Décembre 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2015
Présents : Mesdames ACKERMANN, APPERE, BRENAC, SEBILLOTTE, THES, VINCENT
Messieurs BAZIRE, BERNARD, BEZANGER, COTIGNY, ENJALRAN, FLAMANT, GOMPERTZ, JAHN,
LACHEVRE, NIVARD
Absente ayant donné pouvoir : Madame LUTZ (pouvoir à M. BERNARD)
Absent excusé : Monsieur DE SEREVILLE
Absente: Madame GERMAINE
Secrétaire de séance : Monsieur GOMPERTZ
En préambule, M. Flamant adresse tous ses remerciements aux bénévoles et aux employés qui ont œuvré pour le
marché de Noël du 6 décembre, les élections des 6 et 13 décembre et le repas des Aînés du 12 décembre (moment
convivial dont nous avons bien besoin en ce moment). Il exprime également son bonheur d’avoir à nouveau pu assister
au concert de Noël des Rencontres Musicales à l’église de Chavenay. Ce moment fort, heureux, avec un programme de
grande qualité, a pu se dérouler à l’église grâce au Père Prouteau, nouvellement nommé à Chavenay.
Avant de passer à l’ordre du jour, M. Flamant demande l’accord de l’assemblée pour l’ajout d’une délibération
« sur table », c’est-à-dire non inscrite à l’ordre du jour, autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) pour les budgets
Commune et Eau. L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2015
Compte-rendu approuvé à l’unanimité.
2 – Participation financière des communes à la rénovation et mise aux normes de sécurité du complexe sportif
du collège de Feucherolles
Le complexe sportif du collège de Feucherolles était anciennement géré par un syndicat intercommunal qui a été dissout
il y a trois ans. Il est utilisé à 60% par le collège et à 40% par la commune de Feucherolles pour ses besoins propres.
Feucherolles ne refacture pas aux communes les frais de fonctionnement du gymnase.
Les travaux concernés par la présente délibération étaient imposés par la commission de sécurité sous peine de
fermeture. Feucherolles a en projet d’autres travaux pour ce bâtiment, qu’elle assumera seule.
Cette année, Feucherolles a donc réalisé les aménagements imposés par la commission de sécurité pour un montant de
180 000 euros TTC. A l’issue d’un rendez-vous du Maire et de l’adjoint aux finances de Chavenay avec le Maire de
Feucherolles, le mode de calcul ci-dessous a été retenu (cf extrait de la délibération).
M. Bernard regrette que la commune de Feucherolles n’ait pas consulté sur le sujet les autres communes concernées
avant la réalisation des travaux. Une délibération de principe aurait dû être prise. M. Bernard demande qu’aucune
dépense de ce type ne soit actée sans consultation préalable du Conseil Municipal ; la gestion de ce gymnase
nécessiterait une convention. M. Flamant confirme que les informations nous sont parvenues tardivement ; même si les
travaux sont indispensables, la commune de Feucherolles aurait dû nous consulter ; il faut a minima une convention ; il
conviendrait peut-être même d’envisager la création d’un nouveau syndicat intercommunal.
Extrait des délibérations
Monsieur FLAMANT informe le Conseil que les factures définitives relatives à la mise aux normes et à la réhabilitation
du complexe sportif de Feucherolles pour les collégiens, s’élèvent à 150 000€ HT.
Les interventions ont principalement concerné :
 le changement de la sous toiture,
 le changement des extracteurs de fumée et le réseau de commande manuelle,
 les translucides des puits de lumière en toiture devenus poreux et perméables,
 le revêtement de la surface sportive qui présentait de graves désordres pour la pratique des activités,
 La réhabilitation d’un mur fissuré,
 La mise en peinture des portes et châssis ouvrant de la soute à matériel (fait en régie)
Les effectifs révisés des enfants scolarisés au collège Jean Monnet de Feucherolles pour l’année 2015 sont de :
 Feucherolles : 157 élèves
 Saint-Nom-La-Bretèche : 175 élèves
 Crespières : 68 élèves
 Chavenay : 71 élèves
 Davron : 14 élèves
 Mareil-sur-Mauldre : 2 élèves
 Maule : 1 élève
 Andelu : 1 élève
 Bazemont : 2 élèves
Considérant la répartition des créneaux horaires scolaires du collège de Feucherolles qui représente 60% de
l’utilisation totale, que le fonds de concours de la CCGM s’élève à la somme de 40 000 € et que la base de calcul est
prise sur le montant HT des travaux, le ratio élève/travaux se calcule comme suit :
152 100 € (TTC-15,5% de récupération de TVA) – fonds de concours CCGM 40 000 € - 44 000 € (40 % temps
associatif de Feucherolles) divisé par 491 (nombre d’élèves total) = 138,67 € par élève
Aussi, considérant les effectifs cités ci-dessus, les montants de participation par commune sont les suivants :
 SNLB : 24 273 €
 Crespières : 9 432 €
 Chavenay :9 848 €
 Davron : 1 942 €
 Mareil-sur-Mauldre : 277 €
 Maule : 139 €
 Andelu : 139 €
 Bazemont : 277 €
 Feucherolles : 21 776 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’’approuver la participation financière de la commune de
Chavenay, pour un montant de 9 848 euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015 et suivant.
