pratique 19 Un vrai accompte sans remboursement

pratique ■ 19
Terre dauphinoise - N°3156 - jeudi 20 août 2015
Annonces légales
Avis de dissolution
Avis de clôture de
liquidation
LA BULLE DE LANS
GENERAL ELEMENTS
SAS au capital de 10 000 euros
Siège social : Les Montagnes de Lans
38250 LANS EN VERCORS
RCS GRENOBLE 794 153 890
Société Par Actions Simplifiée
Au capital de 4 000 €uros
Siège Social : 1640 Chemin de Perelle
Lieu dit Carbanaz - 38260 GILLONNAY
R.C.S 798 546 339 VIENNE
Aux termes d’une décision en date du 10 juin
2015, l’associé unique, la société SARL CAZCOM dont le siège social est 1 rue Jean Eiffel
– 26800 PORTES LES VALENCE, immatriculée au RCS ROMANS sous le numéro 424 598
134, a décidé la dissolution anticipée de la société LA BULLE DE LANS, avec dévolution
de son patrimoine à la SARL CAZCOM qui viendra à ses lieux et place. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du code
civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n°78-704
du 3 juillet 1978, les créanciers de la société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du
présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de ROMANS.
Aux termes d'un procès verbal des délibérations du 2 février 2015, l'associé unique de la
société "GENERAL ELEMENTS" société par
actions simplifiée en liquidation au capital de
4 000 € dont le siège social est 1640 Chemin
de Perelle Lieu dit Cabanaz 38260 GILLONNAY
et le siège de la liquidation est 1640 Chemin
de Perelle Lieu dit Cabanaz 38260 GILLONNAY
immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 798 546 339, a approuvé les comptes définitifs de liquidation donné quitus de la gestion,
déchargé du mandat le liquidateur et constaté la
clôture définitive des opérations de liquidation
à compter du 2 février 2015. Les comptes seront déposés au Greffe du tribunal de Commerce de VIENNE.
POUR AVIS.
Agenda
CLIPPER, SCCV au capital de 100 € - Siège:
1364 rte de Chambalud 38150 CHANAS - RCS
VIENNE 810 400 549 - Par décision de l'AGE
du 10.07.2015, M. Gérard DEMARAIS gérant
liquidateur sis 1364 rte de Chambalud 38150
CHANAS; les associés ont approuvés les
comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur de sa gestion, l'ont déchargé de son mandat, prononcé la clôture de liquidation de la société, à compter du 10.07.2015, les comptes de
liquidation seront déposés au greffe du TC de
VIENNE.
…depuis 1968
Le tunnel SOCMA
« S-TUNNE »
600 chemin des Chirons
26760 Beaumont-lès-Valence
Tél.
04 75 59 73 32
[email protected] - www.socma-sa.fr
VERSEMENT DU 1er ACOMPTE PAC / Le mot «remboursable» utilisé dans les
formulaires de demandes d’accomptes envoyé par les DDT aux
agriculteurs induit ces derniers en erreur.
Un vrai accompte sans remboursement
C
omme annoncé depuis début juillet, exceptionnellement cette année le premier acompte de la PAC
2015 ne sera pas versé automatiquement. Le formulaire transmis par la DDT
(et relayé notamment par la FDSEA et
le CER France auprès de leurs adhérents début août) doit donc être retourné
par chaque exploitant pour le 20 août
2015.
Si sur la forme ce premier versement
prend une forme différente des années
antérieures, il constitue bien le premier
acompte qui sera versé début octobre
2015 aux agriculteurs. Le montant de
cet acompte qui correspond à environ
60% de du montant perçu en 2014* viendra ensuite en déduction du montant total de l’aide PAC qui devrait être versé
en décembre 2015**.
Le mot «remboursable» concerne l’Etat
qui fait l’avance aux agriculteurs et la déduira lorsqu’il touchera les sommes provenant de l’Union européenne.
Pour toute information : 04 56 59 45 45
Loisirs
Du cinéma sous les
étoiles
42 communes du Grésivaudan
accueillent alternativement les
projections du festival Cinétoiles. Les
séances débutent à la tombée de la
nuit et sont précédées dans certaines
communes d’un moment festif sous
la forme d’un atelier, pique-nique ou
autre animation.
Possibilité de repli en intérieur en cas
de mauvais temps
Pour votre confort, apporter un siège
pliant et une couverture
20 Août - La Pierre - Eyjafjallajökull,
le volcan
Prévisions pour les prochains jours
30 août
Pique-nique du Sénépi
Rendez-vous à midi au chalet de
l’alpage du Sénépi pour le piquenique annuel. Apéritif, boissons et
fromage offerts. Inscription : Joseph
Nier au 04 76 81 04 82 ■
CRISE DE L’ÉLEVAGE / Dans le cadre de la mise en
œuvre du plan de soutien à l’élevage français, les
structures de l’Isère se mobilisent pour venir en
aide aux agriculteurs en difficulté. Rappel de la
structure à contacter selon la nature de votre
demande.
Plan de soutien : vos contacts
en Isère
S
elon l’objet de votre demande, un
interlocuteur spécifique est à
contacter.
