Téléchargez ici 2016-06-09 – Rendons à César – Recours SUD

Service Départemental d’Incendie et de Secours
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Nîmes, le 09 juin 2016
Rendons à César…
En préalable à une éventuelle procédure judiciaire, le syndicat SUD invite ses adhérents à engager une
démarche auprès du Directeur de la C.N.R.A.C.L. en vue de faire cesser la surcotisation (il y a une part
salariale et une part patronale) inhérente à l’intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers
professionnels dans le calcul des droits à la retraite, et à demander le remboursement des sommes
versées par les agents depuis 2003.
Rappel : cette surcotisation, prévue de manière transitoire (afin de couvrir les agents
partant en retraite n’ayant pas cotisé au moment de l’entrée en vigueur de cette
intégration) par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, aurait dû prendre fin en 2003,
conformément aux engagements pris en 1991.
A l'appui de la démarche, SUD mentionne les montants mensuels versés par les S.P.P. selon leur grade :
32.93 euros pour un sapeur de 2ème classe
34.02 euros pour un sapeur de 1ère classe
35.21 euros pour caporal
38.68 euros pour un caporal-Chef
38.78 euros pour un sergent
40.37 euros pour un adjudant
38.18 euros pour un lieutenant 2eme classe
39.87 euros pour un lieutenant 1ere classe
45.23 euros pour un lieutenant Hors classe
47.61 euros pour un capitaine
57.23 euros pour un commandant
62.58 euros pour un lieutenant-colonel
80.14 euros pour un colonel.
La probité et l'éthique syndicales auraient voulu que SUD mentionne la source de ces
données, à savoir le site internet du Collectif National C.G.T. des agents des S.D.I.S.
En effet, en 2015, la C.G.T. s'est interrogée sur le maintien de cette surcotisation. Elle a calculé le coût
moyen mensuel, tant pour les salariés (chiffres ci-dessus) que pour les S.D.I.S., ce qui a représenté un
énorme travail.
Syndicat C.G.T. du S.D.I.S. 30 – 982, avenue Joliot Curie – B.P. 48069 – 30932 Nîmes Cedex 9
Tél. : 06.52.12.66.72 ou 04.66.63.37.46 – Fax : 04.66.63.37.44
Mail : [email protected]
Syndicat C.G.T. S.D.I.S. 30 – Communiqué surcotisation SP sur prime de feu
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Puis, en décembre 2015, elle a adressé un courrier aux Présidents de S.D.I.S. et de Conseils
Départementaux de France (http://www.sdis.cgt.fr/courrier-aux-pcasdis-sur-la-majoration-de-retenuesur-la-prime-de-feu-surcotisation-des-s-p-p-le-16-decembre-2015/) pour les inciter à intervenir auprès
des instances ad hoc afin de générer, en période de difficultés budgétaires, des économies sur leur
budget.
A la même période, elle a également interpellé (http://www.sdis.cgt.fr/2014-12-29-courrier-sur-lesretraites-des-sapeurs-pompiers-professionnels/ ) différents ministres, secrétaires d'état et responsables
divers sur le maintien de cette surcotisation (extraits ci-après) :
Le travail initié par la C.G.T. porte ses fruits puisque le Conseil
d'Administration de la C.N.R.A.C.L. devrait prochainement se pencher sur ce
dossier.
Nous n'avons rien contre l'action actuelle de Sud.
En revanche, la course au scoop et à la gloire syndicale ne justifie, ni qu'on
s'approprie un travail fait par autrui sans le préciser, ni qu'on s'attribue la
paternité d'une démarche initiée par une autre organisation syndicale
plusieurs mois auparavant.