COUR D`APPEL DE BASSE TERRE TGI du ressort : Pointe à Pitre

Transcription

COUR D`APPEL DE BASSE TERRE TGI du ressort : Pointe à Pitre
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE
TGI du ressort : Pointe à Pitre
Basse Terre
Département : Guadeloupe + Collectivités d’Outre-Mer de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Effectifs de magistrats
Théorique (CLE 2012)
VP et Juges placés
Effectif (base M)
2+1
2+1
VPR et Substituts placés
1
1+1
TGI Pointe à Pitre Siège
25
24
TGI Pointe à Pitre Parquet
8
8
TGI Basse Terre Siège
13
13
TGI Basse Terre Parquet
4
4
Basse Terre /Pointe à Pitre
60 km
55 min
Pointe à Pitre / Paris
8 à 9h de vol
Via CorsairFly ou Air Caraïbes
Pointe à Pitre / Fort de France
45 min de vol
Via Corsairfly