CGU - YesUart

Conditions Générales d’Utilisation du
site yesUart.com
1. Définitions
LIEU : Personne physique ou morale représentant un établissement
recevant du public, inscrite sur le site yesuart.com dans la catégorie Lieu, lui
permettant de créer un Profil Lieu.
Personne utilisant les services de yesUart pour rechercher un talent,
consulter les profils des talents mis en ligne et promouvoir son activité par
la création d’une Page évènement.
Profil Lieu : Ensemble des informations mises en ligne par le Lieu sur le site
yesuart.com le concernant et en rapport avec sa recherche de talents.
TALENT : Personne physique exerçant une activité indépendante amateur
ou professionnelle auprès d’un public, inscrite sur le site yesuart.com dans
la catégorie Talent, lui permettant de créer un Profil Talent.
Personne utilisant les services de yesUart pour rechercher un lieu
d’expression, consulter les profils des lieux mis en ligne et promouvoir son
activité par la création d’une Page événement.
Profil Talent : Ensemble des informations mises en ligne par le Talent sur le
site yesuart.com le concernant et en rapport avec sa recherche de Lieux
d’expressions.
PUBLIC : Personne physique inscrite sur le site yesuart.com dans la
catégorie Public, lui permettant de créer un Profil Lieu.
Personne utilisant les services de yesUart pour rechercher un événement ou
une sortie, consulter les profils des lieux et talents mis en ligne, consulter
les pages événements mis en ligne.
Profil Public : Ensemble des informations mises en ligne par l’utilisateur sur
le site yesuart.com le concernant et en rapport avec sa recherche de
sorties.
Page événement : Ensemble des informations mises en ligne par l’/les
administrateur(s) de l’événement (le Lieu ou/et le Talent) sur le site
yesuart.com le(s) concernant et en rapport avec son/leur événement.
Données personnelles : « Toute information relative à une personne
physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou
plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne
est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de
permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le
responsable du traitement ou toute autre personne » (Loi n°2004-801 du 6
août 2004).
Données
Utilisateur
:
Ensemble
des
données
(informations,
renseignements, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéo, etc.)
qu’un Utilisateur des Services de yesUart met en ligne sur le Site
yesuart.com nécessaires à son profil ou à la promotion de son activité.
Services : Ensemble des services mis en œuvre par yesuart.com pour mettre
en relation les Lieux, Talents et Publics.
Mise en relation : Ensemble des échanges, des contenus partagés et des
créations de pages événements, entre Utilisateurs des services de
yesUart.com par le biais du Site.
Site : www.yesuart.com
Utilisateur : Définit toute personne morale ou physique inscrite ou non sur
le Site, qu’il soit inscrit en tant que Lieu, Talent ou Public, ou qu’il soit
visiteur sur le site www.yesuart.com.
2. Présentation de yesUart et objet des présentes Conditions
www.yesuart.com est un site Internet permettant l’accès à un certain
nombre de Services destinés, par le biais de communications
électroniques, à permettre (sans pour autant le garantir) la Mise en relation
entre un Lieu recherchant un talent, un talent recherchant un Lieu et un
Public recherchant des sorties.
yesUart.com permet aux Utilisateurs de compléter leurs Profils sur le Site et
permet aux Lieux et Talents de créer une page événement sur le Site.
L’inscription entraîne l’acceptation des présentes Conditions générales
d’utilisation et de prestations de services.
L’expression « yesUart » désigne, au sein des présentes Conditions, les
Services proposés, le site Internet, son éditeur et la société.
3. Acceptation et modification des présentes Conditions
3.1. Acceptation
Toute connexion et inscription au Site est subordonnée au respect et à
l’acceptation des présentes conditions. Par cette acceptation, lors de votre
inscription, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes
conditions et les avoir entièrement comprises.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de yesUart à l’adresse URL suivante
« www.yesuart.com » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions
décrites dans ce document.
3.2. Modification
yesUart se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis,
les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux
évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il appartient donc à
l’Utilisateur d’en prendre régulièrement connaissance pour être informé
des dernières mises à jour des présentes conditions.
3.3. Nullité d’une clause
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes
conditions. De même, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou
plusieurs clauses des présentes conditions par yesUart ne saurait valoir
renonciation de sa part aux autres clauses des présentes conditions qui
continuent à s’appliquer.
4. Disponibilité du site
yesUart s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de
yesUart, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de
maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
La responsabilité de yesUart ne saurait être engagée en cas d’impossibilité
d’accès au Site et/ou d’utilisation de ses Services.
Par ailleurs, yesUart peut être amené à interrompre le Site ou une partie
des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que yesUart ne soit pas responsable des
interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour
l’Utilisateur ou tout tiers.
5. Conditions d’accès aux Services proposés par yesUart
5.1. Age minimum
Le Lieu doit avoir au moins 18 ans pour s’inscrire sur le Site et utiliser les
Services de yesUart.
Le Talent doit avoir au moins 16 ans pour s’inscrire sur le Site et utiliser les
Services de yesUart.
