ADvICE - INOTEP

Réunion du cluster Habitat Bâtiment Intelligent
(HBI)
17 Mars 2014
P R É S E N TAT I O N D U P R O J E T A D V I C E
A C C E P TA B I L I T É E T D R O I T D E
L’ I N T E L L I G E N C E E N E R G É T I Q U E
Présentation du Projet ADvICE
En quelques mots

La prévision des consommations énergétiques fait partie des charges difficilement
prévisibles, et dont les fluctuations sont directement subies par les gestionnaires. Elles
ne sont très souvent quantifiées et analysées qu’au moment de la réception de la facture,
rendant les prévisions très souvent difficiles et peu précises.

Ces données peuvent revêtir par exemple un caractère public en pouvant servir à
la constitution d’un indice de transparence et de performances pour une
entreprise, à la production d’une donnée publique pour un bâtiment dédié au
service public, ou d’un levier de sensibilisation pour le personnel à l’égard de
leurs comportements.

Les données de comptage, telles que la CNIL les a qualifiées, peuvent révéler par
des analyses fines des courbes de charges, le comportement des personnes, que
ce soit à leur domicile, ou sur leur lieu de travail. De manière incidente, le Groupe de
l’article 29 travaille lui aussi sur ces questions à l’échelle européenne.

A défaut de normalisation et de légalisation spécifique en la matière, la question de
l’exploitation des données relatives à la consommation d’énergie reste encore
incertaine, et pâtit d’un défaut de visibilité de ses risques potentiels.
Présentation du Projet ADvICE
Une double expérience de sensibilisation et d’évaluation

Le projet ADvICE: une
sensibilisation

Le projet ADvICE:
d’évaluation

L’acceptabilité de la collecte des données
comportementales
au
service
de
l’efficacité énergétique est un élément qui
doit être évalué. Dans l’impossibilité de
qualifier de manière schématique la donnée
elle-même, tantôt à usage privé, ou à usage
ouvert, il est important de pouvoir évaluer à
la fois la perception des individus, et les
contours juridiques du statut de cette
donnée en fonction de ses usages
(publics, administratifs, à titre privé).

ADvICE
présente
aussi
l’opportunité
d’évaluer les risques juridiques d’une telle
solution, eu égard aux questions de
responsabilité des usagers, et de l’apport
de ce type d’outils pour des partenariats
du type C.P.E., entres autres formes
d’engagements contractuels liés aux
économies et à la bonne gestion des
énergies.
expérience de

Le comportement des utilisateurs fait partie
des variables pouvant faire fluctuer
significativement la consommation d’un
bâtiment. Les actions préconisées sont
souvent simples mais nécessitent une
sensibilisation et une valorisation de
l’utilisateur

EFFIGENIE dispose d’ores et déjà
d’expériences et d’implantations de ses
solutions de monitoring dans des
bâtiments de la région. Pourtant, aucune
étude d’impact de leurs solutions n’a
encore
été
produite,
en
termes
d’acceptabilité sociale et légale des
données produites et de leurs usages
potentiels.
une
expérience
Présentation du Projet ADvICE
Contexte, enjeux et objectifs

Contexte

La recommandation préventive du 18 janvier
2013 émise par la CNIL à l’égard des
compteurs dits intelligents « Linky »
constitue une première donne en matière
d’encadrement du déploiement de ce type de
solutions dans les foyers français. Cette
position permet d’envisager la collecte et le
traitement de cette nouvelle typologie de
données, de manière, en particulier les courbes
de charges, qui ne doivent être collectées
qu’au titre de la nécessité de maintien du
réseau, ou sur demande spécifique de
l’utilisateur.

La solution d’Effigénie permet d’afficher
l’état énergétique d’un bâtiment en temps
réel, et d’en faire une donnée potentiellement
publique,
librement
consultable
et
exploitable, à la fois par les gestionnaires et
les usagers d’un bâtiment. Les données
collectées ne se limitent pas seulement à la
consommation
électrique
globale
de
l’infrastructure, et la typologie retenue dans le
cadre des compteurs résidentiels Linky est
inopérante face aux imbrications liées à
l’exploitation d’un bâtiment entier, a fortiori
ouvert au public.

Enjeux et Objectifs du projet

ADvICE constitue une expérience permettant
d’approcher des solutions d’appropriation des
données énergétiques, et de définition de leur
statut et usage futurs. Cela comprend des aspects
aussi essentiels que la sécurité et l’intégrité des
données, le détournement de leur usage, et la
licéité de leur traitement et de leur diffusion.

L’objectif du projet est double:

- Evaluer l’impact de la mise à disposition
des données énergétiques au public, et
évaluer le feedback de ces données sur leur
comportement en tant qu’usagers d’un
bâtiment.

