conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 OCTOBRE 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales
Le dix-huit octobre deux mille treize à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal, régulièrement
convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de M. Jacques POUGET, Maire.
Etaient présents : BACH Claudette, BOISSEL Serge, CAGNAC Christian, COUREAU Aline, DOLO Stéphane,
LINON Serge, MARTINEZ Christel, MARTY Marie-Christine, MESSAL Guy, PINSARD Paul, SEGUY JeanLuc.
Etaient absents : MIREY Manuelle, DAYMA Antonin.
Ayant donné procuration : DAYMA Antonin à Jacques POUGET.
Monsieur Paul PINSARD est désigné comme secrétaire de séance.
Avant d’aborder les questions de l’ordre du jour, observations sur le compte rendu du 2 août 2013 pour
approbation.
Décisions prises depuis la dernière séance :
En date du 5 août 2013 : Tarifs et participations aux services cantine et accueil de loisirs périscolaires :
Participations des familles à l’accueil de loisirs périscolaire de LALBENQUE
A.L.S.H. PERISCOLAIRE
Quotients familiaux
ALSH MATIN
maternelles et primaires
QF< 700
QF > 700
0.50 €
0.55 €
ALSH MIDI
Maternelles et
Primaires
ALSH SOIR
Maternelles et primaires
0.10 €
0.12 €
0.50 €
0.55 €
RESTAURANT SCOLAIRE
REPAS CONSOMMES SUR PLACE
Quotients familiaux
QF< 450
450 <QF<700
QF>ou égal à 700
Repas maternelles
Repas primaires
2.80 €
2.85 €
2.88 €
2.85 €
2.90 €
2.98 €
0.60 €
Tarif goûter (élève section maternelle) :
Tarif goûter (élève 1
ère
année, toute petite section) :
0.30 €
Autres tarifs du restaurant scolaire de LALBENQUE
pour les repas consommés sur place :
Repas enseignant ou intervenant dans le cadre scolaire ou périscolaire
Compte-rendu intégral sur www.lalbenque.fr
4.40 €
REPAS LIVRES
Autres tarifs du restaurant scolaire de LALBENQUE pour les collectivités qui ont conventionné pour la livraison chaude des repas :
Repas livrés aux communes extérieures du territoire et hors territoire
3.20 €
Repas jeune en contrat de formation post-scolaire et Foyer Mas de la Tour
4.59 €
Repas froid du Foyer Mas de la Tour le mercredi et les vacances scolaires
3.96 €
Repas pour l’ALSH Intercommunal service de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque
3.06 €
Repas pour la micro-crèche de Flaujac Poujols service de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque2.00 €
En date du 26 septembre 2013 : autorisation de rembourser la caution à Mme BONY Nathalie d’un montant
de 408.23 € versée à son entrée le 15/09/2011 dans le logement T4 de la Vayssade, sous réserve qu’elle soit à
jour de ses loyers.
En date du 26 septembre 2013 : le logement T4 est attribué à Monsieur HUGONENC Sébastien et Madame
SARRAUTON Sandrine à compter du 1/10/2013 pour un loyer de 424.43 €.
En date du 26 septembre 2013 : erratum au niveau des tarifs cantine : tarifs repas école ST Thérèse : 3.06 € à la
place de 3 €.
En date 03 octobre 2013 : autorisation de rembourser Mme Sandrine SARRAUTON de la caution de 260.10 €
pour le logement T2 Maison Poilleux, sous réserve qu’elle soit à jour de ses loyers.
En date du 17 octobre 2013 : autorisation de rembourser à la succession de Philippe ROLLAND, la caution
d’un montant de 275.08 € par rapport au logement à la résidence les marronniers.
Pour information :
*déclaration d’intention d’aliéner BW 97 42ca et BW 426 (50 rue de l’étang) : 2a 34ca) – appartement + garage
– 2 niveaux - 80 m² surface utile.
*déclaration d’intention d’aliéner BW 106 – 17 rue de l’étang – superficie : 1a59ca : maison, BW 158 – garage
pour 42ca, et terrain BW 393 – le Fajal : 1a80ca.
ORDRE DU JOUR
1 – Attribution des marchés des 13 lots concernant la réhabilitation de la mairie
Déroulement de la procédure :
Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé sur la plateforme de dématérialisation : http : //marches-publics.info46.com, le
22/07/2013 et avec insertion presse : journal d’annonces légales : Dépêche du Midi le 26 Juillet 2013.
Avec un retour des plis postaux, au guichet ou électroniques le vendredi 13 septembre 2013 à 12 h.
Le lundi 16 septembre 2013 à 10 h, nous avons procédé à l’ouverture des plis, au total 38 plis dont 4 plis électroniques.
