COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
SOUILLAC
Siège Social : Parc d’activités intercommunal des Combes
Bramefond - 46200 SOUILLAC
Tél. : 05.65.32.76.08 - Fax : 05.65.41.39.28
[email protected]
Compte-rendu n°45
Conseil de Communauté du 16 juin 2009 à 18 heures
Nombre de délégués : - En exercice : 35
-
Présents : 27
-
Votants : 30
Etaient présents : Ms André LESTRADE, Ernest MAURY, Serge
DOUMERC, Gérard GARRIGOU, Alain DELVERT, René JARDEL, Charles
DELPY, Thierry LAVERDET, Fabien LESAGE, Gilles LIEBUS, Jean-Luc
BALADRE, Philippe MOURAUD, Michel MIRAS, Régis VILLEPONTOUX,
Daniel QUEVA, Olivier HYVERT, Jean-Claude LAVAL, Christian
TERRIEUX, Erick CAMPOT, François THOMAS, Rabie JAOUAD, Pierre
MACHEMY.
Mmes Magali SOURNAC, Michelle PERROT, Carole MARCHI, Fabienne
KOWALIK, Danielle HUETE.
Absents / Excusés : Ms Lucien DELPEYROUX,
Nicolas GUILLORIT, Guy COUGNOUX, Georges FAUREL. Mme Nathalie
SOULIE-CLEDEL.
Pouvoirs : Mme Corinne HAYAT à Mme Carole
MARCHI
M. Bernard HUTIN à M. Christian
TERRIEUX
Mme Martine BUFFAROT à M. Christian
TERRIEUX
ORDRE DU JOUR
ü
ü
ü
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2009
ü
Indemnité sinistre déchetterie
Symage 2 (nomination d’un nouvel élu, approbation du règlement intérieur,
bilan)
ü
Maîtrise d’œuvre RD 15
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public (collecte, SPANC)
ü
Désignation de deux délégués pour la mise en place d’un EPIC sur le tourisme
ü
Mouvement au niveau du personnel
ü
Travail des Commissions
ü
Questions diverses (virement de crédits,…)
M. le Président remercie de leur présence les membres du conseil et propose M.
LESAGE comme secrétaire de séance. Ce dernier est élu à l’unanimité.
Avant d’ouvrir la séance sur l’ordre du jour, M. le Président propose la date du
23 septembre à 18 h 00 à Mayrac pour le prochain conseil afin de permettre une meilleure
organisation des emplois du temps de chacun. Il profite de l’occasion pour s’excuser du léger
disfonctionnement concernant l’envoi tardif des dernières convocations.
Point 1 de l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 24/03/09
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Point 2 de l’ordre du jour Indemnité sinistre déchetterie
M. le Président indique à l’assemblée que le cabinet BARGUES vient de nous faire
parvenir le rapport d’expertise concernant l’évaluation des dommages pour le sinistre de la
déchetterie. Celle-ci s’élève à 198.921,78 € comprenant :
une indemnité immédiate de 123.769,67 €,
une indemnité après reconstruction de 75.152,11 €.
Accord de l’assemblée à l’unanimité pour ce montant.
M. le Président rappelle que la demande de permis de construire du futur bâtiment
a été déposée et accordée par la mairie de Lachapelle-Auzac, et fait le point sur le projet
d’implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la déchetterie. A priori, les
entreprises spécialisées ne désirent plus financer les « petits projets ». Dans le souci de
s’inscrire dans le développement durable, la collectivité souhaite réfléchir à la prise en charge
de cet investissement. L’étude réalisée par le bureau Transénergie indique que le coût d’une
telle opération (300 m² de panneaux) se monte à près de 83.000 € H.T. pour l’investissement
soit un remboursement d’emprunt de 8.000 € par an sur 15 ans (7.000 € sur 20 ans). Le coût
de l’entretien d’une telle installation s’élève à 1.500 € par an. Les recettes devraient être de
l’ordre de 7.500 € par an (rachat de l’électricité par ErDF). Le coût pour la collectivité serait
au maximum de 1.000 à 2.000 € par an.
M. MACHEMY s’interroge sur la durée de vie de cet équipement. M. JAOUAD
indique qu’au-delà de 20 ans, la capacité de production est estimée à 80 % ce qui permet
de financer entièrement cette installation. Il considère qu’avec la mise en place en amont
de compteurs et d’onduleurs, le stockage de l’électricité en batteries sera peut être possible
en fonction de l’évolution des technologies. Il insiste également sur l’exemple éthique dont
devrait faire preuve la communauté.
