comite d`etablissement securitas transport de fonds sas region est

COMITE D'ETABLISSEMENT
SECURITAS TRANSPORT DE FONDS SAS
REGION EST
P.V. No01 de la
Réunion ordinaire du Comité d'Etablissement
Du 14 avril 2005 à LYON
Georges EMANUELLI
Président du C.Et.
Assisté de
Jean-Pierre SCHLILLER
Valérie DUBOST
DRH Adjoint
RRH Région
le' COLLEGE
Etaient Présents
TITULAIRES
SUPPLEANTS
OLEA Patrick
FOURNERET Jacqueline
PROVENZANO Patrice
MOREL Philippe
GUERRERO Stéphane
CFDT
FO
FO
CGT
CGT
2"'
MUNOZ Stéphane
60-1-IA Damien
MAGERT Thierry
LINDER Jean Marc
BRAM Patrice
COLLEGE
SUPPLEANT
TITULAIRE
COUSIN Pascal
CFDT
CFDT
FO
FO
FO
CFDT
MARLIAC Franck
CFD
3ème COLLEGE
SUPPLEANT
TI'TU LAIRE
CUVIER Philippe
FO
COTHAT Hervé
REPRESENTANTS SYNDICAUX : Messieurs
SEGARRA : CFDT - BENGUECHE : CFTC - BORDET : CGT - NICOLAS : FO
ABSENTS EXCUSES : CHENEL Christian remplacé par 60-1-IA Damien
Et BACAUD Nathalie
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PV du CE EST du 14/04/05 approuvé le 11/05/05
Début de réunion à 9h00
V.DUBOST RRH fait l'appel.
Le Président nous souhaite la bienvenue pour la première réunion et je souhaite de
travailler avec vous dans le bon sens.
1) ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU.
.IP.SCHULLER : Qui se propose pour le poste de secrétaire ?
Une demande : Mme FOURNERET
Passons au vote désirez-vous un vote à main levée ou à bulletin secret ?
A l'unanimité à main levée : 8 titulaires
POUR
6
ABSTENTION
2
CONTRE
O
2
CONTRE
O
Pour le secrétaire adjoint : Mr.CHENEL
POUR
6
ABSTENTION
Pour le poste de trésorier : M. MAGERT
POUR
6
ABSTENTION
2
CONTRE
O
CONTRE
O
Pour le trésorier adjoint : M. OLEA
POUR
6
ABSTENTION
2
Constitution du bureau :
Secrétaire : J.FOURNERET
Secrétaire adjoint : C.CHENEL
Trésorier : T.MAGERT
Trésorier adjoint : P.OLEA
Monsieur SEGARRA ancien trésorier du Comité d'Etablissement Zone Sud a remis
1 chèque de 3438,69 Euros pour le fonctionnement
1 chèque de 11077,77Euros pour les œuvres sociales
8 lots de Tir Groupé.
2) ELECTION DES REPRESENTANTS DU COMITE D'ETABLISSEMENT AU
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE.
JP.SCHULLER : Nous allons élire les représentants du comité d'Etablissement au
Comité Central d'Entreprise il faut :
1 élu titulaire
Collège
1 élu suppléant le'
1 élu suppléant 3"e Collège
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PV du CE EST du 14/04/05 approuvé le 11/05/05
Passons au vote : titulaire le'
Collège Mme FOURNERET
POUR 6 ABSTENTION 2 CONTRE O
Vote pour le suppléant 1er collège M. MUNOZ
POUR8 ABSTENTION O CONTRE O
Vote pour le suppléant 3èmeCollège M.CUVIER
POUR 4 ABSTENTION 4 CONTRE O
Vote pour le suppléant 3emeCollège M.COTHAT
~
POUR O ABSTENTION 8 CONTRE O
Constitution du Comité Central d'Entreprise :
Mme FOURNERET Jacqueline : Titulaire
M.MUNOZ Stéphane : Suppléant
M.CUVIER Philippe : Suppléant 3emeCollège
3) ELECTION
DES
MEMBRES
professionnelle et loqement)
DES
COMMISSIONS
(formation
JP.SHULLER : il y a deux commissions obligatoires.
Merribres de la commission logement : 4 membres.
