Document vide - Produits structurés

PROSPECTUS
SIMPLIFIE
Certificat Tracker
Sous-jacent : panier « Water Certificate »
Maturité : 29.01.2018
05.2014
Ce produit structuré n’est pas un placement collectif au sens de la loi fédérale sur les
placements collectifs de capitaux (LPCC) et n'est donc soumis ni à autorisation ni à
surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
L’investisseur ne peut pas prétendre à la protection de la LPCC.
L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2017, de la Section 871(m) du code fiscal américain prévoit
l'imposition des revenus détenus indirectement par l’intermédiaire de produits structurés ou
dérivés liés à des actions américaines (ci-après: dividende équivalent). Les contours de cette
réglementation n'étant pas encore arrêtés de façon détaillée par l’administration fiscale
américaine et en raison des incertitudes encore existantes sur la manière de remplir les
obligations découlant de cette loi américaine, la BCV en tant qu'émetteur a pris les trois
mesures suivantes :
1. Suspendre les nouvelles émissions de Certificats Tracker activement gérés détenant des
sous-jacents US pouvant générer un dividende équivalent.
2. N'offrir qu'une cotation de rachat sur le marché secondaire (cotation en "Bid Only") pour
tout Certificat Tracker incluant des sous-jacents US pouvant générer un dividende équivalent.
3. Interdire toute recomposition des sous-jacents inclus dans les Certificat Tracker activement
gérés émis avant le 31.12.2016 pouvant générer un dividende équivalent.
Par ces mesures, la BCV garantit aux détenteurs de tels Certificats que le produit n'est pas
éligible (out of scope) à la Section 871(m).
DESCRIPTION DU PRODUIT
Détails du certificat
N° valeur / ISIN / Symbole
26 748 301 / CH0267483011 / Pas de cotation prévue en l'état
Emetteur et Lead Manager
Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne (S&P AA/stable/A-1+)
Agent payeur et agent de
calcul
Sous-Jacent
Contre-Valeur
Montant de l’émission
Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne
Panier « Water Certificate»
1 certificat(s) = 1 panier « Water Certificate »
10 000 certificats (avec clause d’augmentation et de réouverture)
Prix d’émission
CHF 100.00
Prix de référence
CHF 100.00
Date d’évaluation initiale
21.01.2015
Date de paiement
27.01.2015
Date d’évaluation finale
22.01.2018
Date de remboursement
29.01.2018
www.bcv.ch/invest
021 212 42 00
Fonctionnement du certificat
Définition
Le Certificat Tracker est un produit structuré qui réplique la performance d’un sous-jacent de manière
simple, liquide et à moindre coût.
Classification ASPS
Produit de participation - Certificat Tracker (1300) selon la Swiss Derivative Map disponible à
l’adresse www.svsp-verband.ch.
Composition du panier
Composition du panier au 11.10.2015
Titre
ISIN
Remboursement du
certificat
Monnaie
Pondération
Nbre de
titres /
panier
PERKINELMER INC
US7140461093
PKI US Equity
USD
4.63%
0.11045
THERMO FISHER
US8835561023
TMO US Equity
USD
4.48%
0.03795
CLARCOR INC
US1798951075
CLC US Equity
USD
3.64%
0.07518
ECOLAB INC
US2788651006
ECL US Equity
USD
4.27%
0.04634
CALGON CARBON
US1296031065
CCC US Equity
USD
2.79%
0.24676
KURITA WATER IND
JP3270000007
6370 JP Equity
JPY
4.08%
0.23205
SUEZ ENVIRONNEME
FR0010613471
SEV FP Equity
EUR
3.42%
0.26365
BJ ENT WATER
BMG0957L1090
371 HK Equity
HKD
4.01%
7.16199
CHINA EVERBR INT
HK0257001336
257 HK Equity
HKD
3.32%
3.19621
SOUND GLOBAL LTD
SG1W63939514
967 HK Equity
HKD
1.39%
4.59938
DONGJIANG ENVI-H
CNE1000001B6
895 HK Equity
HKD
4.43%
3.34097
VALMONT INDS
US9202531011
VMI US Equity
USD
4.02%
0.04042
LINDSAY CORP
US5355551061
LNN US Equity
USD
3.17%
0.05688
MONSANTO CO
US61166W1018
MON US Equity
USD
3.29%
0.04042
ITRON INC
US4657411066
ITRI US Equity
USD
5.48%
0.13265
BADGER METER INC
US0565251081
BMI US Equity
USD
4.31%
0.16664
GEBERIT AG-REG
CH0030170408
GEBN VX Equity
CHF
4.58%
0.01358
WATTS WATER TE-A
US9427491025
WTS US Equity
USD
3.97%
0.08199
SMITH (A.O.)CORP
US8318652091
AOS US Equity
USD
6.31%
1.74378
MUELLER WATER-A
US6247581084
MWA US Equity
USD
4.66%
0.49251
AMERICAN WATER W
US0304201033
AWK US Equity
USD
4.95%
0.08466
IDEX CORP
US45167R1041
IEX US Equity
USD
4.67%
0.06588
XYLEM INC
US98419M1009
XYL US Equity
USD
5.43%
0.13816
CHF
4.70%
5.85965
Poche cash
Dividendes
Bloomberg Ticker
Les dividendes des titres sous-jacents ne seront pas réinvestis dans le certificat.
