CR du 11 juin 2014 - Mairie de Civrieux d`Azergues

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
DOMAINE DES COMMUNES - 69480
*********
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JUIN 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 57
Nombre de présents : 52
Nombre d’exprimés : 52
Date de convocation : 03/06/2014
L’an deux mil quatorze, le onze juin, à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, dûment convoqué, s’est réuni au
Domaine des Communes à Anse, sous la présidence de Daniel PACCOUD, Président.
Etaient Présents :
ALIX : RIGNOL Thierry - AMBÉRIEUX D’AZERGUES : PERSIN Alain - ANSE : POMERET Daniel,
BERNARD Marie-Hélène, LAFOND Jean-Luc, ROSIER Claire, FELIX Xavier, PAQUET MarieClaire, HART Pierre, ANTHOINE Pascale – BAGNOLS : DUMAS Jean-Luc - BELMONT
D’AZERGUES : TRICOT Jean-Luc - CHAMELET : BOUVIER Ariane - CHARNAY : DUBUY Laurent CHASSELAY : PARIOST Jacques, OBERGER Geneviève - CHÂTILLON D’AZERGUES : MARCONNET
Bernard, DUPAS Michèle - CHAZAY D’AZERGUES : MARTINET Alain, CHALANDON Yves, BAY
Pascale, BOIGEOL Evelyne, DEBIESSE Jean-Pierre - CHESSY LES MINES : PADILLA Thierry,
DUFOUR Ginette - CIVRIEUX D’AZERGUES : TEYSSIER Marie-Pierre - FRONTENAS : DUPERRIER
Thomas - LACHASSAGNE : ETIENNE Jean - LE BOIS D’OINGT : PLANET Édith, ROCHARD MarieFrance - LES CHÈRES : CHAREYRON Christian - LÉTRA : GABARDO Serge - LOZANNE : GALLET
Christian, PERRIER Annick, FLAMAND Guy - LUCENAY : DARNAUD Gilles, VERMARE Michelle MARCILLY D’AZERGUES : DUMOULIN André - MARCY : SOLER Philippe - MOIRÉ : MOREL
Michel - MORANCÉ : PEIGNÉ Claire, PUPIER René - OINGT : DUPERRAY Antoine - POMMIERS :
PACCOUD Daniel, PROIETTI Arlette, BLANCHET René - POUILLY LE MONIAL : BERTRAND Alain
SAINT LAURENT D’OINGT : DESHAYES René - SAINT VÉRAND : CHARDON Gérard - SAINTE
PAULE : LECCIA Olivier - TERNAND : DANGUIN Michèle - THEIZÉ : VIVIER-MERLE Christian
Excusés : Jean-Yves TRINCAT (Le Bois d’Oingt), PERIGEAT Paul (Saint Laurent d’Oingt), Sylvie
JOVILLARD (Légny)
Absents : Pascal LEBRUN (Alix), Frédéric LAFFAY (Le Breuil), Philippe BOUTEILLE (Saint Jean des
Vignes)
Secrétaire de séance : Alain PERSIN
Gisèle BRAILLON et Alain BOROWSKI, Directeurs de la Communauté de Communes, assistent
au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le président demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
-
Budget – Finances : Fonds de concours – Commune de Morancé
-
Intercommunalité : Retrait du Syndicat Mixte Beaujolais Azergues à compter du
31/12/2014 pour la compétence ordures ménagères
Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à ajouter ce point à l’ordre du jour.
PV Conseil Communautaire 11/06/2014
1
I – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Alain PERSIN est désigné secrétaire de séance.
II – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2014.
Le précédent procès-verbal est adopté à l’unanimité.
III – INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
N° 2014 – 040 – Marché « programme point à temps (PATA) 2014 » - Attribution
Il a été signé le marché "programme point à temps (PATA) 2014" avec l'entreprise EIFFAGE
TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE, domiciliée boulevard de la Turdine, 69490
PONTCHARRA SUR TURDINE, pour les communes de :
-
Bagnols,
Le Bois d'Oingt,
Le Breuil,
Chamelet,
Châtillon d'Azergues,
Chessy les Mines,
Frontenas,
Légny,
-
Létra,
Moiré,
Oingt,
Saint Laurent d'Oingt,
Saint Vérand,
Sainte Paule,
Ternand,
Theizé.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée.
