Implémentation sur le terrain du projet iTSCi

Implémentation sur le terrain du projet iTSCi-Katanga
Rapport de synthèse pour la période d'avril à septembre 2011
Préparé par le Pact
Le projet iTSCi s'étend au Katanga
Ce rapport résume le processus d'implémentation du projet iTSCi au Katanga, RDC, depuis avril jusqu'à
septembre 2011.
Le programme iTSCi est mis en place sur sept zones
précises du Katanga couvrant 123 sites miniers. Les
secteurs concernés sont :
Busanga;
Luena;
Malemba Nkulu;
Mitwaba;
Manono;
Nyunzu & Kalemie; et
Lubumbashi
Des agents de la SAESSCAM en formation iTSCi à Malemba
Nkulu
Busanga est un groupe de quatre mines réparties sur un site à environ 50 km au nord de Kolwezi. Seuls
quelques petits villages et camps d'artisans mineurs composent les habitations les plus proches dans ce
secteur. Près de 1 300 à 1 500 artisans mineurs travaillent là et le processus d'étiquetage fonctionne bien.
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Les sites de Luena se trouvent directement situés au bord du Parc National Upemba. L'Institut Congolais pour
la Conservation de la Nature (ICCN) possède une présence armée visible tout autour de la ville et des routes
qui y mènent avec mandat de contrôler le braconnage et la coupe illégale de bois. Le parc a connu dans le
passé une activité minière; néanmoins, les mines ont dû être abandonnées car le processus d'étiquetage n'y
était pas appliqué. L'équipe travaillera avec ICCN de manière à vérifier qu'aucune mine ne transgresse les
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La ville de Luena , principale productrice de charbon,
alimentait toutes les usines de la Gécamines (la
Générale des Carrières et des Mines) du Katanga. Sur
environ 1000 artisans mineurs, un petit nombre
continue de ramasser le charbon à la main mais la
plupart s'est reconvertie dans l'extraction minière de
la cassitérite sur une zone formée par trois axes :
Kienze, Kakesa et Mitantala. La Gécamines est
propriétaire de cette concession. Les minerais sont
acheminés sur Lubumbashi par le train. Luena est
relativement isolée des autres zones du projet iTSCi.
Le processus d'étiquetage est appliqué dans toutes les
mines. Une levée illégale d'impôt par la SAESSCAM et
la Division des Mines a été signalée un fois. L'affaire a
fait grand bruit et a été dénoncée publiquement, et avec force indignation, par les mineurs, ce qui laisse
entendre qu'il s'agissait là d'une occurrence exceptionnelle. L'équipe iTSCi rédigera un rapport d'incident et
s'assurera que le problème fait bien l'objet d'une enquête.
limites du parc, le gouvernement de RDC, comme le programme iTSCi, interdisant l'activité minière dans les
zones protégées.
Terminologie relative au projet iTSCi
Site: fait référence aux zones dans lesquelles
s'est implanté le projet et qui concentrent
l'activité minière.
Secteur: fait référence aux principales zones
minières situées au sein de chaque Site
En raison d'attaques perpétrées en 2010 par les Maï-Maï,
les Forces Armées de la République du Congo (FARDC) ont
été maintenues dans la région de Luena et sur la route
menant à Busanga. Aucune occurrence de soldats prenant
part à des levées illégales d'argent n'a été signalée.
On comptabilise six «secteurs» miniers autour de
Malemba Nkulu, avec un total de 24 sous-secteurs. A
l'origine, l'ensemble des 24 sous-secteurs faisait partie du
projet iTSCi mais, depuis, quatre mines ont dû fermer par
manque d'eau au moment des saisons sèches. L'équipe
travaille avec la SAESSCAM pour amener les mines isolées,
dans lesquelles une douzaine de mineurs, au plus,
exploitent les sols pour en extraire de petites quantités de
Carrière: fait référence au puits lui-même où
minerais ensuite revendues à des négociants de passage, à
a lieu l'activité minière. Il peut y avoir
les rejoindre. Dans la mesure où il n'est pas possible de
plusieurs
centaines
de
carrières
au
sein
d'un
déployer des agents de la SAESSCAM dans toutes ces petites mines, celles-ci se verront intégrées au site le plus
seul sous-secteur.
proche
où le processus d'étiquetage peut avoir lieu.
Sous-secteur: fait référence à un groupe de
puits situés au cœur de chaque secteur. Les
sous-secteurs peuvent être dispersés les uns
des autres au cœur de chaque secteur.
Mitwaba est véritablement un avant-poste minier – la route principale qui traverse le village est bordée de
dépôts de négociants/comptoirs et se caractérise par une vie nocturne animée. La population vit
principalement de l'activité minière et du commerce des minerais, et l'agriculture est complètement absente
de ce secteur. Mitwaba possède quatre secteurs comptabilisant au moins 6 200 mineurs.
