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FÉDÉRATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE DE LA COMMUNICATION
DISFE
[email protected]
Compte rendu CDSP DISFE du Vendredi 16 Octobre 2015
Rédacteurs du CR
Michael Amsilli, [email protected]
Présents côté employeur :
Patrick Renouvin, Directeur de la DISFE
Brigitte Mendre, DRH DISFE
Dominique Le Fur, RH à la DISFE
Coté FO:
Georges Benis
Marc Dangleant
Michael Amsilli
Pour les autres OS, étaient présents :
CFDT : Hervé Capdevielle/Pierre Marie Bordage/ Stephanie Caronello - CGT : Olivier Danvin /Philippe Théron/
Patrick Guichard - Sud : Philippe Arnaud / Christelle Bardot/Patrice Motoret - CGC/CFTC/UNSA : René Simon
/Redwan Benkheder/ Thierry Laurent.
Ordre du jour :

Régimes de travail à la DISFE – Etats des lieux
M Renouvin demande s’il y a des déclarations préalables. CGT, CFDT et CGC/CFTC/UNSA n’en font pas.
Sud en fait une.
FO fait aussi une déclaration préalable :
Déclaration préalable FO
Déclaration préalable FOcom à la CDSP-DISFE "Régime de travail – Etat des lieux" du vendredi 16 oct 2015
FOcom est intervenue, à de nombreuses reprises auprès du directeur de la DISFE contre toute velléité de
remise à plat et d’harmonisation des régimes de travail synonymes de régression. FO renouvelle son
intervention contre l'ouverture de ce dossier.
Ceci dans le contexte local de la DISFE où le personnel est déjà confronté à de multiples réorganisations en
cours. Dans le contexte national de déclarations (Messieurs Macron, Valls...) et de publications de rapports
(Combrexelle, Matling...) qui préconisent une remise en cause du Code du travail et du principe de faveur, avec
l’inversion de la hiérarchie des normes : un accord local pouvant être moins favorable qu’un texte national !
Inacceptable !
FO revendique expressément de renoncer à tout projet de remise en cause des organisation actuelles du temps
de travail en vigueur dans chacune des entités de la DISFE, des horaires collectifs de chaque site, du règlement
intérieur de badgeuses là où elles existent.
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FO revendique aussi que le forfait-jour reste cantonné comme aujourd’hui aux cadres stratégiques Groupe B de
niveau IV.4 et plus. Sachant que l’annualisation du temps de travail avec le forfait-jour signifie une remise en
cause de la DHT collective, des jours de RTT, du droit aux heures supplémentaires ...
FO ne peut entendre que ce projet réponde au besoin d’améliorer la Qualité de Vie au Travail, quand il n’a pour
seul objectif que de faire de la productivité et de baisser les coûts.
FO est opposée à toute dénonciation des régimes de travail existants : des règlements intérieurs locaux, des
accords DSIFE, comme de l’accord local DISFE astreintes-heures supplémentaires que nous avons signé en
2011.
En revanche FO est disponible pour discuter des améliorations possibles pour le personnel en procédant par
avenant à ces accords.
FO, syndicat libre, indépendant et non co-gestionnaire, ne saurait s’associer à un diagnostic ou constat « partagé
» de l’état des lieux, dont la seule responsabilité appartient à la Direction.
/ Fin de la déclaration préalable /
M Renouvin : « On ouvre quand même le débat. La situation est compliquée dans le domaine des régimes de
travail au sein de la DISFE. Celle-ci ayant au fil du temps agrégé tout ou partie de plusieurs DCN qui avait
chacune leur propre régime. Il y a des anomalies et des incohérences dans nos modes de fonctionnement, par
exemple les situations et règles de fonctionnement sont différentes entre les sites. Les inspecteurs du travail
avec qui nous avons eu affaire ont été vigilants et nous ont alertés sur des dysfonctionnements. Certains
accords sont considérés comme hors du droit, voir peu respectés localement, comme certains horaires aussi. »
FO se demande bien par qui nos accords peuvent être considérés comme hors du droit ! M Renouvin est très
évasif sur son argumentation.
