reglement de la consultation

Transcription

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
EPSM Morbihan
22 Rue de l'Hôpital
BP 10
56896 Saint-Avé cedex
_______________________________________________________________________
Réhabilitation du bâtiment 13 D Les Fusains à Saint-Avé
pour la création du centre médico-administratif du pôle Auray-Locminé
_______________________________________________________________________
Procédure adaptée en application de l'(des) article 27 du Décret relatif aux Marchés
Publics.
Date et heure limites de remise des offres : 10-11-2016 à 12:00
____________________________________________________________________________________________________
Réhabilitation du bâtiment 13 D Les Fusains à Saint-Avé pour la création du centre médico-administratif du
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pôle Auray-Locminé - octobre 2016
SOMMAIRE
1. - Acheteur
2. - Objet de la consultation
2.1. - Objet du contrat
2.2. - Procédure de passation
2.3. - Forme du contrat
3. - Dispositions générales
3.1. - Décomposition du contrat
3.2. - Durée du contrat - délais d'exécution
3.3. – Contrôle technique
3.4. – Coordination des systèmes de sécurité et d’incendie
3.5. – Coordination de sécurité et de protection de la santé
3.6. - Modalités de financement et de paiement
3.7. - Forme juridique de l'attributaire
3.8. - Délai de validité des propositions
3.9. - Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (options)
3.10. - Autres dispositions
4. - Dossier de consultation
4.1. - Contenu du dossier de consultation
4.2. - Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
4.3. - Modification de détail au dossier de consultation
4.4. - Visite des lieux et consultation de documents sur site
5. - Présentation des propositions
5.1. - Documents à produire
5.2. - Compléments à apporter au cahier des charges
5.3. - Langue de rédaction des propositions
5.4. - Unité monétaire
5.5. -Conditions d'envoi ou de remise des plis
5.6. -Négociation
6. - Jugement des propositions
7. - Renseignements complémentaires
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Article 1 - Acheteur
Le pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan - EPSM Morbihan
22 Rue de l'Hôpital - BP 10 - 56896 Saint-Avé cedex
Téléphone : 02 97 54 48 08 - Télécopie : 02 97 54 48 48
Site internet : https://www.achat-hopital.com – courriel : [email protected]
Maître d'oeuvre :
Direction de la Logistique et des Travaux
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du contrat
La consultation concerne la Restructuration du bâtiment 13 D Les Fusains à Saint-Avé pour la
création du centre médico-administratif du pôle Auray-Locminé.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31
décembre 1993).
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de JANVIER 2017
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 27 du Décret relatif
aux Marchés Publics.
2-3-Forme du contrat
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du contrat
3-1-1-Lots
Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : DEMOLITION - MACONNERIE
Lot n° 2 : MENUISERIE-PLACO et PLAFONDS
Lot n° 3 : PEINTURE
Lot n° 4 : REVETEMENTS MURS ET SOLS
Lot n° 5 : PLOMBERIE
Lot n° 6 : COURANT FAIBLE, COURANT FORT et SSI
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre
distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
3-1-2-Tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
3-1-3-Phases
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage émis par la
Direction de la Logistique et des Travaux, pour une durée de 6 mois, période de préparation,
intempéries et congés inclus.
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Un calendrier d’exécution sera signé entre les deux parties qui détaillera les interventions des
entreprises titulaires des lots celles des services de l’EPSM-MORBIHAN pour les travaux réalisés en
régie.
3-3-Contrôle technique CT
La mission est confiée au Bureau VERITAS – 56400 BRECH
3-4-Coordination des systèmes de sécurité et d’incendie SSI
La mission est confiée à la Société SAND – 44600 SAINT-NAZAIRE
3-5-Coordination de sécurité et de protection de la santé SPS
La mission est confiée à la Sarl MAHE ENVIRONNEMENT – 56800 LOYAT
3-6-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
3-7-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, mais en cas de groupement,
ce dernier devra être solidaire.
3-8-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions.
3-9-Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (options)
3-9-1-Variantes
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes peuvent remettre une offre
pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités
de leur présentation sont les suivantes :
- Le candidat doit répondre au descriptif du CCTP et intégrer toutes suggestions et
préconisations techniques obligatoires à la bonne réalisation des travaux.
- Toute variante proposée sera obligatoirement validée par écrit par le Maître d’ouvrage.
3-9-2-Prestations supplémentaires éventuelles (options)
Toute option proposée sera obligatoirement validée par écrit par le Maître d’ouvrage.
3-10-Autres dispositions
Sans objet.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe : note méthodologique à compléter par le candidat
- l'acte d'engagement (AE) et ses annexes relatives à la sous-traitance
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
- le cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot (C.C.T.P.)
- le cahier des clauses techniques particulières SSI et ses annexes dont un BPU à renseigner par le candidat
- le plan de prévention des risques de l'établissement qui sera à renvoyer complété dans les 15 jours
précédant la notification du marché
- les plans : plan de situation, plan de masse, plan de l'état actuel et plan du projet, plan fluides
- le rapport initial de controle technique (RICT)
- la notice de sécurité
- la notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite
- le diagnostic amiante avant travaux
- l'attestation de visite préalable obligatoire fournie dans le présent DCE
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4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à
disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.achat-hopital.com (accès gratuit)
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site
Pour détailler ses attentes, le service technique de l’établissement organise la visite préalable
des lieux obligatoire à toutes les entreprises souhaitant candidater aux dates suivantes :
Jeudi 20 – 27 octobre et 3 novembre 2016, de 10h à 12h
Contact : M. Jacques JAFFRE : 06 62 53 77 17 ou 02 97 54 48 40
A son arrivée, chaque représentant d’entreprise sera invité à se signaler en communiquant ses
coordonnées : nom, prénom, courriel, téléphone afin que le compte-rendu de cette visite, établi par le
service technique et valant descriptif technique complémentaire, lui soit transmis ultérieurement pour
lui permettre d’établir son devis détaillé.
