Projet iTSCi au Rwanda

Projet iTSCi au Rwanda
Rapport trimestriel de synthèse - Juin à septembre 2011
Préparé par le Pact
Collaboration entre iTSCi Rwanda et le GMD
Depuis juin 2011, Pact apporte son aide au Département des Mines et Géologie (GMD)1 dans le
cadre de l'implémentation du projet iTSCi. L'équipe iTSCi est maintenant installée dans les locaux du
Département des Mines et Géologie (GMD), ce qui facilite leur étroite collaboration. iTSCi et le GMD
se sont accordés sur des procédures opérationnelles standard qu'ils vont prochainement approuver
par le biais d'une signature.
iTSCi et GMD en pleine inspection du processus d'étiquetage et de pesage
Une étiquette transformateur/négociant est fixée au sac.
Pact et ITRI ont organisé des sessions de formation intensives et régulières pour le compte de GMD.
Plus récemment, en septembre, une formation de trois jours a été prodiguée à une centaine de
nouveaux agents du GMD.
Formation des nouvelles recrues GMD
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Depuis juillet 2011, l'Office de la Géologie et des Mines du Rwanda (OGMR) a officiellement été renommé Département des Mines et
Géologie (GMD)
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Andy Cooper d'ITRI en train d'expliquer le principe de la base de données
Opération de re-validation des mines du Rwanda impliquées dans le projet iTSCi
Le GMD a fourni à l'équipe iTSCi une liste mise à jour de tous les sites de production, et au terme
d'une session de formation intensive, 22 agents ont été déployés sur le terrain pour compléter
l'étude de base menée auprès de toutes les mines engagées dans le processus. Ces visites ont été
facilitées par le GMD. Si l'on veut s'assurer du bon déroulement du projet, il est alors crucial de
posséder des données précises sur les noms et les emplacements des mines.
Étiquette iTSCi Rwanda;
Agent GMD en train d'étiqueter un sac de wolfram à Nyakabingo
Quatre vingt dix neuf pour cent (99%) des entreprises et coopératives, interrogées en vue de
recueillir les informations requises les concernant, ont fait montre d'un large esprit de collaboration,
alors que seulement deux entreprises ont refusé de communiquer les informations demandées.
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171 études de base étaient initialement prévues en vue de visiter 289 sites listés par le GMD.
Au final, ce sont 409 sites de production qui ont pu être visités. Parmi ces 409 sites, 17 ont
été constatés être inactifs.
L'étude de base indique qu'il y a 19 576 artisans mineurs et 4 711 travailleurs dans les mines
(du laveur au transporteur, etc.) comptabilisant ainsi un total de 24 287 personnes
travaillant dans le secteur minier rwandais.
La production de minerai moyenne par jour et par mineur (0.9kg – 2.2kg) a été calculée de
manière à identifier les sites où des niveaux de production exceptionnels ont été relevés
(une production, par exemple, allant jusqu'à 25kg par mineur et par jour). Ces mines feront
l'objet d'un plan de contrôle de manière à déterminer si ce taux de production élevé est
crédible et s'il peut se justifier.
D'importantes variations de prix ont été constatées entre les sites (degrés et autres facteurs
pris en compte) pouvant aller jusqu'à 500% pour un même minerai.
La sécurité dans les mines du Rwanda est principalement assurée par des agences de
sécurité privées officielles ou non, les services publics jouant un rôle très restreint dans ce
domaine. Dans les mines où la présence des Forces de Défense Rwandaise (RDF) a été
constatée, les raisons de leur déploiement sont apparues légitimes et dans la plupart des
cas, elles l'étaient sur des sites inactifs. Aucun rapport n'a été remis indiquant la présence de
groupes paramilitaires prenant part aux activités minières. Il n'a été fait aucune mention de
prélèvements illégaux de taxes de la part des forces de police, d'entreprises de sécurité
privée, de l'armée ou de quelque groupe armé que ce soit.
Aucun signe de travail forcé n'a été détecté sur aucune des mines.
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Voici les résultats clés de cette étude :
La grande majorité des taxes est officielle ; elles sont payées au gouvernement, sur un
compte, avec émission d'un reçu. Très peu de cas de taxes non officielles ont été rapportés
et encore moins de cas de corruption.
Sur la base des résultats obtenus par le biais de cette étude, des actions supplémentaires vont être
menées. Pour commencer, l'équipe permanente va, en priorité, planifier des visites dans les mines
qui présentent des données ou des informations discordantes, lesquelles nécessiteront une
vérification approfondie. En second lieu, les données collectées par les équipes d'enquêteurs seront
fusionnées et harmonisées avec celles provenant du GMD, de manière à n'avoir qu'une seule et
même liste, la plus exhaustive qui soit. Enfin, en dernier lieu, une deuxième phase de recherche va
être menée afin de traiter plus en détail les coordonnées GPS, les validations des résultats et les
échantillons de minerai pour accéder, au niveau de la base de données, à une empreinte régionale.
Formulaire de notification d'incidents iTSCi
Le protocole de notification d'incidents iTSCi développé pour le Katanga a désormais été adopté au
Rwanda. Ce protocole permettra d'apporter des réponses décisives et opportunes à tout incident et
garantira une certaine cohérence sur l'ensemble des sites. Quelques exemples d'incidents ayant
nécessité une enquête :
Vols de minerais sur certains sites;
Divergences de poids : augmentation du poids des minerais entre le moment où les
marchandises quittent la mine et arrivent chez le transformateur;
Fermeture d'une mine qui exploitait la main d'œuvre d'enfants;
Doublons au niveau des étiquettes apparues dans MAXIMO laissant entrevoir, soit des
erreurs d'enregistrement des données ou des entrées, soit une fraude éventuelle;
Utilisation d'étiquettes ne correspondant pas à la mine en question;
Suspicion de contrebande de minerais.
Il est à noter que la fréquence de ces incidents est faible par rapport à la quantité de sacs étiquetés
au cours d'un mois normal, soit près de 5 000.
Comités de Parties Prenantes
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L'Autorité des Ressources Naturelles du Rwanda;
Le Département des Mines et Géologie;
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L'équipe iTSCi a organisé une réunion avec le Président, le Vice-Président et le Secrétaire de
l'Association Minière du Rwanda et le Coordinateur GMD du principe de Traçabilité. Les différentes
parties prenantes se sont mises d'accord pour que l'Association Minière fasse appel à d'autres
entreprises en vue de participer à la création d'un Comité de Pilotage. Le Comité de Pilotage
contrôlera l'implémentation du projet iTSCi et prendra les mesures appropriées en vue de répondre
à d'éventuels incidents. La participation au Comité s'envisage comme suit :
Des représentants de tous les Membres iTSCi au Rwanda et
de la Société Civile internationale et/ou des ONG locales en opération dans le secteur
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Cette répartition s'appuie sur le modèle de Comité qui fonctionne très bien au Katanga.
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