Les annonces légales du 10 novembre 2016

pratique ■ 19
Terre Dauphinoise - N°3220 - jeudi 10 novembre 2016
Annonces légales
ECOSIGMA
Société à Responsabilité Limitée en cours de liquidation Au capital de 30 000,00 euros Siège
social : 1 Allée des Moineaux 38890 SAINT
CHEF RCS VIENNE 530 377 654
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire du 30 septembre 2016
les associés, après avoir entendu le rapport du
Liquidateur, ont : • Approuvé les comptes de liquidation, • Donné quitus au Liquidateur, Monsieur Christophe LECLERCQ, demeurant 1 Allée des Moineaux 38890 SAINT-CHEF, et déchargé ce dernier de son mandat, • Prononcé la
clôture des opérations de liquidation avec effet
au 30 septembre 2016. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de
Commerce de VIENNE. Mention sera faite au
Registre du Commerce et des Sociétés de
VIENNE.
Avis d'enquête publique
BIEVRE ISERE
COMMUNAUTE
Révision du plan d’occupation des sols (POS)
de VILLENEUVE DE MARC et son passage en
plan local d’urbanisme (PLU) contenant les dispositions du zonage d’assainissement
Il sera procédé à une enquête publique sur la révision du POS de VILLENEUVE DE MARC et
son passage en PLU contenant les dispositions
du zonage d’assainissement, du 4 novembre
2016 au 5 décembre 2016 inclus.
L’ensemble des pièces du PLU arrêté de VILLENEUVE DE MARC contenant les dispositions du zonage d’assainissement sera mis à
disposition dans le cadre de cette enquête publique.
Au terme de l'enquête, le projet de révision du
POS de VILLENEUVE DE MARC et son pas-
sage en PLU contenant les dispositions du zonage d’assainissement, sera soumis à approbation du conseil communautaire de Bièvre Isère.
Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Alain CHEMARIN, Ingénieur retraité.
Madame Michèle SOUCHERE, attachée principale de l’équipement retraitée, est désigné
commissaire enquêteur suppléant.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête
et consigner ses observations, propositions et
contre-propositions :
au siège de Bièvre Isère Communauté (1, avenue Roland Garros, ZA Grenoble Air Parc,
38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS) du lundi
au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. à
la Mairie de VILLENEUVE DE MARC (70 rue
du Village, 38440 VILLENEUVE DE MARC)
les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
le mardi de 9h à 12h.
Toute correspondance relative à l'enquête peut
être adressée au commissaire enquêteur par
courrier envoyé à Bièvre Isère Communauté ou
à la commune de VILLENEUVE DE MARC, en
mentionnant sur l’enveloppe l’objet « enquête
publique PLU VILLENEUVE DE MARC ». Le
commissaire enquêteur sera présent en Mairie
de VILLENEUVE DE MARC pour recevoir les
observations écrites ou orales du public aux
dates et heures suivantes :
- Vendredi 4 novembre 2016 de 9h à 12h
- Lundi 14 novembre 2016 de 15h à 18h
- Samedi 19 novembre 2016 de 9h à 12h
- Lundi 28 novembre 2016 de 15h à 18h
- Lundi 5 décembre 2016 de 15h à 18h
Au terme de l’enquête, une copie du rapport et
des conclusions du commissaire enquêteur sera
mis à disposition du public pendant un an au siège
de Bièvre Isère Communauté et en Mairie de
VILLENEUVE DE MARC ainsi que sur leurs
sites internet respectifs : www.bievre-isere.com
et www.villeneuvedemarc.fr
Le projet de révision du POS de VILLENEUVE
DE MARC et son passage en PLU contenant les
dispositions du zonage d’assainissement n’a
pas fait l’objet d’une évaluation environne-
Agenda
mentale. Les informations environnementales se
rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles
en Mairie de VILLENEUVE DE MARC et au
siège de Bièvre Isère Communauté. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du Pôle Urbanisme de Bièvre
Isère Communauté.
Avis rectificatif
Avis rectificatif à l’avis de constitution concenant la SASU CROUSTI FAY’S paru dans le
journal Terre Dauphinoise n° 3218 du 27/10/2016
il y a lieu de lire : siège social :Chez Monsieur
ZIDI Faycal Logement 510 - 95 Galerie de l’Arlequin 38100 GRENOBLE.
Contact FAI : 04 76 71 10 20
Du 14 novembre
au 7 décembre
Mois de la transmission
Rencontres avec des experts pour
préparer sa retraite, formation à la
transmission (conséquences
juridiques, fiscales et patrimoniales).
Réunions d’information :
le 14 novembre, de 14h15 à 17h à la
mairie d’Estrablin et à la mairie de
Clelles, le 16 novembre, de 9h30 à 12h
à la mairie de Goncelin et de 14h15 à
17h à la communauté de communes
du Vercors à Lans-en-Vercors,
Le 22 novembre, de 9h30 à 12 à al
mairie de Saint-Nicolas-de-Macherin
et de 14h15 à 17h à la Boîte à essais,
130 chemin Pignet à Chatte,
Le 25 novembre, de 9h30 à 12h à la
communauté de communes de Bièvre
est à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs et
de 14h15 à 17h à la Maison des
agriculteurs à La Tour-du-Pin.