FO (Georges Benis) : « M Renouvin, pourriez-vous nous préciser quels accords ne sont pas respectés ? Et quels
horaires ? »
C’est Mme Mendre qui répond : « Par exemple, les repos de cycles sont calculés sur 13 semaines alors que les
heures supplémentaires sont calculées sur un cycle hebdomadaire ».
FO ne voit pas le problème, le déclenchement des heures supplémentaires se fait même au niveau quotidien
lorsqu’elles sont effectuées avant 7H30 ou après 19H30, grâce à l’accord heures supplémentaires et astreintes
de 2011, que FO avait négocié et signé.
Et Mme Mendre de compléter : « pour les agents qui terminent leur vacation vers 17h, comment fait-on
après pour les heures supplémentaires puisqu’elles ne peuvent être déclenchées qu’à partir de 19H30. Le CSRH
accepte de prendre des heures supplémentaires que si elles sont formalisées dans les outils RH »
FO (Georges Benis) : « On ne comprend pas où est la difficulté, les heures supplémentaires sont tout de même
bien respectées dans ce cas, si un agent travaille au-delà de sa durée quotidienne de travail, et à la demande de
sa hiérarchie, les outils permettent bien de saisir des heures supplémentaires et son responsable peut lui
valider même si ces heures sont effectuées entre sa fin de vacation et 19H30 »
Renouvin : « oui mais le problème ce que dans ce cas, cela sera effectué avec un processus manuel et ce
processus n’est pas automatisable »
FO (Georges Benis) : « Ce n’est pas notre souci le problème de paramétrage des outils. Nous savons tous bien
que les outils doivent s’adapter aux règles de fonctionnement des organisations et pas l’inverse ! »
Renouvin : « Je vous assure que j’ai dû intervenir sur ce genre de sujet plusieurs fois. D’ailleurs, il faudra vérifier
l’applicabilité de l’accord vers lequel on veut aller dans les outils RHs que va nous fournir le groupe »
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FO (Georges Benis) : « M Renouvin, nous étions à l’époque, contre la création de la DISFE justement à cause des
différences entre les entités que La Poste voulait fusionner. On ne peut pas nous reprocher aujourd’hui cette
complexité ! »
La CGT (P. Guichard) : « On a dû se battre un an pour que l’application What puisse prendre en compte les
compensations trajet pour la classe 4 »
Mme Mendre « Oui, d’ailleurs sur le sujet des outils, Geode [NDLR : le SI RH central de gestion des temps] va
être remplacé. »
FO (Georges Benis) : « Dans votre présentation, vous indiquez que des horaires ne seraient pas en adéquation
avec le poste occupé, pourriez-vous nous citer un exemple? »
Mme Mendre : « A Nantes, des personnes étaient DPI, avec des horaires ayant plus de souplesse pour la gestion
de la production. Avec le rattachement de la DSI-E à la DISF, maintenant ils sont intégrés à Pageot avec le
règlement intérieur local et n’ont plus la même souplesse»
Renouvin s’énerve un peu : « hier, j’avais un SMS de Wahl qui était à Cayenne en me demandant quand les
postes de travail de l’arc caraïbes pourraient fonctionner jusqu’à 18h »
FO demande à Renouvin une explication de texte !
