mort de la circulaire OLIN

COMMUNIQUE
11/01/2007
Circulaire Olin : le MEDD condamné !
Le Conseil d’Etat a censuré la circulaire Olin.
Cette fois, c’est fait ! L’arrêt « Codever et autres contre Ministère de l’Ecologie » a été rendu
le mercredi 10 janvier.
L’annexe 1, relative aux quads, est purement et simplement annulée. En effet, elle contredit
en partie le Code de la Route, ce qui est pour le moins gênant... et illégal. De ce fait, le
Ministère de l’Ecologie est la partie perdante, et l’Etat devra verser une somme de 1000 euros
à chaque association requérante, dont le Codever.
Mieux encore, la plus haute juridiction administrative du pays a jugé que « les
annexes 2, 3, 4 et 5 (…) ne présentent pas de dispositions impératives ». En d’autres termes,
les dispositions de ces annexes ne peuvent pas s’imposer ; elles ne font que proposer une
interprétation de la loi, elles ne sont pas la loi. Or, Mme Olin avait tenté d’y introduire la
notion de carrossabilité, cherchant par ce biais à lui donner une consistance juridique1 .
A présent, le Conseil d’Etat a tranché : la notion de carrossabilité ne peut pas être érigée
comme une règle absolue et incontournable 2 .
On espère qu’ainsi cet arrêt calmera les ardeurs de tous ceux qui claironnent – à tort, donc –
que la loi Lalonde interdit de rouler dans les chemins non carrossables !
Et maintenant ?
On doit bien sûr se réjouir de cette victoire. Malgré tout, il y a fort à parier que cela ne mettra
pas fin aux verbalisations abusives. Car, même vidée de sa substance, la circulaire Olin n’est
pas annulée. Son appel à mener la chasse aux pratiquants reste malheureusement d’actualité.
Chaque randonneur aura donc tout intérêt à bien connaître ses droits et ses devoirs. Il devra
aussi contester systématiquement devant les tribunaux toute atteinte à sa liberté de circuler.
Enfin, on rappellera que le « maillage », en favorisant le dialogue et la cohabitation avec les
élus et les autres usagers, reste le meilleur moyen d’éviter les interdictions de circuler 3 . C’est
pourquoi l’important travail de terrain engagé par les pratiquants et les clubs doit continuer.
Le Bureau National
1
Annexe n°2, pages 5 et 6, et Annexe n°4, page 21.
On soulignera d’ailleurs, fort à propos, un autre arrêt du Conseil d’Etat remontant à 1999. Pour interdire la
circulation sur un chemin rural, le maire de Corbara avait avancé, entre autres arguments, que le chemin en
question « ne peut supporter une circulation continue du fait de son infrastructure». Or, le Conseil d’Etat avait
jugé que les motifs invoqués par le maire « n’étaient pas de nature à justifier légalement cette interdiction de
circulation ».
3
Plus d’informations sur notre forum.
2
Contact : Charles Péot (Porte-parole) au 06.09.02.77.61 – [email protected]
Retrouvez nos communiqués et plus d’informations sur notre site internet : www.codever.fr
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COMMUNIQUE
11/01/2007
Circulaire Olin : le MEDD condamné !
Le CODEVER est une association Loi 1901 qui milite depuis 1987 pour défendre la liberté de circuler, et
qui rassemble particuliers, professionnels et associations de loisirs verts (clubs de 4X4, clubs de moto,
clubs de quad, VTT, Cavaliers). Il représente ainsi directement les intérêts de près de 20 000 pratiquants.
Le Codever a mis en place un code de bonne conduite dès 1991, édite un guide juridique, a mené de
nombreuses actions de concertation et de défense, remportant près de 150 procès en 15 ans.
Le Codever est également à l’origine de la Journée Européenne des Chemins qui rassemble tous les
acteurs du réseau. Ceux-ci réhabilitent lors de cette opération le patrimoine des chemins à travers la
France et divers pays européens.
Le Codever initie en ce moment même la création d’un réseau national d’interlocuteurs pour travailler
avec les maires ruraux, ainsi qu’un « observatoire de la fréquentation des chemins » pour disposer enfin de
statistiques. Contre la circulaire Olin, le Codever a recueilli plus de 150 000 signatures, et a mobilisé dans
la rue 8500 personnes le 20 novembre 2005, 20 000 en mars 2006, et 18 000 en octobre 2006.
LES 10 COMMANDEMENTS DU RANDONNEUR
1. Le tout-terrain se pratique sur les chemins et dans les sites adaptés.
Les limitations de circulation doivent faire l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral conforme à la loi. La
restriction doit obligatoirement être signalée à l’entrée de la voie : panneau conforme au Code de la route,
barrière ONF etc.
2. Pas de hors-piste.
Il est rigoureusement interdit de sortir des chemins qui doivent généralement présenter au minimum la
largeur d’une voiture.
3. Ne prenez pas la randonnée pour une compétition.
Comme sur une voie goudronnée, la vitesse excessive et le défaut de maîtrise de son véhicule peuvent être
sanctionnés.
4. Soyez courtois avec les riverains et les autres randonneurs.
Les autres usagers viennent chercher le calme dans les chemins et peuvent être surpris pas votre passage.
On croise les promeneurs au ralenti, et on arrête les moteurs le temps du passage des cavaliers.
5. Respectez les espaces naturels, les propriétés privées et les cultures.
Les cultures sont le gagne-pain des agriculteurs, et les espaces naturels sont notre bien à tous. Les
respecter, c’est aussi préserver notre activité.
6. Respectez l’état des chemins et leurs abords.
Par définition, les chemins sont sensibles à l’érosion et aux conditions humides. En tenir compte, c’est aussi
respecter les communes qui ont la charge de leur entretien.
7. Roulez avec un véhicule propre, conforme et silencieux.
La réglementation est la même sur route revêtue. La carte grise doit être en règle, et le véhicule doit être
assuré, immatriculé, et muni des différents équipements conformes au Code de la route : éclairage,
clignotants, rétroviseurs…bannissez avant tout la pratique du pot d’échappement « bidouillé ».
8. Adaptez votre conduite et les équipements nécessaires aux conditions climatiques.
Les chemins peuvent présenter des conditions d’adhérence extrêmement précaires en fonction du temps. Il
vous appartient donc d’équiper votre véhicule de façon adéquate et parfois de vous abstenir…
9. Respectez la réglementation.
Face à une barrière ONF, un panneau d’interdiction des véhicules à moteur conforme au code de la route
ou signalant le caractère privé d’un chemin, changez d’itinéraire. En cas de verbalisation, vous seriez
indéfendable et les amendes peuvent être très lourdes…
10. Soyez bien assurés.
Outre l’assurance de votre véhicule, il semble utile d’être protégé par une « garantie protection juridique »,
la compagnie fournissant un avocat en cas de verbalisation abusive.
Contact : Charles Péot (Porte-parole) au 06.09.02.77.61 – [email protected]
Retrouvez nos communiqués et plus d’informations sur notre site internet : www.codever.fr
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