Le marché de réhabilitation de la mairie se décompose en 13 lots :
Lot 1 : Démolitions – Gros Œuvre : estimation maîtrise d’œuvre : 138 000 € HT
Offre unique : Sarl BANIDE – Lalbenque pour un montant de 123 411.74 €
Lot 2 : Charpente Bois : estimation maîtrise d’œuvre : 5 630 € HT
Offre unique: Sarl BANIDE – Lalbenque pour un montant de 10 391.30 € HT
Lot 3 : Couverture Tuiles : estimation maîtrise d’œuvre : 15 480 € HT
Offre : Sarl CCPF de Saint Pantaléon de Larche (19) pour un montant de 11 325.10 € HT,
Offre : Sarl BANIDE – Lalbenque pour un montant de 17 132.29 € HT
Lot 4 : Etanchéité : estimation maîtrise d’œuvre : 1 630 € HT
Offre : SAMC – Ussac (19) pour un montant de 4 075.29 € HT
Offre : SUD OUEST ETANCHEITE – Grisolles (82) pour un montant de 1 593 € HT,
Offre : MCE SUD – Montfaucon (46) pour un montant de 1 848.60 € HT,
Offre : PPE – Toulouse pour un montant de 2 083.15 € HT
Compte-rendu intégral sur www.lalbenque.fr
Lot 5 : Menuiseries Extérieures Aluminium – Serrurerie : estimation maîtrise d’œuvre : 73 800 € HT
Offre : ALU FER – Montauban pour un montant de 60 122 € HT
Offre : VERE ALU D’AQUITAINE – Moissac pour un montant de 71 854.73 € HT
Offre : ROUERGUE ALUMINIUM – Rodez pour un montant de 64 655 € HT
Lot 6 : Plâtrerie – isolation : estimation maîtrise d’œuvre : 32 970 € HT
Offre : Jean-Jacques DESCOULS – Cazes Mondenard (82) pour un montant de 40 690 € HT
Offre : SUDRIE SARL – Le Bugue (24) pour un montant de 34 605 € HT
Offre : MMP – Moissac (82) pour un montant de 29 855.25 € HT
Offre : SARL OLIVEIRA – Mercuès pour un montant de 33 227.50 € HT
Offre : SARL DESCOULS – Nègrepelisse pour un montant de 34 429.88 € HT
Offre : CFPJ – Launaguet (31) pour un montant de 28 819.95 € HT
Lot 7 : Menuiseries Intérieures – Faux-Plafonds : estimation maîtrise d’œuvre : 99 660 € HT
Offre : DUFORETS Menuiseries – Moissac pour un montant de 82 029.50 €
Offre : Menuiserie SOPREM – Flaujac-Poujols pour un montant de 81 803.88 €
Offre : Menuiserie DELNAUD – Rocamadour pour un montant de 94 961.36 € HT
Lot 8 : Revêtements de sols : estimation maîtrise d’œuvre : 19 300 € HT
Offre : BREL SAS – Sarlat (24) pour un montant de 20 193.00 € HT
Offre : JOFFRE ENTREPRISE – Lauzerte pour un montant de 18 367.00 € HT
Offre : GASTON RIVIERE – Decazeville (12) pour un montant de 19 546.84 € HT
Offre : PLASTIC DECORS – Villeneuve sur Lot pour un montant de 17 795.40 € HT
Lot 9 : Peinture : estimation maîtrise d’œuvre : 23 530 € HT
Offre : SARL POUSSOU – caussade pour un montant de 19 000.81 € HT
Offre : SAPP SARL – Viviez (12) pour un montant de 18 681.50 € HT
Offre : SARL OLIVEIRA – Mercuès pour un montant de 23 153.50 € HT
Offre : PEINTURE DECO 46 – cahors pour un montant de 21 033.14 € HT
Offre : PSO – Montauban pour un montant de 25 851.01 € HT
Offre : GASTON RIVIERE – Decazeville (12) pour un montant de 19 235.21 € HT
Lot 10 : Electricité : estimation maîtrise d’œuvre : 59 100 € HT
Offre : SA JP FAUCHE – Cahors pour un montant de 64 996.08 € (offre de base)
Option 1 : transmetteur téléphonique alarme incendie : 216.28 € HT
Option 2 : Boucle induction hall d’accueil : 820.09 € HT
Option 3 : Boucle induction Halle : 861.62 € HT
Offre : MAS BORRAS – Cahors pour un montant de 68 119.40 € HT
Option 1 : transmetteur téléphonique alarme incendie : 672 € HT
Option 2 : Boucle induction hall d’accueil : 785 € HT
Option 3 : Boucle induction Halle : 785 € HT
Offre : DOMO 24 – Montignac (24) pour un montant de 70 576.50 € HT
Option 1 : transmetteur téléphonique alarme incendie : 616.94 € HT
Option 2 : Boucle induction hall d’accueil : 883.39 € HT
Option 3 : Boucle induction Halle : 881.56 € HT
Offre : ALLEZ ET CIE – Cahors pour un montant de 70 599.50 € HT
Option 1 : transmetteur téléphonique alarme incendie : 381.70 € HT
