CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Mandelieu

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Janvier 2009
-=-=-=COMPTE RENDU
---==o0o==--1°/ MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES PROCEDE A L'APPEL DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
ETAIENT PRESENTS :
-
Monsieur Henri LEROY, Maire,
-
Madame Monique ROBORY-DEVAYE, Monsieur Jacques BERTHELOT, Madame Christine
LEQUILLLIEC, Monsieur Yves SIMON, Madame Josiane GHIBAUDO, Monsieur Rémy
ALUNNI, Madame Sandrine CASINELLI, Monsieur Georges LORENZELLI, Madame Sophie
DEGUEURCE, Adjoints,
-
Monsieur Bruno MUNIER,
Madame Claude CARON,
Madame Monique VOLFF,
Monsieur Jean PASERO, Madame Emilie OGGERO, Monsieur Gérald ALLADIO, Madame
Marie-Thérèse SEVILLA , Monsieur Pierre DECAUX, Monsieur Guy VILLALONGA, Madame
Catherine DESCAMPS, Monsieur Alain AVE, Madame Barbara LAURETTA , Monsieur JeanPierre ODDES, Madame Arlette VILLANI, Monsieur Jean Valéry DESENS, Monsieur Bernard
DAVID, Monsieur Jean Claude CASTILLO , Madame Chantal MAIMON, Madame Arlette
GIORDANO, Monsieur Claude GANTOIS, Monsieur Hervé LAVISSE.
ETAIENT REPRESENTES :
-
Madame Christiane LORIN, Conseillère Municipale par Madame Monique ROBORY-DEVAYE,
Monsieur François PEREZ, Conseiller Municipal par Monsieur Bernard DAVID.
2°/
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT SE
REUNIR.
3°/
Monsieur Gérald ALLADIO, CONSEILLER MUNICIPAL EST DESIGNE SECRÉTAIRE DE
SÉANCE.
JE VOUS DEMANDE DE PROCÈDER A LA LECTURE DU PROCÈS VERBAL DE LA
DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.
JE VOUS DEMANDE DE PASSER AU VOTE DE CE PROCÈS-VERBAL.
QUI EST VOTE : A L’UNANIMITE
Toutefois, Monsieur Bernard DAVID, demande à ce que soit modifié sur le compte-rendu du
Conseil Municipal du 15 Décembre 2008, le vote de la délibération n° 10.
En effet, il a été porté sur le Compte-Rendu en ce qui concerne la délibération sur la Création et
la Suppression de postes – Mise à jour du tableau des effectifs, le vote suivant :
PAR 27 VOIX POUR
PAR 6 VOIX CONTRE
(Messieurs DAVID, CASTILLO, PEREZ, Mesdames MAIMON, GIORDANO, Monsieur GANTOIS)
LE GROUPE DE MONSIEUR BERNARD DAVID N’A PAS VOTE CONTRE.
Il y a donc lieu de procéder à la modification suivante :
DELIBERATION VOTEE :
PAR 27 VOIX POUR,
ET 6 ABSTENTIONS
(Messieurs DAVID, CASTILLO, PEREZ, Mesdames MAIMON, GIORDANO, Monsieur GANTOIS)
Cette modification sera apportée également dans la délibération qui sera
nouvelle fois à la Sous-Préfecture.
transmise une
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Présentation par Monsieur le Maire de la Philosophie Politique des Actes
qui seront pris lors de cette séance
Mesdames et Messieurs les Elus,
Mesdames et Messieurs les Cadres de l’Administration,
Mesdames et Messieurs,
Ce Conseil Municipal, premier de l’année 2009, est placé sous le signe du développement
durable, notamment avec la mise en révision de notre document d’urbanisme : le Plan Local
d’Urbanisme.
En effet, nous avons placé au cœur de notre projet municipal, pour les cinq prochaines
années, la mise en œuvre de l’Agenda 21 de Mandelieu –La Napoule.
Notre Agenda 21 est la priorité de notre mandat, conformément aux engagements pris et
souhaités par nos concitoyens en Mars 2008.
Il conjuguera développement, préservation de l’environnement et solidarité dans un objectif de
développement durable.
Cette démarche n’est pas nouvelle et déjà, dès 2006, notre PLU approuvé a affiché
concrètement notre vision stratégique de développement territorial à long terme pour
Mandelieu-La Napoule avec comme maîtres mots : protection, préservation, embellissement.
Sur les 3137 hectares que compte notre Commune, 2200 sont classés en zone naturelle
inconstructible.
70 % de la superficie de notre Commune sont ainsi protégés de l’urbanisation et des appétits
malsains de « conquête » et de spéculation.
Ainsi, par le biais du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), il a été mis
en lumière les cinq grands enjeux du développement communal :
-
placer la protection de l’environnement et du cadre de vie au cœur du projet
communal ;
protéger la diversité et l’originalité des caractéristiques urbaines ;
opter pour une croissance démographique choisie, maîtrisée et solidaire ;
appuyer le développement économique ;
composer de nouvelles logiques de déplacement.
Sans remettre en cause ces grands enjeux, mais au contraire, en les renforçant, la mise en
place de l’Agenda 21, nous amène à réfléchir à l’évolution de notre document d’urbanisme, afin
de prendre en considération cette démarche nouvelle.
C’est d’ailleurs dans ce cadre qu’il a été décidé de réviser notre règlement de publicité afin de
préserver notre cadre de vie et supprimer dans tous les secteurs protégés, ou à enjeux
particuliers, la pollution visuelle générée par les panneaux publicitaires.
Ce document sera ensuite annexé à notre document d’urbanisme et s’imposera à tous.
C’est pourquoi aujourd’hui, il est opportun et nécessaire, de faire évoluer notre Plan Local
d’Urbanisme afin, d’une part, d’affirmer cette démarche « Agenda 21 » et, d’autre part, de
prendre en compte les objectifs communaux de maîtrise d’urbanisation, de mise en valeur et
de reconquête de notre centre ville, et d’intégrer nos réflexions sur la structuration de notre
territoire.
Je vous rappelle que nos concitoyens seront amenés tout au long de la procédure de révision
à se prononcer sur les grandes orientations de notre projet communal.
Cette concertation sera mise en œuvre autour de diverses réunions publiques de présentation
du projet, avant l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme, mais, également dans un cadre plus
transversal, au travers notamment de la démarche Agenda 21.
Nous aurons également l’occasion, lors d’un débat spécifique, au sein du Conseil Municipal,
d’évoquer le projet d’aménagement et de développement durable, ainsi que les orientations
d’urbanisme retenues.
J’engage donc tous les élus et surtout les élus en charge d’une délégation à prendre part, dans
leur domaine respectif, à cette réflexion et à cette démarche fondamentale pour le devenir de
notre territoire pour la décennie à venir.
Agir aujourd’hui c’est remplir notre devoir d’élu, de citoyen responsable, de parents aussi, car
c’est aux générations futures que nous devons penser.
Plus que jamais, je serai, avec mon équipe municipale, vigilant et déterminé, à poursuivre et
atteindre, dans la concertation citoyenne, l’objectif d’un avenir durable pour notre ville et pour
tous les Mandolociens et Napoulois.
AVANT DE PROCEDER A L’EXAMEN DES QUESTIONS PORTEES A L’ORDRE DU
JOUR, JE VOUS DEMANDE S’IL Y A UNE OPPOSITION :
* AU RAJOUT D’UNE DELIBERATION, A SAVOIR :
-
GREVE DE LA SNCF – MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
LES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVENT LE RAJOUT DE CETTE DELIBERATION.
MONSIEUR LE MAIRE LAISSE MAINTENANT LA PAROLE A MESDAMES ET MESSIEURS
LES ELUS.
-=-=-=-
DELIBERATION N°1:
Décision Modificative n°3. Exercice 2008. Budget Principal
La Décision Modificative N° 3 présentée dans cette séance retrace uniquement des
opérations d’ordre budgétaire, rendues nécessaires par les procédures comptables. Elles ne donnent
lieu ni à encaissement, ni à décaissement de fonds.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de Décision Modificative N°3
du Budget Principal de l’exercice 2008 réparti comme suit :
En section de fonctionnement :
En section d’investissement :
26 772,00 €
1 379 468.08 €
LE CONSEIL,
PAR 26 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE
(Mrs DAVID, CASTILLO, Mme MAIMON, M. PEREZ, Mme GIORDANO, M. GANTOIS)
ET 1 ABSTENTION (M. LAVISSE)
ACCEPTE les ajustements de crédits proposés et ADOPTE la Décision Modificative N°3 du Budget
Principal de l’exercice 2008.