Les sites autour de Mitwaba sont tellement dispersés que la SAESSCAM a installé des Centres de Négoce à
l'entrée de chaque zone minière. Les mineurs s'y rendent quotidiennement avec leur production de la journée
(il s'agit généralement de très petites quantités) et l'écoule auprès de «preneurs» ou de petits négociants qui
accumulent des quantités suffisantes pour permettre à la SAESSCAM de les étiqueter.
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Les mines de Manono se trouvent sur de vieilles
concessions qui appartenaient à l'ancienne
entreprise «Zaire Etain». La MONUSCO y est
stationnée, la ville est calme et aucune autre activité
militaire n'y a été signalée. La communauté
artisanale minière est majoritairement composée de
résidents et de personnes originaires de cette région.
Manono compte cinq secteurs avec un total de près
de 4 000 creuseurs. Dans les trois secteurs proches
de la ville (Djibende, Ngobo et Dragon), le nombre de
femmes dépasse les hommes de 50%. Ces sites
contiennent principalement des matériaux résiduels
et de vieux rejets que l'on trouve facilement en
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Mitwaba a connu pendant longtemps des problèmes liés à la présence de groupes rebelles et la population
vivant dans ce secteur a vécu des périodes marquées par la violence. Il était fréquent de voir des villages
totalement détruits par les flammes être ensuite reconstruits par les ONG et l'ONU. La situation s'est apaisée
mais l'équipe iTSCi, qui se trouve sur le terrain, reste très vigilante et aux aguets du moindre incident qui
pourrait laisser présager un retour du conflit.
surface (bien que certaines femmes travaillent aussi dans des puits et des tunnels). Les femmes aimeraient
pouvoir faire autre chose mais elles savent aussi que toute autre activité se devrait de leur rapporter au moins
autant.
Les mines de Luba et Kisengo se situent à l'intérieur du Territoire de Nyunzu ; néanmoins, la mine iTSCi la plus
proche, Mayi-Baridi, se trouve en fait sur le Territoire de Kalemie. C'est pourquoi des Comités de Pilotage ont
été établis dans les deux villes. Nyunzu est une petite ville dynamique entourée d'une forêt à faible couvert
forestier. Nyunzu est la base opérationnelle iTSCi pour la région (et pour toutes les mines). En plus de MayiBaridi, il y a également deux autres secteurs : Luba et Kisengo. Les deux rassemblés, ils comptabilisent 3 000
mineurs. Les exportations depuis cette zone tendent à passer par Kalemie.
Lubumbashi est, dans le projet, le principal point d'exportation des minerais et le point central pour la
communication avec les autorités politico-administratives. Pour cette raison, iTSCi a un représentant
permanent à Lubumbashi. Sa présence lui permettra ainsi d'avoir des réunions régulières avec le Ministère et
les services des mines et de rencontrer les parties prenantes et les auditeurs.
Il ne reste donc, au Katanga, qu'un tout petit nombre de mines opérant en dehors du Projet iTSCi. Toutefois, la
SAESSCAM a signalé que de nouvelles petites mines étaient en train de s'ouvrir à différents endroits, dans la
région, et a annoncé que ses agents travailleraient avec nous de manière à identifier les sites concernés, que
des visites seraient effectuées par des parties prenantes, et qu'une fois l'étude de base réalisée de manière
satisfaisante et après approbation de l'équipe iTSCi, le processus d'étiquetage pourrait alors également
commencer sur ces sites.
Premiers succès
En dépit des nombreux défis rencontrés dans la plupart des zones
choisies pour le projet, il est désormais devenu habituel de voir des
sacs de minerais étiquetés aussi bien dans les mines, que sur les
routes ou dans les dépôts du Katanga. Le retour d'information, qui
nous parvient des parties prenantes, s'avère être extrêmement
positif et nous avons choisi d'énumérer quelques-uns des
commentaires qui ont été faits :
Au croisement entre Malemba-Mitwba-Manono, l'équipe iTSCi a
rencontré une femme négociant qui a déclaré considérer le
processus d'étiquetage comme étant très important pour
l'ensemble des négociants dans la mesure où cela permettait de
réduire les fraudes et les vols. Avant, lorsqu'elle expédiait des
minerais sur Manono, une partie venait souvent à manquer une
fois les sacs arrivés à destination. Désormais, c'est en toute
tranquillité d'esprit qu'elle expédie ses marchandises.
