Compte-rendu Commission Thématique

06/08/2008
Compte-rendu
Commission Thématique « Environnement
du Mardi 10 Juin 2008
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Elus : M. ANTHIAN – Mmes AUDOUY –LAULOM - MM. LACAZE–GUILHEMJOUAN-DUBIS
–LACROUZADE
Intervenants extérieurs : M. PERRIN (IFHVP)
Services : MM T. RUFAS – D. RICHARD – L. VICTORIN - Mme LESGOURGUES-DUSSARAT
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P R E S E N TA T I O N D U R A P P O R T
O. M. 2007
Comme chaque année, un rapport est établi sur l’activité de l’année précédente des services
« collecte déchets » de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, selon le cadre imposé
par la réglementation (décret n° 2000-404 du 11 mai 2000). Pour l’édition 2007 des chapitres
sur la communication et la prévention des risques ont été ajoutés.
D. RICHARD profite de la présentation de ce bilan pour annoncer la création prochaine d’un
guide pratique (papier) sur la gestion des déchets dans tous les foyers du territoire avec une
déclinaison de sloggans sur d’autres supports (flancs des BOM). De même, d’autres actions de
communication (animations dans les écoles, par exemple) seront proposées à la prochaine
Commission Environnement.
Les membres de la Commission Environnement valident le rapport 2007 sur la gestion des
déchets.
1.
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P R O J ET D ’ U T I L I S A T I O N D ’ H U I L E V E G E T A L E P U R E
DU RAPPORT FINAL DE L’ETUDE DE FAISABILITE
(HVP) :
PRESENTATION
Suite à la visite des installations et matériels de la Communauté des Communes du Villeneuvois
au début du printemps 2007, une étude de faisabilité pour l’utilisation d’HVP comme carburant
pour une partie de la flotte de véhicules poids-lourds de la CAGD, est engagée en septembre
2007. Une présentation du rapport intermédiaire aux membres du « Groupe de Travail Déchets »
du 28 Novembre 2007, met en avant les qualités environnementales du produit.
- M. PERRIN, représentant local de l’Institut Français des HVP, expose et rappelle les principaux
objectifs de l’Union Européenne pour 2020 en matière de réduction des consommations
énergétiques et d’utilisation des énergies renouvelables, dont les biocarburants.
Au vu de l’augmentation du prix du pétrole de ces derniers mois, il propose un phasage pour la
mise en œuvre de l’HVP sur les 10 BOM du service Environnement, avec une montée en charge
du dispositif pour une incorporation progressive au gazole de 30 à 100 %.
- M. ANTHIAN est favorable, sur le principe, à l’utilisation de l’HVP de qualité carburant dans les
BOM de la CAGD car la Communauté doit donner l’exemple dans le domaine de la protection de
l’Environnement.
- M. DUBIS est également favorable mais souhaiterait avoir plus de recul, notamment en ce qui
concerne les circuits d’approvisionnement et l’évolution des prix (à la hausse) des oléagineux, et
propose de reporter l’expérimentation de 2 ans.
Les membres de la Commission s’accordent à demander 2 scénarios complémentaires de
l’IFHVP afin de sécuriser l’expérimentation (taux de 30 % d’incorporation maximum) et de
réduire les coûts d’accompagnement en proposant une durée de 2 ans au lieu de 3. Le parc
T:\01 - OM\COMMISSION ENVIRONNEMENT\COMMISSION N° 1 080610\compte rendu GT 080610.doc
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d’expérimentation doit également être revu à la baisse avec une solution de 5 BOM à 30 % et une
autre avec 10 BOM à 15 %.
3
–
PROJET DE PASSAGE EN REGIE POUR LA GESTION DU PARC DE BACS A
DECHETS
- L. VICTORIN présente le projet proposé par les Services Techniques pour un changement de
mode de gestion du parc de bacs à déchets de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
(18 000 unités) afin d’en réduire le coût et d’améliorer le service aux usagers (réduction des
délais d’intervention) en étudiant une gestion en régie pour succéder à l’actuel contrat avec la
Société PLASTIC OMNIUM.
- M. DUBIS rappelle les conditions de mise en place du marché de prestations actuel et le parti
pris de la CAGD de limiter les mises en place de conteneurs individuels au profit de bacs de
regroupement (750 litres) afin d’optimiser les circuits de collecte et réduire les distances
parcourues par les véhicules.
- M. LACROUZADE évoque le cas de la Ville de Dax qui avait choisi une conteneurisation
individuelle pour responsabiliser les usagers.
A la demande de quelques membres de la Commission, M. DUBIS rappelle que le choix d’une
collecte OM en porte à porte et d’une collecte sélective en apport volontaire, sont issus d’une
étude TRIVALOR qui avait démontré l’efficience de ce dispositif. Les Services Techniques
feront une recherche de cette étude pour une communication aux membres de la Commission.
Les membres de la Commission donnent un avis favorable à l’étude du changement de gestion du
parc à bacs à déchets selon le planning proposé.
Le 1er Vice Président
Par Délégation,
Jean-Marie ABADIE
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