Le montant de remboursement en CHF se calcule en :

multipliant le prix moyen de vente de chacun des titres à la Date d’évaluation finale par leur
quantité respective dans le panier.

en convertissant les titres, non libellés en CHF, au moyen d’un cours défini à la Date
d’évaluation finale.

Les cours de clôture et les taux de change sont définis par la BCV en fonction de la bourse
de référence de chacun des titres.
2/5
Marché secondaire, Cotation, Clearing
Cotation, segment de
marché
Liquidité
Marché secondaire
Clearing
Matérialisation
Une cotation à SIX Swiss Exchange n'est pas prévue en l'état.
La Banque Cantonale Vaudoise assure un marché secondaire quotidien entre 09h15 et 17h15
(heure suisse). Le prix peut être influencé par la liquidité des titres composant le panier.
Pas de marché secondaire à la SIX Swiss Exchange.
Prix consultable sur Reuters BCVINDEX <BCVDERIVATIVES>, SIX Telekurs 26748301,BCV.
SIX SIS SA
La Valeur est constituée sous forme de droit-valeur inscrit dans le système de virement de SIX SIS
SA. Elle n’est ainsi pas matérialisée et toute impression et livraison de titres individuels sont exclues.
Fiscalité
Indications
Ces informations fiscales ne fournissent qu'un aperçu général sur les conséquences fiscales
possibles liées à ce produit à la date de son émission. Les lois et les pratiques fiscales peuvent
changer et avoir un effet rétroactif.
Dans tous les cas, il appartient à l'investisseur de se renseigner auprès de son conseiller fiscal pour
un examen spécifique de son profil préalablement à toute opération.
Suisse
Si la différence entre le prix de référence et le prix d’émission est positive, cette dernière représente
un revenu imposable pour des personnes physiques domiciliées fiscalement en Suisse.
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en Suisse qui détiennent ces titres dans leur
fortune privée, les gains réalisés lors de l’aliénation des certificats sont considérés comme des gains
en capital. Ils ne constituent actuellement pas un revenu imposable.
Ce certificat n’est pas soumis à l’impôt anticipé, ni au droit de timbre d’émission.
Les transactions réalisées sur le marché secondaire ne sont pas soumises au droit de timbre de
négociation fédéral.
Fiscalité de l’épargne UE
Hors du champ d’application de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne.
« Out of scope » (code Telekurs = 9)
Informations juridiques
For, droit applicable
Lausanne, droit suisse
Prospectus simplifié
Ce document n'est pas un prospectus d'émission au sens des articles 652a et 1156 du Code suisse
des obligations. Ce document fait office de prospectus simplifié conforme aux dispositions de l’article
5, al. 2 de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et peut être obtenu gratuitement
auprès de la BCV aux adresses (internet et postale) mentionnées sous Contacts.
Surveillance prudentielle
La BCV Lausanne Suisse est soumise à une surveillance prudentielle de l’Autorité Fédérale de
Surveillance des Marchés Financiers (FINMA).
PERSPECTIVES DE PROFITS ET DE PERTES
Prévision de marché
Le Certificat Tracker « Water Certificate » vise à profiter d’une hausse de valorisation des sociétés
composant le panier.
Tolérance au risque
Les risques sont similaires à un investissement direct dans les titres sous-jacents (variation du taux
de change, évolution du cours de bourse, durée de détention du produit, volatilité des prix, etc).
Les risques liés à certains placements, en particulier les dérivés, ne conviennent pas à tous les
investisseurs. L’investisseur est notamment invité à procéder à un examen spécifique de son profil
de risque et à se renseigner sur les risques inhérents, notamment en consultant la brochure
SwissBanking «Risques particuliers dans le négoce de titres» (disponible dans les locaux de la BCV
ou sur son site internet : www.bcv.ch/static/pdf/fr/risques_particuliers.pdf) avant toute opération.
Profit potentiel
En cours de vie du produit, le détenteur du Certificat Tracker peut réaliser un gain lorsque le prix de
marché du produit est supérieur à son prix d’acquisition. Au terme du certificat (à la date d’évaluation
finale) les perspectives de profits sont similaires à celles des sous-jacents.