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La plupart des creuseurs, des négociants et des transporteurs s'accordent pour dire que le système permet de
gérer le problème des fraudes et du vol. Il est difficile d'expliquer le concept des minerais de conflit au Katanga
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Sur la route de Manono, un convoi de transporteurs à bicyclette a
déclaré être très satisfait par la mise en place du processus
d'étiquetage car avant, lors de leurs déplacements, ils se faisaient
arrêter par des gens qui leur demandaient un «kopo», à savoir, un droit de passage (l'équivalent en quantité
d'une boite de conserve d'environ 300g) sous la forme de cassitérite. Les transporteurs étaient ensuite accusés
du vol et devaient rembourser la différence. Maintenant, du fait que les sacs sont scellés, personne ne peut les
dévaliser pendant leur trajet et cela leur simplifie la vie.
car la plupart des gens pense que ce qui s'est passé dans les Kivus n'a rien à voir avec ce qui se passe au
Katanga. Bien que la réduction de la fraude et des vols soit évidemment très bénéfique à toutes les personnes
impliquées dans l'activité minière et dans le projet, iTSCi doit amplifier, au niveau des mines, la diffusion
d'informations relatives à la loi Dodd-Frank, aux Règles de l'OCDE et à tout sujet s'y rapportant.
Celle qui tire le plus de bénéfices du projet est la SAESSCAM. Le responsable de la SAESSCAM à Manono a
déclaré :
«Avant que le projet iTSCi soit implanté, la SAESSCAM était totalement impuissante. Nous n'avions aucun
moyen de contrôler les creuseurs et nous n'avions pas la moindre idée des quantités réelles produites dans les
mines. J'ai personnellement mis en place des postes de guets en pleine nuit pour essayer de pister les minerais
sortis clandestinement des mines. Désormais, les creuseurs viennent à la SAESSCAM tous les jours et déclarent
toute leur production afin qu'elle soit étiquetée. Nous pouvons recenser les creuseurs, contrôler la production et
prélever les taxes. iTSCi a transformé la SAESSCAM.»
Au delà des Minerais de Conflit
Bien sûr, il subsiste encore de vrais défis et l'un des plus importants concerne le problème du travail des
enfants. Un grand nombre d'enfants travaille dans les mines de Malemba-Nkulu, Mitwaba et Manono, et
probablement aussi dans celles de Luena, Nyunzu et Kalemie, même si leur présence se fait plus discrète. Dans
certains cas, les enfants sont employés au «Salakate», c'est à dire au ramassage à la main et au lavage des
minerais, mais ils peuvent aussi être utilisés au concassage, au transport et au commerce des minerais, ou
encore au réel travail dans les mines.
A l'heure actuelle, iTSCi s'appuie sur la définition régissant le travail qui dit qu'aucune personne de moins de 18
ans ne devrait travailler dans les mines et qu'aucune personne de moins de 15 ans ne devrait être amenée à
effectuer des tâches difficiles comme transporter d'importantes quantités de minerais. Le travail des enfants
est un problème socio-économique compliqué et dire tout simplement «non» au travail des enfants est une
approche simpliste et inefficace. Le travail des enfants répond à de nombreux facteurs existentiels comme la
pauvreté, le manque de scolarisation, les attentes liées à la culture et à la famille, le manque de surveillance
policière, l'ignorance, l'habitude et l'idée selon laquelle il n'y a pas d'alternative à cette vie. Pact s'appuie sur
son expérience pour dire que le seul moyen d'agir efficacement et à long terme sur le travail des enfants est de
mettre en place une stratégie bâtie sur plusieurs axes qui implique de faire appel à toutes les parties prenantes
de la communauté. Cela entend :
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Le problème et les points abordés, ci-dessus, ont été présentés au Groupe Thématique Mines à Kinshasa et
chacun s'est accordé pour dire que ces propositions offraient une approche intéressante et efficace. Pact est
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Sensibiliser le public au travers de campagnes d'informations, de pancartes, de programmes radio;
Former des fonctionnaires pour empêcher le travail des enfants dans les mines et leur donner le
pouvoir de faire respecter la loi;
Distribuer des amendes aux propriétaires des mines et aux négociants qui se rendent coupables du
travail des enfants;
Mettre à contribution les ONG locales et leur fournir les moyens de s'engager dans le processus;
Aider les écoles de manière substantielle et en améliorer l'accès aux enfants;
Promouvoir une campagne d'information menée par des enfants pour éradiquer le travail des enfants
dans les mines;
Apporter des solutions financières alternatives à ces jeunes gens qui survivent en travaillant dans les
mines, et
Sensibiliser les parents, faire appel à leur responsabilité et à leur soutien, ce qui est plus facilement
réalisable en aidant les mères et les groupes de femmes.
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en train de rédiger une proposition destinée aux donateurs pour que leur soutien contribue à éradiquer les
pires formes du travail des enfants dans le secteur minier du Congo.
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