Conseil Municipal du 5 avril 2013

Département de la Vienne
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de BÉRUGES
L'an deux mille treize, le vingt six mars, une convocation est envoyée à chaque conseiller
pour la réunion qui doit avoir lieu le cinq avril deux mille treize.
L'an deux mille treize, le vendredi cinq avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal s'est réuni en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de M.
André-Hubert QUINTARD, Maire.
PRÉSENTS : M. QUINTARD André-Hubert,
Mmes BALAWENDER Pascale, BORDES Any, CRASNIER Valérie.
MM. BOSSARD Pierre, COUTURIER Jean-Paul, CHAMPEAU Michel, GALERNEAU Hervé, KIRCH
Olivier, MERIGUET Christian, NOUZILLEAU Dominique, SILVESTRE Norbert.
EXCUSÉS : M. KREPLA Alain qui donne pouvoir à M. QUINTARD André-Hubert ;
Mme BRUNET Marie-France qui donne pouvoir à M. CHAMPEAU Michel ;
M. BEZIE Jean-Yves qui donne pouvoir à NOUZILLEAU Dominique.
Conformément à l'article 29 du Code de l'administration Communale, un secrétaire de séance
a été choisi au sein du Conseil Municipal, Mr KIRCH Olivier, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Bâtiments :
Le projet d’agrandissement de la salle des fêtes (cuisine, arrière cuisine, rangement) oblige
également à repenser les toilettes pour aménager leur accès aux personnes handicapées. L’architecte doit
déposer en Mairie un permis de démolir puis un permis de construire avant d’effectuer les travaux. Les
plans ne sont toujours pas reçus à ce jour.
Le permis de construire de l’agrandissement des ateliers communaux est déposé. Un
agrandissement de 70 m2 sans porte est prévu.
Voirie :
Les routes ont subi de fortes dégradations en partie à cause de la pluie et nécessitent l’emploi de
3,5 tonnes de « pata », soit l’équivalent de toute l’année passée.
Le dérasage de la route de Belleroute a été réalisé par les cantonniers.
Suite un passage de véhicule de plus en plus important Chemin de la Gasouille, la voirie va être
élargie depuis la départementale et jusqu’aux premières maisons.
Un nouveau devis pour le lotissement de la Bourdillière va être demandé pour revoir l’entrée du
lotissement.
Les travaux du programme 2013 sont commandés Allée des Eglantiers et VC2 direction le Merle.
Environnement :
Réduction des déchets à la cantine :
L’école en accord avec Grand-Poitiers propose l’installation de 2 composteurs (composteurs à
réaliser par les cantonniers) pour récupérer les déchets alimentaires dont un avec lombrics et utilisation du
compost pour les plantations dans les bacs et l’autre traditionnel. Les emplacements restent à déterminer.
Pendant les périodes de vacances scolaires, le local jeunes prendra le relais.
Sentier des remparts :
On attend les devis pour rendre la réalisation du cheminement et l’implantation de la signalétique
(panneaux et table d’orientation).
Rythmes scolaires :
Un courrier a été envoyé au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale) pour lui demander l’application des horaires de la 3ème proposition, énoncée ci-dessous,
décidés au conseil d’école du 19 mars. L’organisation des heures disponibles s’organisera autour des
propositions des associations : dessin, bibliothèque, archéologie et les animations proposées par le local
jeunes : sports, éveil musical…
On attend la réponse du DASEN qui peut être négative car nous sommes la seule commune de
Grand-Poitiers a commencer cette nouvelle organisation en septembre prochain.
Ehpad :
L’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) nous demande d’assister à une réunion afin d'échanger sur
l'appel à projet relatif au futur EHPAD de Béruges. Monsieur le Maire précise l’importance d’assister à
cette réunion pour défendre le projet.
Urbanisme :
L’EHPAD qui va se situer entre la route de Vouillé et la rue des Cours sera un pôle important de
part l’emploi (une trentaine de personnes) que par les visites. Aussi, afin de préserver et de renforcer le
pôle de proximité qu’est la place du centre-bourg (mairie, école, commerces, église) il est nécessaire de la
réorganiser et de la rendre plus attractive. Les arbres doivent être préservés.
