RAPPELS :

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RAPPELS :

FORMATION CDOS – 25/01/2014
La gestion comptable du club - approfondissement
LAVAL Bernadette
RAPPELS :
La comptabilité permet :
- d’enregistrer les entrées et sorties d’argent
- d’informer les adhérents du club et ses partenaires (institutionnels et autres)
- de contrôler et de prouver
- de prévoir.
Les principes fondamentaux :
- l’honnêteté comptable, la prudence
- l’indépendance des exercices
- la permanence des méthodes.
L’organisation de la comptabilité :
- le support est libre (cahier, logiciel)
- les pièces justificatives : classement, conservation
- le Plan comptable
Il est organisé en 8 classes de comptes
Les comptes de bilan (utilisés pour élaborer le bilan)
Classe 1 : les comptes de capitaux
Classe 2 : les comptes d’immobilisations
Classe 3 : les comptes de stock
Classe 4 : les comptes de tiers
Classe 5 : les comptes financiers
Les comptes de gestion (utilisés pour élaborer le compte de résultat)
Classe 6 : les comptes de charges (pour opérations liées à l’activité
de l’asso. qui appauvrissent cette dernière)
Classe 7 : les comptes de produits (pour opérations liées à l’activité
de l’asso. qui l’enrichissent)
Les comptes spéciaux
Classe 8
- En fonction de sa nature chaque opération sera enregistrée dans un compte.
- Les documents de synthèse :
le livre journal
- Il permet l’enregistrement au jour le jour des mouvements affectant le
patrimoine de l’association.
- Ces enregistrements portés se nomment « écritures ».
- Chacune aura un numéro, une date, un libellé et constituera un « débit »
ou un « crédit »
le grand livre
C’est l’ensemble des comptes de l’association.
la balance
- Elle donne les montants cumulés de chaque compte à une date donnée.
- La balance est la base d’établissement des documents de synthèse que
sont le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
- Elle est « équilibrée » - égalité entre les emplois et les ressources.
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LAVAL Bernadette
LES COMPTES ANNUELS : LE COMPTE DE RESULTAT
Il récapitule les produits et les charges de l’exercice. Il est donc le reflet de l’activité de l’association
pendant l’exercice.
Les charges (comptes 6) et produits (comptes 7) sont présentés dans les rubriques suivantes :
- charges et produits d’exploitation
Charges d’exploitation
Produits d’exploitation
Achats (comptes 60)
Services extérieurs (comptes 61)
Autres services extérieurs (comptes 62)
Impôts, taxes et versements assimilés (comptes 63)
Charges de personnel (comptes 64)
Autres charges de gestion courante (comptes 65)
Produits des activités (comptes 70)
Subventions d’exploitation (comptes 74)
Autres produits de gestion courante (comptes 75)
- charges et produits financiers
Charges financières
Produits financiers
Comptes 66
Comptes 76
- charges et produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
Comptes 67
Comptes 77
- autres
Charges
Produits
Dotation aux amortissements et provisions
(comptes 68)
Reprise sur amortissements et provisions
(comptes 78)
- les contributions volontaires
Emplois des contributions volontaires
(Comptes 86)
Contributions volontaires en nature
(Comptes 87)
Secours en nature
Mise à disposition de biens et prestations
Personnel bénévole
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
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LAVAL Bernadette
Le résultat de l’exercice :
C’est la différence entre les produits et les charges.
Le résultat de l’exercice « équilibre » le compte de résultat.
Le résultat de l’exercice peut être excédentaire : total des produits supérieur au total des charges.
Ceci caractérise une gestion maîtrisée de l’association : en effet, les produits de l’activité courante et
normale de l’association « couvrent » les charges.
A propos de l’excédent :
- il ne doit pas être partagé entre les membres de l’association (une association est dite
non lucrative)
- il est recommandé d’avoir des fonds propres (cumul de résultats excédentaires) pour
faire face à des décalages dits d’exploitation (début d’exercice notamment) ou bien à une
situation non prévue (diminution du nombre d’adhérents par exemple).
Le résultat peut être déficitaire : total des charges supérieur au total des produits.