DELIBERATION N°2:
Décision Modificative n°2. Exercice 2008. Budget Annexe de l’Assainissement
La Décision Modificative N° 2 présentée dans cette séance retrace uniquement des
opérations d’ordre budgétaire, rendues nécessaires par les procédures comptables. Elles ne donnent
lieu ni à encaissement, ni à décaissement de fonds.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de Décision Modificative N°2
du Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2008 réparti comme suit :
En Section de Fonctionnement :
En Section d’Investissement :
0,00 €
4 700,00 €
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
ACCEPTE les ajustements de crédits proposés et ADOPTE la Décision Modificative N°2 du Budget
Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2008.
DELIBERATION N°3:
Décision Modificative n°1. Exercice 2008. Budget Annexe de l’Eau
La Décision Modificative N° 1 présentée dans cette séance retrace uniquement des
opérations d’ordre budgétaire, rendues nécessaires par les procédures comptables. Elles ne donnent
lieu ni à encaissement, ni à décaissement de fonds.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de Décision Modificative N°1
du Budget Annexe de l’Eau de l’exercice 2008 réparti comme suit :
En Section de Fonctionnement :
En Section d’Investissement :
0,00 €
35 017,60 €
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
ACCEPTE les ajustements de crédits proposés et ADOPTE la Décision Modificative N°1 du Budget
Annexe de l’Eau de l’exercice 2008.
DELIBERATION N°4:
Actualisation des crédits de paiements des autorisations de programmes
En raison de l’évolution des travaux des opérations de programme en cours, il y a lieu de
modifier les échéanciers prévisionnels comme suit :
A – EXTENSION DU PALAIS EUROPA
Dépenses prévisionnelles :
Montant
de l'AP
11 261 683,00 €
CP réalisés
au
31/12/2007
817 023,21 €
CP 2008
réalisés
3 582 043,53 €
CP 2009
5 425 300,00 €
CP
suivants
1 437 316,26 €
B – P.P.R. INCENDIES
Dépenses prévisionnelles :
Montant
de l'AP
7 256 750,00 €
CP réalisés
au 31/12/2007
CP 2008
réalisés
CP 2009
CP
suivants
691 260,00 €
594 006,68 €
CP 2008
CP 2009
réalisés
2 650 054,02 € 1 486 000,00 €
CP
suivants
105 566,93 €
4 746 175,52 €
1 225 307,80 €
C – P.P.R. INONDATIONS
Dépenses prévisionnelles :
Montant
CP réalisés
de l'AP
au 31/12/2007
9 255 232,00 € 5 013 611,05 €
D – CENTRE SENIOR – EDEN PARK
Dépenses prévisionnelles :
Montant
CP réalisés
de l'AP
au 31/12/2007
1 563 542,85 €
83 340,78 €
CP 2008
CP 2009
réalisés
610 836,72 € 594 000,00 €
CP
suivants
275 365,35 €
D – SALLE BASE PINEDE
Dépenses prévisionnelles :
Montant
CP réalisés
de l'AP
au 31/12/2007
1 656 000, 00 €
0,00 €
CP 2008
réalisés
3 537,77 €
CP
suivants
1 000 000,00 € 652 462,23 €
CP 2009
D – ESPACE BELLOCO -GASTALDI
Dépenses prévisionnelles :
Montant
CP réalisés
de l'AP
au 31/12/2007
1 700 000, 00 €
0,00 €
CP 2008
réalisés
3 828,66 €
CP 2009
0,00 €
CP
suivants
1 696 171,34 €
LE CONSEIL,
Après avoir entendu les interventions de :
Mrs DAVID, CASTILLO, M. le Maire, Mme ROBORY-DEVAYE
Et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE la modification des Autorisations de Programme et APPROUVE la nouvelle Ventilation de
ces Autorisations de Programme suivant les échéanciers Prévisionnels des Crédits de Paiement cidessus.
DELIBERATION N°5 :
Commissions Municipales Permanentes Finances, Culture, Education, Personnel.
Désignation des membres
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 21 Mars 2008 a fixé à 11 le nombre des
Commissions Municipales permanentes et a désigné ses représentants au sein de ces Commissions.
Suite à la démission de Monsieur Henri GILLET, Conseiller Municipal, par courrier en date du
21 Décembre 2008, il convient de procéder à la désignation des Membres de quatre Commissions
Municipales, dont faisait partie ce Conseiller Municipal, à savoir:
- La Commission Municipale des Finances,
- La Commission Municipale de l’Education,
- La Commission Municipale du Personnel,
- La Commission Municipale de la Culture.
LE CONSEIL,
PROCEDE à l'élection des membres de ces Commissions, au scrutin de liste selon le principe
de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour permettre l'expression pluraliste des
élus au sein de l'Assemblée Communale.
OBJET : Commissions Municipales Permanentes - Désignations des Membres
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 21 Mars 2008 a procédé à la désignation des
représentants des 11 Commissions Municipales permanentes.
Suite à la démission de Monsieur Henri GILLET, Conseiller Municipal, par courrier en date du
21 Décembre 2008, il convient de procéder à la désignation des Membres de quatre
Commissions Municipales, dont faisait partie ce Conseiller Municipal, à savoir:
- Commission Municipale des Finances,
- Commission Municipale de l’Education,
- Commission Municipale du Personnel,
- Commission Municipale de la Culture.
Il est à rappeler que la composition de ces Commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des Elus au sein de
l'Assemblée Communale.
Le Code Général des Collectivités Territoriales ne donnant aucune précision s'agissant de la
répartition exacte des sièges dans chaque Commission, une circulaire du ministre de l'intérieur
en date du 21 Février 2008 indique :
"Que le Conseil Municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus
fidèlement la composition politique de l'Assemblée, chacune des tendances représentées en
son sein devant disposer au moins d'un représentant".
Bien évidemment, dans le cadre de cette répartition des sièges, c'est le nombre d'élus qui est
pris en compte et non le nombre de voix obtenu par chacune des listes.
LE CONSEIL,
PROCEDE à l'élection des membres de ces Commissions, au scrutin de liste selon le principe
de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour permettre l'expression pluraliste des
élus au sein de l'Assemblée Communale suivant le calcul ci-après :
Quotient électoral : Nombre de votants / = 33/5 = 6.6
Première répartition des sièges au quotient
Répartition des Sièges au quotient :
1 - COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES
5 MEMBRES
Se sont portés candidats :
LISTE A
LISTE B
LISTE C
- Mme Monique ROBORY-DEVAYE
- M. Yves SIMON
- Mme Christine LEQUILLIEC
- Mme Sandrine CASINELLI
- Mme Monique VOLFF
- M Claude GANTOIS
- M Hervé LAVISSE
ONT ETE ELUS
Membres de la COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES
Nombre de Votants : 33
LISTE A :
LISTE B :
PAR 26 VOIX POUR
PAR 6 VOIX POUR
- Madame Monique ROBORY-DEVAYE
- Monsieur Yves SIMON
- Madame Christine LEQUILLIEC
- Madame Sandrine CASINELLI
- Monsieur Claude GANTOIS
LISTE C : Monsieur Hervé LAVISSE n'ayant obtenu qu'une VOIX n'a pas été Elu.