M. MOREL, M.OLEA, M.BRAM, M, LINDER
Formation professionnelle: M.BRAM, M.GUERRER0, M.MARLIAC, M.NICOLAS,
M.PROVENZAN0, M.OLEA, M.COTHAT
Le Secrétaire : demande le nombre d'heure de délégation pour les corrimissions.
JP.SHULLER : je ne sais pas exactement je vous le ferais savoir à la prochaine
rkunion.
4) REMISE DE LA DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET FlNANClERE A
L'ARTICLE L 432-4 DU CODE DU TRAVAIL.
JP.SHULLER : Remise du document à chaque élu et présentation de ce dernier.
Celui-ci comprend, comptes de Résultat 2004, Budget 2005, Organisation juridique,
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statuts de la Société, organigramme de la Direction, Services Centraux Organisation
6 axes, structure support Arcueil, Régions, AREA Organisations New CO.
Des questions ? non.
5) REMISE DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS
COLLECTIFS D'ENTREPRISE.
,IP.SHULLER : II y a des ruptures de stocks pour la convention collective, remise
des accords d'Entreprise.
T.MAGERT : pour les compteurs d'heures, vous avez calculé sur 1600h et non sur la
base.
JP.SHULLER : II n'y a pas d'incidence, c'est vrai pour la période des 3 mois,
aujourd'hui nous sommes dans un schéma différent, les périodes ont sauté
maintenant c'est sur l'année.
T.MAGERT : On avait une période 28h à 42h, il faudrait consulter le CE pour cette
période.
P.CUVIER : Les heures ont été payées car c'était paramétré, personne n'étant
perdant.
JP.SHULLER : Fin de I'annualisation des compteurs fin mars sera clôturé le 31 mai,
on se cale sur les CP + les compteurs etc.. ..
6) TOUR D'HORIZON ( ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET SOCIAL) DE LA
REGION.
Le Président : je vous donne les résultats fin mars, aujoi.ird'hui 2 millions C.Affaire
( voir feuille annexe)
Résultats Net, résultats par agence Le Président donne les chiffres (en annexe)
BOURG EN BRESSE : Très bons résultats.
SAINT-ETIENNE : PROSEGUR est très bien implanté, nous avons relancé le
commercial mais nous avons du mal à percer, petites touches sur la Loire,
aujourd'hui le C.Agricole souhaite nous donner du travail.
Débat entre le Président et membres élus sur les contrats commerciaux.
M.SEGARRA : On demande de plus en plus des horaires de passages imposés.
P.CUVIER : J'ai discuté ave la Poste ( pour l'appel d'offre) le cahier des charges va
être corsé, la Poste imposera des horaires.
Le Président : Sur les nouveaux contrats les passages ne sont pas imposés.
Un débat s'est ensuite ouvert concernant les passages d'horaires chez les clients.
CHAMBERY : Sur les 3 premiers mois qui tournent en hiver, très bons résultats.
CLERMONT-FERRAND : Bonne performance.
GRENOBLE : Très bons résultats
LYON : Très pénalisé par la perte de Carrefour (départs de plusieurs salariés)
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PV du CE EST du 14/04/05 approuvé le 11/05/05
Réorganisation des tournées, en espérant remonter le mois prochain.
NANGY : Résultats excellents. Agence saisonnière l'hiver.
ROANNE : Se maintient.
SAINT-ETIENNE : Janvier perte d'argent, on devrait être positif prochainement ;
VIENNE : Mauvais résultats.
P.PROVENZAN0 : Pourquoi vous nous dîtes que la Région va très bien, pourquoi ne
pas récompenser les salariés ?
Le Président : II y a un accord de participation.
7) HEURES DE DELEGATION : NOMBRE ET UTILISATION.
JP.SHULLER : 25 heures de délégation pour un Titulaire
10 heures en plus pour la Secrétaire
5 heures en plus pour le Trésorier
25 heures de délégation pour le représentant syndical.
M.SEGARRA. Les heures de délégation ne sont pas à justifier ?
.IP.SHULLER: non, nous ne vous demandons pas les motifs. Mais ces heures
doivent servir à des missions en relation avec votre mandat. Les heures de
délégation des titulaires peuvent être données aux suppléants après décision du CE.
