillés. - Risques opérationnels : ceux-ci incluent le marketing et la vente, l’achat, les stocks et la production, les ressources humaines et l’organisation, les technologies de l’information, les immobilisations, le vol. - Risques financiers : il s’agit des risques liés aux marchés financiers (intérêts, devises, matières premières), à la liquidité et au crédit, à la structure de capital, à la comptabilité et au compte rendu financier. 3.3.1. Définition et objectifs Le Groupe Colruyt a développé un certain nombre de processus de coordination en matière de gestion des risques structurée et systématique qui reposent sur les principes de l’Enterprise Risk Management (ERM). Cette initiative a été lancée début 2009 et porte le nom de programme “Coris” (Colruyt Groupe Gestion des Risques). Ce programme a pour but d’une part d’augmenter la conscience du risque de tous les collaborateurs et d’autre part d’inventorier les risques auxquels nous sommes exposés pour ensuite pouvoir les maîtriser. Nous voulons encourager nos collaborateurs à prendre des risques contrôlés. Entreprendre repose en effet sur la prise de risques. D’ici la fin 2011, toutes les activités du groupe devront suivre le trajet du programme. 3.3.2. Processus et méthodologie Le groupe dans son ensemble est divisé en quelque 25 domaines. Chaque domaine doit suivre de manière structurée les étapes procédurales suivantes : identification, analyse et évaluation du risque, réponse au risque (mise en place de mesures de gestion supplémentaires ci-dessous), monitoring et adaptation. Ce processus est coordonné et facilité par D’ici fin 2011, toutes les activités du groupe suivront le trajet du programme de gestion des risques. 45 Partie 5 : Gouvernance d’entreprise / Administration durable Tous les risques sont inventoriés dans le registre des risques du domaine concerné avec une indication de la tolérance de risque et des KRI pertinents (Key Risk Indicators). Par ailleurs, chaque risque est attribué à un propriétaire de risque qui est responsable de la mise en place et de l’implémentation des plans d’action (si nécessaire) ainsi que de la surveillance et du suivi de ses risques. Pour chaque rachats. Le succès de cette croissance dépend donc de la mesure dans laquelle le groupe parvient à réaliser des rachats qu’il peut intégrer avec succès dans ses activités existantes. Dans le cadre de ces rachats, Colruyt réalise également des acquisitions internationales, ce qui expose le groupe à des risques économiques, sociaux et politiques liés aux activités dans ces pays. serein et constructif contribue à la croissance et au développement de l’entreprise. Des actions sociales au sein ou en dehors de notre organisation peuvent avoir un impact négatif sur la continuité des activités du groupe, en ce sens que l’approvisionnement, la vente, la production ou les services de support peuvent s’en trouver temporairement perturbés. Le Groupe Colruyt tente de minimaliser 3.4.2. Risques opérationnels ce risque en pratiquant une stratégie de communication ouverte à l’égard de tous les partenaires sociaux. Les problèmes de pénurie ou d’approvisionnement peuvent être pris en charge par l’association d’achat Coopernic. domaine est désigné un coordinateur de risque qui administre le registre des risques et en assure le suivi et qui entretient la gestion des risques au sein du domaine. Risque d’approvisionnement (supply chain) Un risque stratégique important du groupe a trait principalement à l’évolution des dépenses des consommateurs et à l’inflation des coûts. Étant donné que Colruyt tente de garantir au consommateur les prix les plus bas du marché, les actions de nos concurrents peuvent influencer la rentabilité du groupe. Le groupe tente dès lors de remettre en permanence en question sa structure de coûts et de procéder à des améliorations d’efficacité. Afin de réduire le risque d’approvisionnement au sein du Groupe Colruyt, le groupe aspire à une relation transparente avec tous ses fournisseurs. Par ailleurs, aucun fournisseur ne dispose d’une position dominante qui pourrait mettre l’approvisionnement en péril. Enfin, les problèmes de pénurie ou d’approvisionnement peuvent être pris en charge au sein du réseau de l’association d’achat Coopernic. Afin de prévenir le plus possible le risque d’approvisionnement, le Groupe Colruyt aspire à conclure des contrats de longue durée avec ses fournisseurs. Les risques d’approvisionnement, quels qu’en soit l’ampleur, et la non-disponibilité ou la nonaccessibilité des centres de distribution, quelle qu’en soit la raison, peuvent avoir une influence cruciale sur les résultats du Groupe Colruyt. Risques liés à l’expansion Risques liés aux ressources humaines Le groupe aspire à une stratégie de croissance combinant la croissance autonome à la croissance par voie de Le groupe a des représentations syndicales dans la plupart de ses activités en Belgique et en France. Un climat social 3.4. Principaux Groupe Colruyt risques du 3.4.1. Risques stratégiques Risques afférents à la dynamique de marché 46 Risques liés à l’informatique Le groupe est dans une large mesure tributaire de ses systèmes informatiques développés en interne, dont la maintenance et la poursuite du développement sont assurées par une équipe de spécialistes expérimentés. Une panne des systèmes, même pour une journée, peut signifier une perte de chiffre d’affaires immédiate pour le groupe. Le Groupe Colruyt tente de garantir la continuité du traitement des données par le biais de différents systèmes de back-up et scénarios de dérivation. 3.4.3. Risques financiers Compte rendu financier Un compte rendu tardif ou erroné des chiffres financiers peut avoir un lourd impact sur la valeur boursière du Groupe Colruyt. Afin de garantir une communication et une information les plus transparentes possibles, le Groupe Colruyt publie à des dates convenues au Partie 5 : Gouvernance d’entreprise / Administration durable préalable des communiqués de presse financiers. Pour le reste, les efforts de communication du management s’expriment par le biais de roadshows et de contacts physiques et téléphoniques réguliers avec des investisseurs et analystes. Enfin, plus de 20 analystes rédigent à intervalles réguliers des rapports présentant les informations financières du Groupe Colruyt. Risques liés aux devises, aux intérêts, au crédit et à la liquidité Vu la nature et l’organisation des activités, le groupe n’est, à l’exception du risque de crédit, exposé que dans une mesure restreinte à ces risques financiers, qui sont décrits plus en détail dans le Commentaire des comptes annuels consolidés n° ... : Risques liés aux instruments financiers. 3.4.4. Risques juridiques Risques liés à la responsabilité des produits La production, l’emballage et la vente de produits alimentaires ou d’autres biens commerciaux peuvent impliquer des risques en termes de responsabilité des produits, des reprises et/ou des obligations de remplacement. Les produits peuvent être pollués, infectés ou défectueux ou contenir des corps étrangers et être tout de même, sans que ce soit intentionnel, distribués par le groupe. De ce fait, le groupe peut être exposé à des actions en matière de responsabilité des produits. Même si les auteurs de telles actions étaient au final déboutés, un sinistre peut avoir un impact négatif sur la réputation du groupe. Le groupe souscrit des polices pour s’assurer contre les risques de responsabilité des produits et les rappels de produits. Le groupe est luimême actif dans le domaine de la sécurité alimentaire et soumet à des contrôles de qualité approfondis les produits destinés à la vente, sans parler de sa collaboration avec ses fournisseurs dans le cadre de la mise en place de programmes visant à surveiller en permanence la qualité. En ce qui concerne les articles non-food, le groupe exige que ses fournisseurs se conforment aux obligations de reprise et/ou de remplacement convenues au préalable. Pour les missions réalisées par les entreprises d’engineering du groupe, des périodes de garantie sont offertes au client et des provisions sont constituées sur la base de données historiques aux fins de couvrir les garanties accordées. Risques liés à la responsabilité en matière d’environnement D’une manière générale, le groupe peut toujours être tenu pour responsable de la réparation d’un dommage environnemental accidentel, peu importe que ce dommage ait été causé par le groupe ou par un propriétaire ou locataire précédent. Le groupe a conclu des polices d’assurance pour ce type de risques. En ce qui concerne ses activités de station-service, le groupe se conforme aux obligations de contrôle imposées par la loi et procède en plus à des contrôles additionnels permettant de détecter à temps toute pollution. Pour les pollutions constatées, un plan d’assainissement est établi immédiatement. Risques de régulation Le groupe est soumis aux lois et réglementations en vigueur dans chaque pays dans lequel il déploie des activités ainsi qu’à la législation et à la réglementation imposées par l’Union européenne. Étant coté sur Euronext Bruxelles, le groupe est soumis à la législation belge et européenne relative aux obligations de publication et aux délits d’initiés. Le groupe aspire à respecter les obligations imposées par la loi. À la suite de modifications de la législation ou de la réglementation, le groupe peut se voir obligé de consentir des investissements supplémentaires dans ses processus administratifs ou autres, et ce à chaque modification du cadre légal. Les changements dans la réglementation dans un pays ou une région où le groupe déploie des activités peuvent avoir une influence sur le résultat du Groupe Colruyt. Dans la mesure du possible, le Groupe Colruyt tente de réagir de manière proactive à ces changements en adoptant une attitude innovante et progressiste. Le meilleur exemple est la législation environnementale, dans le cadre de laquelle nous allons déjà au-devant du renforcement des contrôles des émissions en investissant de manière proactive dans l’énergie solaire, l’énergie éolienne et les camions hybrides. Pour le reste, les changements dans la législation fiscale, tant positifs que négatifs, peuvent influencer les bénéfices du groupe. le groupe aspire à prévenir le plus possible les incidents de santé et de sécurité en mettant en place de vastes programmes de sécurité et de prévention. 3.4.5. Risques de force majeure Incendie, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, actes de malveillance Le groupe gère ces risques assurables par la combinaison d’une assurance externe et d’une couverture propre. Le groupe base cette décision sur ses programmes de sécurité et de prévention d’une part et d’autre part sur le coût de la couverture externe. L’assurance externe est utilisée lorsqu’elle est disponible à un prix raisonnable sur le marché des assurances ou lorsque les polices d’assurance sont de nature obligatoire. Le groupe fait également appel à sa compagnie d’assurances Locré, une filiale à 100 %. L’objectif de ce programme de réassurance est de garantir la flexibilité permanente de son programme de gestion des risques et d’en optimaliser le coût en fonction des risques. Quant aux dommages aux bâtiments et aux interruptions d’activités à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’autres dangers, le Groupe Colruyt tente de les éviter le plus possible par le biais de programmes de sécurité et de prévention des incendies. Black-outs et coupures de courant Les conséquences néfastes de ces risques sont couvertes par le biais de polices d’assurances de dommages. Pour le reste, le groupe dispose d’un certain nombre de programmes de continuité et de plans de dérivation pour le cas où un incident viendrait à se produire. Risques de santé et de sécurité Les risques relatifs aux accidents du travail ayant trait au personnel sont couverts par le biais de polices d’assurance conclues avec des assureurs externes. Par ailleurs, 47 6 Partie 6 : Actionnariat actions de Colruyt Calendrier destiné aux actionnaires 10/ 09/ 2010 Date ultime pour le dépôt des actions en vue de la participation à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires. 15/09/2010(16h) Assemblée générale des actionnaires relative à l’exercice 2009/2010. Dividend(coupon12) 28/09/2010 Ex-date (détachement des coupons). 30/09/2010 Record date (centralisation des coupons). 01/10/ 2010 Paiement. 14/10/ 2010 Attestations relatives à l’exonération ou à la réduction du précompte mobilier sur les dividendes en notre possession. 12/10/ 2010 Assemblée générale extraordinaire. Augmentation de capital de Ets. Fr. Colruyt S.A. réservée aux membres du personnel du Groupe Colruyt (art. 609 du Code des Sociétés). 30/11/2010(17h45) Publication des informations semestrielles de l’exercice 2010/2011. 01/12/ 2010 Réunion d’information avec les analystes financiers. 31/01/2011(17h45) Publication du chiffre d’affaires à l’issue du 3e trimestre 2010/2011. 27/06/2011(17h45) Publication du résultat de l’exercice 2010/2011. 28/06/2011 Réunion d’information avec les analystes financiers. 28/07/2011(17h45) Publication du chiffre d’affaires à l’issue du 1er trimestre 2011/2012. 16/09/2011 Date ultime pour le dépôt des actions en vue de la participation à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires. 21/09/ 2011 Assemblée générale des actionnaires relative à l’exercice 2010/2011. 1. Dividende de l’exercice 2009/2010 (1) Le Conseil d’administration propose d’attribuer un dividende brut de 4,48 EUR aux actions participant aux bénéfices de l’exercice 2009/2010 de la S.A. Ets. Fr. Colruyt. Sur le dividende brut de 4,48 EUR, 48 les actionnaires recevront un montant net de 3,36 EUR après retenue des 25 % de précompte mobilier. Les détenteurs des strips VVPR bénéficient d’un précompte réduit sur les dividendes. Pour ces actions, le dividende net s’élève à 3,808 EUR par action, après retenue des 15 % de précompte mobilier. Les augmentations de capital réservées aux membres du personnel du Groupe Colruyt depuis 1995 ont toujours été réalisées avec l’émission de tels strips VVPR. Pour les actionnaires étrangers, le montant du dividende net peut diverger, en fonction des traités de double imposition conclus entre la Belgique et les différents pays. Les attestations requises doivent être en notre possession le 14 octobre 2010 au plus tard. Le dividende de l’exercice 2009/2010 Partie 6 : Actionnariat - actions de Colruyt 166,60 150 Januari Donnéesparaction(en euros) Dividende brut Dividende net/action ordinaire Dividende net/action VVPR Bénéfice (part du Groupe) Base de calcul (moyenne pondérée au 31/03)(1) 180,00 152,23 2009 191,375 148,905 2008 178,70 2007 180,00 152,23 191,375 148,905 135,59 185,00 180,85 183,50 185,95 2008/2009 1.622.684 33.515.869 33.414.490 Februari 33.515.869 1.968.004 0 31.547.865 Maart 182,25 180,00 152,23 6.108,27 Juin 2009 Mai 2008 2007 2006 Avril 184,70 4,48 3,36 3,808 10,45 31.543.205 actions 178,70 161,80 114,80 131,70 104,00 2005 Mars 179,85 179,85 31.893. 185 1.521.305 31.893.185 174,75 135,59 161,80 114,80 2006 131,70 104,00 2005 77,20 2004 77,20 175,90 Actions participant aux bénéfices Actions propres Actions en possession de filiales Solde CoursboursieràBruxelles (en euros) Coursboursierau31/3 Cours le plus élevé de l’année (cours de clôture) Cours le plus bas de l’année (cours de clôture) Valeur boursière au 31/3 (en millions d’euros) 2009/2010 183,55 183,50 180,85 Février ■ Hoogste koers Laagste koers Nombred’actions(situationau10/06/2010) Ordinaires VVPR Total 80,90 51,00 119,60 Janvier 2004 2002 2001 2000 2. Aperçu des actions de la S.A. 0Ets. Fr. Colruyt200 80,90 51,00 54,50 41,60 150 49,24 39,77 55,85 37,00 50 174,75 166,60 150 100 2003 175,90 185,95 185,00 184,70 183,55 Cours de l’action 200 durant ■ lesHoogste mois koers écoulés■ Laagste koers SM ■ Cours le plus élevé ■ Cours le plus bas 2003 0 54,50 41,60 50 2002 100 49,24 39,77 150 200 COLR Informations LISTED relativesàl’action NYSE EURONEXT Colruyt Cotation : Euronext Brussels (depuis 1976) Membre de l’indice Bel20 Ticker action : COLR Code ISIN : BE0003775898 Ticker strip VVPR : COLRS Code ISIN : BE0005504726 119,60 ■ Cours le plus élevé ■ Cours le plus bas 2001 BNP Paribas Fortis Banque agira en tant qu’organisme de paiement (Principal Paying Agent) des dividendes. 200 55,85 37,00 Les coupons destinés à la perception des dividendes peuvent être présentés au guichet de toute institution financière en Belgique. Évolution du cours boursier (cours de clôture) de l’action Ets. Fr. Colruyt S.A. (année civile) 2000 est mis en paiement à partir du 01/10/2010, contre remise du coupon n° 12 aux guichets des institutions financières. April Mei 33.414.490 1.783.920 0 31.630.570 Juni 4,04 3,03 3,434 9,50 32.033.719 actions 172,569 191,375 148,905 5.766,30 (1) Calculé sur la base du nombre d’actions participant aux bénéfices, après déduction des actions participant aux bénéfices en possession propre ou en possession de filiales. 49 Partie 6 : Actionnariat - actions de Colruyt Aperçu du rachat d’actions propres Exercice 2009/2010 Actions propres en notre possession au 31/03/2009 Octroyées aux travailleurs dans le cadre de la participation aux bénéfices 08/09 Rachetées en 2009/2010 Totalennotrepossessionau31/03/2010 3. Rachat d’actions propres Conformément à l’article 12 des statuts de la société et dans le cadre des dispositions légales de l’article 620 du Code des Sociétés, une Assemblée générale extraordinaire autorise depuis des années le Conseil d’administration à procéder à l’acquisition d’actions propres Colruyt. Depuis le 1er janvier 2009 (A.R. du 08/10/2008), le législateur belge a assoupli les conditions en portant la durée de validité de telles autorisations à 5 ans, avec un maximum de 20 % du nombre total d’actions émises. Le dernier mandat a été donné par l’Assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2009. Le Conseil d’administration a fait usage de ce mandat. Au 10/06/2010, Ets. Fr. Colruyt S.A. possède au total 1.968.004 actions propres. Il s’agit là de 5,87 % du nombre total d’actions émises (33.515.869). Le groupe s’attend à ce que son programme d’investissement se maintienne à son niveau actuel dans les prochaines années, pour continuer à soutenir notre croissance. 50 Parmi elles, 53.982 actions seront données aux travailleurs qui souhaitent recevoir leur participation aux bénéfices 2009/2010 sous la forme d’actions, sous la condition suspensive de l’approbation de l’Assemblée générale. Conformément à l’article 622 par. 1 du Code des Sociétés, le Conseil d’administration dispose que les dividendes des actions ou certificats de participation que Ets. Fr. Colruyt a en sa possession ne seront pas payés pour la période durant laquelle ils sont détenus. Les droits de vote liés à ces actions sont également suspendus. 2009/2010 + 1.561.333 - 51.609 + 458.280 1.968.004 sociétés cotées en bourse), nous avons reçu le 11/06/2010 une déclaration de participation mise à jour de la part de la famille Colruyt, de Sofina et du Groupe Colruyt. La société n’a pas connaissance d’autres accords entre actionnaires. Les seuils légaux par tranche de 5 % sont d’application. Déclaration de transparence du 11/06/2010 Chaîne des entreprises contrôlées : 4. Structure de l’actionnariat de la S.A. Ets. Fr. Colruyt selon les dernières déclarations de transparence du 11/06/2010 - DIM est contrôlée conjointement par ANIMA S.A., Herbeco S.A. et Farik S.A., qui agissent chacune dans le cadre de leur participation dans DIM de concert avec un certain nombre de personnes physiques. Dans le cadre de la loi du 2 mai 2007 et de l’A.R. du 14 février 2008 (publication de participations importantes dans les - HIM est contrôlée conjointement par ANIMA S.A., Herbeco S.A. et Farik S.A. (directement et indirectement Partie 6 : Actionnariat - actions de Colruyt L’intégralité de la lettre se trouve sur notre site Internet www.colruyt.be/infos financières. (*) Notification de transparence du 11/06/2010 Actions Nombre I.FamilleColruytetapparentés 1. Famille Colruyt 2. S.A. H.I.M. 3. S.A. D.I.M. 4. S.A. H.I.M. DRIE 5. S.A. D.H.A.M. 6. S.A. ANIMA 7. S.A. HERBECO 8. S.A. FARIK 9. Stiftung Pro Creatura TotalfamilleColruyt agissantdeconcert II.GroupeColruyt Ets. Fr. Colruyt S.A. (actions propres rachetées) TotalGroupeColruyt III.GroupeSofina 1. S.A. SOFINA TotalGroupeSofina % 1.985.032 8.238.079 4.908.500 82.630 350.000 23.395 13.100 7.000 30.341 5,92 24,58 14,65 0,25 1,04 0,07 0,04 0,02 0,09 15.638.077 46,66 1.968.004 5,87 1.968.004 5,87 1.750.000 5,22 1.750.000 5,22 TOTALDESPERSONNESAGISSANTDECONCERT: (FamilleColruyt+GroupeColruyt +GroupeSofina) 19.356.081 57,75 Dénominateur : Actions 33.515.869 (situation au 11/06/10) par le truchement de DIM). Anima S.A., Herbeco S.A. et Farik S.A. agissent chacune dans le cadre de leur participation dans DIM de concert avec un certain nombre de personnes physiques. - HIM Drie est contrôlée par DIM, qui est contrôlée conjointement par Anima S.A., Herbeco S.A. et Farik S.A.. - DHAM est contrôlée par DIM, qui est contrôlée conjointement par Anima S.A., Herbeco S.A. et Farik S.A.. - Etablissements Fr. Colruyt S.A. est contrôlée par DIM et HIM (et HIM Deux, HIM Trois S.A. et DHAM), qui sont contrôlées directement et/ou indirectement conjointement par Anima S.A., Herbeco S.A. et Farik S.A.. - Stiftung Pro Creatura, fondation de droit suisse, est contrôlée par des personnes Selon la loi, une actualisation des participations concernées doit être communiquée une fois par an à la fin août. (*) Nous ne publions pas cette lettre in extenso étant donné que la déclaration de transparence du 11 juin 2010 qui figure ci-dessus est plus actuelle et plus exacte. 