Levier 1 : Acquérir et partager les connaissances

ACQUÉRIR ET PARTAGER LES CONNAISSANCES POUR RELEVER LES DÉFIS
Disposition 146aPrivilégier, dans les projets
neufs ou de renouvellement, les techniques
de gestion des eaux pluviales à la parcelle limitant le débit de ruissellement
Pour l’ensemble des projets neufs ou de
renouvellement du domaine privé ou public,
il est recommandé d’étudier et de mettre en
œuvre des techniques de gestion à la parcelle
permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux, que ces derniers soient
unitaires ou séparatifs.
3.2 LEVIER 1
Acquérir et partager les connaissances
pour relever les défis
À SAVOIR
Mieux gérer les ressources en eau et les milieux aquatiques suppose de mieux comprendre les processus
non seulement écologiques et physico-chimiques, mais
aussi socio-économiques déterminant l’évolution de
ces ressources et de ces milieux. L’acquisition de ces
connaissances nouvelles doit s’inscrire dans l’esprit
du principe de précaution, c’est-à-dire dans sa traduction concrète qui recommande d’utiliser au mieux les
connaissances déjà disponibles pour agir immédiatement, malgré l’existence de certaines incertitudes, et
à mettre simultanément en œuvre les recherches et
dispositifs d’observation nécessaires pour réduire ces
incertitudes.
L’acquisition et la diffusion de connaissances, vers les
systèmes d’observation et de suivi, d’évaluation, mais
aussi vers les instances de formation et de communication, devront accompagner toutes les étapes du SDAGE :
elles permettront de préciser les défis à relever, de
définir des stratégies d’action plus efficaces et de mieux
suivre et évaluer les conséquences de ces actions.
Enfin, tant pour l’acquisition que pour la diffusion de ces
connaissances, l’association et la participation de tous
les acteurs devront être recherchées, chacune selon sa
spécificité.
LEVIER 1
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Orientation 34 - Améliorer la connaissance
sur les substances dangereuses
Disposition 147aPoursuivre la recherche
sur les substances dangereuses
En complément aux éléments de diagnostics
locaux, ou de suivis divers prévus dans les dispositions spécifiques aux substances dangereuses, la poursuite de la recherche d’intérêt
général dans les domaines suivants doit être
encouragée :
• l’écotoxicité des stocks de substances présents dans les sédiments et les interactions
avec le biotope ;
• l’évaluation des pollutions historiques ;
• l’épidémiologie sur les substances utilisées ;
• les méthodes d’analyse correspondant aux normes de qualité environnementale pour les eaux
marines et de transition en cours de définition ;
• l’impact combiné des différentes substances présentes dans l’eau et les milieux à court,
moyen et long termes ;
• les substances émergentes dans l’environnement (résidus médicamenteux, nanoparticules,…) ;
• les composés résultants de la dégradation
de ces substances et leur rémanence ;
• le stockage et les transferts entre nappes et
eaux libres ;
• l’évaluation globale des risques liés aux
substances ;
• l’adaptation permanente et le renforcement
des dispositifs de surveillance à l’évolution de
l’utilisation des substances.
Disposition 148aAméliorer les connaissances des rejets de radionucléides
La connaissance des origines et des quantités de radionucléides émis dans les milieux
ou les systèmes d’assainissement doit être
améliorée.
Il est fortement souhaité que les informations
résultant des contrôles réglementaires des
installations rejetant des radionucléides fassent l’objet de la plus grande transparence
et, en particulier, soient diffusées aux différents acteurs de l’eau et en particulier aux
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LEVIER 1
ACQUÉRIR ET PARTAGER LES CONNAISSANCES POUR RELEVER LES DÉFIS
collectivités disposant de prises d’eau destinées à la fabrication d’eau potable pouvant
être influencées par ces rejets.
Orientation 35 - Améliorer la connaissance
sur les milieux aquatiques, les zones humides et les granulats
Disposition 149aConnaître, préserver et reconquérir les zones de production des poissons migrateurs amphihalins
Le plan de gestion des poissons migrateurs du
bassin contribue à préserver, reconquérir et
restaurer les habitats de production des poissons migrateurs. Il convient également d’assurer la connaissance des zones potentielles
de production nécessaires pour la restauration
et la gestion d’une population migratrice dans
un bassin versant.
Disposition 150aDévelopper la recherche
sur les matériaux de substitution
Il est demandé de développer la recherche sur
les matériaux de substitution aux granulats
alluvionnaires, d’inciter les clients à utiliser
les matériaux de substitution et d’encourager
le recyclage de matériaux par des installations
régulièrement autorisées.
Disposition 151aApprofondir la connaissance des ressources et de l’impact des extractions de granulats marins
Il est nécessaire d’approfondir les connaissances sur les ressources en granulats marins, sur
les habitats biologiques et leurs fonctionnalités,
et sur les impacts environnementaux, sociaux et
économiques de leur exploitation. Afin de permettre l’exercice de cette activité en équilibre
avec les autres usages et la préservation des
milieux marins, il est notamment recommandé
de réaliser des études d’impact détaillées, comprenant une modélisation des risques possibles
en matière d’hydromorphologie (y compris du
trait de côte) et de ressources halieutiques. Ces
études sont effectuées avant toute exploitation.
