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LISTE DE DOCUMENTS/MODALITÉS/PRIX DE VENTE
AVERTISSEMENT
CETTE LISTE PRÉSENTE PLUSIEURS DES DOCUMENTS AUXQUELS LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS
PAR ACTIONS (L.R.Q. c. S-31.1) RÉFÈRE. IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR DE
LES ADAPTER ET DE S’ASSURER DE LA NÉCESSITÉ DE LES COMPLÉTER PAR D’AUTRES
DOCUMENTS QUI PEUVENT ÊTRE APPROPRIÉS À CHAQUE SITUATION.
LA CONSULTATION DE L’INDEX RÉFÉRENTIEL, À LA SUITE DE CETTE LISTE POURRA
FACILITER VOTRE CHOIX.
CD réfère à une convention ou à un autre type de document différent d’une résolution
ER réfère à des documents qui exposent les composantes d’une résolution sous forme de résolutions écrites ou de
procès-verbal
RACT réfère à des résolutions adoptées par les actionnaires
RCA réfère à des résolutions adoptées par le conseil d’administration
R réfère aux résolutions usuelles d’assemblée annuelle
CONVENTIONS DIVERSES
RÉSOLUTIONS DIVERSES
☐CD.1. : Acte d’attribution de biens en faveur des
actionnaires avant la dissolution de la société
☐CD.2. : Avis d'achat de gré à gré d’actions
☐CD.3. : Avis de rachat unilatéral par la société
☐CD.4. : Contrat d’achat de gré à gré d’actions payé en
argent
☐CD.5. : Contrat d’achat de gré à gré d’actions payé
par échange d’actions
☐CD.6. : Convention unanime des actionnaires
restreignant certains pouvoirs des administrateurs en
faveur des actionnaires et d’un tiers
☐CD.7. : Convention unanime des actionnaires
restreignant certains pouvoirs des administrateurs en
faveur des actionnaires
☐CD.8. : Convention unanime des actionnaires retirant
tous les pouvoirs des administrateurs en faveur des
actionnaires et d’un tiers
☐CD.9. : Convention unanime des actionnaires retirant
tous les pouvoirs des administrateurs en faveur des
actionnaires
☐CD.10. : Convention de fusion ordinaire simple
☐CD.11. : Convention complémentaire de rachat
d'actions
☐CD.12. : Déclaration d'actionnaire unique restreignant
certains pouvoirs des administrateurs en faveur de
l'actionnaire unique et d’un tiers
☐CD.13. : Déclaration d'actionnaire unique restreignant
certains pouvoirs des administrateurs en faveur de
l'actionnaire unique
☐CD.14. : Déclaration d'actionnaire unique retirant tous
les pouvoirs des administrateurs en faveur de
l'actionnaire unique et d’un tiers
☐CD.15. : Déclaration d'actionnaire unique retirant tous
les pouvoirs des administrateurs en faveur de
☐ RACT.1. : Résolutions des actionnaires autorisant
l’annulation des statuts lorsque leurs droits risquent
d’être touchés
☐ RACT.2. : Résolutions des actionnaires autorisant
l’arrêt de liquidation de la société
☐ RACT.3. : Résolutions des actionnaires autorisant
l’augmentation du capital-actions
☐ RACT.4. : Résolutions des actionnaires autorisant la
correction des statuts lorsque leurs droits risquent d’être
touchés
☐ RACT.5. : Résolutions des actionnaires autorisant le
changement du siège de la société dans un autre district
judiciaire
☐ RACT.6. : Résolutions des actionnaires ratifiant
l’adoption du règlement de modification des pouvoirs
des dirigeants
☐ RACT.7. : Résolutions des actionnaires autorisant la
continuation de la société sous l’autorité d’une loi autre
qu’une loi du Québec
☐ RACT.8. : Résolutions des actionnaires autorisant la
continuation de la compagnie régie par la partie I de la
Loi sur les compagnies sous l’autorité de la Loi sur les
sociétés par actions (Québec)
☐ RACT.9. : Résolutions des actionnaires autorisant la
conversion d’actions
☐RACT.10. : Résolutions des actionnaires autorisant la
correction des statuts lorsque leurs droits risquent d’être
touchés
☐RACT.11. : Résolutions des actionnaires autorisant la
ratification de la modification du règlement intérieur
relativement à la délégation de pouvoirs à des dirigeants
☐ RACT.12. : Résolutions de l’actionnaire unique
autorisant la dissolution de la société
☐RACT.13. : Résolutions des actionnaires autorisant la
l'actionnaire unique
☐CD.16. : Demande de rachat d’actions à la demande
du détenteur
☐CD.17. : Lettre de démission d’administrateur
☐CD.18. : Offre d'achat de gré à gré d’actions par la
société
ÉLÉMENTS COMPOSANT UNE RÉSOLUTION
Remarque. Les documents ER.1 à ER.6 contiennent
des commentaires qui concernent les principaux
éléments que l’on retrouve dans des documents
représentant des résolutions écrites ou un procèsverbal d’assemblée ou de réunion.