6. Ethibel Depuis le 17/01/2003, Colruyt est reprise dans le registre d’investissements du label collectif européen « ETHIBEL » et dans l’« Ethibel Sustainability Index » (ESI Pioneer and Excellence). Forum ETHIBEL est une organisation européenne indépendante qui évalue diverses entreprises sur le plan de la responsabilité sociale et de l’entreprise durable. Le registre d’investissements ETHIBEL est utilisé par les banques, les fonds de placements et les investisseurs institutionnels pour les investissements socialement responsables (ISR). Les « Ethibel Sustainibility Indices » offrent un aperçu des prestations financières des entreprises leaders en termes d’entrepreneuriat durable. Plus d’informations sur le site Internet de Forum ETHIBEL : www.ethibel.org physiques (qui possèdent directement ou indirectement moins de 3 % des titres assortis d’un droit de vote de la société). 5. Communication d’un accord d’action de concert (art. 74 de la loi du 1er avril 2007) Les mêmes parties ont également communiqué à la société et à la Commission bancaire, financière et des assurances un accord d’action de concert au sens de l’article 74 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition. Le 28 août 2009, la S.A. HIM a envoyé à la société et à la CBFA, au nom de toutes les parties agissant de concert, une actualisation des participations. Il s’agissait à l’époque de 57,95 % des actions Colruyt en circulation à cette date. 51 7 Partie 7: Rapport financier Comptes annuels consolidés et notes 1. Compte de résultat consolidé (en millions d’euros) Note 2009/10 2008/09(1) Chiffred'affaires Coûtdesmarchandisesvendues 8.3 8.3 6.752,6 (5.061,9) 6.261,1 (4.714,3) Margebrute 8.3 1.690,7 1.546,8 Autresproduitsd’exploitation Servicesetbiensdivers Fraisdepersonnel Amortissementsetpertesdevaleursuractifsnoncourants Provisionsetpertesdevaleursuractifscourants Autreschargesd’exploitation 8.4 8.5 8.6 8.4 47,9 (248,5) (863,8) (130,0) (1,3) (25,1) 49,8 (238,6) (788,0) (117,2) (1,2) (21,4) Résultatd'exploitation(EBIT) 469,9 430,2 Produitsfinanciers Chargesfinancières 8.7 8.7 11,7 (5,7) 12,9 (9,6) Résultatfinanciernet 8.7 6,0 3,4 Quote-partdanslerésultatdesentrepriseassociées 8.12 (0,7) (2,3) Bénéficeavantimpôts 475,3 431,2 Charged'impôts 8.8 (145,8) (126,8) Bénéficedl'exercice 329,5 304,4 Attribuable aux: Intérêtsnedonnantpaslecontrôle Actionnairesdelasociétémère Bénéficeparaction-debaseetdilué(eneuros) 8.20 (0,1) 329,6 10,45 0,1 304,4 9,50 (1) Les chiffres pour l'exercice 2008/09 ont été modifiés (voir note 8.1. Méthodes comptables pour les comptes annuels consolidés). 52 Partie 7: Rapport financier 2. Etat consolidé du résultat global (en millions d'euros) Résultatdel'exercice 2009/10 2008/09 329,5 304,4 Profit/(perte)actuarielaprèsimpôtssurlesavantagesdupersonnel Bénéfices/(pertes)résultantdelaconversiondefilialesétrangères Quote-partdanslesautresélémentsdurésultatglobaldesentreprisesassociées 4,1 0,2 (1,3) 0,0 0,2 1,6 Autresélémentsdurésultatglobaldel’exercice 3,0 1,8 Résultatglobaldel’exercice 332,5 306,2 Attribuable aux : Intérêtsnedonnantpaslecontrôle Actionnairesdelasociétémère (0,1) 332,6 0,1 306,1 Cetétatdurésultatglobalprésentetouteslescomposantesaprèsdéductiondeleurimpactfiscal. Magasin Colruyt à Sint-Gillis-Waas 53 Partie 7: Rapport financier 3. Etat consolidé de la position financière (en millions d'euros) Note 31.03.10 31.03.09 Goodwill Immobilisationsincorporelles(1) Immobilisationscorporelles(1) Participationsdanslesentreprisesassociées Placements Actifsd’impôtdifféré Autrescréances 8.9 8.10 8.11 8.12 8.13 8.15 8.17 83,8 22,5 1.243,9 33,9 40,9 17,3 17,6 72,6 17,1 1.036,1 12,2 35,2 9,6 10,3 Totaldesactifsnoncourants 1.459,9 1.193,0 Stocks Créancescommerciales Créancesd’impôtcourant Autrescréances Placements Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie 8.16 8.17 8.17 8.13 8.18 495,4 363,3 2,9 24,7 38,3 247,9 472,3 314,8 6,9 26,9 55,3 292,9 Totaldesactifscourants 1.172,5 1.169,1 2.632,4 2.362,1 209,1 1.042,7 1.251,8 0,6 195,3 902,7 1.098,1 0,8 TOTALDESACTIFS Capital Réservesetrésultatsnondistribués Totaldescapitauxpropresattribuablesauxactionnairesdelasociétémère Intérêtsnedonnantpaslecontrôle Totaldescapitauxpropres 8.19 1.252,3 1.098,8 Provisions Avantagesdupersonnel Passifsd’impôtdifféré Passifsproductifsd’intérêtsetautres 8.21 8.22 8.15 8.23-8.24 15,1 37,2 69,4 17,8 12,8 39,6 55,5 19,0 Totaldespassifsnoncourants 139,5 126,9 Passifsproductifsd’intérêts Dettescommerciales Passifsd’impôtcourant Avantagesdupersonneletautrespassifs 8.23 8.24 8.24 6,5 834,2 42,6 357,3 3,6 768,5 32,3 332,0 Totaldespassifscourants 1.240,6 1.136,4 Totaldespassifs 1.380,1 1.263,3 TOTALDESCAPITAUXPROPRES 2.632,4 2.362,1 (1) Les chiffres pour l’exercice 2008/09 ont été modifiés (voir note 8.1. Méthodes comptables pour les comptes annuels consolidés). 54 Partie 7: Rapport financier 4. Etat consolidé des variations des capitaux propres Lesvariationsdescapitauxproprespeuventêtredétailléescommesuit: Attribuables aux propriétaires de la société mère (en millions d'euros) Capital Reserve pouractions propres Autres réserves Résultats reportés Total Participations nedonnant paslecontrôle Totaldes capitaux propres Au1avril2008 185,3 (171,6) 0,7 956,1 970,5 0,7 971,2 Résultatdel’exercice - - - 304,4 304,4 0,1 304,4 Résultatdel’exercice - - - 304,4 304,4 0,1 304,4 Autresélémentsdurésultatglobal - - 1,8 - 1.8 - 1,8 - - 0,2 - 0,2 - 0,2 - - 1,6 - 1,6 - 1,6 Bénéfices/(pertes)résultantdelaconversion defilialesétrangères Quote-partdanslesautresélémentsdu résultatglobaldesentreprisesassociées Transactionsavecactionnaires 9,9 (68,9) 1,6 (121,2) (178,6) - (178,6) Augmentationdecapital Rachatd’actionspropres Actionsdistribuéesdanslecadre departicipationauxbénéfices Dividendeverséauxactionnaires 9,9 - - (77,7) 1,6 0,3 - - 11,5 (77,4) - - 11,5 (77,4) - - 8,8 - (0,3) - - (121,2) 8,5 (121,2) - - 8,5 (121,2) Au31mars2009 195,3 (240,5) 4,1 1.139,2 1.098,0 0,8 1.098,8 Au1avril2009 195,3 (240,5) 4,1 1.139,2 1.098,0 0,8 1.098,8 Résultatdel’exercice - - - 329,6 329,6 (0,1) 329,5 Résultatdel’exercice - - - 329,6 329,6 (0,1) 329,5 Autresélémentsdurésultatglobal - - 3,0 - 3,0 - 3,0 - - 4,1 - 4,1 - 4,1 - - 0,2 - 0,2 - 0,2 - - (1,3) - (1,3) - (1,3) Profit/(perte)actuarielaprès impôtssurlesavantagesdupersonnel Bénéfices/(pertes)résultantdelaconversion defilialesétrangères Quote-partdanslesautresélémentsdurésultat globaldesentreprisesassociées Transactionsavecactionnaires 13,7 (65,9) 3,2 (130,0) (178,9) (0,1) (179,0) Augmentationdecapital Rachatd’actionspropres Actionsdistribuéesdanslecadrede participationauxbénéfices Dividendeverséauxactionnaires Rachatdeparticipations nedonnantpaslecontrôle Transfert 13,7 - - (74,1) 2,3 0,8 - - 16,0 (73,2) - - 16,0 (73,2) - - 8,2 - 0,9 - - (130,4) 9,1 (130,4) - - 9,1 (130,4) - - - - - (0,8) (0,4) 0,8 (0,4) 0,0 (0,1) - (0,5) 0,0 Au31mars2010 209,1 (306,4) 10,3 1.338,8 1.251,7 0,6 1.252,3 55 Partie 7: Rapport financier 5. Tableau des flux de trésorerie consolidé (en millions d'euros) Activités opérationnelles: Bénéficedel’exercice(1) Ajustementspour: Amortissementsetpertesdevaleursuractifsnoncourants Produitsdesplacements,chargesd’intérêtsetcharged’impôts 2009/10 2008/09 329,5 304,4 130,0 145,7 117,2 116,9 (Profits)/pertessurlavented’immobilisationscorporellesetincorporelles (Profits)/pertessuractifscourants 1,9 (4,1) 2,9 7,5 Quote-partdanslerésultatdesentreprisesassociées Avantagesdupersonnelsuiteauxpaiementsfondéssurdesactions etsuiteàladécoteaccordéeaupersonnelsurl’augmentationdecapital(1) 0,7 2,3 12,1 10,5 Résultatd’exploitationavantlesvariationsdufondsderoulementetdesprovisions 615,8 561,8 Diminution/(augmentation)descréancescommercialesetautrescréances Diminution/(augmentation)desstocks (Diminution)/augmentationdesdettescommercialesetautrespassifs (Diminution)/augmentationdesprovisionsetavantagesdupersonnel (22,8) (21,7) 61,8 0,8 (17,0) (32,7) 42,4 2,8 Intérêtspayés Intérêtsetdividendesreçus Impôtssurlerésultatpayés (1,6) 5,1 (126,9) (1,9) 12,4 (128,1) Fluxdetrésorerieprovenantdesactivitésopérationnelles 510,6 439,8 (318,2) - (0,7) (35,4) (230,6) (0,7) (17,5) Activités d’investissement: Acquisitiond‘immobilisationscorporellesetincorporelles Acquisitionsdefondsdecommerce Acquisitionsdeparticipationsnedonnantpaslecontrôle Acquisitionsdefiliales(sousdéductiondelatrésorerieacquise) (Augmentationdeparticipationsdansdesentreprisesassociées)/remboursements ducapitaldesentreprisesassociées Acquisitionsdeplacements Cessionsdeplacements (Prêtsconsentis)/paiementdeprêtsconsentis Produitsdescessionsd’immobilisationscorporellesetincorporellesetde fondsdecommerce (24,3) (13,9) 31,0 (10,0) (43,8) 37,4 (4,0) 6,9 8,6 Fluxdetrésorerieprovenantdesactivitésd’investissement (364,8) (250,6) Activités de financement: Produitsdel’émissiond’actions Rachatd’actionspropres Remboursementd’emprunts Remboursementsdesdettesdecontratsdelocation-financement Dividendespayés 13,7 (74,0) (2,0) (1,3) (130,3) 9,9 (77,5) (1,6) (1,4) (121,8) Fluxdetrésorerieprovenantdesactivitésdefinancement (193,9) (192,3) (48,1) (3,1) Augmentation/(diminution)nettedelatrésorerieetdeséquivalentsdetrésorerie Trésorerieetéquivalentsdetrésorerieau1eravril Effetdesvariationsdetauxdechange Trésorerieetéquivalentsdetrésorerieau31mars 292,9 0,2 295,8 0,2 245,0 292,9 (1) Les chiffres pour l’exercice 2008/09 ont été modifiés (voir note 8.1. Méthodes comptables pour les comptes annuels consolidés ). 56 Partie 7: Rapport financier 6. Déclaration des personnes responsables Jef Colruyt, Administrateur-président des Ets. Fr. Colruyt S.A., et Wim Biesemans, Directeur financier du Group Colruyt, déclarentaunometpourlecomptedelasociétéqu’àleurconnaissance: -lesétatsfinanciersconsolidéspourlespériodes2008/09et2009/10,établisconformémentaux“InternationalFinancial ReportingStandards”(IFRS),donnentuneimagefidèledupatrimoine,delasituationfinancièreetdesrésultatsdelasociété Ets.Fr.ColruytS.A.etdesesfilialescomprisesdanslaconsolidation. -lerapportdegestionrelatifauxétatsfinanciersconsolidésdonneuneimagefidèledel’évolutionetdesrésultatsdes activitésduGroupeColruytetdelasituationdelasociétéetdesfilialescomprisesdanslaconsolidation,ainsiqu’une descriptiondesprincipauxrisquesetincertitudesauxquelsleGroupeColruytestconfronté. JefColruyt Administrateur-président Ets.Fr.ColruytS.A. WimBiesemans Directeurfinancier GroupeColruyt Magasin EuroSpar à Aalter 57 Partie 7: Rapport financier 7. Rapport du commissaire 58 Partie 7: Rapport financier 59 Partie 7: Rapport financier 8. Notes aux comptes annuels consolidés Les notes suivantes font partie intégrante des comptes annuels consolidés. 8.1. Méthodes comptables pour les comptes consolidés La S.A. Ets. Fr. Colruyt (ci-après dénommée “l’Entreprise”) est établie enBelgique,à1500Hal,etcotéesur EuronextBruxellessouslecodeCOLR. Les états financiers consolidés de l’Entreprise pour l’exercice 2009/10, clôturé au 31 mars 2010 englobent l’Entreprise, ses filiales (ci-après dénomméesconjointement“leGroupe”) ainsiquelesparticipationsduGroupe dans les entreprises associées et les entitéssurlesquellesleGroupeexerce uncontrôleconjoint,aprèsélimination des comptes et transactions intragroupe. Les états financiers consolidés pour l’exercice 2009/10 ont été approuvés pourpublicationparleConseild’Administrationle25juin2010. 8.1.1.Basedeprésentation Les états financiers consolidés sont établis en millions d’euros, arrondis à unedécimaleaprèslavirgule,desorte que les totaux et sous-totaux peuvent quelquepeudiverger. dencesurl’applicationdesprincipeset méthodescomptablesainsiquesurles montantsrapportésentermesd’actifs etdepassifs,maisaussientermesde produitsetdecharges. Les estimations et les hypothèses qui y sont liées s’appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés commepertinentsàlalumièredescirconstances.Lesrésultatsainsiobtenus serviront de base à l’évaluation de la valeur comptable des actifs et passifs lorsqu’elle ne peut pas être déduite simplement d’autres sources. Les résultats effectifs peuvent s’écarter de cesestimations. Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d’une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelleilestopéré,àlaconditionqu’il n’aitd’incidencequesurcettepériode. Silechangementauneincidenceaussi bien sur la période en cours que sur une ou plusieurs périodes ultérieures, le changement est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il survient et de la (des) période(s) ultérieure(s)concernée(s). 8.1.2.Déclarationdeconformité Lesétatsfinanciersconsolidésreflètent la situation financière au 31 mars et sontétablissurlabasedelaméthode du coût historique à l’exception des instruments financiers dérivés et des actifsfinanciersdisponiblesàlavente, lesquelssontcomptabilisésàleurjuste valeur. Les états financiers consolidés du Groupe sont établis conformément aux “International Financial Reporting Standards” (IFRS) déjà en vigueur, tels qu’élaborés par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par l’Union européenne, jusqu’au31mars2010inclus. Les états financiers consolidés sont établis avant la répartition bénéficiaire delasociétémèretellequeproposéeà l’AssembléegénéraledesActionnaires. Les amendements aux normes et les interprétations présentés ci-après ont étéadoptésparleGroupedepuisle31 mars2009: Dans le cadre de la préparation des étatsfinanciersselonlesnormesIFRS, il incombe à la direction du Groupe d’établir un certain nombre d’estimations et d’hypothèses ayant une inci- -Révision approfondie d’IAS 1, “Présentation des états financiers”. Enraisondelarévisiond’IAS1l’état des variations des capitaux propres n’est plus présenté dans les notes 60 maisaprèsl’étatdelasituationfinancière.LeGroupeprésentetoutesles variations des capitaux propres liées aux actionnaires en leur capacité d’actionnaires dans l’état consolidé des variations des capitaux propres, et toutes les variations des capitaux propres non liées aux actionnaires en leur capacité d’actionnaires dans le résultat global consolidé. Comme les modifications n’influencent que certains aspects de la présentation, ellesn’exercentaucuneinfluencesur lebénéficeparaction. -Révisiond’IAS23,“Coûtsd’emprunt” impliquant l’activation des coûts d’empruntdirectementattribuablesà unactifqualifiépendantlaphasede construction.Cettenormen’aaucun impactsurlesétatsfinanciersconsolidés car le Groupe ne fait quasimentjamaisappelàunfinancement externe. -Modifications d’IAS 32 et IAS 1, “Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d’une liquidation” nécessitent la classification des instruments financiers avec une obligationderachatàlajustevaleurentant qu’instruments de capitaux propres danscertainscas.LesinstrumentsfinanciersémisparleGroupen’entrent pas dans le champ d’application de cettenorme. -AmendementsauxIFRS1etIAS27, “Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée” (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009). Cette norme est applicable pour les entités qui doivent encoreadopterlesnormesIFRS. -Amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7, “Reclassementd’actifsfinanciers”.Le Groupe n’a pas reclassé ses instrumentsfinanciersdanslecadredela criseéconomiqueetfinancière. Partie 7: Rapport financier -AmendementdeIFRS2,“Modification concernant les conditions d’acquisition”. Les “conditions d’acquisition” despaiementsfondéssurdesactions existantsn’entrentpasdanslechamp d’applicationdecettemodification. -AméliorationdeIFRS7,“Instruments financiers:Informationsàfournir”(en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009), concerne les informations à fournirsurl’évaluationàlajustevaleur etlerisquedeliquidité.Cesexigences supplémentaires en termes d’informationsàfournirontunimpactlimité surleGroupe. 8.1. Méthodes comptables pour les comptes consolidés tés. Les activités de support Groupe sont présentées comme élément non-alloué. La somme des secteurs opérationnels,destransactionsentre lessecteursopérationnelsetdeséléments non-alloués, correspondent aux chiffres consolidés. La note 8.3. Chiffre d’affaires et marge brute fait, parsecteuropérationnel,ladifférence entre le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes et le chiffre d’affairesréaliséaveclesautressecteurs opérationnels. La somme du chiffre d’affaires des secteurs opérationnels etduchiffred’affairessuiteauxtransactionsentrecessecteursopérationnels correspond au chiffre d’affaires consolidéduGroupe. Magasin DreamLand à Groot-Bijgaarden -IFRS 8, “Secteurs opérationnels” introduit ce qui est appelé “l’approche managériale” de l’information sectorielle. L’information sectorielle doit être publiée sur base des rapports internes qui sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnelduGroupe(chiefoperating decision maker) en vue de prendre des décisions en matière de ressourcesàaffecterausecteuretd'évaluer sa performance. L’influence de cette norme se constate au niveau delanote8.2.Informationsectorielle etdelanote8.3.Chiffred’affaireset margebrute.LeGroupeadéterminé les secteurs opérationnels suivants : Commerce de détail, Commerce de gros et foodservice et Autres activi- -IFRIC12,“Accordsdeconcessionde services”s’appliquantauxcontratsde concessionsdeservicesentrel’Etatet lesentitésprivéesencequiconcerne la construction, l’entretien et l’utilisation de l’infrastructure pour des services publiques. Cette interprétation nes’appliquepasauxtransactionsdu Groupe. -IFRIC13,“Programmesdefidélisation de la clientèle“ traite de la justification des programmes de fidélisation de la clientèle que les entités appliquent ou auxquels elles participent d’une autre manière. L’interprétation approfondit la comptabilisation de programmes dans le cadre desquels leclientpeutéchangerdespointsde fidélitécontredesavantagescomme des biens ou services gratuits ou à prix réduits. IFRIC13, qui est obligatoirement d’application depuis 2009 sur les états financiers du Groupe, n’apasd’influencesurlesétatsfinanciers consolidés étant donné que le Groupenetravaillepresquepasavec cegenredeprogrammesdefidélisationdeclients. -IFRIC 15, “Contrats de construction de biens immobiliers“ (applicable pourlespériodesannuellesouvertes à compter du 1er janvier 2009), distinguant l’application de l’IAS 18 “Produits des activités ordinaires” ou del’IAS11“Contratsdeconstruction” pardespromoteursimmobilierspour lescontratsliésàlaconstructiond’immeubles. Cette norme n’a aucune influence sur les états financiers du Groupe. Dans le cadre de son nouveau projet d’amélioration des normes, l’IASB publie annuellement une norme apportant des modifications à plusieurs normes existantes. Le premier projet d’amélioration des normes a modifié les normes suivantes: IAS 1, IAS 8, IAS10,IAS18,IFRS5,IAS16,IAS19, IAS20,IAS23,IAS27,IAS28,IAS29, IAS31,IAS34,IAS36,IAS38,IAS39, IAS40etIAS41.Laplupartdesaméliorations entrent en vigueur à partir du1erjanvier2009,maisn’ontaucun impact sur les états financiers du Groupe. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer anticipativement les normes et interprétations suivantes, qui avaient étépubliées,maisn’étaientpasencore entréesenvigueuràladated’approbationdecesétatsfinanciers: -Révision d’ IAS 24, “Information relative aux parties liées” (applicable pourlespériodesannuellesouvertes àcompterdu1erjanvier2011). Selon nosattentes,cetterévisionn’aurapas d’impact sur les états financiers du Groupe. 61 Partie 7: Rapport financier -Amendementsàl’IAS27,“Etatsfinanciersconsolidésetindividuels”(applicablepourlespériodesannuellesouvertesàcompterdu1erjuillet2009). Cette norme modifie l’IAS 27 “Etats financiers consolidés et individuels” (réviséeen2003)etn’auraselonnos attentes pas d’influence sur les états financiersduGroupe. -Amendement d’IAS 32, “Instruments financiers: présentation” (applicable pour les périodes annuelles ouvertes àcompterdu1erfévrier2010).Cette modificationconcernelaclassification des émissions de droits. Elle n’aura pasd’impactsurlesétatsfinanciersdu Groupe. -Amendementd’IAS39,“Amendement concernantlesélémentséligiblesàla couverture”, applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du1erjuillet2009.Cettemodification concerne la permission d’utiliser certains instruments de couverture dans le cadre de la comptabilité de couverture. Elle n’aura aucune influence sur les états financiers consolidés du Groupe. -Restructuration de l’IFRS 1 “Première applicationdesnormesinternationales d’information financière“ (applicable à partir du 1er juillet 2009) qui ne modifiepaslanormemaisseulement lastructuredutexte. -AmendementdeIFRS1,“Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants” (applicable à partir du 1er janvier 2010). Cet amendement n’a pas encore été adopté par la Commissioneuropéenne. 