Les montants minimums et maximums sont :
- mini
- maxi
: 50 000 € HT
: 70 000 € HT
Le présent marché est un marché à prix unitaire à la tonne en euros, ferme et définitif.
- Montant de la tonne : 1 398 € HT
N° 2014-041 - Convention « Fonds d’aides aux jeunes 2014 » avec la Département du Rhône
Il a été signé la convention Fonds d’aide aux jeunes 2014 avec le Département du Rhône, afin
d’instituer un fonds local d’aide aux jeunes en difficulté dont la gestion financière est assurée
par la Mission Locale de Villefranche Sur Saône.
Le département du Rhône et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
participent à hauteur de 2050.70€ chacun soit 4101.40€ pour l’année 2014 sans reliquat
constaté sur l’année 2013.
Les frais de gestion sont fixés à 15% du montant total du Fonds hors reliquat soit 307.60€.
N° 2014-042 -Avenant n° 1 – marché programme voirie 2014 du territoire Beaujolais Val
d'Azergues.
Il est passé un avenant n° 1 au marché programme voirie 2014 – Territoire Beaujolais Val
d'Azergues avec l'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, qui a pour objet de créer quatre prix
nouveaux :
-
un revêtement drainant en dalles = PN1,
la dépose de pavés = PN2,
la plus value pour parement bouchardé = PN3,
la fourniture et la mise en œuvre de béton désactivé = PN4
Le présent avenant n’entraine aucune incidence sur le montant du marché.
PV Conseil Communautaire 11/06/2014
2
N° 2014-043 - Avenant n° 8 – marché construction d’une piscine communautaire à Anse, Lot
n° 02 – gros œuvre, Entreprise FONTANEL.
Il est passé un avenant n° 8 qui a pour objet :
Du fait de la défaillance de l’O.P.C. à partir du mois de juillet 2013 et de la qualité nécessaire à
la remise de l’équipement au gestionnaire pour respecter les normes d’hygiène imposées pour
une piscine publique, la maîtrise d’ouvrage a dû, aux frais des entreprises (ce qu’elles ne
contestent pas), pourvoir à l’organisation de travaux de nettoyage.
Pour l’entreprise FONTANEL, ces frais de nettoyage se sont élevés à 539.81 € TTC à déduire du
décompte général définitif.
Référence : demande Centre des Finances Publiques de Chazay d’Azergues (mail du
13/05/2014 annexé au présent avenant n° 8)
L'avenant n° 8 n’entraîne aucune incidence sur le montant du marché.
N° 2014-044 - Marché curage de fossés des voiries communautaires 2014 – Déclaration sans
suite du lot n° 4 : Les Chères, Lozanne, Marcilly d'Azergues et Morancé
Le lot n° 4 : Les Chères, Lozanne, Marcilly d'Azergues et Morancé du marché curage de fossés
des voiries communautaires 2014 est déclaré sans suite.
En application de l'article 27.3 du code des marchés publics, ce lot va être relancé en
procédure adaptée.
N° 2014-045 - Convention 2014 avec Destination Beaujolais.
Il a été signé la convention 2014 avec Destination Beaujolais, concernant la mise en œuvre
d’une politique concertée de développement et de promotion touristique en Pays Beaujolais.
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées participe sur la base de la population
DGF du territoire multipliée par le coefficient de 0.76€ soit (47 790hab x 0.76€) 36 320.40€.
N° 2014-046 - Marché "fourniture d'enrobé à froid 2014" – Attribution du lot n° 1 Est.
Il a été signé le marché "fourniture d'enrobé à froid 2014", lot n° 1 Est, avec l'entreprise AXIMA
CENTRE, domiciliée rue Gabriel Voisin, BP 39, 69652 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX, pour
les communes de :
-
Alix,
Ambérieux d'Azergues,
Anse,
Charnay,
Chasselay,
Chazay d'Azergues,
Civrieux d'Azergues,
Lachassagne,
-
Les Chères,
Lucenay,
Marcilly d'Azergues,
Marcy sur Anse,
Morancé,
Pommiers,
Pouilly le Monial,
Saint Jean des Vignes.
Les montants minimums et maximums sont :
- mini
- maxi
: 3 000 € HT
: 18 000 € HT
PV Conseil Communautaire 11/06/2014
3
N° 2014-047 - Marché "fourniture d'enrobé à froid 2014" – Attribution du lot n° 2 Ouest.
