Synthèse Lettre Circulaire LC CNAF N° 2011 – 020 Missions des RAM

ACTION SOCIALE
Service AFC-PC
Conseillers Techniques Enfance Jeunesse – 15/06/2011
Synthèse Lettre Circulaire
LC CNAF N° 2011 – 020
Missions des RAM
Relais Assistants Maternels
_____________________________
Département du Calvados
Belles Portes
Montmorency
HSC
Arc en ciel
Bayeux
La Ribambelle
Cdc Coeur de
Courseulles sur mer Nacre – Terre
et Mer
Cdc Orival
Cdc Entre Thue
Cdc Val de et Mue
Seulles
Cdc Les
Rives de
l'Odon
A Petit Pas
- VBI
Colombelles
Ritournelle Farandole
Cdc Coeur
Côte Fleurie
Honfleur
Cdc Estuaire de
la Dives
Cdc Cabalor
Caen Nord – CuvervilleOuest - Sud DémouvilleCdc Entre Bois et
Sannerville
Marais
Blangy – Pont l'Évêque
Intercom
Ifs
Cdc Evrecy Orne Les
Odon
Pit'chouns
La Petite Libellule
Cdc Plaine
Le
Moulin des Petits
Sud de Caen
Cdc Val ès Dunes
MézidonCanon
Cdc Aunay
Caumont
Intercom
Cdc Pays de
l'Orbiquet
Cdc 3 Rivières
Saint-Pierre sur
Dives
Thury Harcourt
Falaise
Condé sur Noireau
Vire
Louvigny
Fleury sur Orne
Cormelles
Le Royal
Giberville
Mondeville
Légende :
Réseau "Bessin Virois"
Réseau "Caen"
Réseau "Auge"
Bretteville sur Odon
Eterville
Service AFC-PC
Maj le 16 juin 2011
CONTEXTE
COG 2009 – 2012
Convention d'Objectifs et de Gestion (COG)
Améliorer l'information et l'accompagnement des familles dans l'obtention d'un mode d'accueil
Améliorer la qualité, la professionnalisation et la structuration de l'accueil à domicile
RAM : Une Structure de référence pour la Petite Enfance
Souhait de la Branche Famille de repositionner fortement les RAM initiés dès 1989
LETTRE CIRCULAIRE de février 2011 – LC 2011-020
Remplace et annule les précédentes Lettres Circulaires
Nouvelle référence pour les RAM
Réaffirmation des grands principes et missions
Redéfinition de certaines missions
Nouvelles modalités d'intervention
Soutien financier et accompagnement technique des CAF
Recentrer
l'offre globale
Familles :
Professionnels :
Mieux les informer sur l'ensemble des modes d'accueil
Améliorer la qualité de l'accueil individuel
(Assistants maternels et employés de garde à domicile)
Renforcer l'attractivité du métier
N'est pas un employeur
Respect du principe de neutralité :
Assurer une mission d'information et non de conseil
Orienter vers les organismes compétents
Gratuité
de l'offre de service
N'est pas une structure
d'accueil
PRINCIPES FONDAMENTAUX
D'UN RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
Fréquentation du public
basée sur le volontariat
Nécessité de positionner le RAM
sur une véritable approche territoriale
N'est pas une instance
de contrôle
Mission Information
L'information aux parents et l'observation des conditions locales d'accueil
✔
Élargissement de l'information aux parents sur l'ensemble des modes d'accueil,
✔
Évaluation du besoin des familles,
✔
Repérage des demandes d'accueil spécifique (horaires/urgence/handicap),
✔
Contribution à l'élaboration et à l'analyse de diagnostics territoriaux,
✔
Participation aux comités de pilotage et aux bilans des Contrats Enfance et Jeunesse.
OBJECTIFS
Positionner les RAM comme véritables leviers
des politiques territoriales Petite Enfance.
Accompagner davantage les familles dans leurs recherches.