8.1. Méthodes comptables pour les comptes consolidés -Amendements de IFRS 1 et IFRS 7, “Informationsàfournirparlespremiers adoptants”(applicableàpartirdu1er juillet2010).Cetamendementn’apas encoreétéadoptéparlaCommission européenne. -AmendementdeIFRS2,“Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont régléesentrésorerie”etincorporation d’ IFRIC 8 et d’IFRIC 11. Cette modification est entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Elle n’aura pas d’impact surlesétatsfinanciersduGroupe. -IFRS 3, “Regroupements d’entreprises” (applicable pour les regroupements d’entreprises dont la date de l’accord est à compter du commencement de la première période annuelle ouverte à compter du 1er juillet 2009). Cette norme modifie IFRS3“Regroupementsd’entreprises” tellequepubliéeen2004.LeGroupe est d’avis que la principale modificationdanslanormeIFRS3susceptible d’avoir une influence sur les états financiers consolidés est la modification du traitement des acquisitions step-up. Bien que cela puisse avoir une influence sur le traitement des acquisitionsfutures,iln’estcependant paspossibled’enévaluerl’impactàce stade -IFRS 9 “Instruments financiers” (publiée en novembre 2009, date d’entréeenvigueur1erjanvier2013). La nouvelle norme simplifie essentiellementlaclassificationetl’évaluation des actifs financiers. Selon nos attentes, cette modification n’aura aucun impact sur les états financiers duGroupe. -Amendementdel’interprétationIFRIC 9etdelanormeIAS39,“Dérivésincorporés” (applicable pour les périodes annuellesouvertesàcompterdu1er juillet 2009) concerne le traitement de ces dérivés lors du reclassement del’instrumentsous-jacent.Cettemodificationn’aurapasd’influencesurles étatsfinanciersduGroupe. -Amendement à IFRIC 14, “Paiements d’avance d’exigences de financement minimal” (applicable à partir du 1er janvier2011).Cetamendementn’apas encoreétéadoptéparlaCommission européenne. La modification n’aura pasd’impactsurlesétatsfinanciersdu Groupe. -IFRIC 16, “Couvertures d’un investissementnetdansuneactivitéàl’étranger” (applicable pour les périodes annuellesouvertesàcompterdu1er janvier2009),traitantdelacouverture durisquedechangeliéàlaconversion desétatsfinanciersdesentitésétrangères.Selonnosattentes,cetteinterprétationn’aurapasd’influencesurles étatsfinanciersduGroupe. -IFRIC17,“Distributiond’actifsnonmonétaires aux propriétaires“ (applicable pour les périodes annuelles ouvertes àcompterdu1erjuillet2009).Cette interprétation n’est pas d’application pourlesétatsfinanciersduGroupe. -IFRIC 18, “Transfert d’actifs provenant de clients“ (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2009). Cette interprétationn’estpasd’applicationpourles étatsfinanciersduGroupe. Magasin Colruyt à Ben-Ahin 62 Partie 7: Rapport financier 8.1. Méthodes comptables pour les comptes consolidés -IFRIC 19, “Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitauxpropres”(applicableauxpériodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2010). Cette interprétation n’a pas encore été adoptée par la Commissioneuropéenne. dans la rubrique “Frais de personnel” ducomptederésultatetceàpartirde l’exercice2009/10.Parconséquence, les postes “Frais de personnel“ et “Capitauxpropres”delapériodecomparative 2008/09 ont été retraités à concurrencede1,6millionsd’euros. -Les normes et interprétations suivantes ont été modifiées à la suite de la deuxième publication dans le cadre du projet d’amélioration : IFRS 2, IFRS 5, IFRS 8, IAS 1, IAS 7, IAS 17, IAS 18, IAS 36, IAS 38, IAS39,IFRIC9etIFRIC16.Lesaméliorationsconcernantlaversionréviséede IFRS3,“Regroupementsd’entreprises“ entrentenvigueurau1erjuillet2009, les autres améliorations sont applicables à partir du 1er janvier 2010. Aucune de ces modifications n’aura un impact significatif sur les états financiersduGroupe. Par ailleurs, le Groupe a également décidé de modifier la présentation de deuxéléments. -Les normes et interprétations suivantesontétémodifiéesàlasuitede latroisièmepublicationdanslecadre duprojetd’amélioration:IFRS1(date d’entréeenvigueur1erjanvier2011), IFRS 3 (date d’entrée en vigueur 1er juillet2010),IFRS7(dated’entréeen vigueur1erjanvier2011),IAS1(date d’entréeenvigueur1erjanvier2011), IAS27(dated’entréeenvigueur1er juillet2010),IAS34(dated’entréeen vigueur 1er janvier 2011), IFRIC 13 (date d’entrée en vigueur 1er janvier 2011). Ces améliorations sont applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011. Cette norme n’a pas encore étéadoptéeparlaCommissioneuropéenne.Aucunedecesmodifications n’aura une influence significative sur lesétatsfinanciersduGroupe. -Les principes exposés ci-après pour l’établissement des états financiers ontétéappliquésdefaçoncohérente pour toutes les périodes présentées danscesétatsfinanciersconsolidés -Le Groupe a toutefois décidé de comptabiliser les avantages octroyés aux membres du personnel lors de leurparticipationàl’augmentationdu capitalannuelleréservéeaupersonnel A partir de l’exercice 2009/10, les ristournesreçuesdesfournisseursrelatives auxremisesaccordéesparleGroupeà ses clients sont comptabilisées en diminution des “Coûts des ventes”. Les remisesaccordéesauxclientsviennent quantàellesdiminuerleposte“Chiffre d’affaires“. Ces modifications n’ont aucunimpactsurlamargebrut.Lesrubriquesconcernéesontdèslorsétéretraitéesàconcurrencede48,5millions d’eurospourlapériodecomparative. Apartirdelapériode2009/10lesimmobilisationsincorporellesencoursdedéveloppementetnotammentleslogiciels développés en interne sont comptabilisés dans la rubrique “Immobilisations incorporelles”. Ces éléments étaient précédemment comptabilisés dans les “Immobilisations corporelles”. De ce fait,untransfertde7,6millionsd’euros aétéeffectuéentrelesdeuxrubriques pourlapériodecomparative2008/09. directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles d'uneentitéafindetirerdesavantages de ses activités. Pour déterminer si ce contrôleexisteounon,ontientcompte desdroitsdevotepotentielsexerçables ou convertibles à ce moment précis. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle effectif débute. Ils sont exclus delaconsolidationàpartirdeladateà laquellelecontrôlecesse. b.Entreprisesassociées Les entreprises associées sont définies commedesentitésauseindesquelles leGroupeexerceuneinfluencenotable sur les politiques financières et opérationnelles,maispasuncontrôleentant quetel. Cesentreprisessontconsolidéesselon la méthode de mise en équivalence à partir de la date à laquelle l'influence notable commence jusqu’à la date à laquelle l'influence notable cesse. Si la partduGroupedanslespertesdépasse la valeur comptable de l'entreprise associée, cette valeur comptable est réduiteàzérodanslebilanduGroupe et les pertes supplémentaires ne sont plus comptabilisées, sauf si le Groupe acontractédesobligationsaunomde cetteentrepriseassociée. 8.1.3.Principesdeconsolidation La société-mère S.A. Ets. Fr. Colruyt – appelé ci-après “l’Entreprise“ – constitue avec ses filiales le Groupe Colruyt – appelé ci-après “le Groupe“. Les états financiers consolidés du Groupe se composent des états financiers de l’Entrepriseetdesesfilialesaprèsélimination des soldes et transactions intragroupeetdelapartduGroupedétenu dans des entreprises associées et des coentreprises. a.Filiales Parfiliales,onentendlesentitésquele Groupecontrôle.Cecontrôlesedéfinit commelepouvoirduGroupedediriger, c.Coentreprises(joint-ventures) Les coentreprises sont les entités sur lesquellesleGroupeexerceuncontrôle conjointselonunaccordcontractuel. Un contrôle conjoint suppose que les politiquesfinancièresetopérationnelles soient menées avec le consentement unanimedesdeuxpartiesquipartagent lecontrôle. LeGroupereprendsaparticipationdans descoentreprisesàpartirdeladateàlaquellelecontrôleconjointapparaîtpour lapremièrefoisjusqu’àladateoùceluiciprendfin,etceselonlaméthodede miseenéquivalence 63 Partie 7: Rapport financier 8.1. Méthodes comptables pour les comptes consolidés Magasin OKay à Meeuwen d.Transactionséliminéeslorsdela consolidation Lessoldesettransactionsintragroupe, ycomprislesprofitsnonréalisésrésultant de transactions intragroupe, sont éliminés lors de l’établissement des étatsfinanciersconsolidés. Les profits non réalisés découlant de transactions avec des entreprises associées et/ou les coentreprises sont éliminésauproratadupourcentagede participation du Groupe dans l’entrepriseassociée.Lespertesnonréalisées sontsoumisesauxmêmesrèglesd’éliminationquelesprofitsnonréalisés,à cette différence près qu’elles ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existeaucuneindicationd’uneéventuellepertedevaleur. e.Etatsfinanciersdessociétés étrangèreslibellésendevises étrangères Pour la consolidation du Groupe et toutes ses filiales, les états financiers des filiales individuelles sont convertis eneurosselonlesmodalitéssuivantes: -lesactifsetpassifs:aucoursde changeenvigueuràladatedeclôture 64 -lesproduits,leschargesetlesflux detrésorerie:aucoursdechange moyendel’exercice(quiserapprocheducoursdechangeàla datedelatransaction) -lescomptesdecapitauxpropres: aucoursdechangehistorique Lesdifférencesdechangerésultantde laconversion–aucoursdeclôture– del'investissementnetdanslesfiliales, entreprises associées et coentreprises étrangères sont comptabilisées dans les capitaux propres sous la rubrique ‘Écarts de conversion’, repris dans le poste“Autresréserves“. f.Transactionslibelléesendevises étrangères Lestransactionsendevisesétrangères sontcomptabiliséeseneurosaucours de change en vigueur à la date de la transaction. A la clôture, tous les actifs et passifs monétairesbaséssurdestransactions endevisesétrangèressontconvertisau coursdeclôtureàcettedate. Lesprofits et pertes résultant de transactions en devises étrangères et de laconversiondesactifsetpassifsmo- nétaires libellés en devises étrangères sontportésaucomptederésultat. Lesactifsetpassifsnonmonétaireslibellésendevisesétrangèresetévalués surlabasedescoûtshistoriquessont convertisautauxenvigueuràladate de la transaction. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangèresetévaluésàleurjustevaleur sont convertis en euro aux taux en vigueur à la date de la détermination delajustevaleur. 8.1.4.Autresprincipespour l’établissementdesétats financiers a.Goodwill Tous les regroupements d’entreprises sonttraitésselonlaméthodeducoût d’acquisition. Le goodwill représente la différence entre le prix d'acquisition de filiales, entreprises associées, coentreprises, unitésd'exploitationoupointsdevente individuels,etlapartduGroupedansla justevaleurdesactifs,passifsetpassifs éventuels identifiables à la date d'acquisition. Partie 7: Rapport financier En cas d’acquisition d’intérêts ne donnant pas le contrôle supplémentaires dans des entreprises déjà consolidées par intégration globale, la transaction est comptabilisée directement en capitaux propres et il n’est pasprocédéàunenouvelleévaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiablesàladated’acquisitiondes intérêtsnedonnantpaslecontrôle. Pourlesentreprisesassociées,lavaleur comptabledugoodwillestinclusedans lavaleurcomptabledel’investissement dansl’entrepriseassociée. Pourlesacquisitionsantérieuresau1er avril 2004, le goodwill représente le montanttelquecomptabiliséselonles normes comptables belges (Belgian GAAP). Le goodwill afférent aux regroupements d'entreprises effectués avant le 31 mars 2004 ne sera plus amortiàpartirdu1eravril2004,mais ferachaqueannéel'objetd'untestde dépréciation. Pour permettre d’évaluer la nécessité de comptabiliser une perte de valeur, legoodwillestaffectéàuneunitégénératrice de trésorerie. Au moins une fois par an, il convient de passer en revue les unités génératrices de trésorerie afin de vérifier s'il existe des indicesdedépréciation. Unepertedevaleurcomptabiliséesur legoodwilln'estjamaisreprise. Le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses est immédiatement porté au compte de résultat. b.Immobilisationsincorporelles Recherche et développement Les frais résultant d’activités de recherchesontportésaucomptederésultataumomentoùilssontengagés. Les frais des activités de développementdontlesrésultatssontappliqués à un plan ou un concept dans le but deproduiredesproduitsouprocessus nouveaux ou sensiblement améliorés sont activés à la condition que la fai- 8.1. Méthodes comptables pour les comptes consolidés sabilité technique et commerciale du produit ou processus soit prouvée et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour mener à bien ce développement. Lesfraisactivéssontcomptabilisésau coût intégral et comprennent donc les coûts des matières premières, les coûts salariaux directs et une part raisonnabledesfraisindirects. Lesfraisdedéveloppementquinesatisfontpasàcesconditionssontportés aucomptederésultataumomentoù ilssontencourus. Les frais de développement activés sontcomptabilisésàleurcoûtd’acquisition diminué du cumul des amortissementsetdespertesdevaleurs. Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur prix d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs. Dépenses ultérieures Les dépenses encourues après la comptabilisation initiale d’une immobilisationincorporelleactivéesnesont activéesquesileprixd’acquisitionde l’actifpeutêtredéterminédemanière fiable et si les dépenses déboucheront sur un avantage économique futur.Touteslesautresdépensessont portées au compte de résultat au momentoùellesontlieu. Amortissements Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement linéaire à charge du compte de résultat sur la basedeladuréedevieestimée,etce pourautantquecettedernièrenesoit pasindéterminée.Lesimmobilisations incorporelles sont amorties dès que l’actifestprêtàêtremisenservice. afin d’évaluer s’ils ont subi une perte devaleur. Danslesautresimmobilisationsincorporelles, le Groupe fait la distinction entre les licences, brevets et concessions et les autres immobilisations incorporelles.Cettedistinctionsetraduit par une durée d’utilité différente par typed’immobilisationincorporelle: -licences,brevets:duréedela périodedeprotectionjuridique -concessions:duréecontractuelle Siaucuneduréed’utilitéexpliciten’est établie à l’acquisition pour ces types d’immobilisations, ils sont amortis sur une période de 3 à maximum 5 ans, toutcommelesautresimmobilisations incorporelles. c.Immobilisationscorporelles Immobilisations corporelles acquises en pleine propriété Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisitiondiminuéducumuldesamortissementsetdespertesdevaleur.Lecoût d’acquisition des immobilisations généréeseninterneenglobenotamment lecoûtdirectdesmatièrespremières, les coûts salariaux directs et une part raisonnable des coûts de production indirects. Le mode d’amortissement, lavaleurrésiduelleetladuréed’utilité sont examinés au moins à la fin de chaquepériodeannuelleetsontmodifiéssinécessaire. Le Groupe a choisi de comptabiliser les subsides en capital en déduction delavaleurd’acquisitiondesimmobilisationscorporelles.Lessubsidessont comptabilisésenproduitssurladurée d’utilité de l’actif correspondant par le biaisd’uneréductiondeladotationaux amortissements. Les immobilisations incorporelles qui nesontpasencoreprêtesàêtremises en service et les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée sont soumis au moins annuellementàuntestdedépréciation 65 Partie 7: Rapport financier Dépenses ultérieures Les frais de réparation ou de remplacementd’unélémentd’uneimmobilisationcorporellenesontactivésquesi leprixd’acquisitiondel’actifpeutêtre déterminédemanièrefiableetqueles dépensessontappeléesàgénérerun avantage économique futur. Les frais quinerépondentpasàcesconditions aumomentdesdépensessontcomptabilisésdanslecomptederésultat. Amortissements Les amortissements des immobilisations corporelles sont portés au compte de résultat selon la méthode linéaire,surlabasedeladuréed’utilité estimée de chaque composant. Les immobilisations corporelles avec une durée d’utilité indéterminée ne sont pasamorties. Laduréed’utilitéestiméeestdéterminéecommesuit: -Terrains:illimitée -Constructions:20à45ans -Agencementsimmobiliers: 10à15ans -Agencementsmobiliers,machines, outillage,mobilieretmatériel roulant:5à15ans -Matérielinformatique:3à5ans Les immobilisations corporelles qui se composent de plusieurs éléments d’une durée d’utilité différente sont comptabilisées comme des postes distinctsdanscesimmobilisations. d.Immobilisationscorporellesen location-financement Les contrats de location-financement, pour lesquels la quasi-totalité des risquesetavantagesinhérentsàl'actif loué est transférée au Groupe, sont comptabilisés au bilan en immobilisationcorporelle,àleurjustevaleurouà lavaleuractualiséedespaiementsminimauxsicelle-ciestinférieure. Les actifs loués sont amortis sur la mêmepériodequedesactifssimilaires en pleine propriété pour autant que la propriété soit transférée avec certi- 66 8.1. Méthodes comptables pour les comptes consolidés tudeautermeducontrat;danslecas contraire,ilssontamortissurlapériode ducontratdelocation-financement. lesvariationsdelajustevaleur,quiont déjà été intégrées dans les capitaux propres. Lescontratsdelocationenvertudesquels la quasi-totalité des risques et des avantages est conservée par le bailleur sont considérés comme des contrats de location simple (“leasing opérationnel”). Les paiements au titre d’un contrat de location simple sont comptabilisésdanslecomptederésultatdemanièrelinéairesurladuréedu contratdelocation. Lesplacementsentitressontcomptabilisésàladatedelatransaction. e.Actifsfinanciers Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisationinitiale.Actuellement, le Groupe détient uniquement des actifsfinanciersnondérivés. Placements à long terme Les placements à long terme comportent entre autres les autres participations, représentant des actions détenuesdansdesentitésquinesont nidesfiliales,nidesentreprisesassociées,nidescoentreprises. Lors de leur comptabilisation initiale, ces participations sont évaluées au coût, à savoir la juste valeur de la contrepartie,ycomprislesfraisd’acquisitionliésàl’investissement.Cesparticipationssontreprisesaubilansousles actifsfinanciersdisponiblesàlavente. Après la comptabilisation initiale, elles sontcomptabiliséesàleurjustevaleur si celle-ci peut être déterminée de manière fiable. Dans le cas contraire, l’investissementestévaluéaucoûthistorique. Les variations de la valeur comptable decesplacementsàlongtermequine découlent pas d’une perte de valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres. Pour les placementsenactionsonconsidèrequ’une diminution significative ou durable de la juste valeur en deçà de son coût constitue une indication objective de dépréciation.Cettepertedevaleurest reprisedanslecomptederésultatavec Prêts et créances Les prêts et créances sont des instruments financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Après leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont évalués au coûtamortienutilisantlaméthodedu taux d’intérêt effectif, déduction faite des éventuelles pertes de valeur. Une perte de valeur relative à un prêt ou une créance est comptabilisée en résultat lorsque la valeur comptable est supérieureàlavaleurréalisable. Placements à court terme Les titres détenus à des fins de transaction sont classés dans les actifs courants et sont comptabilisés à leur juste valeur; les profits ou pertes qui enrésultentsontactésaucomptede résultat. Lesplacementssontcomptabilisésàla datedetransaction. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les fonds en caisseetlessoldesbancaires. Les équivalents de trésorerie se composent principalement des comptes à termeimmédiatementexigibles,etqui ne comportent aucun risque matériel depertedevaleur. Les soldes bancaires négatifs sont classéscommepassifscourantsetsont présentés comme le montant net de latrésorerieetdeséquivalentsdetrésoreriepourl’établissementdutableau defluxdetrésorerie. Créances commerciales et autres créances Les créances commerciales et autres créances sont évaluées à leur valeur nominale,diminuéedesréductionsde valeur nécessaires pour les montants Partie 7: Rapport financier considérés comme non recouvrables parleGroupe. f.Actifsdétenusenvuedelaventeet activitésabandonnées Lors de leur classification comme “détenusenvuedelavente“,lesactifs noncourantsetlesgroupes(d’actifset depassifs)destinésàêtrecédéssont évalués à leur valeur comptable ou à leurjustevaleurdiminuéedescoûtsde ventesicelle-ciestinférieure.Ilenva demêmepouruneactivitéappeléeà êtrecédée. g.Pertesdevaleur Lavaleurcomptabledetouslesactifs, àl'exceptiondesactifsd'impôtdifféré et des stocks, est évaluée au moins une fois par an lors d’un examen où laprésenced'éventuelsindicesdedépréciationestégalementvérifiée.Side tels indices apparaissent, une estimationdelavaleurrecouvrabledechaque actifconcernéesteffectuée. La valeur recouvrable est la valeur la plusélevéeentresajustevaleurdimi- 8.1. Méthodes comptables pour les comptes consolidés nuéedescoûtsdelaventeetsavaleur d’utilité. Lavaleurd’utilitéestlavaleuractuelle desfluxdetrésoreriefutursestimés,à calculeraumoyend’untauxd’actualisationavantimpôtquireflèteàlafois lestaxationsdemarchéactuellesdela valeur temporelle de l’argent que les risques spécifiques liés à l’actif. Si un actif ne génère pas de flux de trésorerieentrantsquisoientlargementdépendantsdesfluxdetrésoreriegénérés pard’autresactifs,lavaleurrecouvrable estcalculéepourl’entitégénératricede trésorerieàlaquellel’actifaétéaffecté. Silavaleurrecouvrabledel'actifoude l'unité génératrice de trésorerie correspondante est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur à hauteurdeladifférenceestportéeau comptederésultat. Une perte de valeur comptabilisée peutêtrereprisesiellen’estplusjustifiée. La reprise est toutefois limitée danslamesureoùlavaleurcomptable de l'actif ne peut excéder la valeur comptable,aprèsdéductiondesamortissements, qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. En ce qui concerne le goodwill, il n’y a pas de reprise de pertesdevaleur. LeGroupeadéfini“l'unitégénératrice de trésorerie“ comme l'unité opérationnelle à laquelle l'actif peut être affectédemanièreunivoque.Parunité opérationnelle, le Groupe entend une branche d’activité ou une unité d'exploitation. Lespertesdevaleurconstatéessurdes unités génératrices de trésorerie sont d'abord comptabilisées en déduction de la valeur comptable du goodwill éventuellement affecté à des unités (groupes d'unités) génératrices de trésorerie,puisauproratadelavaleur comptabledesautresactifsdesunités (groupesd'unités)génératricesdetrésorerie. Les pertes de valeur lors d’une première classification comme actif détenuenvuedelaventesontportées au compte de résultat, même en cas deréévaluation.Ilenvademêmepour lesprofitsetpertesencasderéévaluationultérieure. h.Stocks Les stocks sont évalués au coût d’acquisition,ouàlavaleurnettederéalisationsicelle-ciestinférieure.Lavaleur nettederéalisationestleprixdevente estimédanslecoursnormaldel’activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente. Le coût d’acquisition des stocks est basé sur le principe “first in, first out“ (fifo)etcouvrelescoûtsd’acquisition, lescoûtsdetransformationetlescoûts liésautransportetaustockage,moins les remises et les rabais obtenus des fournisseurs. Magasin DreamBaby à Waterloo 67 Partie 7: Rapport financier i.Contratsdeconstruction Les contrats de construction sont évalués à leur coût, majoré du bénéficedéjàréaliséetminorédelaprovision pour les pertes attendues et des avancesfacturéesauproratadel'avancementduprojet.Outretouteslesdépenses directement liées aux projets spécifiques,lecoûtcomprendunepart descoûtsindirectsfixesetvariablesencourus dans le cadre des activités du Groupe régies contractuellement, sur la base d'une capacité de production normale. Lorsquelesavancesfacturéesdansle cadredecontratsdeconstructionsont supérieuresàl'évaluationduprojetau prorata de son avancement, le solde estcomptabilisésousceposte. 