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Option 2 : Boucle induction hall d’accueil : 886 € HT
Option 3 : Boucle induction Halle : 942 € HT
Offre : MARTY – BAUDIN SARL – Cahors pour un montant de 70 713.45 € HT
Option 1 : transmetteur téléphonique alarme incendie : 759.90 € HT
Option 2 : Boucle induction hall d’accueil : 752.60 € HT
Option 3 : Boucle induction Halle : 752.60 € HT
Offre : SERGE GUILLER – Pradines pour un montant de 76 883.00 € HT
Option 1 : transmetteur téléphonique alarme incendie : 761 € HT
Option 2 : Boucle induction hall d’accueil : 820 € HT
Option 3 : Boucle induction Halle : 820 € HT
Lot 11 : Plomberie sanitaire : estimation maîtrise d’œuvre : 18 956.08 € HT
Offre : SARL PISONERO – Cahors pour un montant de 13 439 € HT
Offre : SARL PERNA FRERES – Villefranche de Rouergue (12) pour un montant de 15 898.31 € HT
Offre : SAS BOURRIE – Caussade pour un montant de 19 572.40 € HT
Lot 12 : Chauffage ventilation : estimation maîtrise d’œuvre : 73 019.30 € HT
Offre : SARL PISONERO – Cahors pour un montant de 50 280 € HT
Option 1 : climatisation local informatique mairie : 2090 € HT
Option 2 : Panneaux rayonnant Halle et Salle du conseil : 12 725 € HT
Option 3 : Adoucisseur d’eau chaufferie : 2410 € HT
Offre : SARL PERNA FRERES – Villefranche de Rouergue (12) pour un montant de 60 106.38 € HT
Option 1 : climatisation local informatique mairie : 2842.24 € HT
Option 2 : Panneaux rayonnant Halle et Salle du conseil : 12 001.29 € HT
Option 3 : Adoucisseur d’eau chaufferie : 2 030.70 € HT
Offre SAS BOURRIE – Caussade pour un montant de 64 703.67 € HT
Option 1 : climatisation local informatique mairie : 1712.50 € HT
Option 2 : Panneaux rayonnant Halle et Salle du conseil : 12 887.99 € HT
Option 3 : Adoucisseur d’eau chaufferie : 2 118.76 € HT
Lot 13 : Ascenceur estimation maîtrise d’œuvre : 12 000 € HT
Offre : THYSSENKRUPP – Portet sur garonne pour un montant de 12 393 € HT
Offre : OTIS – Albi (81) pour un montant de 13 750 € HT
Offre : SCHINDLER – Toulouse pur un montant de 10 529 € HT
Suite à l’ouverture des plis, l’assistant à maîtrise d’ouvrage a analysé les candidatures et le groupement de maîtrise d’œuvre a effectué
l’analyse des offres suivant les critères d’attribution prévu au règlement de la consultation à savoir :
-
Prix des prestations : 60 %
-
Valeur technique appréciée d’après un mémoire technique : 40 %
Le lundi 30 septembre, le groupement de maîtrise d’œuvre a présenté le rapport d’analyses des offres, avec un classement de ces offres
et propose au pouvoir adjudicateur les attributions suivantes avec les options pour les lots 10 et 12 :
Lot 1 : Démolitions – Gros Œuvre : Sarl BANIDE – Lalbenque pour un montant de 123 411.74 €
Lot 2 : Charpente Bois : Sarl BANIDE – Lalbenque pour un montant de 10 391.30 € HT
Lot 3 : Couverture Tuiles : Sarl CCPF de Saint Pantaléon de Larche (19) pour un montant de 11 325.10 € HT,
Lot 4 : Etanchéité : PPE – Toulouse pour un montant de 2 083.15 € HT
Lot 5 : Menuiseries Extérieures Aluminium – Serrurerie : ALU FER – Montauban pour un montant de 60 122 € HT
Lot 6 : Plâtrerie – isolation : SARL DESCOULS – Nègrepelisse pour un montant de 34 429.88 € HT
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Lot 7 : Menuiseries Intérieures – Faux-Plafonds : DUFORETS Menuiseries – Moissac pour un montant de 82 029.50 €
Lot 8 : Revêtements de sols : JOFFRE ENTREPRISE – Lauzerte pour un montant de 18 367.00 € HT
Lot 9 : Peinture : SARL POUSSOU – caussade pour un montant de 19 000.81 € HT (classement : 1)
Lot 10 : Electricité : SA JP FAUCHE – Cahors pour un montant de 64 996.08 € (offre de base) + Options 2 et 3 : 820.09 € HT +
861.62 € HT soit une offre avec options de 66 677.79 € HT.
