Archives communales déposées

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
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DE L'ISERE
SOUS-SERIE 4 E
(Dépôts des communes)
4 E 548
LE FONTANIL
-
SAINT-VINCENT-DU-PLATRE
Aurélie BOUILLOC,
attachée de conservation du patrimoine
1991-1999
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
page 3
SOURCES COMPLEMENTAIRES
page 4
ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES DE SAINT-VINCENT-DUPLATRE
pages 5-6
Administration communale
Cadastre, impôts
Travaux publics
Documents révolutionnaires
page 6
page 6
page 6
page 6
ARCHIVES DU FONTANIL (depuis l’an VIII ou 1800)
Administration communale
Etat civil
Population, agriculture, commerce
Contributions
Affaires militaires
Police locale et générale – Hygiène
Elections
Finances
Bâtiments communaux
Biens communaux – Bois - Eaux
Voirie – Travaux publics
Assistance - Prévoyance
Enseignement
pages 7-13
page 8
page 8
page 8
page 9
page 10
page 10
page 10
page 11
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INTRODUCTION
Le Fontanil, sous l'Ancien Régime, faisait partie de la communauté de Saint-Vincentdu-Plâtre.
En 1790, les communautés de Mont-Saint-Martin et de Cornillon-près-Fontanil
(archives déposées et cotées 4 E 547) ont été rattachées à celle de Saint-Vincent-du-Plâtre.
Elles en ont été détachées entre l’an VIII et l’an X. Une partie de Saint-Vincent-du-Plâtre,
devenu le Fontanil 1 a été rattachée à Voreppe2.
Par ordonnance royale du 7 octobre 1818, la commune de Cornillon-près-Fontanil a
été rattachée à celle du Fontanil.
Le Fontanil a pris le nom de Fontanil-Cornillon le 17 juin 1941.
Les archives de Saint-Vincent-du-Plâtre, le Fontanil et Cornillon-près-Fontanil ont été
déposées en 1991 par la mairie du Fontanil-Cornillon. Il est à noter que les registres
paroissiaux (1719-1792) ont disparu de la mairie entre 1968 et 1989.
En 1999, deux nouveaux documents (4 E 548/74 et 75), provenant du tri des archives
de Saint-Egrève anciennement déposées aux Archives départementales de l'Isère, ont été
intégrés dans le classement des archives anciennes de Saint-Vincent-du-Plâtre.
1 - Dans le registre d'état civil de l'an III, on peut lire "commune du Fontanil ci-devant Saint-Vincent-du-Plâtre".
2 Par exemple voir le dépôt des archives commuales de Voreppe la cote 4 E 698/287 « cimetière de l’ancienne
commune de Saint-Vincent-du-Plâtre ».
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SOURCES COMPLEMENTAIRES
Aux Archives départementales de l’Isère
4E
Dépôt des archives communales de Voreppe :
4 E 543/78 Délimitation des mandements de Voreppe et Cornillon (1605)
4 E 698/13
Etat chiffré de la population (1790)
4 E 698/44-52
Municipalité de canton de Voreppe (an IV-an VIII)
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ARCHIVES ANCIENNES
DE
SAINT-VINCENT-DU-PLATRE
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ADMINISTRATION COMMUNALE
74
Assemblée des habitants.- Extrait de délibération.
1626
CADASTRE - IMPOTS
Parcellaire (1611) [NON COMMUNICABLE] voir 4 E 678/3 répertoire de
Saint-Egrève-Saint-Vincent-du-Plâtre
1
Tailles royales.- Rôles (1781, 1782, 1784, 1785, 1789).
1781-1789
TRAVAUX PUBLICS
75
Réparations contre l'Isère.- Prix fait.
1633
DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES
2
Imposition principale.- Rôle (1790).
Contributions.- Etats des sections A et B (1791).
Elections des agents et adjoints municipaux.- Procès-verbaux (an IV-an VII).
1790-an VII
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ARCHIVES DU
FONTANIL
DEPUIS 1800 (ou an VIII)
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ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
3-6
Conseil municipal.- Délibérations.
3*
4*
5*
6*
an VIII-1897
an VIII-1818
1818-1836
1837-1869
1869-1897
7
Arrêtés du maire.- Extraits.