Renouvin nous répond, qu’actuellement, on n’est pas capable de répondre à cette demande avec les moyens mis
en œuvre à la DISFE. Que pour y répondre, il faudrait en l’état que tout le monde soit en astreinte. Et
d’ajouter : « Demain, il faudra envisager de travailler le samedi car les Centres Financiers vont peut-être s’y
mettre, sachant que les bureaux de postes le sont déjà »
FO (Michaël Amsilli) : « Il y a aura de toute façon des contraintes techniques, tels les batchs qui tournent et
empêchent l’ouverture de certains TP en parallèle »
Renouvin : « Oui, c’est pour cela qu’aux Antilles, ils arrêtent une partie de leurs activités à 12h. Mais c’est aussi
pour cela que nous faisons Concerto, afin de modifier ces dépendances. Dans un proche avenir, nous aurons des
virements instantanés. Ce sera un mix entre le paiement par CB et les SCT [NDLR : les virements SEPA]. Les
batchs ne devront plus s’arrêter.
FO (Michaël Amsilli) : « Est-ce à dire que l’on s’oriente vers du 24/24 à la DISFE ? »
Renouvin : « Oui, j’en suis persuadé. Il faut anticiper et équilibrer la part entre heures ouvrées et les astreintes »
Patrick Guichard de la CGT fait remarquer que dans le passé, la DISF a fermé 80 postes à la DPI qui faisait déjà
du 24/24.
La CFDT réplique alors : « Nous, nous sommes d’accord pour du 24/24, s’il y a créations d’emplois »
Et Renouvin : « Soit on sait faire, et on le fera, soit on le fera faire avec de la prestation. Attention, ce n’est pas
que le pilotage qui devra être en 24/24 mais bel et bien l’ensemble de la DISFE (et notamment les niveaux 2 et
3) »
FO sera extrêmement vigilant sur ces nouveaux modes de fonctionnement d’horaires que M. Renouvin a déjà en
tête. Hors de question d’aller vers une dégradation des conditions de travail, et de mettre en péril l’équilibre vie
privé/vie professionnel des collègues sous prétexte d’un service informatique qui devrait être à flux tendu.
Une partie non négligeable du personnel DISFE est déjà placée dans des situations à stress, nul besoin d’en
ajouter une couche.
La CGT demande alors quels moyens seront mis en œuvre à la DISFE pour couvrir ses nouveaux besoins.
Renouvin répond que notamment sur la GPEC (Gestion des emplois et des compétences), la direction doit
travailler sur une augmentation de la part d’interne. Si le changement des régimes de travail et d’horaires
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aboutit… c’est pour donner du travail aux Postiers. Et d’ajouter : « Je voudrais que l’on se tourne vers l’avenir et
moins sur ce qui s’est passé dans les temps anciens…. »
FO répond que bien qu’il faille savoir se tourner vers l’avenir, il est entendu pour nous que, syndicalement, nous
défendrons les droits acquis pour nos collègues.
Mme Mendre précise que pour les cadres autonomes [NDLR : qui passeraient au forfait jours], cela se fera sur la
base du volontariat.
Renouvin : « On veut se mettre d’accord avec les OS sur le fait qu’une réflexion doit être menée. »
FO (Georges Benis) : « En cas de passage au forfait jours, les agents subiraient un impact sur le nombre de jours
de repos équivalent à ce qu’ils avaient en repos de cycles, sur les heures supplémentaires pouvant être
déclarées etc... Notre recueil, auprès des agents de la DISFE, est qu’ils perçoivent ce changement comme une
modification importante des conditions de travail. Et pour FO, nous le répétons, cela doit rester cantonné au
grade 4.4 et supérieur »
FO demande que soit précisé le terme « cycle de travail » employé par la direction dans sa présentation
Mme Mendre répond que c’est une période de travail qui se répète y compris les repos du cycle, ce terme étant
différent dans les autres entreprises qui l’emploie pour définir des périodes travaillées et des périodes non
travaillées.
FO (Michaël Amsilli) : « Nous ne comprenons pas très bien votre définition. Dans les autres entreprises, ils ont
bien des systèmes avec des RTT flexibles, qui peuvent être pris sans trop de contraintes ? »
Mendre : « oui, mais ces RTT ne sont pas des repos de cycles » et Renouvin de compléter en indiquant que
justement les entreprises extérieures savent faire dans la souplesse, ainsi, il ne faudrait pas s’interdire certains
champs d’études.
