ZAC de cergy-Préfecture : modification du PAZ de CErgy

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DUCONSEIL
N°15022005-no08
SEANCE DU:
15 FEVRIER 2005
Date de convocation du Conseil:
08 février 2005
L'an deux mille cinq, le 15 février à 20 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 08 février 2005, s'est réuni
à l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS:
Le nombre de délégués en exercice
est de 62
Mar~EVE.GI,
Pierre-Jean ALBRECHT, Christian BABOUX,
BONNEFOY, Daniel BOUSSON, Jackie BRETON, Nadine COINTE,
Le Président de la Communauté
Françoise CORDIER, Nadia COURTY, Gérard DALLEMAGNE, Maried'Agglomération de Cergy-Pontoise
Christine DIÉVART, Sami DJABBOUR, Laurent DUMOND, Marc FARGE,
certifie qu'un extrait de la délibération
ci-contre a été affiché à la porte de
Jacques FEYTE, Jean-Louis FONSAGRIVES, Christiane FRANCHETTE,
l'Hôtel
d'Agglomération
le
18 février 2005
Christine GIACOBI, Dominique GILLOT, Christian GOURMELEN, Monique
HERVÉ, Jean-Louis JACQUET, Jean-Paul JEANDON, Michel JUMELET,
Gabriel LAINE, Danielle LANCELLE, Françoise LAROCHE, Alain LAHAYE,
Gérard MADRAY, Roger MORITZ, Jean-Paul NOWAK,
Jean-Pierre
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PARAY, Louis PENE, Emmanuel PEZET, Jean-Claude PINQUET, Alain
LE PRESIDENT
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ATIER, Eric PROFFIT-BRULFERT, Alain RICHARD, Didier ROCA, Agnès
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§ (C~RGY ~ UCHETIE, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES, Andrée
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GU S, Gerar d SMILEVITCH,
Serge
TERRASSON, Thierry
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Patrick VARAUT, Jean-Paul VOINET, Jean-Claude
Dominique LEFEBVRE
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ABSENTS .EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Gérard BURN qui a donné pouvoir à Jean-Pierre PARAY
Marc DENIS qui a donné pouvoir à Jean BONNEFOY
Francette GAUDIN qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Christian GOURMELEN qui a donné pouvoir à Serge TERRASSON
Philippe HOUILLON qui a donné pouvoir à Emmanuel PEZET
Pierre J ANCOU qui a donné pouvoir à Daniel BOUSSON
Jacques LANGLET qui a donné pouvoir à Eric PROFFIT-BRULFERT
Michel MADER qui a donné pouvoir à Alain LAHAYE
Bernard MORIN qui a donné pouvoir à Jackie BRETON
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
Stéphanie VON EUW qui a donné pouvoir à Christian FRANCHETTE
ABSENTS: Jean-Gérard THOMASSIN
SECRETAIRE DEsEANCE : Eric PROFFIT-BRULFERT
Communauté d'Agglomération de Cergy~Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 34414243 - Fax: 01 34 414244 - E-mail: [email protected]
OBJET:
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE CERGY PREFECTURE: MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE (PAZ)AVIS
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LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
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VU le rapport d'Emmanuel PEZET :
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VU le Code de l'Urbanisme,
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proposant de se prononcer sur le projet de modification apportée au Plan
d'Aménagement de Zone de la Zone d'Aménagement Concerté de Cergy
Préfecture, notifié par la commune le 25 janvier 2005 et qui porte d'une part,
sur le déplacement d'une partie du chemin piétonnier reliant le bois de Cergy
aux quartiers de la Croix - Petit, des Chênes et du Ponceau, via le site de
l'ESSEC et le parc de la Préfecture et d'autre part sur la modification du tracé
des voies de circulation piétonnes ainsi que des emplacements réservés pour
éqUipements indiqués au PAZ actuel sur le secteur de la Croix-Petit,
-
précisant:
- qu'en ce qui concerne l'ESSEC, la servitude de passage inscrite
au PAZ est maintenue, son tracé étant simplement déplacé vers
l'Ouest;
- que la modification du tracé des circulations piétonnes et
véhicule correspond à l'objectif de "désenclaver" le secteur de la
Croix-Petit en le mettant davantage en cohérence avec le réseau
de desserte du quartier
- enfin que les besoins scolaires existants, ainsi que ceux
correspondant aux programmes de logement à venir sur le secteur
de la Croix-Petit, peuvent être pris en charge par les groupes
scolaires situés aux abords du site, ces derniers disposant
d'importantes capacités d'accueil et pouvant être desservis de
manière sécurisée
CONSIDERANT que ces modifications permettront d'une part de rendre possible
l'extension du bâtiment principal de l'ESSEC, et d'autre part de procéder à une
démolition/reconstruction du secteur de la Croix-Petit, en proposant une nouvelle
organisation urbaine réorganisant les liaisons avec le quartier et favorisant une plus
grande diversité de la typologie de l'habitat,
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150205 n° 08
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Donne un avis favorable au projet de modification du Plan d'Aménagement de Zone
(PAZ) de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Cergy-Préfecture, tel que
présenté ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Domini
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