Voté à l’unanimité
3 – Transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz
Extrait des délibérations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
- Les articles L2224-31 à L2224-34 stipulant les missions des collectivités territoriales en tant qu’autorités
concédantes de la distribution publique de gaz,
- L’article L5212-16 permettant à la collectivité d’adhérer à un syndicat pour certaines des compétences exercées par
celui-ci,
- L’article L5211-17 précisant que le transfert de la compétence d’autorité concédante de la collectivité au syndicat
entraîne la substitution du syndicat dans tous les droits et obligations reconnus par le traité de concession
communal,
Vu les statuts du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY),
Vu la compétence optionnelle d’autorité concédante de la distribution publique de gaz du SEY,
Vu la nécessité de mettre en place des contrôles plus efficaces de la distribution publique de gaz,
Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce transfert de compétence au SEY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de transférer sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SEY.
Voté à l’unanimité
4 – Décision modificative n°4 au budget primitif 2015 de la commune
Extrait des délibérations
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14/2015 du Conseil municipal du 16 mars 2015, relative à l’adoption du budget primitif 2015 de
la commune,
Considérant la nécessité de transférer du chapitre 23 au chapitre 21 les crédits nécessaires au paiement du nouveau
tracteur ISEKI des services techniques,
Le Conseil municipal décide de procéder aux modifications jointes en annexe.
Vote à l’unanimité
5— Approbation du budget annexe énergie photovoltaïque
Extrait des délibérations
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe énergie photovoltaïque 2015
Section de
Fonctionnement
Section d'Investissement
TOTAL
Dépenses
20 795,00
Recettes
20 795,00
110 775,00
131 570,00
110 775,00
131 570,00
Le Conseil Municipal
Vu le projet de budget annexe énergie photovoltaïque 2015
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget annexe énergie photovoltaïque 2015 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Section de
Fonctionnement
Section d'Investissement
TOTAL
Dépenses
20 795,00
Recettes
20 795,00
110 775,00
131 570,00
110 775,00
131 570,00
PRECISE que ce budget a été établi en conformité avec la nomenclature M41
Vote à l’unanimité
6— Tarifs cantine scolaire
Extrait des délibérations
Vu le contrat en date du 09 janvier 2015 passé avec la société « La Cuisine Évolutive » pour la livraison et la fourniture
de repas et dérivés en liaison froide,
Vu la délibération n° 22/2015 du Conseil municipal du 16 mars 2015, relative à la fixation des tarifs de la cantine
scolaire,
Considérant la révision de prix de +2.04% appliquée par la société « La Cuisine Evolutive » sur ses prestations à
compter du 1er janvier 2016,
Le Conseil municipal,
DECIDE l'augmentation des tarifs des repas facturés aux familles, les portant aux montants suivants :
 Le repas journalier passe de 4,48 € à 4,57 €
 Le repas occasionnel passe de 5,78 € à 5,89 €
 Le repas des non-Chavenaysiens passe de 7,18 € à 7,32 €
Soit une hausse de 2,04%.
DIT que ces tarifs seront applicables à partir du 1er mars 2016.
Vote à l’unanimité
7— Adhésion au groupement de commandes pour le service de transport en autocar avec chauffeur
Extrait des délibérations
Les communes de Gally Mauldre, ainsi que la Communauté elle-même, utilisent régulièrement les services de transports
en autocars avec chauffeur, pour les services scolaires, périscolaires, extra-scolaires et des accueils de loisirs.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour cette prestation permettrait de réaliser des économies pour les
collectivités souhaitant s’y associer.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront membres les
communes de Andelu, Bazemont, Chavenay, Crespières, Davron, Feucherolles, Herbeville, Mareil-sur-Mauldre, Maule,
Montainville, Saint-Nom-La-Bretèche, ainsi que la Communauté de Communes Gally Mauldre conformément aux
dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous est proposé
d’adopter.