L’association connaît des problèmes d’équilibre structurel : les charges sont trop importantes ou
les activités sont sous financées. Si ce problème est accidentel et si l’association a des fonds
propres : moindre mal. Mais si ce problème est récurrent attention ! Les dirigeants de
l’association doivent réagir (diminuer les charges – comment ? augmenter les produits –
comment ?)
Les contributions volontaires
Une spécificité du plan comptable associatif.
Par nature, ces contributions sont effectuées à titre gratuit. De ce fait elles ne contribuent pas à modifier
le résultat de l’exercice. En revanche, elles traduisent une réalité économique.
Elles seront indiquées aussi bien en charges qu’en produits et pour les mêmes montants.
Elles correspondent aux aides que reçoit l’association et aux dépenses dont elle est dispensée au niveau
de 3 secteurs
- secours en nature : cela correspond à la mise à disposition éventuelle de personnel (un employé
municipal, un cadre technique d’état)
- prestations en nature : ce point concerne la mise à disposition d’installations sportives municipales,
véhicules personnels des bénévoles …)
- bénévolat : il s’agit de l’ensemble du temps donné gracieusement par tous les bénévoles au service de
l’association
 Comment valoriser
- Le détail du calcul permettant la valorisation doit être explicité.
- Il s’agit d’être en capacité de prouver la véracité des sommes inscrites.
- pour les mises à dispositions d’installations sportives
(source = Guide pratique du dirigeant sportif aquitain 2013)
Type d’équipement sportif
Gymnase
Salle de Gym, de Judo
Piste d’athlétisme
Salle de réunion (30 personnes)
Siège social / Foyer club
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Montant / heure d’utilisation
14,50 €
15,50 €
12,50 €
16 € pour 3 h
62 € le m² par an
LAVAL Bernadette
- pour le « bénévolat »
Une heure de bénévolat peut être valorisée autour de 15 €
 Intérêt :
- souligner le dynamisme de l’association en mettant en évidence sa capacité à mobiliser
ses bénévoles,
- évaluer le besoin de financement supplémentaire pour l’association en cas de diminution
du bénévolat,
- analyser tout ce qu’apporte l’association par ses propres moyens au regard des
interventions financières directes.
LES COMPTES ANNUELS : LE BILAN
Le bilan est une photographie de la situation du patrimoine et de la situation financière de l’association à
une date donnée : la date de fin de l’exercice.
Il se compose de 2 inventaires : l’un à gauche appelé « actif » l’autre à droite appelé « passif »
Chaque inventaire est spécialisé :
- l’actif décrit les différentes composantes du patrimoine
- le passif regroupe les ressources utilisées par l’association pour constituer son patrimoine.
Il est présenté en deux colonnes :
ACTIF : emploi des ressources, avoirs de
l’association : Où va l’argent ?
PASSIF : origine des ressources
D’où vient l’argent ?
L’actif immobilisé
Les fonds associatifs
Les immobilisations incorporelles
Les immobilisations corporelles
Tout ce que l’association possède durablement
pour effectuer son activité (locaux si est
propriétaire, matériel de bureau …)
Les fonds propres (cumul des résultats précédents
notamment)
L’actif circulant
Les provisions pour risques et charges (sont des
fonds issus de la gestion de l’association – elles
représentent une dette du club envers lui-même !)
Les stocks (les biens produits dans le cadre de
l’activité ou permettant de la financer)
Les avances et acomptes versés sur commandes
Les créances (ce que l’on vous doit au 31/08 -)
Les placements d’argent
Les disponibilités (compte bancaire si vous n’êtes
pas à découvert)
Le résultat de l’exercice
Les dettes (ce que vous devez aux fournisseurs et
organisme sociaux)
Le compte bancaire (si vous êtes à découvert)
Les produits constatés d’avance
Les charges constatées d’avance
Les charges à répartir sur plusieurs exercices
TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF
REMARQUE : le résultat de l’exercice figure sur le compte de résultat et le bilan.