2 - COMMISSION MUNICIPALE DE L’EDUCATION
6 MEMBRES
Se sont portés candidats :
LISTE A
LISTE B
LISTE C
- Mme Josiane GHIBAUDO
- Mme Arlette VILLANI
- Mme Sophie DEGUEURCE
- M. Jean-Valéry DESENS
- Mme Barbara LAURETTA
- Mme Arlette GIORDANO
- M. Hervé LAVISSE
ONT ETE ELUS
Membres de la COMMISSION MUNICIPALE DE L’EDUCATION
Nombre de Votants : 33
1
Bulletin Nul :
LISTE A
LISTE B
LISTE C
PAR 26 VOIX POUR
PAR 6 VOIX POUR
PAR 26 VOIX POUR
- Madame Josiane GHIBAUDO
- Madame Arlette VILLANI
- Madame Sophie DEGUEURCE
- Monsieur Jean-Valéry DESENS
- Madame Arlette GIORDANO
- M. Hervé LAVISSE
3 - COMMISSION MUNICIPALE DU PERSONNEL
5 MEMBRES
Se sont portés candidats :
LISTE A
LISTE B
- Madame Sandrine CASINELLI
- Madame Christiane LORIN
- Madame Monique ROBORY-DEVAYE
- Monsieur Jean-Valéry DESENS
- Monsieur Guy VILLALONGA
- Madame Chantal MAIMON
ONT ETE ELUS
Membres de la COMMISSION MUNICIPALE DU PERSONNEL
Nombre de Votants :
33
LISTE A
LISTE B
PAR 27 Voix POUR
PAR 6 VOIX POUR
- Madame Sandrine CASINELL
- Madame Christiane LORIN
- Madame Monique ROBORY-DEVAYE
- Monsieur Jean-Valéry DESENS
- Madame Chantal MAIMON
4 - COMMISSION MUNICIPALE DE LA CULTURE
6 MEMBRES
Se sont portés candidats :
LISTE A
LISTE B
LISTE C
- Mme Sophie DEGUEURCE
- Mme Josiane GHIBAUDO
- M. Jean-Valéry DESENS
- Mme Marie-Thérèse SEVILLA
- Mme Claude CARON
- Mme Chantal MAIMON
- M. Hervé LAVISSE
ONT ETE ELUS
Membres de la COMMISSION MUNICIPALE DE LA CULTURE
Nombre de Votants : 33
LISTE A
LISTE B
LISTE C
PAR 27 VOIX POUR
PAR 6 VOIX POUR
PAR 27 VOIX POUR
- Mme Sophie DEGUEURCE
- Mme Josiane GHIBAUDO
- M. Jean-Valéry DESENS
- Mme Marie-Thérèse SEVILLA
- Mme Chantal MAIMON
- Monsieur Hervé LAVISSE
DELIBERATION N°6:
Convention de mise à disposition du canal de l’autoroute A8
La Commune souhaite mettre à disposition de la SCP RIOU VALLOMBROSA, un canal d’une
superficie de 13 614 m² situé au lieudit « La Canardière », jouxtant l’A8 et les surfaces commerciales
de Cabesto, Cultura et Maison du Monde.
La SCP RIOU VALLOMBROSA, titulaire d’un bail à construction sur ces parcelles mitoyennes,
s’engage à entretenir ledit canal exutoire des eaux pluviales de ces surfaces commerciales.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
la Convention de mise à disposition d’une durée de quatre ans.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention d’occupation du
canal au profit de la SCP Riou Vallombrosa.
DELIBERATION N°7:
Vente d’un local commercial au Docteur Melki, sis Avenue Henry Clews
La Commune envisage de vendre le local commercial situé au sein de la copropriété « Les
Résidences » Avenue Henry Clews, au Docteur MELKI.
Le Docteur MELKI propose un prix net vendeur de 450 000 €, et projette d’y créer un Cabinet
Médical d’Ophtalmologie.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer l’acte à intervenir qui sera rédigé par l’Etude VARENGO-DI MARCO – FARINELLI, Notaires
Associés à Mandelieu-La Napoule, au nom et pour le compte de la commune.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
ACCEPTE la vente du local commercial appartenant à la commune situé dans la copropriété « les
Résidences » avenue Henry Clews au Docteur MELKI au prix de 450 000 €uros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir au nom et pour le
compte de la commune.
DELIBERATION N°8
Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le 29 Septembre dernier, la Ville avait décidé de mettre en révision son PLU approuvé le
16 Janvier 2006, notamment au regard du Projet d’Intérêt Général de modernisation et de rénovation
de la station d’épuration de Saint Cassien.
Toutefois, le Préfet a engagé lui-même cette procédure, en conséquence, il convient
aujourd’hui d’ordonner la mise en révision de notre PLU uniquement au regard des objectifs
communaux et d’une annulation partielle du document.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
ACCEPTE de mettre en révision le PLU sur l’ensemble du territoire communal et D’ASSOCIER
les services de l’Etat à sa révision.
DELIBERATION N°9
Station d’épuration de Saint Cassien. Modification du Plan Local d’Urbanisme.
Avis du Conseil Municipal.
Le Préfet a engagé la procédure de modification de notre PLU, afin de changer le bénéficiaire
de l’emplacement réservé II C 14 à la Roubine pour permettre la réalisation par le SI.ABC du projet de
modernisation, rénovation et d’extension de la station d’épuration.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sous réserve sur ce projet de
modification considérant qu’un accord est intervenu entre les huit communes constituant les syndicats
SIABC et SIAOAM, et qu’un nouveau syndicat va être créé afin de réaliser le projet.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
DECIDE de donner un avis favorable sous réserve sur ce projet de modification considérant qu’un
accord est intervenu entre les huit communes constituant les syndicats SIABC et SIAOAM, et
qu’un nouveau syndicat va être créé afin de réaliser le projet de rénovation, de modernisation et
d’extension de la station d’épuration au lieu dit « La Roubine ».
DELIBERATION N°10 :
Club House Ilot Wybrecht. Dépôt d’un permis de construire
Dans le cadre de l’aménagement de l’îlot Wybrecht, il est prévu la construction d’un Club
House.
Ce Club House sera réalisé par une structure de type modules préfabriqués, dont les
panneaux extérieurs seront traités en bardage bois et enrichi par une pergola en bois.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Ville
le permis de construire afférent à ce projet d’environ 92 m² SHON.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom de la Ville un permis de construire relatif à la
réalisation d’un club house à l’îlot Wybrecht
DELIBERATION N°11 :
Extension Crèche les Bouts d’Chou. Dépôt d’un permis de construire
Afin de répondre à la demande des utilisateurs, il est envisagé de fermer une terrasse
couverte de la crèche des « Bouts d’Chou » pour créer un espace de jeux pour les enfants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Ville
le permis de construire afférent à ce projet d’environ 32 m² SHON.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom de la Ville un permis de construire relatif à
l’extension de la crèche «Les Bouts d’chou».
DELIBERATION N°12 :
Achat de divers matériels et mobilier et aménagements en investissement pour les structures
de l’Enfance et de la Jeunesse. Demande de subvention
Afin d’améliorer le bien-être des enfants et des adolescents de la Commune, Il est proposé au
Conseil Municipal d’acquérir divers matériels et mobilier d’équipement et de procéder à certains
agencements et aménagements pour les différentes structures de l’Enfance et de la Jeunesse, pour
un montant total Hors Taxes de 27 462,38 €, étant précisé que le crédit nécessaire à ces acquisitions
a été inscrit au budget primitif 2009.
Pour la réalisation de ce projet, il sera demandé une aide financière entre 40% et 60% du prix
Hors Taxes, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, située entre 10 984,96 € et 16 477,43 €.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE les projets d’achats de matériel, de mobilier et d’informatique et les projets
d’agencement et d’aménagement pour les différentes structures de l’Enfance et la Jeunesse.
SOLLICITE une subvention qui se situe entre 9 954,85 € et 14 932,28 € pour les structures de
l’Enfance et la Jeunesse, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’achat de ces mobiliers
et équipements.
DEMANDE l’autorisation d’acheter le matériel avant l’attribution de la subvention.
DELIBERATION N°13 :
Caisse des Ecoles. Désignation d’un représentant du Conseil Municipal
Par délibération n° 93 en date du 21 Mars 2008 et dans le cadre des dispositions du Décret
n° 60-977 du 12 Septembre 1960, il a été procédé au renouvellement des six représentants du
Conseil Municipal devant faire partie du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles Publiques
de la Commune, dont le Maire est Président de droit.
Suite à la démission de Monsieur Henri GILLET, Conseiller Municipal, par courrier en date du
21 décembre 2008, il convient de procéder à son remplacement.
Se sont portés candidats :
- M. Jean-Valéry DESENS
- Mme Arlette GIORDANO
LE CONSEIL,
Après avoir procédé au vote à bulletin secret,
DESIGNE :
PAR 27 VOIX POUR : Monsieur Jean-Valéry DESENS
En qualité de représentant du Conseil municipal de la commune au sein du conseil d’Administration
de la Caisse des Ecoles.
