La fiscalité du crédit-bail immobilier - Custom

FIS46
Fiscalité
LA FISCALITE DU CREDIT-BAIL IMMOBILIER : EN CONNAITRE LES
SPECIFICITES
POINTS-CLES :
1. INTRODUCTION
Rappel du cadre juridique
Les acteurs
Le marché actuel
2. LE TRAITEMENT FISCAL EN COURS DE CONTRAT
La situation fiscale du crédit-bailleur
Les conséquences fiscales de la détention de l'immeuble
La situation fiscale du crédit-preneur
Les conditions et modalités de déduction des redevances
Les limitations légales aux déductions
L’intérêt du financement en crédit-bail par rapport au financement
direct
L’incidence en matière de contribution économique territoriale
Quelques règles spécifiques
Les opérations réalisées par les collectivités locales
Les opérations réalisées dans des zones d'aménagement du
territoire
La situation particulière des immeubles de bureaux en Ile-deFrance
3. LE TRAITEMENT FISCAL EN CAS DE CESSION DE CONTRAT
La situation fiscale du crédit-bailleur
La situation fiscale du crédit-preneur cédant
La situation fiscale du crédit-preneur acquéreur
4. LE TRAITEMENT FISCAL A LA LEVEE DE L'OPTION
Les éventuelles réintégrations à opérer sur le résultat imposable
Les droits d'enregistrement
5. LA FISCALITE DE LA CESSION ULTERIEURE D'UN IMMEUBLE
ACQUIS PAR VOIE DE CREDIT-BAIL
Le calcul des plus-values.
6. QUELQUES CAS PARTICULIERS
Les opérations réalisées par l'intermédiaire de sociétés civiles
immobilières
Les opérations reposant sur la conclusion d'un bail à construction
CUSTOM – 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C
92200 NEUILLY SUR SEINE
Tél : 01 40 88 10 88 – Fax : 01 40 88 11 99
[email protected] – www.custom-formation.com
Quelle durée ?
 1 jour
Pourquoi ?
 Mieux connaître pour mieux
valoriser le crédit-bail
immobilier
Pour qui ?
 Responsables comptables et
financiers
 Fiscalistes
 Contrôleurs de gestion
Un pré requis ?
 Connaître les grands principes
comptables et fiscaux de
l’entreprise
Comment ?
 Par des exercices
d’application et des études de
cas illustrant les exposés et
facilitant l’appropriation des
connaissances