Les phases de débarquement et de traitement
des granulats marins bruts sur le continent
feront également l’objet d’évaluation des incidences sur les milieux et de mesures correctrices visant à limiter leurs impacts prévisibles.
Orientation 36 - Améliorer les connaissances et les systèmes d’évaluation des actions
À SAVOIR
Un large éventail de connaissances s’avère nécessaire
pour établir, conduire et évaluer efficacement les politiques publiques prescrites par le SDAGE mais également pour éclairer les maîtres d’ouvrages quant à la
pertinence et aux incidences des actions qu’ils vont
entreprendre.
Le Schéma Directeur des Données sur l’Eau (SDDE) du
bassin Seine et cours d'eau côtiers normands organise
la collecte, le traitement et la mise à disposition des
données sur l’eau. Il préconise en particulier que l’ensemble des données produites par les collectivités et
les maîtres d’ouvrage soient compatibles avec les banques de référence du bassin.
Ces connaissances doivent être mises à la disposition
des partenaires du domaine de l’eau et du grand public
comme le prévoit la DCE et la convention d’Aarhus.
Disposition 152aAméliorer les connaissances
Pour assurer une meilleure gestion des milieux
aquatiques, il convient :
• de développer les connaissances sur les
pressions et leurs impacts sur l’écosystème
aquatique :
- origine et impact des flux polluants, mécanismes de transfert et de transformation des
polluants et en particulier comportement et
temps de transfert des polluants dans les eaux
souterraines, effets des polluants sur la chaîne
trophique, fonds géochimiques,… ;
- prélèvements et ressources ;
- temps de renouvellement des nappes ;
- mise en œuvre des outils de modélisation et
de simulation aux échelles adaptées ;
118 SDAGE 2010 -2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D’EAU CÔTIERS NORMANDS
ACQUÉRIR ET PARTAGER LES CONNAISSANCES POUR RELEVER LES DÉFIS
• d’améliorer la caractérisation de l’état des
milieux :
- mise en place de programmes de surveillance
nécessaires à la mise en œuvre de la directive
cadre sur l’eau et des réseaux complémentaires indispensables à une prise en compte des
problématiques locales, et en particulier sur
les petits et très petits cours d’eau ;
- prendre en compte de l’ensemble des
paramètres participant aux objectifs
environnementaux.
Les connaissances sur les caractéristiques
hydrologiques, hydrauliques, hydrosédimentaires et morphologiques des cours d’eau , des
plans d’eau et des eaux littorales sont à renforcer, ainsi que la détection des micropolluants
et le suivi des substances émergentes ;
• d’améliorer la connaissance sur l’état des ressources vivantes et leurs habitats ainsi que le
fonctionnement écologique des écosystèmes ;
• d’enrichir de manière continue les systèmes
d’information géographique et les bases de
données associées en complétant :
- les référentiels des eaux de surface : identification des cours d’eau en cohérence avec la BD
Carthage, délimitation des petites et très petites masses d’eau, cartographie des fuseaux de
mobilité,… ;
- les référentiels et atlas hydrogéologiques
comprenant la délimitation des aires d’alimentation des captages ;
- les inventaires : occupation du sol, zones humides, zones inondables et zones à risques,… ;
• de développer les bases de données économiques nécessaires à l’évaluation des actions.
A cet effet, les études et programmes de
recherche interdisciplinaires sont soutenus.
L’Agence de l’eau Seine-Normandie, dans la
limite de ces compétences, doit contribuer activement au soutien de ces projets de recherche.
LEVIER 1
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Disposition 153aRenforcer et mettre en cohérence les observatoires des pratiques agricoles et non-agricoles, en matière de pesticides et de fertilisation
Afin d’orienter les acteurs vers les meilleures pratiques pour réduire l’impact des fertilisants et pesticides sur les milieux aquatiques,
l’exploitation des données recueillies par les
observatoires existants relatifs aux pratiques
agricoles et non-agricoles est essentielle.
La mise en cohérence de ces observatoires est
nécessaire. Le suivi des pratiques est à mettre en
regard avec le suivi de l’état du milieu impacté.
Les observatoires, en particulier, participent ou
encouragent le recueil et la mise à disposition
des reliquats azotés post-récolte.
Le recueil des pratiques actuelles, en priorité
sur les AAC, permettra de capitaliser les acquis
et facilitera les échanges d’informations et les
retours d’expérience.
Disposition 154aMettre en cohérence les
réseaux de surveillance et les données
Les acteurs de l’eau du bassin sont invités à
inscrire leurs efforts en matière d’acquisition,
de collecte et de bancarisation des données
dans le cadre du SDDE.
Les dispositifs de mise à disposition des données sur l’eau développés dans le cadre du
SDDE – banques et portails – doivent permettre d’accéder et de récupérer simplement,
pour un territoire et un thème donnés, toutes
les données disponibles dans les banques de
référence.
Disposition 155 aEvaluer l’impact des politiques de l’eau
Pour apprécier l’impact des actions menées, il
convient de développer sur le bassin une véritable stratégie d’évaluation des politiques de
l’eau avec notamment l’élaboration et le suivi
d’indicateurs techniques, sociologiques, financiers et économiques.
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