☐ER.1. : Procès-verbal d’une assemblée des
actionnaires
☐ER.2. : Procès-verbal d’une réunion du conseil
d’administration
☐ER.3. : Résolutions écrites des actionnaires
☐ER.4. : Résolutions écrites de l’actionnaire unique
☐ER.5. : Résolutions écrites des administrateurs
☐ER.6. : Résolutions écrites de l’administrateur unique
dissolution et l’exécution des obligations par les
administrateurs
☐RACT.14. : Résolutions des actionnaires autorisant la
dissolution et la liquidation des biens de la société
☐RACT.15. : Résolutions des actionnaires autorisant la
dissolution de la société qui n’a ni bien, ni obligation
☐ RACT.16. : Résolutions des actionnaires concernant
l’élection des administrateurs
☐RACT.17. : Résolutions des actionnaires autorisant la
fusion volontaire de la société
☐RACT.18. : Résolutions des actionnaires autorisant la
modification des statuts
☐RACT.19. : Résolutions des actionnaires relativement
à l’organisation post-fusion
☐ RACT.20. : Résolutions des actionnaires ratifiant
l’adoption du règlement intérieur
☐RACT.21. : Résolutions des actionnaires autorisant la
réduction du capital-actions
☐RACT.22. : Résolutions des actionnaires autorisant la
refonte d’actions lorsque leurs droits risquent d’être
touchés
☐RACT.23. : Résolutions des actionnaires autorisant la
rétractation de la liquidation de la société
☐RACT.24. : Résolutions des actionnaires autorisant la
subdivision d’actions lorsque leurs droits risquent d’être
touchés
☐ RACT.25. : Résolutions des actionnaires autorisant
l’aliénation des biens affectant la poursuite d’activités
substantielles de la société
☐ R.26. : Résolutions relatives à la tenue d’une
assemblée annuelle de la société (réunion des
administrateurs, assemblée des actionnaires, réunion des
administrateurs)
☐ RCA.27. : Résolutions des administrateurs
relativement à l’achat d'un immeuble
☐ RCA.28. : Résolutions des administrateurs
concernant l’achat de gré à gré d’actions payable en
argent
☐ RCA.29. : Résolutions des administrateurs
concernant l’achat de gré à gré d’actions payable par un
échange d’actions
☐ RCA.30. : Résolutions des administrateurs d’une
société qui l’autorisent à conclure une convention
unanime des actionnaires en sa qualité d’actionnaire
d’une autre société par actions
☐ RCA.31. : Résolutions des administrateurs d’une
société qui autorise des choix prévus à l’article 217,
alinéa 3 de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)
☐ RCA.32. : Résolutions des administrateurs d’une
société qui autorise la signature d’une déclaration
d’actionnaire unique en sa qualité d’actionnaire unique
d’une autre société
☐ RCA.33. : Résolutions des administrateurs qui
adoptent le règlement intérieur
☐ RCA.34. : Résolutions des administrateurs qui
décident de l’annulation des statuts lorsque l’annulation
risque de porter atteinte aux droits des actionnaires
☐ RCA.35. : Résolutions des administrateurs qui
décident de l’annulation des statuts lorsque l’annulation
ne risque pas de porter atteinte aux droits des
actionnaires
☐ RCA.36. : Résolutions des administrateurs qui
approuvent un transfert d’actions
☐ RCA.37. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent la société à demander au tribunal d’autoriser
le dépôt de statuts d’arrangements
☐ RCA.38. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent l’augmentation du capital-actions
☐ RCA.39. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent la cession d'un immeuble pour fins de parc
☐ RCA.40. : Résolutions des administrateurs qui
proposent aux actionnaires de changer le siège de la
société dans un autre district judiciaire
☐ RCA.41. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent le déplacement du siège de la société dans le
même district judiciaire
☐ RCA.42. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent la création d’un comité de la société
☐ RCA.43. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent la modification des pouvoirs d’un comité de
la société en l’absence d’un règlement
☐ RCA.44. : Résolutions des administrateurs qui
adoptent un règlement modifiant les pouvoirs d’un
comité de la société
☐ RCA.45. : Résolutions des administrateurs qui
proposent aux actionnaires la continuation de la société
sous une autre autorité juridique que celle du Québec
(297 LSA)
☐ RCA.46. : Résolutions des administrateurs qui
adoptent un règlement autorisant la compagnie régie par
la partie I de la Loi sur les compagnies à continuer son
existence en vertu de la Loi sur les sociétés par actions
☐ RCA.47. : Résolutions des administrateurs qui
proposent aux actionnaires d’autoriser une conversion
d’actions
☐ RCA.48. : Résolutions des administrateurs qui
proposent aux actionnaires d’autoriser une correction de
statuts lorsqu’elle risque de porter atteinte aux droits des
actionnaires
☐ RCA.49. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent une correction de statuts lorsqu’elle ne risque
pas de porter atteinte aux droits des actionnaires
☐ RCA.50. : Résolutions des administrateurs qui
reconnaissent la saisine d’un liquidateur à la suite du
