avis d`enquete publique - Bièvre Isère Communauté

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) DE
VILLENEUVE DE MARC ET SON PASSAGE EN PLAN LOCAL
D’URBANISME (PLU) CONTENANT LES DISPOSITIONS DU
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Il sera procédé à une enquête publique sur la révision du POS de Villeneuve de Marc et son passage en
PLU contenant les dispositions du zonage d’assainissement, du 4 novembre 2016 au 5 décembre 2016
inclus.
L’ensemble des pièces du PLU arrêté de Villeneuve de Marc contenant les dispositions du zonage
d’assainissement sera mis à disposition dans le cadre de cette enquête publique.
Au terme de l'enquête, le projet de révision du POS de Villeneuve de Marc et son passage en PLU
contenant les dispositions du zonage d’assainissement, sera soumis à approbation du conseil
communautaire de Bièvre Isère.
Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Alain CHEMARIN, Ingénieur retraité. Madame Michèle
SOUCHERE, attachée principale de l’équipement retraitée, est désigné commissaire enquêteur suppléant.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contrepropositions :
- au siège de Bièvre Isère Communauté (1, avenue Roland Garros, ZA Grenoble Air Parc, 38590 St
Etienne de St Geoirs) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- à la Mairie de Villeneuve de Marc (70 rue du Village, 38440 Villeneuve de Marc) les lundi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h ; le mardi de 9h à 12h.
Toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur par courrier
envoyé à Bièvre Isère Communauté ou à la commune de Villeneuve de Marc, en mentionnant sur
l’enveloppe l’objet « enquête publique PLU Villeneuve de Marc ».
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Villeneuve de Marc pour recevoir les observations
écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
-
Vendredi 4 novembre 2016 de 9h à 12h
Lundi 14 novembre 2016 de 15h à 18h
Samedi 19 novembre 2016 de 9h à 12h
Lundi 28 novembre 2016 de 15h à 18h
Lundi 5 décembre 2016 de 15h à 18h
Au terme de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera mis à
disposition du public pendant un an au siège de Bièvre Isère Communauté et en Mairie de Villeneuve de
Marc ainsi que sur leurs sites internet respectifs : www.bievre-isere.com et www.villeneuvedemarc.fr
Le projet de révision du POS de Villeneuve de Marc et son passage en PLU contenant les dispositions du
zonage d’assainissement n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Les informations
environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en Mairie de Villeneuve de Marc et
au siège de Bièvre Isère Communauté.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du Pôle Urbanisme de Bièvre Isère
Communauté.