radiation – personne physique - Création Chambre de Métiers et de
Transcription
radiation – personne physique - Création Chambre de Métiers et de
RADIATION – PERSONNE PHYSIQUE Attention ces documents sont à fournir en 2 exemplaires ou 1 exemplaire et 1 copie si inscription RM et RCS Pouvoir + 1 copie (dossier déposé par un tiers)* Carte d’identification d’entreprise ou attestation de perte Attestation de radiation du conjoint collaborateur* Formulaire P4 complété et signé (par le chef d’entreprise et le conjoint collaborateur) PIECES COMPLEMENTAIRES ET OBLIGATOIRES SELON LES CAS TAXI : Copie de la démarque définitive (pas d’effaçage) TAXI MISE EN LOCATION GERANCE : Copie du contrat de location gérance et de l’avis d’insertion dans un journal d’annonce légale COMMERCE AMBULANT : Carte de commerçant ambulant ou attestation de perte DECES : Un extrait d’acte de décès en original + 1 copie INDIVISION Acte notarié avec mention des indivisaires Un extrait d’acte de décès en original Attestation de stage de préparation à l’installation ou dispense de stage délivrée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne pour l’indivisaire exploitant Copie recto verso de la pièce d’identité de l’indivisaire exploitant (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour ou de résident, récépissé ou livret de circulation Formulaire P2 complété et signé FRAIS DE DOSSIER Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (uniquement pour l’indivision) 113,50 € à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (chèque ou mandat) Pour le Greffe du Tribunal de Commerce (uniquement pour l’indivision) 103,44 € à l’ordre du Greffe du Tribunal (chèque ou mandat) AUTRES DOCUMENTS : * modèle téléchargeable sur : www.cma94.com Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 Saint Maur des Fossés 01 49 76 50 00 01 55 97 41 82 www.cma94.com