iceda - Groupe EDF

ICEDA –QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES
MAI 2015
SUR ICEDA EN GENERAL
Que veut dire ICEDA et de quoi s’agit-il ?
ICEDA veut dire : Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés. C’est un centre d’entreposage provisoire, conçu par EDF, sur le site de la centrale du Bugey (Ain). Cette installation est destinée à réceptionner, conditionner et entreposer, d’une part, les déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue provenant de la déconstruction des centrales nucléaires aujourd’hui à l’arrêt et, d’autre part, des déchets de même nature, issus de l’exploitation de réacteurs en fonctionnement, en attendant leur envoi vers un centre de stockage définitif, le centre CIGEO de l’ANDRA, projet encore à l’étude.
La création d’ICEDA a été autorisée par décret n°2010‐402 du 23 avril 2010. Pourquoi construire un centre d’entreposage ?
Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) prévoit une solution de stockage définitif à l’horizon 2025 pour les déchets à vie longue, inscrite dans la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs. EDF met en place une solution d’entreposage temporaire pour mettre en œuvre, dans des délais aussi courts que possibles a politique de déconstruction de ses centrales à l’arrêt. L’objectif est double. D’une part, ne pas laisser aux générations futures la charge de la déconstruction et, d’autre part, bénéficier de l’expertise et des compétences des salariés actuels, qui ont participé à l’exploitation des centrales aujourd’hui à l’arrêt. Ce choix est d’ailleurs cohérent avec la réglementation (arrêté INB, art 8.3.1, III) et les préconisations de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Pourquoi dire qu’ICEDA sera un entreposage temporaire, alors qu’il n’y a pas de date
limite d’exploitation dans le décret d’autorisation de création ?
En effet, le décret autorisant la création d'ICEDA n'indique pas, explicitement, une date limite d’exploitation. En France, le principe d'autorisation des INB repose sur un réexamen de sureté réalisé par l'Autorité de Sureté Nucléaire tous les 10 ans. A l'issue de chaque réexamen, l'autorisation peut être prolongée de 10 ans supplémentaires. En ce qui concerne ICEDA, la durée d'exploitation prévue par EDF est de 50 ans, mais c'est l'Autorité de sureté qui, pendant cette période, autorisera tous les 10 ans la poursuite de l'exploitation. Où iront ensuite les déchets d’ICEDA ?
Ces déchets iront ensuite dans un centre de stockage de l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs), conçu pour les déchets radioactifs à vie longue. La création de ce centre de stockage, appelé CIGEO, a fait l’objet d’un débat public du 15 mai au 15 décembre 2013. La mise en service de ce stockage est prévue par la loi à l’horizon 2025. En France, seule l’ANDRA est autorisée par l’Etat à concevoir, construire et exploiter le stockage définitif de déchets radioactifs. Est-ce qu’ICEDA est unique en France ?
C’est la seule installation prévue par EDF susceptible d’accueillir ce type de déchets radioactifs. En revanche d’autres installations du même type sont déjà construites et exploitées par le CEA et AREVA notamment. 1
Pourquoi une seule installation et pas une installation sur chaque site nucléaire ?
ICEDA est conçue pour accueillir 2000 tonnes de déchets dont 500 tonnes issues du programme de déconstruction des réacteurs de première génération (moins de 0,1% du volume total des déchets issus de ce programme). Il est donc industriellement plus rationnel de construire une seule installation compte tenu du volume de déchets à conditionner et à entreposer, et aussi plus sûr puisqu’il n’y a qu’une installation à maintenir et surveiller au lieu de plusieurs. EDF a fait le choix de l’implanter sur le site de Bugey, la centrale de « Bugey 1 » étant le premier réacteur appartenant à la filière dite « Uranium Naturel Graphite Gaz » à être démantelé en France, et présentant l’avantage d’être raccordé au réseau ferré de France. DE plus, EDF dispose sur ce site d’une réserve foncière adaptée au besoin. Combien coûte ICEDA ? Comment est-ce financé ?
La construction d’ICEDA coûte environ 100 millions d’euros. Depuis l’origine du parc nucléaire, l’entreprise intègre ce coût dans le prix du kWh. Les riverains de la centrale de Bugey ont-ils été consultés sur la construction
d’ICEDA ?