T.MAGERT : en tant que représentant syndical j'ai récupéré la clé du bureau syndical
de M.PLANUD puisque maintenant il est affecté à Paris, j'aimerai avoir une armoire ?
S.NICOLAS : Pour Grenoble pourrait-on faire un bureau dans le nouveau local ?
Le Président : Non, car il y aura trop de bruit et d'aller et venu, ce local se trouvant
dans un immeuble.
S.NICOLAS : Pourquoi M.HENRY va en faire une salle de réunion, il a déjà acheté
tables et chaises.
Le Président : Je n'ai pas donné l'autorisation.
JP.SHULLER : Bon de délégation à remplir et à remettre au responsable.
8) RESPONSABILITE CIVILE : ASSURANCE.
JP.SHULLER: en matière d'assurance, vous devez prendre rapidement une
assurance responsabilité civile pour les membres du C.Et. (déplacements, activités
organisées par le CE) l'employeur rembourse cette assurance, Le Président, le
Secrétaire et le Trésorier sont seuls habilités à représenter le Comité.
Cette assurance peut également vous couvrir en tant qu'élu (dans le cadre de vos
déplacements) non prise en charge par la Société.
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9) DEPLACEMENTS : RAPPEL DES REGLES. ( voir en annexe)
JP.SHULLER : Quelques règles, pour se déplacer :
- Utilisation en priorité du véhicule de service si disponible
- Location de véhicule : les élus d'une même agence utiliseront le même
véhicule.
- Véhicule personnel en dernier ressort sauf si plus économique
(remboursement sur la base du trajet séparant l'agence de rattachement du
lieu de réuriion après accord de la Direction).
Les frais et le temps de déplacement pour se rendre et revenir des réunions sont pris
en charge par la Société.
V.DUBOST : 1 note de frais par mois, validée par le responsable, envoyée au RRH
et payée le 15 du mois suivant.
Pour les déplacements supérieurs à 400 kilomètres Aller et Retour, une nuit d'hôtel
pourra être prise en charge ; Pour vous il y a que les élus de Clermont-Ferrand.
T.MAGERT : je prendrais une chambre, je ne veux pas être dans les embouteillages
à Lyon le matin de la réunion. Pouvez-vous prendre un accord avec un hôtel proche
pour éviter de payer d'avance.
JP.SHULLER : La réunion préparatoire n'est pas obligatoire, il y a un accord qui
prévoit une réunion préparatoire sur l'initiative des élus, elle sera payée sur la base
de quatre heures maximum, temps de déplacement en plus. Le Secrétaire doit
demander la réunion au RRH. La catégorie B est retenue pour 2 personnes et plus.
PAUSE DEJEUNER 12H15
REPRISE DE SEANCE 14H15
10)INFORMATION SUR LA JOURNEE DE SOLIDARI'TE.
.IP.SHULLER : Pour information, à défaut d'accord de branche, le lundi de Pentecôte
sera urr jour travaillé.
Les centres seront ouverts. ( la durée du travail attendu passera de 1600h à 1607h
et pour les cadres de 212 jours à 213 joue. Cette journée sera payée par l'entreprise
à I'Etat.
P.CUVIER. Que prévoient les banques ?
.IP.SHULLER : je ne sais pas
Le Président : peu de retour des banques.
T.MAGERT : A St Etienne on va planifier normalement ?
P.CUVIER : Cela ne sera plus férié, est-ce que les clients vont être avertis que l'on
ouvre ?
S.NICOLAS. On va facturer le point comment ?
Le Président : On va voir comment cela se passe.
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M.SEGARRA : pour I'agence de Bourg sorrimes-nous dans les délais ?
Le Président : Non
P.CUVIER : II faut 8 mois et nous avons déjà dépassé.
Le Président: II faut coordonner tout ça. Le terrain est retenu. Nous attendons le
plan cadastral de I'Agglo.
M.BORDET : Mais à l'époque de Valliance tout était déjà fait ?
Le Président : II y avait qu'une partie, je travaille de mon coté, M.DAVID travaille
avec le cabinet Mercure, pour la sécurité il n y a rien de particulier, aujourd'hui
j'attends la finalisation de l'architecte, ensuite la Mairie, etc
M.SEGARRA : Peut-on avoir une date de commencement des travaux ?