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LAVAL Bernadette
L’ordre de classement des éléments du patrimoine a une signification précise à l’actif comme au passif :
- du haut vers le bas de l’actif, on constate un ordre croissant de disponibilité des éléments du
patrimoine. Les valeurs de l’actif immobilisé ne sont pas disponibles, en revanche les créances
peuvent le devenir facilement et enfin les disponibilités, par définition, sont immédiatement
disponibles.
- du haut vers le bas du passif, on constate un ordre croissant d’exigibilité. Les fonds propres ne
sont pas exigibles puisqu’ils appartiennent à l’association ; les dettes envers les fournisseurs et
les organismes sociaux sont exigibles rapidement.
L’actif et le passif du bilan permettent, en première lecture, d’obtenir trois types de renseignements :
- le descriptif du patrimoine du club : la totalité de l’actif
- l’endettement : les dettes du passif
- la propriété réelle : fonds propres et provisions du passif.
Le bilan constitue à la fois :
- un document économique, il permet de faire le point sur la situation financière
- un document juridique car il précise les relations avec des tiers (dettes ou créances)
LES COMPTES ANNUELS : L’ANNEXE
L’annexe a pour objet de compléter et commenter l’information donnée par le bilan et le compte de
résultat. Elle est obligatoire et constitue un document indissociable du bilan et du compte de résultat.
Une annexe détaillée permettra de fournir des informations complètes et claires aux responsables de
l’association, aux adhérents …
Elle informera sur les faits caractéristiques ou significatifs de l’exercice : tous évènements ayant une
incidence comptable
Création ou suppression d’une activité, Embauche d’un salarié
Remplacement d’une salariée en congés maternité, Réception de subventions
……………..
Elle donnera également la méthode d’évaluation des contributions volontaires.
LE RAPPORT FINANCIER
Faire un rapport financier est une obligation en regard des adhérents qui doivent l’adopter lors de
l’Assemblée Générale de l’association.
Un rapport financier doit être complet, clair et informatif.
C’est le meilleur gage de confiance au sein de l’association comme à l’extérieur.
UNE REGLE : TRANSPARENCE ET PEDAGOGIE
Le trésorier prendra soin de :
- choisir avec précaution les chiffres qu’il doit présenter : ces chiffres seront représentatifs de la
situation financière de l’association ;
- expliquer clairement à quoi ils correspondent : l’utilisation de représentations graphiques est
recommandée (camemberts …)
- inviter les adhérents à poser des questions (un conseil : il vaut mieux anticiper ces questions
pour pouvoir y répondre !)
- comparer avec les comptes de résultat des années précédentes ;
- comparer avec le budget.
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LAVAL Bernadette
LA COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE
Chaque opération concerne au minimum deux comptes.
Toute opération s’analyse toujours comme un EMPLOI et une RESSOURCE.
Les charges (dépenses) sont considérées comme des emplois : achats de biens et de prestations, charges
liées au personnel, les taxes.
Les produits (recettes) sont des ressources pour l’association.
Les actifs de l’association sont des emplois :
- immobilisations et stocks utilisés pour l’activité,
- les créances sont un emploi pour l’association tant qu’elles ne sont pas réglées
- la trésorerie est un emploi des fonds associatifs.
Pour bien comprendre l’application du principe de la partie double, il faut se situer dans la logique de
présentation des documents de synthèse (bilan et compte de résultat):
Bilan
Compte de résultat
Emplois
Partie gauche
ACTIF
CHARGES
Ressources
Partie droite
PASSIF
PRODUITS
Les emplois se situent à gauche dans les documents de synthèse et les ressources à droite.
Il en est de même dans les comptes.
Un compte obéit aux conventions suivantes :
- toute augmentation d’emploi ou diminution de ressource se note au débit d’un compte (partie
gauche)
- toute augmentation de ressource ou diminution d’emploi se note au crédit d’un compte (partie
droite)
Ecritures en
augmentation
Ecritures en
diminution
6
Emplois
Comptes d’actif
Gauche
Droite
DEBIT
CREDIT

Ressources
Comptes de passif
Gauche
Droite
DEBIT
CREDIT

Comptes de charges
Gauche
Droite
DEBIT
CREDIT

Comptes de produits
Gauche
Droite
DEBIT
CREDIT

LAVAL Bernadette
DES EXEMPLES DE PASSATION D’ECRITURES
Note de la rédaction : seuls seront utilisés les journaux de banque, de paie et des opérations diverses.