Mendre : « Aujourd’hui, nous avons 230 régimes de travail différents pour 1800 agents. Cela provoque de très
nombreux échanges, des allers/retours, avec le CSRH »
FO (Michaël Amsilli) : « En fait, une des raisons de votre volonté de remettre à plat tous les régimes de travail à
la DISFE, est que vous avez des problèmes pour pouvoir inscrire nos modes de fonctionnement dans les outils
RH, en mode self-service, de la branche SF que vous souhaiteriez déployer à la DISFE ? »
La direction confirme.
FO (Georges Benis) : « Quelle serait la pérennité des RHs de proximité si vous déployiez ces nouveaux outils
RH ? »
Mendre répond qu’elles resteront, mais Renouvin précise la pensée de la direction : « … Mais j’aimerais qu’elles
passent plus de temps avec les collaborateurs plutôt qu’avec les outils »
FO en profite pour interpeller Renouvin sur le fait que désormais les N-3, à Gradignan, ne reçoivent plus les
consignes RH, seuls les N-2 les reçoivent.
Renouvin précise qu’il prend la question et reviendra vers nous sur le sujet.
FO (Georges Benis) : « sur le slide de la page 6, on ne comprend pas en quoi le code du travail ne s’appliquerait
pas de fait. Pourriez-vous nous indiquer M Renouvin, quelle partie du code du travail n’est pas appliquée à la
DISFE ? »
Renouvin : « Je peux vous donner la lettre de l’inspecteur du travail de Nantes si vous voulez ! »
Mendre : « Sur certains postes, nous ne pouvons pas assurer le repos hebdomadaire de 35 heures notamment à
cause des astreintes semaines »
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Renouvin : « Il faut que nos règles en matière d’astreintes, de repos quotidien et hebdomadaire, soient plus
précises. Nous devons les durcir »
Christelle Bardot, de SUD, intervient : « Vous pouvez affirmer cela, sauf que bien souvent, on demande aux
agents les lendemains de MEP, ou d’appels de nuit, de revenir le lendemain matin pour vérifier la remise en
route des applications »
Renouvin : « Il faut appliquer dans nos accords le droit du travail ! »
FO insiste encore en rappelant, à M Renouvin, que le code du travail s’applique de toute façon, et que c’est un
dispositif au niveau des RHs, et des Managers, qui doit faire appliquer les règles.
Renouvin affirme alors que c’est souvent le collaborateur qui souhaite revenir le lendemain matin.
FO (Georges Benis) : « Oui, c’est vrai que les collègues ont une conscience professionnelle importante, et qu’ils
souhaitent être là lors du redémarrage applicatif post-MEP, mais c’est de la responsabilité de la hiérarchie
d’appliquer le droit du travail, et avoir un cadre d’emploi suffisant …»
SUD émet alors l’idée qu’un dispositif technique empêche de se reconnecter, tant que les 11h de repos légaux ne
se sont pas écoulés.
Renouvin répond : « Cette proposition rejoint une réflexion d’actualité, liée au -Droit à la déconnexion- pour
laquelle j’ai demandé des modalités de mise en œuvre à la DISFE, sauf en cas de problèmes exceptionnels. C’est
un axe de réflexion que nous devons mener »
Concernant les différents régimes de travail possibles, la CFDT demande quelles modalités seront mises en
œuvre concernant les heures supplémentaires pour chacun de ces régimes.
M Renouvin : « Votre question pose d’abord la problématique de la typologie de travail. En effet, il y en a deux :
le travail dit –posté- par exemple lorsqu’on travaille dans un bureau de poste avec des horaires d’ouvertures et
de fermetures, et le travail dit -non posté- lorsque les horaires de travail ne sont pas prévisibles.