M. DELVERT souhaite savoir si l’ensoleillement est suffisant dans le futur site
d’accueil ? M. le Président rappelle que l’étude réalisée par le cabinet Transénergie a démontré
la pertinence de ce choix.
M. BALADRE demande si des subventions sont possibles ? M. le Président indique
que l’ADEME a été sollicitée pour ce projet mais n’y a pas répondu favorablement. Une
demande d’aide financière vient d’être déposée auprès des services du Conseil Général et
Conseil Régional.
M. THOMAS prenant en compte que la communauté investit et que EDF rachète l’électricité
produite, demande si des assurances sont incluses. M. le Président indique que tout a été chiffré
dans l’étude.
M. MIRAS demande si la communauté a pris contact avec des entreprises spécialisées. M. le
Président indique que pour le moment aucun contact n’a été pris.
M. VILLEPONTOUX considère qu’après 15 ans de vie de cet équipement « on est sur de
rien » ce qui pourrait engendrer un coût supplémentaire sur 5 ans. M. JAOUAD répond que
nous n’en sommes pas à l’abri mais que la qualité actuelle de ces panneaux laisse espérer une
durée de vie d’au minimum 20 ans.
M. CAMPOT insiste sur le fait que la collectivité doit montrer l’exemple en matière de
développement durable et que cet investissement en est l’occasion.
Accord à l’unanimité du conseil pour s’engager dans cette opération.
M. le Président fait part à l’assemblée de la commande d’un nouveau camion de
collecte afin de répondre aux besoins liés à la saison estivale (modification des heures de
ramassages, augmentation des tournées,…). Le coût du véhicule est de 124.360,00 € H.T.
(benne de marque FAUN pour un montant de 53.500 € H.T., châssis de marque Renault pour
un montant de 70.860 € H.T.). La livraison est prévue lors de la première semaine de juillet,
un véhicule de prêt nous a déjà été livré en attendant.
Point 3 de l’ordre du jour : Symage 2 (nomination d’un nouvel élu, approbation
du règlement intérieur, bilan)
Monsieur le Président cède la parole à Mme SOURNAC pour une présentation du bilan du
SYMAGE2 (travail de M. LEYMERIGIE, absent lors de cette réunion).
-
bilan
Cf document joint
Aucune remarque particulière sur la présentation de ce bilan.
-
approbation du règlement intérieur
M. le Président soumet au vote le nouveau règlement intérieur du SYMAGE2. Accord de
l’assemblée à la majorité (1 abstention Mme SOURNAC).
-
nomination d’un nouvel élu
M. le Président fait part à l’assemblée de la démission de M. Claude DEBEDA du conseil
municipal de Souillac. La commune vient de procéder à son remplacement en désignant
Mme Marielle THIERES pour occuper ses fonctions. Par voie de conséquence, elle devient
suppléante au conseil communautaire et membre de la commission Borrèze en lieu et place de
M. DEBEDA. Accord de l’assemblée à la majorité (une abstention Mme SOURNAC).
Point 4 de l’ordre du jour : Maîtrise d’œuvre RD 15
Compte tenu de l’évolution de la réglementation, la D.D.E.A. ne peut plus assurer la
maîtrise d’œuvre de l’aménagement paysager du CD15 c’est pourquoi nous avons lancé une
consultation auprès de groupements composés d’un bureau d’études voirie et d’un architecte
pour cette mission.
Cinq réponses dont quatre favorables (M. VERLHAC a préféré se désister) :
Groupement Dejante/Favresse pour 16.500 € H.T.,
Groupement Destacamp/Laurent pour 16.250 € H.T.,
Groupement Gétude/Berges pour 14.720 € H.T.,
Groupement Bessaguet/Cornu pour 34.000 € H.T.
M. le Président fait remarquer que l’offre du groupement DEJANTE/FAVRESSE
est la plus complète et que M. FAVRESSE a déjà travaillé sur ce projet. L’assemblée à
l’unanimité retient le groupement DEJANTE/FAVRESSE pour un montant de 16.500 € H.T.
M. le Président fait le point sur ce dossier d’aménagement et ses possibilités de
financement. Pour le moment, l’aide de l’Etat est acquise (D.G.E. de 83.000 €). La demande de
subvention concernant le F.A.I.E. a été refusée par le Conseil Général. Un courrier vient d’être
envoyé au président du Conseil Général à ce sujet (en attente de réponse). M. le Président note
l’incohérence du Département qui d’un côté veut créer des SCAES, et de l’autre ne souhaite
pas financer un projet porté par un groupement de collectivités.
