RAP - marche vehicules 2011

Service Départemental
d'Incendie et de Secours
du Doubs
BUREAU
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Réunion du 16 décembre 2010
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
« ACQUISITION DE VEHICULES ET ASSIMILES »
Le présent rapport a pour objet de présenter au bureau la procédure et les conditions du marché d’acquisition
de véhicules.
I- Objet du marché
Cette consultation a pour objet l’achat de véhicules et d’équipements de secours pour le programme
d’équipement 2011/2013 du Sdis 25.
Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification (soit 3 exercices budgétaires).
C’est un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du code des marchés publics, comportant
des quantités minimums et maximums par lot, pour la durée du marché.
Il est alloti comme suit :
N°
Lot
1
2
3
4
5
Désignation
V.L.S.S.O (Véhicules Légers Soutien Sanitaire en Opération)
Châssis cabine CCR (Camion Citerne Rural)
Equipements CCR
Châssis cabine FPTGP (Fourgon Pompe Tonne Grande Puissance)
Equipements FPTGP
Mini/Maxi
1à8
1à4
1à4
1à4
1à4
Nomenclature
achats
16.04
16.01
16.06
16.01
16.06
II- Economie générale
2 230 399 € TTC ont été budgétés pour 2011 en investissement concernant les lignes budgétaires n°21561
« Matériel Mobile d’Incendie et de Secours » et 2182 « Matériel de transports ».
III- Choix de la procédure
L’estimation du besoin sur la durée totale du marché étant supérieure à 193 000 € HT, la procédure suivie est
un appel d’offres ouvert, en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
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IV- Attribution des marchés
Au vu du rapport d’analyse et du classement des offres réalisés par les services du Sdis, la commission
d’appel d’offres du 3 décembre 2010 a décidé, à l’unanimité, d’attribuer les lots n°1, 2, 4 et 5. Par ailleurs,
elle a émis un avis favorable à la déclaration sans suite du lot n°3.
Lots
1
2
Intitulé du lot
V.L.S.S.O (Véhicules Légers Soutien
Sanitaire en Opération)
Châssis cabine CCR (Camion Citerne
Rural)
Mini Maxi
1
1
3
Equipements CCR
4
Châssis cabine FPTGP (Fourgon
Pompe Tonne Grande Puissance)
1
5
Equipements FPTGP
8
Prix unitaire
(TTC)
Attributaire
Options retenues
17 471,37 €
Automobile Franc Comtoise
Citroen
-
105 008,80 €
Besançon Poids Lourds
-
-
Sans suite (relance d'une
procedure d'appel
d'offres)
-
79 563,90 €
Besançon Poids Lourds
4
4
147 670,12 €
Gimaex
option n°1 : boite de vitesse robotisée,
option n°2 : Prise de mouvement.
option n°1 :
d'échelles,
option n°2 :
option n°3 :
option n°4 :
système de descente
matériel d'intervention,
ouvre porte hydraulique,
ventilateur hydraulique.
Suivant l’autorisation de programme et crédit de paiement voté le 23 avril 2010, il est prévu d’acquérir
3 VLSSO, 1 CCR et 1 FPTGP pour l’année 2011 pour un budget de 457 320 € TTC.
Les membres du Bureau du conseil d’administration sont appelés à se prononcer sur ce dossier et à autoriser
le Président à signer les lots n°1, 2, 4 et 5 du marché « Acquisition de véhicules et assimilés ».
Le Président du conseil d’administration du SDIS,
Léon BESSOT
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