Toute proposition différente à celles incluses dans ce compte rendu devra être présentée en option.
Une attestation de visite complétée et signée par M. Jacques JAFFRE sera remise à chaque
entreprise afin qu’elle puisse la joindre à son offre (pièce obligatoire).
Une visite supplémentaire pour réaliser des métrés sera possible pour toutes les entreprises
présentes à la visite obligatoire.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- L’attestation de visite du site concerné par les travaux fournie au DCE, complétée et signée par le
Service technique de l’EPSM, obligatoire sous peine du rejet de l’offre.
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
(DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
entreprises nouvellement créées (Kbis ou équivalent)
- Délégation de pouvoir permettant au signataire du marché d'engager la société qu'il représente
- Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Attestation sur l'honneur reprenant les éléments du paragraphe F1 du formulaire DC1, en l'absence
de remise de ce dernier
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement
- Devis descriptif détaillé de la totalité des travaux établi librement par le candidat
- Détail de prix sur bordereau de prix SSI fourni page 18 du CCTP SSI en sus pour le lot n° 6
- Note méthodologique de l’entreprise spécifique au chantier (trame fournie dans le DCE à compléter)
- Mémoire technique présentant la société et détaillant l'ensemble des CONDITIONS MISES EN
OEUVRE pour l'exécution du PRESENT MARCHE avec l'EPSM Morbihan, notamment :
• la liste exhaustive des fournisseurs et des marques pour l'ensemble des matériaux et
matériels, complétée des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications
techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité.
• la liste du matériel et du personnel prévu pour le chantier
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de
l'annexe :
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue
aux articles 51 et 134 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
NB : en cas de fourniture d’un dossier incomplet (candidature ou/et offre), la personne
publique se réserve la possibilité d’éliminer l’offre correspondante. Toutes les pièces doivent
être signées. Les dossiers incomplets déclarés irrecevables seront retournés à leurs auteurs.
Conformément à l'article 55 - IV du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait
être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai
imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par
le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale
conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à
l'article L243-1-1 du même code.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir
adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition
d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à
condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations
nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
5-2-Compléments à apporter au cahier des charges
Les candidats doivent compléter si besoin le cahier des charges techniques et définiront dans le
DPGF toutes les prestations techniques à réaliser pour répondre aux attentes du maître d’ouvrage
exprimées dans le CCTP et lors de la visite obligatoire des lieux ; ces prestations seront validées
expressément par le service technique de l’EPSM-MORBIHAN.
5-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-4-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
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"Réhabilitation du bâtiment 13 D Les Fusains pour la création du centre médico-administratif du pôle
Auray-Locminé - NE PAS OUVRIR ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25
mars 2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
er
Les plis devront être remis au Service Marchés Publics – Porte 202 (1
Logistique et Travaux de l’EPSM Morbihan, 22 rue de l’hôpital à Saint-Avé.
étage) à la Direction
ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront être adressés par pli recommandé avec avis de
réception postal à : EPSM Morbihan, Service des Marchés Publics, Direction Logistique et Travaux,
22 Rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 Saint-Avé cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la
consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir
adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie
électronique à l'adresse suivante : https://www.achat-hopital.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature
du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil (format XAdES,
CAdES, PAdES). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un
accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie
électronique.
5-6-Négociation
Les conditions de négociation sont les suivantes :
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats, au nombre de trois
minimum, ayant présenté les meilleurs offres au regard des critères de jugement des offres indiquées
au présent règlement. Conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats
concernés, les négociations pourront porter sur le prix des prestations et/ou sur les dispositions
techniques de l'offre. Au terme de la négociation, les offres feront l'objet d'un nouveau classement.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
0. Visite préalable obligatoire des lieux attestée sous peine de rejet de l’offre du candidat
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
Critères de jugement des offres :
1. Prix pondérté sur 60 points pour l’offre la moins chère. Ensuite application de la règle de
calcul suivante : 60 / (1+2∆) où ∆ = (prix de l’offre analysée – prix de l’offre moins disante)
divisé par le prix de l’offre moins disante.
2. Valeur technique pondéré sur 40 points : 32 points sur évaluation de la note
méthodologique et 8 points sur l’évaluation du mémoire technique.
Les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation seront
éliminées. Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée comme mieux disante au regard des critères
d'attribution pondérés et hiérarchisés.
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Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments
constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de
valeur contractuelle.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui
porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement
prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront
constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le
jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette
décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son
offre sera éliminée comme non cohérente.
Conformément à l'article 60 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, toute offre paraissant
anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de
réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue
dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Mme Brigitte BLANCHARD
Adresse : EPSM Morbihan, Service des Marchés Publics, Direction Logistique et Travaux,
22 Rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 Saint-Avé cedex Téléphone : 02 97 54 48 08 / Fax : 02 97 54 48 58
Courriel : [email protected] / Adresse internet : https://www.achat-hopital.com
2) Renseignements techniques
Correspondant : Mme Marine PABOEUF ou M. Jacques JAFFRE
Adresse : EPSM-MORBIHAN, Service technique, Direction Logistique et Travaux, 22 Rue de l'Hôpital,
BP 10, 56896 Saint-Avé cedex
Téléphone : 02 97 54 48 40 / Fax : 02 97 54 49 90
Courriel : [email protected]
3) Voies et délais de recours
Les délais et voies de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Rennes, situé
3 contour Motte 35000 RENNES, au n° tél 02 23 21 28 28.
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