M. MACHEMY demande pour mémoire le montant global des travaux sur ce secteur. Réponse
500.000 euros.
M. MAURY insiste sur l’urgence des travaux dans ce quartier qui dessert la vallée
de la Borrèze et le Salignacois ainsi que l’accès au centre de secours de Souillac. Il rappelle
que ce projet est en gestation depuis près de 17 ans et que sa réalisation est une attente
majeure des usagers et habitants du secteur. La mairie de Lachapelle-Auzac vient d’avoir
l’accord pour la démolition des maisons DESTREL et LOPEZ dont les travaux sont prévus à
l’automne prochain. Il considère en outre qu’en ces temps de crise ces travaux bénéficieront
aux entreprises.
M. LAVERDET fait remarquer que le maître d’œuvre et l’architecte désignés, il y a lieu
d’avancer rapidement.
Point 5 de l’ordre du jour : Rapport annuel sur la qualité et le prix du service
public (collecte, SPANC)
Cf documents joints
Mme KOWALIK demande si une solution est envisagée concernant les déjections des pigeons
notamment sur certains conteneurs. M. LAVAL indique qu’il s’agit bien là d’un problème
et que par exemple le parvis du Beffroi est nettoyé tous les jours. M. MAURY pense qu’on
pourrait peut être revoir les emplacements de ces conteneurs. M. LAVAL insiste pour que dans
ce cas les riverains soient consultés. M. le Président souhaite que le référent de quartier de la
commune de Souillac propose une solution alternative (nouvel emplacement ?)
Concernant le rapport sur le service de collecte et plus précisément le chapitre sur
son financement, M. LAVAL demande si une partie des recettes vient de la carte d’accès à la
déchetterie des professionnels. La déchetterie étant gérée par le SYDED, les recettes émanant
ce cette structure lui reviennent de droit. M. LAVAL estime que le fait de payer n’encourage
pas les professionnels à s’y rendre.
Les deux rapports sont approuvés à l’unanimité par l’assemblée.
Point 6 de l’ordre du jour : Désignation de deux délégués pour la mise
en place d’un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) sur le
tourisme
Monsieur le Président indique à l’assemblée que le bureau de l’A.D.V.D. du 13 mars 2009 a
validé le lancement d’une étude en vue de créer un EPIC sur l’ensemble du Pays de la vallée de
la Dordogne et du canton de Gramat et proposé de créer un groupe de travail composé de deux
élus par communautés de communes afin de réfléchir sur la structuration du tourisme dans le
Nord du Lot. Monsieur le Président propose les candidatures de Ms CAMPOT et MAURY au
sein de ce groupe.
Accord de l’assemblée à la majorité (2 abstentions, Ms CAMPOT et MAURY).
Point 7 de l’ordre du jour : Mouvement au niveau du personnel
M. le Président fait part à l’assemblée de la réussite à l’examen professionnel d’adjoint
administratif territorial de 1ère classe de Melle Karine GIROIRE. Il propose de valider cette
réussite en la nommant à ce nouveau grade.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
M. le Président indique qu’afin de soulager le service administratif, la création d’un
poste en contrat aidé a été validé par les membres du bureau (les contrats d’accompagnement
dans l’emploi (C.A.E.) bénéficient d’un taux de prise en charge par l’Etat de 90 % pour
une période allant de 6 à 24 mois). L’interlocuteur sur ce dossier est le pôle emploi, agence
de Souillac. Après lecture des différentes demandes, 3 personnes ont été reçues lors d’un
entretien, deux correspondent au profil recherché, le choix définitif devrait être fait avant la fin
juin pour un recrutement en juillet
Point 8 de l’ordre du jour : Travail des commissions
-
Environnement (Président : Ernest MAURY)
La commission s’est réunie le 26 mai dernier pour faire le point sur l’amélioration de la qualité
du tri (objectif principal de la commission). Les actions mises en place commencent à porter
leurs fruits puisque le taux de refus avoisine les 30 % sur un an (38 % fin 2007). Dernièrement,
une visite du centre de tri a été organisée pour les agents de collecte avec les services du
SYDED.
Un recensement des plateformes pour conteneurs va être effectué par les agents de collecte
(nombre, état,…) pour un prochain achat. M. MAURY insiste pour que cette information soit
diffusée par les délégués communautaires.
