PROCÈS-VERBAL D`EXAMEN DE

AIB-VINÇOTTE Belgium - Association sans but lucratif
ORGANISME DE CONTROLE AGREE - Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
Siège social : Diamant Building - Boulevard A. Reyers 80 - B-1030 Bruxelles
Numéro d'entreprise : BE 0402.726.875 - Internet : www.vincotte.com
Safety, quality and environmental services
Contrat géré par : SIEGE DU BRABANT
Business Class Kantorenpark - Jan Olieslagerslaan 35 / B-1800 Vilvoorde
Tél. : +32(0)2 674.57.11 - Fax : +32(0)2 674.59.59 - E-Mail : [email protected]
Personne à contacter : J.Boden , Electricité
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Nos coordonnées
Rapport N° : AUD / 15 / 60544239 / 00 / FR / 000
Réf. client :
Réf. contrat :
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Vos coordonnées
Ref. :
Berth immobiliën
Volpestraat 18
1500 Halle
België
Données d'intervention
Lieu : Rue de coquiane 183,7850 Petit Enghien
Date : 12/02/2016
Effectuée par : Mr Geboes 5025
PROCÈS-VERBAL D'EXAMEN DE CONFORMITÉ ET/OU DE VISITE DE CONTRÔLE
D'UNE INSTALLATION ÉLECTRIQUE À BASSE TENSION
INSTALLATION
Nom : / Prénom : /
Adresse : Rue de coquiane 183 CP: 7850 Commune : Petit Enghien
Tél : /
- Propriétaire ou gestionnaire
idem
- Type de local
Unité d'habitation
BASE DE L'EXAMEN
- Règlement : Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE)
- Art 271 : contrôle
- Art 86
- Art 271 bis
CONCLUSION
- L'installation existante n'est pas conforme au Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE).
- Le dispositif différentiel général était plombé.
- L'installation électrique doit être recontrôlée avant le 1 an après date de visite.(*)
(*) Les travaux nécessaires pour faire disparaître les infractions constatées au moment de la visite de contrôle doivent être
exécutés sans retard et toutes mesures adéquates doivent être prises pour qu'en cas de maintien en service des installations,
les infractions ne constituent pas un danger pour les personnes et les biens. Dans le cas où, lors de cette nouvelle visite de
contrôle, après max. 1 an, des infractions subsistent, l'organisme agréé se doit d'envoyer une copie du procès-verbal de visite
de contrôle à la Direction générale de l'Energie préposée à la haute surveillance des installations électriques domestiques.
Ce procès-verbal doit être conservé dans le dossier de l'installation électrique et ce dossier doit renseigner toute modification
de l'installation. Le Service Public Fédéral Economie doit être avisé immédiatement de tout accident survenu aux personnes
et dû, directement ou indirectement, à la présence d'électricité. Le contrôle n'a porté que sur les parties visibles et accessibles
de l'installation.
Nous vous invitons à compléter le(s) schéma(s) pour les éléments qui n'étaient pas visibles lors de la visite de contrôle. En
cas de doute portant sur la sécurité de ces éléments, nous vous invitons vivement à faire procéder à une visite de contrôle
complémentaire.
Ing. J. Windey
Directeur Général
Date d'impression : 15/02/2016
Nombre de pages : 2
Belgium - Netherlands - France - Luxemburg - Italy - Hungary - Morocco - Algeria - UAE - Oman - USA - India
Page : 2 / 2
Rapport N° : AUD / 15 / 60544239 / 00 / FR / 000
Réf. contrat :
CONTENU DE L'EXAMEN
- Contrôle visuel
- Mesures de protection contre les chocs électriques par contacts directs.
- Mesures de protection contre les chocs électriques par contacts indirects.
- Etat (fixations, détérioration,...) du matériel électrique d'installation fixe.
- Matériel fixe ou à poste fixe pouvant présenter des dangers pour les personnes et des biens.
- Matériel mobile pouvant présenter des dangers pour les personnes et des biens.
- Adéquation entre les dispositifs de protection contre les surintensités installés et les sections des circuits respectifs qu'ils
protègent.
- Exécution de l'installation électrique conformément aux schémas.
- Continuité des connexions équipotentielles (principale et supplémentaire) et des conducteurs de protection.
- Mesures - tests
- Résistance de dispersion de la prise de terre : 1.2 Ohm.
- Isolement général : 18 MOhm.
- Fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel via leur propre bouton de test.
- Boucles de défaut et du raccordement correct des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel via la création d'un
courant de défaut.
DONNÉES GÉNÉRALES DE L'INSTALLATION ÉLECTRIQUE
- Données du distributeur
N° EAN :
Compteur kWh n° :
Index jour :
Index nuit :
Protection branchement :
- Données de l'installation
Installation conçue pour une tension nominale
de :
Courant nominal maximum :
Câble d'alimentation du tableau principal - type :
Câble d'alimentation du tableau principal section :
Type de prise de terre :
- Description de l'installation
Dispositif différentiel général :
Nombre de tableaux :
Nombre de circuits terminaux :
Tableau(x) :
Schéma(s) de position :
Schéma(s) unifilaire(s) :
EAN non communiqué
5194037
33461
42941
25 A
3N400 V
40 A
xvb
4x10 mm²
boucle de terre
63A 300mA
3
10+7+12
TD 1;disj 8x20A 2p+x32A 4p+1x40A 4p+ diff 40A 30mA 4p/ TD 2; 2disj
12x16A/ TD3; 2x diff 40A 300mA+ disj 4x16A 2p+1x10A 2p+1x25A 4p+ diff
25A 300mA
sur place
sur place
INFRACTIONS - REMARQUES
- Nouvelle installation
- Installation existante
R-I-1091
Interrupteur, prise de courant ou boîte de dérivation à reconditionner et/ou refixer. prises cuisine
R-I-1301
Réaliser les liaisons équipotentielles principales et leurs connexions (art. 72, 78.05 du RGIE).
R-I-1416
Revoir le raccordement de l'interrupteur différentiel, le bouton 'test' est inopérant (art. 85.12 du RGIE).
R-I-1503
Adapter le(s) schéma(s) unifilaire(s) à la réalité (art. 16, 268-269 du RGIE).
R-I-1504
Adapter le(s) schéma(s) de position à la réalité (art. 269 du RGIE).
R-I-1607
Obturer les ouvertures non utilisées du tableau ou coffret (art. 19, 49.01, 248 du RGIE).
R-I-1610
Réaliser ou compléter le repérage des circuits/départs et/ou appareillage, bornes de raccordements, etc.
(art. 16, 252 du RGIE).
R-I-1822
Réaliser les connexions dans des coffrets, tableaux, boîtes de jonction ou de dérivation, aux bornes des
interrupteurs, des prises de courant ou dans les pavillons de luminaires (art. 207.07 du RGIE).
R-I-1925
Fixer les appareils sans fond sur plaques de montage ou rosaces appropriées (interrupteurs, prises,
appareils d'éclairage,...) (art. 104, 242, 249 du RGIE). interrupteur comptoir
R-I-F
Les câbles utiliser doivent etre mininum du Type VVB, voir cables souples en tubes et telephonique au
dessus du chauffage
R-I-F
placer disjoncteur ( dans le nouveau tableau, un depart avec un differentiel)
R-O-F
Faire attention aux arrêtes vives a cöté du tableau
AUTRE(S) ANNEXE(S)
Néant