- achat de fournitures administratives : 50 € - Opération constatée dans le journal de banque
Numéros et Libellés des comptes
6064 - Fournitures administratives
512 – compte bancaire
DEBIT
50
CREDIT
50
L’achat de fournitures vient bien « augmenter » le compte « fournitures administratives »
par le débit.
- vente de tee-shirts : 200 € - Opération constatée dans le journal de banque.
7070 - vente de produits dérivés
512 – compte bancaire
DEBIT
CREDIT
200
200
La vente de tee-shirts vient bien « augmenter » le compte « vente de produits dérivés »
par le crédit.
- achat d’un vidéo projecteur qui sera amorti : 1 590 € (opération constatée dans le journal de
banque)
2183 – matériel de bureau et informatique
512 - Banque
DEBIT
1 590,00
CREDIT
1 590,00
Ces opérations sont enregistrées dans le journal de banque … il y a eu paiement !
- les charges de personnel
Les éléments de paie du salarié sont les suivants :
* rémunération brute : 3 550 €
* total des charges salariales : 887,50 €
* total des charges patronales : 1 420 €
* salaire net payé : 2 662 ,50 € (3 550 – 887,50)
1) Enregistrement des charges de personnel et charges sociales dans le journal de paie
(il n’y a pas de paiement)
641 – rémunération du personnel (brut)
421 – personnel, rémunérations dues (net)
43 – Sécurité sociale et autres organismes
sociaux (cotisat° sociales salariales)
645 – Charges de sécurité sociale de
prévoyance (cotisat° sociales patronales)
sociaux (cotisat° sociales patronales)
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DEBIT
3 550,00
CREDIT
2 662,50
887,50
1 420,00
1 420,00
LAVAL Bernadette
2) Enregistrement du règlement du salaire dans le journal de banque
421 – Personnel, rémunérations dues (net)
512 - Banque
DEBIT
2 662,50
CREDIT
2 662,50
3) Enregistrement du paiement des cotisations sociales dans le journal de banque
sociaux
512 - Banque
DEBIT
2 307,50
CREDIT
(1420 + 887,50)
2 307,50
LES ECRITURES DE FIN D’EXERCICE
Lors de la clôture de l’exercice le comptable doit veiller à affecter à la période qui s’achève l’intégralité
des éléments le concernant.
Il est donc amené à comptabiliser :
- des charges à payer
- des produits à recevoir
- des charges constatées d’avance
- des produits d’avance
Les charges à payer
Seront comptabilisées en charges à payer les factures non encore parvenues à la date de clôture de
l’exercice alors que la marchandise correspondante a été livrée.
Exemple : réception d’une livraison de fournitures de bureau en fin d’exercice et dont la facture
parviendra le mois suivant (montant indiqué sur le bon de livraison = 120 €)
Cette écriture est enregistrée dans le journal des Opérations diverses
6064 – fournitures administratives
4686 – charges à payer
DEBIT
120
CREDIT
120
En débitant le compte 6064 – fournitures administratives, on constate bien l’achat sur l’exercice
en cours. Il figurera sur le compte de résultat de l’exercice qui s’achève.
Le compte 4686 – charges à payer sera mentionné au passif du bilan établi à la date de clôture
de l’exercice. C’est une dette.
Quand la facture sera payée sur l’exercice suivant :
4686– charges à payer
512 - banque
DEBIT
120
CREDIT
120
Cette écriture sera enregistrée dans le journal de banque. Le compte 6064 n’intervient pas, et le
compte 4686 est « soldé ». La dette est annulée.
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LAVAL Bernadette
Les produits à recevoir
Il s’agit de produits acquis au cours de l’exercice mais non encore versés à l’association à la date de
clôture de l’exercice.
C’est le cas du CNDS notifié en juillet/août et versé en septembre !
Exemple : le trésorier d’une association dont l’exercice se termine au 31 août comptabilisera la
subvention annoncée (750 €) en produits à recevoir dans le journal des opérations diverses.
