Le suivi médical post professionnel

Montreuil, le 5 Juin 2013
Retraités
Retraitables
Pour une santé
tout au long de la vie
Le suivi médical
post professionnel
C’est souvent, arrivé à la retraite, que les
conséquences de nos conditions de travail
dégradent notre santé. En effet, le délai de latence,
le temps qui s’écoule entre l’exposition au risque et
l’apparition de la maladie, est souvent très long :
cela peut aller jusqu’à trente ans pour l’exposition
au chlorure de vinyle, et quarante ans pour
l’exposition à l’amiante.
Concernant les cancers, le tapage médiatique nous
inculque que pour stopper celui du poumon, il
suffit d'arrêter de fumer. Qu’en est-il de l’étude de
l’INSERM faisant apparaitre un taux de cancer de
28,7 % chez les ouvriers et de 8,3 % parmi les
professions libérales ?
Cet écart, qui a encore augmenté ces dernières
années, met en évidence l’importance de l’origine
professionnelle dans ce fléau.
Le silence sur les cancers professionnels est pesant,
la culpabilisation et la mise à l’index des fumeurs
commode ; la désinformation qui a prévalue pour
l’amiante pendant des décennies se poursuit sur les
autres produits toxiques : poussières de bois,
dérivés de chlore, nickel, arsenic, benzène, huiles
minérales dégradées, plomb, trichlo, goudrons,
sont classés CMR (cancérogènes, mutagènes,
toxiques pour la reproduction).
Bien d’autres produits industriels sont encore
susceptibles de générer des maladies.
Quelle information sur ces dangers avons-nous eu
au cours de notre activité professionnelle et lors de
notre départ de l’entreprise ?
Quelle information nous a été donnée concernant le
droit, pour ceux qui ont été exposés, à un suivi
médical post professionnel spécifique ?
Ces suivis médicaux permettent non seulement une
détection précoce améliorant le pronostic, mais
également de caractériser plus facilement
l'éventuelle origine professionnelle des maladies
décelées.
La sous déclaration des maladies professionnelles
dans les entreprises est une réalité reconnue,
empêchant de faire la vérité sur les conditions de
travail. Les retraités ont donc une double
responsabilité à exiger d'exercer leur droit aux
suivis médicaux post professionnel : pour eux
même, leur santé, et par solidarité à l’égard des
actifs, en participant à la prévention.
Qu’est-ce que le suivi post professionnel ?
A quoi sert-il ?
Le suivi médical, au-delà du départ en activité,
consiste à poursuivre en retraite la surveillance
médicale qui a due être mise en place par la
médecine du travail lors de notre activité.
Ce suivi est prévu dans le Code de la Sécurité
Sociale pour prévenir en dépistant précocement les
effets des cancérogènes professionnels. Il est ouvert
à tout assuré social exposé et participe aux garanties
constitutionnelles que la République française
confère à ses citoyennes et citoyens.
Le retraité concerné bénéficie, sur sa demande,
d’une surveillance médicale post professionnelle.
Ce
suivi
médical
doit
être
renouvelé
périodiquement. Il est spécifique à l'agent toxique
incriminé.
En bénéficier, c’est faire la clarté sur son état de
santé et, si nécessaire, permettre la reconnaissance
d’une maladie professionnelle ; mais aussi permettre
une visibilité des effets des conditions de travail
pour soi-même, et parfois ses proches, ainsi que
pour les salariés de la même génération.
Cette visibilité est aussi un élément qui favorise une
prévention future plus efficace, au bénéfice des
actifs présents et à venir.
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT
263, rue de Paris - Case 545 - 93515 Montreuil Cedex - Tél. : 014818 54 00 - Fax : 0148 59 25 22 - C.C.P. Paris 20376 D
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Qu’est-ce qu’un cancérogène ?
Un cancérogène est une substance ou un
rayonnement susceptible de déclencher des
mutations cancéreuses sur des cellules cibles de
notre organisme. Ces cellules anormales ont la
propriété d’échapper aux processus normaux de
régulation de l’organisme et de s’y développer sans
limite.
Un cancérogène ne produit pas à tous les coups
une mutation et les défenses de notre organisme ne
sont pas toujours impuissantes. Ce n’est pas parce
que l’on a couru ce risque que se développera une
maladie de ce type, mais cela existe. Nous le
savons et devons en tenir compte.
Comment savoir si j’ai été
exposé à ce risque ?
La seule manière de le savoir est d’identifier les
expositions professionnelles correspondant aux
différents emplois occupés. C’est le but de la
délivrance de l'attestation d’exposition que
l’employeur a l’obligation de remettre à un salarié
exposé lors de son départ de l'entreprise.
Qu’est-ce que l’attestation
d’exposition aux cancérogènes ?
Il s’agit d’une attestation délivrée par
l’employeur qui décrit, outre les éléments
d’identification des personnes et de lieux, une
description, aussi développée que possible, des
circonstances, des niveaux et de la fréquence des
expositions, des moyens de prévention mis en
œuvre, de la surveillance médicale et de ses
résultats, des autres éléments qui paraitraient
utiles de tracer par la médecine du travail.