La collectivité vient de procéder à une campagne de nettoyage de l’ensemble des conteneurs
à ordures ménagères par l’entreprise Sourzat (un autre nettoyage aura lieu à l’automne). Un
article de presse va paraître prochainement pour en informer les administrés.
Un contact est en cours avec les services de la C.C.I. pour des aides aux entreprises (mise aux
normes concernant le rejet des eaux).
Voirie (Président : Thierry LAVERDET)
La commission s’est réunie le 5 mai dernier.
Point à temps 2009
La commission a retenu la proposition de la S.A.R.L. QUENOUILLE. Début des
travaux semaine 25 sur Souillac et en priorité aux campings et aux accès des sites touristiques.
Programme de voirie 2009
La commission vient de définir un programme de réfection de la voirie
communautaire (env. 150.000 euros) en fonction de l’état de dégradation. Elle propose de
réaliser un marché avec une tranche ferme et des tranches conditionnelles.
Pour la tranche ferme, les voiries choisies sont :
La VC7 (du pont autoroutier au croisement du « batut ») sur la commune de
Lachapelle-Auzac,
La VC 16 (reliant Mayrac à Saint-Sozy en passant par « Fleuraguet »),
Virage sur la commune de Lanzac (à la sortie de « la Durantie »),
VC 11 (voie d’accès au Parc d’Activités des Combes, sous la maison de la
communauté) et le parking d’accueil de la communauté.
Tranche conditionnelle 1 :
La route du « blagour » (du stade à la départementale),
La rue des Ayrals (Ambulances Destrel au croisement de la rue Raymond de la
Prade).
Tranche conditionnelle 2 :
La cabre haute (2ème partie des travaux effectués sur le programme 2008),
Tranche conditionnelle 3 :
La rue Louqsor (du pont de la Borrèze à l’entrée de la place Pierre Betz),
Tranche conditionnelle 4 :
VC 3 de Mayrac (de « La Rochelle au bourg »),
-
Un appel d’offres va être envoyée rapidement pour pouvoir débuter les travaux dès l’automne
(sous la forme d’un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.).
Programme de voirie d’urgence 2008
Le programme de voirie d’urgence passé avec la Société Souillagaise de Travaux est terminé.
Des travaux complémentaires vont être réalisés sur la commune du Roc.
Modification de la voirie intercommunale
La commission propose à l’assemblée communautaire une modification de la voirie
intercommunale de la façon suivante :
Prise en charge au niveau communal de la voie d’accès à la zone artisanale route
de Martel (de l’avenue du Général De Gaulle à l’entreprise Arbotmétal soit la rue de
Grozel en partie),
Prise en charge au niveau intercommunal de la voie d’accès à la maison de
la communauté et au Parc des Combes (de la route de Martel à la combe de
« Bramefond »).
Pour M. TERRIEUX, le métrage étant quasiment identique cela lui parait assez logique.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
Programme de modernisation des gymnases
M. LAVERDET rappelle que l’Etat nous a accordé une subvention de 20 % au titre de la
D.G.E. 2009 (29 551 €). Ce projet bénéficiera également d’une aide de 20.000 € au titre de
la réserve parlementaire sur 2010. Le Conseil Général et le Conseil Régional ont été sollicités
par l’intermédiaire de l’A.D.V.D. La Région participe chaque année au fonctionnement en
contrepartie de l’utilisation du gymnase par les lycées et ne souhaite pas s’engager sur
une aide à l’investissement. Le dossier présenté insistera sur l’aide ponctuelle sur cet
investissement. M. LESTRADE, conseiller général, indique que ce type de dossier peut
disposer de crédits au niveau communal par le FAPEC. M. LAVERDET rappelle que le
gymnase du collège est en travaux depuis près de trois ans et que le gymnase de Souillac a
été utilisé par les collégiens en attendant la fin de la rénovation. Aucune aide n’a été proposée
par le Conseil Général, une subvention de leur part sur ce dossier paraitrait toute naturelle. Il
souhaite engager les premiers travaux d’étanchéité le plus rapidement possible.
M. THOMAS rappelle que la réfection du sol doit être prise en compte également
et considère que ces travaux lui semblent indispensables. M. LAVERDET ainsi que la
commission en sont bien conscients mais préfèrent donner priorité à l’étanchéité. Il insiste
également sur les travaux effectués en très peu de temps durant ces dernières années alors que
certains attendaient depuis près de 20 ans. Sur le sujet, une étude de la comptabilité analytique
pourrait être envisagée.