7417 - CNDS
4687 – produits à recevoir
DEBIT
CREDIT
750
750
Le CNDS sera bien constaté sur l’exercice ( qui se termine) par le crédit du compte 7417.
Le compte 4687 sera mentionné à l’actif du bilan établi le jour de clôture de l’exercice. C’est une
créance. Le CNDS « doit » au club.
Quand la subvention sera versée lors de l’exercice suivant, l’écriture le constatant sera passée sur le
journal de banque de la manière suivante :
4687– produits à recevoir
512 - banque
DEBIT
CREDIT
750
750
Le compte « 4687 – produits à recevoir sera « soldé ». Il y aura annulation de la créance.
Les charges constatées d’avance :
Certaines factures acquittées sur un exercice peuvent également concerner pour partie l’exercice suivant.
Exemple :
Paiement de la facture concernant la location du photocopieur portant sur les mois de juillet, août
et septembre alors que l’exercice se termine fin août.
Le mois de septembre est hors exercice à clôturer.
Au paiement de la facture (300 €) les écritures suivantes sont enregistrées dans le journal de
banque :
6130 – location du photocopieur
DEBIT
200
CREDIT
(100 pour juillet et
août)
486 – charges constatées d’avance
100
(Pour septembre)
512 - banque
300
La location du photocopieur pour les mois de juillet et août est imputée sur l’exercice qui se clôture par
le débit du compte 6130.
Le compte 486 – charges constatées d’avance figurera à l’actif du bilan établi au jour de clôture de
l’exercice.
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LAVAL Bernadette
Au début de l’exercice suivant, la location du photocopieur pour septembre sera comptabilisée de la
manière suivante dans le journal des opérations diverses :
486 – charges constatées d’avance
6130 – location photocopieur (sept)
DEBIT
CREDIT
100
100
Le mois de septembre de location sera bien imputé en charges sur le compte de résultat de l’exercice
(n+1).
Les produits constatées d’avance
Il est rare, mais possible, qu’une association perçoive, avant la fin d’un exercice, un produit qui en fait
concerne le suivant.
Exemple :
une association a procédé à des pré inscriptions en juillet pour la saison à venir. Les adhérents
ont été prévenus que leurs paiements seraient encaissés. Le montant de ces pré-inscriptions est de
850 €.
A l’encaissement des chèques les écritures suivantes seront passées sur le journal de banque :
487 – produits constatés d’avance
512 - banque
DEBIT
CREDIT
850
850
Le compte 487 – produits constatés d’avance figurera au passif du bilan établi au jour de clôture de
l’exercice.
Au début de l’exercice suivant, le trésorier passera l’écriture suivante :
487 – produits constatés d’avance
756 - cotisations
DEBIT
850
CREDIT
850
Le compte 487 – produits constatés d’avance sera « soldé »
Les pré inscriptions encaissées lors de l’exercice précédent seront alors affectées au compte de résultat
de l’exercice (n+1) en produits.
VALEURS IMMOBILISEES ET AMORTISSEMENTS :
L’amortissement est une technique comptable qui permet de constater la dépréciation de la valeur des
biens durables.
La méthode d’amortissement la plus répandue est celle de l’amortissement linéaire.
L’amortissement linéaire permet d’étaler sur une période donnée le coût d’acquisition de ces biens sans
pondération.
Cet étalement prend la forme d’une dotation aux amortissements.
Il est nécessaire d’organiser la gestion de ces opérations avec un maximum de clarté en faisant un
tableau d’amortissement. La méthode de l’amortissement linéaire est privilégiée ce jour.
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LAVAL Bernadette
Le support choisi, informatique de préférence, devra obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- l’intitulé du bien
- sa valeur d’achat
- la durée ou le taux d’amortissement
- le cumul des amortissements
- la valeur résiduelle
- les références comptables.
La durée et le taux d’amortissement d’un bien dépendent de sa nature et de sa durée d’utilisation.
La gestion non lucrative de l’association ne crée aucune contrainte quant à l’estimation de la durée de
vie de ses immobilisations.