Il y a peu de travail posté dans l’informatique. Il ne faudrait pas essayer de faire rentrer des modalités du travail
posté chez nous. L’annualisation du temps de travail par exemple est incompatible avec l’informatique, dans ce
cas de figure seul le forfait jours l’est. Il faudrait tout étudier mais à chaque fois, il ne faut pas oublier d’où
viennent ces régimes de travail.
J’ai un aveu à faire, je ne connais pas bien les contraintes qu’imposerait le statut des fonctionnaires avec les
régimes de travail que nous pourrions envisager»
FO reste stupéfait de ce que vient de dire M Renouvin, DSI d’une structure de La Poste comptant encore, et
heureusement, nombre de fonctionnaires.
Mme Mendre essaie de venir à la rescousse : « En tout cas, le statut de salarié est proche de celui de
fonctionnaire à La Poste, mais il reste des particularités »
Philippe Arnaud, de SUD, précise qu’en matière de régime de travail, une des différences majeures est que la
durée de référence pour les salariés est hebdomadaire alors qu’elle est quotidienne pour les fonctionnaires.
Mme Mendre fait alors remarquer, que dans la branche Réseau, de très nombreux services ont déjà modifié
leurs régimes de travail, pour aller dans le nouvel outil de gestion des temps (GTM)
FO (Georges Benis), en s’adressant à Renouvin : « Vous ne voulez pas refaire l’histoire, mais c’est bien à cause
des spécificités fonctionnaires/salariés que l’accord heures supplémentaires/astreintes, que nous avons
négocié et signé en 2011, intègre les dispositifs adéquats »
La CGT, via Patrick Guichard, rappel alors que dans les faits [NDLR : qui provient de l’accord, que la CGT n’a pas
signé d’ailleurs] que les demandes d’heures supplémentaires sont réalisées à la demande du manager.
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Renouvin réplique qu’il y a un vrai problème de définition quand une heure supplémentaire est demandée.
Plusieurs OS lui répondent alors, que justement, le workflow What permet de formaliser, et d’obtenir la
validation hiérarchique des demandes d’heures supplémentaires !
FO rappel aussi en séance, concernant les heures supplémentaires et les compensations de trajets, que les
accords locaux peuvent être plus favorables que les textes ou règlements nationaux.
Renouvin s’exprime alors sur l’ensemble de ces sujets : « Je ne veux plus traiter les cas exceptionnels. Le
récurrent doit être traité, à voir si cela doit être géré avec des horaires de travail adaptés, des heures
supplémentaires ou des astreintes. Il faut revoir les besoins d’abord et mettre les moyens en face. Et attention,
les heures supplémentaires, prises à l’initiative du collaborateur, ne sont pas couvertes en cas de problèmes, car
cela pourrait relever d’un contentieux pénal dans ce cas. »
Nous abordons alors le sujet des horaires variables. La direction affirmant qu’elles sont parfois mal comptées.
FO interpelle la direction : « Quels horaires sont à votre connaissance mal comptabilisés ? »
Brigitte Mendre : « Quelquefois il y a des exceptions qui sont pratiqués, sur certains sites, vis-à-vis des règles
établies, comme celles qui sont liées aux plages fixes »
FO n’est pas du tout d’accord avec cette affirmation, et nous le faisons comprendre à Mme la DRH. Ces
exceptions sont à la marge !
Mme Mendre se ravise quelques peut : « Oui, mais c’est compliqué, car il n’y a pas d’interconnexions entre les
outils RH. C’est un gros travail, que de devoir gérer les données de temps entre les outils, c’est peu intéressant
de devoir ressaisir entre les différentes systèmes »
La CFDT signale que les écrêtements, effectués sur les sites ayant une badgeuse, pourraient être interprétés
comme des emplois cachés, les heures supplémentaires et les charges patronales (ainsi que social) n’étant pas
payés.
La CGT rappel que l’employeur a l’obligation légale de contrôler le temps de travail.
Renouvin rappel alors que la direction souhaite aller vers les outils RH de self-service de La Poste.