M. TERRIEUX évoque le problème de la sécurité des installations. Monsieur le
président indique qu’une visite de l’APAVE a été demandée.
Accord de l’assemblée à l’unanimité pour lancer ces premiers travaux et solliciter le
Département et le Région.
Aménagement du rond point de Bramefond
Le nettoyage est en cours de réalisation par les services du Conseil Général. Un courrier vient
d’être envoyé à différents paysagistes pour un projet d’aménagement. Le Conseil Général va
être sollicité pour l’investissement, l’entretien resterait à notre charge.
M. LESTRADE indique qu’il s’agit là d’un programme départemental, que Lot Insertion sera
sollicité ainsi qu’une autre entreprise d’insertion par la suite.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
M. MACHEMY et M. LESTRADE quittent la séance respectivement à 19 h 10 et 19 h 20.
-
Action économique et touristique (Président : Erick CAMPOT)
M. CAMPOT ayant évoqué l’évolution des dossiers en cours, rappelle que l’objectif
de la commission est de permettre le rééquilibrage commercial sur Souillac entre le Pont
d’Aillan et Blazy.
Mme KOWALIK indique qu’à la demande du Président un recensement des locaux
commerciaux et des terrains est en cours sur le Pays de Souillac (Le Roc, Saint-Sozy et
Lachapelle-Auzac ont remis un document). Elle signale qu’elle se tient à la disposition des
secrétaires de mairies sur le sujet.
Mme KOWALIK fait part à l’assemblée de l’inventaire réalisé par Odile CORNET sur
les commerces vacants du centre ville de Souillac, et des courriers envoyés aux différents
propriétaires. Aucun retour ne lui est parvenu… M. le Président insiste sur l’importance de
ce travail. Une réflexion est en cours pour l’embellissement des devantures ainsi que sur les
loyers souvent dissuasifs pour toute installation. M. LAVAL considère que ce n’est pas en
laissant les choses en l’état et en demandant des loyers parfois trop élevés que l’on résoudra le
problème du commerce dans le centre ville.
Arrivée de M. JALLET (maire de ROCAMADOUR) à 19h30.
M. le Président indique qu’une procédure de rétrocession des terrains appartenant aux
Autoroutes du Sud de la France a été lancée (parcelles adjacentes à la maison de communauté
et au parc d’activités des Combes). M. NOUET, prioritaire en cas de vente étant donné son
statut de dernier propriétaire, n’a pas souhaité se positionner. Le garage Renault est intéressé
pour une extension de sa structure.
Une réunion doit avoir lieu à la sous-préfecture, la route de Martel étant située en zone
inondable. La réalisation d’un bac de rétention est envisagée. Mme KOWALIK demande si
une source n’existe pas sur cette partie. M. le président indique que des travaux ont déjà été
effectués dans le passé.
M. CAMPOT informe l’assemblée que le groupe « Flower campings » qui a repris la structure
communale va investir dans des travaux d’aménagement (piscine,…) pour l’obtention du
classement en quatre étoiles, tout en gardant un visage humain, le conseil municipal de
Souillac ayant approuvé à l’unanimité la DSP (Délégation de Service Public). . CAMPOT
insiste sur cette nouvelle image de marque qui pourrait être une pierre angulaire de la
communauté.
Concernant le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondations), la municipalité est en attente
de la réponse du sous-préfet, confiante, car ces travaux n’occasionneront pas d’obstacles à
l’écoulement des eaux. M
-
Communication (Président : Fabien LESAGE)
La dernière réunion de la commission a eu lieu le 14 mai dernier à laquelle a participé pour la
première fois, M. LARAMENDY, élu de Rocamadour.
Concernant la « première » du programme découverte des communes sur Lacave,
M. LESAGE note la satisfaction générale sur l’organisation de cette journée.
Le logo définitif a été adopté, un bon à tirer a été demandé à l’imprimerie Ayrolles.
Une opération est en cours avec « La Poste » pour l’impression d’enveloppes « prêt à poster »
avec le logo de la communauté. Un projet doit nous être proposé avant validation.
La commission planche actuellement sur le futur site internet intercommunal qui doit être le
plus attractif possible avec des liens vers les communes membres. Ce site va être réalisé en
partenariat avec le centre de gestion du Lot. Le centre de gestion vient de nous envoyer un
planning pour les formations pour le site internet :
Semaine 32 : Démarrage et mise en place de l’arborescence,
Semaine 37 : formation sur site (2 jours à définir).