Le Président : je pense pour l'été.
M.BORDET : II n'y a pas de permis de construire ?
Le Président : Après l'obtention des plans nous nous mettrons en relation avec
l'investisseur qui a déjà fit I'agence de Clermont. Nous avons travaillé avec
M.CUVIER au fur et à mesure, après c'est un ensemble.
Un débat + des questions concernant la nouvelle agence.
S.GUERRER0 : Vous pensez faire des travaux sur Lyon ?
Le Président : Aujourd'hui je travaille sur les devis.
P.CUVIER : j'ai 2 agences à rafraîchir Lyon, Vienne
M.SEGARRA : Pour le règlement du C.Et, nous vous proposons l'ancien règlement
avec quelques modifications, pour la prochaine réunion.
Le Président : Aujourd'hui il n'y a pas de local pour Grenoble, nous cherchons.
T.MAGERT : Le CHSCT c'est pour quand ?
V.DUBOST : A la fin du mois, le matin réunion DP et l'après-midi l'élection du
CHSCT.
M.SEGARRA : A quand le versement des dotations ?
.IP.SHULLER : On va vous verser les 3 mois, janvier, février, mars. L'année dernière
on donnait des acomptes et aujourd'hui on verse à trimestres échus.
M.SEGARRA : Nous allons donner des moyens aux élus et représentants syndicaux
ils seront dotés de moyens de communication abonnement lnternet et abonnement
portable plus des livres « code du travail et le droit des comités d'Entreprises ))
S.MUNOZ : Un véhicule de service doit-être sur le parking le week-end ?
Le Président La voiture de service uniquement pour le travail dans le cadre
professionnel elle doit rester à I'agence sauf pour l'astreinte ou l'utilisation dans le
cadre du service.
S.MUNOZ : Note sur les agences concernant les Axy, qu'est-ce que l'on fait en Axy
le chauffeur et le messager ?
Le Président : je dis simplement, il y a une note de M.DAVID le chauffeur reste au
volant et le messager descend avec les valises. II y a eu un CHSCT extraordinaire en
septembre et les élus ont été contre la proposition que les 2 convoyeurs puissent
sortir librement.
.IP.SHULLER : Le chauffeur ne descend jamais.
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PV du CE EST du 14/04/05 approuvé le 11/05/05
P.CUVIER : Pourquoi ne pas faire sauter les tempos sachant qu'il y a quelqu'un dans
le VL ?
Le Président : Les pétitions ont été remontées à la Direction.
S.MUNOZ : Les deux descendent quelle sanction ?
Le Président : Je prendrais la décision.
S.NICOLAS. Le convoyeur messager Axy, peut-il faire messager en blindé ?
Le Président : Oui
BUDGET DE FONCmrIONNEMENT: A COMPTER DU lER
AVRIL
T.MAGERT : Nous allouons à tous les membres du CE : titulaires, suppléants et
représentants syndicaux.
80Euros/mois pour l'abonnement d'un tél. portable
30Euros/mois pour l'abonnement Internet.
Remboursement sur facture. Précision : utilisation dans le cadre du CE et si absence
pendant plusieurs mois aux réunions du CE, le forfait sera enlevé.
Vote pour les attributions :
POUR 8 ABSTENTION O CONTRE O
Moyens fournis par le Comité pour :
Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier et Trésorier adjoint
Le Secrétaire lmprimante 300Euros + ordinateur.
1250Euros par personne pour un ordinateur (budget global = 5000 euros)
Vote pour les moyens :
POUR 8 ABSTENTION O CONTRE O
Ouvrages : code du travail 13 et 5 Cohen
Vote :
POUR 8 ABSTENTION O CONTRE O
CEUVRES SOCIALES : A COMPTER DU le'
AVRIL
Mariage, naissance, adoption 80Euros sur présentation de facture. Montant doublé
si jumeaux (et doublé si 2 salariés sur une même agence).
POUR 8 ABSTENTION O CONTRE O
Levée de séance 16h15.
Le Président
Georges EMANUELLI
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Le Secrétaire
Jacqueline FOURNERET
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