Dès 2005, EDF a communiqué de la manière la plus transparente et la plus régulière possible : présentation du projet en commission locale d’information (CLI), rencontres avec les élus, supports d’information mis à disposition, relations avec la presse… En 2006, le projet de création de l’installation nucléaire ICEDA a fait l’objet d’une enquête publique, permettant de recueillir l’avis des élus, riverains et associations, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a donné un avis favorable. En 2013, le dossier du second permis de construire a fait l’objet d’une enquête publique, permettant de recueillir l’avis des élus, riverains et associations, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a donné un avis favorable. Aujourd’hui, EDF continue d’informer et de communiquer sur le projet, et répond à l’ensemble des préoccupations qui peuvent être formulées. Les informations relatives à ICEDA sont librement accessibles auprès de la Mission Communication de la centrale du Bugey, au centre d’information du public de la centrale du Bugey et sur le site internet http://bugey.edf.com. Où en est la construction d’ICEDA aujourd'hui ?
Après 3 ans d’arrêt suite à des déboires juridiques (annulation de PC, finalement restauré en cassation), le Groupement d’entreprises a été remobilisé début décembre 2014. Le génie‐civil, était réalisé à 85% au moment de l’arrêt avec un très bon bilan sécurité. Les premiers déchets radioactifs sont attendus mi 2017 pour les essais de performance de l’installation (réception contractuelle début 2018). LES DECHETS ACCUEILLIS
Quel est le niveau de radioactivité des déchets qui seront entreposés à ICEDA ?
Les déchets qui seront entreposés à ICEDA sont des déchets dits de moyenne activité à vie longue. Leur niveau de radioactivité peut aller au‐delà de plusieurs millions de becquerels par gramme. Ils mettent plus de 30 ans pour perdre la moitié de leur radioactivité. Pour confiner cette radioactivité, les déchets sont enrobés dans un mortier et placés dans des conteneurs étanches en béton armé. 2
Quelle quantité de déchets sera entreposée à ICEDA ? Est-ce qu’ICEDA pourrait en
recevoir davantage ?
Deux halls d’entreposage sont prévus, chaque hall pouvant héberger 1000 conteneurs en béton de 2 m3 chacun. Chaque conteneur comprenant en moyenne une tonne de déchets, 2000 tonnes de déchets au total pourront être entreposés. Il est vrai que le décret n°2010‐402 du 23 avril 2010 autorisant la création d’ICEDA permet une extension d’ICEDA avec un troisième hall d’entreposage. Toutefois, la réalisation de ce dernier n’est pas programmée à ce jour et nécessiterait notamment une autorisation préalable de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) Est-ce que la totalité des déchets issus de la déconstruction de Bugey 1 y sera
entreposée ?
Non, seuls les déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue seront entreposés dans le bâtiment ICEDA. Les déchets radioactifs de Bugey 1 autres que moyennement actifs à vie longue seront stockés dans l’un des centres de stockage gérés par l’ANDRA actuellement en exploitation. Toutefois certains de ces déchets transiteront quelques semaines par ICEDA pour des raisons pratiques, avant d’être envoyés dans ces centres opérationnels. Est-ce que les anciens couvercles de cuve de réacteur ou les anciens générateurs de
vapeur issus de l’exploitation des unités de production seront entreposés à ICEDA ?
Non, ICEDA n’est pas conçue pour découper ni entreposer des pièces métalliques de ces dimensions. De plus, ce sont ne sont pas des déchets moyennement actifs à vie longue. Ils seront accueillis dans l’un des deux centres de stockages de déchets radioactifs à vie courte gérés par l’ANDRA, dans l’Aube. ICEDA peut-elle accueillir des déchets provenant d’autres pays ?
Non, ICEDA n’accueillera que des déchets produits en France par EDF. De plus l’ANDRA n’est pas autorisée par la loi à stocker en France des déchets nucléaires en provenance d’autres pays. Qu’est ce qu’un déchet activé ?
Pour ICEDA, c’est un déchet métallique initialement inerte, dont la matière est devenue radioactive sous l’effet des neutrons. Il s’agit par des barres de commande, des protections neutroniques…. LES CONVOIS DE DECHETS
Quelle sera la fréquence des transports de déchets acheminés et comment vont-ils
arriver à Bugey ?