décès d’un actionnaire
☐ RCA.51. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent la remise des actions aux héritiers par le
liquidateur à la suite du décès d’un actionnaire
☐ RCA.52. : Résolutions des administrateurs qui
prennent acte du décès d’un administrateur
☐ RCA.53. : Résolutions des administrateurs qui
déclarent un dividende en actions
☐ RCA.54. : Résolutions des administrateurs qui
déclarent un dividende en argent
☐ RCA.55. : Résolutions des administrateurs qui
déclarent un dividende en biens
☐ RCA.56. : Résolutions des administrateurs qui
prennent acte de la démission d’un administrateur
(dirigeant)
☐ RCA.57. : Résolutions des administrateurs qui
adoptent un règlement qui modifie les pouvoirs délégués
à un dirigeant par règlement
☐ RCA.58. : Résolutions des administrateurs qui
nomment un dirigeant et lui délèguent des pouvoirs
☐ RCA.59. : Résolutions des administrateurs qui
nomment un dirigeant
☐ RCA.60. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent la dissolution de la société qui n’a pas
d’actionnaires
☐ RCA.61. : Résolutions des administrateurs qui
proposent aux actionnaires de prendre les décisions
relatives à la dissolution ou à la liquidation de la société
☐ RCA.62. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent une émission d’actions non totalement payées
☐ RCA.63. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent une émission d’actions totalement payées
☐ RCA.64. : Résolutions des administrateurs qui
nomment un fondé de pouvoir
☐ RCA.65. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent une fusion simplifiée en vertu de l’article 281
LSA
☐ RCA.66. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent une fusion simplifiée en vertu de l’article 282
LSA
☐ RCA.67. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent la négociation et la rédaction d’une
convention de fusion volontaire et qui proposent aux
actionnaires d’autoriser la fusion
☐ RCA.68. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent la constitution d’une hypothèque
☐ RCA.69. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent une mainlevée de droits
☐ RCA.70. : Résolutions des administrateurs qui
proposent une modification de statuts aux actionnaires
☐ RCA.71. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent une modification de statuts d’une société qui
n’a pas d’actionnaire
☐ RCA.72. : Résolutions des administrateurs qui
procèdent à une organisation post-constitution
☐ RCA.73. : Résolutions des administrateurs qui
procèdent à une organisation post-continuation
☐ RCA.74. : Résolutions des administrateurs qui
procèdent à une organisation post-fusion
☐ RCA.75. : Résolutions des administrateurs qui
procèdent à une organisation post-modification
☐ RCA.76. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent un rachat d’actions à la demande d’un
détenteur
☐ RCA.77. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent un rachat d’actions unilatéral
☐ RCA.78. : Résolutions des administrateurs qui
proposent aux actionnaires d’autoriser une réduction du
capital-actions
☐ RCA.79. : Résolutions des administrateurs qui
proposent aux actionnaires d’autoriser une refonte
d'actions lorsqu’elle risque de porter atteinte à leurs
droits
☐ RCA.80. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent une refonte d'actions lorsqu’elle ne risque pas
de porter atteinte aux droits des actionnaires
☐ RCA.81. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent une refonte des statuts
☐ RCA.82. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent le remplacement d’un administrateur
☐ RCA.83. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent une opération effectuée par roulement fiscal
(85 LIR)
☐ RCA.84. : Résolutions des administrateurs qui
proposent aux actionnaires d’autoriser une subdivision
d’actions lorsqu’elle risque de porter atteinte à leurs
droits
☐ RCA.85. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent la subdivision d’actions lorsqu’elle ne risque
pas de porter atteinte aux droits des actionnaires
☐ RCA.86. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent la vente d'un immeuble
☐ RCA.87. : Résolutions des administrateurs qui
autorisent la vente de biens dans un contexte qui affecte
les activités substantielles de la société et qui proposent
aux actionnaires de l’autoriser
☐ RCA.88. : Règlement de continuation d’une
compagnie régie par la partie I de la Loi sur les
compagnies en société régie par la Loi sur les sociétés
par actions en vertu de l’article 715 de cette dernière loi
INDEX RÉFÉRENTIEL
Cet index réfère aux numéros de documents décrits à la liste précédente, À TITRE INDICATIF. LES
RÉFÉRENCES NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT PLACÉES EN ORDRE D’EXÉCUTION DES ACTES
JURIDIQUES ; IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR D’ÉTABLIR L’ORDRE DANS
LEQUEL LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE UTILISÉS, DE MÊME QUE DE VÉRIFIER SI D’AUTRES
DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE UTILISÉS LE CAS ÉCHÉANT.