8.1. Méthodes comptables pour les comptes consolidés Augmentations de capital réservées au personnel Depuis 1987, le Groupe offre chaque annéeàsesmembresdupersonnella possibilité de souscrire aux augmentations de capital de la maison mère Ets. Fr. Colruyt S.A. La souscription à uneaugmentationdecapitalréservée aupersonnelestsoumiseàunrégime fiscal favorable pourvu que certaines conditionssoientrespectées. k.Provisions Une provision n'est comptabilisée au bilanquelorsqueleGroupeauneobligation juridique ou implicite résultant a approuvé un plan formalisé et détailléderestructurationetacommencélamiseenœuvredeceplanoul'a annoncépubliquement. Desprovisionsenvironnementalessont constituéesconformémentauxobligations légales et à la politique environnementaleduGroupe. Les provisions pour engagements de garantie sont comptabilisées pour les produitsvendusquisonttoujourssous garantieàladatedeclôture,surlabase deschiffreshistoriquesenmatièrede réparationetderemplacement. Magasin Bio-Planet à Brugge j.Capitauxpropres Capital, réserves et résultat reporté LesdividendesproposésparleConseil d’Administrationnesontcomptabilisés en tant que passifs qu’après approbation de l’Assemblée générale des Actionnaires.Jusqu’àcetteapprobation formelle,lesdividendesproposéssont reprisdanslescapitauxpropresconsolidésduGroupe. Actions propres Les actions du Groupe acquises par l’Entrepriseoupardesentreprisesappartenant au Groupe s’inscrivent en déduction des capitaux propres à leur coûtd’acquisition,enceincluslesfrais directement attribuables, déduction faited’unéventuelimpactfiscal. Intérêts ne donnant pas le contrôle Lesintérêtsnedonnantpaslecontrôle représentent la quote-part des actionnairesminoritairesdanslajustevaleur desactifsetpassifsidentifiablescomptabilisés lors de l’acquisition d’une filiale, ainsi que la proportion équivalente dans le résultat réalisé au cours despériodessuivantes. d'unévénementpassé,obligationdont il est probable que l'exécution entraîneraunesortiederessourcesquipeut êtreestiméedemanièrefiable. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinctiontotaledesobligationsàladatede clôture. Lorsque l'effet de l'actualisation de la dépense considérée comme nécessaireestsignificatif,lesprovisionssont actualisées annuellement sur la base destauxd'actualisationenvigueuràla date de clôture, lesquels représentent lavaleurtemporelledel'argent. Des provisions pour restructuration sontcomptabiliséeslorsqueleGroupe 68 En ce qui concerne les contrats déficitaires, une provision est comptabiliséeaubilanàhauteurdeladifférence entre les coûts inévitables en vue de l'exécution des obligations du contrat etlesbénéficesattendusducontrat. l.Avantagesdupersonnel Avantages postérieurs à l’emploi : plans de pension à contributions fixes (régimes à cotisations définies) LesplansdepensionduGroupesont des plans à cotisations définies. En Belgique, les régimes à cotisations définiessonttenusdegarantirunrendement minimum. Dans la mesure où le rendement prescrit par la loi est suffisamment garanti par l’organisme d’assurance, le Groupe n’a Partie 7: Rapport financier pas d’autres obligations de paiement enverscetorganismequelacotisation comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice durant lequel elles sont exigibles. Dans ce cas, les plans de pension sont donc comptabilisés commeplansdepensionàcotisations définies. Avantages postérieurs à l’emploi : prépensions Cesindemnitéssontpayablesàlasuite deladécisionduGroupederésilierle contrat de travail du membre du personnelavantl’âgenormaldedéparten retraite ou de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités. Ces indemnités sont comptabilisées à concurrence de leur coût attendu sur la durée de l’emploi. Les montants comptabilisés dans le compte de résultat comprennent le coût de pensiondel’annéedeserviceencours etlecoûtfinancieretcoûtdepension des années de services antérieures. L’obligation comptabilisée dans l’état delapositionfinancièreestévaluéeà lavaleuractuelledespaiementsfuturs attendus, calculée sur base du taux d’intérêt des obligations d’entreprises de qualité dont la durée approche le terme de l’obligation de pension. L’obligation est constituée pour la population d’employés dont il est suffisamment certain qu’ils auront recours aurégimedeprépension.Lesprofitset pertesactuarielscomprennentl’impact des différences entre les paramètres actuarielsprécédentsetlaréalitéainsi que les changements de paramètres actuariels. Les profits et pertes actuariels sont repris dans l’état du résultat global de la période au cours de laquelleilsinterviennent. Autres avantages à long terme du personnel Lesautresavantagesàlongtermeoctroyésaupersonnel–entreautresles primesd’ancienneté–sontcomptabilisésàhauteurducoûtattendusurla duréedel’emploi.Lesobligationssont en général évaluées annuellement et les profits ou pertes éventuels sont immédiatement portés au compte de résultat. 8.1. Méthodes comptables pour les comptes consolidés Participations au bénéfice Danslecadredelaloidu22mai2001 concernant la participation des travailleurs dans le capital et le bénéfice des entreprises, le Groupe offre à ses membres du personnel employés en Belgique la possibilité de recevoir la participation au bénéfice qui leur est attribuéesouslaformed’actionsouen numéraire.Lesactionsattribuéesdans cecadre-làsontsoumisesàunrégime fiscal favorable pourvu que certaines conditionssoientrespectées. defaçonfiable,ilestprobablequeles avantages économiques associés à la transactionirontauGroupeetlescoûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façonfiable.Lesproduitssontévalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Les bons de réductions émis par les fournisseurs et utilisésenmagasinparlesclientssont considéréscommeunmodedepaiementetsontcomptabilisésentantque telsdansl’étatdelapositionfinancière. Toutescestransactionssontcomptabiliséesàleurjustevaleurdanslesétats financiersconsolidés. Chiffre d’affaires provenant de la prestation de services Les produits des services fournis sont portésaucomptederésultatauprorata de l’achèvement de ces services à la datedeclôture;ledegréd’achèvement estdéterminésurlabased’estimations desprestationsdéjàréalisées. Réductions sur augmentations de capital Danslecadredel’article609duCode des Sociétés le Groupe offre une réduction sur l’augmentation de capital annuelle réservée aux membres du personnel.Cettedécoteestcomptabilisée comme un avantage du personnelàchargedelapériodeaucoursde laquelle l’augmentation de capital est effectuée. m.Passifsfinanciers Le Groupe possède uniquement des passifsfinanciersnondérivésquisont évalués au coût amorti. Ils sont repris dans les rubriques suivantes de l’état de la position financière: “Passifs productifs d’intérêt”, “Dettes commerciales”et“Autrespassifs”. n.Produits Revenus locatifs Lesrevenuslocatifssontcomptabilisés enautresproduitsd’exploitationselon la méthode linéaire pendant toute la duréedelalocation. Produits financiers Les produits financiers comprennent les dividendes et les intérêts à recevoirsurlesplacements.Lesdividendes sont comptabilisés en compte de résultat au moment de leur attribution. Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et sur la période à laquelle ils serapportent. Si l’impact de l’actualisation des provisions à long terme est positif, il est comptabilisé dans les produits financiers. Chiffre d’affaires provenant de la vente de marchandises Les produits de la vente de biens sont comptabilisés au compte de résultat lorsque le Groupe a transféré à l’acheteurlesrisquesetavantagesimportants inhérents à la propriété des biens,leGroupenecontinueniàêtre impliquéedanslagestion,tellequ’elle incombenormalementaupropriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés, le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué 69 Partie 7: Rapport financier o.Charges Ristournes reçues des fournisseurs Lesristournesreçuesdesfournisseurs sontcomptabiliséesendéductiondes charges.Lorsquecesristournesconcernent spécifiquement le remboursementdefraispublicitairesdéterminés, ellessontcomptabiliséesendéduction decesfraisspécifiques.Danslesautres cas, elles sont comptabilisées en déductiondesachats. Charges locatives Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés linéairement en charges pendant toute laduréeducontrat. Charges financières Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts contractés et les intérêts sur les paiements des contrats de location-financement. Toutes les charges financières sont comptabiliséesàladateàlaquelleelles sontencourues. 8.1. Méthodes comptables pour les comptes consolidés Si l’impact de l’actualisation des provisions à long terme est négatif, il est comptabilisé dans les charges financières. p.Impôts L'impôt sur le résultat de l'exercice comprend l'impôt exigible et l’impôt récupérable, ainsi que l'impôt différé. Cesimpôtssontcalculésetprésentés conformément à IAS 12, “Impôts sur le résultat“. L’impôt est comptabilisé au compte de résultat, sauf lorsqu’il serapporteàunpostequiestcomptabilisé directement dans les capitaux propres. L’impôt exigible et récupérable de l’exercice est le montant que l’on prévoit de payer au titre d’impôt sur le bénéfice imposable de l’exercice, calculéenutilisantlestauxd’impôt(et les réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la fin del’exercice,ainsiquetoutajustement desimpôtspayables(ourécupérables) pourlesexercicesprécédents. L’impôt différé est calculé selon la méthode du report variable sur les différencestemporellesentrelavaleur fiscaledesactifsetpassifsetleurvaleur comptabledanslescomptesannuels. Iln’esttoutefoispastenucomptedes différences suivantes: la comptabilisation initiale de goodwill, la comptabilisation initiale d’actifs ou de passifs n’affectantnilebénéficecomptableni le bénéfice imposable, les différences concernantdesparticipationsdansdes filialespourlesquellesaucuneextourne n’estprévuedansunavenirproche. L’impôtdifféréestcomptabilisésuivant les taux d’imposition (et la législation fiscale)appliquésàladatedeclôture. Unactifd’impôtdifférén’estcomptabilisé au bilan que s’il est probable que l’ondisposerad’unbénéficeimposable futursurlequelpourrontêtreimputés les différences temporelles déductibles, le report en avant de crédits d’impôt non utilisés et le report en avant de pertes fiscales non utilisées. Les actifs d’impôt différé sont réduits dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisantseradisponible. Lesimpôtsadditionnelssurladistribution de dividendes sont comptabilisés en même temps que l’obligation de distribuerledividendeconcerné. g.Prixdetransfert Les prix des transactions entre filiales, entreprises associées et coentreprises – et par conséquent aussi entre les secteurs – sont déterminés sur une baserationnelleetobjective. Magasin Spar Express à Aalst 70 Partie 7: Rapport financier 8.2. Information sectorielle Enapplicationd’IFRS8,“Secteursopérationnels”, le Groupe maintient les secteurs d’activité comme secteurs opérationnels, établis et déterminés en fonction des activités. La transition d’IAS 14, “Information sectorielle” à IFRS8aeuuneinfluencelimitéesurle Groupe,cequiaconduitàunretraitementdel’informationcomparative. 8.2. Information sectorielle peuventêtreattribuéesdirectementou surunebaseraisonnableausecteur. Lesrésultatsdessecteursopérationnels sont évalués sur base du résultat d’exploitation (EBIT) et du cash-flow d’exploitation(EBITDA). Lerésultatfinancieretl’impôtsurlerésultatsonttraitésauniveauduGroupe etsontprésentéscommedeséléments nonattribuables. En plus des secteurs d’activités opérationnels, le Groupe fournit également l’information géographique pour les régions dans lesquelles il exerce ses activités. IFRS 8, “Secteurs opérationnels”, traite de la présentation des secteurs opérationnels.Lessecteursopérationnelsdu Groupe Colruyt sont le Commerce de détail (Retail), le Commerce de gros et foodservice et les Autres activités. Le Groupe n’a pas combiné d’autres activités au sein d’un secteur d’activité.LesactivitésdesupportduGroupe englobent plusieurs départements et fournissentdesservicesàplusieursenseignes du Groupe. Ces activités - qui comprennent notamment le marketing et la communication, le département informatique, le service du personnel et de recrutement, le service financier etautresservicescentrales-sonttraités commedesélémentsnonattribuables. 8.2.1Secteursopérationnels Commerce de détail (Retail): concerne les magasins en gestion propre qui fournissent directement les clientsretail. Commerce de gros et foodservice: concernetouteslesactivitésdelivraison aux grossistes, gros consommateurs et commerçantsindépendantsaffiliés. Autres activités: concerne les stations-service ainsi que les activités graphiques et d’ingénierie etl’énergiealternative. Les résultats, actifs et passifs, d’un secteur englobent les rubriques qui Le nombre de personnes employés en ETP comporte uniquement les travailleurs sous contrat permanent. Les administrateurs, le personnel intérimaireettemporaireetlesétudiantsne sontpasreprisdansceposte. Lesinvestissementscontiennentlesacquisitions d’immobilisations corporelles etincorporellesayantuneduréed’utilité attenduedeplusd’unan. Magasin Colruyt à Poligny (France) Les actifs sectoriels comportent essentiellement le goodwill, les immobilisations incorporelles et corporelles, les stocks et les créances commerciales. Les participations détenues dans Belwind et Eldepasco sont des investissementsdansdesparcséoliensoffshore. Ils peuvent donc être attribués à l’activité “Énergies alternatives” et sont présentés en tant que tels dans le secteuropérationnel“Autresactivités”. Les actifs non attribués comprennent lesplacements,latrésorerieetleséquivalents de trésorerie, les prêts productifs d’intérêts, la TVA à récupérer, les créances d’impôt et les participations dansdesentreprisesassociées(quine sontpascomparablesauxactivitésdes secteursopérationnels). Les passifs sectoriels englobent principalement les provisions, les passifs au titre d’avantages du personnel et les dettes commerciales. Les passifs non attribués comprennent principalement lespassifsproductifsd’intérêtsainsique lespassifsd’impôtetdeTVA. LaréconciliationentrelessecteursopérationnelsetleGroupeestlerésultatde l’additiondessecteursd’activitéopérationnels,desélémentsnonattribuables – y compris les activités de support au Groupe – et des éliminations intragroupes. Le Groupe n’a pas d’obligation en matièred’informationsàfournirconcernantledegrédedépendanceàl’égard de ses principaux clients externes car les seuils en vigueur n’ont pas été dépassés. 8.2.2Informationgéographique Les clients sont servis très majoritairement à partir de leur propre région. Parconséquence,l’informationgéographique est basée sur la localisation de l’Entitéetdesesfiliales. L’informationgéographiqueestlacontribution au Groupe des différents pays dans lesquels les entités sont situées. Elle comporte toutes les entités du Groupequisontactivesaussibiendans des secteurs opérationnels que dans desactivitésdesupportauGroupe. 71 Partie 7: Rapport financier 8.2. Information sectorielle Lesactifsgéographiquesincluentlegoodwilletlesimmobilisationsincorporellesetcorporelles. Belgique: LaBelgiqueestlesiègedel’Entitéetd’unepartieimportantedesesfiliales.Ellessontactivesdanstouslessecteurs opérationnelsetdanslesactivitésdesupportauGroupe. France: LaFranceestlesiègedelasociétéholdingfrançaiseetdesesfiliales.Commelessociétésbelges,cessociétéssont égalementprésentesdanstouslessecteursopérationnelsetdanslesactivitésdesupportauGroupe. Autres: Ils’agitdesociétésétabliesdansdespaystelsquelesPays-Bas,leRoyaume-Uni,leGrandDuchéduLuxembourg, l’Allemagneetl’Inde.Lespécialistedel’emballageMundipakB.V.(Pays-Bas),lesactivitésd’ingénieriedeDimacoUKLtd (Royaume-Uni),lasociétéderéassuranceLocréS.A.(Luxembourg)etlefournisseurinformatiqueinterneColruytITConsultancy IndiaLtd(Inde)sontlesprincipalesactivitéscomprisesdanscesecteurgéographique. (en millions d'euros) Commerce dedétail (Retail) 2008/09 Commerce degroset foodservice 2008/09 Autres activités 2008/09 Secteurs opérationnels 2008/09 Chiffred’affaires(1)(2) Cash-flowd’exploitation(EBITDA) Résultatd’exploitation(EBIT) Quote-partdanslerésultatdesentreprisesassociées 4.879,1 484,2 394,8 0,0 1.082,1 27,8 17,1 0,0 453,1 16,7 8,8 0,0 6.414,4 528,7 420,6 0,0 Actifs–secteursopérationnels dontparticipationsdansentreprisesassociées Passifs–secteursopérationnels 1.501,3 0,0 855,9 322,0 0,0 173,9 68,3 0,0 57,4 1.891,6 0,0 1.087,2 190,4 89,4 13,6 10,7 10,6 7,9 214,6 108,1 15.138 2.269 375 17.782 Investissements Amortissementsetpertesdevaleursuractifsnoncourants EffectifsenETPàladatedeclôture (en millions d'euros) Chiffred’affaires(1) Cash-flowd’exploitation(EBITDA) Résultatd’exploitation(EBIT) Quote-partdanslerésultatdesentreprisesassociées Résultatfinanciernet Impôtssurlerésultat Bénéficedel’exercice Secteurs opérationnels 2008/09 Transactions entresecteurs opérationnels 2008/09 Non alloué 2008/09 Consolidé 2008/09 6.414,4 528,7 420,6 0,0 (153,2) 0,0 0,0 0,0 0,0 18,7 9,6 (2,3) 3,4 (126,8) 6.261,1 547,4 430,2 (2,3) 3,4 (126,8) 304,4 Attribuable aux: Intérêtsnedonnantpaslecontrôle Actionnairesdelasociétémère 0,1 304,4 Totaldesactifs 1.891,6 (18,1) 488,7 2.362,1 Totaldespassifs 1.087,2 (18,2) 194,3 1.263,3 214,6 108,1 (1,4) 0,0 17,3 9,1 230,5 117,2 17.782 - 1.682 19.464 Investissements Amortissementsetpertesdevaleursuractifsnoncourants EffectifsenETPàladatedeclôture (1) Les chiffres pour l’exercice 2008/09 ont été modifiés (voir note 8.1. Méthodes comptables pour les comptes annuels consolidés). (2) Ajustement de l’exercice 2008/09 suite à une erreur de présentation. 72 Partie 7: Rapport financier (en millions d'euros) 8.2. Information sectorielle Commerce dedétail (retail) 2009/10 Commerce degroset foodservice 2009/10 Autres activités 2009/10 Secteurs opérationnels 2009/10 Chiffred’affaires Cash-flowd’exploitation(EBITDA) Résultatd’exploitation(EBIT) Quote-partdanslerésultatdesentreprisesassociées 5.212,0 520,4 425,6 0,0 1.212,3 35,5 22,7 0,0 464,0 18,6 8,6 (1,6) 6.888,2 574,5 456,9 (1,6) Actifs–secteursopérationnels dontparticipationsdansentreprisesassociées Passifs–secteursopérationnels 1.724,5 0,0 962,5 357,5 0,0 200,8 140,7 22,9 59,5 2.222,8 23,0 1.222,8 268,5 94,8 10,4 12,8 19,9 10,0 298,8 117,6 16.341 2.509 410 19.260 Investissements Amortissementsetpertesdevaleursuractifsnoncourants EffectifsenETPàladatedeclôture (en millions d'euros) Chiffred’affaires Cash-flowd’exploitation(EBITDA) Résultatd’exploitation(EBIT) Quote-partdanslerésultatdesentreprisesassociées Résultatfinanciernet Impôtssurlerésultat Bénéficedel’exercice Secteurs opérationnels 2009/10 Transactions entresecteurs opérationnels 2009/10 Non alloué 2009/10 Consolidé 2009/10 6.888,2 574,5 456,9 (1,6) (135,6) (0,0) (0,0) 0,0 0,0 25,5 13,1 0,9 6,0 (145,8) 6.752,6 600,0 469,9 (0,7) 6,0 (145,8) 329,5 Attribuable aux: Intérêtsnedonnantpaslecontrôle Actionnairesdelasociétémère (0,1) 329,6 Totaldesactifs 2.222,8 (73,3) 482,9 2.632,4 Totaldespassifs 1.222,8 (73,2) 230,4 1.380,1 298,8 117,6 (0,6) 0,0 19,9 12,4 318,2 130,0 19.260 - 1.889 21.149 Investissements Amortissementsetpertesdevaleursuractifsnoncourants EffectifsenETPàladatedeclôture Informationgéographique Belgique (en millions d'euros) Chiffred’affaires Actifsgéographiques Investissements EffectifsenETP àladatedeclôture France Autres 2009/10 2008/09 2009/10 2008/09 2009/10 5.965,1 1.214,1 291,2 5.598,9 1.007,5 210,2 774,7 130,8 24,3 650,6 111,8 18,5 12,8 5,3 2,6 18.610 17.270 2.316 2.028 223 Total 2008/09 2009/10 2008/09 11,7 6,4 2,0 6.752,6 1.350,2 318,2 6.261,1 1.125,7 230,6 166 21.149 19.464 73 Partie 7: Rapport financier 8.3. Chiffre d’affaires et marge brute (en millions d'euros) Chiffred’affaires Coûtdesmarchandisesvendues Margebrute En%duchiffred’affaires 2009/10 2008/09(1) 6.752,6 (5.061,9) 6.261,1 (4.714,3) 1.690,7 1.546,8 25,0% 24,7% (1) Les chiffres pour l’exercice 2008/09 ont été modifiés (voir note 8.1. Méthodes comptables pour les comptes annuels consolidés). 8.3.1Chiffred’affairesparunitégénératricedetrésorerie (en millions d'euros) 2009/10 2008/09(1) MagasinsColruyt OKayetBio-Planet DreamLand,DreamBabyetdream MagasinsengestionpropreenFrance(2) Autressupermarchés 4.409,3 352,0 196,2 149,4 31,9 4.146,5 295,2 176,4 134,2 36,2 Transactionsavecautressecteursopérationnels 73,1 90,6 Commercededétail(Retail) 5.212,0 4.879,1 Belgique France(2) 610,2 586,7 583,5 480,0 Transactionsavecautressecteursopérationnels 15,4 18,6 Commercedegrosetfoodservice 1.212,3 1.082,1 DATS24BelgiqueetDATS24France(2) Printinganddocumentmanagementsolutions Activitésd’ingénierie Autres 373,3 14,9 27,5 1,2 372,8 12,7 23,7 - Transactionsavecautressecteursopérationnels 47,2 44,0 Autresactivités 464,0 453,1 Totaldessecteursopérationnels 6.888,2 6.414,4 Transactionsentrelessecteursopérationnels (135,6) (153,2) 6.752,6 6.261,1 Consolidé (1) Les chiffres pour l’exercice 2008/09 ont été modifiés (voir note 8.1. Méthodes comptables pour les comptes annuels consolidés). (2) Ajustement de l’exercice 2008/09 suite à une erreur de présentation. 74 Partie 7: Rapport financier 8.4. Autres produits et charges d’exploitation (en millions d'euros) Revenuslocatifs Plus-valuessurventesd’actifsnoncourants Indemnitésreçues Autres Totaldesautresproduitsd’exploitation (en millions d'euros) 2009/10 2008/09 5,8 3,2 31,9 7,0 5,7 5,0 30,5 8,7 47,9 49,8 2009/10 2008/09 Taxesd’exploitation Précompteimmobilier Moins-valuessurventesd’actifsnoncourants Autres 10,6 5,1 5,4 4,0 9,5 5,1 6,3 0,6 Totaldesautreschargesd’exploitation 25,1 21,4 Lesindemnitésreçuesconcernentprincipalementdesservicesprestéspourlecomptedetiersetdesrémunérationsou indemnitésreçues. 