Madame Arlette GIORDANO n’ayant obtenu qu’une Voix n’a pas été Elue.
DELIBERATION N°14 :
Conseil d’Administration Collège Les Mimosas. Désignation d’un représentant Titulaire
Par délibération n° 94 en date du 21 Mars 2008 et dans le cadre des dispositions du Décret
n° 2005-1145 du 9 Septembre 2005 fixant l'organisation Administrative et Financière des
Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, il a été procédé à la désignation de six élus locaux
au Conseil d'Administration du Collège Les Mimosas.
Suite à la démission de Monsieur Henri GILLET, Conseiller Municipal, par courrier en date du
21 Décembre 2008, il convient de procéder à la désignation d'un représentant Titulaire pour le
remplacer au sein du Conseil d'Administration de ce Collège.
Se sont portés candidats :
- M. Jean-Valéry DESENS
- Mme Arlette GIORDANO
Le CONSEIL, Après avoir entendu l'exposé,
PROCEDE au scrutin secret à l'élection du remplaçant de Monsieur Henri GILLET en qualité de
Titulaire au sein du Conseil d'Administration du Collège Les Mimosas.
Nombre de Votants : 33
: 5
Bulletins Nuls
Madame Arlette GIORDANO n'ayant obtenu qu'une Voix n'a pas été Elue.
A ETE ELU :
PAR 27 VOIX POUR
- Monsieur Jean-Valéry DESENS
en qualité de Représentant Titulaire au sein du Conseil d'Administration du Collège Les Mimosas
Monsieur Jean-Valéry DESENS est désigné pour siéger à la Commission Permanente du Collège
Les Mimosas.
DELIBERATION N°15 :
Conseil d’Administration Collège Albert Camus. Désignation d’un représentant Titulaire
Par délibération n° 95 en date du 21 Mars 2008 et dans le cadre des dispositions du Décret
n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 fixant l'organisation Administrative et financière des
Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, il a été procédé à la désignation de six élus locaux
au Conseil d'Administration du Collège Albert Camus.
Suite à la démission de Monsieur Henri GILLET, Conseiller Municipal, par courrier en date du
21 Décembre 2008, il convient de procéder à la désignation d'un représentant Titulaire pour le
remplacer au sein du Conseil d'Administration de ce Collège.
Se sont portés candidats:
En qualité de Titulaires
- Monsieur Jean-Valéry DESENS
- Madame Arlette GIORDANO
Le CONSEIL, Après avoir entendu l'exposé
PROCEDE au scrutin secret à l'élection du remplaçant de M. Henri GILLET en qualité de Titulaire au
sein du Conseil d'Administration du Collège Albert Camus.
Nombre de Votants : 33
Bulletins Nuls
: 5
Madame Arlette GIORDANO n'ayant obtenu qu'une Voix n'a pas été Elue.
A ETE ELU :
PAR 27 VOIX POUR
- Monsieur Jean-Valéry DESENS
en qualité de Membre Titulaire au sein du Conseil d'Administration du Collège Albert Camus.
DELIBERATION N°16
Boulevard des Crêtes. Intervention du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG)
La Commune de Mandelieu-La Napoule est adhérente du Syndicat Départemental de
l’Electricité et du Gaz (S.D.E.G) depuis sa création en 1957.
A ce titre, elle lui a notamment transféré sa compétence en matière de délégation de la
distribution de l’électricité sur son territoire, des réalisations de travaux d’extension, de renforcement et
de dissimulation des réseaux électriques.
Il convient de lui confier les travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique avec la pose
de fourreaux pour les réseaux de télécommunication et de télévision du Boulevard des Crêtes. Le
Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz nous a présenté un devis pour la réalisation de ces
travaux de 346.000 € TTC
Le Conseil Municipal sera amené à DONNER SON ACCORD sur la réalisation de ces travaux,
PRENDRE ACTE de la dépense, CONFIER au S.D.E.G. la réalisation des travaux et CHARGER le
Syndicat de solliciter la subvention du Conseil Général programme « Environnement » et de EDF.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
DONNE SON ACCORD sur la réalisation des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique
avec la pose de fourreaux pour les réseaux de télécommunication et de télévision, conformément au
plan fourni par le Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz.
PREND ACTE de la dépense évaluée à 346.000 € TTC selon le devis référencé MM/NR/6934 reçu le
06 octobre 2008, CONFIE au S.D.E.G. la réalisation des travaux et CHARGE le Syndicat de solliciter
la subvention du Conseil Général programme « Environnement » et de EDF.
DELIBERATION N°17
Chemin des Grottes. Intervention du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG)
La Commune de Mandelieu-La Napoule est adhérente du Syndicat Départemental de
l’Electricité et du Gaz (S.D.E.G) depuis sa création en 1957.
A ce titre, elle lui a notamment transféré sa compétence en matière de délégation de la
distribution de l’électricité sur son territoire, des réalisations de travaux d’extension, de renforcement
et de dissimulation des réseaux électriques.
Il convient de lui confier les travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique avec la
pose de fourreaux pour les réseaux de télécommunication et de télévision du Chemin des Grottes. Le
Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz nous a présenté un devis pour la réalisation de ces
travaux de 117.000 € TTC
Le Conseil Municipal sera amené à DONNER SON ACCORD sur la réalisation de ces
travaux, PRENDRE ACTE de la dépense, CONFIER au S.D.E.G. la réalisation des travaux et
CHARGER le Syndicat de solliciter la subvention du Conseil Général programme « Environnement »
et de EDF.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
DONNE SON ACCORD sur la réalisation des travaux d’amélioration esthétique du réseau
électrique avec la pose de fourreaux pour les réseaux de télécommunication et de télévision,
conformément au plan fourni par le Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz.
PREND ACTE de la dépense évaluée à 117.000 € TTC selon le devis référencé MM/RG/8974
reçu le 08 décembre 2008, CONFIE au S.D.E.G. la réalisation des travaux, CHARGE le Syndicat
de solliciter la subvention du Conseil Général programme « Environnement » et de EDF.
DELIBERATION N°18
Transfert au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz (SDEG) de la compétence en
matière d’entretien de l’éclairage public
La Commune de Mandelieu-La Napoule est adhérente du Syndicat Départemental de
l’Electricité et du Gaz (S.D.E.G) depuis sa création en 1957.
A ce titre, elle lui a notamment transféré sa compétence en matière de délégation de la
distribution de l’électricité sur son territoire, des réalisations de travaux d’extension, de renforcement
et de dissimulation des réseaux électriques, de l’entretien du réseau d’éclairage public.
Par délibération du 21 Mars 2008, le Conseil Municipal a annulé le transfert de la
compétence d’entretien de l’éclairage public, qui s’exerçait à travers un marché intitulé : entretien de
l’éclairage public sur la commune de Mandelieu-La Napoule et des communes avoisinantes.
Au cours de l’exécution de ce marché étaient apparus des dysfonctionnements liés à des
situations de travaux mentionnant des prix ne figurant pas au bordereau du marché. Un nouvel appel
d’offres avait été relancé par le SDEG.
Après avoir reçu l’assurance de la part du SDEG, de la prise en charge de l’intégralité du
patrimoine communal mandolocien d’éclairage public, il est proposé au Conseil Municipal de lui
restituer la compétence d’entretien de l’éclairage public de la commune.
Le Conseil Municipal sera amené à PRONONCER le transfert au SDEG de la compétence
d’entretien de l’éclairage public.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
PRONONCE le transfert au SDEG de la compétence en matière d’entretien de l’éclairage public
communal.
DELIBERATION N°19
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués
Le Code Général des Collectivités Territoriales fixe les dispositions générales applicables aux
conditions d'exercice des Elus Locaux.
Les Indemnités de fonctions sont allouées aux Elus Municipaux par référence à l'Indice Brut
1015 de la Fonction Publique Territoriale. Elles sont exprimées en pourcentages de cet indice,
croissant avec la population. Or, par décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les
chiffres des populations légales de 2006 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2009, modifie le dernier
recensement effectué et fixe la population municipale de la Ville de Mandelieu la Napoule à 20850
habitants.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de déterminer la répartition des
Indemnités versées aux Elus en rapport avec le nouveau recensement à compter du 1er janvier 2009
dans le respect de la limitation du cumul des indemnités et dans la limite de l'enveloppe globale.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu les interventions de : Messieurs CASTILLO ET GANTOIS,
Et après en avoir délibéré,
PAR 26 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE
(Mrs DAVID, CASTILLO, Mme MAIMON, M. PEREZ, Mme GIORDANO et M.GANTOIS)
ET 1 ABSTENTION (M. LAVISSE).