Perte potentielle
Une perte se matérialise en cas de revente du produit en cours de vie du produit ou en cas de
remboursement à un prix inférieur au prix d’acquisition à la date d’évaluation finale. Le produit est
émis en CHF et incorpore des titres en EUR, USD, HKD et JPY. La diminution du taux de change
de ces devises face au franc suisse est une source d’évolution défavorable du prix du Certificat
Tracker.
3/5
RISQUES SIGNIFICATIFS SUPPORTES PAR L’INVESTISSEUR
Risque d’émetteur
L’investisseur est exposé au risque d’insolvabilité de l’émetteur, qui peut entraîner une perte partielle
voire totale du capital investi.
La valeur des placements ne dépend pas uniquement de l’évolution du/des sous-jacent(s), mais
également de la solvabilité de l’émetteur, laquelle peut changer pendant la durée de vie du produit
structuré.
Le rating de l'émetteur indiqué dans ce document est conforme à la situation au moment de
l’émission et peut changer en cours de vie du produit.
Marché secondaire /
liquidité de marché
En cas de marché secondaire organisé, l’émetteur cherche, dans des conditions normales de
marché, à proposer régulièrement des cours acheteur et vendeur concernant le produit. Toutefois
l’émetteur ne s’engage pas de façon ferme à fournir des liquidités au moyen de cours acheteur et
vendeur et n’assume aucune obligation légale découlant de l’indication de tels cours ou en rapport
avec le niveau de détermination de tels cours.
Dans des conditions spéciales de marché, quand l’émetteur n’est pas en mesure de réaliser des
transactions couvertes, ou quand ces transactions sont difficilement réalisables, la différence entre
les cours acheteur et vendeur peut être temporairement augmentée, afin de limiter les risques
économiques de l’émetteur.
Risque de marché
L’investisseur est exposé aux risques d’ajustement du sous-jacent, d’inconvertibilité, et de situations
de marché extraordinaires ou d’urgence, telle que la suspension de la cotation du sous-jacent, une
restriction du négoce, ou une autre mesure restreignant matériellement la négociabilité du sousjacent. L’investisseur est soumis aux spécifications légales ou contractuelles des marchés sur
lesquels le sous-jacent est traité ainsi que celles prévues par l’émetteur ou auxquelles celui-ci est
soumis. La survenance de tels événements de marché peut affecter les dates et les autres
conditions mentionnées dans ce document.
Ajustement
La BCV se réserve le droit d’adapter la composition du Certificat Tracker en cas d’évènements
particuliers sur l’un des titres du panier comme une fusion, une acquisition ou si la négociabilité
devenait fortement restreinte (liste non exhaustive). L’ajustement s’effectuera, dans l’intérêt des
investisseurs, selon les usages du marché en vigueur.
Risque de change
L’investisseur dont la devise de référence n’est pas la monnaie de base du produit doit être
conscient des risques relatifs aux taux de change.
Informations importantes
Indications générales
Les performances antérieures ne garantissent pas une évolution actuelle ou future.
Ce document est informatif; il n’est pas une analyse financière au sens des « Directives visant à
garantir l’indépendance de l’analyse financière » de l’Association Suisse des Banquiers, une offre,
une invitation ou une recommandation personnalisée pour l’achat ou la vente de produits
spécifiques.
L’émetteur n’a, sauf mention contraire, pas l’obligation d’acquérir ce(s) sous-jacent(s).
Toutes modifications imprévues ou non convenues contractuellement par rapport aux conditions
initiales du produit structuré seront publiées sur le site internet www.bcv.ch/invest
Période de souscription
Durant la période de souscription, les conditions sont indicatives et susceptibles d‘être modifiées ;
l’émetteur n’a aucune obligation d’émettre ce produit.
Conflit d’intérêt
La BCV ou une entité de son groupe (ci-après : le « Groupe BCV ») peut, dans le cadre de cette
émission ou du produit, verser à des tiers ou percevoir de la part de tiers une rémunération unique
ou récurrente. Le contenu de cette publication a pu être utilisé pour des transactions par le Groupe
BCV avant sa communication. Le Groupe BCV peut détenir des intérêts ou des positions en rapport
avec les composantes de ce produit, respectivement en acquérir ou en disposer.
Restrictions de vente
La diffusion de ce document et/ou la vente de ce produit peuvent être sujettes à des restrictions (par
ex. USA, US persons, UK, UE, Japon, JP persons) ; elles ne sont autorisées que dans le respect de
la législation applicable.
Date de publication
11.10.2016
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Contacts
Equipe de vente
Téléphone
Equipe de vente produits structurés / Division Asset Management et Trading BCV
021 212 42 00
Nous attirons votre attention sur le fait que les communications sur ce numéro peuvent être enregistrées. Lorsque vous nous
appelez, nous considérons que vous acceptez cette procédure
Fax
Internet/mail
Courrier
021 212 16 37
www.bcv.ch/invest / [email protected]
BCV / 276 - 1598 / CP 300 / 1001 Lausanne
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