Action :
- achat de gré à gré :
- conversion :
- dividende en :
- émission :
- rachat :
- refonte :
- subdivision :
- transfert :
- transmission :
CD.2, CD.4, CD.5, CD.18, RCA.28, RCA.29
RACT.9, RACT.47
RCA.53
RCA.62, RCA.63
CD.3, CD.11, CD.16, RCA.76, RCA.77
RACT.22, RCA.79, RCA.80
RACT.24, RCA.84, RCA.85
RCA.36
RCA.50, RCA.51
Administrateur :
- démission :
- élection :
- remplacement :
CD.17, RCA.56
RACT.16
RCA.82
Aliénation affectant les
activités substantielles :
RACT.25, RCA.87
Assemblée annuelle :
R.26
Capital-actions :
- augmentation :
- correction :
- modification :
- réduction :
RACT.3, RCA.38
RACT.10, RCA.48, RCA.49
RACT.18, RCA.70, RCA.71, RCA.75
RACT.21, RCA.78
Comité :
RACT.6, RCA.42, RCA.43, RCA.44
Convention unanime des actionnaires :
CD.6, CD.7, CD.8, CD.9, RCA.30
Continuation/exportation (297 LSA) :
RACT.7, RCA.45, RCA.73
Décès :
RCA.50, RCA.51, RCA.52
Déclaration d’actionnaire unique :
CD.12, CD.13, CD.14, CD.15, RCA.31, RCA.32
Dirigeant :
- délégation de pouvoirs :
- nomination :
R.11, R.57, R.58
R.58, R.59
Dissolution :
- par l’actionnaire unique :
- par les actionnaires :
- par les administrateurs :
CD.1, R.12
CD.1, R.13, R.14, R.15, R. 61
R.60
Dividende :
- en actions :
- en argent :
- en biens ;
R.53
R.54
R.55
Fondé de pouvoir :
R.64
Fusion :
- simplifiée :
- volontaire :
R.65, R.66
CD.10, R.17, R.67
Hypothèque :
R.68
Immeuble :
- achat :
- cession pour fins de parc :
- vente :
R.27
R.39
R.25, R.83, R.86, R.87
Liquidation :
R.2, R.23
Mainlevée :
R.69
Organisation :
- constitution :
- continuation :
- fusion :
- modification :
R.72
R.73
R.19, R.74
R.75
Résolutions :
ER.1 – ER.6
Règlement intérieur :
R.11, R.20, R.33, R.57
Roulement fiscal (85 LIR) :
R.83
Siège :
R.5, R.40, R.41
Statuts :
- annulation :
- arrangements :
- correction :
- modification :
- refonte :
R.1, R.34, R.35
R.37
R.4, R.10, R.48, R.49
R.18, R.70, R.71, R.75
R.81
Vente :
R.25, R.83, R.86, R.87
…………………..
PRIX ET MODALITÉS DE VENTE
PRIX
MODALITÉS
25$ plus TPS-TVQ applicables lors de la commande
pour chaque document
OU
750$ plus TPS-TVQ applicables lors de la commande
pour l’ensemble des documents.
PLUS : 5$ plus TPS-TVQ applicables lors de la
commande pour les frais de manipulation et de poste.
Les documents sont transférés sur un CD, en format
Word
La clé sera expédiée à l’adresse indiquée sur le bon de
commande joint à cette liste, sur réception du chèque
couvrant le montant total de l’achat.
Pour commander, complétez le Bon de commande et
retournez-le avec le chèque à l’adresse y indiqué.