REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS

 Exemplaire à conserver REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES DE 60 ANS ET PLUS et /ou HANDICAPEES ARTICLE 1 : OBJET Conformément à la délibération du 9 novembre 1995 du C.C.A.S., le C.C.A.S de la Ville de Vaujours assure un service de portage de repas à domicile au profit des personnes âgées de 60 ans et plus et/ou handicapées résidant sur la Ville de Vaujours. Le service de portage des repas à domicile est assuré : -­‐ du lundi au vendredi midi. -­‐ les jours fériés par lesquels les repas sont livrés la veille. -­‐ les repas pour le soir et le week-­‐end ne sont pas assurés. ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES Les inscriptions administratives s’effectuent tout au long de l’année. Le demandeur, ses représentants ou tout autre organisme le représentant (assistante sociale, centre hospitalier, service de tutelle, …) doivent se présenter au secteur inter-­‐générations du C.C.A.S. situé en Mairie Annexe sise 24 rue Alexandre Boucher afin de remplir la fiche d’inscription administrative jointe au règlement intérieur. En cas d’impossibilité à se déplacer, les documents précités seront transmis par voie postale ou par mail. Cette inscription administrative est reconductible chaque année sauf demande contraire de la part de l’usager. ARTICLE 3 : DELAI DE COMMANDE ET/OU D’ANNULATION DES REPAS Un délai de 48 heures, sauf cas d’extrême d’urgence apprécié par le C.C.A.S. (retour d’une hospitalisation, hospitalisation d’urgence,…) est obligatoire pour toute commande et/ou annulation d’un ou de plusieurs repas. ARTICLE 4 : DEROULEMENT DES REPAS Les repas sont apportés au domicile de l’usager entre 11h00 et 13h15, selon la tournée effectuée par l’agent du C.C.A.S. dédié. Les repas, conditionnés en barquette individuelle, sont servis en liaison froide dans un sac en papier kraft prévu à cet effet. Les repas comprennent un menu complet, un morceau de pain et une bouteille d’eau de 50 cl. Réunion du CCAS du 2 février 2015 – R.I. Repas à domicile Page 1 Les menus sont élaborés par une diététicienne et sont validés en commission de menus. Ils sont composés : -­‐ d’une entrée, -­‐ d’un plat complet, -­‐ d’un laitage ou d’un fromage, -­‐ d’un dessert ou d’un fruit. Les produits d’agréments des repas sont : -­‐ sel et poivre, -­‐ moutarde et mayonnaise, -­‐ mélanges d’aromates, -­‐ beurre. ARTICLE 5 : ALLERGIE(S) ALIMENTAIRE(S) ET RESTRICTION(S) ALIMENTAIRE(S) Pour les personnes souffrant d’allergie(s) ou de restriction(s) alimentaire(s), il sera demandé de bien renseigner la fiche d’inscription, lors de l’inscription, ou de contacter le C.C.A.S. pour prévenir de toutes modifications survenues en cours d’année. Le C.C.A.S. apportera une attention particulière dans la composition du repas afin de respecter les allergie(s) et restriction(s) alimentaire(s) qui auront été signalée(s). ARTICLE 6 : INTERVENTION MEDICALE URGENTE Il est demandé à la personne de renseigner toutes les informations médicales contenues dans la fiche d’inscription afin d’en informer les secours (SAMU, pompiers,…), en cas de nécessité. ARTICLE 7 : TARIFICATION Le prix des repas est revalorisé chaque année par le Conseil Administration du C.C.A.S. au regard de l’indice des prix à la consommation. Afin d’obtenir une prise en charge complémentaire, le demandeur pourra solliciter le Conseil Général dans le cadre de l’Allocation Personnalisé d’Autonomie. Si cette aide ne pouvait pas être accordée, le demandeur pourra solliciter le C.C.A.S. afin d’avoir une prise en charge partielle du prix du repas. ARTICLE 8 : PAIEMENT A la fin de chaque mois, une facture est adressée précisant le nombre de repas réellement consommés par l’usager. Deux modes de paiement sont proposés : -­‐ le paiement par chèque bancaire, libellé à l’ordre du Trésor Public, -­‐ le paiement en espèces. Les règlements par chèque pourront être remis au service ou déposés dans la boite aux lettres du C.C.A.S. située en Mairie Annexe – 24 rue Alexandre Boucher. Réunion du CCAS du 2 février 2015 – R.I. Repas à domicile Page 2 En cas de non paiement répété et sollicité à plusieurs reprises pour règlement amiable, le C.C.A.S. sera dans l’obligation de demander à la Trésorerie Principale de Livry-­‐Gargan de procéder au recouvrement. ARTICLE 9 : APPLICATION DU REGLEMENT Le Président du C.C.A.S. et l’agent municipal dédié au service des repas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter le présent règlement. Ce règlement est remis à chaque usager qui s’engage à en respecter les termes. Vaujours, le ……………………………. Vaujours, le 2 février 2015 Le demandeur, Le Maire, Président du C.C.A.S., Dominique BAILLY Réunion du CCAS du 2 février 2015 – R.I. Repas à domicile Page 3