Il a été signé le marché "fourniture d'enrobé à froid 2014", lot n° 2 Ouest, avec l'entreprise
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS R.A.A., domiciliée boulevard de la Turdine, 69490 PONTCHARRA
SUR TURDINE, pour les communes de :
-
Bagnols,
Belmont d'Azergues,
Chamelet,
Châtillon d'Azergues,
Chessy les Mines,
Frontenas,
Le Bois d'Oingt,
Le Breuil,
Légny,
-
Létra,
Lozanne,
Moiré,
Oingt,
Saint Laurent d'Oingt,
Sainte Paule,
Saint Vérand,
Ternand,
Theizé.
Les montants minimums et maximums sont :
- mini : 6 000 € HT
- maxi : 36 000 € HT
N° 2014-048 - Centre de Gestion du Rhône – Adhésion au service de médecine préventive
Il a été signé la convention avec le Centre de Gestion du Rhône concernant l’adhésion au
service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2014.
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées versera une participation annuelle
aux frais de fonctionnement du service qui est fixée au taux de 0.36 % de la masse salariale des
agents titulaires, stagiaires, non-titulaires occupant des emplois permanents, des agents en
contrat d’insertion et d’apprentissage.
N° 2014-049 - Avenant n° 2 – marché agrandissement et mise en conformité accessibilité de
l'école maternelle à Lozanne, Lot n° 01 – gros œuvre, terrassement, enduit de façades,
Entreprise CHAVEROT
Il est passé un avenant n° 2 au marché agrandissement et mise en conformité accessibilité de
l'école maternelle à Lozanne, lot n° 01 – gros œuvre, terrassement, enduit de façades avec
l'entreprise CHAVEROT pour prendre en compte la création d'ouverture sur toiture terrasse.
L'avenant n° 2 s'élève à 7 423.00 € HT.
Le montant du marché est porté de 105 787.20 € HT à 113 210.20 € HT.
Dont acte.
IV – BUDGET - FINANCES
1 – Affectation du résultat – Exercice 2013
Daniel POMERET précise que le trésorier nous fait part d’une différence sur les résultats
CCMOA de l’ordre de 500 €. D’où toute notre délibération du 19 février 2014 est à modifier.
Le besoin de financement de la section d’investissement passe de 3 822 291.33 € à
3 821 789.01 €.
Il est donc proposé d’affecter au 1068 : 3 821 789.01 €.
Le report à nouveau devient 892 474.04 € au lieu de 891 971.38 €.
PV Conseil Communautaire 11/06/2014
4
Le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
1068
Report à nouveau
3 821 789.01 €
892 474.04 €
2 – Piscine : proposition de durée d’amortissement
Daniel POMERET propose comme durée d’amortissement pour la piscine :
-
Maîtrise d’œuvre
Génie civil
Signalétique premiers établissements
faible
-
Chauffage ventilation
Sols
Façades
Traitement de l’eau
Electricité
Charpente
Peintures
Menuiseries extérieures
Extincteurs
Couverture étanchéité
Plomberie sanitaire
Fouilles archéo
Menuiseries intérieures
Paysage
Sauna Hammam
Bassins
50 ans
50 ans
5 ans ou amortissement de biens de
valeur suivant règle habituelle
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
15 ans
50 ans
10 ans
30 ans
5 ans
30 ans
20 ans
50 ans
30 ans
50 ans
10 ans
30 ans
Le conseil, à l’unanimité, approuve ces durées d’amortissements.
3 – Amortissements traditionnels
Daniel POMERET propose comme durée d’amortissement de faible montant – de 1 000 € :
Frais d’étude et de recherche
Logiciels
Matériel
Mobilier urbain
Mobilier
Immeubles de rapport
Amortissements fonds de concours
2 ans
3 ans
5 ans
5 ans
10 ans
30 ans
5 ans
Le conseil, à l’unanimité, approuve ces durées d’amortissement.
4 – Budget général – Décision modificative n° 1
Daniel POMERET présente la décision modificative.
L’écriture qui reprend la modification de l’affectation du résultat :
002
001
+ 502.66 €
- 502.32 €
1068
- 502.32 €
Ensuite, une écriture technique d’affectation d’études aux opérations :
PV Conseil Communautaire 11/06/2014
5
Opération d’ordre :
2313
2315
2 351 €
20 076 €
2031
22 427 €
Les écritures du budget général qui vont permettre de solder le budget annexe
« Développement Économique ».
