01 CR du 30 janvier 2015

MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
SEANCE DU 30 janvier 2015 à 20h30
Le 30 janvier 2015, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous
la présidence de Monsieur GERELLI Alain, maire de Vaulx.
Date de la convocation : 26 janvier 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Étaient présents :
A 20h30 : Alain GERELLI, Philippe HELF, Pascal CONTAT, Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, MarieClaire PARENT, Cécile FANTINI, Cédric VERNEY, Stéphane GIRARDY, Christophe BOCQUET, Frédéric
CADOUX, Valérie FAVRE.
A 20h51 : arrivée de François WURTZ
Étaient absents excusés : Michaël LAFONT et Jonathan MESSINA
Procuration : - Monsieur LAFONT Michaël à Monsieur GERELLI Alain
- Monsieur MESSINA Jonathan à Monsieur CONTAT Pascal
A été désigné secrétaire de séance : Philippe HELF
- 1- Approbation des procès-verbaux des 26 septembre, 28 novembre et 19 décembre 2014
La validation des trois procès-verbaux est remise au prochain conseil municipal. Les diverses modifications qui ont
déjà été signalées auprès du secrétariat seront préalablement intégrées dans les procès-verbaux qui seront ensuite de
nouveau transmis aux membres du conseil pour relecture avant le conseil du 27 février 2015.
-2- Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire donne connaissance d’une décision prise le 29 décembre 2014, suite à appel d’offre, en faveur de
l’entreprise » Lachat Cachat » pour un montant de 8000 € TTC.
(Arrivée de Monsieur François WURTZ à 20h51)
URBANISME
-3-Dossiers en cours (DP-PC-C. urbanisme)
Aucun dossier à présenter ce jour.
Madame VENDRASCO évoque la réflexion qui est en cours à la Communauté de communes du canton de Rumilly
en vue de créer un service qui sera dédié à l’instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme des communes
membres.
La compétence P.L.U. / P.L.U.I. transférée à la C3R depuis le 1 er janvier 2015 est quant à elle présentée dans le point
« 8 » du présent procès-verbal.
-4- Acquisition terrains pour conteneurs
Acquisitions de terrains
Monsieur Contat rappelle à l’Assemblée que, par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal décidait
d’acquérir les terrains nécessaires à l'implantation des conteneurs semi-enterrés :
Hameau de Fresnes : parcelle A 93 à Monsieur RAVOIRE Bernard (4 à 8 m2)
Chef-Lieu Usses : parcelle A 619 à Monsieur ROHOZINSKY Michel
Hameau de Mornaz : parcelle B 882 à Monsieur PIERROT Fabrice (20 m2)
Hameau des Fonds : parcelle C 122 à GAEC Les Tourterelles (4 à 8 m2)
Hameau de Lagnat : parcelle A 1216 à Monsieur DEGEORGES Sylvain (4 à 8 m2)
Or, depuis cette date, des modifications sont intervenues :
1
-
Monsieur RAVOIRE Bernard a indiqué qu’il ne souhaitait pas vendre une surface estimée de 10 m2 de la
parcelle référencée au cadastre A 93 mais la mettre à disposition de la commune à titre gratuit via une
convention trentenaire
Monsieur ROHOZINSKY Michel a indiqué ne plus être vendeur de la parcelle
Monsieur et Madame PIERROT Fabrice et Catherine ont accepté de vendre à la Commune une partie de la
parcelle B882 d’une surface approximative de 240 m2 pour un montant de 7 000,00 €
Considérant qu’il n’y aura plus de conteneurs implantés au hameau de Lagnat, la commune renonce à acquérir
du terrain auprès de Monsieur DEGEORGES Sylvain.
Le GAEC Les Tourterelles a confirmé être vendeur d’une partie de la parcelle C122 d’une surface
approximative de 10 m2 au prix du terrain agricole, soit 1 € le m2
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir les parcelles suivantes :
Tènement extrait de la parcelle B 882 d’une surface estimée de 240 m2 pour un montant de 7 000 € auprès de
Monsieur et Madame PIERROT Fabrice et Catherine
Tènement extrait de la parcelle C 122 d’une surface estimée de 10 m2 pour un prix unitaire du m2 de 1 € auprès du
GAEC les Tourterelles
- d’accepter les termes de la convention à intervenir entre Monsieur RAVOIRE Bernard et la Commune de Vaulx pour
la mise à disposition à titre gratuit d’une surface estimée de 10 m2 de la parcelle référencée au cadastre A 93 pour une
durée de trente ans
-d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférant aux acquisitions et mise à disposition de tènement
pour l’implantation de conteneurs semi-enterrés.