1865-1937
8
Communes du Fontanil et de Cornillon.- Ordonnance royale au sujet de leur
réunion (1818).
Communes du Fontanil, Noyarey et Saint-Egrève.- Ordonnance royale portant
sur leurs limites (1833).
Archives.- Inventaires, procès-verbaux d'inspection (1836-1927).
1818-1927
ETAT CIVIL
9-17
Etat civil.- Registres des N. M. D. [NON COMMUNICABLES]
9*
10*
11*
12*
13*
14*
15*
16*
17*
1793-1882
1793-an X
an XI-1812
1813-1822
1823-1832
1833-1842
1843-1852
1853-1862
1863-1872
1873-1882
POPULATION – AGRICULTURE - COMMERCE
18-22
Population.- Listes nominatives de recensement.
18
19
20
21
1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861
1866
1872
1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921
8
1836-1954
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22
1931, 1936, 1946, 1954
Population.- Mouvements 3.
1887-1903
24-25
Agriculture.- Statistiques.
1850-1954
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23
24
25
26
1850-1922
1923-1954
Viticulture.- Allocations de prime (1911).
Remembrement agricole.- Constitution et convocation de la commission
municipale (1963-1964).
Battue aux loups.- Organisation (1839-1842).
Foire du Fontanil.- Création, changement de dates, distributions de primes
(1821-1853).
1821-1964
CONTRIBUTIONS
27-32
Propriétés foncières.
1807-1914
27*
28*
29*
30*
31*
32*
1819
1823
1834-1850
1851-1914
1807-1818
1820-1822
Classement des sections A et B.
Matrice.
Matrice.
Matrice.
Mutations.
Mutations.
33*
Propriétés bâties.- Matrice.
1910-1931
34*
Propriétés non bâties.- Matrice.
1914-1931
35-38
Contributions foncières.
an XIII-1961
35*
36*
37*
38*
1820
1816-1857
1870-1961
an XIII-1848
Matrice.
Matrice.
Matrice.
Mandements, tableau comparatif.
3 - Il s'agit de statistiques annuelles portant sur le nombre de N.M.D.
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AFFAIRES MILITAIRES
39-40
Recensement des classes.- Tableaux.
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1811-1965
1811-1860
1861-1965
41
Conscription.- Instruction (1813).
Mariages des militaires.- Instruction (1808).
Recensement des chevaux et voitures.- Tableaux (1882-1940).
Garde nationale.- Organisation, procès-verbaux d'élection des officiers, listes
nominatives (an VIII-1870).
Sapeurs-pompiers.- Règlement intérieur, arrêtés de nomination, procès-verbaux
d'élection du Conseil supérieur, état du matériel (1931-1952).
an VIII-1952
42
Réquisitions par les troupes autrichiennes.- Instructions, état des réquisitions.
1814-1815
POLICE – HYGIENE PUBLIQUE
43
Inondation.- Etat des dégâts, états des secours.
44
Passeports pour l'intérieur.- Souches (1813-1864).
Livrets d'ouvriers.- Carnet de délivrance (1856-1867).
Cours d'accouchement.- Correspondance (1806-1819).
Vaccination.- Listes nominatives (1913-1935).
Petite vérole.- Arrêté municipal, correspondance (1868).
1816-1929
1806-1935
ELECTIONS
45-46
Listes électorales.
45
46
47
1834-1965
1834-1879
1880-1965
Référendum et plébiscite.- Procès-verbaux (1852-1962).
Elections générales.- Instructions, procès-verbaux (1848-1946).
Elections présidentielles.- Procès-verbaux (1965).
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Elections législatives.- Instructions, procès-verbaux (1852-1934).
Elections cantonales.- Procès-verbaux (1815-1965).
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1815-1965
48
Elections municipales.- Arrêté de nominations, procès-verbaux.
1815-1965
FINANCES COMMUNALES
49-51
Budgets.
49
50
51
52-53
an XI-1961
an XI-1855
1856-1928
1929-1961
Comptes administratifs du maire.
52
53
1824-1963
1824-1910
1911-1963
54
Comptes de gestion du receveur.
1808-1930
55*
Comptabilité.- Grand livre.
