INVITATION ET PROGRAMME

INVITATION AU SEMINAIRE
Italian - Swiss Tax and Legal Forum 2012
La Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse (CCIS) et la Chambre vaudoise du commerce et de
l’industrie (CVCI) organisent, avec la collaboration de l’OSEC, le prochain « Italian – Swiss Tax and Legal
Forum ».
Comme chaque année, des thématiques d’actualité de droit fiscal et de droit général italien relatives aux
relations entre la Suisse et l’Italie seront présentées aux participants :
La situation créée par l’existence des blacks lists (listes noires) italiennes peut rendre opportun de se
pencher sur l’hypothèse d’investir en Italie par l’acquisition directe d’un business sur place. Dans cette
optique, seront présentées les meilleures options qui s’offrent à l’investisseur ainsi que les dangers à éviter,
pour l’acquisition d’une société ou l’acquisition d’un fonds de commerce, sous l’aspect fiscal et légal italien et
suisse.
En Italie, une black list en suit une autre, et désormais toute la Suisse est fiscalement considérée black
listed. Ceci est-il conforme aux principes de libre concurrence et de liberté d’établissement qui existent, via
les traités bilatéraux, entre la Suisse et les autres états de l’Union Européenne ?
Une analyse pratique des règles des différentes black lists et une comparaison avec les autres états inscrits
sur ces listes sera proposée, ainsi qu’une analyse des conséquences pour les opérateurs économiques
suisses.
Les présentations seront étayées par l’exposé de cas concrets et des explications détaillées sur chaque
thème.
Le séminaire s’adresse aux entreprises et aux particuliers intéressés par le marché italien.
Sponsor/ Partner
Vendredi, 16 mars 2012 de 08h30 à 12h45
à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI)
Avenue d’Ouchy 47 – CP 315 – 1001 Lausanne
Tél. 021 613 35 35, fax 021 613 35 05, www.cvci.ch, e-mail : [email protected]
Programme
08h30
Accueil
Mme Christine Walter-Luz, Sous-directrice, Responsable adjointe du Département
Prestations, Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie
M. Andrea Lotti, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse
Mme Emmanuelle Piaget, Consultante externe, OSEC
Introduction
M. Massimo Calderan
08h45
Prise de participation dans une société italienne
La phase contractuelle – les aspects sensibles : M. Maximilien Gaslini
Les aspects fiscaux italiens des rachats des entreprises en Italie : M. Alberto Crosti
Les aspects fiscaux suisses des rachats des entreprises en Italie : M. Yves Marguerat
Piercing the corporate veil - les risques liés à l’administration de la filiale italienne par la
société mère étrangère.
La protection offerte par la Loi n. 231/01 aux dirigeants étrangers des filiales italiennes comment se protéger contre la responsabilité administrative et pénale et les demandes
d’indemnisation : M. Mattia Dalla Costa
Questions aux conférenciers
10h45
Pause café
11h00
Les black lists (listes noires) italiennes
Aspects fiscaux : M. Mauro Michelini
Exemples pratiques: M. Massimo Calderan et M. Mauro Michelini
Rapports Suisse – Italie vues par las Suisse: Mme Emmanuelle Piaget
Rapports Italie – Suisse vues par l’Italie : M. Andrea Lotti
Questions aux conférenciers
Direction du séminaire
Massimo Calderan, Avocat, ALTENBURGER LTD legal + tax, Genève et Küsnacht-Zürich (CH)
Conférenciers
Alberto Crosti, Dottore Commercialista e Revisore Contabile, Milano (IT)
(Groupement EuraAudit International, Paris (FR))
Mattia Dalla Costa, Avocat à Padova et München, D.E.S. en Droit Européen,
CBA Studio Legale e Tributario, Padova (IT), Milano (IT) et München (DE)
Maximilien Gaslini, Avocat à Paris et Milano, Gaslini-Membretti Avocats, Milano (IT) et Paris (FR)
Andrea Lotti, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse,
Genève et Zurich (CH)
Yves Marguerat, Expert Fiduciaire Diplômé, Expert réviseur Agréer, Associé de Fidexaudit SA, Lausanne
(CH), Président du Groupement EuraAudit International, Paris (FR)
Mauro Michelini, Dottore Commercialista e Revisore Contabile, Lacchiarella-Milano (IT),
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Nice (FR)
Emmanuelle Piaget, LL.M. en droit européen, Law Box Sàrl, Vevey. Consultante externe, OSEC, Lausanne
(CH)
Documentation
Une documentation sera distribuée aux participants au début du séminaire.
Langue
Français
Coût du séminaire
- Pour les membres de la Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse (CCIS)
et de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI)
CHF 200.-
- Pour les non-membres
CHF 300.-
Inscription
A l’aide du bulletin d’inscription ci-joint, à retourner avant le 8 mars 2012 à l’adresse suivante:
Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse, rue du Cendrier 12-14, Case Postale, 1211 Genève 1
Tel : +41 22 906 85 95, fax: +41 22 906 85 99, e-mail: [email protected]
Les frais de participation doivent être versés avant l’envoi du bulletin d’inscription sur le CCP 80-5941-0.
(Facture établie sur demande.)
Annulation
Avant le 8 mars 2012: remboursement de l’intégralité des frais d’inscription.
Après le 8 mars 2012: aucun remboursement.
INSCRIPTIONS
Séminaire
Italian-Swiss Tax and Legal Forum 2012
Nom du participant: ..............................................................................................................................
Adresse: ..............................................................................................................................................
Tél./fax/E-mail: .....................................................................................................................................
Date: ..................................................
Signature: ...............................................................
Je certifie que les frais de participation de CHF ..................... ont été versés sur le CCP 80-5941-0 de la
Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse.
Délai d’inscription: 8 mars 2012
Pour des motifs d’organisation, le nombre de places est limité à 70 participants.