Les banques mises en cause dans le scandale

Les banques mises en cause dans le scandale Aristophil
Pour accroître le potentiel d’indemnisation des victimes d’Aristophil, Maîtres
Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Feron-Poloni veulent mettre en cause la
responsabilité des banques qui ont encaissé les chèques des épargnants pour les
verser sur les comptes d’Aristophil. Une piste plus rapide et plus solvable, en
complément des procédures pénales et de liquidation.
Maîtres Hélène Feron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon veulent mettre en cause la
responsabilité des banques ayant prêté main forte au circuit financier frauduleux
d’Aristophil. (photo © GPouzin)
Demain, samedi 21 mars, les avocats du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni invitent
les épargnants spoliés d’Aristophil à une réunion publique, de 9h à 13h, dans la salle
auditorium de la Maison du Barreau de Paris, 2-4 rue de Harlay dans l’île de la Cité, face
à l’entrée Ouest du Palais de Justice.
Depuis une vingtaine d’années, les avocats Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène FeronPoloni se sont bâti une réputation de défenseurs des épargnants à faire trembler les
banquiers, en remportant d’innombrables victoires judiciaires ou indemnisations amiables
dans les litiges d’épargne et d’assurance vie dont ils ont fait leur spécialité.
Composé aujourd’hui de quinze avocats, leur cabinet revendique la plupart des
jurisprudences salutaires pour la protection des épargnants, notamment contre les
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Les banques mises en cause dans le scandale Aristophil
vendeurs de placements à promesses non tenues, mais aussi en faveur des victimes
françaises de Madoff.
Troisième piste : les banques responsables
Dans l’affaire Aristophil comme dans d’autres, ils veulent mettre en cause la
responsabilité civile de l’établissement bancaire qui a contribué à la fraude, faute
d’avoir correctement exercé ses contrôles sur les opérations menées par les escrocs, ou en
raison de la collecte de sommes versées dans le cadre d’un appel public à l’épargne illégal.
Malgré l’omerta que faisait régner le magnat des vieux papiers pour étouffer les
critiques, ces avocats estiment que les banques ne pouvaient ignorer la réputation
douteuse de son trafic de lettres et manuscrits.
«L’autorité des marchés financiers a alerté le public à plusieurs reprises, notamment
le 12 décembre 2012, appelant les épargnants à la plus grande vigilance en matière de
placements atypiques proposés au public, visant expressément « les lettres et
manuscrits »», rappellent-ils.
Compte tenu de ces mises en garde, les banques avaient l’obligation de vérifier plus
scrupuleusement l’honnêteté du circuit financier auquel elles prêtaient main forte
en encaissant les chèques des victimes pour en verser le montant aux acolytes d’Aristophil.
En vertu de l’article L561-1 du Code monétaire et financier, les banques «sont tenues
de déclarer au procureur de la République les opérations dont elles ont connaissance et qui
portent sur des sommes qu’elles savent provenir de l’une des infractions mentionnées à
l’article L. 561-15 [NDLR liées notamment à des fraudes passibles d’au moins un an de
prison ou des fraudes fiscales] ».
«Concrètement, les banques n’auraient pas dû encaisser les chèques des clients
pour les verser à Aristophil car son activité était frauduleuse, explique Nicolas LecoqVallon. Si elles avaient fait les vérifications nécessaires elles auraient dû s’en rendre compte
et prendre les mesures qui s’imposaient dans le cadre de leurs obligations. En manquant à
ces obligations, elles ont commis une faute qui est directement à l’origine du
préjudice subi par les clients spoliés, puisque leur chèque n’aurait pas été encaissé
si elles avaient été plus vigilantes.»
Certaines banques semblent avoir joué un rôle prépondérant dans ce circuit financier
frauduleux.
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Les banques mises en cause dans le scandale Aristophil
Si elles ne vérifient pas scrupuleusement
l’activité de clients suspectés de fraudes
dans le cadre de leur obligation de
vigilance, les banques peuvent être
condamnées à indemniser le préjudice
que ce manquement cause aux victimes
d’escrocs dont elles alimentent le circuit
financier. (photo © GPouzin)
Parmi les 300 clients d’Aristophil ayant déjà confié leur défense au cabinet Lecoq-Vallon &
Feron-Poloni, une proportion significative de l’argent spolié a transité par deux agences
Société Générale du quartier Saint Germain, et par l’agence de la Banque Palatine du
40 avenue Hoche à Paris.
D’autres banques pourraient être mises en cause. Des victimes d’Aristophil auraient été
signalées au CIC et à la Banque générale du Luxembourg (groupe BNP Paribas), en
attendant que la liste s’allonge.
« Il existe des jurisprudences favorables aux tiers victimes d’agissements délictueux
qui ont obtenu réparation auprès des banques dont la négligence a permis la fraude
réalisée à leur préjudice », ajoute la présentation du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni.
Cette piste n’est évidemment pas exclusive des autres, car la procédure pénale contre
les escrocs et la procédure civile contre leurs banques pourront être menées
simultanément, la procédure civile étant censée être plus rapide que la procédure pénale.
Si les victimes d’Aristophil ne sont pas près de revoir leur argent, l’éventail des
procédures possibles leur laisse tout de même un espoir d’être indemnisées.
Lisez aussi : Toute la saga d’Aristophil sur Deontofi.com (sommaire du feuilleton en bas
de cette intro)
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