8.5. Services et biens divers (en millions d'euros) Chargeslocativesetsimilaires(biensmobiliersetimmobiliers) Entretienetgrossesréparations Eau,électricité,gaz,... Transport Honoraires Télécommunications,fraispostaux,fournituresdebureauetfraisinformatiques Assurances Formations Autres Totaldesservicesetbiensdivers 2009/10 2008/09 38,0 39,2 30,2 74,4 14,8 28,8 5,2 3,6 14,0 33,3 39,9 30,2 73,0 11,0 27,4 4,9 3,4 15,5 248,5 238,6 8.6. Frais de personnel (en millions d'euros) Chargessalariales Cotisationsàlasécuritésociale Contributionsauxrégimesdepensionàcotisationsdéfinies Dépensesenmatièred’avantagespourretraiteanticipée Programmesd’intéressementauxbénéficesdupersonnel Décotesuraugmentationdecapitalréservéeaupersonnel Personneltemporaireetintérimaire Autresfraisdepersonnel Montantscompensatoires Totaldesfraisdepersonnel NombredemembresdupersonnelenETPàladatedeclôture 2009/10 2008/09 651,2 161,0 7,7 3,3 25,8 2,2 24,1 30,1 (41,6) 589,2 148,4 5,0 4,4 23,6 1,6 27,1 26,4 (37,7) 863,8 788,0 21.149 19.464 75 Partie 7: Rapport financier 8.6. Frais de personnel Départ anticipé Lapossibilitédedépartanticipé,telqu’elleestenvigueurauseinduGroupepourlesmembresdupersonneldessociétésbelges estbaséesurlaréglementationenvigueurenBelgiquesurlesprépensions.Lerégimedeprépensionetlesconditionsconcernant l’âgeetl’anciennetérequispourpartirenprépensionsontdéterminésdefaçongénéraledanslaCCTn°17conclueauseindu ConseilNationalduTravail.D’autresCCTconcluesauseinduConseilNationalduTravailainsidesCCTspécifiquesconcluesau seindecertainessociétésousecteursduGroupesontégalementapplicables,maisoffrentdesavantagessimilairesàlaCCTn°17. Cetteconventioncollectiveaengendrélacomptabilisationd’uneprovisionrelativeauxindemnitésdepréretraiteconformémentà IAS19,“Avantagesdupersonnel“.Lesindemnitéssontcomptabiliséesàconcurrencedeleurcoûtattendusurlapériodedel’emploi.Lesprofitsoupertesactuarielssontcomptabilisésdansl’étatdurésultatglobal. Plans de participation des travailleurs Danslecadredelaloidu22mai2001relativeàlaparticipationdestravailleursaucapitaletauxbénéficesdessociétés(M.B. 9juin2001)leGroupeamisaupoint,encollaborationaveclespartenairessociaux,unsystèmedeparticipationauxbénéfices. Augmentation du capital réservé aux membres du personnel LeGroupeoffrechaqueannéeauxmembresdupersonnellapossibilitédeparticiperàl’augmentationannuelleducapitaldela sociétémèreEts.Fr.ColruytS.A.Laréductionaccordéesurcetteaugmentationducapitalestconformeàl’article609duCode desSociétés.2.491collaborateursontsouscritàladernièreaugmentationducapital,totalisant101.379actionsetunapporten capitalde13,7millionsd’euros.Laréductionaccordées’élevaità2,3millionsd’euros.LeGroupeadécidédecomptabilisercette réductioncommeunavantagedupersonneletderetraiterlapériodecomparative.Lechiffreprésentépourlapériodeprécédente adèslorsétéretraitéàconcurrencede1,6millionsd’euros. Nombred'actionssouscrits Réductionaccordéeparaction(enEUR) Totaldelaréductionaccordée(enEUR) 2009/10 2008/09 101.379 22,2 65.890 24,6 2.250.614 1.621.553 Montants de compensation Lesfraisdepersonnelsontprésentésnetsdemontantscompensatoires.Ilfautentendrepar“Montantscompensatoires“lesimmobilisationsproduitesauseinduGroupe. Nombre de membres du personnel Lenombredemembresdupersonnelcomprenduniquementlesmembresdupersonnelsouscontratpermanent.Lesadministrateurs,lepersonnelintérimaireettemporaireetlesétudiantsnesontcependantpasreprisdansceposte. Magasin DreamLand à Lochristi 76 Partie 7: Rapport financier 8.7. Résultat financier net 8.7.1.Produitsetchargesfinancierscomptabilisésdanslecomptederésultat (en millions d'euros) Produitsd’intérêtsurlesempruntsdeclientsayantsubi unepertedevaleur Produitsd’intérêtssurlesempruntsetcréancesdeclients n’ayantpassubidepertedevaleur Dividendesreçus Produitsd’intérêtsurlesdépôtsbancairesàcourtterme Produitsd’intérêtsurlestitresàrevenufixe détenusàdesfinsdetransaction Variationsdelajustevaleurdesplacements détenusàdesfinsdetransaction Plus-valuessurlaventedeplacements détenusàdesfinsdetransaction Actualisationdesprovisions Profitsdechange Autres Produitsfinanciers 2009/10 2008/09 0,5 0,5 0,9 - 1,6 0,5 0,2 8,4 1,1 2,3 6,8 - 0,2 - 0,3 0,3 0,5 0,1 0,4 11,7 12,9 1,0 0,4 1,5 0,5 Chargesd’intérêtsurlesempruntsàcourtetlongterme Chargesd’intérêtsurlesdettesdelocation-financement Variationsdelajustevaleurdesplacements détenusàdesfinsdetransaction Moins-valuessurlaventedeplacements détenusàdesfinsdetransaction Actualisationdesprovisions Pertesdechange Autres - 6,0 1,0 3,1 0,1 0,1 1,0 0,3 0,2 - Chargesfinancières Résultatfinanciernet 5,7 9,5 6,0 3,4 8.7.2.Produitsetchargesfinancierscomptabilisésdanslesautresélémentsdurésultatglobal (en millions d'euros) 2009/10 2008/09 Variationsdelajustevaleurdesplacements disponiblesàlavente Effetdesvariationsdetauxdechange - 0,2 1,6 0,2 Totalproduitsfinanciers 0,2 1,8 Variationsdelajustevaleurdesplacements disponiblesàlavente (1,3) - Totalchargesfinancières (1,3) - (1,1) 1,8 Résultatfinanciernetcomptabilisédanslesautresélémentsdurésultatglobal LavariationdelajustevaleurdesplacementsdisponiblesàlaventeconcerneessentiellementlapartduGroupedanslaréévaluationdesplacementsdessociétésdeportefeuilleSofindev,SofindevIIetSofindevIIIquisontcomptabilisésparleGroupesurbase delaméthodedelamiseenéquivalence.(Voirégalementpoint8.12.Participationsdansdesentreprisesassociées).Lapartdu Groupedanscesvariationsestcomptabiliséedansl’étatdurésultatglobal. 77 Partie 7: Rapport financier 8.8. Charge d’impôts (en millions d'euros) A)Tauxd’impôteffectif Bénéficeavantimpôts(sansquote-partdanslesentreprisesassociées)(1) Charged’impôts 2009/10 2008/09 476,0 145,8 433,6 126,8 30,62% 29,25% B)Rapprochemententreletauxd'impôteffectifetletauxd'impôtapplicable(2) Bénéficeavantimpôts(sansquote-partdanslesentreprisesassociées) 33,96% 476,0 34,11% 433,6 Impôtssurlerésultat(surlabasedutauxd’impôtapplicable) 161,7 147,9 Produitsnonimposable/dépensesnondéductiblesfiscalement Créditsd’impôtémanantdestatutsfiscauxspéciaux(3) Impactdespertesfiscalesetcréditsd’impôtcompensés Écartspermanents(1) Impôtssurlesrevenusémanantdedividendes Impactdesimpôtsdifférés Changementsdestauxd’impôt Autresajustements 1,1 (30,8) 1,6 9,6 0,0 (0,1) 0,0 2,5 (0,7) (27,9) 1,9 8,6 (1,8) (0,6) (0,3) (0,4) Tauxd’impôteffectif Tauxd’impôteffectif 145,8 126,8 30,62% 29,25% 142,5 3,8 (0,5) 124,8 1,7 0,3 145,8 126,8 C)Impôtssurlerésultatcomptabilisésdanslecomptederésultat Charged’impôtscourants Impôtsdifférés Correctiond’exercicesprécédents Totaldesimpôtssurlerésultat (1) Le rapprochement entre le taux d’impôt effectif et le taux d’impôt applicable pour la période 2008/09 a été modifié en raison de la comptabilisation de la réduction sur l’augmentation du capital réservée aux membres du personnel du Groupe. (2) Le taux d’impôt applicable est le taux d’impôt moyen pondéré de l’Entité et de toutes ses filiales consolidées dans les différentes juridictions (Belgique: 33,99%, France: 33,33%, Luxembourg: 28,59%,Pays-Bas: 25,50%, Royaume-Uni: 20,00% et Inde: 33,99%). (3) Ce poste comporte, entre autres, l’impact de la déduction pour intérêts notionnels et la déduction majorée pour investissements. Certains impacts fiscaux ne sont pas repris dans le compte de résultat, mais comptabilisés dans l’état du résultat global de la périodeàconcurrencede1,8milliond’euros(voirNote8.15.Actifsetpassifsd’impôtdifféré). 8.9. Goodwill (en millions d'euros) 2009/10 2008/09 Valeurd’acquisition: Au1avril 72,6 64,3 Cessiondepointsdevente(fondsdecommerce) Acquisitiondepointsdevente(fondsdecommerce) Ajustementsurregroupementsd’entreprisesdel’exerciceprécédent Acquisparregroupementsd’entreprisesdel’exercicecourant Acquisparprisedecontrôledansentreprisesassociées (0,4) - - 11,0 0,6 (0,2) 0,5 (0,2) 8,2 - Au31mars 83,8 72,6 Legoodwillcomptabiliséconcerneaussibienlegoodwillgénéréparl’acquisitiond’unitésd’exploitationcomplètesquelegoodwill payépourl’acquisitiondepointsdeventeindividuels(fondsdecommerce). 78 Partie 7: Rapport financier L’acquisition d’une unité d’exploitation complète donne souvent lieu à la comptabilisation de goodwill. Le goodwillreprésenteladifférenceentre le prix d’acquisition et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs,despassifsetdespassifséventuels identifiables acquis ou assumés à la date d’acquisition. L’évaluation des actifs, des passifs et des passifs éventuelsidentifiablesestbaséesurla meilleureestimationdeladirectiondu Groupe. Pour l’exercice en cours, l’augmentationdugoodwillrésultantdenouveaux regroupements d’entreprises pour un montant de 11,6 millions d’euros se rapporte à l’acquisition du contrôle danslesfilialessuivantes:FraxicorS.A., New Center S.A., MP Medical S.A. et Mitto S.A. en Belgique ainsi que les sociétés françaises Picta Frais S.A.S. et Wilson S.A.S. et le groupe français Unifrais. Les valeurs nettes affichées sont les valeurs nettes d’acquisitions et des amortissements (25,0 millions d’euros)gelésjusqu’au1eravril2004, date de la transition aux IFRS. Depuis cette date, il n’y a jamais eu lieu de 8.9. Goodwill comptabiliserdepertesdevaleursupplémentairessurlegoodwill. Legoodwillestaffectéauxunitésgénératricesdetrésorerieetestsoumisàun testdedépréciationàceniveau,c’està-dire au niveau le plus bas auquel il faitl’objetd’unsuiviàdesfinsdemanagement. Le Groupe considère comme des unités génératrices de trésorerie les branchesd’activitésouunitésd’exploitation telles que visées à la note 8.3. Chiffred’affairesetmargebrute. Pour les projections des flux de trésorerie, les prévisions de croissance et les marges futures du Groupe sont déduitesdeschiffresobtenusdurantle dernierexercicedisponibleetdesperspectivespourunepériodedecinqans. Les taux de croissance appliqués ne sontenaucuncassupérieursauxtaux de croissance à long terme moyens applicablesdanslesdifférentssecteurs oùleGroupedéveloppesesactivités. palesunitésgénératricesdetrésorerie du secteur du “Commerce de détail (retail)“,leGroupes’attendàdestaux decroissanceallantde3à10%.Pour les principales unités génératrices de trésorerie du secteur “Commerce de grosetfoodservice“cespourcentages variententre4et20%.Lecoûtmoyen pondéré du capital fixé par le Groupe s’élèveà8%pourcesdeuxsecteurs. Les projections de flux de trésoreries établies pendant l’exercice courant à l’aide de ces paramètres n’ont pas donné lieu à la comptabilisation de pertesdevaleurs.Lavaleurcomptable du goodwill est amplement couverte parlesfluxdetrésoreriefutursactualisés,aupointquemêmel’utilisationde plusfaiblestauxdecroissancen’entraineraitaucunepertedevaleur. Ainsi,leGroupeutilisedeshypothèses adaptées aux caractéristiques des différentes unités génératrices de trésorerie sous-jacentes. Pour les princi- Lacompositiondugoodwillparunitégénératricedetrésorerieestlasuivante: (en millions d'euros) 2009/10 2008/09 MagasinsColruyt DreamLand,DreamBabyetdream MagasinsengestionpropreenFrance Autressupermarchés 41,0 0,4 1,4 4,3 36,3 0,4 1,5 4,4 Commercededétail(Retail) 47,1 42,6 Belgique France 1,1 31,5 1,1 27,1 Commercedegrosetfoodservice 32,6 28,2 Activitésd’ingénierie Printinganddocumentmanagementsolutions Energierenouvelable 1,7 1,6 0,8 1,7 - Autresactivités 4,1 1,7 83,8 72,6 Consolidé 79 Partie 7: Rapport financier Dans l'exercice en cours des regroupementsd’entreprisesontétéréalisés dans tous les secteurs opérationnels danslesquelsleGroupeexercesesactivités. Les principaux regroupements d’entreprises ayant donné lieu à la comptabilisationd’ungoodwillsontdétaillésci-après. Dans le secteur “Commerce de détail (retail)”,leGroupeaclôturéplusieurs acquisitions de taille moyenne. Le goodwill qui en résulte s’élève à 4,5 millions d’euros et concerne principalement les avantages commerciaux et lesavantagesliésàlasituationgéographique identifiés lors de l’acquisition decespointsdeventeoulocalisations. LeGroupeafinalisé,danslesecteurdu “Commerce de gros et food service”, 8.9. Goodwill lesacquisitionsdePictaFraisS.A.S.et duGroupeUnifraisenFrance.Legoodwilldecesacquisitionssechiffreà4,6 millions d’euros. Les synergies commercialesetlogistiquesqueleGroupe s'attend à réaliser par l’optimalisation de sa présence quasi nationale sur le marché du food service français des produits frais sont les principaux facteursayantcontribuéàlacomptabilisationdecegoodwill. Dans le secteur “Autres”, le Groupe a acquis le contrôle d’entités déployant leurs activités d’une part dans le “Printing and document management solutions” et d’autre part dans les “Energiesalternatives”.Legoodwillqui enrésultetotalise2,4millionsd’euros. Le goodwill trouvant son origine dans l’acquisition du contrôle de Mitto S.A. s’explique principalement par la connaissance dans le direct mailing acquis par le Groupe en renforcementdesagestiondumarketing,par la complémentarité avec les activités existantesdanslesecteurdu“Printing anddocumentmanagementsolutions” etparlessynergiesd’achatetdevente potentielles. L’acquisition de Fraxicor S.A. a entraîné la comptabilisation d’un goodwill lié à l’ambition de neutralitéCO2formuléeparleGroupe.Le Groupe considère l’acquisition d’une entitéoffrantlapossibilitédeproduire de l’énergie verte à partir de graisses de récupération comme une étape importante dans la réalisation de cet objectif. 8.10. Immobilisations incorporelles Recherche et développement Concessions brevets, licenceset droits similaires Immobilisations encours etautres immobilisations incorporelles Total Valeurd’acquisition: Au1avril2008 Acquisparregroupementsd’entreprises Acquisitions Cessionsetdésaffectations Autres 4,4 18,0 0,2 22,8 0,2 0,0 0,0 (0,3) 0,0 6,3 (0,2) (0,2) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 6,3 (0,2) (0,6) 4,3 0,0 4,3 24,1 0,0 24,1 0,2 7,6 7,8 28,6 7,6 36,2 Au31mars2009avantmodificationdeprésentation Modificationdeprésentation Au31mars2009aprèsmodificationdeprésentation Amortissements: Au1avril2008 (3,3) (12,3) (0,0) (15,7) Amortissements Cessionsetdésaffectations Autres (0,7) 0,0 0,2 (3,1) 0,1 0,1 (0,0) 0,0 (0,1) (3,8) 0,1 0,3 Au31mars2009 (3,8) (15,2) (0,1) (19,1) Valeurcomptablenetteau31mars2009 avantmodificationdeprésentation 0,5 8,9 0,1 9,4 Valeurcomptablenetteau31mars2009 aprèsmodificationdeprésentation 0,5 8,9 7,7 17,1 80 Partie 7: Rapport financier 8.10. Immobilisations incorporelles Recherche et développement Concessions brevets, licenceset droits similaires Immobilisations encours etautres immobilisations incorporelles Total Valeurd’acquisition: Au1avril2009 Acquisparregroupementsd’entreprises Acquisitions Cessionsetdésaffectations Autres 4,3 24,1 7,8 36,2 0,7 0,0 0,0 0,1 0,3 6,3 (1,6) 6,8 0,5 3,5 (0,4) (6,7) 1,5 9,9 (2,0) 0,2 5,1 35,9 4,7 45,8 Au31mars2010avantmodificationdeprésentation Amortissements: Au1avril2009 (3,8) (15,2) (0,1) (19,1) Amortissements Cessionsetdésaffectations Autres (0,7) 0,0 (0,1) (3,8) 0,4 (0,1) (0,0) 0,0 0,0 (4,5) 0,4 (0,1) Au31mars2010 (4,5) (18,6) (0,2) (23,3) Au1avril2009 0,0 0,0 0,0 0,0 Pertesdevaleur Désaffectations 0,0 0,0 (1,6) 1,6 0,0 0,0 (1,6) 1,6 Au31mars2010 0,0 0,0 0,0 0,0 0,6 17,3 4,5 22,5 Pertesdevaleur: Valeurcomptablenetteau31mars Lesimmobilisationsincorporellessecomposentessentiellementdelicencesdelogicielspourunmontantde17,3millionsd’euros (contre8,9millionsd’eurospourl’exerciceprécédent)dontdeslogicielsdéveloppéseninternepourunmontantde6,8millions d’euros(contre1,7millionpourlapériodeprécédente). Apartirdelapériodesousrevuelesimmobilisationsincorporellesencoursetnotammentleslogicielsdéveloppéseninternesont comptabilisésdanslarubrique“Immobilisationsincorporelles“.Avantilsétaientprésentésdansleposteimmobilisationsencours souslarubrique«Immobilisationscorporelles». Lechangementdeprésentationdes“Immobilisationsincorporellesencours”aentraînéunereclassificationde7,6millionsd’euros delarubrique“Immobilisationscorporelles”verslarubrique“Immobilisationsincorporelles”pourlapériodecomparative. Cechangementdeprésentationconcerneuniquementlesactifsencoursdeconstructioncequiimpliquequel’impactselimite àlavaleurd’acquisition. Alafindel’exercicecourant,leslogicielsencoursdedéveloppementeninternes’élèventà4,0millionsd’euros(contre7,6million pourlapériodeprécédente). 81 Partie 7: Rapport financier 8.11. Immobilisations corporelles Terrainset immeubles Installations machineset outillage Mobilieret matériel roulant 1.035,1 297,8 310,6 31,4 48,8 5,8 1.729,6 4,5 121,2 (16,3) 0,1 37,3 (9,8) 1,1 43,3 (9,4) 0,1 0,7 (0,7) 0,0 8,6 (1,8) 0,0 13,9 (0,2) 5,9 225,0 (38,1) 3,9 (0,0) 2,2 (0,0) 0,1 0,0 (4,0) (0,0) 0,2 0,0 (2,6) (0,0) (0,2) (0,1) 327,6 0,0 345,8 0,0 27,6 0,0 55,9 0,0 16,9 (7,6) 1.922,2 (7,6) 327,6 345,8 27,6 55,9 9,3 1.914,6 (340,0) (194,1) (218,0) (16,8) (23,8) 0,0 (792,6) Amortissements (45,6) Cessionsetdésaffectations 6,3 Transfertsversd’autrespostes (1,9) Autres (0,0) (27,5) 8,6 (0,1) 0,0 (33,9) 8,3 0,0 (0,0) (0,7) 0,5 2,7 0,0 (3,3) 1,2 (0,5) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 (111,0) 25,0 0,2 (0,1) (381,2) (213,0) (243,5) (14,3) (26,4) 0,0 (878,5) Valeurcomptablenette au31mars2009 -avantmodification deprésentation 767,2 114,6 102,2 13,3 29,5 16,9 1.043,7 Valeurcomptablenette au31mars2009 -aprèsmodification deprésentation 767,2 114,6 102,2 13,3 29,5 9,3 1.036,1 (en millions d'euros) Location financementet droitssimilaires Autresimmo- bilisations corporelles Immo- bilisations encours Total Valeurd’acquisition: Au1avril2008 Acquisparregroupe- mentsd’entreprises Acquisitions Cessionsetdésaffectations Transfertsvers d’autrespostes Autres Au31mars2009 avantmodification deprésentation 1.148,4 Modificationdeprésentation 0,0 Au31mars2009 aprèsmodification deprésentation 1.148,4 Amortissements: Au1avril2008 Au31mars2009 82 Partie 7: Rapport financier Terrainset immeubles Installations machineset outillage Mobilieret matériel roulant Au1avril2009 Acquisparregroupements d’entreprises Acquisitions Cessionsetdésaffectations Transfertsvers d’autrespostes Autres 1.148,4 327,6 345,8 27,6 55,9 9,3 1.914,6 13,3 184,5 (11,3) 16,4 47,2 (10,2) 0,1 43,0 (17,1) 1,3 0,0 0,0 0,5 8,4 (1,6) 0,0 25,2 (0,0) 31,6 308,3 (40,2) (3,3) 0,0 8,2 0,0 (0,0) 0,0 (1,6) 0,0 (0,0) (0,0) (3,3) 0,0 0,0 0,1 Au31mars2010 1.331,6 389,2 371,8 27,4 63,2 31,2 2.214,4 Au1avril2009 Amortissements Cessionsetdésaffectations Transfertsvers d’autrespostes Autres (381,2) (49,6) 7,3 (213,0) (243,5) (14,3) (26,4) 0,0 (878,5) (31,7) 8,2 (36,2) 15,5 (1,0) (0,1) (4,0) 0,8 0,0 0,0 (122,4) 31,7 1,9 0,0 (2,2) (0,0) 0,0 (0,0) 0,3 (0,0) (0,0) (0,0) 0,0 (0,0) 0,0 (0,0) Au31mars2010 (421,6) (238,7) (264,2) (15,2) (29,5) 0,0 (969,2) Au1avril2009 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Pertedevaleur (1,3) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 (1,3) Au31mars2010 (1,3) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 (1,3) 908,7 150,5 107,6 12,2 33,6 31,2 1.243,9 (en millions d'euros) 8.11. Immobilisations corporelles Location financementet droitssimilaires Autresimmo- bilisations corporelles Immo- bilisations encours Total Valeurd’acquisition: Amortissements: Pertedevaleur: Valeurcomptablenette au31mars2010 Suiteàlamodificationdelaprésentation“Immobilisationsincorporellesendéveloppement”unreclassementàconcurrencede7,6 millionsd’eurosaétéfaitdansl'exerciceprécédent,delarubrique“Immobilisationscorporelles“verslarubrique“Immobilisations incorporelles“.Lamodificationdelaprésentationconcernedesimmobilisationsencoursetaparconséquentuniquementun effetsurlavaleurd’acquisition. Lavaleurnettecomptabledesimmobilisationsdonnéesengarantiedel’exécutiondesengagementss’élèveà7,3millionsd’euros (voirnote8.23.Passifsproductifsd’intérêts) Lessubsidesreçussontcomprisdanslavaleurnettecomptabledesimmobilisationscorporelles.Cessubsidesreprésentent,nets: Terrainset immeubles Installations machineset outillage Mobilieret matériel roulant Au31mars2009 6,7 1,1 0,7 0,2 0,0 0,0 8,6 Au31mars2010 6,5 1,2 0,6 0,2 0,0 0,0 8,5 (en millions d'euros) Location financementet droitssimilaires Autresimmo -bilisations corporelles Immobilisations encours Total Lessubsidescomptabilisésdanslecomptederésultattotalisentunmontantde0,6milliond’euros(contre0,8milliond’euros pourlapériodeprécédente). 83 Partie 7: Rapport financier 8.12. Participations dans des entreprises associées (en millions d'euros) Valeurcomptableau1avril Acquisitions/Augmentationsducapital Diminutionparobtentiondecontrôledansentreprisesassociées Quote-partdanslerésultatdel’exercice Quote-partdanslesvariationscomptabiliséesdanslesautresélémentsdurésultatglobal Quote-partdanslesdividendesdistribués RemboursementàlasuitedeladiminutiondecapitaldeSofindevS.A.etSofindevIII Valeurcomptableau31mars 2009/10 2008/09 12,2 11,1 26,7 (0,6) (0,7) (1,3) - (2,3) 2,0 (2,3) 1,6 (0,2) - 33,9 12,2 Les participations dans les entreprises associées pour la période 2009/10 concernent Sofindev S.A. (20,6%), Sofindev II S.A. (22,3%), Sofindev III S.A. (15%), Coopernic SCRL (20%), Eldepasco S.A. (25%), Belwind S.A. (26,9%) et Vendis Capital S.A. (27,0%). Lesmouvementscomptabilisésdansl’étatdurésultatglobals’expliquentparleschangementsdelajustevaleurdesplacements disponiblesàlavente. Pour2008/09leschiffres-clésdesentreprisesassociéessontlessuivants: (en millions d'euros) SofindevS.A. SofindevIIS.A. SofindevIIIS.A. CoopernicS.C.R.L. EldepascoS.A. MittoS.A. Actifs 23,9 18,5 20,9 60,2 0,7 3,7 Passifs 0,4 2,0 1,7 59,5 0,1 3,3 Capitaux propres 23,4 16,5 19,2 0,7 0,6 0,4 Chiffre d’affaires 0,2 0,1 0,1 2,3 0,0 3,1 Résultat net (0,9) (12,4) 4,8 0,1 0,0 0,0 Pour2009/10leschiffres-clésdesentreprisesassociéessontlessuivants: (en millions d'euros) SofindevS.A. SofindevIIS.A. SofindevIIIS.A. CoopernicS.C.R.L. EldepascoS.A. BelwindS.A. VendisCapitalS.A. Actifs 15,5 18,7 20,8 83,6 1,2 580,4 8,1 Passifs 0,6 4,7 2,3 82,9 0,1 496,5 0,2 Capitaux propres 14,9 14,0 18,5 0,7 1,1 83,9 7,9 Chiffre d’affaires 0,0 0,1 0,1 2,6 0,0 0,0 0,0 Résultat net 7,1 (1,9) (0,1) 0,1 0,0 (5,9) (0,5) Lesmontantsmentionnésreprésentent100%pourchaqueentreprise. Vendis Capital S.A. a été créée le 15 octobre 2009. La participation dans la société Belwind a été acquise en juillet 2009. Apartirdel’exercice2009/10,MittoS.A.estconsolidéparintégrationglobale. 