Les astreintes sont aussi abordées, la direction soulignant qu’il y a encore trop d’agents réalisant plus de 2
semaines d’astreintes successives.
FO (Michaël Amsilli) : « C’est vrai, cependant les agents sont aussi confrontés à des difficultés d’organisations
ou d’effectifs. Sur certaines applications, il n’y a qu’une seule personne sachant, difficile dans ce cas de créer des
roulements sur les astreintes. »
Mme Mendre répond que la direction est consciente de cette difficulté.
Renouvin poursuit : « Une certaine polyvalence est nécessaire au sein des équipes.
D’une manière générale sur le sujet des régimes de travail, il faut que nous regardions les différents sujets mis
sur la table, et aussi sur les aspects géographiques mais nous avons tous le même client. Et le besoin de ce client
est en train d’évoluer. Il faudra voir ce que nous gardions et ce que nous laissons. Et enfin, vérifier que ces
modalités de régimes de travail soient aussi applicables dans les outils RH. Je vous propose plusieurs
thématiques de discussions :
A/les régimes de travail et les horaires
B/les astreintes et les heures supplémentaires
C/les déplacements.
A chaque fois, voyons ce sur quoi nous sommes d’accord, pas d’accord ou encore si ce n’est pas connu.
Pour chacun de ces sujets, nous aurons l’occasion de faire des bilatéral et des CDSP intermédiaires. »
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FO (Marc Dangléant) : « Vous proposez une démarche sur un sujet complexe, et très impactant pour le
personnel. Nous trouvons que le calendrier que vous proposez n’est pas tenable. »
La direction (Renouvin) nous répond alors, qu’elle est d’accord avec nous, et qu’elle parle avant tout de la
méthode, mais que oui, le calendrier doit être adapté.
M Le Fur nous apprend alors que le calendrier DPI va aussi être détendu.
FO, restant prudent, est satisfait que la direction ait entendu sa revendication de prendre plus de temps sur le
dossier DPI.
FO (Georges Benis) : « Monsieur le Directeur, vu l’ampleur et l’impact du sujet des régimes des travaux, nous
considérons comme évident et entendu que nous viendrons à 3 lors des bilatérales et des CDSP, vous être
d’accord ? »
Renouvin : « Oui, pour ce sujet ce sera le cas. Par ailleurs concernant les accords actuels, nous ne ferons pas de
dénonciation automatique. C’était demandé par certains d’entre vous » … en nous regardant … « et cela permet
de ne pas se mettre un chrono sur le sujet ».
A FO on pense que l’on a bien fait d’insister plusieurs fois dans nos interventions sur ce point…
La CGT, cependant n’en démord pas : « Mais non, on ne pourra pas signer un nouvel accord si le précédent n’a
pas été dénoncé »
Et Renouvin de conclure cette CDSP : « Mais non, on peut très bien travailler sur des avenants »
En synthèse, lors de cette CDSP, M Renouvin avait sûrement pour but de nous amener dans plusieurs directions
différentes, aussi pour commencer à nous sonder, mais aussi pour nous lancer des messages de fermeté que ce
soit sur l’ouverture en 24/24 d’une partie de la DISFE, de la digitalisation du travail , du forfait jour tout en
agitant le chiffon rouge de la prestation si nous ne saurions pas l’écouter.
FO est resté néanmoins ferme sur les revendications des collègues : que ce soit la défense des droits acquis, les
horaires variables, des régimes collectifs de durée hebdomadaire de travail, des 22 repos de cycles pour tous y
compris le groupe A, du forfait jour limité aux cadres stratégiques, des compensations astreintes-heures
supplémentaires prévues dans l’accord actuel, du principe de faveur avec nos accords locaux supérieurs au
régime général de La Poste.
FO rentre dans une phase a priori longue de discussion avec la direction, mais FO s’astreindra à maintenir la
défense des collègues et tenir informé le personnel sur l’avancée de ces sujets.
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