Le monument aux morts doit être déplacé. 3 propositions sont faites, soit à côté de la salle des
fêtes, soit adossé à l’église ou encore au Cimetière Place Clark et Parkisson. Le monument sera rénové
par des plaques avec inscription des noms qui sont effacés sur la pierre. Il sera déplacé pour le 14 juillet
2013.
La lettre de Béruges permettra d’informer les Bérugeois avec des photos et coupon-réponse afin
qu’ils puissent donner leur avis et choisir entre les 3 propositions.
Matériel mairie :
Nous avons 4 propositions pour le renouvellement du photocopieur :
Marque
TOSHIBA
KONICA
SHARP MX2640
SHARP MX2614
Fournisseurs
RANGER SA
SFERE
CENTRAL
COPIE
CENTRAL
COPIE
Pages/mn
25
28
Port
USB
N
O
1 143,36
26
O
932,88
26
O
Prix
3 229,20
4 528,06
Maintenance
0,0045
0,0040
Location
746,30
1 026,17
4 490,80
0,0045
3 946,80
0,0045
A qualité égale, le SHARP MX2640 est moins cher et la Société Central Copie nous offre 7000
copies.
D’autre part le service d’entretien et de suivi par CENTRAL COPIES est efficace et rapide.
Cimetière :
Un caveau est nécessaire pour entreposer les ossements découverts lors des fouilles
archéologiques, un emplacement est à déterminé par la Commission Cimetière.
Site internet :
Suite à la formation de Vienne Services, Olivier KIRCH proposera ultérieurement une date de
formation aux Présidents des Associations et aux personnels de la Mairie. La Commission Info se réunira
jeudi 25 avril 2013 pour former les élus. Vienne Services produira la nouvelle version du site pour la fin
du mois d’avril.
Associations :
La commune accepte de prendre en charge le coût et l’organisation du vin d’honneur suite à la
demande de Béruges Sport Nature pour l’organisation du trail, le 8 mai prochain.
Grand-Poitiers :
La loi de 2010 réforme la répartition des élus dans la représentation des communautés. Pour
l’agglo, le nombre de délégués passerait de 83 actuellement à 51, ou 63 sur demande de dérogation.
Le conseil communautaire du 29 mars a délibéré en faveur du régime dérogatoire, soir de passer
de 51 à 63 délégués, chaque commune doit maintenant délibérer.
La commune vote pour (12 pour, 1 abstention et 2 contre) et prendra la délibération qui s’impose.
Les communes qui n’ont qu’un délégué (Béruges, Biard, Croutelle) auront droit à un suppléant,
ce qui sera exclu pour les autres communes. Elles auront la possibilité de mandater des élus de leur
commune pour représenter le délégué communautaire qui ne pourrait pas assister à toutes les réunions.
COMMUNES DE GP POPULATION
BÉRUGES
BIARD
BUXEROLLES
CHASSENEUIL
CROUTELLE
FONTAINE
LIGUGÉ
MIGNALOUX BV
MIGNÉ AUX
MONTAMISÉ
POITIERS
St BENOÎT
VOUNEUIL
1307
1659
10047
4492
819
3661
3062
3973
6053
3217
87697
6991
5095
138073
Rappel En 2014
RÉPARTITION
PROPORTIONNELLE
DES 51 DÉLÉGUÉS
En fonction de la
répartition légale ;
nbre
Quotient*
1
1
5
2
1
2
1
2
3
1
25
4
3
51 élus
1307
1659
2009
2246
819
1830
3062
1986
2017
3217
3507
1747
1698
En 2014
RÉPARTITION
DES 63 DÉLÉGUÉS
SUR ACCORD DES COMMUNES
Nbre
D’élus
1
1
6
3
1
2
2
3
4
2
31*
4
3
63 élus
Quotient
1307
1659
1674
1497
819
1830
1531
1324
1513
1608
2828
1747
1698
Questions Diverses :
Centre de Gestion :
Le centre de gestion demande aux communes de le mandater pour étudier et négocier la mise en
place d’un contrat de groupe de protection sociale complémentaire. Un contrat de groupe s’entend pour
50 personnes minimum.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au Vendredi 3 mai 2013 à 20 h 30.
La séance est levée à 22 h 40.