Les revues JurisClasseur

Les revues JurisClasseur
droit pénal
N° 7-8 - juillet-Août 2012
Sous la direction de :
24e annÉe - ISSN 1142-303-X
Jacques-Henri ROBERT, Michel VÉRON
Notamment ce mois-ci :
Procédure pénale
> Focus
38 Pour une nouvelle défini-
tion juridique du harcèlement
sexuel
par William ROUMIER (p. 3)
> RepÈRE
7 Le changement, c’est
maintenant
par Albert MARION (p. 1)
> COMMENTAIRES
101 Presse
Qui doit accomplir l’acte
interruptif de prescription
en matière de diffamation ?
(Cass. crim., 11 avr. 2012)
par Michel VÉRON (p. 30)
103 Publicité en faveur d’alcool
La Cour de cassation met
de l’eau dans son vin
(Cass. crim., 15 mai 2012)
par Jacques-Henri ROBERT (p. 31)
108 Droits de la défense
Pas d’avocat à la trappe
(Cass. crim., 12 avr. 2012)
par Albert MARON
et Marion HAAS (p. 39)
Philippe CONTE, Albert MARON,
Repère 7
Alertes 38 à 40
Études 12 et 13
Commentaires 97 à 112
Du cap à la péninsule (la requalification par une juridiction pénale)
12
Étude par Christian Guéry, avocat général près la cour d’appel
de Fort-de-France (p. 7)
Comment une juridiction peut elle revenir sur une qualification précédemment retenue ? Quelles sont les conditions procédurales qui doivent présider à cet exercice de requalification ? Dans cette matière, il convient de
différencier selon la juridiction en cause (instruction du premier ou second
degré, juridiction de jugement correctionnelle du premier ou second degré,
cour d’assises), mais surtout de tenir compte de l’évolution jurisprudentielle, européenne et nationale, selon laquelle la pertinence juridique n’est
pas suffisante. L’opération de requalification ne peut plus désormais se passer
de l’obligation d’être connue à l’avance et discutée par la défense.
Circulation routière
6 Un an de droit pénal de la circulation
Chronique de Fabrice GAUVIN, université de Savoie, doyen honoraire de la faculté
de droit de Chambéry, centre de droit public et privé des obligations et
de la consommation (CDPPOC) (p. 20)
Peines
13 Addendum, à l’étude relative à la révocation partielle d’un
sursis au-delà du délai d’épreuve et au caractère non avenu
de la condamnation
Étude de Laurent Griffon, docteur en droit, magistrat (p. 18)
Sommaire
P. 1
Repère
Mise en mouvement de l’action publique en matière de
diffamation envers les corps constitués .................................................................. n° 102
Le changement, c’est maintenant ................................................................................... n° 7
P. 3
P. 7
Alertes
Études
........................................................................................................................................
‰ Publicité en faveur de l’alcool
La Cour de cassation met de l’eau dans son vin ................................ n° 103
n° 38 à 40
P. 34
‰ Abus des pouvoirs sociaux
Du cap à la péninsule... ............................................................................................................ n° 12
Addendum à l’étude relative à la révocation partielle
d’un sursis au-delà du délai d’épreuve et au caractère
non avenu de la condamnation ..................................................................................... n° 13
P. 20
L’abus de pouvoir sans l’abus de biens
‰ Bourse de valeurs
Comment les faisceaux d’indices ont remplacé les
ordalies .................................................................................................................................................................. n° 105
Chronique « un an de... »
‰ Travail
Un an de droit pénal de la circulation routière ......................................... n° 6
La justice prud’homale bafouée ....................................................................................... n° 106
Commentaires
P. 27
P. 39
Code pénal
Procédure pénale
‰ Cassation
‰ Escroquerie
Prévoyance est mère de recevabilité .......................................................................... n° 107
La rigoureuse chronologie des faits ................................................................................. n° 97
‰ Personnalisation des peines
‰ Droits de la défense
Pas d’avocat à la trappe ........................................................................................................ n° 108
La violation des modalités fixées par le juge .................................................... n° 98
‰ Violences volontaires
‰ Juridiction de proximité
Droit à l’oubli .............................................................................................................................................. n° 109
La liberté d’appréciation des juges du fond ........................................................ n° 99
P. 29
Pénal des affaires
Lois pénales spéciales
‰ Poursuite des infractions commises par
des majeurs protégés
‰ Étrangers
Pas de curateur à la trappe ........................................................................................................ n° 110
Le bon Samaritain puni ................................................................................................................. n° 100
‰ Saisies spéciales
‰ Presse
Tel est (en voie d’être) pris qui croyait prendre (et
conserver) ............................................................................................................................................................ n° 111
Qui doit accomplir l’acte interruptif de prescription en
matière de diffamation ? ........................................................................................................ n° 101
‰ À noter également
.......................................................................................................
n° 112
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Ce numéro comporte un encart jeté « 5JCP »
Index
Abus des pouvoirs sociaux
Abus des biens .............................................................. comm. 104
Application de la loi dans le temps
Lois fixant les modalités des poursuites et les
formes de la procédure ......................................... comm. 111
Bourse de valeurs
Manquement d’initié .............................................. comm. 105
Cassation
Mémoire ................................................................................. comm. 107
Pourvoi ..................................................................................... comm. 107
Circulation routière
Jurisprudence .......................................................................... chron. 6
Citoyens assesseurs
Juridictions correctionnelles .................................. repère 7
Convention européenne des droits de
l’homme
Droit à un avocat ......................................................... comm. 108
Droit à un procès équitable ............................ comm. 109
Cour d’assises
Saisine de la juridiction ............................................. étude 12
Discrimination syndicale
Conseiller prudhomme ........................................ comm. 106
Droits de la défense
Garde à vue .............................................................................. alerte 40
Prévenu ................................................................................... comm. 109
Escroquerie
Escroquerie à l’assurance .................................... comm. 97
Espace Schengen
Contrôle aux frontières ............................................... alerte 39
Étrangers
Absence d’autorisation de travail
salarié ....................................................................................... comm. 100
Garde à vue
Droit d’accès à un avocat ........................................ alerte 40
Étrangers ................................................................................ comm. 112
Harcèlement sexuel
Projet de loi .............................................................................. alerte 38
Juridictions correctionnelles
Citoyens assesseurs ........................................................ repère 7
Prévenu ................................................................................... comm. 109
Juridictions de l’application des peines
Citoyens assesseurs ........................................................ repère 7
Majeurs protégés
Avis au tuteur ou au curateur ........................ comm. 110
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Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Peines
Sursis avec mise à l’épreuve ................................ étude 13
comm. 98
Suspension de peine pour raison
médicale .................................................................................. comm. 98
Presse
Diffamation ........................................................... comm. 101, 102
Publicité en faveur de l’alcool
Références illicites ..................................................... comm. 103
Question prioritaire de constitutionnalité
Violences volontaires ............................................... comm. 99
Requalification
Juridiction correctionnelle ....................................... étude 12
Juridiction d’instruction ............................................. étude 12
Saisies spéciales
Saisie de biens dont la personne mise en
examen a la libre disposition ........................ comm. 111
Tribunal de police et juridiction de proximité
Prévenu ................................................................................... comm. 109
Violences volontaires
Élément matériel ............................................................ comm. 99
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Dr. pén. 2012, repère 1 ; Dr. pén. 2012, alerte 1 ;
Dr. pén. 2012, étude 1 ; Dr. pén. 2012, chron. 1 ;
Dr. pén. 2012, prat. 1 ; Dr. pén. 2012, comm. 1