Le groupement prendra fin au terme du marché (selon l’option choisie par les membres). Le marché sera conclu pour
une durée d’ un an renouvelable tacitement pour une durée d’une année soit au total 2 ans.
La communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation
de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.
Conformément au 2ème alinéa de l’article 8-VII du code des marchés publics, elle sera chargée de signer et de notifier le
marché.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce
qui concerne le paiement de la prestation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 8 du code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT que les communes d’Andelu, Bazemont, Chavenay, Crespières, Davron, Feucherolles, Herbeville,
Mareil-sur-Mauldre, Montainville, Maule, Saint-Nom-La-Bretèche, et la Communauté de Communes Gally-Mauldre,
souhaitent lancer un marché commun pour le service de transports en autocars avec chauffeur, dans le but de réaliser
des économies d’échelle ;
CONSIDERANT qu’il convient de signer une convention constitutive de groupement de commandes dont la
Communauté de Communes Gally Mauldre est coordonnateur ;
ENTENDU l’exposé ;
Après en avoir délibéré,
1/ AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales
suivantes : Andelu, Bazemont, Chavenay, Crespières, Davron, Feucherolles, Herbeville, Mareil-sur-Mauldre, Maule,
Montainville, Saint-Nom-La-Bretèche, Communauté de Communes Gally Mauldre ;
2/ ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le service de transport en
autocar avec chauffeur, annexée à la présente délibération,
3/ AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous les documents pris pour son application ;
4/ ACCEPTE que la Communauté de communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;
5/ AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté à signer le marché à intervenir.
Vote à l’unanimité
8— Débat d’orientation budgétaire
Monsieur Flamant rappelle que le débat d’orientation budgétaire n’est pas obligatoire pour les communes de
moins de 3500 habitants, que les communes ont jusqu’au mois d’avril pour voter le budget primitif et que le celui de
Chavenay sera voté en mars 2016.
Il précise que le Conseil Communautaire a décidé, cette année encore, d’avoir recours à un cabinet pour faire
estimer les dotations que les communes devraient toucher de l’Etat en 2016. De plus, la CCGM (Communauté de
Communes Gally Mauldre) propose l’an prochain de prendre à nouveau en charge la totalité du FPIC (Fonds de
Péréquation Intercommunal).
A ce jour, il existe de nombreuses incertitudes autour du budget 2016. Au 1er janvier 2016, l’endettement de la
commune est de 788 000 euros. La vente d’un terrain chemin du Bois et le remboursement d’emprunts à long terme en
2015 ont permis la baisse de la dette de la commune. L’emprunt de la commune ayant diminué, une marge de manœuvre
de 100 à 150 euros par habitant a été retrouvée. De plus, en 2016, la vente du Sporting Club viendra financer des
investissements.
Concernant le budget 2015, celui-ci a été bien réalisé et plus que respecté. Le budget prévisionnel 2016 sera
resserré pour être un peu en dessous du budget prévisionnel 2015. A prévoir : l’augmentation des frais de personnel avec
le glissement vieillesse technicité et l’augmentation envisagée par l’Etat du point d’indice des fonctionnaires, la baisse
de la Dotation Globale de Fonctionnement, la diminution du prix de l’eau avec 80 € d’économie par foyer (qui permet
d’envisager une réévaluation à la hausse des taxes communales à même hauteur).
M. Nivard explique qu’un point financier de fin d’année sera disponible au 15/01/2016. Il précise que, la
commune n’ayant pas investi en autofinancement cette année, il reste un « bonus » qui sera reversé en autofinancement
sur l’exercice 2016. Ce qui n’aura pas été réalisé sera reporté en 2016. D’autres projets sont encore à chiffrer. Il faudra
ensuite procéder à des arbitrages.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) baissera encore en 2016 (prévoir une baisse d’environ 40 000
euros). Deux options vont se présenter : soit augmenter légèrement les taxes communales, soit faire rentrer des taxes
avec de nouvelles constructions, sachant que les infrastructures actuelles du village peuvent supporter 25 à 40 maisons
supplémentaires.
M. Bernard estime que le débat n’est pas un vrai débat d’orientation budgétaire, insuffisant en raison du manque
d’éléments de chiffrage, concernant notamment la ventilation des dépenses. M. Jahn répond que le débat expose les
grandes idées et qu’il est impossible d’être plus pointu tant que nous ne connaissons pas les montants de la DGF et du
FPIC.
