FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT Objectifs

FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT
Objectifs pédagogiques :
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Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT
Se familiariser avec les outils à disposition du CHSCT pour bien mener son mandat
Devenir acteur de prévention dans l’entreprise
Article L4614-14
« Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la
formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur
mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n’existe pas de comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions
de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa »
Programme de la formation :
Rôle, moyens et fonctionnement du CHSCT
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Rôle du CHSCT au sein de l’établissement (rôle du CHSCT, du président, du secrétaire)
Modalités de création du CHSCT et élections des membres
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Les différents acteurs de la prévention
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Les acteurs internes (direction, encadrement, salariés) et externes (inspection du travail,
médecin du travail, CARSAT…)
La responsabilité pénale en cas d’accident
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Textes réglementaires de référence
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Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail
Les principes généraux de prévention
 L’évaluation des risques et document unique
 Les Equipements de Protection Individuelle
….
L’évaluation des risques
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Les différents risques rencontrés dans l’entreprise
Le bruit
Les produits chimiques
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L’analyse d’accident de travail
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Les différentes phases de l’analyse
Méthode de l’arbre des causes
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SARL ATLANTIQUE FORMATION ET CONSEILS
11, rue du Rémouleur – 44805 ST HERBLAIN CEDEX
Tel : 02 40 43 58 01 – FAX : 02 40 43 72 79
SIRET 493 277 073 000 26 APE 8559 A
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La démarche de prévention
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Principes généraux de prévention
La mise en œuvre de la prévention (intégrée, collective, individuelle)
….
Pour illustrer la formation, il est intéressant que les stagiaires puissent emporter le jour de la
formation les documents suivants :
Document unique
Livret d’accueil
Plan de prévention
….
Travaux pratiques
Inter-Entreprises :
Les stagiaires travaillent sur des cas pratiques et concrets pour illustrer les apports théoriques.
Dans la limite de nos possibilités, ces exercices ont un lien avec les activités des entreprises
présentes.
La formation est un lieu d’échange entre les participants des différents secteurs d’activité
Intra Entreprise :
Suite à autorisation de l’entreprise, les stagiaires travaillent sur des cas pratiques de leur
établissement, ainsi que sur les documents déjà mis en place.
La formation est illustrée par une visite du site.
ATLANTIQUE FORMATION ET CONSEILS est habilité à dispenser la formation du personnel aux
CHSCT par le préfet de la région Pays de la Loire .
SARL ATLANTIQUE FORMATION ET CONSEILS
11, rue du Rémouleur – 44805 ST HERBLAIN CEDEX
Tel : 02 40 43 58 01 – FAX : 02 40 43 72 79
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