DECIDE, d’adopter la répartition des indemnités de fonctions versées aux Elus Locaux dans les
conditions définies ci-dessus et telle que déterminée dans le tableau annexé à la présente, à compter
er
du 1 janvier 2009.
DIT que ces dernières suivront les augmentations de la Fonction Publique Territoriale, qu’elles seront
soumises aux déductions légales et réglementaires, et éventuellement sur déclaration explicite de l’élu
concerné par la limitation du cumul des indemnités, à la déduction de la partie écrêtée.
Les Crédits nécessaires seront imputés à la Nature 6531 du Budget Principal de l'exercice en cours et
suivants.
DELIBERATION N°20
Attribution des lots du marché des prestations de services et de travaux pour les Cimetières
Communaux
Une consultation de prestation de services et de travaux pour les cimetières communaux a
été lancée. La Commission d’Appel d’Offres du 8 Septembre 2008, a attribué ce marché à bons de
commande d’une durée d’un an renouvelable trois fois, de la façon suivante :
Lot 1 – Ouverture, exhumation et fermeture de caveaux : Société OGF pour un montant annuel
minimum de 5.000 € TTC et un montant annuel maximum de 75.000 € TTC.
Lot 2- Réalisation d’étanchéité sur caveaux, après avoir été déclaré infructueux a été négocié puis
attribué à la Société SOGEA SUD-EST pour un montant annuel minimum de 5.000 € TTC et un
montant annuel maximum de 75.000 € TTC.
Le Conseil Municipal sera amené à APPROUVER l’attribution de ce marché et à
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer pour le compte de la commune
toutes les pièces afférentes au marché.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE l’attribution des deux lots de ce marché
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la
Commune toutes les pièces afférentes au marché
DELIBERATION N°21
Participation financière de la Commune à la Mission Locale Avenir Jeunes. Renouvellement de
la convention pluriannuelle d’objectifs.
La Ville de Mandelieu la Napoule adhère à l’Association Intercommunale Mission Locale
« Avenir Jeunes » depuis 1995, en charge de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en
difficulté.
Au vu des bons résultats de cette association, il s’agit de confirmer la participation financière de
Mandelieu la Napoule pour l’année 2009, d’un montant de 29 254.20 Euros, et de signer le
renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
DECIDE de confirmer sa participation financière 2009 pour la Mission Locale « Avenir Jeunes » à
1,40 euros par habitant et sa cotisation annuelle à la somme de 32 730,00 Euros.
DECIDE de régler cette subvention en une seule fois auprès de la Mission Locale Avenir Jeunes
afin d’éviter à celle-ci des problèmes de trésorerie.
AUTORISE M. le Maire à signer la Convention Pluriannuelle d’objectifs.
DELIBERATION N°22
Classement du Chemin Denis Bodden dans la voirie communale
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le classement dans le domaine public
communal du chemin Denis Bodden, suite à la demande des riverains.
Les services techniques ayant donné, préalablement à l’acquisition à titre gratuit des
parcelles par la ville, un avis favorable à ce classement.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
DECIDE de classer le chemin Denis Bodden, qui a son origine rue de Boéri et son extrémité chemin
du Bon Pin, sur une longueur totale de 370 mètres dans le domaine public communal.
DELIBERATION N°23
Dérogation au repos dominical présentée par la Société Immobilière de Transaction et
d’Administration (SITA) pour la Copropriété “ Les Terrasses”
Le Conseil Municipal est saisi par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi suite à
la demande de dérogation au principe du repos dominical formulée par la Société S.I.T.A., pour
l’emploi du Gardien dans la copropriété « Les Terrasses» à Mandelieu La Napoule, durant la saison
estivale.
Cette demande est motivée par une mesure de sécurité en faveur des occupants utilisateurs
de la piscine dont est dotée cette résidence. Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis
favorable sur cette demande, conformément aux dispositions du Code du Travail.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu les interventions de : Messieurs LAVISSE et MUNIER
Et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical formulée par la Société
S.I.T.A., pour la copropriété « Les Terrasses» à Mandelieu La Napoule, dans le respect des
dispositions du code du travail en l’espèce.
DELIBERATION N°24
Dérogation au repos dominical présentée par la Société FONCIA A.D Immobilier pour la
copropriété Les Trois Rivières
Le Conseil Municipal est saisi par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi suite à
la demande de renouvellement de dérogation au principe du repos dominical formulée par la Société
FONCIA A.D. Immobilier, pour le personnel chargé d’assurer un service de sécurité de la copropriété
« Les Trois Rivières» à Mandelieu La Napoule.
Cette demande est motivée par l’importance des logements et de la superficie de la
copropriété. Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur cette demande,
conformément aux dispositions du Code du Travail.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical formulée par la Société
FONCIA AD Immobilier pour la copropriété « Les Trois Rivières » à Mandelieu La Napoule, dans le
respect des dispositions du code du travail en l’espèce.
DELIBERATION N°25
Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères (SIDOM)
Désignation d’un délégué suppléant
Par délibération n° 78 en date du 21 Mars 2008 et conformément à l'Article L.2121-33 du
Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation d'élire, au scrutin secret, les Délégués
du Conseil Municipal à tout syndicat de Communes, il a été procédé à la désignation de deux
Délégués Titulaires et de deux Délégués Suppléants au sein du Syndicat Intercommunal pour la
Destruction des Ordures Ménagères (SIDOM) :
Suite à la démission de Monsieur Henri GILLET, Conseiller Municipal, par courrier en date du
21 Décembre 2008, il convient de procéder à la désignation d'un Délégué Suppléant au sein du
Comité de ce Syndicat.
S'est porté candidat :
En qualité de Suppléant :
- M. Jean-Valéry DESENS
LE CONSEIL
PROCEDE au scrutin secret à l'élection du Délégué Suppléant au sein du Syndicat Intercommunal
pour la Destruction des Ordures Ménagères (SIDOM).
Nombre de Votants : 33
Bulletins Nuls :
5
A ETE ELU PAR 28 VOIX POUR
- M. Jean-Valéry DESENS
en qualité de Délégué Suppléant au sein du Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures
Ménagères (SIDOM).
DELIBERATION N°26
Formalisation d’une servitude de passage de canalisation d’eau – Piste DFCI de Capitou
Dans le cadre de la lutte contre les incendies, la Ville est contrainte d’aménager des
canalisations d’eau pour la Piste DFCI dite de Capitou.
Cette canalisation doit être installée sur la demie voie au droit de la propriété de Monsieur et
Madame DAVIS, sise 309, Chemin des Cades.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la création d’une servitude de passage de
canalisation d’eau et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
ACCEPTE la création d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau sur la
parcelle cadastrée section AC numéro 33, propriété de Monsieur et Madame
DAVIS
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.
DELIBERATION N°27
Avenant n°1 au marché de travaux d’Aménagement de la voirie Chemin du Paradou
L’Appel d’Offres de travaux d’aménagement de la voirie Chemin du Paradou a été attribué à
la Société EUROVIA pour un montant de 146 136.50 € HT.
Des dépenses nouvelles et imprévues sont nécessaires à l‘exécution contractuelle des
travaux du marché. Ces dépenses relèvent de la prise en compte de travaux supplémentaires
indispensables à la bonne exécution du marché émanant de contraintes de réalisations extérieures. Il
est nécessaire de reprendre les enrobés sur la zone ou les réseaux aériens ont été enterrés par le
SDEG, et où initialement, les enrobés n’ont pas été prévus.
Par conséquent, un Avenant est nécessaire à la continuité des travaux qui induit un nouveau
montant de marché : 156 388.30 € H.T. Le Conseil Municipal sera amené à APPROUVER l’avenant
et à AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune cet avenant.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE l’Avenant n°1 au Marché précité.
AUTORISE le Maire ou son Adjoint délégué à signer cet Avenant.