Lot 11 : Plomberie sanitaire : SARL PISONERO – Cahors pour un montant de 13 439 € HT
Lot 12 : Chauffage ventilation : SARL PISONERO – Cahors pour un montant de 50 280 € HT (offre de base) + options 1 et 2 : 2 090
€ HT + 12 725 € HT, soit une offre avec options de 65 095 € HT,
Lot 13 : Ascenceur : SCHINDLER – Toulouse pur un montant de 10 529 € HT
Après examen approfondi du rapport d’analyses des offres, le pouvoir adjudicateur décide de proposer au conseil municipal
l’attribution des 13 lots comme indiquée par la maîtrise d’œuvre et de valider plusieurs options.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :
-
D’attribuer les 13 lots du marché de réhabilitation de la mairie de la manière suivante :
Lot 1 : Démolitions – Gros Œuvre : Sarl BANIDE – Lalbenque pour un montant de 123 411.74 €
Lot 2 : Charpente Bois : Sarl BANIDE – Lalbenque pour un montant de 10 391.30 € HT
Lot 3 : Couverture Tuiles : Sarl CCPF de Saint Pantaléon de Larche (19) pour un montant de 11 325.10 € HT,
Lot 4 : Etanchéité : PPE – Toulouse pour un montant de 2 083.15 € HT
Lot 5 : Menuiseries Extérieures Aluminium – Serrurerie : ALU FER – Montauban pour un montant de 60 122 € HT
Lot 6 : Plâtrerie – isolation : SARL DESCOULS – Nègrepelisse pour un montant de 34 429.88 € HT
Lot 7 : Menuiseries Intérieures – Faux-Plafonds : DUFORETS Menuiseries – Moissac pour un montant de 82 029.50 €
Lot 8 : Revêtements de sols : JOFFRE ENTREPRISE – Lauzerte pour un montant de 18 367.00 € HT
Lot 9 : Peinture : SARL POUSSOU – caussade pour un montant de 19 000.81 € HT (classement : 1)
Lot 10 : Electricité : SA JP FAUCHE – Cahors pour un montant de 64 996.08 € (offre de base) + Options 2 et 3 : 820.09 € HT
+ 861.62 € HT soit une offre avec options de 66 677.79 € HT.
Lot 11 : Plomberie sanitaire : SARL PISONERO – Cahors pour un montant de 13 439 € HT
Lot 12 : Chauffage ventilation : SARL PISONERO – Cahors pour un montant de 50 280 € HT (offre de base) + options 1 et 2 :
2 090 € HT + 12 725 € HT, soit une offre avec options de 65 095 € HT,
Lot 13 : Ascenceur : SCHINDLER – Toulouse pur un montant de 10 529 € HT
-
D’autoriser le Maire à signer les marchés correspondants et tout avenant ou pièces en référence.
2 – Convention d’économie d’énergie entre la commune et le fournisseur GDF SUEZ dans le cadre de
rachat de certificats d’économies d’énergie,
Le dispositif des certificats d’économies d’énergies a été créé avec la Loi n°2005-781 du 13/07/2005 fixant les
orientations de la politique énergétique (loi POPE) qui constitue l’un des instruments phare de la politique de
maîtrise de la demande énergétique.
Cette disposition repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs
publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et
carburants).
Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages,
collectivités territoriales ou professionnels. En cas de non- respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de
verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.
Dans le cadre de la réhabilitation de la mairie, nous avons d’importants travaux à réaliser en isolation, chauffage,
éclairage. Ces travaux représentent des certificats d’économies d’énergie (CEE) d’une valeur de 1 772 589 kWh
cumac.
Compte-rendu intégral sur www.lalbenque.fr
Dans un deuxième temps, il a été mis en ligne l’offre d’acquisition de ces certificats sur la plateforme nrpro.fr (cette plateforme collaborative de facilitation des projets ouvrant droit aux CEE, il s’agit du 1er
comparateur indépendant des primes liées aux certificats d’économies d’énergies) et nous avons attendu les
éventuelles offres.
2 offres nous ont été adressées, celle de PICOTY SA avec un rachat des CEE à 4 785.50 € et ENR’CERT avec
un rachat des CEE à 4 431.03 €.
Ensuite, nous avons informé nos interlocuteurs privilégiés EDF et GDF (distributeurs et fournisseurs d’énergie)
pour qu’ils nous proposent également une offre s’ils étaient intéressés ou s’ils n’avaient pas atteint leurs
obligations.
EDF a fait une proposition de 3814 €.
GDF SUEZ a fait une proposition à 5 317 € de rachat des certificats d’économies d’énergie qui seront produits
par les entreprises lors de l’exécution du chantier.