L'information de premier niveau aux futurs professionnels et professionnels en
exercice
✔
Information sur l'ensemble des métiers de la Petite Enfance,
et sur la procédure d'agrément des assistants maternels,
✔
Information sur les différentes modalités d'exercice de la profession,
et sur les évolutions de carrière possibles,
✔
Information des gardes d'enfants à domicile sur les différents modes d'exercice de leur profession,
✔
Information sur les différentes aides auxquelles peuvent prétendre les assistants maternels,
✔
Orientation des professionnels vers les instances compétentes,
✔
Utilisation des supports de communication existants et notamment sur Site mon-enfant.fr.
OBJECTIFS
Accompagner la professionnalisation des métiers et susciter des
vocations afin d'anticiper les départs massifs à la retraite.
Apporter une première information générale et orienter le public vers les
différents organismes compétents.
Mission Professionnalisation
Développer un cadre d'échange sur les pratiques professionnelles et promouvoir
l'intérêt des formations
✔
Rôle de facilitateur dans l'organisation d'actions de formation, notamment en sensibilisant les parents employeurs,
✔
Information sur les démarches à effectuer, les conditions financières,
✔
Mise en place d'activités collectives,
✔
Partenariat à développer avec les Services PMI et les intervenants extérieurs concernés.
OBJECTIFS
Contribuer au partage d'expériences et à l'interrogation des pratiques.
Favoriser les interactions et sensibiliser les familles
et les professionnels à la formation.
Poursuivre l'offre de lieux d'échange et de rencontres ouverts aux parents,
professionnels et aux enfants
✔
Ouverture des ateliers d'éveil aux gardes d'enfants à domicile,
✔
Organisation d'évènements festifs,
✔
Mise en place de partenariats avec les structures locales existantes afin de faciliter les transitions liées au parcours
de l'enfant.
OBJECTIFS
Observer et améliorer les pratiques professionnelles.
Développer le lien entre professionnels, parents, enfants
et assurer une continuité éducative.
Mission d'accompagnement
technique et financier
par les CAF
Accompagner les gestionnaires dans l'élaboration, la signature du contrat de
projet et l'évaluation de leur projet de création ou de développement de RAM
Préconisations
✔
✔
Nécessité de maintenir un partenariat avec la PMI et les autres acteurs concernés,
Veiller à écarter toutes confusions entre les missions des RAM et celles d'une Maison d'Assistants Maternels ou d'un Lieux d'Accueil
Enfants-Parents.
Soutien financier
✔
✔
✔
✔
Versement d'une prestation de service "RAM" (PS RAM) par la CAF, au regard du respect des objectifs de fonctionnement d'un
RAM présentés dans la lettre circulaire 2011-020,
À compter du 1er janvier 2011, ce taux passera de 40 % à 43 % pour l'ensemble des RAM financés par les CAF. Cela pourra se
traduire par un recrutement de personnels supplémentaires (poste animateur ou agent administratif),
Validation des projets par le conseil d'administration de la CAF (droit à la PS RAM, évaluation des résultats en vue du
renouvellement des contrats …),
Versement d'une Prestation de service "Enfance-Jeunesse" (PSEJ) lors de la contractualisation d'un CEJ pour soutenir les
collectivités qui souhaitent développer un RAM.
Accompagner les animateurs de RAM dans l'accomplissement de leurs missions
Mise à disposition d'outils de communication
✔
✔
✔
Site internet "mon-enfant.fr",
Réflexion sur la création d'une plate-forme téléphonique ou d'un serveur vocal : organiser une meilleure visibilité de l'offre
d'informations juridiques fournies par chacun des organismes partenaires,
Projet de création d'un portail numérique unique : présentation de l'offre de service existante en direction du particulier employeur
et de son salarié.
Mise en réseau des Relais d'assistants maternels
✔
Impulser une dynamique commune,
✔
Garantir l'homogénéité des missions,
✔
Accompagner les animateurs dans leurs pratiques professionnelles.
Instauration d'une instance nationale d'observation des RAM
Signature d'une charte nationale et départementale en partenariat avec les acteurs concernés
Il n'appartient pas à la CNAF de modifier l'appellation des RAM, celle-ci étant
codifiée par l'article L-214 – 2 – 1 du code de l'action sociale et des familles.
Cette appellation ne peut être modifiée que par voie législative.