Déclaration de garantie: ardoises Ardonit, Montana et Fasonit

Déclaration de garantie: ardoises Ardonit, Montana et Fasonit
Garant: Société anonyme Scheerders Van Kerchove’s Verenigde Fabrieken (ci-après: «SVK»),
ayant son siège social à B-9100 Sint-Niklaas, Aerschotstraat 114;
numéro d’entreprise 0405.056.855, RPR Dendermonde
version 01/04/2012
SVK offre une garantie sur les ardoises et accessoires en fibresciment Ardonit, Montana et Fasonit pour autant que le stockage,
le traitement, la pose et l’entretien des ardoises et des accessoires
SVK soient réalisés selon les règles de l’art et conformément aux
directives de ses données techniques les plus récentes en vigueur (à
consulter sur notre site web: www.svk.fr), et que tout ceci ait lieu
dans des conditions atmosphériques et d’utilisation normales.
Sont formellement exclus du champ d’application de cette garantie, et ainsi, SVK ne sera jamais garante ou responsable pour:
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Les applications qui n’ont pas été réalisées conformément aux
directives techniques de SVK, à moins qu’une approbation
écrite n’ait été accordée par SVK;
Toute modification de l’aspect des ardoises qui ne porte pas
préjudice à l’usage normal;
Tout dommage causé dans des circonstances exceptionnelles
comme grêle, tempête, inondation, incendie, objets tombants,
dégradations chimiques ou biologiques et autres cas de force
majeure;
Tout dommage causé par vandalisme, utilisation impropre et
erronée ou entretien insuffisant;
Toute pollution, toute dégradation ou tout dommage causés par
d’autres matériaux de construction et par toutes autres causes
externes (par exemple mouvement du bâtiment, etc.);
Les dommages liés au transport;
Les dommages dus à un mauvais stockage;
Les dommages couverts par une autre garantie ou assurance;
Tout dommage consécutif matériel ou immatériel, manque à
gagner, perte subie, dommage moral, perte d’exploitation et
de temps ou tout autre dommage ou toute perte supplémentaire et/ou indirect.
Les dommages ou tout autre fait pouvant occasionner l’utilisation
de cette garantie doivent être communiqués par écrit et dans les
8 jours suivant la découverte des dommages à SVK, qui doit alors
disposer de suffisamment d’opportunité pour venir examiner et
constater les dommages sur place. Les dommages réparés sans le
respect de ces conditions et sans autorisation de SVK ne sont pas
couverts par la présente garantie.
SVK ne peut jamais être tenue à payer plus que la somme totale de
la facture initiale des ardoises et accessoires en fibres-ciment Ardonit, Montana ou Fasonit vendus.
Seul le droit belge s’applique à la présente garantie. Toutes les
contestations et tous les litiges éventuels seront portés devant la
juridiction belge de l’arrondissement judiciaire de Dendermonde,
qui dispose de la compétence territoriale exclusive. La présente garantie est uniquement valable sur le territoire de la France.
Assurez-vous de toujours consulter les versions les plus récentes de
la garantie et de la documentation technique. Celles-ci s’obtiennent
sur simple demande ou sur le site web www.svk.fr. SVK se réserve
le droit de réviser en tout temps les données techniques sans avis
préalable et sans qu’il puisse être exigé de ce fait un quelconque
droit d’indemnisation.
La garantie offerte par SVK s’étend sur deux domaines: «matériau»
et «couleur»:
A. Garantie «matériau»
La durabilité des ardoises et accessoires en fibres-ciment Ardonit,
Montana et Fasonit est garantie sous les conditions susmentionnées pendant une période de 15 ans à compter de la date de livraison; ce délai n’est pas susceptible d’interruption ou de suspension.
La réalisation d’activités de garantie contractuelles n’entraîne pas la
prolongation ou le renouvellement du délai de garantie.
Cette garantie a trait aux caractéristiques qualitatives et intrinsèques en vertu des normes en vigueur.
Si SVK constate que les ardoises et accessoires en fibres-ciment
Ardonit, Montana et Fasonit qui ont été produits par SVK sont de
qualité insuffisante, SVK fournira en remplacement, dans ce cas,
gratuitement et franco chantier, de nouveaux matériaux ou des
matériaux similaires. Toutefois SVK ne prendra pas à charge les frais
de démontage et de repose et les autres frais éventuels. Si les matériaux en question ne sont plus produits ou vendus par SVK, ou s’ils
ne sont plus disponibles, SVK s’engage alors à proposer une alternative. Toutefois, SVK ne peut être tenue pour responsable dans
une telle situation, et le client ne peut pas non plus en tirer un droit
d’indemnisation.
SVK se réserve le droit de réparer les matériaux endommagés plutôt
que de les remplacer si cela nous apparaît comme une solution
fondée dans les circonstances données.
B. Garantie «couleur»
SVK offre une garantie de 15 ans à compter de la date de livraison sur la couleur de ses ardoises et accessoires en fibres-ciment
Ardonit, Montana et Fasonit; ce délai n’est pas susceptible d’interruption ou de suspension. La réalisation d’activités de garantie
contractuelles n’entraîne pas la prolongation ou le renouvellement
du délai de garantie.
La garantie «couleur» implique que la couleur de base des ardoises
et accessoires en fibres-ciment Ardonit, Montana et Fasonit ne
peut essentiellement varier sous l’influence de conditions atmosphériques normales, à l’exception, du processus normal de vieillissement propre à chaque revêtement, comme la patine de la couche
de finition.
En cas de facteurs atmosphériques ou environnementaux exceptionnels ou anormaux influençant la couleur des ardoises, SVK n’accordera aucune intervention sur la base de la présente garantie.
Seule SVK sera apte à en juger.
Si, tenant compte de ce qui précède, un vieillissement anormal de
la couleur est constaté, SVK remettra en ordre, par tous les moyens
adaptés, la couche de couleur, les matériaux concernés seront
éventuellement à nouveau satinés.
SVK sa • Aerschotstraat 114, B-9100 Sint-Niklaas • T +32 3 760 49 00 • F +32 3 777 47 84 • [email protected] • www.svk.fr