M. LESAGE émet les réserves suivantes :
a) le personnel administratif (bureau) qui doit impérativement être associé et il insiste car les
élus passent, fonctionne au ralenti durant cette période.
b) les membres de la commission travaillent et certains seront en congés.
Un contact doit être de nouveau pris avec les services du centre de gestion pour confirmation
des dates.
La plaquette de communication de la zone d’activités va être modifiée (mise à jour des
différentes données, nouvelles photographies).
La commune de Souillac souhaite créer une « web radio ». Outre l’émission de
programmes musicaux, elle servirait également au travers de « flashs info » à évoquer les
manifestations sur le Pays de Souillac, à interviewer des acteurs de la vie locale, à donner les
prévisions météorologiques,… Un partenariat entre la commune de Souillac et la communauté
serait envisagé (convention d’occupation entre la communauté et la commune pourrait être
conclue).
Lors de la prochaine réunion, le thème de la signalétique sera abordé (panneau
d’indication,…). Monsieur le président profite de l’occasion pour confier une nouvelle mission
à la commission : revoir le panneau de la zone d’activités.
Le prochain « programme découverte » aura lieu sur la commune de Lachapelle-Auzac le
samedi 17 octobre 2009.
-
finances (Président : Christian TERRIEUX)
Prochaine réunion le 24 juin avec l’examen budgétaire à mi-mandat
Point 9 de l’ordre du jour : Questions diverses
-
Groupe de travail « petite enfance /jeunesse »
Mme Sournac fait part à l’assemblée de la mise en place du groupe de travail auquel se
sont jointes les communes de Baladou, Creysse et Rocamadour. Dans le cadre de
l’accompagnement ADEFPAT, les réunions (6 au total) auront lieu toutes les trois semaines.
La prochaine aura lieu à la mairie de Souillac le 9 septembre.
Cf document ci-joint
-
Groupe de travail « domaine médical »
Réunion avec des représentant du corps médical le 28 mai dernier (3 médecins
présents sur 9 invités, 4 excusés). Au niveau des urgences, l’ensemble des médecins présents
est réticent à s’investir davantage (solutions SAMU / pompiers). En revanche, la maison
médicale est une nécessité pour eux (pouvant inciter de jeunes médecins à venir s’installer) et
ainsi permettre d’assurer un service médical performant. M. le Président fait remarquer que 4
médecins partent en retraite dans les cinq prochaines années.
Prochaine réunion le 2 juillet 2009.
-
Virement de crédits
M. le Président propose les virements suivants :
Diminution sur crédits déjà
alloués
OBJET DES DEPENSES
Chapitre et
Sommes
article
Aménagement OTSI
2315/95/40
6 000
Chapitre et
article
2188/020/58
2188/411/58
6 000
Sommes
00
Mobilier divers
Mobilier divers
TOTAUX
Augmentation des crédits
00
3 000
3 000
00
00
6 000
00
Accord de l’assemblée à l’unanimité des présents ce qui permettra l’acquisition des batteries
pour la laveuse du gymnase, d’un tableau d’affichage pour l’hôtel de communauté, de bureaux
et d’armoires de rangement dont une basse pour le SPANC (moins de 500 €) qui sera payée en
section d’investissement.
-
Divers
M. le Président présente à l’assemblée une convention relative à la télétransmission
des actes soumis au contrôle de légalité. M. le Président souligne que l’ensemble des
communes a déjà fait cette démarche. Accord de l’assemblée à l’unanimité des présents.
M. le Président fait le point sur le projet de maison « économe » en partenariat avec le
lycée du bâtiment Louis Vicat (construction d’un bâtiment témoin d’environ 90 m2 répondant
à des critères sur la maîtrise de l’énergie dans le cadre de la formation de ses élèves et d’une
nouvelle orientation de ses filières d’études). M. le Président souhaite proposer différents
terrains au lycée Louis Vicat pour le choix de l’implantation, l’équipement reviendra à la
collectivité au bout de cinq ans.
M. le Président indique que nous sommes désormais actionnaires de la SEMABL après
l’intégration de Brive énergies et qu’il a sollicité pour les collectivités du Nord du Lot un poste
d’administrateur au sein du conseil d’administration de cette entité.
M. le Président remercie M. JALLET, Maire de Rocamadour, pour sa présence et
pour l’implication des futurs élus Amadouriens qui participent d’ors et déjà à nos travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 04
Le secrétaire de séance
Fabien LESAGE,
2