84 Partie 7: Rapport financier 8.13. Placements 8.13.1.Actifsnoncourants (en millions d'euros) Actionsdisponiblesàlavente Total 31.03.10 31.03.09 40,9 35,2 40,9 35,2 Ceposteestconstituédelaparticipationde10,5%danslegroupebalteIKIetd’uneavancesurlaparticipationdanslegroupe Foodinvest.Lesdeuxplacementsontétécomptabilisésaucoûthistorique. L’acquisitiondugroupeFoodinvestn’étantpasencorecomplètementachevéeàlafindel'exercice,iln’apasétéintégrédansle périmètredeconsolidationpourlapériodeactuelle 8.13.2.Actifscourants (en millions d'euros) Actionsdétenuesàdesfinsdetransaction Titresàrevenufixe Total 31.03.10 31.03.09 13,5 24,9 10,2 45,1 38,4 55,3 Lesplacementsprésentéssouslesactifscourantssontévoluéscommesuitedansl’exercice: (en millions d'euros) Au1eravril Acquisparregroupementsd’entreprises Acquisitions Cessions(detitresdétenusjusqu’àéchéance) Variationsdelajustevaleurparlecomptederésultat Au31mars 31.03.10 31.03.09 55,3 - 8,2 (31,8) 6,7 55,0 0,5 18,7 (12,9) (6,0) 38,4 55,3 Lesplacementsàcourttermedansdesactionscôtésenbourseconcernentmajoritairementdesplacementsdétenusparlasociété luxembourgeoisederéassuranceLocré.Lesplacementsentitresàrevenufixesetrouventessentiellementdanslesportefeuillesde Locré(37,1millionsd’eurospourlapériodeencours).Lesplacementsprésentéssouslarubriquedesactifscourantssontévalués surbasedeleurscoursau31mars2010,lesvariationsdelajustevaleursontcomptabiliséesaucomptederésultat. Despertesdevaleurscomptabiliséesaucoursdelapériodeprécédenteenraisondelacrisefinancièreontétéreprisesdansla périodesousrevue.Lacrisefinancièren’adoncpaseudeconséquencesnégativespersistantessurleportefeuilledeplacement. LeportefeuilledeplacementàcourttermedesEts.Fr.ColruytS.A.adiminuéde25,0millionsd’euros,cequis’expliqueparles titresàrevenufixequisontvenusàéchéance. Vous trouverez de plus amples informations concernant la gestion des risques de placement dans la note 8.25. Gestion des risques.Lespertesnettesréaliséessurlesventess’élèventà0,8milliond’eurospourlapériodeencours(contre0,5millionpour lapériode2008/09). 85 Partie 7: Rapport financier 8.14. Regroupements d’entreprises et cessions de filiales L’impactdesacquisitionsetcessionssurlesactifsetpassifsduGroupe,calculésurbasedusoldedel’actifetdupassifdel’activité acquise/cédéeàladated’acquisition/decessionseprésentecommesuit: (en millions d'euros) Comptabilisé dansla consolidation 2009/10 Ajustements 2009/10 Bilanàla ladate d’acquisition 2009/10 Comptabilisé dansla consolidation- 2008/09 Goodwill Immobilisationsincorporelles Immobilisationscorporelles Placements Actifsd’impôtdifféré 0,0 1,5 31,6 0,2 1,6 (1,0) 0,1 10,9 (0,5) 1,6 1,0 1,4 20,7 0,8 0,0 0,3 5,9 0,7 - Totaldesactifsnoncourants 35,0 11,1 23,9 6,8 Stocks Créancescommerciales Autrescréances Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie 1,4 9,8 4,4 5,2 0,0 0,0 0,0 0,0 1,4 9,8 4,4 5,2 1,3 5,9 0,1 2,0 Totaldesactifscourants 20,8 0,0 20,8 9,2 55,7 11,0 44,7 16,1 (3,1) (2,0) (1,8) (0,6) (2,0) (0,3) (2,5) 0,0 (1,5) (0,1) (1,3) (2,1) Totaldespassifsnoncourants (6,9) (2,9) (4,0) (3,6) Créditdecaisses Autrespassifsproductifsd’intérêts Dettescommercialesetautrespassifs (22,8) (0,4) (19,1) 0,0 0,0 0,0 (22,8) (0,4) (19,1) (5,1) Totaldespassifscourants (42,2) 0,0 (42,2) (5,1) Totaldespassifs (49,1) (2,9) (46,2) (8,7) Soldedesactifsetpassifs 6,6 8,2 (1,5) 7,4 (18,2) (15,6) (11,6) (8,2) (16,7) (14,0) (1,9) 0,8 (17,6) (5,5) (35,4) (17,5) TOTALDESACTIFS Provisions Passifsd’impôtdifféré Passifsproductifsd’intérêts Coûttotaldesregroupementsd’entreprisesdelapériode Goodwillsuiteauxregroupementsd’entrepriseset participationssupplémentairesdansdesentreprisesassociées Montant(payé)/reçupourlesregroupements d’entreprisesdelapériode(1) Montant(payé)/reçupourlesregroupements d’entreprisesdelapériodeprécédente Avancespayéesdanslapériodeprécédentepourlesregroupements d’entreprisesdelapériode Trésorerieacquise/(cédée) Fluxnetdetrésoreriesortant (1) Il reste un solde de 1,5 millions d’euros à payer pour les regroupements d’entreprises de la période. 86 2,0 Partie 7: Rapport financier 8.14. Regroupements d’entreprises et cessions de filiales Iln’yapaseudecessiondefilialesaucoursdel’exercice2009/10ou2008/09. Lesregroupementsd’entreprisesdel’exercice2009/10concernentl’acquisitiondesfilialessuivantes:FraxicorS.A.,NewCenter S.A.,MPMedicalS.A.,MittoS.A.etDistienenS.A.enBelgiqueetlessociétésfrançaisesPictaFraisS.A.S.,UnibuyG.I.E.etWilson S.A.S.ainsiquelegroupefrançaisUnifrais.Lacontributiondecesregroupementsd’entreprisesdanslerésultatconsolidé,depuis l’acquisition,s’élèveà(6,2)millionsd’euros. En2008/09lesfilialessuivantesavaientétéacquises:AltrakCleaningS.A.,DanielleVolvertS.P.R.L.,HuisMariaHoogledeS.A.,la sociétéfrançaiseFemaS.A.S.ainsiquelegroupefrançaisSodeger. 8.15. Actifs et passifs d’impôt différé: Lesactifsetpassifsd’impôtdifférédoiventêtreattribuéscommesuit: 8.15.1.Valeurnettecomptable Actifs (en millions d'euros) Passifs 2009/10 2008/09 Solde 2009/10 2008/09 2009/10 2008/09 Immobilisationsincorporelles Immobilisationscorporelles Stocks Créances Autresactifscourants Provisionspouravantagesdupersonnel Autresprovisions Autrespassifs Pertesfiscalesreportées,créditsd’impôtet impôtssurlerésultatrécupérables 0,9 1,1 0,5 0,0 2,6 10,1 0,6 3,2 0,1 1,0 1,2 0,0 2,9 10,1 0,2 1,3 (2,5) (76,8) (0,1) 0,0 (0,8) 0,0 (9,2) 0,0 (1,6) (60,7) 0,0 0,0 (0,2) 0,0 (10,4) (0,7) (1,6) (75,7) 0,5 0,0 1,8 10,1 (8,5) 3,2 (1,5) (59,8) 1,2 0,0 2,7 10,1 (10,3) 0,6 18,4 11,2 (0,2) (0,2) 18,3 11,0 Actifs/(passifs)d'impôtdifférébruts 37,5 28,0 (89,5) (73,9) (52,1) (45,9) Compensationactifs/(passifs) (20,2) (18,4) 20,2 18,4 0,0 0,0 Actifs/(passifs)d'impôtdifférénets 17,3 9,6 (69,4) (55,5) (52,1) (45,9) 8.15.2.Evolutiondelavaleurnettecomptable Actifs (en millions d'euros) Passifs 2009/10 2008/09 Solde 2009/10 2008/09 2009/10 2008/09 Au1avril Augmentation/(diminution)parlecomptederésultat Variationscomptabiliséesdanslesautres élémentsdurésultatglobal Acquisparregroupementsd’entreprises(1) 9,6 7,6 12,2 (2,6) (55,5) (11,4) (55,1) 0,9 (45,9) (3,8) (42,9) (1,7) (1,8) 1,9 0,0 0,0 (0,2) (2,3) 0,0 (1,3) (2,0) (0,4) 0,0 (1,3) Au31mars 17,3 9,6 (69,4) (55,5) (52,1) (45,9) (1) Les montants dans ce tableau sont présentés conformément à leur origine, tandis que la note 8.14. Regroupements d’entreprises et cessions de filiales fournit une position nette par regroupement d’entreprise. Au 31 mars 2010, le Groupe n’avait pas comptabilisé 12,5 millions d’euros d’actifs d’impôt différé (contre 6,7 millions d’euros au 31 mars 2009). Ce montant a trait aux différences temporaires ainsi qu’aux pertes fiscales et aux crédits d’impôt inutilisés (pour un total de 37,9 millions d’euros), qui peuvent être reportés sans limite dans le temps. 87 Partie 7: Rapport financier 8.15. Actifs et passifs d’impôt différé: LeGroupen’acomptabiliséd’actifsd’impôtdifféréquedanslamesureoùilestprobablequedesproduitsfutursimposablesseront disponiblespouryimputerlespertesfiscalesreportéesetlescréditsd’impôtinutilisés.Parfutur,leGroupeentenddanslapériode àvenirdecinqans. AuseinduGroupe,iln’existepasdepolitiqueimmuabledepaiementdedividendesdesfilialesàlasociétémère.Siunepolitique dedividendesactivevoyaitlejourpourtouteslesfiliales,unpassifd’impôtdifféréadditionnelde20,0millionsd’eurosdevrait êtrecomptabilisépourl’exercice2009/10(17,7millionsd’eurospourl’exercice2008/09)entantquecharged’impôtssurles dividendesnonencoredistribuésdesfiliales. 8.16. Stocks (en millions d'euros) Matièrespremièresetauxiliaires,encoursdeproductionetproduitsfinis Marchandisesachetéesdestinéesàlarevente Acomptesversés Totaldesstocks 31.03.10 31.03.09 20,6 461,4 13,7 21,8 434,5 16,0 495,7 472,3 Lestockdemarchandisesestprésentésurunebasenettedesréductionsdevaleurs.Laréductiondevaleurcumuléedustockde marchandisess’élèveà3,0millionsd’eurospourlapériodecontre4,0millionsd’eurospourlapériodeprécédente 8.17. Créances commerciales et autres créances 8.17.1.Autrescréancesnoncourantes (en millions d'euros) Prêtsconsentisauxclients Prêtsconsentisauxentreprisesassociées Autrescréancesproductivesd’intérêts Garantiesdonnées Totaldescréancescommercialesetautrescréances 31.03.10 31.03.09 4,2 7,7 5,7 - 4,1 0,2 4,1 1,9 17,6 10,3 LesprêtsconsentisauxclientsconcernentessentiellementdesprêtsauxclientsfranchisésdeSparRetailS.A.Lesprêtsconsentis auxclientssontprésentésnetsdespertesdevaleurs.Cespertesdevaleurss’élèventà1,1milliond’eurosau31mars2010(contre 1,1milliond’eurosau31mars2009).Lesprêtssontgénéralementconcluspourunepériodede10ansàuntauxd’intérêtvariable. Aucoursdelapériodeactuelle,leGroupeaoctroyéunprêtàsonentrepriseassociéeBelwindS.A.pourunmontantde7,7millionsd’euros.Ils’agitd’unempruntsubordonnéproductifd’intérêtetintégralementcouvertpardesgarantiesréellesconstituées. L’augmentationdelarubrique“Autrescréancesproductivesd’intérêts”s’expliqueessentiellementparl’empruntàUABPalink(IKI) pourunmontantde5,2millionsd’euros(3,7millionsd’eurospourlapériodeprécédente). Les garanties octroyées de l’exercice précédent concernent un montant bloqué dans le cadre de l’acquisition de Codifrais en France. L’échéancierdesautrescréancesàlongtermeseprésentecommesuit: (en millions d'euros) Remboursableentre1et5ans Remboursableàplusde5ans Total 88 31.03.10 31.03.09 10,2 7,4 9,9 0,4 17,6 10,3 Partie 7: Rapport financier 8.17. Créances commerciales et autres créances 8.17.2.Créancescommercialesetautrescréancesàcourtterme (en millions d'euros) Créancescommerciales Projetspourlecomptedetiers Garantiesdonnées Totaldescréancescommerciales 31.03.10 31.03.09 361,6 0,7 1,0 311,4 2,5 0,8 363,3 314,8 2,0 7,9 0,9 3,3 0,6 9,9 3,0 5,4 0,9 2,7 0,9 13,9 24,6 26,9 TVAàrecevoir Chargesàreporter Prêtsconsentisauxclientsvenantàéchéanceendéansl’année Garantiesdonnées Intérêtsàrecevoir Autrescréances Totaldesautrescréancescourantes Créances commerciales Lescréancescommercialessontprésentéesnettesdespertesdevaleurs.Cespertesdevaleurss’élèventà10,4millionsd’euros au31mars2010(contre10,6millionsd’eurosau31mars2009). Autres créances Lesautrescréancessontprésentéesnettesdespertesdevaleurs;cespertesdevaleurss’élèventà2,3millionsd’eurosau31mars 2010(contre2,3millionsd’eurosau31mars2009). L’échéancierdescréancescommercialespeutêtredétaillécommesuit: (en millions d'euros) 31.03.10 31.03.09 Valeur nominale Pertes devaleur Valeur nominale Nonéchues Echuesentre1et6mois Echuesdepuisplusde6mois Total Pertes devaleur 296,4 58,3 17,3 - (2,5) (7,9) 260,4 46,2 15,3 (1,3) (9,3) 372,0 (10,4) 322,0 (10,6) L’évolutiondespertesdevaleurssurlescréancescommercialespeutêtredétailléecommesuit: (en millions d'euros) Pertesdevaleur créancescommerciales Au1avril Acquisparregroupementsd’entreprises Dotation Reprise/utilisation Au31mars 2009/10 2008/09 (10,6) - (4,2) 4,4 (12,4) (0,1) (4,8) 6,7 (10,4) (10,6) 89 Partie 7: Rapport financier 8.17. Créances commerciales et autres créances 8.17.3Contratsdeconstruction Les activités d’ingénierie sont essentiellement conduites par la société Intron S.A., qui est spécialisée dans l’automatisation logistique.Lescontratsdeconstructiondecessociétéssontévaluésàleurcoût,majorédubénéficedéjàréaliséetminorédela provisionpourlespertesattenduesetdesavancesfacturéesauproratadel'avancementduprojet.Lesmontantsreprisci-dessous concernentlesprojetsencoursau31mars.Certainsprojetss’étalentsurplusieursexercices. (en millions d'euros) Avancesfacturéessurlescontratsdeconstruction Coûtsencourussurlescontratsdeconstruction 31.03.10 36,7 (33,4) 31.03.09 19,2 (17,5) 8.18. Trésorerie et équivalents de trésorerie (en millions d'euros) Totaldesplacementsdetrésorerie Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie Totaldesactifs 31.03.09 165,6 82,3 209,3 83,6 247,9 292,9 2,9 0,0 Créditsdecaisseencourscomprisdansleposte“Passifscourantsproductifsd’intérêts” Totaldespassifs 31.03.10 2,9 0,0 Trésorerieetéquivalentsdetrésorerienette 245,0 292,9 8.19. Capitaux propres 8.19.1.Gestionducapital L’objectif du Groupe en matière de gestiondesescapitauxpropresconsiste à maintenir une structure financière saine dépendant le moins possible de financements externes et à créer de la valeur ajoutée pour les actionnaires. Le Conseil d’Administration aspire à faire progresser le dividende annuel par action au moins en proportion de la croissance du bénéfice du Groupe. Letauxdedistribution(pay-outratio)a cesdernièresannéestoujoursétésupérieuràuntiersdubénéficeduGroupe et s’élève cette année à 43%. Selon les dispositions statutaires, au moins 90% du bénéfice distribuable sont destinés aux actionnaires et maximum 10%auxadministrateurs.Parailleurs,le Groupetenteenplusdesacroissance organiquedecréerdelavaleurajoutée pour les actionnaires en rachetant des actions propres. Le Conseil d’Administration est mandaté pour acquérir des actionspropresjusqu’àunmaximumde 20% des actions émises. L’implication dupersonneldanslacroissancedu 90 Groupeestégalementunedespriorités duGroupe,raisonpourlaquelleilorganise chaque année, depuis 1987, une augmentation du capital réservée au personnel. 8.19.2.Capital Sur décision de l’Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires du 16 octobre2009,lecapitalaétéaugmentéde101.379actionsVVPRavecavantage fiscal, réservées aux membres du personnelduGroupe;cetteaugmentationreprésenteunapportencapitalde 13.736.855 euros. Cette transaction a étéeffectuéeauxconditionsdumarché etn’apasd’impactsupplémentairesur lecomptederésultat. Le capital social de l’Entreprise au 31 mars 2010 s’élève à 209.002.891 euros répartis en 31.893.185 actions ordinaires sans valeur nominale et 1.622.684actionsVVPRavecavantage fiscal,égalementsansvaleurnominale. Touteslesactionsdonnentdroitàune participation aux bénéfices, sauf celles détenuesparl’Entreprise. 8.19.3.Actionspropres Laréservepouractionsproprescorrespond au coût des actions rachetées. Au 31 mars 2010, le Groupe détenait 1.968.004actionspropres,soit5,87% desactionsémisesàladatedeclôture. L’Assembléegénéraleextraordinairedes Actionnaires autorise depuis plusieurs années le Conseil d’Administration d’acquérir des actions propres jusqu’à maximum 20% du nombre total d’actions émises. Le Conseil d’Administrationexaminerégulièrementsapolitique en matière de rachat. Le moment du rachat est déterminé, entre autres, par l’évolution du cours. Durant la période du1eravril2010jusqu’au11juin2010 inclus, l’Entreprise n’a pas acquis des actions propres. Conformément à l’art. 622 par. 1 du Code des sociétés, les droitsdevoteliésauxactionsquel’Entreprise ou ses filiales possèdent sont suspendus. Partie 7: Rapport financier 8.19.4.Dividendes Le25juin2010, leConseild’Administrationaproposélamiseenpaiement d’un dividende brut de 141,6 millions d’eurossoit4,48eurosparaction.Ce montant tient compte de la situation durachatd’actionspropresjusqu’au11 juin2010inclusetdunombred’actions réservées dans le cadre de la participation aux bénéfices à verser en septembre2010.Ledividenden’apasété reprisdanslescomptesconsolidésde l’exercice2009/10. 8.19.5.Attributiond’actionsaux membresdupersonneldans lecadredelaparticipationaux bénéfices Envertudelaloidu22mai2001relativeauxrégimesdeparticipationdes travailleursaucapitaletauxbénéfices dessociétés(MoniteurBelgedu9juin 8.19. Capitaux propres 2001), plusieurs sociétés du Groupe ontmisaupointunsystèmed’intéressement avec les partenaires sociaux. Les membres du personnel ont la possibilité d'opter pour une participationauxbénéficessouslaformed'actions de l’Entreprise, bénéficiant ainsi du traitement fiscal avantageux prévu parlaloi.L’octroidesactionssefaità des conditions conformes au marché; leprixpourcetteannéeayantétéfixé à182,18eurosparaction.Cesactions sontbloquéespendantdeuxanssurun compte individuel au nom de chaque membredupersonnelquiaoptépour lesystème. été distribué sous forme d’actions, ce quicorrespondà51.609actions. Le31mars2010,unmontantde25,8 millions d’euros (précompte mobilier etchargessocialesinclus)aétémisà dispositionautitredel’intéressement, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des Actionnaires. 6.664Membresdupersonnelontopté pour un paiement sous forme d’actions,cequicorrespondàunesomme de 9,8 millions d’euros (hors précomptemobilier)età53.982actions. Le31mars2009,untotalde23,6millions d’euros (précompte mobilier et chargessocialesinclus)aétéverséau personneldanslecadredurégimed’intéressement; un total de 8,9 millions d’euros (hors précompte mobilier) a Lenombred’actionsencirculationaévoluécommesuit: Au1avril2008 Augmentationducapitalréservéeaupersonnel Rachatd’actionspropres Attributionauxsalariésautitrede l’intéressement(exercice2007/08) Au31mars2009 Actions VVPR Actions émises (a) Actions propres (b) Nombreen circulation (a)–(b) 31.893.185 - - 1.455.415 65.890 - 33.348.600 65.890 - 1.130.009 - 486.134 32.218.591 65.890 (486.134) - - - (54.810) 54.810 31.893.185 1.521.305 33.414.490 1.561.333 31.853.157 Actions propres (b) Nombreen circulation (a)–(b) Per1avril2009 Augmentationducapitalréservéeaupersonnel Rachatd’actionspropres Attributionauxsalariésautitrede l’intéressement(exercice2008/09) Au31mars2010 Actions ordinaires Actions ordinaires Actions VVPR Actions émises (a) 31.893.185 - - 1.521.305 101.379 - 33.414.490 101.379 - 1.561.333 - 458.280 31.853.157 101.379 (458.280) - - - (51.609) 51.609 31.893.185 1.622.684 33.515.869 1.968.004 31.547.865 91 Partie 7: Rapport financier 8.19. Capitaux propres 8.19.6.Structuredel’actionnariat Suivantladernièredéclarationdetransparence11juin2010,lastructuredel’actionnariatdelaS.A.Ets.Fr.Colruytseprésente commesuit: FamilleColruytetapparentés Ets.Fr.ColruytS.A.(actionspropres) GroupeSofina Totaldespersonnesagissantdeconcert Actions % 15.638.077 1.968.004 1.750.000 46,66% 5,87% 5,22% 19.356.081 57,75% Le solde du total des actions émises (33.515.869 actions), 14.159.788 actions ou 42,25% est aux mains du public. Pourplusdedétails,nousrenvoyonslelecteuràlaPartie6:Actionnariat–actionsColruyt. Lesautresréservesseprésententcommesuit: (en millions d'euros) Profits/(pertes)actuariel(le)saprèsimpôtssurlespassifsautitre d’avantagesdupersonnelàlongterme Profits/(pertes)résultantdelaconversiondesétatsfinanciers desfilialesétrangères Partdanslesrésultatsnonréalisés desentreprisesassociées Réductionssuraugmentationsducapital Plus-valuessurlesactionsdistribuéescommeparticipationbénéficiaire Finalisationdelaparticipationbénéficiaireenactionsdelapériodeprécédente Totalautresréserves (en millions d'euros) 92 Dotation/ (diminution) 31.03.2009 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,2 0,7 0,0 0,0 0,0 1,6 1,6 0,3 (0,3) 2,3 1,6 0,3 (0,3) 0,7 3,4 4,1 Profits/(pertes)actuariel(le)saprèsimpôtssurlespassifsautitre d’avantagesdupersonnelàlongterme Profits/(pertes)résultantdelaconversiondesétatsfinanciers desfilialesétrangères Partdanslesrésultatsnonréalisés desentreprisesassociées Réductionssuraugmentationsducapital Plus-valuessurlesactionsdistribuéescommeparticipationbénéficiaire Finalisationdelaparticipationbénéficiaireenactionsdelapériodeprécédente Reclassement Totalautresréserves 01.04.2008 01.04.2009 Dotation/ (diminution) 31.03.2010 0,0 4,1 4,1 0,2 0,2 0,4 2,3 1,6 0,3 (0,3) - (1,3) 2,3 0,8 0,9 (0,8) 1,0 3,9 1,1 0,6 (0,8) 4,1 6,2 10,3 Partie 7: Rapport financier 8.20. Bénéfice par action 2009/10 2008/09 329,6 31.543.205 10,45 10,45 304,4 32.033.719 9,50 9,50 Totaldesactivités Résultatnette(quote-partduGroupe)enmillionsd’euros Nombremoyenpondéréd’actionsordinairesencirculation Bénéficenetparactionordinaireeneuro(debase) Bénéficenetparactionordinaireeneuro(dilué) Etantdonnéqu’iln’yaeudecessationsd’activitéspouraucundesexercices,letableauci-dessusestégalementvalablepourles informationsàfournirsurlesactivitéspoursuivies. Nombremoyenpondéréd’actionsordinairesencirculation Nombred’actionsordinairesencirculationau1avril Impactdel’augmentationdecapital Impactdesactionsattribuéesautitredel’intéressement Impactdesactionsvendues Impactdesactionsrachetées 2009/10 2008/09 31.853.157 27.316 25.805 - (363.073) 32.218.551 18.486 27.405 (230.763) Nombremoyenpondéréd’actionsordinairesencirculationau31mars 31.543.205 32.033.719 8.21. Provisions (en millions d'euros) Au1avril2008 Dotation Reprise/utilisation Autres Au31mars2009 (en millions d'euros) Au1avril2009 Dotation Reprise/utilisation Autres Au31mars2010 Risquesliésà l’environnement Autres risques Total 6,5 0,0 (1,2) - 5,7 3,6 (2,2) 0,5 12,2 3,6 (3,4) 0,5 5,2 7,6 12,8 Risquesliésà l’environnement Autres risques Total 5,2 2,3 (0,8) 0,0 7,6 5,6 (4,8) 0,0 12,8 7,9 (5,7) 0,0 6,7 8,4 15,1 Lesprovisionspourrisquesliésàl’environnementsecomposentprincipalementdesprovisionsconstituéespourlescoûtsd’assainissementdusolpourl'activitédesstations-serviceDATS24.Lorsdel’acquisitiondeFraxicor,sociétéproductriced’électricitéverte àpartirdegraissesderécupération,uneprovisionpourl’assainissementdessolsaégalementétécomptabilisée. Lesautresprovisionsconcernentdesprovisionspourl’inoccupationetleslitigesensuspens. Deplus,uneprovisionpourrestructurationaétéconstituéeaprèsl’acquisitiondelasociétéRHC.Elles’élèveà1,5milliond’euros. 