2113
2128
2132
33 166.38 €
52 870.27 €
8 427.91 €
94 464.56 €
7718
94 464.56 €
La décision modificative est équilibrée par un virement en investissement de 94 464.56 € et
une affectation aux dépenses imprévues de fonctionnement de 502.66 €.
Le conseil, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.
5 – Budget annexe « Bel Air – La Logère » - Décision modificative n° 1
Sur le budget « Bel Air – La Logère », l’excédent antérieur, qui était un déficit, a été mal repris,
au lieu de 15 280.85 €, il fallait reprendre 5 280.86 €, d’où un trop inscrit de 9 999.99 € qu’on
retire du 002 et qu’on affecte au 61523 pour le maintenir en fonctionnement.
Le conseil, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.
6 – Budget annexe « La Buissonnière » - Décision modificative n° 2
Il s’agit de l’achat d’une maison et d’un terrain :
Terrain
Maison
80 000 €
240 000 €
Cette acquisition est financée pour 19 850 € par un supplément de loyers, par 12 000 € retirés
aux dépenses imprévues, la revente de la maison et un emprunt de 38 150 €.
Le conseil, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.
7 – Budget général – Vente de terrain à la Commune d’Anse
Alain MARTINET présente le dossier discuté avec le SDIS.
La Communauté de Communes est propriétaire de terrains sur la Commune d’Anse au lieu dit
« En Gemillieux ».
La Commune d’Anse souhaite faire l’acquisition d’une parcelle de 4 000 m² pour permettre la
construction d’un centre d’incendie et de secours.
Cette superficie sera à prendre sur les parcelles AD 138, AD 122 et voisines.
Daniel PACCOUD précise que ces terrains ont été achetés 17 € et qu’il faut tenir compte de la
réalisation de l’adduction d’eau et de la création de la voirie, d’où le prix de vente passe à 20 €.
Les conseillers d’Anse ne prennent pas part au vote.
Le conseil, à l’unanimité, approuve cette vente.
PV Conseil Communautaire 11/06/2014
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8 – Subvention Ecole de Musique
Daniel POMERET indique que pour l’instant la communauté a compétence différenciée sur les
écoles de musique sur les territoires des ex CC Beaujolais Saône Pierres Dorées et CC
Beaujolais Val d’Azergues.
Il est proposé au conseil d’attribuer une subvention aux écoles de musiques de :
-
l’ex Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées, soit 50 € par élève de
moins de 18 ans :
Ecole de musique d’Anse
Ecole de musique de Charnay
Ecole de musique de Chazay d’Azergues
-
154 élèves
48 élèves
170 élèves
7 700 €
2 400 €
8 500 €.
l’ex Communauté de Communes Beaujolais Val d’Azergues :
Ecole de musique de Charnay
350 €
Le conseil, à l’unanimité, approuve le versement de ces subventions.
9 – Fonds de concours – Commune de Morancé
Daniel PACCOUD explique le système des fonds de concours.
La Commune de Morancé souhaite augmenter son enveloppe voirie par un fond de concours.
Vu le montant des travaux réalisés sur la commune en 2014, le fond de concours peut être de
59 872.50 €.
Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer la convention de fonds de concours
telle que jointe en annexe.
V – GESTION DU PERSONNEL
10 – Désignation d’un représentant élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Il est demandé au conseil de désigner un représentant élu au sein des instances du CNAS.
Le conseil désigne Christian GALLET.
VI – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
11 – Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche-Beaujolais : Désignation des délégués
titulaires et suppléants
La Mission Locale a réformé ses statuts et nous avons reçu une demande de désignation qui
fixe notre nombre de délégués à 3 titulaires et 3 suppléants.
Le conseil désigne les trois délégués titulaires suivants :
Sylvie JOVILLARD
René BLANCHET
Serge GABARDO
Le conseil désigne uniquement deux suppléants :
Alain BERTRAND
Michèle DANGUIN
PV Conseil Communautaire 11/06/2014
7
Les communes de Mont d’Or Azergues devront intégrer la Mission Locale. Cela va se régler
avec le redécoupage du Département.
L’Assemblée Générale est prévue le 30 juin de 12 H à 14 H au Domaine des Communes.
Le conseil approuve ces désignations.