Pour les modalités financières, GDF SUEZ nous reversera cette somme après attestation de fin de travaux et
transmission des certificats correspondants (terme de la convention).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal autorise le Maire à signer la
convention avec GDF SUEZ pour la vente des certificats d’économies d’énergies.
3 – Présentation du projet de rénovation de la piscine municipale
Nous avons rencontré de nouveau l’équipe de maîtrise d’œuvre le 3 octobre dernier, ils nous ont produit 2
documents pour l’analyse du projet, l’estimation toutes phases confondues, une note énergétique pour évaluer
les aspects positifs de la rénovation.
Nous sommes au stade de la préparation de la mise en consultation aux entreprises pour le mois de novembre,
une attribution des marchés d’ici fin décembre et un démarrage des travaux en janvier 2014.
Nous envisageons dans cette première phase de travaux, la rénovation complète du local technique, la reprise
des bassins avec l’abandon des goulottes pour la piscine à débordement, la création d’une pataugeoire (24m²), la
conservation du petit bassin 10/10, la rehausse partielle sur 8 à 10 m de long à 1m20 dans le grand bassin pour
les activités ludiques (aquagym, initiation à la natation en complément du petit bassin) et conservation de la
fosse à 2.90m pour l’activité ludique du plongeon.
4 - Décision modificative budgétaire n° 2 pour le budget principal et le budget gymnase
Budget Gymnase :
Rectification des écritures concernant l’avance remboursable à la collectivité pour 26 000 €.
Les écritures sont les suivantes :
DEPENSES
Diminution de Augmentation de
crédits
crédits
26 000 €
INVESTISSEMENT
D 1687 : autres dettes
R 1687 : autres dettes
D 2763 : Créances sur
collectivités publiques
R 2763 : Créances sur
collectivités publiques
TOTAL INVESTISSEMENT
RECETTES
Diminution de Augmentation de
crédits
crédits
26 000 €
les
26 000 €
les
26 000 €
0€
0€
Ces écritures sont nécessaires pour assurer le fonctionnement du Gymnase, l’avance faite par le budget principal
de la collectivité sera remboursée en fin d’année.
Après examen, le conseil municipal délibère à l’unanimité sur la décision modificative n° 2 du budget du
gymnase.
Compte-rendu intégral sur www.lalbenque.fr
Budget principal :
Il convient de pratiquer à la rectification des écritures concernant l’avance remboursable à la collectivité pour
26 000 €.
Compte-tenu de l’exécution budgétaire en cours, il convient de pratiquer quelques ajustements dans les
prévisions au niveau du fonctionnement et de l’investissement.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 34 000 € de prévisions.
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 10 000 € de prévision.
Le détail est le suivant :
DEPENSES
Diminution
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 60621 : Combustibles
D 60623 Alimentation
Augmentation
de crédits
26 000 €
Augmentation
de crédits
10 000 €
D 6068 : autres matières et fournitures
3 000 €
D 61558 : autres biens mobiliers
4 000 €
D 6156 : maintenance
2 500 €
D 616 : prime d’assurance
3 000 €
Total du 011 : charges à caractère général
25 500 €
D 6218 : Autre personnel extérieur
4 500 €
D 6411 : Personnel titulaire
15 000 €
D 6455 : Cotisation pour assurance du personnel
TOTAL 012 : charges de personnel
D 739118 : autres reversements de fiscalité
1 500 €
21 000 €
42 544 €
D 73923 : reversements sur FNGIR
44 544 €
TOTAL 014 : atténuations de produits
42 544 €
D 022 : dépenses imprévues
30 000 €
TOTAL 022 : dépenses imprévues
30 000 €
44 544 €
D 6811 : dotations aux amortissements
10 000 €
TOTAL 042 : opération d’ordre de transferts
entre section
10 000 €
D 6531 : indemnités
1 000 €
D 6534 : cotisation sécurité sociale
2 000 €
D 6554 : contributions
regroupement
RECETTES
Diminution
de crédits
organismes
de
1 000 €
D 65 : autres charges de gestion courante
4 000 €
D 66111 : intérêts de la dette
1 500 €
TOTAL 66 : charges financières
1 500 €
R 74121 : dotation de solidarité rurale
24 000 €
R 7478 : autres organismes
10 000 €
Compte-rendu intégral sur www.lalbenque.fr
TOTAL 74 :
participations
dotations,
subventions
et
34 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
72 544 €
106 544 €
34 000 €
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Diminution de
crédits
D 16876 : autres établissements publics locaux
R 16876 : autres établissements publics locaux
D 2763 : Créances sur les collectivités publiques
R 2763 : Créances sur les collectivités publiques
R – 28188 : amortissements immobilisations
corporelles
D 2315-244 : aménagement du bourg
TOTAL INVESTISSEMENT
Augmentation
de crédits
RECETTES
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
26 000 €
26 000 €
26 000 €
26 000 €
10 000 €
26 000 €
10 000 €
36 000 €
26 000 €
36 000 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal délibère à l’unanimité sur la décision
modificative budgétaire n° 2 du budget principal de la commune.