Les déchets seront acheminés par voie ferrée ou par voie routière en fonction de leur lieu de départ et de la nature des déchets (issus de la déconstruction ou l’exploitation) La fréquence des transports pourra aller jusqu’à 10 transports par mois environ. L’augmentation du trafic lié à ICEDA est donc très faible par rapport au trafic actuel. Pour info à ne pas communiquer : éléments de comparaison des trafics indiqués dans le dossier
présenté en enquête publique sur ICEDA mi 2013 :
- trafic routier : plus de 5000 véhicules en moyenne par jour (donnée 2007) sur la RD 20 (St Vulbas)
dont 11 % de poids lourds,
- trafic ferroviaire : si je prends le fret sur la ligne Ambérieu- Lagnieu soit 0.4/j donc 12 trains par
mois (à comparer au flux de TN qui arrive pour alimenter en combustibles neuf et évacuer le
combustibles usés).
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Quels sont les risques encourus pour les personnes qui seraient à proximité des
transports de déchets radioactifs ?
ou
Quel est le risque pour les autres voyageurs qui attendent sur les quais lorsque les
convois s’arrêtent en gare ?
ou
En cas d’accident impliquant un convoi contenant des déchets radioactifs, quels sont
les risques encourus ?
Lors des transports, les déchets radioactifs sont conditionnés dans des emballages de transport spécifiques, qui répondent à des normes extrêmement sévères afin de prévenir au mieux toute irradiation ou dissémination de matière radioactive, en situation normale ou dans des conditions extrêmes (de choc, de chute, de température, d’immersion,…). Ils répondent à la réglementation spécifique encadrant le transport de matières radioactives, conçue pour prévenir tout risque pour les populations environnantes comme pour le transporteur. De nombreux contrôles sont effectués pour s’assurer de cette absence de risque. LA SURETE DE L’INSTALLATION
Quels seront les rejets induits par ICEDA ?
Les rejets radioactifs produits par ICEDA seront exclusivement des effluents atmosphériques. Il s’agit essentiellement du tritium issu des opérations de découpe et de conditionnement. Les rejets atmosphériques seront filtrés, contrôlés et mesurés avant rejet, dans le strict respect de la réglementation. Les effluents liquides radioactifs, par exemple issus d’opérations de lavage du bâtiment, seront collectés et traités comme des déchets, et ne seront pas rejetés par le site. Quels sont les risques encourus pour les personnes qui vivront à proximité d’ICEDA ?
Pour s’assurer du confinement de la radioactivité et pour parer toute dispersion éventuelle de celle‐
ci dans l’environnement, les déchets seront enrobés dans un mortier, puis placés dans des conteneurs étanches en béton, eux‐mêmes installés dans un hall d’entreposage dont les parois font plus d’un mètre d’épaisseur en béton. L’impact d’ICEDA sur l’environnement et les populations sera donc négligeable, de l’ordre de 0,02 μSv/an, soit 50 000 fois moins que la limite réglementaire de 1 mSv/an. Et en cas d’accident ?
ICEDA ne contenant pas de combustible, tout risque de réaction nucléaire (et donc de fusion ou d’explosion nucléaire) est exclu. En cas d’accident, l’exposition maximale serait de l’ordre de 0,26 mSv, soit près de 4 fois moins que la limite réglementaire de 1mSv/an. Qu’en sera-t-il pour les personnels qui travailleront à ICEDA ?
Les employés n’entreront jamais en contact direct avec les déchets. En effet, les déchets seront manipulés à distance par des bras télé‐opérés et surveillés visuellement au travers de hublots ou par caméra. En outre, comme pour les personnels travaillant dans une centrale nucléaire, les personnels qui travailleront à ICEDA seront formés et feront l’objet d’un contrôle et d’un suivi médical ad hoc. Comment ICEDA est-elle protégée contre les risques séisme et inondation ?
Les risques sismiques et inondation ont été pris en compte pour concevoir l’installation. Concernant le risque d’inondation, l’installation est construite sur une plate‐forme surélevée qui met l’installation au‐dessus des niveaux de crues ou même au‐dessus du niveau qui serait atteint en cas de rupture brutale et totale du barrage de Vouglans. 4
Concernant le risque sismique, ICEDA est conçue pour résister à un séisme deux fois plus important que le séisme historique de la région (Bugey Chautagne de 1882). Avez-vous pris en compte les risques d’explosion des autres industries situées sur le
Parc Industriel de la Plaine de l’Ain ?
Les bâtiments d’ICEDA seront suffisamment éloignés des industries à risque (SEVESO et ICPE) pour ne pas être touchés par un éventuel accident industriel sur le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain. 5