Formation « Transmettre son
exploitation », le 7 décembre de 9h à
17h au CFP de Moirans.
Point accueil transmission : 04 76 20 67 72
AGENDA LOISIRS
Lieux
Salle du Dauphiné
Jeudi 17 novembre 2016
VALLEE DU RHONE 42 Route du Dauphiné
à9h
à ANJOU (38)
SUD GRESIVAUDAN
VALLEE DE L’ISERE
Une phase de recueil de remarques
formulées par la profession agricole
est en cours quant à une nouvelle
cartographie des cours d’eau en Isère.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune
définition précise dans la loi ou les
règlements. Seule la jurisprudence
fait foi. Deux réunions sont organisées
les 15 et 18 novembre par la FDSEA et
la chambre d’agriculture de l’Isère, la
première salle des fêtes de Frontonas,
la deuxième maison des agriculteurs
de La Tour-du-Pin, toutes les deux à
10 heures.
Ces rencontres présenteront la
démarche, les critères de définition, la
procédure de recueils de remarques.
Le comité de pilotage du PPT se
tiendra à 10h à la mairie. Au
programme : actualité des alpages et
du pastoralisme, instruction des
La Coopérative Dauphinoise informe ses associés coopérateurs et
associés non coopérateurs du calendrier de ses Assemblées Générales de Section. Une invitation personnelle est envoyée à chacun
pour l’Assemblée Générale de sa section, mais il est possible de
participer à l’Assemblée Générale d’une autre section, en cas d’indisponibilité le jour de la convocation.
Mercredi 30 novembre
2016
à9h
La définition des cours
d’eau en question
Plan pastoral territorial
à Goncelin
Assemblées Générales de section - 2016
Associés Coopérateurs et Associés Non Coopérateurs
Sections
15 et 18 novembre
15 novembre
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE
COOPÉRATIVE DAUPHINOISE
Dates
projets, échange avec les acteurs du
territoire.
AGENDA PRO
Maison Familiale Rurale
385 Route de
St Marcellin
à CHATTE (38)
Salle Polyvalente
Vendredi 2 décembre 2016
112 Chemin des Écoles
BIEVRE VALLOIRE
à9h
à ST BARTHÉLÉMY DE
BEAUREPAIRE (38)
12 novembre
16 novembre
Bourse aux skis à Vinay
Jeux extraordinaires
Le ski club de Vinay organise sa
bourse aux skis annuelle : l'occasion
d'échanger, vendre et faire une bonne
trouvaille pour s'équiper pour la
prochaine saison. Dépôt de 8h30 à
11h30 et vente de 13h30 à 17h.
Tarifs : gratuit. A la salle des fêtes de
Vinay.
La médiathèque de Villefontaine met à
disposition du public de 15 à 17h des jeux
de société. Tout public à partir de 6 ans.
18 novembre
Contact : 04 76 38 28 85 ou 06 84 14 80 59
La refondation de l’Europe
15 novembre
L’esprit critique
Perpétuellement immergés dans un flot
médiatique, c’est aux adultes
d’accompagner les enfants dans
l’assimilation raisonnée des
informations. François Morel,
coordonnateur de l’académie de
Grenoble pour l’éducation aux médias
et à l’information, propose une réflexion
sur le décodage de l’information.
Conférence-débat organisée par la
fédération de parents d’élèves Peep à
20h30 au collège Marc Sangnier de
Seyssins. Salle de restauration. Entrée
libre dans la limite des places
disponibles.
Gratuit sur inscription au 04 74 96 78 88
Le Pacte civique Isèreorganise une
réunion publique à 16h30 sur le thème
« Refonder l’Europe, pourquoi,
comment ? ». La question directrice
des débats portera sur comment
redonner redonner une place centrale
au citoyen face aux nouveaux enjeux
nationaux et européens.
L’eurodéputé Sylvie Goulard, Michel
Destot (député) et Michel Savin (sénateur)
participeront à cette rencontre.
Maison des association, 6 rue Berthe de
Boissieux, à Grenoble.
Jusqu’au
30 novembre
Dessins chargés de sens
La médiathèque de Villefontaine
propose une exposition « Après
Charlie. Paroles de dessinateurs ».
32 dessinateurs de presse répondent
aux interrogations posées par
l’attentat de Charlie Hebdo.
Entrée libre. Renseignements :
04 74 96 78 88
CONSTRUCTIONS METALLIQUES
BECT – SAS
124 chemin Font Mourand - 38270 MARCOLLIN
Tel : 04 74 79 25 50 Fax : 04 74 79 25 51
Mail : [email protected] - wwww.bect-sas.fr
Une offre complète de prestations
pour des projets de bâtiments.
Conception, étude, fabrication,
montage
Dans les domaines : Agricole
Industriel. Commercial.
Sportif. Habitat.