12 – Maison de l’Emploi et de la Formation en Pays Beaujolais Elargi (MDEF) : Désignation
des délégués
Il est demandé au conseil de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants :
Deux délégués titulaires :
Sylvie JOVILLARD
Jean-Yves TRINCAT
Un délégué suppléant :
Serge GABARDO
Le conseil, à l’unanimité, approuve ces désignations.
13 - Démarche GÉOPARK
Daniel PACCOUD indique qu’on a oublié de désigner des membres pour la Démarche
GÉOPARK. Ginette DUFOUR et Laurent DUBUY s’impliquent beaucoup dans cette démarche et
demande s’il y a d’autres volontaires :
Marie-Claire PAQUET
Claire ROSIER
Pascale BAY
Le président rappelle à l’assemblée que c’est une démarche dans laquelle il n’y a pas
uniquement des élus, mais également des membres de différentes associations.
VII – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
14 – ZAC Bel Air/La Logère – Compte rendu annuel 2013
Alain MARTINET présente le compte rendu annuel 2013 et fait distribuer des plans pour le
périmètre de cette zone et un plan sur les commercialisations.
Pour le dossier C.F.A. et CHARRIN, la Commission National d’Aménagement Commercial a
donné un avis favorable. L’entreprise, au dessus des fouilles archéologiques, a commencé ses
travaux.
Daniel PACCOUD indique qu’il a obtenu deux visites pour 4 classes et 25 personnes et qu’il
voulait une visite publique, mais la DRAC s’y oppose car ils n’ont pas assez de temps pour
terminer les travaux. Il ne désespère pas de l’obtenir.
Les fouilles se révèlent très intéressantes. Une conférence aura lieu en octobre ou novembre
pour expliquer ce qui a été trouvé sur le site.
La ZAC Bel Air- La Logère fait l’objet d’une convention d’aménagement passée avec la SERL.
C'est-à-dire que la SERL est maître d’ouvrage délégué et porte financièrement l’opération.
PV Conseil Communautaire 11/06/2014
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La convention d’aménagement a été signée le 6 juillet 2007.
Le programme comprend 55 000 m² de SHON d’activité dont 35 000 pour du commerce et
20 000 pour de l’industrie.
Pour donner une idée de l’opération, le budget prévisionnel de celle-ci est le suivant :
Etudes
Acquisitions foncières
Travaux
Frais de gestion
Rémunération de l'aménageur
Frais financiers
TVA non récupérable
Arrondis
246 000 € Cessions de terrains aménagés
2 843 000 € Rachat de travaux
6 017 000 €
703 000 €
725 000 €
738 000 €
867 000 €
12 139 000 €
12 140 000 €
11 500 000 €
897 000 €
12 397 000 €
Soit un résultat prévisionnel de 257 000 €.
Les acquisitions foncières ont été terminées en 2013 pour un montant de 2 504 000 € et pour
une superficie de 166 740 m².
Les expropriations sont terminées et ne sont plus susceptibles de recours à l’exception d’une
parcelle de 4 313 m² pour laquelle le dossier est en cassation.
La commercialisation est grandement avancée, tout est vendu ou sous compromis à
l’exception de 15 000 m².
En 2013, les dépenses étaient réalisées à hauteur de 6 569 000 €, soit 64.5 % des prévisions.
Les recettes à hauteur de 1 522 000 € soit 14.57 % du total. D’où un besoin de trésorerie pour
lequel la collectivité a garanti un prêt.
L’opération a été souvent retardée par les fouilles archéologiques, par des recours en
Commission Nationale d’Aménagement Commercial pour le projet C.F.A. et d’autres.
Malgré tout ça, le projet devrait, à présent, évoluer très vite. Car les fouilles sont presque
terminées et le projet C.F.A. devrait pouvoir obtenir son permis de construire rapidement.
Pour répondre à la question de M. PADILLA, le coût des fouilles n’est pas compris dans le
montant des travaux inscrit dans le budget prévisionnel de l’opération.
Le compte rendu peut être consulté au siège de la communauté.
Dont acte.
VIII – ENVIRONNEMENT
15 – Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Antoine DUPERRAY présente le rapport (joint en annexe) sur le fonctionnement du service
pour l’exercice 2013 sur le territoire du Bois d’Oingt.
Antoine DUPERRAY explique ensuite ce qu’est la Redevance Spéciale Obligatoire (R.S.O.).