- Evaluer, au travers d’un triptyque
« Bâtiment / Usagers / Gestionnaires », la
construction d’un modèle de données
publiques comme vecteur de diffusion de
bonnes pratiques, dans le souci d’un rapport
anonyme à la consommation d’énergies
Présentation du Projet ADvICE
Résultats attendus et valorisation des résultats


Les résultats attendus reposent sur l’idée d’une
solution de suivi et de traçabilité des
consommations énergétiques d’un bâtiment,
à la fois destiné aux gestionnaires et aux
utilisateurs.

Stratégie de valorisation des résultats

- Production d’un état des lieux à destination des
entreprises, des décideurs publics, des S.E.M.
(…), présentant le cadre d’application et
juridique d’intégration de solutions de monitoring
dans leurs infrastructures.

- Publication des produits de l’enquête (de par
sa nature ADvICE a un caractère public dans
l’enceinte
des
bâtiments
analysés),
accompagnée de recommandations et de
retours d’expérience relevant de cas d’usage
déterminés.

- Exploitation des retours du projet sur les
partenaires institutionnels propre à Effigénie

- Impact direct sur les parcours de formations
individuelles et collectives (CERAPS)
Moyens mis en place:



- Phase d’information publique destinées aux
personnes circulant dans le bâtiment, afin
d’évaluer
le
feedback
et
le
seuil
d’acceptabilité de l’intrusion des données
techniques dans leur quotidien.
- Esquisse des risques juridiques du
traitement des données
énergétiques et
comportementales
intégrées
dans
les
politiques de sécurité des bâtiments.
- Comprendre les attentes des gestionnaires
et évaluer leur réceptivité à l’hypothèse
d’intégrer le monitoring de la consommation
d’un bâtiment dans une approche générale de
surveillance de l’infrastructure. Cet aspect
conditionne, dans cette typologie d’usage, la
définition d’un environnement juridique strict
, évitant toute atteinte aux droits des
personnes circulant ou travaillant dans le
bâtiment. (consultation de la CNIL).
Projet ADvICE – Présentation des partenaires
1. Effigénie SAS

Effigénie développe des solutions logicielles visant à optimiser les consommations
énergétiques. Les solutions sont implémentées dans plusieurs sites sur la métropole lilloise
(Ecole Centrale de Lille – Bâtiment D, Centre de Formation Campus Pro à Hellemes).

La société a été lauréate du concours national d’aide à la création d’entreprise de
technologie innovante organisé par OSEO (2011) et le Ministère de la Recherche,
récompensant le caractère innovant des solutions proposées et s’inscrit dans le réseau
régional d’entrepreneuriat (« Entreprendre Nord »).

Soutenue et récompensée par « Lille Nord Innovation », Effigénie est aujourd’hui accueillie au
sein d’Euratechnologies. La société est actuellement labellisée « Jeune Entreprise Innovante »
et profite des avantages du Crédit d’Impôt Recherche.
Effigénie dispose d’ores et déjà de deux produits permettant le monitoring énergétique
des bâtiments (et d’un produit de surveillance des températures d’un bâtiment: ColdSafe)
 EFFIVISION est un outil de télésuivi et d’analyse énergétique déployé dans les bâtiments à
destination des gestionnaires, et des utilisateurs, afin de comprendre et d’affiner leurs besoins
en énergie. EFFIPILOTE sert en combinaison à la gestion active des ressources en
centralisant les postes de planification d’énergie pour des parcs de bâtiments, afin d’optimiser
les consommations et le confort dans un environnement de contrôle simplifié et unique.

Projet ADvICE – Présentation des partenaires
2. Le CERAPS


Le Centre d'Etudes et de Recherches
Administratives, Politiques et Sociales est
une Unité Mixte de Recherche de l'Université
de Lille 2 et du CNRS. C'est un laboratoire de
la Maison Européenne des Sciences de
l'Homme et de la société (MESHS).

Adossé à des formations en science politique
et en droit public, il constitue le plus important
laboratoire CNRS de science politique et de droit
public au nord de Paris.

Par le volume de ses contrats, il représente la
plus grosse UMR en SHS de la délégation
CNRS Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
Un laboratoire de recherche académique
reconnu pour ses publications
Près d’une vingtaine d’ouvrages et plus d’une
centaine d’articles et de chapitres publiés
chaque année sur la période. Un des leaders
sur un ensemble de thématiques fortes en
nouvelles
technologies.
Combiner
droit,
sociologie et sciences politiques, à des niveaux
et dans des domaines très diversifiés

Un laboratoire très dynamique du point de
vue contractuel
- 6 ITA (dont 2 CNRS et 4 Universitaires), 39
enseignants-chercheurs principalement en
poste à la Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales, à l’Institut d’études
politiques de Lille et à l’UFR STAPS, 9
chercheurs CNRS et une soixantaine de
doctorants.
Il est porteur de plus de 50 « contrats » de
10.000 euros ou plus, dont 15 ANR, 1 contrat
Européen PCRD7, 1 Marie Curie
Projet ADvICE – Présentation des partenaires
2. Le CERAPS – Equipe Droit Du Numérique