- de dire que la présente délibération annule et remplace la délibération du 27 octobre 2014
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité en raison d’une abstention, (Madame FAVRE Valérie)
- D’ACQUERIR les parcelles suivantes :
- Tènement extrait de la parcelle B 882 d’une surface estimée de 240 m2 pour un montant de 7 000 € auprès de
Monsieur et Madame PIERROT Fabrice et Catherine
- Tènement extrait de la parcelle C 122 d’une surface estimée de 10 m2 pour un prix unitaire du m2 de 1 € auprès du
GAEC les Tourterelles
- D’ACCEPTER les termes de la convention à intervenir entre Monsieur RAVOIRE Bernard et la Commune de
Vaulx pour la mise à disposition à titre gratuit d’une surface estimée de 10 m2 de la parcelle référencée au cadastre A
93 pour une durée de trente ans
Echange de terrains- déclassement de la voie communale
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil décidait de procéder
à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin communal qui relie la route d'Hauteville à la route Vï
des Combes en application du décret 76-921 du 8 octobre 1976 afin de l’échanger a contre une partie de la
parcelle référencée au cadastre sous le numéro D 220 ( 140 m2) dont M Contat Pascal est propriétaire, afin
d’y installer des conteneurs semi-enterrés.
L'enquête a eu lieu du 23 décembre 2014 au 20 janvier 2015. Monsieur Marin Pierre, agent enquêteur, a
effectué des permanences en mairie les 23 décembre, 9 et 20 janvier 2015 de 14h00 à 17 heures.
Il a clos l'enquête le 20 janvier à 17h00 et envoyé son rapport. Le commissaire-enquêteur a émis un avis
favorable. Il a conclu que l’usage public des voies était préservé et que la démarche était bénéfique pour
l’enlèvement des ordures ménagères et du tri sélectif.
En conséquence, il est proposé à l'Assemblée :
- de prendre note des résultats de l'enquête publique et de l'avis favorable de l’agent enquêteur
- de déclasser le chemin communal qui relie la route d’Hauteville à la route Vî des Combes
- d'acquérir 140 m2 de la parcelle D 220 au prix de 1 €
2
- de vendre la parcelle qui relie la route d’Hauteville à la route Vî des Combes à Monsieur CONTAT Pascal
pour 1 €
- de passer les actes d'acquisition et de vente en la forme administrative
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
Le Conseil Municipal, à la majorité en raison d’une abstention DECIDE :
- En l’absence de Monsieur CONTAT Pascal intéressé dans cette affaire,
- DE PRENDRE NOTE des résultats de l'enquête publique et de l'avis favorable de l’agent enquêteur
- DE DECLASSER le chemin communal qui relie la route d’Hauteville à la route Vî des Combes
- D’ACQUERIR 140 m2 de la parcelle D 220 au prix de 1 €
- DE VENDRE la parcelle qui relie la route d’Hauteville à la route Vî des Combes à Monsieur CONTAT
Pascal pour 1 €
- DE PASSER les actes d'acquisition et de vente en la forme administrative
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
-D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents afférant aux acquisitions et mise à disposition de
tènements pour l’implantation de conteneurs semi-enterrés.
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération du 27 octobre 2014
.
-5- Acquisition terrain Biolley
Il s’agissait d’acquérir un terrain appartenant à un particulier afin de pouvoir retracer de façon rectiligne le chemin
rural des Bois.
ADMINISTRATION GENERALE
-6- Point financier
Dans l’attente d’informations complémentaires, Monsieur HELF informe les membres du conseil que ce point est
reporté à un prochain conseil.
INTERCOMMUNALITE
-7- C3R Compétence transports publics
Le contexte est présenté :
Le Conseil Communautaire du 15 décembre 2014 a approuvé par délibération la modification des statuts de la
Communauté de Communes en intégrant dans l’article 9 sur ses compétences facultatives les termes « Organisation et
gestion du transport public des personnes ».