93 Partie 7: Rapport financier 8.22. Passifs non courants relatifs aux avantages du personnel (en millions d'euros) Au1avril2008 Acquisitionparregroupementsd’entreprises Dotation(1) Reprise/utilisation(1) Actualisation(2) Transfert Au31mars2009 (en millions d'euros) Avantages pour préretraite Autresavantages postérieurs àl’emploi Total 34,0 - 4,6 (2,4) 0,3 - 3,1 0,1 0,5 (0,1) (0,1) (0,5) 37,1 0,1 5,1 (2,5) 0,2 (0,5) 36,5 3,0 39,6 Au1avril2009 Acquisitionparregroupementsd’entreprises Dotation(1) Reprise/utilisation(1) Actualisation(2) Bénéficesetpertesactuariels(3) Au31mars2010 Avantages pour préretraite Autresavantages postérieurs àl’emploi Total 36,5 - 3,3 (2,1) 1,7 (6,2) 3,0 0,2 0,3 (0,1) 0,2 0,2 39,6 0,2 3,6 (2,2) 1,9 (6,0) 33,2 4,0 37,2 (1) ) inclus dans le compte de résultat dans les “Frais de personnel” (2) inclus dans le compte de résultat dans le “Résultat financier net” (3) inclus dans l’état du résultat global Régimes à cotisations définies (plans de pension à cotisations définies) Dans le cadre des régimes à cotisationsdéfinies,leGroupeversesescotisationsàdesorganismesd’assurance biendéfinis. Cescotisationsdepensionsontcomptabiliséesdanslecomptederésultatde l’exercice durant lequel elles sont exigibles.Aucoursdel’exercice2009/10, ellesontatteintuntotalde7,7millions d’euros (5,0 millions d’euros au cours de l’exercice 2008/09). En Belgique, les régimes à cotisations définies sont tenus de garantir un rendement minimum.Commelerendementprescrit par la loi est suffisamment garanti parl’organismed’assurance,leGroupe n’a pas d’autres obligations de paiementenverscetorganismequelacotisation.Parconséquent,touslesplans depensionsontcomptabiliséscomme desplansàcotisationsdéfinies. Indemnités de départ anticipé (prépensions) Lesavantagesdepréretraiteoudeprépension ne concernent que les sociétés belges. Pour les salariés belges, la 94 possibilité de partir en prépension est inscrite dans la convention collective detravailenvigueur.Lesindemnitésde départanticipésontpayablesàlasuite de la décision de l’entité de résilier le contrat de travail du membre du personnelavantl’âgenormaldedéparten retraite ou de la décision du membre du personnel de partir volontairement enéchangedecesindemnités.Cesindemnitéssontcomptabiliséesàconcurrencedeleurcoûtattendusurladurée de l’emploi. Les montants comptabilisés dans le compte de résultat comprennent le coût des services rendus aucoursdelapériode,lecoûtfinancier (actualisation) et le coût des services passés. L’obligation comptabilisée au bilan est évaluée à la valeur actuelle des paiements futurs attendus, calculéesurbasedutauxd’intérêtdesobligationsd’entreprisesdequalitédontla duréeapprocheletermedel’obligation de pension. L’obligation est constituée pour la population d’employés dont il est suffisamment certain qu’ils auront recours au régime de prépension (estimée sur base de données historiquesduGroupe).Lesprofitsetpertes actuariels comprennent l’impact des différencesentrelesparamètresactua- riels précédents et la réalité ainsi que leschangementsdeparamètresactuariels.Lesprofitsetpertesactuarielssont repris dans l’état du résultat global de lapériodeaucoursdelaquelleilsinterviennent. Dans ses calculs, le Groupe utiliseleshypothèsessuivantes: -Tauxd’actualisation:4,5%contre 5,5%l’annéedernière -Inflation,augmentationdes rémunérations:2,4%identique àl’exerciceprécédent Autres avantages postérieurs à l’emploi Les autres avantages postérieurs à l’emploi comportent notamment les primes d’ancienneté (sociétés belges) etlesindemnitéslégales(sociétésfrançaises).Laprovisionconstituéecorrespondàlavaleuractuelledesprimesde départattribuéesàlapériodedeservice prestée, compte tenu du nombre estimé de personnes qui resteront en servicejusqu’àladatede(pré)pension. Pour les calculs des “Autres avantages postérieurs à l’emploi”, le Groupe fait appelauxparamètresdétaillésdansle point “Indemnités de départ anticipé (prépensions)”. Partie 7: Rapport financier 8.23. Passifs productifs d’intérêts 8.23.1.Passifsnoncourantsproductifsd’intérêts (en millions d'euros) Au1avril2008 Acquisparregroupementsd’entreprises Dotation Diminution Transfertverscourtterme Autres Au31mars2009 (en millions d'euros) Au1avril2009 Acquisparregroupementsd’entreprises Dotation Diminution Transfertverscourtterme Variationdelavaleurtemporelledel'argent Autres Dettesde location- financement Prêts bancaires Autres Total 7,7 2,7 7,9 18,3 0,1 0,7 (0,4) (0,8) 0,0 2,0 0,0 (0,3) (0,5) (0,0) 0,0 0,5 0,0 (0,7) (0,0) 2,1 1,2 (0,7) (2,1) (0,0) 7,3 3,9 7,7 18,8 Au31mars2010 Dettesde location- financement Prêts bancaires Autres Total 7,3 3,9 7,7 18,8 0,9 0,0 (0,4) (1,0) 0,0 (0,0) 0,4 0,0 (0,9) (0,8) 0,0 0,0 0,5 0,0 (0,4) (0,4) 1,1 (0,2) 1,8 0,0 (1,7) (2,2) 1,1 (0,2) 6,8 2,5 8,4 17,6 LeGroupenecourtaucunrisquedechangesursesemprunts,carilssonttouslibelléseneuros. 8.23.2.Passifsnoncourantsproductifsd’intérêtsetéchéantdansl’année (en millions d'euros) Au1avril2008 Acquisparregroupementsd’entreprises Dotation Diminution Transfertàpartirdulongterme Autres Au31mars2009 (en millions d'euros) Au1avril2009 Dettesde location- financement Prêts bancaires Autres Total 0,9 0,6 1,2 2,8 0,0 0,0 (1,0) 0,8 (0,0) 0,0 0,0 (0,8) 0,5 0,0 0,0 1,6 (1,2) 0,7 (0,0) 0,0 1,7 (3,0) 2,1 (0,0) 0,8 0,4 2,4 3,6 Acquisparregroupementsd’entreprises Dotation Diminution Transfertàpartirdulongterme Autres Au31mars2009 Dettesde location- financement Prêts bancaires Autres Total 0,8 0,4 2,4 3,6 0,1 0,0 (0,9) 1,0 (0,0) 0,1 0,0 (0,8) 0,8 0,0 23,0 4,1 (24,5) 0,4 (0,5) 23,2 4,1 (26,1) 2,2 (0,5) 1,0 0,6 4,9 6,5 Lesoldeouvertdespassifsnoncourantsproductifsd’intérêtestcouvertparlesgarantiesréellesconstituées(voiràcesujetlanote 8.11.Immobilisationcorporelles). 95 Partie 7: Rapport financier 8.23. Passifs productifs d’intérêts 8.23.3.Echéancierderemboursementdespassifs (en millions d'euros) Dettesdelocation-financementetassimilées Prêtsbancairesàlongterme Autres Totalau31mars2009 (en millions d'euros) <1an 1-5ans >5ans Total 0,8 0,4 2,4 5,5 3,6 0,0 1,8 0,3 7,7 8,1 4,3 10,0 3,6 9,1 9,8 22,4 Dettesdelocation-financementetassimilées Prêtsbancairesàlongterme Autres Totalau31mars2010 <1an 1-5ans >5ans Total 1,0 0,6 4,9 3,5 2,3 1,5 3,3 0,2 6,9 7,8 3,0 13,2 6,5 7,3 10,4 24,1 8.23.4.Dettesdelocation-financement (en millions d'euros) Paiements 2009/10 Intérêts 2009/10 Principal 2009/10 Paiements 2008/09 Intérêts 2008/09 Principal 2008/09 <1ans 1-5ans >5ans 1,3 4,0 3,4 0,3 0,6 0,1 1,0 3,5 3,3 1,1 6,2 1,9 0,3 0,7 0,1 0,8 5,5 1,8 Total 8,7 0,9 7,8 9,2 1,0 8,1 Afindefairelerapprochementaveclebilanconsolidéilfautadditionnerl’optiond’achataumontantprincipal.Pourlapériodesous revueelles’élèveà2,7millionsd’euros(>5ans),pourlapériodeprécédenteils’agitde2,4millionsd’euros(1,1milliond’euros à1-5ans,1,3 milliond’euros>5ans). 8.23.5.Prêtsbancairesetautres (en millions d'euros) Remboursements 2009/10 Intérêts 2009/10 Capital 2009/10(1) Remboursements 2008/09 Intérêts 2008/09 Capital 2008/09 <1ans 1-5ans >5ans 5,5 3,9 7,1 0,1 0,1 0,0 5,4 3,8 7,0 3,1 3,8 11,3 0,3 0,2 3,3 2,8 3,6 8,0 Total 16,5 0,2 16,2 18,1 3,8 14,3 (1) Pour la période en cours, les passifs comptabilisés dans le cadre de dossiers de rachat comportent, outre une partie de capital, une partie d’intérêts. Pour préserver la cohérence avec le bilan consolidé, la partie d’intérêts est comprise dans la partie de capital sous la rubrique ‘Capital’. Celle-ci se chiffre à 1,5 million d’euros pour les échéances ”1-5 ans” et à 1,1 million d’euros pour les échéances ”> 5 ans”. 96 Partie 7: Rapport financier 8.24. Dettes commerciales, passifs relatifs aux avantages du personnel et autres passifs (en millions d'euros) Autrespassifsnoncourants 31.03.10 31.03.09 0,2 0,1 0,2 0,1 812,8 21,4 748,2 20,3 834,2 768,5 Passifscourantsrelatifsauxavantagesdupersonnel TVAetautrestaxesàpayer Dividendesàpayer Produitsàreporter Autrespostesàpayer 290,5 48,5 2,3 7,8 8,2 267,6 48,2 2,2 6,5 7,5 357,3 332,0 Totalautrespassifs(noncourants) Dettescommerciales Garantiesreçuesetacomptessurcommandes Totaldettescommerciales Totalpassifsrelatifsauxavantagesdupersonneletautrespassifs(courants) Echéancierderemboursementdespassifs (en millions d'euros) Autrespassifs(noncourants) Dettescommerciales Passifsrelatifsauxavantagesdupersonnel etautrespassifs Totalau31mars2009 (en millions d'euros) <1ans 1-5ans >5ans - 768,5 0,1 - - 332,0 - - 1.100,5 0,1 - Autrespassifs(noncourants) Dettescommerciales Passifsrelatifsauxavantagesdupersonnel etautrespassifs Totalau31mars2010 <1ans 1-5ans >5ans - 834,2 0,2 - - 357,3 - - 1.191,5 0,2 0 97 Partie 7: Rapport financier 8.25. Gestion des risques 8.25.1.Risquesliésauxinstrumentsfinanciers a.Risquedetauxdechange BienqueleGrouperéalisedesopérationsrestreintesenIndeetauRoyaume-Uni,lesprincipalesunitésopérationnellessesituent danslaZoneEuro.Lesrisquesdeconversiondanslecadredelaconsolidationdesproduitsetchargesdesfilialesquin’établissent pasleurscompteseneurosnesontpascouverts.Enoutre,leGroupecourtunrisquedetauxdechanged’ordretransactionnel surlesachatsqu’ileffectuedansunedeviseétrangère.LeGroupenecouvrepaslerisquedetauxdechangepoursesachatsen devisesétrangères.Lesrésultatsdeconversionsontdirectementcomptabilisésdanslerésultataumomentdelacomptabilisation desachatsendevisesétrangères. L’expositionduGroupeauxfluctuationsdutauxdechangeestbaséesurlespositionssuivantesendevisesétrangères: (en millions d'euros) Dettescommerciales USD AUD Total 31.03.10 31.03.09 0,7 0,3 0,6 0,4 1,0 1,0 L’influencedesfluctuationsdescoursparrapportàl’euroestrelativementlimitée. LeGroupen’apasd’empruntsencoursdansunedeviseétrangère. b.Risquedetauxd’intérêt Etantdonnél’ampleurlimitéedesempruntsetdesdettesdelocation-financementdanslebilan,leGroupenecouvrepasses risquesdetauxd’intérêt.Au31mars2010,lemontanttotaldesempruntss’élevaità13,4millionsd’euros(passifscourantset non-courantsconfondus),soit0,5%dutotalbilantaire(14,2millionsd’eurosau31mars2009)et5,4%delatrésorerieetdes équivalentsdetrésorerie.Cesempruntsontétéconclusàdestauxd’intérêtfixes. Lesdettesdelocation-financementduGroupereprésentaient7,8millionsd’eurosau31mars2010(8,1millionsd’eurosau31mars 2009)etsontpourlaplupartàtauxd’intérêtvariable. LeGroupeplacegénéralementsurdescomptesàtermelesliquiditésqu’iln’utilisepascouramment.Etantdonnélespassifsproductifsd’intérêtslimitésduGroupe,unemodificationdutauxd’intérêtaprincipalementuneinfluencesurlesproduitsfinanciers. Analysedelasensibilitéauxfluctuationsdestauxd'intérêt:unemodificationdel’intérêtde1%peutavoirl’impactsuivantsurle résultatduGroupe: (en millions d’euros) Dettesdelocation-financement Empruntsàtauxd’intérêtvariable 2009/10 -1% 2009/10 +1% 0,1 0,0 (0,1) (0,0) Produitssurprêtsconsentisauxclientsetautrescréancesproductivesd’intérêts Produitssurcomptesàterme(1) Produitssurtitresdétenusàdesfinsdetransaction (0,2) (0,2) (0,4) 0,2 1,1 0,4 (0,7) 1,6 Effetnetsurlerésultatd’unefluctuationdutauxd’intérêt (1) En raison du très faible rendement des comptes à terme un seuil de -0,2% a été utilisé pour faire l’analyse. Si un seuil de -1% avait été utilisé, la diminution du résultat de (-1,1 million d’euros) aurait dépassé le montant des intérêts réellement perçu. 98 Partie 7: Rapport financier c.Risquedecrédit Lerisquedecréditrelatifauxcréances commercialesestlimitéétantdonnéle grandnombredeclientsretailduGroupe qui paient au comptant. La majeure partiedescréancesouvertesduGroupe sesituedansl’activitédecommercede gros,oùleGroupeaccordeàsesclients lesdélaisdepaiementhabituelsdansle secteur.Lesrisquessontlepluspossible limitésenassurantunsuivirégulierde la rentabilité des clients de commerce degrosouentrepreneursindépendants qui bénéficient de livraisons. En outre, le Groupe demande également des garanties bancaires de la part de ses entrepreneursindépendantsoudesgarantiesbloquéesenespècesdelapart desgrosclientsDATS24.L’ingénierieet les entreprises graphiques du Groupe offrent également les délais de paiement d’usage dans le secteur, égalementdoublésd’uneenquêtedesolva- Valeur brute 2009/10 Autrescréancesproductivesd'intérêts Garantiesoctroyées Prêtsconsentisauxclients Actifsfinanciersdisponiblesàlavente Actifsfinanciersdétenuàdesfinsde transaction Créancescommerciales Autrescréances Contratsdeconstruction Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie Total 8.25. Gestion des risques d.Risquedeliquidité LaS.A.Fincofaitofficedecoordinateur financierduGroupeetveilleàceque toutes les entreprises du Groupe disposent en temps voulu des moyens financiers nécessaires. Finco pratique un système de ‘cash pooling’ qui consisteàutiliserunexcédentdeliquidités auprès de certaines entreprises du Groupe pour apurer le déficit des autres. Finco se charge également du placement des liquidités du Groupe, etceparlebiaisdecomptesàterme d’une durée de moins d’un an. Finco assure un suivi permanent de la position de trésorerie du Groupe par le biais de prévisions de cash-flow. Le Groupe n’a pas dû recourir ces dernièresannéesàdesfinancementsexternes;lesempruntsetcontratsdelocation-financementencourssontpour Perte de valeur 2009/10 Valeur nette 2009/10 bilité régulière pour les clients qui dépassent leurs délais de paiement. Tant pour l’activité de commerce de gros que pour les autres activités, le risque decréditestrépartisurunnombrede clientsrelativementimportant. L’exposition maximale au risque de crédit de la part du Groupe se traduit parlavaleurcomptabledesactifsfinanciers.Lavaleurcomptableestprésentée nette,pertesdevaleurincluses. Valeur brute 2008/09 Perte de valeur 2008/09 Valeur nette 2008/09 15,6 4,3 6,2 41,1 (1,1) - (1,1) (0,2) 14,5 4,3 5,1 40,9 4,3 5,4 6,1 35,2 0,0 - (1,1) (0,1) 4,3 5,4 5,0 35,2 38,9 372,0 20,6 0,7 247,9 (0,5) (10,4) (1,2) - - 38,4 361,6 19,4 0,7 247,9 62,4 322,0 25,5 2,5 292,9 (7,2) (10,6) (2,3) - - 55,3 311,4 23,2 2,5 292,9 747,3 (14,5) 732,8 756,4 (21,3) 735,1 laplupartapparuspourdesentreprises rachetées et la politique du Groupe consiste à les réduire le plus possible après le rachat, pour autant que cela puisse se faire à un prix raisonnable. LaproportionduportefeuilledeplacementsàcourttermeparrapportauxliquiditésduGroupes’élèveà15,6%en 2009/10(contre19,2%en2008/09) e.Autrerisquedemarché Lagestiondesplacementsestassurée d’une part par la S.A. Ets. Fr. Colruyt, et d’autre part par la S.A. Locré, la société de réassurance du Groupe, quipossèdeégalementunportefeuille detitres,composédetitresàrevenue fixe et d’actions. Le portefeuille de la S.A.Locrésertprincipalementàlacouverture du risque de réassurance du Groupe.Lavaleurtotaleduportefeuille deplacementàcourttermeduGroup au31mars2010sechiffreà38,4millionsd’euros,dont37,1millionsd’euros uniquement pour le portefeuille de Locré.Dèslors,lesvariationsdescours de bourse peuvent avoir un impact sur les résultats financiers du Groupe. Malgrélesturbulencesdelacrisefinancièrequiaperturbélesmarchésfinanciers au cours de l’exercice clôturé, le Groupearéussiàplacerlatotalitéde sa trésorerie dans des titres courants bénéficiant d’une solvabilité suffisante (obligations bénéficiant la plupart du temps d’une notation AA ou supérieure)sansdangerpourlapositionde liquidité du Groupe. Les ajustements négatifsàlavaleurdemarchécomptabilisésaucoursdel'exerciceprécédent enraisondelacrisefinancièreontpu êtrereprisintégralement. 99 Partie 7: Rapport financier 8.25. Gestion des risques f.Actifsfinanciersparcatégorieetparclasse: ConformémentàIFRS7(modifié)“Instrumentsfinanciers:Informationsàfournir”,lesinstrumentsfinanciersàlajustevaleursont classéssurbased’unehiérarchiedelajustevaleur: (en millions d’euros) Evaluationàlajustevaleur Coûthistorique oucoûtamorti Prix publiés Prixdemarché observables Prixde marché nonobservables Niveau1 Niveau2 Niveau3 Actifsfinanciers: Placementsdisponiblesàlavente, vial’étatdurésultatglobal Prêtsetcréances Placementsdétenusàdesfinsdetransactions vialecomptederésultat Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie 40,9 405,6 247,9 38,4 694,4 38,4 - Passifsproductifsd’intérêts Dettesdelocation-financement Dettescommerciales Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie 16,3 7,8 834,2 2,9 861,2 - - Totalau31mars2010 - Passifsfinanciers: Totalau31mars2010 L’hiérarchiedejustevaleursebasesur lesdonnéesutiliséespourl’évaluation desactifsetpassifsfinanciersàladate d’évaluation.Lestroisniveauxsedistinguentcommesuit: Niveau 1: les données utilisées dans lecadredelaméthodologied’évaluation sont des prix de marché officiels (nonadaptés)pourdesactifsetpassifs identiquesdansunmarchéactif. Niveau 2: les justes valeurs d’instruments qui ne sont pas négociés sur un marché actif sont déterminées par des techniques d’évaluation. Ces techniques utilisent le plus souvent possible des données de marché observables lorsqu’elles sont disponibles et s’appuient le moins possible sur des estimations spécifiques à l’entité. Le Groupe ne détient pas d’instrumentsfinanciersdanscettecatégorie. 100 Niveau 3: les instruments financiers dont la juste valeur est déterminée moyennant des techniques d’évaluation utilisant certaines données qui ne sont pas basées sur des données de marché observables font partie du niveau 3. Le Groupe ne détient pas d’instrumentsfinanciersdanscettecatégorie. 8.25.2Autresrisques Outre les risques décrits précédemment, le Groupe est exposé à une série d’autres risques, ne présentant pasnécessairementuncaractèrefinancier,maispouvantnéanmoinsaffecter la combativité financière du Groupe. Une description des risques qui n’ont pas été abordés dans cette section ainsi que la manière dont le Groupe gèrecesrisquessetrouveenPartie5- Bonnegouvernanceetgestiondurable. - Danscecadre,nousfaisonségalement référence au Comité d’Audit, qui se réunit régulièrement afin de discuter les rapports émis par la ‘Cellule de Gestion des risques (audit interne)’. Monsieur W. Delvaux, qui y siège en tant qu’administrateur indépendant, conformémentàl’article526duCode desSociétés,aunelongueexpérience tantquedirecteurgénéraleetadministrateurindépendantdansdiversautres groupes.Unedescriptiondétailléedu fonctionnement du Comité d’Audit se trouveenPartie5:Bonnegouvernance etgestiondurable. Partie 7: Rapport financier 8.26. Droits et engagements hors bilan LeGroupeacontractéuncertainnombred’engagements,quinesontpasreprisdansl'étatdelapositionfinancière.Ils’agitd’une partd’obligationsenmatièredelocation.Lescontratsdelocationsimple(“leasingopérationnel”)selimitentauxbiensimmobiliers. D’autrepart,leGroupeestégalementconfrontéauxobligationscontractuellesconcernantlesinvestissementsfutursenimmobilisationscorporellesainsiquelesengagementsd’achatsdebiensetdeservices. L’échéancierdesmontantsdusautitredecesengagementsseprésentecommesuit: (en millions d'euros) 31.03.09 Contratsdelocationentantquepreneur Engagementsd’acquisitionsd’immobilisations Engagementsd’achatàtermedemarchandisesdestinéesàlavente Autresengagements (en millions d'euros) Contratsdelocationentantquepreneur Engagementsd’achatd’immobilisations Engagementsd’achatdemarchandisesdestinéesàlavente Autresengagements La variation des engagements portant surdescontratsdelocationduGroupe est conforme au nombre accru de contrats de location conclus par l’Entité, par Immo OKay S.A., par Colruyt LuxemburgS.A.,parDreamLandFrance S.A.S.etparSparRetailS.A. 34,1 58,2 29,3 9,6 31.03.10 50,2 50,6 16,7 15,2 conclusavecdesfournisseursetayant pourobjet,danslechefduGroupe,de garantir un approvisionnement suffisantpourcertainesmarchandises. Les engagements d’acquisition d’immobilisations, d’un montant de 50,6 millions d’euros, se composent principalement d’obligations contractées danslecadredel’achatdeterrainset deconstructions. Lesautresengagementsdécoulentde contrats à terme en matière de prestationsinformatiquespourunmontant de 15,2 millions d’euros (9,6 millions d’euros pour la période précédente). Cescontrats servent à l’acquisition de licences,d’inscriptions,demisesàjour et de support pour l’utilisation de logiciels. Lesengagementsd’achatdemarchandises, d’un montant de 16,7 millions d’euros,découlentdecontratsàterme Pour la période précédente, les engagementsafférentsauxprogrammesde rachat souscrits par le Groupe étaient (en millions d'euros) Contratsdelocationentantquebailleur Droitsdécoulantdelavented’immobilisations (en millions d'euros) Contratsdelocationentantquebailleur Droitsdécoulantdelavented’immobilisations 31.03.09 10,5 0,0 31.03.10 12,9 0,2 <1an 12,7 37,4 24,5 3,6 <1an 16,8 39,7 16,7 4,1 1-5ans 17,9 20,6 4,8 6,0 1-5ans 24,1 10,9 0,0 8,6 >5ans 3,5 0,3 0,0 0,0 >5ans 9,3 0,0 0,0 2,5 également présentés dans les “Autres engagements”. A partir de l’exercice 2009/10,ilsseronttoutefoiscomptabilisésdansles“Autrespassifséventuels” (voir note 8.27 Passifs éventuels et actifséventuels). LeGroupedisposeégalementdecertainsdroits,quinesontpasreprisdans l'état de la position financière. D’une part,leGroupedonneenlocationdes biensimmobilierssurbasedecontrats delocationsimple(“leasingopérationnel"). D’autre part, le Groupe dispose decertainsdroitsdevente,quidécoulentexclusivementdelavented’immobilisations. <1an 4,0 0,0 <1an 4,9 0,2 1-5ans 5,0 0,0 1-5ans 6,4 0,0 >5ans 1,5 0,0 >5ans 1,6 0,0 L’accroissementdesengagementsportantsurdescontratsdelocationaucoursdel’exercice2009/10àconcurrencede2,4millionsd’euross’expliqueessentiellementparl’augmentationdesengagementslocatifsdeSparRetailS.A. 101 Partie 7: Rapport financier 8.27. Passifs éventuels et actifs éventuels LespassifséventuelsetlesactifséventuelscomprennenttouslesélémentsnoncomptabilisésaubilanqueleGroupeaenvers destiers(conformémentàIAS37,”Provisions,passifséventuelsetactifséventuels”) LetableausuivantdonneunesituationdetouslespassifséventuelsetactifséventuelsauxquelsleGroupeestconfronté: (en millions d'euros) GarantiesdonnéesparleGroupe GarantiesdonnéesauGroupe Litiges Autres Total 31.03.10 31.03.09 25,9 21,0 6,1 3,9 25,6 16,1 6,3 3,9 38,9 39,7 Les garanties octroyées par le Groupe désignent les garanties bancaires contractées par le biais d’institutions financières en faveur de tiers et représentent un montant de 25,9 millions d’euros. Ces garanties bancaires sont pour la plupart contractées dans le cadre de contrats commerciaux ou de location LesgarantiesoctroyéesauGroupedésignentlesgarantiesbancairescontractéesenfaveurduGroupepardestiers, parlebiaisd’institutionsfinancières,et représentent un montant de 21,0 millions d’euros. Ces garanties bancaires sontcontractéestantdanslecadrede contrats commerciaux que de contrats derachats. Aladatedeclôture,unnombrelimité d’actions était en cours contre le Groupe. Bien que contestées, elles représententensembleunpassiféventuel de6,1millionsd’euros.Surlabasedes conseils juridiques obtenus, des provi- sionsàhauteurde3,7millionsd’euros ontétéconstituées. Les procès en cours en matière de droitcommercial(2,8millionsd’euros) ont généralement trait à la rupture de contratscommerciauxetdelocationou àdespréjudicescommerciauxrevendiqués. Les affaires pendantes en matière de droitdutravail(2,1millionsd’euros)ont surtout pour objet la résiliation contestéed’uncontratdetravail. Les autres procès en cours, qui représentent ensemble un passif éventuel de1,2milliond’euros,concernenttant des litiges fiscaux que des litiges de droitcommun.Ladiminutiondesautres litigess’expliqueparlefaitquelelitige auseindelaS.A.SparRetailconcernant le traitement fiscal de royalties payées (1,8milliond’euros)aétéclôturé. En outre, le Groupe fait l’objet d’enquêtesmenéesparlesautoritésbelges delaconcurrenceausujetd’infractions aux lois belges de la concurrence en matière de produits de parfumerie, de droguerieetdesoins,d’unepart,etde produits en chocolaterie d’autre part. Dansledossierdesproduitsenchocolaterie,laprocédureestentaméesuite aurapportdéposéparl'Auditoratauprès du Conseil de la Concurrence en date du11janvier2010.LeGroupecoopère pleinement aux deux enquêtes. A ce jour, les éléments en notre possession sontinsuffisantsafindeprocéderàune estimationpertinentedesrisques. Les engagements afférents aux programmes de rachat souscrits par le Groupe sont classés sous les "Autres passifs éventuels". Il s’agit de l’engagement de rachat consenti aux institutionsfinancièrespourlesfinancements octroyésauxclientsdedétail.Lesolde restant dû de ces emprunts s’élève à 3,9millionsd’euros.Normalementces engagements ne donneront pas lieu à desobligationsfinancières. 