Mise en garde avant de faire les relevés 24 aux parents avec le

IMPORTANT
Vous ne pouvez pas utiliser l’impression du Relevé 24 à partir du GAMIN comme document officiel pour le remettre aux
parents… Nous sommes désolés pour les inconvénients.
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Vous pouvez imprimer les relevés 24 et les relevés 24 Sommaire à partir du GAMIN, mais vous devez remplir le
document officiel de Revenu Québec :
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-24.aspx Remplir le PDF Dynamique et suivre la procédure
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-24_s.aspx (Pour le Sommaire)
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Vous pouvez imprimer les relevé 1 et les relevé 1 Sommaire à partir du GAMIN, mais vous devez remplir le
document officiel de Revenu Québec :
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-1.aspx Remplir le PDF Dynamique et suivre la procédure
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/rlz/rlz-1_s.aspx (Pour le Sommaire)
Note : Dès que nous aurons l’accord et les numéros de séries de Revenu Québec, nous vous ferons parvenir la prochaine
mise à jour, mais étant donné les délais nous vous suggérons d’utiliser les documents dynamiques de Revenu Québec.
Mise en garde avant de faire les relevés 24 aux parents avec le GAMIN
(Ceci prévaut sur les informations indiquées dans le GUIDE)
PROCÉDURE
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IL FAUT SUPPRIMER TOUS LES RELEVÉS 24 DÉJÀ ENREGISTRÉS DANS LE GAMIN ET REPARTIR À NEUF.
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Il faut que tous les congés payables par les parents en 2011 soient inscrits dans l’écran GARDERIE/Vacances
Explication : C’est le seul moyen pour le GAMIN de savoir si le congé a été payé ou non par le parent.
De plus, ces congés doivent évidemment coïncider avec les bonnes dates dans le rapport de présence.
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Il faut valider les montants dans les cases E pour les parents ayant une exemption de la contribution (ECP)
Explication : Depuis juillet, le MFA paie seulement la partie du parent les lundis, mardis et mercredis.
D’ailleurs depuis cette date, il ne paie pas pour la contribution du parent les jours fériés (AD).
Donc, pour ces cas vous devez valider que les calculs effectués par le Gamin concordent avec la réalité.
COMMENT LE GAMIN CALCULE CHACUNE DES CASES DU RELEVÉ 24
Case B.1 : Tous les codes où le parent paie le 7 $
Case C : La somme de tous les montants reçus du parent dans COMPTABILITÉ/Contrôle des revenus.
Donc, la somme des montants reçus, basée sur la colonne « Date prévue » (Gestion des montants à
recevoir) étant compris entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
De plus, le GAMIN retient seulement les REVENUS ayant la CATÉGORIE : (Nouveau)
• Parents
• Frais Non déductible (Parents)
• Frais déductible (Parents)
Important : Les 2 dernières catégories mentionnées sont nouvelles dans la version 10
Si vous avez utilisé les catégories Repas ou Autres, vous devrez aller modifier le type de catégorie
pour chaque transaction, car « Repas ou Autres » ne seront pas considérées.
Case D : Montant de la Case C, dont on soustrait :
1- Total des montants payés pour les jours de congé non subventionnés (Code F)
2- Total des montants dans le contrôle des revenus ayant une « CATÉGORIE » = Frais Non déductible
(Parents)
Case E : Somme des montants suivants :
1- Total des montants payés pour les jours de congés non subventionnés (Code F)
2- Total des montants dans le contrôle des revenus ayant une « CATÉGORIE » = Frais déductible (Parents)