DEPARTEMENT DU MORBIHAN

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
-:-:-:-:-:-:-:COMMUNE DE GUISCRIFF
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DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE du 15 avril 2011
Réception SP :
L’an deux mil onze, le quinze avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué le huit avril deux mil onze s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée
COURTEL, Maire.
Publication :
Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :
Mme LUCAS, M. PERON, Mme LE SCOUARNEC, M. MOREAU, M.
CASTOT, M. LE MOAL, M. COZIC, Mme FOUTEL, Mme SALAUN, M. LE
BOURHIS, Mme GUYOMARC'H, M. LE GOFF, Mme GOUPIL, Mme
PONTREAU, HUIBAN L, M. HERVE.
à l’exception de M. HUIBAN JC, M. JAMET.
Monsieur HUIBAN Jean-Claude empêché a donné pouvoir à Mme
COURTEL Renée pour le représenter.
Secrétaire : M. Adrien PERON
Secrétaire adjoint : M. Kévin ARTUS
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Délibération n° 16/2011
Affectation des résultats
2010
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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010,
Constatant que le compte administratif présente :
- pour le budget principal un excédent de fonctionnement de 710 383.38
€uros ;
- pour le budget lotissement de la gare un excédent de fonctionnement
de 111 019.01 €uros ;
- pour le budget assainissement collectif un déficit de fonctionnement
de 20 337.25 €uros ;
- pour le budget AEP un excédent de fonctionnement de 27 080.72
€uros ;
- pour le budget CLSH – Le Chalet un déficit de fonctionnement de
1 385.90 €uros.
Le conseil municipal,
Pour le budget principal:
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
Pour mémoire:
A) Résultat N-2 reporté: excédent
0.00 €uros
B) Résultat de l'exercice N-1 : excédent
710 383.38 €uros
C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 710 383.38 €uros
D) Solde d'exécution d'investissement N-1
493 550.70 €uros
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Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 15 avril 2011 – 1/7
E) Reste à réaliser d'investissement N-1
F) BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D)
Décision d'affectation
Affectation en réserves (1068) en investissement
Report d’investissement (001, recettes)
1 047 000.00 €uros
553 449.30 €uros
710 383.38 €uros
493 550.70 €uros
Pour le budget Lotissement de la Gare :
Madame le Maire explique que la nomenclature comptable du budget
interdit d’affecter le résultat de la section de fonctionnement à la section
d’investissement.
Pour le budget Assainissement collectif :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
Pour mémoire:
A) Résultat N-2 reporté : déficit
- 28 837.26 €uros
B) Résultat de l'exercice N-1: excédent
8 500.01 €uros
C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) - 20 337.25 €uros
D) Solde d'exécution d'investissement N-1
E) Reste à réaliser d'investissement N-1
F) BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D)
16 827.17 €uros
0.00 €uros
0.00 €uros
Décision d'affectation
Report de fonctionnement (002, section dépenses)
Report d’investissement (001, section recettes)
- 20 337.25 €uros
16 827.17 €uros
Pour le budget AEP :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
Pour mémoire:
A) Résultat N-2 reporté :
0.00 €uros
B) Résultat de l'exercice N-1 : excédent
27 080.72 €uros
C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)
27 080.72 €uros
D) Solde d'exécution d'investissement N-1
- 24 120.59 €uros
E) Reste à réaliser d'investissement N-1
0.00 €uros
F) BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D)
24 120.59 €uros
Décision d'affectation
Affectation en réserves (1068) en investissement
27 080.72 €uros
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Délibération n° 17/2011
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition
Budget primitif 2011
notifiées par les services fiscaux pour l’année 2011 et du produit attendu et
Taux d’imposition des taxes compte tenu du montant nécessaire à l’équilibre du budget, décide, à
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:l’unanimité des membres présents, de fixer les taux 2011 de la manière
suivante :
-
Taxe d’habitation : 10,21
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Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 15 avril 2011 – 2/7
-
Foncier bâti : 17,77
Foncier non bâti : 31,89
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Délibération n° 18/2011
Budget primitif 2011
Adoption
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Madame le Maire présente les projets de budget primitif pour l’année 2011.