DELIBERATION N°28
Formalisation d’une servitude de passage de réseaux électriques de protection de GRDF
Dans le cadre de l’aménagement d’équipements destinés à la lutte contre la corrosion des
réseaux de Gaz, GrDF est obligé d’installer une protection cathodique par enfouissement d’un poste
de soutirage, devant les stades en stabilisé.
A cet effet, une canalisation doit être installée dans l’emprise du terrain jouxtant les stades en
stabilisé de la propriété de la Commune de Mandelieu et cadastrées section AL numéro 89, AL 355,
AL 92 et AL 90.
Le Conseil Municipal sera amené à APPROUVER la création d’une servitude de passage de
1 mètre de large et de 50 mètres de long au travers des parcelles ci-nommées et à AUTORISER
Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
ACCEPTE la création d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau sur la parcelle cadastrée
section AC numéro 33, propriété de Monsieur et Madame DAVIS
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.
DELIBERATION N° 29
Grève de la SNCF - Motion du Conseil Municipal
Les Agents de Conduite des Trains Express Régionaux de Nice sont en grève depuis le 9 Décembre
2008, privant ainsi des milliers d’usagers, en particulier des jeunes et des travailleurs, de moyen de
transport.
En outre, les Mandolociens et Napoulois sont particulièrement victimes de cette grève puisque le
Service Minimum, pourtant prévu par une Loi, a rarement été mis en place en Gare de La Napoule.
Mme Monique ROBORY-DEVAYE souligne que la plupart d'entre eux ont payé des abonnements
annuels ou mensuels alors que le service n’est pas assuré.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu les Interventions de :
M. LAVISSE, M. LE MAIRE, M. MUNIER, Mme ROBORY-DEVAYE, M. DAVID.
Et après en avoir délibéré,
PAR 30 VOIX POUR,
ET
3 VOIX CONTRE
(Mmes GIORDANO, MAIMON et M. LAVISSE)
DECIDE d’adopter cette Motion, à savoir :
- DEMANDER aux Agents grévistes de reprendre leur service sans délai,
- DEMANDER à la SNCF de faire respecter le Service Minimum auquel ont droit les usagers et
d’apporter un juste dédommagement à ces derniers concernant les abonnements précités,
- SOUTENIR la démarche de Monsieur Eric CIOTTI, Député, Président du Conseil Général des AlpesMaritimes qui souhaite déposer une proposition de Loi visant à améliorer le Service Minimum
- AUTORISE Monsieur le Maire à adresser la Motion à tous les acteurs concernés : la SNCF, les
grévistes, le Conseil Régional, le Conseil Général, l’Etat.
DELIBERATION N° 30
Décisions Municipales
Dans le cadre de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et par application
de la délibération du conseil Municipal du 21 Mars 2008, des décisions ont été prises dans différents
domaines par délégation du conseil Municipal.
Il appartient à Monsieur le Maire de donner un compte-rendu au Conseil Municipal.
DÉCISIONS CONCERNANT LES ASSURANCES
370°)
Indemnisation de 1467.73 € TTC proposée par la Compagnie GAN, correspondant au
montant de la réparation consécutive au sinistre d’un panneau indicateur « Parking
Escota » endommagé Avenue de Cannes
371°)
Indemnisation de 300 € TTC proposée par GROUPAMA correspondant au remboursement
du montant de la franchise contractuelle appliqué après l’accident d’un véhicule communal.
372°)
Indemnisation de 1816.54 € TTC proposée par GROUPAMA Alpes Méditerranée,
correspondant aux frais de réparations consécutifs à l’accident de circulation du véhicule
communal 789 BAT 06 déduction faite de la franchise contractuelle de 300€.
373°)
Indemnisation de 3378.70 € TTC proposée par l’Assureur Mutuelle des Architectes
Français, prenant en compte l’ensemble des réparations nécessaires à la reprise des
désordres survenus dans le local TGBT de l’Ecole Fanfarigoule.
374°)
Indemnisation de 424.05€ TTC proposée par GROUPAMA, correspondant au montant des
investigations réglées par la commune à la suite du dysfonctionnement du réseau
d’évacuation des eaux usées, survenu dans le bâtiment Estérel Gallery - Salle du Valais
375°)
Indemnisation de 203.98€ TTC proposée par la Compagnie AGF, assureur du tiers
responsable, correspondant au montant de la réparation consécutive au sinistre du bien
public communal endommagé.
376°)
Indemnisation de 165.06€ TTC proposée par la Compagnie AGF, assureur du tiers
responsable, correspondant au montant de la réparation consécutive au sinistre du bien
public communal endommagé.
380°)
Indemnisation de 602.94 €TTC proposée par la Compagnie MAIF, assureur du tiers
responsable, correspondant au montant de la réparation consécutive au sinistre du bien
public communal endommagé.
381°)
Indemnisation de 491.68 €TTC ainsi que l’indemnisation différée de 800 € TTC proposées
par la compagnie d’assurance GROUPAMA, correspondant au montant de la réparation
consécutive à la détérioration de la barrière de sécurité située Bd Tarascon.
395°)
Indemnisation de 471.46 € TTC proposée par la Société VAN AMEYDE FRANCE
correspondant au montant de la réparation consécutive au sinistre du bien public communal
endommagé.
398°)
Indemnisation de 4920.00€HT proposée par l’assureur Mutuelle des Architectes Français,
prenant en compte l’ensemble des réparations nécessaires à la réparation des désordres
d’infiltrations constatés dans les locaux de l’Ecole Maternelle « Les Bleuets »
488°)
Indemnisation de 261.92€ TTC proposée par le cabinet DURBESSON ILE DE France,
correspondant au montant de la réparation consécutive au sinistre du bien public communal
endommagé correspondant à un poids lourd ayant endommagé une barrière de sécurité
piétons
490°)
Indemnisation de 16 633.48€ TTC ainsi que l’indemnisation différée sur aboutissement du
recours de 11642€ TTC proposées par la compagnie d’assurance GROUPAMA,
correspondant au montant des dommages consécutifs au feu de forêt ayant atteint des
biens communaux en date du 04 juillet 2007.
DÉCISIONS CONCERNANT LES CIMETIERES
304°)
Achat Concession n° 35 Carré 11a Cimetière de Capitou par Madame KOLBE Flora pour la
somme de 805.13 €
305°)
Renouvellement concession n° 77 carré 3 Cimetière de Capitou par Monsieur
GIORDANENGO pour la somme de 170.10 €
306°)
Achat de la concession n° 1922 au cimetière Saint Jean par Monsieur LOCQUET-BAYARD
pour la somme de 1244.17 €
307°)
Achat concession n° 219 au cimetière Saint Jean par Monsieur URBAIN pour la somme de
5646.71 €
308°)
Renouvellement de la concession n°83 carré 2 cimetière Capitou par Monsieur FILIPPI pour
la somme de 189.23 €
310°)
Achat du columbarium n° 146 cimetière de Capitou par Madame PERIN pour la somme de
292.91 €
311°)
Achat concession n° 1921 au cimetière Saint Jean par Monsieur DUHOUX pour la somme
de 1244.17 €
312°)
Achat de la concession n° 79 au carré 1 cimetière de Capitou par Madame BENNIZZOTTI
pour la somme de 805.13 €
313°)
Renouvellement de la concession n° 69 carré 3 au cimetière de Capitou par Monsieur
MONGE pour la somme de 181.24€
314°)
Achat de la concession n° 38 au carré 2 au cimetière de Capitou par Monsieur DARMON
pour la somme de 805.13€
315°)
Achat columbarium n° G19 au cimetière Saint Jean par Madame ARNAUD pour la somme
de 550.97 €
382°)
Achat des concessions n° 1925 et 1927 au cimetière Saint Jean par Mr et Mme LAMERIE
pour la somme de 3314.53 €TTC
383°)
Achat columbarium n° F1 au cimetière Saint Jean par Mme VEREZ pour la somme de
292.91€.
384°)
Achat concession n° 220 au cimetière Saint Jean par Mr PANCHALINGAM pour la somme de
5646.71€.