5 – Convention avec le délégataire VEOLIA pour le service facturation de l’assainissement collectif,
A l’occasion du renouvellement du contrat d’affermage pour la gestion du Syndicat AEP de l’IFFERNET, la
délégation du service appartient dorénavant à l’entreprise VEOLIA eau.
Depuis 2002, nous avons une convention avec le délégataire précédent (la lyonnaise des eaux) pour le service de
recouvrement de la redevance assainissement.
Nous avons sollicité le service auprès du nouveau délégataire VEOLIA, le projet de convention est établi sur la
base d’un coût/facture de 2 € HT contre 2.29 € HT/facture avec l’ancien délégataire.
Les modalités de révision du tarif sont celles prévues à l’article 8.5 du contrat d’affermage avec le Syndicat AEP
de l’IFFERNET.
Les modalités de reversement de la redevance sont celles prévues à l’article 8.3 du contrat d’affermage avec le
Syndicat AEP de l’IFFERNET.
Après examen, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire la délégation de ce service à
l’entreprise VEOLIA et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
6 – Admission en non-valeurs
Madame Michèle BELVEZE nous a fait parvenir une liste de pièces irrécouvrables, pour un montant de 79.05 €
à l’encontre de deux créanciers pour les montants de 30 € et 49.05 €.
Elle sollicite l’admission en non-valeurs car elle a épuisé tout recours possible.
Après examen, le conseil municipal autorise l’admission en non-valeurs de la créance de 79.05 €.
7 – Modification des effectifs et révision du régime indemnitaire en conséquence,
Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er
novembre 2013 suite à la réussite au concours interne de Sébastien JAULIAC.
Le comité technique paritaire sera saisi dans un deuxième temps pour demander la suppression du poste
d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Suite aux modifications d’effectifs validées aux précédentes séances depuis le début de l’année, plusieurs
demandes de saisine du comité technique paritaire ont été sollicitées et ont rendu un avis favorable.
A savoir, les créations de postes ont entraîné des suppressions de postes pour mettre à jour le tableau des
effectifs.
Les suppressions sont les suivantes :
-
adjoint technique de 2ème classe à 29h,
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-
rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,
adjoint technique de 2ème classe à 35 h,
adjoint technique de 2ème classe à 35 h,
atsem non titulaire à 8 h,
adjoint d’animation de 1ère classe à 6.5 h,
adjoint d’animation de 2ème non titulaire à 7.5 h,
adjoint d’animation de 2ème non titulaire à 19 h.
adjoint d’animation principal de 2ème classe à 11h,
adjoint technique de 2ème classe non titulaire à 32 h.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour la création du poste d’agent de maîtrise et pour
entériner les suppressions de postes détaillées ci-dessus.
Pour information : la commune engage la réhabilitation de la mairie et a sollicité une subvention auprès du
FIPHFP (fonds d’insertion pour les personnes handicapées de la fonction publique). Un dossier a été fourni au
centre de gestion qui bénéficie d’un service qui fait l’intermédiaire entre les collectivités et ce fonds. Ce dossier
fourni était composé des devis estimatifs, du rapport initial de la SOCOTEC et des plans du bâtiment.
Le dossier de demande de subvention a été examiné en comité technique paritaire et a reçu un avis favorable à
l’unanimité. La subvention sollicitée auprès du FIPHFP est de 50 000 €.
2ème point : refonte du régime indemnitaire
Avec ce nouveau tableau des effectifs, il convient de mettre à jour pour chaque grade le montant de l’enveloppe
du régime indemnitaire correspondant et vérifier avec les montants de prime versés ou à verser que l’enveloppe
soit suffisante.
Le régime indemnitaire est versé à tous les agents, titulaires, stagiaires ou non titulaires, par contre sont exclus
les CAE, contrat avenir, contrat d’apprentissage.
Il y a l’indemnité d’administration et de technicité et l’indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires.
•
•
Le montant global de l’enveloppe pour l’IAT correspond à 20 177.59 € pour 24 agents.
Le montant global de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires correspond à 3 705.77 € pour
2 agents.
Après examen, le conseil municipal valide les nouveaux montants d’enveloppes et autorise le Maire à
prendre les arrêtés d’attribution de primes correspondants.
8 – Présentation du projet de travaux d’assainissement collectif secteur du mercadiol,
Dans le cadre du phasage des travaux de dissimulations de réseaux électricité et France télécom sur le secteur du
Mercadiol vers Pauliac, il est proposé d’inclure les travaux d’assainissement collectif sur ce secteur.
La plupart des travaux de tranchée sont déjà prévus dans l’enfouissement des réseaux et une place est
disponible pour la pose de canalisation. Il faut prévoir également un poste de refoulement.