Si le Talent ou le Public est mineur, il doit utiliser le Site sous la supervision
d’un parent, d’un responsable légal ou d’un autre adulte responsable sauf
émancipation.
5.2. Conditions particulières d’inscription
Pour utiliser pleinement les Services de yesUart, l’Utilisateur doit au
préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription accessible en
ligne sur le Site.
Pour ce faire, l’Utilisateur doit communiquer l’ensemble des informations
figurant dans le formulaire d’inscription, qu’il garantit sincères, exactes et
constamment à jour et choisir un Nom d’utilisateur, un mot de passe, ainsi
qu’une adresse E-mail correspondant à l’Identifiant.
Pour s’inscrire en tant que Lieu, l’Utilisateur doit répondre aux critères
définis dans la rubrique 1.Définitions, LIEU.
Pour s’inscrire en tant que Talent, l’Utilisateur doit répondre aux critères
définis dans la rubrique 1.Définitions, TALENT.
Pour s’inscrire en tant que Public, l’Utilisateur doit répondre aux critères
définis dans la rubrique 1.Définitions, PUBLIC.
En sélectionnant la case « Recevoir la newsletter », l’Utilisateur Candidat est
inscrit à la newsletter de yesUart.
5.3. Connexion au Site
L’Utilisateur se connecte en communiquant, à chaque accès à yesUart, son
Identifiant et le Mot de passe, ce dernier pouvant, sous la responsabilité de
l’Utilisateur, être modifié. L’identifiant et le Mot de passe sont strictement
personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués.
L’Utilisateur a à tout moment la possibilité de désactiver et/ou supprimer
son Compte; le Compte ne sera alors plus consultable.
Néanmoins, même après avoir supprimé le Compte, des copies des
informations peuvent rester visibles dans la mesure où elles ont été
partagées avec d’autres Utilisateurs des Services de yesUart.
6. Conditions d’utilisation des Services proposés par yesUart
L’Utilisateur s’oblige à :
• Conserver de façon scrupuleuse ses Identifiants et Mot de Passe et ne
pas les communiquer aux tiers.
• Ne pas diffuser d’informations ou contenus non conformes à la réalité ou
pouvant porter atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur garantit
yesUart de toute action, plainte ou revendication des tiers relative aux
éléments publiés sur le Site et s'engage à indemniser yesUart, à
première demande, de tous dommages, pertes, dépenses et autres
frais résultant du non-respect des garanties énoncées au présent
Article.
• Ne pas copier, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre,
publier, pratiquer des requêtes ou des téléchargements
automatiques ou encore exploiter commercialement sous quelque
forme que ce soit tout contenu du Site dans un cadre autre que celui
proposé par les Services de yesUart.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que
ce soit des contenus pouvant être caractérisé comme étant,
notamment, du contenu :
- à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste,
xénophobe, antisémite, pédophile, constitutif d'apologie de crime
contre l'humanité ;
- d'incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la haine d'une
personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou
de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation,
une race ou une religion déterminée ;
- incitant à commettre un crime, un délit, ou un acte de terrorisme ou
faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre
l'humanité ;
- permettant à des tiers de se procurer, directement ou indirectement,
des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels
permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunications, des virus ou d'une manière
générale, tout outil ou logiciel permettant de porter atteinte aux
droits de tiers et/ou à la sécurité des personnes et/ou des biens ;
- contraire à l'image de la Société et ayant pour effet de provoquer des
conflits entre les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs et des tiers;
- détournant les autres Utilisateurs vers un autre site concurrent de la
Société ;
- contraire aux droits et intérêts de la Société ou de tiers ;
- et, de manière générale, tout Contenu qui ne serait pas conforme aux
lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs
ou qui exposerait à des risques ou dangers particuliers.
L’Utilisateur s'engage également à ne pas publier sur le site de liens
dirigeant vers tout site internet diffusant du Contenu tel que décrit cidessus.
L’Utilisateur dispose de la faculté d’alerter la Société sur un Contenu ou
une information qui lui paraîtrait illicite ou portant atteinte à ses droits ou
intérêts, en envoyant un email à l’adresse : [email protected]
• Ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité
informatique de yesUart, par l’intermédiaire de logiciels, malwares,
spywares, virus, spamming, envoi massif de messages, etc.
De manière générale, l’Utilisateur s'interdit également de perturber,
d'une quelconque façon, le fonctionnement du site.
Les Talents, Lieux et Publics ne peuvent voir les profils Public
uniquement après acceptation de ce dernier sur le site yesUart.
Sans Inscription sur le site yesUart, l’Utilisateur ne peut pas voir le
profil des autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s'engage à respecter l'image de la Société et sa réputation,
ainsi que les autres Utilisateurs.
Il s'engage à ne pas se livrer à des déclarations et/ou actions quelconques
portant atteinte à la Société ou aux Utilisateurs.
L’Utilisateur s'engage à justifier de son identité, sur simple demande de la
Société.