La commission va se réunir la semaine prochaine.
PV Conseil Communautaire 11/06/2014
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Daniel PACCOUD précise qu’on n’a pas la même typographie de clients. Il faut donc être très
prudents sur ce dossier et réfléchir avant de s’engager dans certains domaines.
Daniel POMERET précise que la R.S.O., c’est 49 000 € en un an sur le Bois d’Oingt pour
1 200 000 € de recettes. Sur le secteur SMBA, certains usagers paient 70 000 € de TEOM. Il faut
regarder, mais si d’un côté on gagne 50 000 € et que la généralisation fasse perdre 500 000 ou
600 000 €, ce n’est pas forcement intéressant.
Pour l’harmonisation des taux, il va également falloir prendre du temps pour bien étudier et ne
pas créer des transferts de charges importants pour les usagers.
Serge GABARDO évoque les différents fonctionnements des déchetteries et indique qu’il
faudrait tendre à une harmonisation.
Sur ce point, on est sur des contrats qui n’ont pas tous la même durée, c’est avec le
renouvellement de ces contrats à terme qu’on pourra harmoniser la gestion.
Daniel PACCOUD estime que le fonctionnement pour les habitants doit être transparent.
Pour un habitant d’Alix, c’est peut-être plus pratique d’aller à la déchetterie de Theizé.
Il faut surtout harmoniser l’accès aux déchetteries pour l’ensemble des habitants, pour la
gestion ensuite, on trouvera toujours des solutions.
Le principal est le service aux habitants.
Serge GABARDO précise que l’harmonisation des taux est un point important.
Dont acte.
IX – PETITE ENFANCE
16 – Délibération date d’exercice de la compétence au 1er janvier 2015
Suite au vote du conseil du 7 mai dernier, le conseil définit la date de généralisation de la
compétence « Petite Enfance » au 1er janvier 2015.
Le conseil, à l’unanimité, approuve la date de généralisation de la compétence « Petite
Enfance » au 1er janvier 2015.
X – CENTRES DE LOISIRS
17 – Délibération date d’exercice de la compétence au 1er janvier 2015
Suite au vote du conseil du 7 mai dernier, le conseil est sollicité pour définir la date de
généralisation de la compétence « Centres de Loisirs » au 1er janvier 2015.
Le conseil, à l’unanimité, approuve la date de généralisation de la compétence « Centres de
Loisirs » au 1er janvier 2015.
XI – INTERCOMMUNALITÉ
17 - Demande de retrait du SMBA
Le Président expose à l’Assemblée que suite aux compétences prises par le Conseil
communautaire le 7 mai dernier, la Communauté de Communes prend la compétence
« Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».
PV Conseil Communautaire 11/06/2014
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Cette compétence était exercée par la Communauté de Communes des Pays du Bois d’Oingt et
par le Syndicat Mixte Beaujolais Azergues (SMBA) pour les Communautés de Communes
Beaujolais Saône Pierres Dorées, Mont d’Or Azergues et Beaujolais Val d’Azergues.
Dans le cadre de l’harmonisation du fonctionnement du service, il conviendrait de reprendre la
gestion de la compétence au 31 décembre 2014 pour que les conditions de transfert se fassent
dans les meilleures conditions.
Aussi le Conseil communautaire demande le retrait de la Communauté de Communes du
SMBA pour l’exercice de la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés » à compter du 31 décembre 2014.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
 Demande le retrait au Syndicat Mixte Beaujolais Azergues au 31 décembre 2014.
 Dit que les conditions de transfert seront fixées et arrêtées contradictoirement avec le
syndicat avant le 1er janvier 2015.
XII – QUESTIONS DIVERSES
Information sur exercice des compétences
Le président rend compte du mail du Préfet du 4juin 2014. En fait, par notre délibération du 7
mai dernier, nous avons répondu à ces questions.
Création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID)
La demande des services fiscaux ne nous est jamais parvenue, on a eu le fax d’une autre
communauté.
On doit proposer 40 noms, la moitié en titulaires et la moitié en suppléants.
Ensuite, on doit proposer des personnes à l’extérieur du territoire. Les services fiscaux
choisissent ensuite la moitié dans ces listes.
