FICHE ASSURANCE SCOLAIRE 2016 /2017

E P C
COLE
RIVEE
NOTRE-DAME-DES-ARTS
ATHOLIQUE
SACRE-CŒUR
21, rue Victor Basch RIOM
FICHE ASSURANCE SCOLAIRE 2016 /2017
Rappel des textes :
 1-L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE : Elle est obligatoire.
Elle couvre votre enfant s’il est responsable de dommages causés à autrui à l’école ou en dehors.
 2-L'ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT : Elle est indispensable et obligatoire pour
certaines activités
Elle couvre votre enfant s’il est victime d’un accident sans responsable identifié. Pour ce qui
concerne les accidents scolaires, 80 % des accidents n’ont pas de responsable identifié, la
protection individuelle est alors la seule garantie qui permet d’obtenir une indemnisation.
Elle est obligatoire lors des activités extérieures à l’école et en dehors du temps scolaire
réglementaire. (Obligatoire pour Garderie, étude, cantine, sorties, visites, gymnase, piscine, classe de
découverte …).
Conformément à la loi, les enfants qui ne seront pas couvert par cette
assurance ne pourront pas participer à ces activités ou sorties.
Si vous avez déjà une assurance, merci de nous fournir une attestation comportant les couvertures
risques individuels et responsabilité civile .Dans le cas contraire, vous pouvez opter pour l’assurance
proposée par l’école (cf document MUTUELLE ST-CHRISTOPHE ci-joint) ou toute autre assurance de
votre choix.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------COUPON REPONSE ASSURANCE SCOLAIRE
Je soussigné(e), Madame, Monsieur, ...................................................................................................
Responsable légal(e) de l’élève
Nom .................................................. Prénom ………………………………. classe...............................
1-RESPONSABILITE CIVILE
OBLIGATOIRE
J’atteste que mon enfant est couvert par mon assurance personnelle* :
Je
joins obligatoirement une attestation Responsabilité Civile*
+ 2-INDIVIDUELLE ACCIDENT
OBLIGATOIRE
A- Mon enfant a une assurance Individuelle Accident personnelle Scolaire et ExtraScolaire* :
ou
Je
joins obligatoirement une attestation Individuelle Accident*
B- Déclare souscrire à la Mutuelle Saint Christophe (joindre bulletin d’adhésion dûment
rempli et règlement par chèque à l’ordre de l’OGEC ND des Arts-SC)
Date : .............................
Signature du responsable légal :
*à réclamer le plus tôt possible à votre assureur si vous ne l’avez pas encore reçue