Elle propose de le voter au chapitre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter le budget
primitif 2011 tel qu’il est présenté :
- A l’unanimité des membres présents pour le budget principal ;
- A l’unanimité des membres présents pour le budget du lotissement de
la gare ;
- A l’unanimité des membres présents pour le budget du service public
d’assainissement collectif ;
- A l’unanimité des membres présents pour le budget du service public
d’adduction d’eau potable ;
- A l’unanimité des membres présents pour le budget « le chalet –
garderie ».
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Délibération n° 19/2011
Médiathèque
Demande de subventions
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Madame le Maire rappelle qu’une demande de subventions avait été formulée
par le conseil municipal du 29 septembre 2010 sur la base d’une estimation
réalisée au stade de l’avant-projet sommaire de la médiathèque. Elle propose
aujourd’hui d’adopter l’avant projet définitif et son plan de financement.
Elle souligne qu’il est prévu de finaliser le projet et de commencer les travaux
au mois de septembre de l’année 2011.
Les frais d’études, des travaux et d’équipement sont estimés de la façon
suivante ;
- Maîtrise d’œuvre : 43 500 €
- Travaux : 632 000 €
- Frais divers (contrôles SPS, contrôle technique, frais de
branchement…) : 10 000 €.
- Equipement mobilier : 90 000 €
- Equipement informatique : 15 000 €
- Animation culturelle : 10 000 €
Le Maire explique que la commune peut obtenir des subventions de la part du
Conseil Général et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
au titre de la Dotation Générale de Décentralisation.
Elle propose au Conseil d’approuver les plans de financement suivants.
Les travaux de construction de la médiathèque (y compris maîtrise d’œuvre)
d’un montant de 675 500.00 euros seront financés de la manière suivante :
- Participation du Conseil Général : 119 200.00 €
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Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 15 avril 2011 – 3/7
-
DRAC (30 %) : 202 650.00 €
Participation de la commune : 353 650.00 €
L’équipement mobilier de la médiathèque d’un montant de 90 000.00 euros
sera financé de la manière suivante :
- Participation du Conseil Général (50 % sur un montant
subventionnable plafonné à 30 500 €) : 15 250.00 €
- DRAC (40 %) : 36 000.00 €
- Participation de la commune : 38 750.00 €
L’équipement informatique de la médiathèque d’un montant de 15 000.00
euros sera financé de la manière suivante :
- Participation du Conseil Général (50 %) : 7 500.00 €
- DRAC (40 %) : 6 000.00 €
- Participation de la commune (10 %) : 1 500.00 €
Ouï l’exposé du maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres
présents
- Approuve l’avant-projet définitif tel que présenté par madame le
Maire ;
- Approuve les plans de financement de l’opération tels que présentés
par madame le Maire ;
- Sollicite des subventions aussi élevées que possible auprès du Conseil
Général du Morbihan au titre des programmes suivants :
o Aide à la création de médiathèques ;
o Aide à l’équipement mobilier ;
o Aide à l’équipement informatique ;
o Aide aux associations et aux manifestations oeuvrant en faveur
de l’audiovisuel.
- S’engage à financer les dépenses liées à l’animation culturelle et non
couvertes par la subvention du conseil général ;
- Sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le financement du
projet de médiathèque, de son équipement mobilier et de son
équipement informatique au titre de la Dotation Générale de
Décentralisation.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Délibération n° 20/2011
Frais de fonctionnement de
l’école privée sous contrat
Année 2011
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Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 3 mars 1982 décidant de renouveler la convention avec
l’école privée avec possibilité de révision chaque année;
Vu la délibération du 30 avril 2008 ;
Considérant les dépenses effectuées par la Commune pour le fonctionnement
de l’école maternelle et de l’école primaire publiques ;
Après avoir délibéré,
- Décide, à l’unanimité des membres présents, de porter la participation
communale à 36 442.00 € pour l’année scolaire 2010-2011 ;
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Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 15 avril 2011 – 4/7
- Autorise le Maire à signer l’avenant n° 28 à la convention du 2 avril 1982
avec la Directrice et le Président de l’Organisme de gestion de l’école.
