Adjoints administratifs - Centre De Gestion de l`Ain, Fonction

Centre de gestion de la FPT de l’Ain
Les Adjoints Administratifs
Territoriaux
Catégorie C
Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 fixant le statut particulier
Les décrets 87-1109 et 87-1110 du 30 décembre 1987 sont abrogés
Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire
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Centre de gestion de la FPT de l’Ain
Le Cadre d’emplois
Liste d’aptitude après concours
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Centre de gestion de la FPT de l’Ain
Généralités
Généralités
Fonctions
Ouvertesaux
aux seuls
gradesd’avancement
d’avancement
Ouvertes
grades
ème
(adjoint administratif 2
classe EXCLU)
 Chargés de tâches administratives
d’exécution, supposant la connaissance
et l’application de règles administratives
et comptables
 Fonctions d’accueil et de guichet
 Correspondance administrative
 Travaux de comptabilité
 Ils peuvent effectuer divers travaux de
bureautique et être affectés à l’utilisation
des matériels de télécommunication
 Mise en œuvre de l’action de la
collectivité dans les domaines
économiques, sociaux, culturels et
sportifs.
 Ils peuvent effectuer des enquêtes
administratives et établir des rapports
nécessaires à l’instruction des dossiers
 Ils peuvent être chargés du placement
des usagers d’emplacements publics, du
calcul et de la perception du montant des
redevances exigibles de ces usagers.
 Constitution, mise à jour et
exploitation de la documentation
 Coordination de l’activité des adjoints
administratifs du premier grade
 Centralisation et perception des
redevances exigibles d’usagers
 Secrétariat de Mairie des communes3
de moins de 2000 habitants
Centre de gestion de la FPT de l’Ain
Recrutement
• Les candidats recrutés sans concours en qualité d’adjoint administratif de 2 e classe, ainsi que les candidats inscrits sur
une liste d'aptitude au grade d’adjoint administratif de 1e classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un
établissement public sont nommés stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale.
• Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition
qu'ils aient accompli au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
• Sous réserve des dispositions des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (reprise de l’ancienneté du public à raison des ¾ OU de
l’ancienneté du privé à raison de la ½ par exemple) les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au
premier échelon de leur grade.
• Dans l’année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d’intégration pour une durée
totale de 5 jours.
• La titularisation des stagiaires qui ont donné satisfaction, intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale,
au vu notamment d’une attestation de suivi de cette formation d’intégration établie par le CNFPT.
• Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas préalablement la qualité de
fonctionnaire, soit réintégré dans son grade d'origine. Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider
que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.
• Dans un délai de 2 ans après leur nomination, les membres du présent cadre d’emplois sont astreints à suivre une
formation de professionnalisation au premier emploi, pour une durée totale de 3 jours, pouvant être portée au maximum
à 10 jours en cas d’accord entre l’autorité et l’agent.
• A l’issue de ce délai de 2 ans, les membres du présent cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de
professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de 2 jours par période de 5 ans, durée pouvant être portée au
maximum à 10 jours sous réserve de l’accord de l’agent et de l’autorité.
• Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, les membres du présent cadre d’emplois sont astreints à suivre, dans un
délai de 6 mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation, d’une durée de 3 jours, durée
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pouvant être portée au maximum à 10 jours sous réserve de l’accord de l’agent et de l’autorité.