Lorsque le retraité se trouve dans l’impossibilité
d’obtenir une attestation d’exposition de la part
de son employeur (entreprise ayant disparu,
cessation d’activité remontant à une période trop
lointaine…), la CPAM doit faire procéder à une
enquête pour établir la matérialité de l’exposition
à l’agent cancérogène et la soumettre à l’avis du
médecin conseil.
Pourquoi le suivi post professionnel
est-il si peu pratiqué ?
Les obstacles à la pratique de ce suivi sont de
plusieurs ordres :
La première est la méconnaissance par les salariés
et leurs médecins traitants du procédé lui-même.
Il est de plus en plus difficile de se souvenir de
toute sa vie professionnelle et de retrouver la
totalité des informations nécessaires.
La précarité et les parcours professionnels de plus
en plus chaotiques en rajoutent sur la difficulté de
réunir les informations.
Les propositions en matière de « traçabilité » que
fait la CGT permettraient une mise en œuvre plus
simple.
Les sections syndicales CGT de retraités ont
donc, en lien avec les actifs, un chantier
important sur ces questions.
Quelques exemples à La Poste et France Telecom
TMS Maladie Professionnelle syndicat du FAPT Cher 18
Pour le personnel de l'Enseigne, la dégradation physique suite à des années de mauvaises conditions de travail ne
s'arrête pas, dès la retraite.
Il n'est pas rare que, quelques années après la fin de la vie professionnelle, des retraités soient atteints de douleurs
ou d'handicaps nécessitants parfois des soins lourds. Les contraintes gestuelles et posturales, à la fois au guichet
(anciennes banques hautes, mauvaise installation des appareils informatiques, marches, passes paquets mal situés),
en ESC (station debout prolongée, mobilier inadapté ou détourné de son utilisation originelle), au service caisse
et comptabilité (alimentation des DAB et automates), détruisent de manière insidieuse la santé.
Avant la métiérisation de La Poste, nombreux guichetier(e)s ont pratiqué la polyvalence entre le guichet et les
services arrière (tri, cabine, port de charges). Ce passé professionnel majore encore plus les risques.
Les TMS (trouble musculo- squelettique) sont reconnus comme maladie professionnelle. Mais lorsqu'ils se
déclarent quand l'agent est en retraite, les soins sont à la charge de la sécu. Pourtant c'est bien l'employeur qui
est responsable et c'est bien à lui qu'incombe la prise en charge des traitements médicaux, cure comprise.
TMS Paris 10
La section CGT du centre de distribution de Paris 10, a travaillé sur un questionnaire concernant les TMS (Troubles
Musculo Squelettiques), cette enquête a porté sur les réponses de plus de 90% des facteurs du centre (97 réponses).
Nous pouvons donc transformer ces chiffres en % puisque le nombre de réponse est très proche de 100 !
Les réponses sont éloquentes 1% seulement ne ressent aucune douleur articulaire ! 55 % confirment souffrir
souvent ou tout le temps, 41% quelquefois…
La localisation de ces troubles est elle aussi éloquente sur 97 réponses, 64 identifient souffrir des épaules 40 du dos
et 40 des poignets…
86% confirment souffrir de ces troubles depuis moins de 10 ans.
Et enfin 66% confirment prendre des médicaments contre la douleur.
Ce sont les conséquences des organisations de travail, des équipements, de l’exploitation aggravée du personnel de
la distribution depuis l’abandon des règles de services publics et la course effrénée à la rentabilité, etc. ...
Les sacoches ont fait places aux caddies, ceux-ci se sont développés, multipliant par 3 le poids du courrier
transporté. Les facteurs à la campagne n’ont rien à envier à ce surpoids, avec leur vélo ergonomique ou certain
disparaissent derrière les sacoches multiples à l’avant et l’arrière de leurs vélos..
Que la CGT dénonce en permanence sans être écouté ni même entendue…
Qu'en est-il du suivi médical qui devrait être rendu obligatoire pour les retraités qui ont été exposés à ces
TMS ?
PARASURTENSEURS RADIOACTIFS
Durant des années, les Agents des lignes de France Telecom des CCL et des CPE ont manipulé des parasurtenseurs
contenant des éléments radioactifs sans précaution particulière.
Malgré plusieurs alertes suite à des excès de cancers, France Telecom a occulté ce risque. France Telecom n’a
jamais vraiment pris la mesure du danger que pouvait présenter les parasurtenseurs destinés à éviter les surtensions
sur les lignes d’abonnés. L’opérateur n’a pas informé les Agents et n’a pas dispensé de consignes de protection,
malgré plusieurs alertes lancées par les syndicats en raison d’un nombre anormal d’Agents atteints d’un cancer sur
plusieurs sites : en Loire Atlantique, en Auvergne, dans l’Hérault et à Lyon, où un médecin de prévention découvre
que les femmes ne sont pas épargnées. Bien que travaillant dans un service d’accueil, les Agents féminins atteintes
d’un cancer du sein avaient toutes travaillé dans des centraux téléphoniques où elles avaient manipulé des
parasurtenseurs radioactifs.