Suite à la notification de la délibération du Conseil communautaire, les conseils municipaux des communes membres
ont trois mois pour délibérer à leur tour sur cette modification des statuts.
La Communauté de communes assurera une mission globale d’organisation et de développement des transports
publics, y compris scolaires en qualité d’organisateur de second rang (AO2), sur son territoire. Elle appliquera sur le
volet transport scolaire les règles du Conseil Général de la Haute-Savoie, organisateur de premier rang (AO1).
Il convient de valider la modification des statuts de la Communauté de Communes du canton de Rumilly pour
la prise de compétence « Organisation et gestion du transport public des personnes ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes en intégrant dans l’article 9 sur les
compétences facultatives, les termes « organisation et gestion du transport public de personnes ». Il convient
également de supprimer les termes « Actions visant au développement du transport collectif : - Documents communs
de communication ; - Schéma de services des transports collectifs. », considérant que ces compétences font parties
intégrantes de l’organisation et la gestion du transport public de personnes.
-8- C3R Transfert compétence PLU-PLUI à la C3R
3
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que deux modifications du Plan Local d’Urbanisme de la commune
de Vaulx ont été engagées le 26 septembre 2014 :
Modification simplifiée
- Modification N°2 du PLU
Différentes réflexions et études ont permis d’avancer cette procédure.
La Communauté de communes du canton de Rumilly, compétente en matière de PLU depuis le 1 er janvier 2015, est
donc désormais la seule compétente pour poursuivre les procédures d’évolution des PLU engagées préalablement au
1er janvier 2015 par les communes membres.
En effet, l’article 136-IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR) dispose que :
« Si une commune membre de la communauté de communes ou de la communauté d'agglomération a engagé, avant la
date de transfert de la compétence, une procédure d'élaboration, de révision, de modification ou de mise en
compatibilité avec une déclaration de projet d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu
ou d'une carte communale, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération devenue compétente
peut décider, en accord avec cette commune, de poursuivre sur son périmètre initial ladite procédure. »
La décision de poursuivre les deux procédures de modification du PLU sur le périmètre communal appartient à la
Communauté de communes du canton de Rumilly, en accord avec la commune de Vaulx.
- VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment le IV de son
article 136 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Vaulx en date du 14 septembre 2007 approuvant le Plan Local
d’Urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal de Vaulx en date du 25 mars 2011 approuvant respectivement la modification
n°1 du Plan Local d’Urbanisme;
VU les délibérations en date du 26 septembre 2014 prescrivant les deux modifications du Plan Local d’Urbanisme
d’Urbanisme (modification simplifiée et modification N°2) et les modalités de la concertation ;
VU l’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie n°2014100-0012 en date du 10 avril 2014 modifiant les statuts de la
Communauté de communes du canton de Rumilly en ajoutant la compétence Plan Local d’Urbanisme ;
CONSIDERANT que le PLU intercommunal, dont l’élaboration sera engagée par la Communauté de communes du
canton de Rumilly, nécessitera plusieurs années d’études et de procédure avant son approbation ;
CONSIDERANT que la finalisation des procédures de modification simplifiée et de modification du PLU de la
commune de Vaulx est nécessaire afin de :
- Ouvrir à l’urbanisation la zone AUa1 en respectant les orientations d’aménagement OA1
- Intégrer les évolutions réglementaires pour permettre une meilleure application du document d’urbanisme du
moment qu’elles entrent dans le champ d’application de la modification de droit commun du PLU
- Transformer les zones AU en zone U afin de favoriser l’urbanisation du chef-lieu
CONSIDERANT que, pour ces motifs, il est nécessaire de poursuivre les procédures de modifications du PLU de la
commune de Vaulx dans son périmètre initial,
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité en raison d’une abstention, (Monsieur Helf Philippe)
- DECIDE de donner son accord à la Communauté de communes du canton de Rumilly, pour poursuivre les
procédures de modification simplifiée et modification N°2 du PLU de Vaulx sur son périmètre initial,
- DIT que la présente délibération :
- fera l’objet d’un affichage en mairie conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
- sera transmise aux :
4
- Préfet de la Haute-Savoie,
- Président de la Communauté de communes du canton de Rumilly,
- Président du Conseil Régional,
- Président du Conseil Général de la Haute-Savoie,
- Président du SIGAL,
- Chambre du commerce et d’industrie de la Haute-Savoie,
- Chambre des métiers de la Haute-Savoie,
- Chambre d’Agriculture de la Haute-Savoie,
- maires des communes voisines.
