Reachbrief Frans (20-06

Enkhuizen, le 20-06-2016
Ces informations visent à satisfaire à l’obligation énoncée dans l’article 33 (1) du Règlement (CE)
n˚1907/2006 concernant l’Enregistrement, l’Évaluation et l’Autorisation des Substances
Chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) : Obligation de
communiquer des informations sur des articles contenant des substances répondant aux critères
énoncées à l’article 57 et identifiées conformément à l’article 59, paragraphe 1, avec une
concentration supérieure à 0,1% masse/masse (w/w).
Conformément à la réglementation européenne, toutes les substances chimiques doivent être
contrôlées au niveau des risques et de la sécurité d’utilisation. Pour cette raison, ces substances
doivent tout d’abord être pré-enregistrées, puis être par la suite enregistrées. Après le
(pré-)enregistrement, l’inscription sur la liste des substances candidates à l’autorisation et
éventuellement sur la liste des autorisations peuvent avoir lieu.
Conformément à l’Article 59 du Règlement (CE) n˚1907/2006, la liste des substances candidates
est régulièrement publiée dès qu'une décision a été prise concernant l'inclusion d'une nouvelle
substance. La liste des substances candidates la plus récente (20/06/2016) comprend 169
substances extrêmement préoccupantes (SVHC - Substances of Very High Concern). Jusqu’à ce
jour, 31 substances inscrites sur cette liste ont été inclues dans la liste des autorisations (Annexe
XIV).
Tous les fournisseurs d'Alkor Draka ont déjà pré-enregistré toutes les substances qu’ils
fournissent à Alkor Draka et les ont enregistrées en cas d’obligation (vente > 100 tonnes/an ou
inscription sur la liste des substances candidates).
L’enregistrement est réalisé par l’agence ECHA (European Chemicals Agency). Pour de plus
amples informations concernant l’ECHA, nous vous invitons à visiter son site Internet :
http://echa.europa.eu/ . Sur ce site, vous pourrez également consulter la liste officielle des
autorisations : http://echa.europa.eu/nl/addressing-chemicals-ofconcern/authorisation/recommendation-for-inclusion-in-the-authorisation-list/authorisation-list .
Les substances inscrites sur cette liste exigent une autorisation. L’autorisation détermine si ces
substances peuvent encore être utilisées (pour des applications particulières) après la date
d’expiration (sunset date).
Selon les connaissances actuellement disponibles, nos articles-collection dans les catégories
NOVA, CLEAR FORTA, ASTRA, LUNA, COSMOS, PSB et PSA ne contiennent pas des
substances figurant sur la liste des substances candidates et tous les articles en dehors de ces
catégories contiennent seulement le plastifiant bis(2-éthylhexyle)phtalate (DEHP), dans une
concentration supérieure à 0,1% masse/masse (w/w).
Sur demande ou pour des applications spécifiques, nous proposons une grande variété de
produits spéciaux contenant différents types de plastifiants.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez contacter :
[email protected]