Par conséquent, pendant des années les Techniciens qui intervenaient dans les centres et les Agents des lignes sur le
réseau ont manipulé des parasurtenseurs qui contenaient un gaz et des éléments radioactifs dans une enveloppe en
principe étanche. Les modèles en verre au radium 226 connu pour sa grande toxicité n’ont été interdits qu’en
1978.Mais ce n’est que dans la décennie 1990 que les parasurtenseurs en verre ont fait l’objet de campagnes
d’enlèvement. Souvent ils se cassaient quand les Agents les retiraient à cause de la corrosion.
Entre le contact direct avec des objets radioactifs qui peuvent fuir ou se casser, et la présence dans les locaux de
dizaines de milliers de parasurtenseurs susceptible d’émettre des quantités significatives de rayonnement, les
contaminations ne peuvent être exclues.
Une partie importante des Agents, ayant manipulés ce type de matériel et qui sont toujours avec nous, sont
aujourd’hui en retraite. Ils ne doivent pas être exclus des réflexions menées dans les CHSCT entre les Actifs et les
Directions.
AMIANTE
La réunion de la commission nationale amiante du 14/12/2012 sur la prévention démontre la nécessaire prise en
compte des maladies professionnelles et des risques imposés aux salariés dans leur vie professionnelle Par des
entreprise qui préfère rémunérer des actionnaires et diminuer les coût de productions en exposants les salariés.
On ne peut que trouver normal que France Telecom cherche à respecter les conditions de prévention pour limiter
les risques d’expositions du personnel à l’amiante et autres produits dangereux (ils existent de nombreux produits
CMR). Cela fait partie de ses obligations en tant qu’employeur.
Mais France Télécom ne fournit toujours pas d’attestation d’exposition aux agents retraités qui ont travaillé de
nombreuses années sans aucune protection et ont été exposés à de multiple produits dangereux amiante, pyralène,
acide, poussière, radiation. Il est urgent que ces attestations soient délivrées afin que les droits des salariés
soient respectés.
LE STRESS AU TRAVAIL
Marcel Goldberg, épidémiologiste à l’Inserm, est le co-auteur d’une étude européenne qui confirme le rôle du stress
au travail dans le risque d’infarctus. Catherine Vincent, sociologue, quant à elle estime que les nouvelles méthodes
de management peuvent générer des contraintes, du stress et des risques psycho-sociaux. Elle prend pour exemple
la réforme profonde de l’organisation de l’Etat qui s’est caractérisée par une réduction des effectifs et des moyens
de l’Administration. La charge de travail supplémentaire imposée aux salariés, et les pressions liées l’accroissement
de la performance dans l’organisation du travail avec des indicateurs qualitatifs ou des demandes de reporting ont
largement alimenté le stress au travail. L’une de ces techniques de management, le benchmarking a même été
interdite à la Caisse d’épargne Rhône Alpes Sud. Le Tribunal de grande instance de Lyon a estimé que la mise en
concurrence des salariés suscitait un stress permanent qui nuisait gravement à leur santé.
Contrairement à Mme Parisot qui claironnait en en 2008 dans un autre contexte il est vrai que « benchmarker, c’est
la santé », le stress au travail doit être reconnu comme maladie professionnelle.
Maladie professionelle et retard de paiement
Les retraités victimes de France Télécom
Dans le Loiret, mais est-ce seulement dans ce département, que les retraités sont victimes des retards de
paiement de FT ?
Un retraité dont la surdité est reconnue en maladie professionnelle doit renouveler et faire réviser
régulièrement son appareillage.
Mais comme FT, malgré les interventions des élus CGT règle avec un an de retard voire plus, les factures
des prestataires, ces derniers refusent dorénavant de travailler sauf si le retraité s'engage à régler lui même
la facture à réception du matériel.
FT est responsable de l'état de santé de ce retraité, FT doit régler les factures dans un délai convenable
afin que l'état de santé de la victime ne se dégrade pas davantage.
Il est hors de question que ce retraité, comme le lui a conseillé un responsable RH prenne "prenne une
bonne mutuelle pour couvrir les frais engagés"
Ces quelques exemples, et nous sommes très loin d’être exhaustif, montrent que les entreprises en particulier La
Poste et France Télécom doivent assumer les conséquences sur la santé des travailleurs des conditions de travail
imposées.
La santé des agents doit passer avant la rémunération des actionnaires.
Exigeons avec les actifs des mesures de préventions efficaces élaborées en concertations avec le personnel.
Exigeons le fourniture des attestations d’expositions légales pour les agents retraités ainsi que la prise en charges de
toutes les conséquences de ces maladies professionnelles par les employeurs.
Toutes et tous dans l'action
Le 25 Juin 2013