-9- S.I.G.A.L.(*) – Révision du S.C.O.T.
(*Syndicat mixte Intercommunal pour la Gestion du contrat global et le développement de l’Albanais)
Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail soit constitué au sein du conseil sur ce dossier afin de proposer
nos réflexions au S.I.G.A.L.
TERACTEM pourrait être sollicité pour accompagner la commune dans la réflexion en cours d’aménagement du
Chef lieu : habitations, commerces, …. Cette société peut apporter aux collectivités une aide pertinente à la décision,
en amont de la phase opérationnelle, et favoriser l’émergence des projets.
-10- Création d’une bibliothèque
Monsieur le Maire évoque l’idée proposée par la commune de Thusy d’engager une réflexion sur un projet de
bibliothèque intercommunale avec Vaulx et Saint-Eusèbe. Pour rappel Thusy dispose déjà d’une bibliothèque. Les
élus de Thusy souhaiteraient la développer et venir échanger avec les élus de Vaulx susceptibles d’être intéressés par
un tel projet commun.
Madame FANTINI confirme son intérêt pour réfléchir à un projet de petite structure à Vaulx, soutenue par Savoie
Biblio et informe que les élus de l’Assemblée des Pays de Savoie ont prévu de valider courant février 2015 les
nouvelles modalités de financement des projets des communes des deux départements savoyards. Madame FANTINI
fera un retour aux membres du Conseil des nouvelles dispositions. Il conviendra dans la réflexion de veiller à la
facilité d’accès à la bibliothèque des Vaulxois, notamment des enfants dans le cadre des T.A.P.S.
Une réflexion approfondie est donc nécessaire avant d’échanger avec les communes voisines sur le projet proposé par
Thusy. Un point sera fait ultérieurement sur cette demande de rencontre.
TRAVAUX
-11- Travaux aménagement du chef-lieu
Monsieur Le Maire indique qu’avant d’engager les travaux, il convient de disposer d’un estimatif de participation
financière détaillé de la part du Conseil Général correspondant aux bonnes études de travaux. Il y a en effet eu un peu
de confusion dans le traitement du dossier par les services du Conseil Général et les infos reçues sont à revoir.
Monsieur HELF précise qu’il sera ensuite possible de faire un appel à candidature pour des travaux qui seront en
rapport avec les capacités financières de la commune.
-12-Travaux école
La maçonnerie est presque finie.
Le plaquiste BECCI pose problème ; il ne vient pas malgré 10 relances.
Le charpentier a un peu de retard, 10 jours.
La commune est dans l’attente de devis pour la barrière.
-13- Aménagement local du syndicat et -14- Création d’un local technique
L’adjoint technique de la commune ne dispose pas d’un local aux normes actuelles, tant en terme de place pour ranger
les produits et matériels, qu’en terme de sécurité ou d’espace sanitaires avec douche.
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Tous les membres du conseil présents soulignent l’importance de réfléchir à un local technique différencié ; cela
ressort comme une priorité parmi les travaux à engager. L’idée d’un bâtiment construit sur le terrain situé au-dessus de
la mairie avant l’agorespace semble faire l’unanimité. Un grand rez-de-chaussée est évoqué, dédié à l’espace
technique. En fonction du budget disponible il pourrait être envisagé plus tard d’aménager à l’étage des logements
communaux qu’il serait possible de louer, ceci permettant de faire rentrer quelques revenus complémentaires pour la
commune.
Dans cette hypothèse, après le transfert dans un autre local technique des matériels de la commune, il serait alors
possible de disposer d'un espace à aménager pour les différents projets envisagés par la municipalité. (Maison
médicale, bar associatif, espace bibliothèque…)
Ces projets ne devraient pas empêcher par ailleurs d’aménager le terrain de loisirs de sanitaires et d’un petit espace
couvert, ceci pour soutenir les associations dans l’organisation de leurs manifestations.
Un groupe de travail se constitue pour faire avancer ces projets : Valérie Favre, François Wurtz, Isabelle Vendrasco,
Philippe Helf, Stéphane Girardy, Christophe Bocquet, Chantal Marchand, Cécile Fantini.
