Former les membres du CHSCT à l`entrée du premier mandat
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Former les membres du CHSCT à l`entrée du premier mandat
Former les membres du CHSCT à l’entrée du premier mandat OBJECTIFS PUBLICS Mener efficacement les missions des membres élus du CHSCT dans l’entreprise. Faire du CHSCT un acteur de prévention de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise. Etre un interlocuteur efficace de l’employeur. Membres du CHSCT PROGRAMME : 14 heures de formation 1. L’environnement des membres élus des CHSCT Identifier la place des membres élus des CHSCT dans l’entreprise o La structure de l’entreprise (UES, établissement, site…) o Les interlocuteurs des membres du CHSCT Situer les élus des CHSCT dans l’environnement de la représentation du personnel o La représentation élue et la représentation désignée : situer les élus des CHSCT au sein des différentes instances (DS, DP, CE, CCE, RSS) o Comprendre les conditions de mise en place des CHSCT : élections au suffrage indirect 2. Le rôle des membres élus du CHSCT dans l’entreprise Comprendre les attributions du CHSCT o Le rôle de prévention : contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et de la sécurité des salariés o Les rôles de surveillance et d’inspection o Les enquêtes o Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent o La faculté de proposition Maitriser l’information et la consultation o Le droit à l’information et l’utilisation des informations o Le droit à la consultation et l’avis du CE o La compréhension de documents essentiels Le bilan annuel relatif à l’hygiène et à la sécurité Le programme annuel de prévention des risques professionnels Le document unique o Le recours à l’expertise o Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques psychosociaux INTERVENANTS Expert en droits du travail Instaurer une collaboration active entre interlocuteurs internes et externes à l’entreprise o Les acteurs internes : Le rôle de la direction Le rôle de l’encadrement et des salariés o Les acteurs externes : L’inspection du travail La médecine du travail La CRAM les 3. Le fonctionnement du CHSCT dans l’entreprise Comprendre la composition du CHSCT o La composition tripartite du CHSCT : le président, les membres élus, les membres désignés Maitriser le processus de consultation du CHSCT par ses réunions o La périodicité des réunions o La convocation et l’ordre du jour o Le procès-verbal 4. L’exercice du mandat à l’aide d’outils adaptés Le temps o Les heures de délégation o Le crédit d’heures exceptionnelles o Les conditions d’utilisation (bon de délégation) o Le paiement L’espace o La liberté de déplacement La formation MODALITES Méthodes pédagogiques : Exercices théoriques et pratiques Echanges d'expériences et de pratiques Remise d'un support (fiches techniques et fiches pratiques) Calendrier : 21-22 mai 2015, 2-3 juillet 2015, 15-16 octobre 2015, 10-11 décembre 2015 Lieu: Paris – Lille Tarif : 1430 € HT