Etude d`impact et de préfaisabilité pour la construction

Rapport d’analyse
FICHE PROJET LEADER 2014-2020 - GAL PARC LIVRADOIS-FOREZ
Fiche 2-2 : Mieux valoriser les ressources locales et les potentiels économiques du Livradois-Forez
Intitulé du projet
Etudes d’impact et de préfaisabilité pour la construction d’une
microcentrale sur le barrage du lac d’Aubusson d’Auvergne
Date du premier contact
Août 2015
Présentation du porteur de projet
Structure : Communauté de communes du pays de Courpière
Président : Michel GONIN
Localisation du projet
Lac d’Aubusson d’Auvergne
Description du projet
Le plan d’eau du Lac d’Aubusson a une vocation uniquement touristique. Il permet l’existence d’une base de loisir qui
accueille de nombreuses activités : activités nautiques (baignades, pédalos, canoës kayak…), activité de pleine air
(pêche, aires de jeux…) et détente (pique-nique, accueil camping-cars…).
Mis en eaux en 1990, il est aujourd’hui nécessaire de réaliser des aménagements pour maintenir le bon
fonctionnement du barrage et limiter son impact sur l’environnement :
- modification de l’évacuateur de crue ;
-
réhabilitation de la passe à poisson.
La communauté de communes du pays de Courpière (propriétaire du plan d’eau) souhaite mener parallèlement à ces
modifications une étude de préfaisabilité d’un turbinage (objet de la présente demande). En effet, la modification de
l’évacuateur d’eau, la réhabilitation de la passe à poisson et l’étude de préfaisabilité doivent être menées en même
temps et par le même bureau d’études afin de garantir leur compatibilité.
L’étude de faisabilité économique doit permettre d’évaluer l’intérêt économique de la construction d’une
microcentrale hydroélectrique tout en évaluant son impact environnemental. Deux volets seront étudiés :
- Volet 1 – Faisabilité économique (réalisé dans le cadre du marché maitrise d’œuvre d’aménagement du barrage) :
Evaluation de l’intérêt économique de la construction d’une microcentrale hydroélectrique. Cette partie conditionne
l’engagement de la CCPC dans cette voie et correspond à une phase de conception du projet au stade AVP. Elle est
donc essentielle et un préalable inévitable pour que la collectivité décide de poursuivre son projet.
- Volet 2 - Impact environnemental du turbinage (réalisé dans le cadre du marché dossier renouvellement
autorisation) :
Elle aura plusieurs objectifs :
- d’un point de vue environnemental et écologique : étudier l’impact d’un éventuel turbinage sur l’aval du lac (milieu,
qualité de l’eau, vie piscicole ...), en prenant comme référence l’état actuel ;
- préconiser les mesures et aménagements nécessaires pour limiter cet impact ;
- associer l’ensemble des partenaires concernés par ce projet (SAGE, ONEMA, Fédé Pêche, DDT…).
- Volet 3 : Conception du projet et intégration dans le projet global de modification du barrage (réalisé dans le
cadre du marché maitrise d’œuvre d’aménagement du barrage) :
En fonction de l’AVP du volet 1 et des mesures de réduction des impacts du volet 2, l’objectif de cette phase est de
concevoir le projet définitif du turbinage avec un impact nul et d’assurer une parfaite compatibilité avec le projet de
réhabilitation de la passe à poisson et de sécurisation du déversoir de crue.
Partenaires associés et avis
Conseil Départemental (service milieux naturels), Conseil Régional, DDT, CRE, SOMIVAL, Dore Moyenne, DREAL,
Fédération de Pêche, SAGE DORE, Parc Livradois-Forez, Pays Vallée de la Dore, Adhume.
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES HT
RECETTES
LEADER (31%)
Prestation d'un bureau
d'étude
8 000
25 537 Conseil Régional - Auvergne+ (31%)
Autofinancement (37%)
TOTAL
9 537
25 537 € TOTAL
Calendrier prévisionnel de réalisation du projet
Date du récépissé de dépôt
Date prévisionnelle de début de projet
Date prévisionnelle de fin de projet
8 000
25 537 €
15 septembre 2015
Décembre 2015
Septembre 2016
Eligibilité de la demande
Bénéficiaire éligible
Localisation du projet dans le territoire du GAL
Condition d’admissibilité respectée
Projet admissible ?
× OUI
× OUI
□ NON
□ NON
Sans objet
OUI
Grille d’analyse
NOTE
n°1 pérennité économique
3/4
1/4
2/4
3/4
3/4
12/20
n°2 solidarité et égalité des chances
n°3 cohésion et échelle territoriale du projet
n°4 innovation et développement
n°5 développement durable
TOTAL (Note minimum d’admission : 10)
Projet éligible ?
Critères de sélection
Opération visant la valeur ajoutée (activité
locale, valorisation d’un savoir-faire…)
Opération collective (au moins deux acteurs ou
partenaires différents, et/ou à une échelle
territoriale regroupant à minima plusieurs
Descriptif du projet au regard des critères
L’objectif à terme pour la collectivité est de pouvoir
générer une énergie renouvelable à partir d’un
équipement et d’une ressource déjà existants
L’ensemble du projet est suivi par un panel de
partenaires permettant d’apporter une expertise (cf
partenaires associés)
OUI
NOTE
OUI=1
NON=0
1
1
communes)
TOTAL (Note minimum d’admission : 2)
Projet sélectionné ?
2/2
OUI
Compléments d’information
Avis du Comité technique du 17/03/2016
Permet la valorisation d’une ressource du territoire non valorisée jusqu’à présent. Volonté forte de la collectivité
d’associer l’ensemble des parties prenantes pour aboutir à un projet exemplaire sur le plan environnemental et du
développement durable.
Avis favorable du Comité technique
Conclusion du Comité de programmation du 29/03/2016
Avis préalable favorable du Comité de programmation