1939-1968
56
Octroi.- Tarif, règlement, baux à ferme, statistiques, pièces comptables,
suppression.
1812-1850
BATIMENTS PUBLICS
57
Mairie.- Projet d'aménagement dans un bâtiment communal : devis,
correspondance au sujet de subventions, plans (1938).
Foyer communal.- Construction : plans, rapport de l'architecte, devis, marchés de
gré à gré, subventions et emprunts, paiement des entreprises (1936-1938).
Four communal.- Construction : mémoire des travaux (1943).
Horloge publique.- Acquisition et entretien (1936-1938).
Local pour matériel à incendie.- Construction : correspondance, procès-verbal
de réception des travaux (1958-1959).
1936-1959
58
Eglise.- Construction : délibérations, ordonnances royales (1817-1823).
Réparations du clocher : adjudication, correspondance (1865). Installation d'une
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horloge au clocher ; correspondance (1874-1875). Achèvement de la façade :
plans, cahier des charges, délibérations, correspondance (1890-1892).
Presbytère.- Reconstruction : correspondance (1817-1892).
1817-1892
59
Ecole.- Construction : plans, correspondance, soumissions, adjudication, cahier
des charges (1846-1850). Construction d'un préau : correspondance, adjudication,
cahier des charges, plans (1931-1932).
Lavoir.- Construction et réparations : correspondance, plans (1883-1939).
1846-1932
BIENS COMMUNAUX – BOIS - EAUX
60
Biens communaux.- Ventes et achats de terrains par la commune : contrats,
délibérations (1876-1941).
Forêt communale.- Délimitation : procès-verbaux (1845-1944).
1845-1944
61
Fontaines.- Etablissement et entretien : correspondance.
1858-1938
VOIRIE – TRAVAUX PUBLICS
62
Voirie.- Tableaux de classement, permissions de voirie (1832-1964).
Chemin rural des Iles.- Réfection (1933-1934).
Chemin rural de Montpertuis.- Avant-projet de construction (1937).
1832-1964
63
Ponts.- Construction sur les chemins de Gafaret, Planche-Rousse et Lanfrey
(1846-1898).
Route nationale (R.N.) n° 75.- Projet de caniveaux couverts : plan (1948).
Autoroute.- Construction : arrêté d'utilité publique (1963).
1846-1963
64
Gaz : distribution.- Correspondance.
65
Electricité.- Ligne de Grenoble à Rive-de-Gier : plans des canalisations aériennes
(1908). Distribution : installation (1913). Extension du réseau : emprunt (1922),
cahier des charges et emprunt (1931-1937), projet (1940-1941).
1908-1941
12
1937-1942
4 E 548
Eau potable.- Adduction : acquisition de terrains, délibérations, marchés de
travaux, emprunts, paiement des entreprises, plan (1932-1940) ; rapport
hydrogéologique (1965).
1932-1965
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LE FONTANIL
67
Lotissements.- Création : arrêtés, plans.
1942-1964
68
Chemin de fer de Lyon à Grenoble.- Etudes, projets.
69
Ruisseaux.- Autorisations de prises d'eaux (1866-1884).
Ruisseau Tronchard.- Aménagement : devis, arrêtés préfectoraux (1818-1819).
Ruisseau du Fontanil.- Etablissement de repères (1858-1930).
Syndicat des digues du Haut Voreppe.- Etat des recettes de 1827 à 1859 (1859).
Plans divers (grand canal collecteur, ponts de Grenoble, Saint-Egrève) (XIXe
siècle).
1818-1930
1857
ASSISTANCE - PREVOYANCE
70
Indigents.- Distribution de secours en nature (1816-1817).
Atelier de charité.- Demande d'ouverture (1856).
Société du Prince-Impérial.- Souscription, correspondance (1862).
1816-1862
71
Assistance aux familles de soldats, aux vieillards, aux femmes en couche, aux
indigents.- Listes des bénéficiaires.
1870-1964
ENSEIGNEMENT
72
Enfants admis gratuitement à l'école.- Délibérations, listes des bénéficiaires.
1847-1881
73
Instruction primaire.- Compte de la rétribution scolaire (1868) ; état du mobilier
(1859).
Ecole libre.- Legs Latran pour sa création (1856).
1856-1868
13