Pour les candidats proposés, il convient d’indiquer à quel impôt ils sont soumis.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC –
Ensembles intercommunaux : répartition du prélèvement et/ou du reversement entre l’EPCI
et ses communes membres pour l’exercice 2014
Le président indique qu’on a reçu la répartition du FPIC qui était pour nous une grosse
inquiétude. Nous n’avons pas à payer sur le fonds de péréquation.
Mise en place groupe de travail et commission
Le président donne des précisions sur les 4 commissions transversales :
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Economie
Environnement
Social
Initiatives nouvelles.
Tout le monde peut s’y inscrire, ces commissions seront animées par des membres extérieurs
à l’exécutif. Elles sont ouvertes aux conseillers communautaires ainsi qu’aux élus municipaux.
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Ensuite, les groupes de travail placés sous la responsabilité des Vice-présidents :
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Voirie : groupe de travail composé de l’adjoint voirie ou maire, ou de la personne qui en
a la Responsabilité
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Finances : membres du bureau
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Ordures ménagères : un correspondant par commune.
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Tourisme : un correspondant par commune.
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Communication, internet, transport… : les inscriptions sont toujours en cours.
Urbanisme
Gérard CHARDON informe que suite au désengagement de la DDT pour le droit des sols au 1er
septembre, un groupe de travail a été constitué pour trouver un prestataire pour un ou deux
ans. Ce prestataire pourrait satisfaire les besoins jusqu’à une solution définitive.
Aire de grand passage
90 familles sont parties dimanche dernier, le prochain passage prévu n’est pas arrivé.
Tourisme
La commission Tourisme s’est réunie et a commencé à travailler sur « Pays d’Art et
d’Histoire ».
Le travail est en cours :
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Rencontre des associations patrimoniales
Recenser les gîtes pour la taxe de séjour
Voirie
Christian GALLET précise que la commission « Voirie » est composée d’une personne par
commune. Il aimerait que la liste soit au point et remercie Sylvain JAUBERT pour le travail
réalisé.
Le Vice-président souhaite que la commission travaille sur le programme voirie 2015 et
informe l’assemblée qu’une réunion aura lieu le 24 juin prochain à 18 heures avec les
représentants de chacune des communes.
Piscine
Gilles DARNAUD informe le conseil que les plannings sont en cours pour la prochaine rentrée,
mais certaines communes n’ont pas répondu.
En ce qui concerne le fonctionnement de la piscine, tout va bien, sauf les parkings qui certains
jours sont insuffisants.
Transports
Daniel POMERET donne des informations sur les transports scolaires. Il précise l’ampleur de la
problématique et rappelle que le tarif n’a pas changé depuis 3 ans, celui-ci dépend du quotient
familial.
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Le coût par enfant est de 1 700 € par an. Les fréquences et rythmes sont inchangés, sauf s’il y a
moins de 5 enfants sur une ligne.
Comme l’an dernier, l’abonnement scolaire permet d’aller sur l’ensemble des lignes
départementales.
Cette année une carte interactive a été mise en place.
Il y a deux lignes express, 34 lignes régulières modifiées, 350 lignes scolaires. Le service
transport à la demande est maintenu.
Il est demandé si le transport à la demande continuera au 1er septembre prochain.
Daniel POMERET précise que le transfert à la Région pourrait se faire au 1er janvier 2017.
Questions diverses
Madame ROCHARD précise que les délégués sont conseillers communautaires et fait
remarquer qu’en ce qui concerne les conseillers communautaires d’opposition dans leurs
communes, si les commissions ne comprennent qu’un membre par commune, les conseillers
d’opposition ne pourront pas être membres des commissions.
Daniel PACCOUD confirme que l’observation sur les conseillers communautaires est juste,
puisque depuis la création des communautés, elles sont administrées par un conseil
communautaire.
Pour la deuxième question, au sein de la communauté, il n’y a pas d’opposition, nous n’avons
pas formé de groupe. Par contre, il semble préférable de travailler tous ensemble plutôt que
de faire des groupes politiques.
Au niveau des groupes de travail et des commissions, ils sont tous ouverts, quand ils sont
restreints c’est par soucis d’efficacité.
A part la commission finances et voirie, tous les groupes de travail et commissions sont
ouverts.
La liste des commissions et groupe de travail devra être envoyée à chaque conseiller
communautaire et aux communes qui en feront part à leurs conseillers municipaux.
Date à retenir
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 16 juillet prochain à 19 heures.
FIN DE SÉANCE
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