Domaines d’activités:
-
-
Vie Privée, Données Personnelles, Big Data
Privacy, Privacy by design
Security by design, Sécurité globale, Sécurité civile
(identification des victimes, vidéosurveillance...), Sécurité
des infrastructures critiques (Aéroports, gares...)
Habitats et Bâtiments Intelligents

Compétences développées:
-
Faisabilité juridique
Acceptabilité sociale
Conseil et audit
Médiation CNIL
Ethique

Projets de recherches:
-
En cours: A.N.R. TRIAGE, A.N.R. Biofence, A.N.R.
Movement, F.U.I. 15 (B.P.I.) Virtualis, Programme
cadre Cluster HBI – Région Nord-Pas de Calais
DRESSTIC / MESHS - Projet ADVICE
-
Réalisés: A.N.R. SAIMSI, A.N.R. Smartvision, A.N.R.
Scarface, A.N.R. CanADA, A.C.I. Asphalès
Projet ADvICE – Description de la méthodologie
de recherche, d’intervention et d’évaluation






Tâche 1: Développement et étude
juridique de la solution (T0+1 à T0+6)

Cette tâche permettra à Effigénie de
développer sa solution, en concertation
avec les partenaires du projet.

Le CERAPS fournira les critères des
formulaires,
comme
les
conditions
d’arbitrage des informations collectées.

En fonction des données collectées, la
configuration du projet nécessitera une
présentation par le CERAPS accompagné
d’EFFIGENIE du dispositif au service de la
CNIL sur la base d’un dossier juridique et
technique présentant les spécifications,
problématiques, risques et leviers posés
par l’outil.

Livrables:
Logiciel
EFFIDISPLAY
(Effigénie), formulaire de collecte des avis
utilisateurs via l’interface, consultation et
dossier CNIL (Ceraps)
Tâche 0: Définition du cahier des charges
et des cas d’usage d’EFFIDISPLAY (T0)
Cette tâche est destinée à définir en
concertation avec les structures d’accueil
d’EFFIDISPAY le cahier des charges d’accès
et de verbosité de la solution.
EFFIDISPLAY est un logiciel combiné à une
interface tactile permettant aux gestionnaires
de bâtiments d’afficher des indicateurs de
performances
énergétiques
et
de
consommation à destination des visiteurs et
utilisateurs d’un bâtiment.
Dans le cadre expérimental, EFFIDISPLAY
permettra de récolter par voie de formulaires
des données et questionnaires saisis par les
utilisateurs volontaires via des formulaires
d’enquête anonymes intégrés à l’application.
Livrables: cahier des charges et planning
affiné des sous-tâches du projet.
Projet ADvICE – Description de la méthodologie
de recherche, d’intervention et d’évaluation




Tâche 2: Implantation des écrans de monitoring
dans le point de passage prioritaire (EFFIGENIE)
des bâtiments et enquêtes de terrain (CERAPS)
(T0+6 à T0+9)
En
concertation
avec
les
partenaires
gestionnaires, et sur la base de l’accord de la
Cnil pour son déploiement public, l’implantation
et la configuration du monitoring relèveront de
choix en fonction des stratégies et attentes
propres à chacun.
L’étude d’impact « utilisateurs » portera sur le
dépouillement des données saisies par les
utilisateurs volontaires. La perception des
éléments tels que la sobriété énergétique, la
sécurisation des lieux publics, ou les aspects
relatifs au caractère intrusif des modes de
collecte et de diffusion des données permettra
de positionner le curseur utile en terme de
protection de l’utilisateur, et d’alimenter la
réflexion autour du régime de protection le plus
vertueux autour de cette nouvelle typologie de
données et de traitements (CERAPS).

Tâche 3 : Entretiens avec les gestionnaires et
construction du Vade-mecum (T0+9 à T0+12)

La mise à disposition de l’outil est susceptible
de permettre aux gestionnaires de proposer des
usages nouveaux et d’apporter des questions et
problématiques
nouvelles
résultant
de
l’apparition de données publiques en temps réel
sur leurs infrastructures.

Ces résultants sont importants afin de définir des
cas d’usages prospectifs et des potentielles
liaisons du dispositif avec d’autres outils de
sécurisation ou de surveillance du bâtiment. Le
regard du personnel est lui aussi primordial à
évaluer afin d’approcher les problèmes du
caractère invasif ou non de ce type de solutions
dans le quotidien des salariés.

Le vade-mecum produit par le CERAPS sera aussi
l’occasion de lier l’outil aux approches de gestion
(comparaison des résultats de consommation avant
et après l’implantation), et d’évaluer l’intérêt de ce
type de solutions au regard des besoins et/ou
engagements (contractuels ou non) des
gestionnaires en matière d’économie d’énergies.

Livrables: Vade-mecum et rapport final du projet
Livrable: Etude d’impact « utilisateurs »