La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2011, prélevée à l’article 65743 et
versée directement à l’Organisme gestionnaire par tiers en avril, mai et
septembre.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Délibération n° 21/2011
Le Conseil Municipal,
Subvention à la cantine de
l’école privée
Année 2011
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Vu la délibération du 30 avril 2008,
Considérant les dépenses effectuées par la commune pou r le
fonctionnement de la cantine des écoles publiques,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,
d’accorder une subvention de 16 889,60 euros pour l’année scolaire
2010-2011 à la cantine de l’école privée Saint Joseph soit 2,08 euros
par repas et par enfant (140 jours de cantine et 58 enfants à la rentrée
de septembre 2010).
La dépense sera prélevée à l’article 65742 et versée directement à
l’organisme gestionnaire par tiers en avril, mai et septembre.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Délibération n° 22/2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
Ecoles
des membres présents, de prendre en charge à hauteur de 8 683,00
Subventions fournitures 2011 euros pour 2011 les fournitures ne relevant pas des dépenses
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:obligatoires pour les écoles publiques maternelle et primaire de la
commune.
La dépense sera réglée directement aux fournisseurs sur présentation
des factures.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Madame le Maire présente au Conseil Municipal la décision suivante :
Décisions
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Décision 01/2011 du 22 mars 2011.
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux du
projet d’aménagement foncier pour les années 2011, 2012 et 2013.
Le Maire de GUISCRIFF,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.
2122-21 et L.2122-22.4 ;
Vu la délibération en date du 25 mars 2008 par laquelle le conseil municipal a
délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la
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Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 15 avril 2011 – 5/7
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux,
de fournitures et de services d'un montant inférieur à un seuil défini par décret
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées ;
Vu le rapport d'analyse des offres du 7 mars 2011 ;
DECIDE :
Article 1 :
D'attribuer le marché à la société NICOLAS et Associés sise à PONTIVY
(56300) pour un montant de 19 000,00 € hors taxes.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de
Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Décision 02/2011 du 5 avril 2011.
Objet : Marché de travaux de viabilisation de six parcelles du lotissement
de Bretagne Sud Habitat.
Le Maire de GUISCRIFF,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.
2122-21 et L.2122-22.4 ;
Vu la délibération en date du 25 mars 2008 par laquelle le conseil municipal a
délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux,
de fournitures et de services d'un montant inférieur à un seuil défini par décret
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées ;
Vu le rapport d'analyse des offres du 21 mars 2011 ;
Vu la proposition de la commission d'appel d'offres des marchés à procédures
adaptées du 4 avril 2011 ;
DECIDE :
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Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 15 avril 2011 – 6/7
Article 1 :
D'attribuer le :
 lot 1 « Voirie Assainissement » à l’entreprise Brulé et Weickert sise
à PLOURAY (56770) pour un montant hors taxe de 144 859.75 €
(sans option) ;
 lot 2 « Réseaux divers » à l’entreprise ETDE sise à CAUDAN
(56850), pour un montant hors taxe de 43 803.00 € ;
 lot 3 « Espaces verts » à l’entreprise SAS Bellocq Paysages sise à
QUIMPER (29000), pour un montant hors taxe de 21 650.20 €.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de
Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Lors de la séance du conseil municipal du quinze avril deux mil onze les
délibérations n° 16/2011, 17/2011, 18/2011, 19/2011, 20/2011, 21/2011 et
22/2011 ont été prises.
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