Je vous propose de négocier avec les deux entreprises qui sont amenées à faire les travaux pour l’enfouissement
des réseaux électriques et pour la partie eau potable.
9 – Défense incendie : projet d’acquisition et installation de bâches à incendie,
Dans le cadre de la défense incendie, il est prévu d’équiper plusieurs secteurs de bâches à eau d’une capacité de
60 m3.
Le Maire propose dans un premier temps de fixer un montant forfaitaire de 500 € pour l’acquisition du terrain
prévu à cet effet. Un acte notarié sera à prendre dans chacun des cas d’installations de l’équipement.
En accord avec les services du SDIS, un cahier des charges a été rédigé pour réaliser l’ensemble de
l’infrastructure et son bon fonctionnement.
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Le conseil municipal autorise à l’unanimité de fixer le montant forfaitaire de 500 € pour l’acquisition de
la surface nécessaire à l’installation de la réserve incendie, autorise le Maire à signer le ou les actes
notariés à venir et à lancer la procédure de consultation.
10 – Information sur la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires,
Suite à la rentrée scolaire 2013-2014 et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, Mme Christel
MARTINEZ a fait le point sur ces quelques semaines.
Quelques éléments sont à noter ou rappeler :
la réforme du gouvernement prévoit un assouplissement au niveau des taux d’encadrement pour les 5 années à
venir de 1 animateur pour 18 enfants de primaire et 1 animateur pour 14 enfants de la maternelle, à la place
respectivement de 1/14 et 1/10.
Début 08/2013, la CAF, partenaire financier de l’ALSH périscolaire (accueil de loisirs sans hébergement) nous a
indiqué deux partenariats possibles :
1- son implication dans la prise en charge du nouveau temps périscolaire des 3 heures supplémentaires à raison
de 53 €/enfant. Ce temps correspond aux horaire 13 h 15 – 14 h (pour un groupe) et 14 h – 14 h 45 (pour le 2ème
groupe).
2 - la CAF nous a signalé que si nous optons pour les taux d’encadrement assoupli, il ne verse plus la prestation
de service, ni le contrat enfance jeunesse qui correspondent aux subventions principales de la mise en place et
de la déclaration en avril 2009 de notre garderie en accueil de loisirs. A contrario, si nous maintenons les taux
d’encadrement 1/14 et 1/10, les subventions sont maintenues.
Compte-tenu de ces nouveaux éléments et dans l’intérêt des enfants pour avoir des conditions d’encadrement
encore meilleures, il a été nécessaire de revoir l’organisation courant septembre et de procéder à des
compléments de personnel notamment sur la pause méridienne qui s’étend de 11 h 45 à 14 h 45. Nous avons
fait appel au groupement d’employeurs de PROSPORT pour la mise à disposition de CAE afin de compléter
l’équipe tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement. Nous attendons une mutualisation avec la
Communauté de Communes pour une prise en charge de quelques heures dans chaque structure (périscolaire et
extrascolaire) ce qui nous permettra d’avoir deux animateurs sur la pause méridienne.
Les associations ont démarré leur intervention sur le nouveau temps périscolaire. Un panel d’activités est mise à
la disposition des enfants tous les jours.
Le service cantine du mercredi matin est peu fréquenté par les enfants du périscolaire. Les parents ont réussi à
s’organiser en parallèle de ces nouveaux horaires de réforme, et y compris pour le soir à 16 h 30 au lieu de 17 h.
Pour l’instant, les débuts de cette nouvelle organisation sont satisfaisants, Madame POUMEYROL, du pôle
jeunesse et sports de la Direction départementale de cohésion sociale et de la protection des populations a fait
part à notre directrice Christine de son entière satisfaction sur cette mise en place.
Un point sur l’aménagement de la cour de la maternelle :
Les équipements sont installés, réceptionnés et utilisés par les enfants de la maternelle de manière très assidus.
Cela a nécessité un long travail de négociation débuté courant juin avec les enseignants, les élus et l’entreprise
désignée pour fournir et installer les jeux. Un dossier de sécurité a été fourni par l’entreprise SUD
ENVIRONNEMENT. Il est complet, à savoir : (notice de montage, d’utilisation, homologation, certificats,
garanties, attestation de fin de travaux).
11 – Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau pour le Syndicat AEP de l’Iffernet et rapport annuel
du délégataire,
Dans sa séance du 9/09/2013 : le syndicat AEP de l’Iffernet a présenté son rapport annuel 2012 sur le prix et la
qualité de l’eau ainsi que le rapport annuel du délégataire « la lyonnaise des eaux ».
Les documents sont consultables en mairie aux heures d’ouverture au public.