7. Résiliation du compte
Si vous souhaitez supprimer vos données de la base yesUart, veuillez nous
envoyer un email à l'adresse : [email protected] en précisant
l'adresse email que vous avez utilisée pour vous inscrire. Une fois
supprimée, votre compte et toutes les données associées seront supprimés
et vous recevrez une confirmation de notre part via un email.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Droits de propriété liés au Site
yesUart est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que
graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis
par les Utilisateurs eux-mêmes.
En particulier, le Site et les Services sont fournis au moyen de logiciels et de
bases de données conçus et développés par yesUart.
Ces logiciels et ces bases de données appartiennent à yesUart ou yesUart
possède les droits de propriété intellectuelle dessus.
Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu
et notamment des données qu’ils contiennent est exclue des présentes
Conditions d’Utilisation et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu
l’autorisation écrite et préalable de yesUart.
En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal
du Site, des données contenues dans le Site et / ou le Service est
strictement interdite à l’Utilisateur et soumise à l’autorisation expresse et
préalable de yesUart.
Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser ce site à des fins commerciales sans la
permission expresse et préalable de la Société.
8.2. Contenus diffusés par les Utilisateurs
L’Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de Contenu portant atteinte à la vie
privée de tiers, au droit à l'image, ou étant protégé par le droit de la
propriété intellectuelle et, notamment, par le droit d'auteur.
Chaque Utilisateur assume l’entière responsabilité des éléments et
informations qu’il communique ou publie sur le Site. Il doit donc veiller
notamment au respect des droits de propriété des contenus qu’il met à la
disposition du Site. La responsabilité de la Société ne saurait donc être
engagée en cas de Contenu illicite diffusé par l’Utilisateur ou portant
atteinte aux droits de tiers.
En tout état de cause, l’Utilisateur est informé que les données à caractère
personnel qu'il renseigne sur le site peuvent être consultées par les autres
Utilisateurs du site.
yesUart accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non
transférable l’autorisant à utiliser le Site et les Services, ainsi que les
données qu’ils contiennent à titre strictement personnel, conformément
aux présentes Conditions d’Utilisation.
9. Protection, traitement des données personnelles et respect
de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives
collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit,
l'Utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse [email protected].
L'Utilisateur est informé que le Site recourt à l'usage de cookies.
10. Limitation de responsabilité
La Société décline toute responsabilité afférente aux conséquences
directes ou indirectes de l’utilisation du site yesUart par l’Utilisateur.
yesUart est un site de Mise en relation et ne s’engage aucunement dans la
réalisation de l’événement ni dans toutes autres décisions prisent par les
Utilisateurs. En outre, la Société ne saurait être responsable des
conséquences
dommageables
(accidents,
blessures,
dommages
psychologiques, dommages matériels, poursuites judiciaires etc., sans que
cette liste présente un caractère exhaustif) liées à la réalisation
d’événements par les Utilisateurs du site. La réalisation d’événements par
les Utilisateurs du site se fait en effet sous leur entière et exclusive
responsabilité. Il appartient le cas échéant à l’Utilisateur de souscrire toute
police d’assurance appropriée à la réalisation d’un événement comportant
des risques pour lui-même ou pour les tiers.
L’Utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la
Société ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque
titre que ce soit, ni générer un droit quelconque, pour les dommages :
• Liés à une interruption du site indépendant de sa volonté et /ou
motivée par un quelconque comportement fautif de l’Utilisateur,
mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur, ou non-respect par
l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Liés à la perte de données présentes sur le Site. En outre, l’Utilisateur
est seul responsable de la sauvegarde du Contenu qu'il diffuse sur le
site.
• Liés à la renonciation d’un des Utilisateurs une fois la Mise en relation
faite.
• Liés à la non exactitude des informations transmises par l’un des
Utilisateurs par le biais du Site.
• Liés aux commentaires et avis laissés sur le site suite à la réalisation
d’un événement et aux messages envoyés entre Utilisateurs.
yesUart ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’Utilisateur ne
dispose pas d’un équipement informatique configuré, de façon stable, pour
l’accès le moins restreint à Internet. Il est notamment recommandé
d’utiliser un logiciel de navigation notoirement reconnu et de désactiver
l’ensemble des systèmes de blocage d’affichage de certains types de
pages ou fonctionnalités web, tels que pop-up ou cookies. L'exploitation
des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de
maintenance.
yesUart ne peut pas être tenue responsable en cas d'inexactitude ou
d'omission constatée dans le contenu du Site et ce en raison du caractère
déclaratif des renseignements fournis par les Utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service.
L’Utilisateur est informé et accepte que le Contenu qu’il propose est
soumis à modération de la Société.
Celle-ci se réserve la possibilité de refuser, modifier ou retarder la
publication d’un Contenu ne respectant pas les dispositions des présentes
conditions générales d’utilisation.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de résilier le Compte d’un
Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
Cette résiliation prendra effet immédiatement, sans notification préalable
de la part de la Société.
11. Litiges – Droit applicable
Les Conditions Générales sont soumises au droit français et à la
compétence du Tribunal de commerce de Lille Métropole.
La langue des présentes CGU est le français. Dans le cas où les CGU
seraient traduites en d’autres langues étrangères, seule la version française
fera loi.