M. Flamant précise que le débat a lieu en fonction des éléments dont on dispose à ce jour. Il cite la liste des
projets d’investissement déjà répertoriés à inscrire au budget 2016. Il prend acte du fait que le débat d’orientation
budgétaire a eu lieu.
M. Bernard trouve qu’il n’y a pas eu suffisamment d’informations pertinentes pour procéder à ce débat.
9— Questions diverses
Sur accord préalable de l’assemblée, le point suivant est présenté « sur table »:
Extrait des délibérations
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budgets Commune et Eau
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé à l’assemblée :
- Budget Commune
Montant budgétisé - dépenses d’investissement 2015 (hors chapitre 16) : 2 331 315.70 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur
de 582 828 .94 € (25 % x 2 331 315.70 €).
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 à hauteur de 43 699.33 €
Chapitre 21 à hauteur de 30 269.07 €
Chapitre 23, à hauteur de 508 860.54 €
- Budget Eau
Montant budgétisé - dépenses d’investissement 2015 (hors chapitre 16) : 99 578.64 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur
de 24 894.66 € (25% x 99 578.64 €)
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 à hauteur de 250 €
Chapitre 23, à hauteur de 24 644.66 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP
2016 dans les conditions exposées ci-dessus.
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2016.
Vote : 2 abstentions (M. Bernard et Mme Lutz)
17—Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal
Un avenant n°1 au lot 8 (Matériel de cuisine) du marché de travaux ayant pour objet l’extension et l’aménagement de la
crèche DO RE MI
Un avenant n°1 au lot 8 (Matériel de cuisine) du marché de travaux ayant pour objet l’extension et l’aménagement de la
crèche DO RE MI, est passé avec la société HURON, pour un montant global forfaitaire de 1 785,00 € H.T., soit 2
142,00 € T.T.C., portant ainsi le montant total du lot à 14 899,00 € HT soit 17 878,80 € TTC.
INFORMATIONS DIVERSES

Commission scolaire
Mme Brenac expose :
Un bilan des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) 2014/2015 a été réalisé :
Les TAP ont coûté 32 000 € et généré 21 000 € de recettes (participation parents, aide de la CAF…). Il est donc
resté 11 000 euros à la charge de la commune.
Les enfants ont changé de rythme cette année (2 x 1h30 par semaine pour les élémentaires et un après-midi pour les
maternelles, contre 3 x 1h par semaine pour tous l’an dernier). Il en ressort un bilan plutôt favorable : les enfants
sont moins fatigués et se repèrent mieux dans les nouveaux horaires.
Les parents dans l’ensemble trouvent que les enfants restent fatigués et regrettent la pause du mercredi ; en
revanche, ils sont très satisfaits des activités proposés.
Les enseignants des classes élémentaires sont dans l’ensemble satisfaits, notamment des longues journées du lundi
et du vendredi, de la pause méridienne rallongée (pour l’organisation du soutien entre autres), même s’ils regrettent
le quart d’heure en moins le matin.
Mme Brenac remercie vivement M. Raphaël Mercier ainsi que tous les intervenants TAP qui font un travail
remarquable auprès des enfants.
M. Flamant souligne que les réactions au changement des rythmes scolaires concernent toujours les activités
organisées par les communes : il est dommage que nous n’ayons aucun retour sur l’amélioration des apprentissages
des enfants à l’école, qui était censé être le but de la réforme et qui est de la responsabilité de l’Etat.
M. Nivard précise que cette réforme des rythmes scolaires, décidée par l’Etat et assumée par les communes, devrait
coûter encore plus cher l’an prochain.

Commission des marchés publics à procédures adaptés :
L’appel d’offres pour l’étude de la révision du PLU a été attribué au cabinet d’urbanisme Espace Ville. Une
première réunion aura lieu le 8 janvier afin de déterminer le planning et les différentes phases de la révision. Le
coût de cette révision sera de l’ordre de 33 000 € ; 10 000 € de subvention ont été alloués par le Département.

Dates à retenir :
- Vœux du maire : le mardi 5 janvier 2015 à 19h à la ferme Brillon
- Prochains conseils municipaux : 15 février 2016, 21 mars 2016, 18 avril 2016, 23 mai 2016, 27 juin 2016.
La séance est levée à 22 h30
Les annexes aux délibérations sont consultables en mairie
Prochain Conseil Municipal :
le 15 février2016 à 20h30 en salle du Conseil