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12 – Questions diverses
- extension de la délégation en matière de marchés publics dans le cadre de l’autorisation à donner au Maire
pour signer des marchés de maîtrise d’œuvre inférieur à 15 000 € HT, jusqu’à présent le Maire a la délégation
pour signer tous les marchés de travaux, fournitures et services jusqu’à 15 000 €. Autorisation acceptée à
l’unanimité.
- Conseil Investissement : courrier de proposition de reprise voirie et réseaux au lotissement « les cazelles du
pigeonnier ». Après examen, le conseil municipal est défavorable à la reprise de la voirie et des réseaux. Il
consent la possibilité de reprendre le réseau de l’éclairage public uniquement dans les secteurs construits et ce
au fur et à mesure de la constructibilité.
- Pour information : nous avons reçu de la Préfecture, l’arrêté n° DRCP/2013/144 portant extension du
périmètre de la Communauté de Communes du Pays de LALBENQUE et l’arrêté n°DRCP/2013/158 portant
sur la composition du conseil communautaire. Ces arrêtés sont consultables en mairie et aux heures
d’ouverture.
- Extension zone artisanale : proposition d’organiser un premier aménagement de la zone artisanale de Lissaure
avec 5 lots de surface différente (2 lots de 1 000 m², 2 lots de 2 000 m², et un lot de 3 000m²). Le conseil
municipal autorise le Maire à demander un dossier d’arpentage.
- Les VALPARES Lalbenque Rugby sollicite dans un courrier du 26/09/2013 une subvention exceptionnelle
pour la mise en place et la création d’une nouvelle section enfants « les Pitchouns Valparès » pour une pratique
sur le temps hors scolaire à partir du 4/11/2013. Après examen, le conseil municipal accorde à l’unanimité une
subvention de 500 €.
- Sollicitation d’une subvention pour un voyage scolaire à Londres en Janvier 2014 par les enfants domiciliés à
Lalbenque et scolarisés au Collège Emile Vaysse. Ils sont 12 enfants.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’octroyer par décision de principe son engagement à verser en 2014
une subvention pour le voyage à Londres de 45 €/enfants, soit 540 €.
- Pour information : affiliation volontaire du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne au Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale,
- Pour information : dans un premier temps : mise en place d’un panneau cédez-le passage à l’impasse de la
Vignasse pour la sortie des véhicules qui vont fréquenter la maison de santé pluridisciplinaire. Dans un
deuxième temps : sécurisation complète du secteur avec dossier à déposer au titre des amendes de police pour
2014.
- Pour information : le Président du Conseil Général nous informe par courrier d’un projet de mise en place
d’une assistance technique aux collectivités avec la création d’un syndicat mixte départemental, pour satisfaire
les besoins sur 2 domaines :
* D’une part le conseil et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage,
* d’autre part l’application du droit des sols (ADS)
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité sur le développement de ce projet.
-Présentation par Paul PINSARD de plusieurs devis pour l’acquisition d’une lame de déneigement par temps de
neige. C’est le devis d’Europe Service qui est retenu pour un montant de 3 600 € HT soit 4 305.60 € TTC.
- Information de la prochaine acquisition d’un Berlingot1.9l, 2000, 171 380 km, révisée, contrôle technique
inclus, d’une valeur de 3 100 €.
- Courrier de Monsieur Olivier de Guyenro : sollicitation pour l’acquisition d’une partie du chemin rural qui
traverse sa propriété. Le conseil municipal est défavorable à toute cession sur le domaine public sans
proposition de changement d’emprise. Le conseil municipal propose à Monsieur Olivier de Guyenro une
nouvelle proposition afin de maintenir la continuité du chemin de Ramès au petit Bach.
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- courrier de Monsieur CUBAYNES Norbert du 11/10/2013 : sollicitation pour l’acquisition d’une partie du
chemin rural qui traverse sa propriété à Notis au lieu-dit « lacayrède ». Le conseil municipal est défavorable à
toute cession sur le domaine public sans proposition de changement d’emprise. Le conseil municipal propose à
Monsieur CUBAYNES de faire une nouvelle proposition afin de maintenir la continuité du chemin rural pour
tout utilisateur.
- Suite à l’achat effectué par la commune le 29/09/2010 du terrain BW 383 appartenant M. VALETTE, la
commune a effectué cette acquisition pour l’agrandissement du cimetière et la réalisation prochaine d’un
parking. Monsieur ASTRUC sollicite l’acquisition d’un petit bout de parcelle représentant une traverse qui
débouche sur sa propriété et ne peut donc être utilisé par personne. Je vous propose d’établir un document de
bornage avec la demande de division de parcelle en vue de la cession de ce terrain à M.ASTRUC et l’inscription
d’un article pour la délimitation de la future extension du cimetière. Avis favorable à l’unanimité par le
conseil municipal.
Plus aucune question étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 50.
A LALBENQUE, le 23 octobre 2013
Le Maire
Jacques POUGET.
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