Quelques données à titre d’exemple :
Immobilisation
Mobilier
Matériel de bureau
Equipement informatique
Logiciels
Durée d’amortissement
10 ans
5 à 10 ans
3 ans
2 ans
Taux d’amortissement annuel
10 %
10 à 20 %
33,33 %
50 %
Un exemple de tableau d’amortissement linéaire
Supposons l’achat de matériel de bureau pour 5 000 euros fait le 12 avril 2012 et utilisé à compter du
18.
L’amortissement sera sur 5 ans (exercice sur année civile).
Le tableau d’amortissement linéaire sera le suivant :
années
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Valeur d’achat
5 000,00
annuités
702,77
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
297,23
Valeur nette comptable
4 297,23
3 297,23
2 297,23
1 297,23
297 ,23
0
Explications sur le calcul des annuités :
L’achat puis la mise en service ont eu lieu en cours d’année. Le matériel de bureau sera amorti,
la première année, du 13/04/2012 à la fin de l’année civile.
Les années suivantes, il sera amorti durant toute l’année civile.
L’annuité d’amortissement pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016 sera donc 5 000/5 soit
1 000 euros.
Pour la première annuité, nous devons proratiser les 1 000 euros car l’association a utilisé le
matériel du bureau en cours d’année.
Nous supposons une année de 12 mois de 30 jours pour simplifier les calculs soit 360 jours.
La durée d’utilisation pour cette première année est de 13 jours en avril (du 18 au 30 avril) puis
8 mois complets. Cette durée en nombre de jours est donc de 13 + (8 x 30) soit 253 jours.
L’annuité 2012 est donc de : 1 000 x 253/360 soit 702,77 euros.
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LAVAL Bernadette
La dernière annuité est tout simplement égale à la valeur nette comptable de l’année précédente.
Vérification : dernière annuité = annuité « normale » - 1ère annuité
soit 1 000 – 702,77. On trouve bien 297,23 euros.
L’écriture comptable de la dotation aux amortissements au 31/12/2012 sera la suivante :
281830 – amortissement matériel de
bureau et informatique
681120 – dotations aux amortissements
sur immobilisations corporelles
DEBIT
CREDIT
702,77
702,77
DEBIT
CREDIT
1 000,00
1 000,00
Autre cas pratique
Voir tableau « Immobilisations au 31/08/2013 » donné le jour de la formation.
Exercice en année scolaire.
281820 – amortissement matériel
technique
281840 – amortissement mobilier
281850 – amortissement logiciel
DEBIT
CREDIT
207,00
527,07
39,27
206,38
979,72
La somme inscrite au compte 681120 apparaîtra sur le compte de résultat de l’exercice
12/13 : il s’agit d’une charge.
Autres écritures concernant des biens immobilisés
- perte d’immobilisations amorties :
Exemple : un bien informatique dont la valeur d’achat était de 1 590 € est constaté
défectueux, alors qu’il est totalement amorti (sa valeur comptable est nulle).
Cette « perte » est constatée dans le journal des opérations diverses en annulant les écritures
correspondant à ce bien au bilan.
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218300 – matériel de bureau et informatique –
mise au rebut de ……
281830 – amortissement du matériel de bureau et
informatique – mise au rebut de …….
LAVAL Bernadette
DEBIT
CREDIT
1 590
1 590
- perte d’immobilisation en cours d’amortissement :
Exemple : perte d’un bien « matériel technique » (valeur d’achat = 1 035 €) constaté
défectueux dont la valeur comptable (nette) à la date de la réforme est égale à 530 €.
Cette « perte » est constatée dans le journal des opérations diverses
Les amortissements concernant ce bien enregistrés au jour du constat de la perte
d’immobilisation sont d’un montant de 1 035 € - 530 € soit 505 €
218200 – matériel technique – mise au rebut de ….
281820 – amortissement du matériel technique –
mise au rebut de ….. ;
678000 – charges exceptionnelles – mise au rebut
de ….
DEBIT
CREDIT
1 035
505 *
530 **
* on « annule » les amortissements déjà constatés les exercices précédents
** on constate la « perte subie » en transférant la valeur nette en charges exceptionnelles.
- vente d’immobilisation en cours d’amortissement :
La procédure comptable est identique à la précédente. Elle comptabilise en plus le produit de la
vente.