385°)
Renouvellement concession n° 54 carré 3 au cimetière de Capitou par Mr TECHEL pour la
somme de 170.10 €
386°)
Achat concession n° 112 carré 3 cimetière de Capitou par Mme LAURENT pour la somme de
805.13 €
387°)
Achat concession n° 222 cimetière Saint Jean par Mr et Mme LEJAMTEL pour la somme de
2547.35 €
388°)
Achat de la concession n° 37 carré 6 au cimetière La Napoule par Mr DENOEL pour la
somme de 189.23 €
389°)
Achat concession n° 221 au cimetière Saint Jean par Madame BORELLI pour la somme de
2547.35 €
390°)
Achat du columbarium n° 147 au cimetière de Capitou par Madame CHARRET pour la
somme de 292.91 €
391°)
Achat concession n° 32 carré 2 au cimetière Capitou par Madame LEGROS pour la somme
de 805.13€
393°)
Renouvellement de la concession n°114 carré 2 au cimetière de Capitou par Madame
ALESIARDO pour la somme de 189.23€
394°)
Achat du columbarium n° 139 au cimetière de Capitou par Madame SPIGARELLI pour la
somme de 292.91 €
396°)
Renouvellement n° 62 carré 7 cimetière cimetière de Capitou par Madame GOURC pour la
somme de 170.10€
397°)
Achat de la concession n° 129 carré 3 au cimetière de Capitou par Madame DIETERICH pour
la somme de 805.13€
399°)
Renouvellement de la concession n°75 carré 7 au cimetière de Capitou par Madame
CAMPIOLI pour la somme de 170.10 €
400°)
Achat du columbarium n° G17 au cimetière Saint Jean par Monsieur MARRO pour la somme
de 550.97€
401°)
Achat concession n° 223 Cimetière Saint Jean par Mesdames SAUVARD pour la somme
de 2547.35€
402°)
Achat concession n°106 carré 3 au cimetière de Capitou par Madame BARESTE pour la
somme de 189.23€
403°)
Achat de la concession n° 224 au cimetière Saint JEAN par Madame ALBERT pour la somme
de 4245.58€
404°)
Renouvellement de la concession n° 136 carré 3 au cimetière de Capitou par Madame
LAUNOIS pour la somme de 181.24€
405°)
Renouvellement de la concession n° 51 carré 7 au cimetière de Capitou par Mr ROJO pour la
somme de 189.23€
447°)
Achat de la concession n°1923 au cimetière Saint Jean par Mme LEPAGE pour la somme de
1754.29€
448°)
Renouvellement concession n°76 carré 6 Cimetière de la Napoule par Monsieur RAY pour la
somme de 181.24€
452°)
Achat columbarium n° H20 au Cimetière Saint Jean par Madame BRACONNIER pour la
somme de 292.91€
455°)
Achat de la concession n° 213 Cimetière Saint Jean par Monsieur HOEDT pour la somme de
4245.58 €
456°)
Achat de la concession n° 1758 Cimetière Saint Jean par Madame ALESIARDO pour la
somme de 1754.29€
457°)
Renouvellement de la concession n° 51 carré 6 au cimetière La Napoule par Madame
HOULLIER pour la somme de 189.23€
458°)
Achat de la concession n° 225 Cimetière Saint Jean par Madame LENOIRE pour la somme
de 2 547.35€
489°)
Achat concession n° 226 au cimetière de Saint Jean par Mr et Mme DIGANI pour la somme
de 2 547.35€
DÉCISIONS CONCERNANT LES FINANCES
299°)
Modification de la Régie Recettes de la taxe de séjour
DÉCISIONS CONCERNANT LE JURIDIQUE
300°)
La SEARL Burlett, Plenot, Suares, Blanco, Orlandini, est chargée de représenter les intérêts
de la commune de Mandelieu la Napoule dans cette requête devant la Cour Administrative
d’Appel de Marseille par la Commune de Cannes, à l’encontre du jugement rendu par le
Tribunal de Nice en date du 22 mai 2008 enregistré sous le n° 08MA03646
301°)
La SEARL Burlett, Plenot, Suares, Blanco, Orlandini, est chargée de représenter les intérêts
de la commune de Mandelieu la Napoule dans cette requête devant la Cour Administrative
d’Appelde Marseille par Madame LIARD CANOBY à l’encontre du jugement rendu par le
Tribunal de Nice en date du 22 mai 2008 enregistré sous le n° 08MA03333
302°)
La SEARL Burlett, Plenot, Suares, Blanco, Orlandini, est chargée de représenter les intérêts
de la commune de Mandelieu la Napoule dans cette requête devant la Cour Administrative
d’Appelde Marseille par Monsieur LAMBEAUX à l’encontre du jugement rendu par le
Tribunal de Nice en date du 22 mai 2008 enregistré sous le n° 08MA03343
303°)
La SEARL Burlett, Plenot, Suares, Blanco, Orlandini, est chargée de représenter les intérêts
de la commune de Mandelieu la Napoule dans cette requête devant la Cour Administrative
d’Appelde Marseille par la SCI Nelson à l’encontre du jugement rendu par le Tribunal de
Nice en date du 22 mai 2008 enregistré sous le n° 08MA03353
392°)
La SELARL BURLETT, PLENOT, SUARES, BLANCO, ORLANDINI, chargée de
représenter les intérêts de la Commune de Mandelieu la Napoule dans cette requête
introduite devant le Tribunal Administratif de Nice par Monsieur Michel CAREDDU, en
référé suspension contre l’exclusion temporaire de fonctions de deux ans, enregistré sous le
n° 0805712-94
406°)
La SARL BURLETT, PLENOT, SUARES, BLANCO, ORLANDINI, est chargée de
représenter les intérêts de la Commune de Mandelieu la Napoule dans cette requête devant
la Cour Administrative d’Appel de DOUAI par Madame Michèle DENIZART, à l’encontre du
jugement rendu par le Tribunal de Lille en date du 29 juillet 2008 enregistré sous le n°
08DA01646.
449°)
La SELARL BURLETT, PLENOT, SUARES, BLANCO, ORLANDINI, chargée de représenter
les intérêts de la Commune de Mandelieu la Napoule dans cette requête introduite devant le
Tribunal Administratif de Nice par Monsieur Michel CAREDDU, en annulation contre
l’exclusion temporaire de fonctions d’un an, enregistré sous le n° 0806375-4
450°)
La SELARL BURLETT, PLENOT, SUARES, BLANCO, ORLANDINI, chargée de représenter
les intérêts de la Commune de Mandelieu la Napoule dans cette requête introduite devant le
Tribunal Administratif de Nice par Monsieur Michel CAREDDU, en référé suspension contre
l’exclusion temporaire de fonctions d’un an, enregistré sous le n° 0806378-94
451°)
La SELARL BURLETT, PLENOT, SUARES, BLANCO, ORLANDINI, chargée de représenter
les intérêts de la Commune de Mandelieu la Napoule dans cette requête introduite devant le
Tribunal Administratif de Nice par Monsieur Michel CAREDDU, en annulation contre
l’exclusion temporaire de fonctions de deux ans, enregistré sous le n° 0805711-4
491°)
Maïtre LEROY FRESCHINI est chargée de représenter les intérêts de la Commune de
Mandelieu la Napoule dans cette instance introduite devant le Tribunal Administratif de Nice
par la SARL Société Nouvelle Henault, contre un classement sans suite d’une demande de
permis de construire n° 00607907D0057 du Maire de Mandelieu la Napoule en date du 6
mars 2008 enregistrée au Tribunal Administratif de Nice sous le n° 0803309-2
492°)
La Commune décide de conclure avec La Poste un contrat « CONTRAT DESTINEO ESPRIT
LIBRE ANNUEL » pour la prise en charge, l’acheminement et la distribution de
correspondance intérieure ou en provenance de l’étranger, ne dépassant pas les
caractéristiques de poids et de prix définis par l’article L2 du code des Postes et
Télécommunications Electroniques.