8.28. Dividendes payés et proposés Au1octobre2009,undividendebrutde4,04eurosparactionaétéverséauxactionnaires. Pourl’exercice2009/10,leConseild’Administrationproposeraundividendebrutde4,48eurosparaction,payableàpartirdu1 octobre2010.Puisquel’approbationdecedividendes’effectueàl’occasiondel’AssembléegénéraledesActionnairesdu15septembre2010, doncaprèsladatedeclôture,ledividendeàpayerneremplitpaslecritèred’obligationàladatedeclôtureetn’est enconséquencepascomptabilisécommepassifdanslebilanconsolidé. ComptetenudufaitquelamiseendistributionproposéeparleConseild’Administrationserapporteà31.601.847actions(déductionfaitedesactionspropresrachetéesetcomptetenudesactionsréservéesdanslecadreduversementdelaparticipationaux bénéfices),commeétablile11juin2009,lemontanttotaldesdividendesàpayers’élèveà141,6millionsd’euros. 102 Partie 7: Rapport financier 8.29. Parties liées Lestableauxsuivantsdonnentunaperçudestransactionsentrepartiesliées.Lestransactionsintragroupe(àsavoirlestransactions entrelasociétéetsesfilialesouentrelesfiliales)ontétééliminéesdanslesétatsfinanciersconsolidésetnesontpasreprises danscettenote. LeGroupeidentifie,conformémentàIAS24,différentescatégoriesdepartiesliées: a)lesprincipauxdirigeantsduGroupe(voirPartie5:Gouvernanced’entreprisedurable)etapparentés b)lesentitésdisposantducontrôlesurleGroupe(voirPartie6:Actionnariat–actionsColruyt) c)lesentreprisesassociées(voirnote8.12.Participationsdansdesentreprisesassociées) d)lesentitéscontrôléesparoudanslesquelleslesprincipauxdirigeantsduGroupeexercentuneinfluencesignificative: StonefundS.A.,StonefundIIS.A.,StonefundIIIS.A.,COFINSCRL.,ERDAS.A.etTopcomS.A.. Lagrandemajoritédestransactionsetdessoldesouvertsserapportauxentreprisesassociéesetauxactionnairesderéférence.Les actionnairesderéférencesontcomprisdanslescatégoriesa)etb).Lestransactionsetlessoldesouvertsaveclesautresparties liéessontnégligeablesetnefontpasl’objetd’unenotedistincte. 8.29.1.Comptederésultat (en millions d'euros) Produits Charges Dividendespayés(1) 2009/10 0,5 1,0 70,2 2008/09 0,0 1,8 64,0 (1) Le montant payé au titre de dividendes au cours de l’exercice 2008/09 a été retraité de 42,9 à 64,00 millions d’euros en raison du fait qu’à partir de l’exercice courant tous les montants payés sont présentés sur une base brute. 8.29.2.Soldesouverts (en millions d'euros) Créances Passifs Les montants illustrés ci-avant découlentdetransactionsréaliséesselondes modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumisesàdesconditionsdeconcurrencenormale. prise associée se sont élevés à 0,2 million d’euros. Des créances productives d’intérêts conclues à des conditions de marché avec une entreprise associéeontgénérédesintérêtspour unmontantde0,3milliond’euros. Comme indiqué précédemment, les transactionssecomposentessentiellement de transactions avec des entreprisesassociéesetdesactionnairesde référence. Les autres transactions entre parties liéescomptabiliséesaucomptederésultat proviennent principalement de coûtsliésàdesservicesfournis. Les transactions entre diverses parties liéesdonnentlieuàdesproduitspour un montant de 0,5 millions d’euros. Les services prestés pour une entre- 31.03.10 9,1 0,0 31.03.09 0,1 4,5 payés sont présentés sur une base brute, afin de faire abstraction de la qualitédesactionnaires. Lagrandemajoritédessoldesouverts aubilanestégalementouvertvis-à-vis desentreprisesassociées. Lesdividendespayésauxactionnaires de référence s’élèvent à 70,2 millions d’euros.Ils’agitdupaiementdesdividendesrelatifsàl’exercice2008/09.A partirl'exercicecourant,lesdividendes 103 Partie 7: Rapport financier A la fin de l'exercice le Groupe présenteplusieurssoldesouvertsàl’actif dubilan.Ainsiunecréanceproductive d’intérêtsconclueàdesconditionsde marché avec une entreprise associée reste ouverte à concurrence de 7,7 millions d’euros. De plus, le Groupe (en millions d'euros) Conseild’Administration 8.29. Parties liées dispose de créances non productives d’intérêts vis-à-vis d’entreprises associées pour un montant de 1,1 million d’euros. Aucun passif ouvert significatif n’a été identifiépourl'exercicecourant. Rémunérations 2009/10 Les rémunérations des administrateursetmembresdeladirectionsont présentées sous une forme résumée ci-dessous. Il s’agit uniquement des montants bruts avant impôts. Les cotisationspatronalesontétépayéessur lesmontantscités. Nombrede personnes/ actions 2009/10 Rémunérations 2008/09 Nombrede personnes/ actions 2008/09 7 Rémunérationsvariables(tantièmes) Indemnitésfixes(émoluments) 3,6 0,9 3,4 0,8 Direction 9 9 1,90 1,71 0,28 0,04 211 1,96 1,41 0,26 0,04 238 Salaires Rémunérationsvariables Primesverséesauxrégimesàcotisationsdéfinies Avantagesfondéssurdesactions 7 Lestantièmesconcernentlesmontantsàpayerautitredel’exercice2009/10,proposésparleConseild’Administrationetsous réservedel’approbationdel’AssembléegénéraledesActionnaires. 8.30. Evénements postérieurs à la date de clôture Enavril2010leGroupeaclôturélerachatdugroupeFoodinvestàBornem(Belgique).IlsecomposedeFoodinvestS.A.,Foodlines B.V.B.A.L.,SejoS.A.,WalschapS.A.etBodegasB.V.B.A..LegroupeFoodinvestestactifsurlascènenationaledanslemarchédu foodserviceetseconcentreessentiellementsurlesactivitésdecatering.Lechiffred’affairesconsolidédecegroupepourledernier exercicecomplets’élèveà45millionsd’euros.Letotaldubilanconsolidésechiffreà30,1millionsd’euros.Lessociétésdugroupe emploientensembleenviron99personnes. Entrele31mars2010etle25juin2010,dateàlaquelleleConseild’Administrationaapprouvélesétatsfinanciers,aucunautre événementdenatureàavoirunimpactsignificatifsurlesétatsfinanciersnes’estproduit. 8.31. Honoraires du commissaire Letableauci-dessousoffreunaperçudeshonorairesversésaucommissaireetàsespartiesliéesenrapportaveclesservices prestéspourlecompteduGroupe. (en millions d'euros) Missionsdecontrôle(contrôledescomptesannuels) Autres Total 2009/10 2008/09 0,8 0,1 0,8 0,0 0,9 0,8 Leshonorairesrelatifsauxtravauxd’audits’élevaientà0,8milliond’euros,dont0,2milliond’eurosàchargedel’entitéet0,6million d’eurosàchargedesesfiliales. Leshonorairesdesautresmissions,dontlesautresmissionsdecontrôle,lesmissionsdeconseilfiscaletlesautresmissionsen dehorsdesactivitésrévisoralessechiffraientà0,1milliond’euros. 104 Partie 7: Rapport financier 8.32. Liste des sociétés consolidées 8.32.1.Entreprise Ets.Fr.ColruytS.A. Halle,Belgique - 8.32.2.Filiales AlvocolS.A. AtoutTrefleS.C.I.(1) AubépineS.A.R.L.(1) BadicoS.A. Bio-PlanetS.A. BlinEtablissementsS.A.S.(1) BuurtwinkelsOkayS.A. CaddycoS.A. CaféteriesNamuroises BrécafS.A. CoMarktHoogledeS.A. Codi-FranceS.A.S.(1) CodifraisS.A.S. ColilaitS.A.R.L.(1) ColimC.V.B.A. ColliveryS.A. ColruytDeutschlandGmbHi.L. ColruytFranceS.A.(1) ColruytGestionS.A. ColruytGroupServicesS.A. ColruytITConsultancyIndia Priv.Ltd ColruytLuxembourgS.A. ColruytVastgoed LesPays-basB.V. CopimexS.A. DATS24S.A. DavytransS.A. DesButtesS.C.I.(1) DimacoS.A. DimacoUKLimited DistienenS.A. DisvalS.A.(1) DiswelS.A. DreamS.A. DreamBabyS.A. DreamlandFranceS.A.S. DreamLandS.A.. DrucoS.A. ElpecoS.A. Etn.BattardS.A. FemaS.A.S. FilaalstS.A. FilantweS.A. FilbeverS.A. FildeurnS.A. FilhalleS.A. FilkwaadS.A. FilleegS.A. FilleuveS.A. Halle,Belgique RochefortsurNenon,France ChaletteS/L,France Halle,Belgique Halle,Belgique SaintGilles,France Halle,Belgique Halle,Belgique Ciney,Belgique Halle,Belgique RochefortsurNenon,France LongueilStM,France Nantes,France Halle,Belgique Halle,Belgique BergischGladbach,Allemagne Orly,France Luxemburg, Grand-duchédeLuxembourg Halle,Belgique 59,88% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Hyderabad,Indie Luxemburg, Grand-duchédeLuxembourg 100% 100% Hillegom,LesPays-bas Halle,Belgique Halle,Belgique Halle,Belgique RochefortsurNenon,France Ghislenghien,Belgique Kempston,Royaume-Uni Ternat,Belgique ChateauneufS/L,France Halle,Belgique Halle,Belgique Sint-Pieters-Leeuw,Belgique RochefortsurNenon,France Halle,Belgique Halle,Belgique Halle,Belgique Halle,Belgique Roissy,France Ternat,Belgique Ternat,Belgique Ternat,Belgique Ternat,Belgique Ternat,Belgique Ternat,Belgique Ternat,Belgique Ternat,Belgique 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 99,99% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% FillouvaS.A. Ternat,Belgique FilnoordS.A. Ternat,Belgique FiloosteS.A. Ternat,Belgique FilquareS.A. Ternat,Belgique FilroeulS.A. Ternat,Belgique FincoS.A. Halle,Belgique FinducomS.A. Huizingen,Belgique FlormaS.A. Ternat,Belgique FraxicorS.A. Halle,Belgique GarnaudE.U.R.L.(1) Nersac,France HaagdoornS.A. Halle,Belgique ImmoBoncellesS.P.R.L. Halle,Belgique ImmoEncoS.A. Halle,Belgique ImmoMarS.A. Halle,Belgique ImmoOkayS.A. Halle,Belgique ImmoWilrijkS.A. Halle,Belgique ImmoWommelgemS.A. Halle,Belgique InecoS.A.S.(1) SainteMarie,LaRéunion,France InfocoS.A. Halle,Belgique IntrionS.A. Halle,Belgique JacodiS.C.I.(1) RochefortsurNenon,France KatzS.C.I.(1) LongueilStM,France LaVoulxoiseS.A.S.(1) Vinneuf,France LaekebeekS.A. Halle,Belgique LesClauzuresS.C.I.(1) Montauban,France LocréS.A. Luxemburg, Grand-duchédeLuxembourg 100% MaillerieDistributionE.U.R.L.(1)ChâteauGontier,France MavedroS.A. Halle,Belgique MittoS.A. Merchtem,Belgique MundipakB.V. Hillegom,LesPays-bas NewCenterS.A. Halle,Belgique NimaS.A. Lede,Belgique NormandieDistributionS.A.(1) StLo,France OnvecoS.A. Halle,Belgique PictaFraisS.A.S.(1) Dissay,France PoiretteS.A.S.(1) Somain,France ProàProDistribution ExportS.A.S.(1) Orly,France ProàProDistribution NordS.A.S.(1) ChaletteS/L,France ProàProDistribution SudS.A.S.(1) Montauban,France ProkimS.A. Halle,Belgique R.H.C.S.A.S.(1) BoissySaintLeger,France SamaS.C.I.(1) RochefortsurNenon,France SchuermansS.A. Halle,Belgique SodegerS.A.S.(1) ChâteauGontier,France SodifraisS.A.S.(1) IllkirchGraffenstaden,France SparRetailS.A. Ternat,Belgique Super10S.A.R.L.(1) ChateauneufS/L,France SupermarktPelgrimsS.A. Halle,Belgique 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 98,92% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 98,92% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 99,99% 100% 100% 100% 100% 100% 99,98% 100% 98,92% 100% 100% 100% 98,92% 100% 99,99% 100% 105 Partie 7: Rapport financier SupermarktVanduffelS.A. TexoE.U.R.L.(1) TransproS.A.S.(1) U.C.G.A.UnifraisS.A.(1) UnibuyG.I.E.(1) UnifraisDistributionS.A.S.(1) UnifraisInternationalS.A.S.(1) Unipol2S.A. VanDenBosscheS.A. VlevicoS.A. WaldicoS.A. WalsparS.A. WEPowerS.A. WilsonS.A.S.(1) WolucellesS.A. Halle,Belgique ChâteauGontier,France SainteMarie,LaRéunion,France Estillac,France Fresnes,France Estillac,France Estillac,France Heist-op-den-Berg,Belgique Halle,Belgique Halle,Belgique Ghislenghien,Belgique Ternat,Belgique Halle,Belgique RochefortsurNenon,France Halle,Belgique 8.32.4.Modificationsdu périmètredeconsolidation a.Nouvellesparticipations Au1eravril2009,leGroupeaacquis, par la mise en œuvre d’un accord concluprécédemment,unintérêtmajoritaire dans Mitto S.A., une société spécialiséedanslesservicesdemailing etlagestiondedocuments. LerachatdeFraxicorS.A.aégalement été clôturé au 1er avril 2009. Cette société produit de l’électricité verte à partirdegraissesderécupération. En juin 2009, le Groupe a acquis, via sa filiale française Colruyt France S.A., la majorité des actions de la centrale d’achat UCGA Unifrais S.A. et de plusieurs de ses membres, dont notamment Sodifrais S.A.S., RHC S.A.S., GarnaudE.U.R.L.etPictaFraisS.A.S. Le27juillet2009leGroupeaprisune participationde26,9%dansBelwind S.A.,unparcéolienoffshoreenmerdu Nord. Le 31 août 2009, le Groupe a acquis via sa filiale Spar Retail S.A. la totalité des actions de la société immobilière DistienenS.A. 106 8.32. Liste des sociétés consolidées 100% 100% 100% 98,92% 99,46% 98,92% 69,24% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 8.32.3.Entreprisesassociées SofindevS.A.(1) SofindevIIS.A.(1) SofindevIIIS.A.(1) CoopernicS.C.R.L.(1) EldepascoS.A.(1) BelwindS.A. VendisCapitalS.A.(1) Bruxelles,Belgique Bruxelles,Belgique Bruxelles,Belgique Bruxelles,Belgique Zeebrugge,Belgique Zeebrugge,Belgique Dilbeek,Belgique 20,60% 22,31% 15,00% 20,00% 25,00% 26,90% 27,00% (1) Ces sociétés clôturent leur exercice au 31/12 et sont donc reprises à cette date dans les chiffres consolidés. Le16octobre2009,lasociétéEts.Fr. Colruyt S.A. a pris une participation de 27% dans Vendis Capital S.A..Ce nouveaufondsdeprivateequitycentre sesactivitéssurlecapitaldecroissance et les opportunités de buy-out en se focalisant exclusivement sur les produits non-alimentaires et les biens de consommationenEurope. A compter du 1er novembre 2009 New Center S.A. à Nieuwpoort à été repris. distribution sous le nom commercial Enco à Collivery S.A.. Ensuite, également au mois d’avril 2009, la société Enco Catering Services S.A. a changé de nom pour s’appeler dorénavant ImmoEncoS.A. En France les sociétés Disval S.A. et SilorS.A.S.ontfusionnéau1erjanvier 2009. c.Nouvelleconstitution EnFrance,lasociétéWilsonS.A.S.aété reprisevialafilialeCodi-FranceS.A.S.le 22décembre2009. Le28octobre2009lessociétésFilaalst S.A.etFilhalleS.A.ontétéconstituées. Enfin au 1er mars 2010 le Groupe a acquis en Belgique le contrôle de la société immobilière MP Medical S.A. dontlenomaétéchangéle29mars enImmoWilrijkS.A. d.Autresmodifications b.Fusions Acompterdu1eravril2009,lasociété Bio Galaxy S.A. a fusionné avec BioPlanet S.A. Le même jour, la société Colim S.A. a apporté son activité bio dans Bio-Planet S.A. et la société EncoCateringServicesS.A.avendusa branched’activitésdeproductionetde Au Royaume-Uni la société Colruyt Limitedaétéliquidéele21juillet2009. Plusieurs changements de dénomination sociale ont également été effectués.Ilsneprésententtoutefoisaucun intérêtsignificatifpourcesétatsfinanciersconsolidés. Partie 7: Rapport financier 8.33. Comptes annuels abrégés (non consolidés) de la S.A. Ets. Fr. Colruyt, établis selon les normes comptables belges. LescomptesannuelsdelaS.A.Ets.Fr.Colruytsontreprisci-aprèssousformeabrégée. Lerapportannuel,lescomptesannuelsdelaS.A.Ets.Fr.Colruytainsiquelerapportducommissairesont,conformémentàl’art. 98etàl’art.100 duCodedessociétés,déposésauprèsdelaBanqueNationaledeBelgique.Unecopiedecesdocumentspeut êtreobtenuesurdemande. Enoutre,cesdocumentspeuventégalementêtreobtenussurdemandeausiègedelasociété: S.A.Ets.Fr.Colruyt–Edingensesteenweg196,1500Halle–Tél.023601040–Fax023600207 Internet:www.colruyt.be-E-mail:[email protected] Bilan abrégé de la S.A. Ets. Fr. Colruyt (en millions d’euros) 31.03.10 31.03.09 Actifsimmobilisés 2.295,1 2.060,4 I.Fraisd’établissement II.Immobilisationsincorporelles III.Immobilisationscorporelles IV.Immobilisationsfinancières - 6,8 366,8 1.921,5 1,7 349,4 1.709,2 Actifscirculants 979,3 752,9 5,3 312,6 307,6 308,5 44,2 1,1 3,7 295,0 144,7 265,4 43,4 0,8 3.274,4 2.813,3 Capitauxpropres 742,7 533,0 I.Capital II.Primesd’émission III.Plus-valuesderéévaluation IV.Réserves V.Bénéficereporté VI.Subventionsencapital 209,0 0,0 6,2 526,7 0,3 0,5 195,3 0,0 7,8 329,5 0,0 0,4 Provisionsetimpôtsdifférés 18,4 18,8 Dettes 2.513,3 2.261,4 VIII.Dettesàplusd’unan IX.Dettesàunanauplus X.Comptesderégularisation 1.039,0 1.451,6 22,7 279,3 1.965,2 16,9 3.274,4 2.813,3 V.Créancesàplusd’unan VI.Stocksetcommandesencoursd’exécution VII.Créancesàunanauplus VIII.Placementsdetrésorerie IX.Valeursdisponibles X.Comptesderégularisation Totalactif Totalpassif 107 8.33. Comptes annuels abrégés (non consolidés) de la S.A. Ets. Fr. Colruyt, établis selon les normes comptables belges. Partie 7: Rapport financier Compte de résultat abrégé de la S.A. Ets. Fr. Colruyt (en millions d’euros) 2009/10 2008/09 I.Produitsd’exploitation II.Chargesd’exploitation 5.025,3 (4.675,3) 4.715,6 (4.388,9) III.Bénéficed’exploitation 350,1 326,8 IV.Produitsfinanciers V.Chargesfinancières 4,3 (34,4) 2,1 (63,1) VI.Bénéficecourantavantimpôts 320,0 265,8 VII.Produitsexceptionnels VIII.Chargesexceptionnelles 174,4 (20,9) 0,9 (4,8) IX.Bénéficedel’exerciceavantimpôts 473,6 261,9 IXBISA.Prélèvementssurlesimpôtsdifférés IXBISB.Transfertauximpôtsdifférés 0,2 (0,1) 0,1 (0,4) X.Impôtssurlerésultat (107,8) (89,6) XI.Bénéficedel’exercice 366,0 171,9 0,4 (0,2) 0,2 (1,6) 366,2 170,5 XII.Prélèvementssurlesréservesimmunisées XII.Transfertauxréservesimmunisées XIII.Bénéficedel’exerciceàaffecter Répartition bénéficiaire de la S.A. Ets. Fr. Colruyt LeConseild’Administrationproposeraàl’AssembléegénéraledesActionnairesdu16septembre2010derépartircommesuitle bénéficedel’exercice2009/10: (en millions d’euros) Bénéficeàaffecterdel’exercice Bénéficereportédel’exerciceprécédent 2009/10 2008/09 366,2 0,0 170,5 11,4 366,2 181,9 Dotationàlaréservelégale Affectationauxautresréserves Résultatàreporter Rémunérationducapitalenespèces Tantièmes Autresdettes 1,4 193,6 0,3 141,6 3,6 25,8 1,0 26,0 0,0 128,0 3,4 23,6 0,0 0,0 Bénéficeàaffecter Bénéficeàreporter Rémunération du capital en espèces Ceposteestcalculésurbaseduportefeuilled’actionspropresau11juin2010ettientcomptedesactionsréservéesdanslecadre duversementdelaparticipationauxbénéficesenseptembre2010. Pourlepaiementdudividende,voirPartie6:Actionnariat–actionsColruyt. 108 109 = = Colruyt-winkel / Magasin Colruyt Haaltert (217) Blankenberge Bree Geel Melle Torhout Beringen Wetteren Tongeren Meerbeke Lennik Avelgem Grez-Doiceau Seraing Rebecq Namur = DATS 24-stations / Stations-service DATS 24 • Turnhout Brugge Mechelen Gent Dilbeek Kortrijk • = Bio-planet-winkel / Magasin Bio-planet 110 (6) Ganshoren Etterbeek (Rinsdelle) = OKay-winkel open - Magasin OKay ouvert (67) Turnhout Beveren Deurne Brugge Oostende Wilrijk Lochristi Bree Tongerlo Bornem Gent Diest Lede Zottegem Roeselare Helchteren Waregem GrootBijgaarden Denderleeuw Kuurne Zemst Vilvoorde Tienen Herstal Halle Waterloo Wavre Meslin Tournai Jemappes DreamLand-winkel / Magasin DreamLand + DreamBaby-Shop / Shop DreamBaby + DreamBaby-Corner / Shop DreamBaby DreamBaby-winkel / Magasin DreamBaby Erpent (30) (6) 111 Lommel Melsele Zwijndrecht Deurne Aalter Zonnebeke Ieper Beringen Diest Wespelaar Hofstade-Aalst Eke Kachtem Kwaadmechelen Mechelen Kalken Lichtervelde Olen O-L-Vrouw Meerhout Tongerlo Tongerl Eindhout Kessel Wijgmaal Wolvertem Elewijt Zemst-Hofstade Velzeke Hasselt Halen Tielt-Winge Zepperen Glabbeek Kessel-Lo Alken Drieslinter Wellen Moorsele Huldenberg Kortrijk Hélécine Grivegnée Petit-Rechain Ivoz-Ramet Herseaux-Gare Wanze Tournai Comblain Strépy-Bracquegnies Quaregnon Barvaux-sur-Ourthe Godinne Hyon Vielsalm Hastière La Roche Rochefort Mariembourg Neufchâteau Jamoigne Meer Arendonk Beerse Westmalle Lille Zeebrugge Halle-Zoersel Verrebroek Antwerpen Zuienkerke Brugge Emblem Vrasene Maldegem-Kleit Oostende Brugge St.-Pietersnoordstraat Sint-Niklaas Eeklo Sleidinge Snaaskerke Rumst Leffinge-Middelkerke St.-Joris-Beernem Bellem Evergem Westende Bad Gent Torhout Aarschot St.-Maria Oudegem Gent Aalter Drongen Diksmuide Pervijze Tielt Tremelo Deinze Kampenhout Gent Meldert-Aalst Houthulst Herent Linden Merkem Erpe-Mere Reninge Staden Aalst Ingelmunster Izegem Leuven Dentergem Moorslede Boezinge Schepdaal Meerbeke-Ninove Lendelede Waregem Watou Nukerke Dikkebus Beauvechain Herfelingen Gemmenich Alleur Louvain-La- Neuve Escanaffles Mainvault Seneffe Gesves Noiseux Erezée Sivry Melreux Berzée Han-Sur-Lesse Nassogne St-Léger Musson Nieuwmoer Loenhout Kalmthout-Achterbroek Essen-Wildert Turnhout Hamont-Achel Lichtaart Antwerpen Criee Bredene - Fr Vinckelaan Bredene - Zuidstraat Oostende Groentemarkt Oostende Langestraat Maldegem Bogaardestraat Lier Waarschoot Maldegem Markt Merendree St.-Amandsberg Oostende Gistelsestw. Middelkerke Koksijde Bad Veurne Lotenhulle Drongen Sint-Idesbald Nijlen Eksaarde Gent Ardooie Roeselare Poelkapelle Poperinge Casselstraat Poperinge Gasthuisstraat Vlamertinge Lendelede Dadizele Wervik Zingem Wielsbeke Bavikhove Waregem Deerlijk Oudenaarde Denderwindeke Geel Koningshooikt Booischoot Beerzel Westerlo St.-Katelijne-Waver St.-Katelijne-Wave Hingene Schriek Schaffen Willebroek Hombeek Betekom Baasrode Schoonderbuken Berg Merchtem Opwijk Leuven Asse Heverlee Tienen Neeroeteren Duffel Halle Appelterre Moerbeke Geraardsbergen Lauwe Kaulille Molenbeersel Kinrooi-Kessenich Balen Wezel Noorderwijk Heusden Genk-Winterslag Hasselt Veldwezelt Herk De Stad Schakkebroek Borgloon Haasrode-Brumar Pepingen Zwevegem Avelgem-Kerkhove Queue-Du-Bois Bomal Mont-Saint-Guibert Angleur Nieuwkerke Gaurain Wasmes Wiers Theux Bierwart Ecaussinnes Le Rœulx Sirault Boninne Obourg Charleroi Clavier Namur Manhay Dinant Gouvy Aye Marloie Houffalize Beauraing Tellin Libin Paliseul Marbehan Aubagne 112