Centre de gestion de la FPT de l’Ain
Rémunération
Echelles de rémunération 3, 4 et 5
Echelle de rémunération 6
Indices Bruts
échelons
Durée
Mini
Durée
Maxi
Indices Bruts
échelle 3
échelle 4
échelle 5
Adj. 2°cl
Adj.1°cl
Adj. Princip.2°cl
Durée
Mini
Durée
Maxi
Échelle 6
Adj. Princip.1°cl
12
-
-
-
432
465
-
-
-
11
3 ans 4 mois
4 ans
400
422
454
-
-
-
10
3 ans 4 mois
4 ans
380
409
437
-
-
-
9
2 ans 6 mois
3 ans
364
386
423
-
-
543
8
2 ans 6 mois
3 ans
356
374
396
3 ans 4 mois
4 ans
506
7
1 an 8 mois
2 ans
351
356
375
3 ans 4 mois
4 ans
488
6
1 an 8 mois
2 ans
348
352
366
2 ans 6 mois
3 ans
457
5
1 an 8 mois
2 ans
347
349
356
2 ans 6 mois
3 ans
437
4
1 an 8 mois
2 ans
343
348
354
1 an 8 mois
2 ans
416
3
1 an 8 mois
2 ans
342
347
351
1 an 8 mois
2 ans
388
2
1 an
1 an
341
343
349
1 an
1 an
374
1
1 an
1 an
340
342
348
1 an
1 an
364
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Centre de gestion de la FPT de l’Ain
Primes & indemnités
•
Indemnité d’exercice des missions de préfectures
•
•
Indemnité d’administration et de technicité
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
•
Nouvelle Bonification Indiciaire
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Avancement de grade
Adjoint administratif de 1ère classe
1) Après examen professionnel
• Les adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 4e échelon
• Comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade
2) Au choix de la Commission Administrative Paritaire
• Les adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon
• Comptant au moins 10 ans de services effectifs dans ce grade
Quotas réglementaires
Au moins 1 nomination après
examen professionnel pour 3
nominations au grade d’adjoint
administratif 1e classe
Exception
Si du fait des quotas,
aucune nomination n’a pu
intervenir depuis 3 ans, une
nomination est possible.
Les tableaux d’avancement sont à saisir sous AGIRHE www.cdg01.fr
Procédure :
•
•
•
Inscription sur le tableau annuel d’avancement au choix de l’autorité territoriale
Avis de la Commission Administrative Paritaire
Arrêté de nomination dans la limite des ratios délibérés en interne par chaque collectivité et des quotas.
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Centre de gestion de la FPT de l’Ain
Avancement de grade
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Les Adjoints administratifs de 1ère classe
• Ayant atteint le 5ème échelon de leur grade
• Comptant 6 ans au moins de services effectifs dans ce grade
Les tableaux d’avancement sont à saisir sous AGIRHE www.cdg01.fr
Procédure :
•
Inscription sur le tableau annuel d’avancement au choix de l’autorité territoriale
•
Avis de la Commission Administrative Paritaire
•
Arrêté de nomination dans la limite des ratios délibérés en interne par chaque collectivité.
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Centre de gestion de la FPT de l’Ain
Avancement de grade
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Les Adjoints administratifs principaux de 2ème classe
• Justifiant de 2 ans au moins d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade
• Comptant 5 ans au moins de services effectifs dans ce grade
Les tableaux d’avancement sont à saisir sous AGIRHE www.cdg01.fr
Procédure :
•
Inscription sur le tableau annuel d’avancement au choix de l’autorité territoriale
•
Avis de la Commission Administrative Paritaire
•
Arrêté de nomination dans la limite des ratios délibérés en interne par chaque collectivité.
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Centre de gestion de la FPT de l’Ain
Détachement ou Intégration directe
Peuvent accéder à un grade du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux par
détachement, les fonctionnaires relevant d’un corps ou d’un cadre d’emplois de catégorie C ou de
niveau comparable.
Le niveau de comparabilité s’apprécie au regard des conditions de recrutement (concours ou non…)
ou du niveau des missions.
Les conditions de recrutement regroupent le niveau de qualification ou de formation requis pour
l’accès au cadre d’emplois, le mode de recrutement, le vivier et les conditions de recrutement par la
voie de la promotion interne.
La procédure de détachement requiert la saisine préalable de la Commission Administrative Paritaire.
Classement :
Le détachement dans le cadre d’emplois intervient à équivalence de grade et à l’échelon comportant
un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son
grade d’origine.
Lorsque le cadre d’emplois de détachement ne dispose pas d’un grade équivalent à celui détenu dans
le corps ou cadre d’emplois d’origine, le fonctionnaire est classé dans le grade dont l’indice sommital
est le plus proche de l’indice sommital du grade d’origine et à l’échelon comportant un indice égal
ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont il bénéficie dans son grade d’origine.
Conservation de l’ancienneté lorsque l’augmentation de traitement est
inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d’un avancement
d’échelon dans son grade d’origine.
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