DÉCISIONS CONCERNANT L’URBANISME
309°)
Reprise du contrat de location de Mr et Mme NEFFATI rétroactivement au 3 mars 2008 date
de l’acquisition
377°)
Un contrat de location entre la Ville de Mandelieu la Napoule et Monsieur David
KONOPNICKI est conclu à compter du 1er octobre 2008. Ledit contrat porte sur les lots 266
et 76 constituant un appartement de deux pièces situé à Riviera Park et son parking
378°)
Un contrat de location entre la Ville de Mandelieu la Napoule et Madame Viviane GILGES
ATTIMON est conclu à compter du 1er octobre 2008. Ledit contrat porte sur les lots 255,77
et 78 constituant un appartement de trois pièces situé à Riviera Park et ses parkings
379°)
Un contrat de location entre la Ville de Mandelieu la Napoule et Madame Stéphanie
ABELLANEDA est conclu à compter du 1er octobre 2008. Ledit contrat porte sur les lots 247
et 88 constituant un appartement de deux pièces situé à Riviera Park et son parking
445°)
Contrat de location entre la Ville et Monsieur Alain LESONGEUR, employé municipal,
conclu le 1er novembre 2008. Le dit contrat concerne les lots n° 1080 et 1059 à la
CASINCA.
446°)
Contrat de location entre la Ville et Madame Sandra COMAS, conclu à compter du 1er
décembre. Le dit contrat concerne les lots n° 1084 et 1057 à la CASINCA.
453°)
Contrat de location entre la Ville et Madame Hanane OUESLATI, employée municipale est
conclu à compter du 1er février 2009.
Ledit contrat porte sur un studio situé au bâtiment D Les Trois Rivières, 410 Avenue Janvier
Pasero. C e contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
454°)
Contrat de location entre la Ville et Monsieur Grégory AMAURY, employé municipal est
conclu à compter du 1er décembre 2008.
Ledit contrat concerne les lots n° 153, 323, 224 constituant un appartement de trois pièces
situé au 3ème étage « Les Floralies ». Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
CBS MANAGEMENT
Mission d’Analyse de Gestion fondée sur le
Système de pilotage à l’aide de tableaux de bord
Montant du Marché : 45 065.28 € TTC
JINGDAN EUROPE
Extension du Parcours de Santé Jardin d’Alexia
Lot 2 – Acquisition et pose des équipements de fitness de plain air
Montant du Marché : 11 841.76 € TTC
COLAS MIDI MEDITERRANEE
Extension du Parcours de Santé Jardin d’Alexia
Lot 1 – Réalisation de la plate-forme de réception des équipements de fitness de plein air
Montant du Marché : 15 249.00 € TTC
AGENCE C.M.C.
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 1 – Sonorisation de l’Avenue de cannes et de
l’Esplanade des Combattants d’Indochine
Et d’Afrique du Nord
Montant du Marché : 2 033.20 € TTC
AGENCE C.M.C.
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 2 – Animation de la manifestation
Montant du Marché : 466.44 € TTC
ATELIER 06
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 3 – Fourniture de Tee-Shirt
Montant du Marché : 3 685.00 € TTC
CROIX ROUGE FRANCAISE
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 4 – Poste de Secours
Montant du Marché : 622.13 € TTC
COMHIC SARL
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 5 – Location de deux roues électriques
Type « Segway » ou équivalent
Montant du Marché : 1 585.90 € TTC
CONSEIL SCIENTIFIQUE DES ILES DE LERINS
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 6 – Stand relatif à l’écologie et à l’économie d’énergie
Montant du Marché : 600.00 € TTC
IL ETAIT UNE FOIS LA TERRE…
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 7 – Atelier sur le thème de la protection de l’environnement
Montant du Marché : 500.00 € TTC
A B EVENT
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 8 – Location de « Pouss-Pouss »
Montant du Marché : 1 196.00 € TTC
QUADRIA SARL
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 9 – Location de vélos pour enfants
Montant du Marché : 897.00 € TTC
QUADRIA SARL
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 10 – Location de vélos pour adultes
Montant du Marché : 1 377.79 € TTC
QUADRIA SARL
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 11 – Location de vélos électriques
Montant du Marché : 451.49 € TTC
QUADRIA SARL
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 13 – Fourniture de plaquettes pour vélos
Montant du Marché : 1 026.17 € TTC
SARL THE GOURMAND
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 14 –Restauration
Montant du Marché : 253.30 € TTC
BAR L’ECUREUIL
Animation pour la journée « En Ville sans ma voiture »
Lot 14 –Restauration
Montant du Marché : 225.00 € TTC
BUREAU VERITAS
Réalisation d’une unité de décarbonatation sur l’usine de production d’eau potable
Lot 1 – Mission de Contrôle Technique
Montant du Marché : 9974.64€ TTC
R2B-BTP
Réalisation d’une unité de décarbonatation sur l’usine de production d’eau potable
Lot 2 – Mission de C.S.P.S
Montant du Marché : 6566.04€
SARL EXTERIEURS ET JARDIN
Travaux de débroussaillement d’office
Montant du Marché : 7654.54€
TECAMVER
Travaux de réaménagement de la crèche « Les Bouts d’Chou »
Lot 1 – Menuiserie aluminium extérieure
Montant du Marché : 15 784.81€
Montant option : 3635.84€
ENTREPRISE FERREIRA AMARAL
Travaux de réaménagement de la crèche « Les Bouts d’Chou »
Lot 2 – Doublage, isolation, peinture, faux plafond, sol souple
Montant du Marché : 18 894.40€
PLOMBERIE NAVELLO
Travaux de réaménagement de la crèche « Les Bouts d’Chou »
Lot 3 – Plomberie, climatisation
Montant du Marché : 10 716.16€
EUROVOLT
Travaux de réaménagement de la crèche « Les Bouts d’Chou »
Lot 4 – Electricité
Montant du Marché : 3465.83€
SARL ETABLISSEMENT DALMASSO
Acquisition de matériel de jardins pour les espaces verts de la commune
Montant du Marché : 28 449.23€
SARL TRAMONTIN ET FILS
Désenfumage d’une coursive pour le bâtiment « Esterel Gallery »
Montant du Marché : 23 981.00€
SARL DUPEYROT SECURITE
Sécurisation de l’Hôtel de Ville de Mandelieu la Napoule
Montant de base du Marché : 123 522.17€
Montant option caméras : 65 352.79€
APRICO SARL
Lutte contre les déjections canines
Lot 1 – Fourniture de mobilier urbain
Montant du Marché : 12 432.42€
APRICO SARL
Lutte contre les déjections canines
Lot 2 – Fourniture de sachets détachables
Montant du Marché : 7271.68 €
BIBLIOTECA
Acquisition de « livres de Noël » offerts par la commune aux élèves des écoles primaires et
aux enfants de l’accueil de loisirs de Mandelieu la Napoule
Montant du Marché : 17 429.00€
OFFICE MAINTENANCE TECHNIQUE
Chauffage et climatisation de la mairie annexe de la Napoule.
Montant du Marché : 29 961.92€
IDBAT
Acquisition d’un logiciel de gestion du patrimoine de la commune de Mandelieu la Napoule
Montant du Marché : 49 038.39€
ROCH SERVICE SAS
Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des ouvrages d’éclairage public
Montant du Marché : 29 146.28€
AUX PAINS D’AUTREFOIS
Prestations de traiteurs pour cocktail, buffets, repas organisés par la commune de
Mandelieu la Napoule
Lot 1 – Cocktails Montant du Marché : 54 953.89€
AU COIN GOURMAND
Prestations de traiteurs pour cocktail, buffets, repas organisés par la commune de
Mandelieu la Napoule
Lot 1 – Cocktails Montant du Marché : 3072.42 €
ROBERT TRAITEUR
Prestations de traiteurs pour cocktail, buffets, repas organisés par la commune de
Mandelieu la Napoule
Lot 2 – Repas à l’assiette et buffet de bonne qualité
Montant du Marché repas à l’assiette : 131 841.06€
Montant du Marché « buffet » : 285 700.48€
AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE
Prestations de traiteurs pour cocktail, buffets, repas organisés par la commune de
Mandelieu la Napoule
Lot 2 – Repas à l’assiette et buffet de bonne qualité
Montant du Marché repas à l’assiette : 144 228.87 €
Montant du Marché « buffet » : 254 605.20 €
NEIGE ET SOLEIL
Séjours en centres de vacances pour l’année 2009
Lot 1 – Séjour de vacances Hiver 2009 pour enfants de 6 à 12 ans
Montant unitaire par jour et par personne : 85 €
ASSOCIATION MONDIAL EVASION
Séjours en centres de vacances pour l’année 2009
Lot 2 – Séjour de vacances Hiver 2009 pour enfants de 13 à 17 ans
Montant unitaire par jour et par personne : 87.25 €
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La séance est levée d’un commun accord à 10 H 50.
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