Mesures du plan de
soutien de l’Etat
*Montant indicatif variable en fonction de l’évolution de
vos DPU/DPB
** Selon la DDT, les soldes devraient être versés en
décembre toutefois des décalages ne sont pas exclure.
21 Août - Sainte Marie du Mont - Belle
et Sébastien et Bernin - La cage
dorée
22 Août - La Terrasse - Deux jours,
une nuit
25 Août - Le Cheylas - Stars 80
26 Août - Saint-Nazaire les Eymes Les garçons et Guillaume, à table
27 Août - Saint-Mury Monteymond Sur le chemin de l'école
• Echéancier, report ou prise en charge
de cotisations.
Contactez la MSA au 09 69 36 87 00. Un
conseiller prendra note de votre situation et vous serez rappelé, dans les 48h,
pour convenir avec vous des solutions
pouvant être mises en place, le cas
échéant, dans le cadre du plan de soutien de l’Etat.
Report d’échéance d’imposition, modération ou remise gracieuse.
Contactez votre centre des finances publiques (et trésoreries).
• Restructuration des dettes bancaires
à moyen et long terme.
Contactez votre établissement de crédit,
qui peut demander l’intervention de la
Banque Publique d’Investissement (BPI)
sur la base de votre dossier bancaire.
• Fonds d’allègement de charges (FAC).
Les dossiers sont à déposer à la DDT
avant le 30 septembre 2015. Contactez
Cécile Gallin-Martel, Direction départementale des territoires (DDT) au 04 56 59
45 31 en cas de difficultés pour compléter les formulaires de demande d’aide.
Aide exceptionnelle du
département de l’Isère au
profit des éleveurs bovins
Le conseil départemental de l’Isère a
débloqué une enveloppe d’un million
d’euros pour venir en aide aux éleveurs
isérois en difficulté. Un courrier a été
adressé aux 800 exploitations potentiellement concernées, avec un formulaire
à retourner avant le 31 août 2015. En cas
de difficulté pour remplir le document,
contactez la chambre d’agriculture au
04 76 20 67 05.
Accompagnement
économique et social
Le Sillon Dauphinois, réseau partenarial
associant la MSA, la chambre d’agriculture, la DDT et le conseil départemental, reste mobilisé pour accompagner
toute exploitation en difficulté économique et sociale. Si vous et votre famille
êtes confrontés à des difficultés d'origines multiples : isolement, problèmes
sociaux et familiaux, difficulté économique de l'exploitation, difficulté d'adaptation face au changement, besoin de
qualification…
Appelez le 04 74 20 81 49. ■
Sommaire
hebdomadaire d’information générale et
rurale édité par la Société d’Edition de la
Terre Dauphinoise.
SARL : principaux actionnaires FDSEA et
CDJA de l’Isère
Gérant/Directeur de publication : Pascal
Denolly
Rédacteur en chef : Jean-Marc Emprin
Abonnement d’un an : 119 euros et
153 euros avec magazine - le N° 2,90 euros
ISSN 1279-2853
Rédaction - administration :
44, avenue Marcelin Berthelot
CS 92608 - 38036 Grenoble Cedex 2 tél. 04 38 49 91 70
[email protected]
Pubicité locale : AGRI RHONE-ALPES
BOURGOGNE Agrapôle, 23 rue Baldassini
69364 Lyon cedex 07
Tél. 04 72 72 49 07 - Fax 04 72 73 35 49
Publicité nationale : AGRI-TERROIRCOMMUNICATION
61, rue du XXe Corps Américain
57000 METZ
Impression : IPS - ZA du Chant aux Oiseaux 80800 FOUILLOY
TERRE DAUPHINOISE est habilité à recevoir
les annonces légales pour le département
de l’Isère
N° d’inscription de la commission paritaire
de publication d’agence de presse
1016 C 85371
Fax 04 76 33 04 82, [email protected]
Dépôt légal à parution
PÉDAGOGIE / Eau : les éleveurs ont bien capté l’enjeu
p.2-3
CRISE AGRICOLE / La FNSEA choisit ses cibles
p.4
CRISE DE L’ELEVAGE / Coup de chaud devant la DDT à Grenoble p.5
LES FRANÇAIS ET L’AGRICULTURE / Le fossé se creuse entre
la société et l’agriculture
p.6-7
INFO RÉGIONALES
p.I
INFO PROFESSIONNELLES
p.II
INFO NAT. ET EUROPEENNES
p.III
FOIRES ET MARCHÉS
p.IV-V
CONJONCTURE
p.VI
PETITES ANNONCES
p.VII-VIII
VALLÉE DU RHÔNE - ANNONCES LÉGALES
p.17
ANNONCES LÉGALES - PRATIQUE
p.18-19
DOSSIER TRAVAIL DU SOL
p.20-21
QUALITÉ DE L’EAU / Bio et eau, une expérience pilote
en Rhône-Alpes
p.22
BIERES ARTISANALES / Brasseries d’ici, appro de là et d’ailleurs p.23
MUSIQUE / Berlioz en campagne napoléonienne
p.24