-15- Aménagement de la mairie existante
Il est envisagé des petits travaux d’aménagement de la partie accueil de la mairie ; l’idée est de revoir l’espace afin
d’améliorer les conditions de travail du personnel. Le plafond pourrait lui aussi être rafraîchi.
-16- Travaux S.Y.A.N.E. (*)
(* Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie)
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la HauteSavoie (Syane) propose la tranche conditionnelle de la tranche 2 de l'éclairage public du chef-lieu pour un projet de
108 414.24 € HT et une participation de la Commune de 82 883.00 €. Y sont adjoints des frais généraux à la charge
de la commune d’un montant équivalent à 3% du montant TTC des travaux, soit 3 903.00 €.
Il convient de valider le plan de financement du programme des travaux engagés par le SYANE au titre de la l’année
2015, tranche conditionnelle de la tranche 2, opération EP CHEF LIEU TR.2 TC, sur la commune de Vaulx, pour un
montant prévisionnel de 82 883 € et 3903 € de frais.
Après en avoir délibéré, à la majorité en raison de trois abstentions ( Messieurs Philippe HELF, Christophe
BOCQUET et Cédric VERNEY)
Le Conseil Municipal, DECIDE :
• DE RETENIR le projet de la tranche conditionnelle de la deuxième tranche d’éclairage public du Chef-lieu
pour un montant de 108 414.24 € HT (130 097.09 € TTC) et une participation de la Commune de 82 883.00 €
• DE VERSER au Syane sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la
commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première
facture de travaux à concurrence de 80 % du montant prévisionnel soit, 66 306.40 €. Le solde sera régularisé
lors du décompte définitif.
• DE VERSER au Syane 80 % des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et honoraires divers, soit
3 122.00 € sous forme de fonds propres après la réception par le Syane de la première facture de travaux. Le
solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
• DE DIRE que la dépense en résultant sera inscrite au Budget Primitif 2015
•
-17- Aménagement terrain communal Chef-lieu
Cette question a été évoquée au point « 14 » lors des échanges sur les travaux à envisager dans le cadre des nouveaux
projets portés par la municipalité.
-18- Sécurité routière
Le marquage au sol aux entrées sud et nord de la commune sera réalisé. L’idée est de ne pas attendre les travaux
d’aménagement du chef lieu qui ne peuvent pas être réalisés dans l’immédiat.
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Dans un premier temps Monsieur le Maire propose de demander un devis à Aximum, une entreprise spécialisée dans
tous les métiers des équipements et des services routiers, experte en sécurité et gestion du trafic. Il conviendra ensuite
de demander l’accord pour faire le marquage auprès du Conseil Général.
Dans le cadre de ce marquage au sol dont le but est de sécuriser plusieurs secteurs routiers dangereux, les hameaux ne
seront pas oubliés.
-19- Vidéo-protection et mise en sécurité des bâtiments publics
Ce dossier est reporté à une prochaine séance du conseil municipal, en présence de Monsieur LAFONT.
-20- Ouverture du sentier commun avec Hauteville
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est dans l'attente d'une réponse de la commune d'Hauteville.
QUESTIONS DIVERSES
Suite à une réclamation, réponse a été faite à Madame Nathalie PARENT lui indiquant que la commune se porte
acquéreur du terrain nécessaire à l'alignement du chemin rural. Un huissier a été mandaté par Madame Parent pour
effectuer un constat.
Comptes rendus des commissions
Néant
Agenda
Prochains conseils municipaux : 27 février, 27 mars (budget)
Dimanche 22 et 29 mars, élections départementales : se rendre disponible
Réunions CCAS :
- le lundi 23 février 20h15 : préparation article Vaulx Info de mars 2015
- le lundi 9 mars à 20H : élaboration du budget
Entre le 16 et 20 mars il y aura une commission « vie associative »
Réunion à prévoir pour la commission en charge de la réflexion sur un marché à Vaulx (proposition de date à arrêter)
Jeudi 26 février : Commission environnement
Vaulx info : il faudra se tenir au calendrier arrêté en terme de proposition d’articles, d’informations ; on ne fera plus
de modifications dans l’urgence juste avant tirage.
Levée de séance prononcée par le maire à 23h45
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