Exemple : une association vend pour 11 500 € des tables, achetées globalement pour
35 000 € et amorties pour 26 000 €.
Constat de la vente dans le journal de banque
512 – banque (vente de tables)
775 – produits des cessions d’éléments d’actifs
DEBIT
11 500
CREDIT
11 500
Constat de la « sortie » des tables du bilan
2184 – matériel de bureau – mise au rebut de ….
28184 – amortissement du matériel de bureau –
mise au rebut de ….. ;
678000 – charges exceptionnelles – mise au rebut
de ….
DEBIT
CREDIT
35 000
26 000
9 000
Le gain sur cette opération a été de 2 500 €. Il se constate par différence entre les comptes
exceptionnels 775 et 678. Il est de 11 500 € - 9 000 € soit bien 2 500 €. Il n’est pas constaté par
la passation d’une écriture comptable spécifique.
LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges constituent des dettes potentielles pour l’association. Il s’agit de
prendre en compte, dans l’exercice, les charges issues d’engagements ou de risques ayant pris naissance
au cours dudit exercice.
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LAVAL Bernadette
On peut citer les provisions
- pour litige : elles seront constituées pour couvrir des risques liées à des litiges connus à la date
de clôture de l’exercice, nettement précisés quant à leur objet, mais dont l’issue reste incertaine
(exemple risque lié à une procédure engagée devant le tribunal des Prud’hommes par un salarié).
Le montant du litige doit être estimé de façon relativement précise
- pour gros entretiens ou grosses réparations s’inscrivant dans un programme pluriannuel ayant
pour objet d’assurer le bon état de fonctionnement des installations.
- liées à des « pensions et obligations similaires » : elles correspondent à la prise en charge des
obligations légales ou contractuelles conférant au personnel de l’association des droits à la
retraite. Il s’agit d’anticiper les droits qui seront versés par l’association à ses salariés sous forme
d’indemnités pour départ à la retraite (initiative du salarié) ou pour mise à la retraite (initiative de
l’employeur).
La constitution de la provision pour départ en retraite d’un salarié s’effectue :
- par le débit du compte 6815 (dotation aux provisions pour risques et charges
d’exploitation) – elle paraîtra donc sur le compte de résultat, et par le crédit du compte
153 (provisions pour pensions et obligations similaires) qui est au passif du bilan.
LA GESTION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
Le résultat est la différence entre les produits et les charges constatés par l’association à la date de
clôture de son exercice.
Celui-ci peut s’avérer excédentaire (positif) ou déficitaire (négatif).
Il appartient à l’organisme associatif qui a le pouvoir, conseil d’administration ou assemblée générale
selon les dispositions des statuts, de décider de l’affectation du résultat, en fonction des besoins des
projets de l’association.
Plusieurs hypothèses peuvent se présenter :
- si le résultat de l’exercice est déficitaire (500 € par ex.) : il sera affecté au compte « report à
nouveau débiteur » - 119
L’écriture (dans le journal des opérations diverses) matérialisant cette affectation sera la
suivante :
129 – résultat de l’exercice
119 – report à nouveau débiteur
DEBIT
CREDIT
500
500
Cette écriture sera faite bien entendu sur l’exercice suivant !
- si le résultat de l’exercice est faiblement excédentaire (280 € par ex.) : il sera affecté au
compte « report à nouveau créditeur» - 110
110 – report à nouveau créditeur
14
DEBIT
280
CREDIT
280
LAVAL Bernadette
- si le résultat de l’exercice est moyennement (ou fortement) créditeur (5 000 € par ex.) il
pourra faire l’objet (en totalité ou partiellement) d’une affectation aux réserves – compte 1068
« autres réserves » affectées à la trésorerie ou pour création d’activité.
Affectation totale :
1068 – autres réserves
DEBIT
5 000
CREDIT
5 000
Affectation en partie pour 4 000 € :
110 – report à nouveau créditeur
1068 – autres réserves
DEBIT
5 000
CREDIT
1 000
4 000
Bernadette LAVAL
Janvier 2014
15

RAPPELS :

Transcription

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